======= Projet de délibération =======
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la fourniture d'un télescopique ;

Considérant que le marché estimé à 140.495,87 euros euros HTVA, soit
170.000,00 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de
l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant le cahier spécial des charges 2022-20 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure ouverte, ayant pour objet la fourniture d'un
télescopique, pour un montant estimé à 140.495,87 euros euros HTVA, soit
170.000,00 euros TVAC.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges 2022-20,
relatif à ce marché.