======= Projet de délibération =======
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment
l'article L1122-30

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine et du
Service Vie Citoyenne et Communication;

Considérant le projet de convention transmis par les Habitations
Sociales des Romans Païs à la Ville en date du 31 mai 2022;

DECIDE :

Article 1 et dernier - d'approuver le projet de convention
d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs
du service Vie Citoyenne et Communication dans un immeuble à la Rue de
Virginal, 15.