Vu la délibération du du 20 mai 2022, par laquelle le Collège communal approuve les propositions de modification apportées au règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël moyennant la rectification de la base légale au sujet des ustensiles en plastique ;
Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'adopter le règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël suite aux modifications apportées sur l'obligation de respecter la législation relative aux produits à usage unique ;
Article 2 et dernier - Le règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.