Vu le délibération du 29 avril 2022, par laquelle le Collège communal approuve la modification apportée au “règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support” ;
Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver le règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support suite à l'ajout de la version noire et blanche de l'emblème de la Ville à l'article 7 du présent règlement ;
Article 2 et dernier - Le règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.