====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? [[..:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn_syndication|Suivez les nouvelles dépèches (rss)]] [[..:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn_syndication|{{:feed.png}}]] ou envoyez un courriel à . ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 13 juin 2022 à 19h30 \\ Maison communale 1er étage Salle G. Deryck[[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 à 1480 Tubize]] \\ /* [[:faq:infoscore:start|Info-score]] */ __ORDRE DU JOUR__ {searchform ns=wbr/cmntubize/meet/2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn } /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|Informations - Prises de connaissance]] * [[.:sp003:start|ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|Compte communal 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|RFI - Budget 2022.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! 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* Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|Marché public : Aménagements de la rue Peignies - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|Marché public : Acquisition d’un tracteur horticole - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|Marché public : Fourniture d’un télescopique - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|Marché public : Mise en conformité des aires de jeux de la Ville de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp039:start|Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp040:start|Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp041:start|Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp042:start|Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ...]] * [[.:sp043:start|Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp044:start|Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp045:start|Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp046:start|Divers et questions orales d'actualité]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-cnt.md|Contenu}} * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-src.yaml|Présentation inconnue}} * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2022-06-13T19-30_gCmnWbrTubizeAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~