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====== SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première ... ======

==== Titre complet ====
* SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première suppléante en ordre utile

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

[SECRETARIAT]{.underline} : Renonciation au mandat de Conseillère
communale de la part de la première suppléante en ordre utile suite à la
démission d'un Membre du Conseil communal -- Prise d'acte

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont son
article L1122-4 ;

Vu la circulaire ministérielle du 23 octobre 2018 relative à la
validation des élections communales du 14 octobre 2018 et à
l'installation des conseillers communaux et du Collège communal ;

Vu le procès-verbal du recensement des votes établi le 14 octobre 2018
par le Bureau électoral communal en vue du renouvellement du Conseil
communal de Walhain ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 du Gouverneur de la Province du Brabant
wallon validant les élections communales du 14 octobre 2018 dans la
Commune de Walhain ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018
relative à l'installation des élus en qualité de conseillers titulaires
suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février
2022 portant acceptation de la démission de Mme la Conseillère Nicole
Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal et de tous
ses mandats dérivés ;

Vu la lettre du 18 janvier 2022 de Mme Andrée Delaunois-Moureau, élue
suppléante sur la liste Wal1, renonçant au mandat de Conseillère
communale suite à la démission de Mme Nicole Thomas-Schleich de sa
fonction de Membre du Conseil communal ;

Considérant que, suite à la démission de Mme la Conseillère Nicole
Thomas-Schleich, son mandat de Membre du Conseil communal est déclaré
vacant et doit être pourvu dans les meilleurs délais ;

Considérant que, lors des dernières élections communales du 14 octobre
2018, Mme Nicole Thomas-Schleich avait été élue en qualité de
Conseillère communale titulaire sur la liste n° 11 Wal1 ;

Considérant que, suivant le procès-verbal du recensement des votes
susvisé, le 1^er^ suppléant arrivant en ordre utile sur la liste n° 11
est Mme Andrée Delaunois-Moureau, née à Walhain-Saint-Paul le 23 février
1949 et domiciliée rue de Libersart 37 à 1457 Walhain ;

Considérant que, par sa lettre du 18 janvier 2022 susvisée, Mme Andrée
Delaunois-Moureau renonce à siéger au Conseil communal en remplacement
de la Conseillère démissionnaire ;

Considérant que l'article L1122-4 du Code susvisé prévoit en effet que
tout candidat élu peut, après validation de son élection, renoncer,
avant son installation, au mandat qui lui a été conféré ;

Considérant que, pour être valable, ce désistement doit être notifié par
écrit au Conseil communal, lequel en prend acte dans une décision
motivée ;

Considérant que cette prise d'acte est justifiée par la nécessité de
pourvoir sans tarder au mandat devenu vacant par la démission de Mme la
Conseillère Nicole Thomas-Schleich en permettant d'appeler le suppléant
suivant à prêter serment pour lui succéder au sein du Conseil communal ;

Considérant que la présente délibération sera notifiée à l'intéressée
afin de lui ouvrir un droit à l'introduction d'un recours au Conseil
d'Etat contre cette décision dans les 8 jours de cette notification ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à
l'unanimité des Membres présents ;

**DÉCIDE :**

1° De prendre acte du désistement de Mme Andrée DELAUNOIS-MOUREAU,
préqualifiée, au mandat de Membre du Conseil communal devenu vacant
suite à la démission de la Conseillère titulaire précitée.

2° De transmettre copie de la présente délibération au Gouverneur de la
Province du Brabant wallon, ainsi qu'à l'intéressée.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Renonciation André Moureau]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~