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====== SECRETARIAT : Installation de Mme Bénédicte Delville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

[SECRETARIAT]{.underline} : Installation d'un nouveau Membre du Conseil
communal en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire --
Prestation de serment

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont son
article L4142-1 ;

Vu la circulaire ministérielle du 23 octobre 2018 relative à la
validation des élections communales du 14 octobre 2018 et à
l'installation des conseillers communaux et du Collège communal ;

Vu le procès-verbal du recensement des votes établi le 14 octobre 2018
par le Bureau électoral communal en vue du renouvellement du Conseil
communal de Walhain ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 du Gouverneur de la Province du Brabant
wallon validant les élections communales du 14 octobre 2018 dans la
Commune de Walhain ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018
relative à l'installation des élus en qualité de conseillers titulaires
suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février
2022 portant acceptation de la démission de Mme la Conseillère Nicole
Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal et de tous
ses mandats dérivés ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février
2022 prenant acte du désiste-ment de Mme Andrée Delaunois-Moureau en sa
qualité de première suppléante en ordre utile appelée à siéger en
remplacement de la Conseillère démissionnaire précitée ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février
2022 prenant acte du désiste-ment de Mme Alison Amen en sa qualité de
deuxième suppléante en ordre utile appelée à siéger en remplacement de
la Conseillère démissionnaire précitée ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 14 février
2022 prenant acte de l'inégibilité de Mme Anne-Michèle Jadouille en sa
qualité de troisième suppléante en ordre utile appelée à siéger en
remplacement de la Conseillère démissionnaire précitée ;

Vu le rapport de vérification des pouvoirs établi ce 14 février 2022 en
vue de l'installation de Mme Bénédicte Delville-Grandgagnage en qualité
de Membre du Conseil communal ;

Considérant que, suite à la démission de Mme la Conseillère Nicole
Thomas-Schleich, son mandat de Membre du Conseil communal est déclaré
vacant et doit être pourvu dans les meilleurs délais ;

Considérant que, lors des dernières élections communales du 14 octobre
2018, Mme Nicole Thomas-Schleich avait été élue en qualité de
Conseillère communale titulaire sur la liste n° 11 Wal1 ;

Considérant que les 1^ère^ et 2^ème^ suppléantes de cette Conseillère
démissionnaire ont renoncé à siéger au Conseil communal et que sa 3^ème^
suppléante est frappée d'inéligibilité, en sorte que le suppléant
sui-vant en ordre utile est dès lors appelé à lui succéder ;

Considérant que, suivant le procès-verbal du recensement des votes
susvisé, le 4^ème^ suppléant arrivant en ordre utile sur la liste n° 11
est Mme Bénédicte Delville-Grangagnage, née à Namur le 16 février 1971
et domiciliée rue de la Culée 5 à 1457 Walhain ;

Considérant que l'intéressée n'a jusqu'à ce jour jamais cessé de remplir
toutes les conditions d'éligibilité prévues par l'article L4142-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que Mme Bénédicte Delville-Grangagnage ne se trouve en outre
dans aucun des cas d'incompatibilité du chef de parenté, d'alliance ou
d'exercice de fonctions, prévus aux articles L1125-1 à L1125-10 du même
Code ;

Considérant qu'en conséquence, rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de
cette Conseillère communale soient validés, ni à ce que celle-ci soit
admise à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que cette nouvelle Conseillère achèvera le mandat de celle à
laquelle elle succède ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à
l'unanimité des Membres présents ;

**DÉCIDE :**

1° D'admettre au sein du Conseil communal Madame DELVILLE-GRANDGAGNAGE
Bénédicte, pré-qualifiée, laquelle prête, entre les mains de la
Présidente, le serment prescrit par l'article L1126-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation qui s'énonce comme suit :

*« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du
Peuple belge ».*

2° De prendre acte de cette prestation de serment, ensuite de quoi Mme
Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE est installée dans sa fonction de
Conseillère communale.

3° De transmettre copie de la présente délibération au Gouverneur de la
Province du Brabant wallon, ainsi qu'à l'intéressée pour lui servir de
titre.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~