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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communal du Chenois - Personnel enseignant - Désignation d'un(e) ...

Titre complet

* 16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communal du Chenois - Personnel enseignant - Désignation d'un(e) instituteur/trice maternelle intérimaire en remplacement d'un(e) instituteur/trice absent(e) pour cause de maladie.

Documents administratifs

Note explicative


Séance du Conseil communal du : 21 mars 2022

1. Exposé du dossier

En vertu d'une délibération du Conseil communal du 18.12.2018, le Collège communal a reçu délégation pour procéder à la désignation et à l'ensemble des décisions, en ce compris le licenciement, après instruction et procédure conformes au règlement spécifique, dans le cadre des relations contractuelles avec les agents contractuels et contractuels subventionnés. Les décisions sont ensuite communiquées au Conseil communal.

2. Proposition de décision

Prise d'acte de différentes décisions en matière de personnel.

3. Projet de délibération et pièces justificatives

Le présent rapport est accompagné des décisions dont le Conseil prendra acte.

4. Informations budgétaires

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

5. Subvention

Pouvoir subsidiant : Montant :

6. Gestionnaire du dossier

Nom, prénom : Defosse Bernadette

Téléphone : 081.42.02.19

Courriel : bernadette.defosse(5),profondeville.be o


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