Conseil Citoyen Préparation citoyenne aux délibérations https://www.conseilcitoyen.be/ 2026-04-15T01:58:55+00:00 Conseil Citoyen https://www.conseilcitoyen.be/ https://www.conseilcitoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-29T00:07:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) 8. Finances - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ... https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/wbr/cmnrixensart/meet/2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn/sp009/start?rev=1651190851&do=diff Accueil > None > commune de Rixensart > Réunions > Conseil communal du mercredi 19 février 2020 à 20h00 8. Finances - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ... Titre complet * 8. Finances - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements fiscaux en vigueur dont la date de validité est postérieure au 1er janvier 2020 pour les exercices 2020 et suivants - Ap…