Préparation citoyenne aux délibérations https://www.conseilcitoyen.be/ 2026-04-11T17:04:42+00:00 https://www.conseilcitoyen.be/ https://www.conseilcitoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2024-03-07T21:19:18+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp003/delibprj?rev=1709846358&do=diff Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41, 162 et 173 ; Vu le décret du 14 décembre 2000 (M.B. 18.1.2001) et la loi du 24 juin 2000 (M.B. 23.9.2004, éd. 2) portant assentiment de la Charte européenne de l'autonomie locale, notamment l'article 9.1. de la Charte ; text/html 2024-03-07T21:31:15+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp007/delibprj?rev=1709847075&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1122-30 ; Vu la délibération du Collège communal du 04 août 2023 approuvant le principe de placer des points d'apport volontaire inBW pour les déchets de type OMR et FFOM, optant pour un site et pour un type de conteneurs; text/html 2024-03-07T21:13:54+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp002/delibprj?rev=1709846034&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation spécialement en son article L1122-30 ; Vu la Constitution, les articles 41, 162 et 173 ; Revu sa délibération du 20 décembre 2022 approuvant le règlement sur la gestion et l'occupation des salles communales de Grez-Doiceau ; text/html 2024-03-07T21:29:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp006/delibprj?rev=1709846971&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L1222-3 ainsi que sa troisième partie, livre premier, titre II relative à la tutelle générale d'annulation, spécialement les articles L3122-1 et L3122-2, 1° à 7° ; text/html 2024-03-07T21:32:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp008/delibprj?rev=1709847178&do=diff Projet de délibération Vu Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu l'arrêté pris en séance du 26 janvier 2024 par le Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville qui a conclu à l'approbation du budget 2024 de la Commune de Grez-Doiceau ; text/html 2024-03-07T21:34:43+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp009/delibprj?rev=1709847283&do=diff Projet de délibération Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, le code de la démocratie locale et de la décentralisation spécialement en ses articles L1311-1 à 1321-1, le décret impérial du 30 décembre 1809, l'arrêté royal du 16 août 1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur les objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants, la loi du 04 mars 1870 sur… text/html 2024-03-07T21:47:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp016/delibprj?rev=1709848077&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30, L1222-1, L3331-1 à L3331-09 ; Vu la délibération du Collège communal du 30 décembre 2022 décidant : \- de mettre fin à la convention de mise à disposition de l'infrastructure sportive de Gastuche entre la commune et l'ASBL Vélo club Blancs Gilets Grez-Doiceau avec effet au 31 décembre 2023; text/html 2024-03-07T21:49:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp017/delibprj?rev=1709848181&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L1222-1 ; Considérant que la lame de déneigement, répertoriée en comptabilité sous le numéro 05 330 0037 n'est plus utilisée ; text/html 2024-03-07T21:51:24+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.conseilcitoyen.be/doku.php/be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp018/delibprj?rev=1709848284&do=diff Projet de délibération Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L1222-1 ; Attendu que le marteau-piqueur MAKITA, répertoriée en comptabilité sous le numéro 053300224 n'est plus utilisé ; Considérant, dès lors, que le marteau-piqueur MAKITA doit être déclassé en vue de sa revente ;