Conseil Citoyen

Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 31 janvier 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:55+00:00

Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 31 janvier 2022 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

1. centre public d'action sociale (c.p.a.s.) - conseil del'action sociale - demission et remplacement d'unconseiller

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:53+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 1. centre public d'action sociale (c.p.a.s.) - conseil del'action sociale - demission et remplacement d'unconseiller Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Monsieur Jean-Pierre DEPAS de ses fonctions de conseiller de l'Action sociale et de procéder l'élection de plein droit de Monsieur E…

2. regie communale autonome - college descommissaires - designation des membres - actualisation

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 2. regie communale autonome - college descommissaires - designation des membres - actualisation Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil communal d'actualiser la désignation des membres du collège des commissaires de la Régie Communale Autonome.

3. enfance & jeunesse - coordination de l’accueilextrascolaire - rapport d’activite2020-2021 et plan d’action annuel 2021-2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:59+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 3. enfance & jeunesse - coordination de l’accueilextrascolaire - rapport d’activite2020-2021 et plan d’action annuel 2021-2022 Documents administratifs Note explicative ---------- Les membres du Conseil communal sont invités àprendre connaissance du rapport d'activité 2020- 2021 et du plan d'action annuel 2021- 2022 de la Coordination Accueil Temps Libre.…

4. travaux/patrimoine - renouvellement desgestionnaires de reseaux de distribution (grd) - electriciteet gaz - proposition de cand

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 4. travaux/patrimoine - renouvellement desgestionnaires de reseaux de distribution (grd) - electriciteet gaz - proposition de cand Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le choix d'ORES Assets en qualité de gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de avant de transmettre l…

5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:41:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil communal : d'acquérir gratuitement, et pour cause d'utilité publique, l'emprise sise à front du sentierLongchamps Bouvrée, d'une contenance d centiares, telle que reprise sous teinte ja…

6. travaux/patrimoine - permis integredelivre le 05.11.2018 pour un bien sis chaussee de tubize -cession d’une emprise

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:58+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 6. travaux/patrimoine - permis integredelivre le 05.11.2018 pour un bien sis chaussee de tubize -cession d’une emprise Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil communal : d'acquérir gratuitement, et pour cause d'utilitépublique, l'emprise sise à front de la chaussée de Tubize 477A, d'une contenance de are 58 centiares, …

7. environnement/finances - dechets - collecte des baches agricoles - convention

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 7. environnement/finances - dechets - collecte des baches agricoles - convention Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil communal d'approuver le texte de la convention relative à la collecte des bâches agricoles à conclure avec in BW.

8. finances - proces-verbal de verification de la caissecommunale au 30.09.2021

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 8. finances - proces-verbal de verification de la caissecommunale au 30.09.2021 Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.09.2021.

9. finances - zone de police n°5273 - proces-verbal deverification de la caisse au 30.09.2021

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 9. finances - zone de police n°5273 - proces-verbal deverification de la caisse au 30.09.2021 Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police n° 5273 établi au 30.09.2021.

10. marches publics - informatique - administrationgenerale,conjointement avec le c.p.a.s. - acquisition d'un logiciel ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:41:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 10. marches publics - informatique - administrationgenerale,conjointement avec le c.p.a.s. - acquisition d'un logiciel ... Titre complet * 10. marches publics - informatique - administrationgenerale,conjointement avec le c.p.a.s. - acquisition d'un logiciel degestion de paie - projet - devis- mode de marche

11. marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:41:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 11. marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ... Titre complet * 11. marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’execasphaltage - egouttage - petites reparations - programme 2022 - lots 1et 2 - projet - devis - mode de marche…

12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de ... Titre complet * 12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de certains marches

13. marches publics - convention entre laregion wallonne (service public de wallonie) et lacommune de braine-l’alleud

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:41:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 13. marches publics - convention entre laregion wallonne (service public de wallonie) et lacommune de braine-l’alleud Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil communal d'adhérer à la centrale d'achat de la Région wallonne (Service public de Wallonie), d'approuver la nouvelle convention passer avec la Région wallonne rég…

15. questions diverses (article 79 du reglementd'ordre interieur)

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T19:40:49+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00 15. questions diverses (article 79 du reglementd'ordre interieur) Documents administratifs Note explicative ---------- ----------