Conseil Citoyen

Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:30+00:00

Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

19. Administration générale - IPFBW - Convocation à l'Assemblée générale - 8 juin 2021 -Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 19. Administration générale - IPFBW - Convocation à l'Assemblée générale - 8 juin 2021 -Approbation. Documents administratifs

12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation d'une partie des voiries rues Sainte-Wivine et ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation d'une partie des voiries rues Sainte-Wivine et ... Titre complet * 12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation d'une partie des voiries rues Sainte-Wivine et Alphonse Robert à 1315 Sart-Risbart - Projet définitif -Mode et conditions de passation du marché pub…

13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ... Titre complet * 13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités des toitures - Remarques du SPW - Mode et conditions de passation du marché public de travaux - App…

14. Travaux - Appel à projets de la Province 2021 - Subventionnement pour la mise en conformité aux normes ONE, aux ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 14. Travaux - Appel à projets de la Province 2021 - Subventionnement pour la mise en conformité aux normes ONE, aux ... Titre complet * 14. Travaux - Appel à projets de la Province 2021 - Subventionnement pour la mise en conformité aux normes ONE, aux prescriptions du rapport de prévention incendie et/ou au rapport écrit de l'Afsca - Introduction du dossier de demande de…

15. Logements - Nouveau règlement du Comité d'attribution des logements - Pour accord.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 15. Logements - Nouveau règlement du Comité d'attribution des logements - Pour accord. Documents administratifs

16. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 16. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... Titre complet * 16. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour les personnes fragilisées et/ou isolées - Convention de partenariat avec l'ASBL L'Autophone - Approba…

17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... Titre complet * 17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour les personnes fragilisées et/ou isolées - Convention de partenariat avec le CPAS d'Incourt - Approbat…

18. Administration générale - U.V.C.W. - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 3 juin 2021 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 18. Administration générale - U.V.C.W. - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 3 juin 2021 - Approbation. Documents administratifs

20. Administration générale - A.I.E.G - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 9 juin 2021 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 20. Administration générale - A.I.E.G - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 9 juin 2021 - Approbation. Documents administratifs

10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et ... Titre complet * 10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et conditions de passation 2 - Pour approbation

21. Administration générale - BRUTELE - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 15 juin 2021 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 21. Administration générale - BRUTELE - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 15 juin 2021 - Approbation. Documents administratifs

22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 22 juin 2021 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 22 juin 2021 - Approbation. Documents administratifs

23. Administration générale - ETHIAS - Convocation à l'Assemblée générale annuelle ordinaire - 30 juin 2021 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 23. Administration générale - ETHIAS - Convocation à l'Assemblée générale annuelle ordinaire - 30 juin 2021 - Approbation. Documents administratifs

24. Espace Public Numérique - Appel à projet 2021 - Subventionnement des actions mises en place par les communes et CPAS du ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 24. Espace Public Numérique - Appel à projet 2021 - Subventionnement des actions mises en place par les communes et CPAS du ... Titre complet * 24. Espace Public Numérique - Appel à projet 2021 - Subventionnement des actions mises en place par les communes et CPAS du Brabant wallon pour agir contre l'isolement des aînés en améliorant leur mode de vie et leur santé - Intr…

25. Secrétariat - Appel à projet - Stimulation du commerce local et des circuits courts, alimentaires et non alimentaires & ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 25. Secrétariat - Appel à projet - Stimulation du commerce local et des circuits courts, alimentaires et non alimentaires & ... Titre complet * 25. Secrétariat - Appel à projet - Stimulation du commerce local et des circuits courts, alimentaires et non alimentaires & digitalisation des points de vente - Introduction du dossier de demande de subvention - Ratification.…

26. Secrétariat - Appel à projet - Subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la relance du secteur ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 26. Secrétariat - Appel à projet - Subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la relance du secteur ... Titre complet * 26. Secrétariat - Appel à projet - Subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la relance du secteur culturel, touristique et économique dans le cadre de l'opération

27. Manifestation - Marché de produits du terroir - Convention de collaboration avec l'asbl Musique dans l'R - Pour accord.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 27. Manifestation - Marché de produits du terroir - Convention de collaboration avec l'asbl Musique dans l'R - Pour accord. Documents administratifs

28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord Documents administratifs

11. Travaux - Marché public de travaux - Rénovation de voiries communales - Mode et conditions de passation - Pour approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 11. Travaux - Marché public de travaux - Rénovation de voiries communales - Mode et conditions de passation - Pour approbation Documents administratifs

9. Travaux - Marché public de services - Mise en place d'une solution globale pour l'acquisition d'une solution VOIP pour les ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:27+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 9. Travaux - Marché public de services - Mise en place d'une solution globale pour l'acquisition d'une solution VOIP pour les ... Titre complet * 9. Travaux - Marché public de services - Mise en place d'une solution globale pour l'acquisition d'une solution VOIP pour les bâtiments communaux - Approbation du mode et des conditions du marché public de services

30. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation -Décision.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 30. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation -Décision. Documents administratifs

38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

31. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 31. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. Documents administratifs

32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:40+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:24+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:04:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:30+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation. Documents administratifs

40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. Documents administratifs

1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. Documents administratifs

2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance. Documents administratifs

3. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'un congélateur pour la crèche -Ratification.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:29+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 3. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'un congélateur pour la crèche -Ratification. Documents administratifs

4. Finances - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs - Octroi des subventions aux clubs sportifs - Pour accord.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 4. Finances - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs - Octroi des subventions aux clubs sportifs - Pour accord. Documents administratifs

5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation. Documents administratifs

6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation.

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation. Documents administratifs

7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:42+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation. Documents administratifs

29. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T22:03:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune d'Incourt > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 29. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021. Documents administratifs