Conseil Citoyen

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires Documents administratifs Note explicative ---------- Selon une étude de la Fondation Roi Baudouin parue en août 2020, 40 % de la population belge a de faibles connaissances numériques, un chiffre qui monte à 75 % chez les personnes à faible rev…

20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre Documents administratifs Note explicative ---------- Le Collège propose de procéder à la vente de la parcelle sise chemin Planche Quévit et cadastrée 1ère division, section B, n° 5.

19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe Documents administratifs Note explicative ---------- Un riverain, propriétaire du bien sis Chemin Millecamps 22, souhaiterait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cet…

18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix Documents administratifs Note explicative ---------- Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue Sablonnière 37, souhaiteraient faire l'acquisition d'une portion de parcelle jouxtant leur parcelle. Le garage attenant à leur propriété se trouve en réalité situé sur u…

17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil, en sa séance du 20/10/2020, a marqué son accord sur la cession d'une bande de terrain (propriété communale) à un riverain pour le prix de 1.000,00€ hors frais d'acte. Il s'agit d'une portion de parcelle (cadastrée …

16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil, en sa séance du 15 décembre 2020, a décidé de procéder à la vente (habitation unifamiliale) du bien sis Rue de la Gendarmerie 22 - 1430 Rebecq (Division 3 - Section C - n° 257) au prix de 110.000,00 € et a fixé des critères pour départager…

15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Le décret du PCS3 du 22 novembre 2018 prévoit que, chaque année pour le 31 mars au plus tard, le Plan peut être modifié, moyennant approbation du Conseil communal. En outre, pour le 31 mars au plus tard, les rapports d'activités e…

14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est informé de l'approbation du budget 2021 par la tutelle. ----------

13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement Documents administratifs Note explicative ---------- Étant donné qu'il ne reste qu'une agence bancaire à Rebecq et afin de favoriser le maintien de celle-ci sur le territoire communal, il est proposé d'abroger le règlement taxe concernant les agences bancaires.

11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision Documents administratifs Note explicative ---------- Le règlement actuel relatif à la location des biens communaux date du 18 février 2015. Au vu des différentes modifications apparues entre 2015 et 2021, il y a lieu de le réviser. La révision porte notamment sur le calcul du loyer de manière à…

2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information Documents administratifs Note explicative ---------- Le CPAS nous a transmis le 1er mars 2021 le rapport d'activité de la Commission locale pour l'énergie. Ce point est à soumettre avant le 31 mars 2021 pour information au Conseil.

10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement. Documents administratifs Note explicative ---------- Depuis la parution du décret du 14 février 2019, notre règlement communal relatif aux funérailles et sépultures est obsolète, entre autres pour les raisons suivantes : - la répartition claire des tâches de chacun (articles…

9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:08+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux. Documents administratifs Note explicative ---------- En date du 14 août 2020 le Collège communal avait décidé de revoir le règlement des étangs communaux. En effet, depuis le début de la crise Covid, de nombreux pêcheurs sont présents aux étangs mais aucun contrôle …

8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ... Titre complet * 8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois - approbation des conditions et du mode de passation

7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ... Titre complet * 7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions et du mode de passation

6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ... Titre complet * 6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain existant - adoption d'une nouvelle convention

5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:18+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires Documents administratifs Note explicative ---------- Ores a envoyé le projet 2021 de remplacement de 210 points lumineux pour la commune de Rebecq

4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC Documents administratifs Note explicative ---------- La Commune de Rebecq est actuellement liée à l'assurance hospitalisation AG Insurance par l'intermédiaire du Service Social Collectif. Ce contrat d'assurance prend fin le 31/12/2021.

3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature Documents administratifs Note explicative ---------- M. Bosmans (de la Fondation Rurale de Wallonie - FRW) nous a communiqué la situation relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et ce pour les années 2019 et 2020…

21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive Documents administratifs Note explicative ---------- Le litige relatif aux désordres survenus au vélodrome suite aux travaux entrepris par SportissimO est susceptible de connaître son épilogue. Sur base notamment des propositions de concession faites p…