Conseil Citoyen

2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise pour information.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:53+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise pour information. Titre complet * 2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise pour information.

None, conseil communal du mardi 15 février 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:02+00:00

None, conseil communal du mardi 15 février 2022 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement. Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).

commune de Rebecq, conseil communal du lundi 17 février 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:30+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions commune de Rebecq, conseil communal du lundi 17 février 2020 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation Documents administratifs Note explicative ---------- Par courrier du 29 novembre 2021, Monsieur André Deschamps a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de membre du collège communal à la date du 13 décembre 2021, tout en restant par ailleurs conseiller communal.…

2. Démission d'un membre du conseil communal - Mr Christian Mahy - acceptation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:52+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 2. Démission d'un membre du conseil communal - Mr Christian Mahy - acceptation Documents administratifs Note explicative ---------- Par courrier du 31 janvier 2022, Mr Christian Mahy a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller communal.

Fabrique d'Eglise St-Fiacre de Wisbecq - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:39+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Fabrique d'Eglise St-Fiacre de Wisbecq - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle Documents administratifs Projet de délibération Le 22 février dernier, nous recevions le compte 2021 de la Fabrique d'Eglise St-Fiacre de Wisbecq.

2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information Documents administratifs Note explicative ---------- Le CPAS nous a transmis le 1er mars 2021 le rapport d'activité de la Commission locale pour l'énergie. Ce point est à soumettre avant le 31 mars 2021 pour information au Conseil.

2. Fabrique d'Eglise St-Géry de Rebecq - démission du trésorier - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 2. Fabrique d'Eglise St-Géry de Rebecq - démission du trésorier - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le 3 mai, nous avons reçu la démission du trésorier de la Fabrique d'Eglise Saint-Géry de Rebecq-Rognon.

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 15 mars 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:19+00:00

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 15 mars 2022 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 18 janvier 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:11+00:00

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 18 janvier 2022 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 14 décembre 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:08+00:00

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

None, conseil communal du mardi 15 juin 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:12+00:00

None, conseil communal du mardi 15 juin 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement. Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 04 mai 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:59+00:00

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 04 mai 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 16 mars 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:21+00:00

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 16 mars 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:44+00:00

Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

commune de Rebecq, conseil communal du mardi 19 mai 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:10:40+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions commune de Rebecq, conseil communal du mardi 19 mai 2020 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

11. Taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances 2022 - non levée partielle et levée d'une taxe complémentaire

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:24+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 11. Taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances 2022 - non levée partielle et levée d'une taxe complémentaire Documents administratifs Note explicative ---------- Comme depuis 2017, la région a décidé d'octroyer une compensation aux communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2022 ou ne la lèveraient que partiellement. Pour 2021, ce…

5. Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:08+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 5. Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation Documents administratifs Note explicative ---------- Le mandat octroyé à ORES pour la gestion des réseaux à Rebecq arrivera à échéance en électricité au 26/02/2023 et en gaz au 01/01/2023. L'avis relatif à ce renouvellement a été publié au Moniteur belge le 16 février dernier et la procédure doit aboutir en …

7. in BW - Collecte des bâches agricoles - renouvellement de la convention

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:13+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 7. in BW - Collecte des bâches agricoles - renouvellement de la convention Documents administratifs Note explicative ---------- La mission d'organiser la collecte des bâches agricoles via le parc à containers (PAC) a été confiée à l'IBW depuis 1999.

8. in BW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:07+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 8. in BW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets Documents administratifs Note explicative ---------- L'in BW propose une convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets / Contribution forfaitaire de 30 cents par an et par habitant.…

9. Collecte textiles - "Les Petits Riens" et "Curitas" - Approbation des conventions

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 9. Collecte textiles - "Les Petits Riens" et "Curitas" - Approbation des conventions Documents administratifs Note explicative ---------- Les conventions pour la collecte des textiles arrivaient à échéance le 12/04/2021 (pour Curitas) et 06

Rebecq, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:41+00:00

Accueil > Province du Brabant wallon > Rebecq > Réunions Rebecq, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

12. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:14+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 12. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole. Documents administratifs Note explicative ---------- En date du 21 septembre dernier, le Conseil communal avait voté la mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole mais ne l'avait pas limitée au SUL suite à un avis défavorable de…

14. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Instauration de priorités de passage rue du Radoux

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 14. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Instauration de priorités de passage rue du Radoux Documents administratifs Note explicative ---------- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite favorable à l'instauration de priorité de passage aux deux chicanes de la rue du Radoux, à hauteur des n°33 et n°75-77, conférant l…

15. Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 15. Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction Documents administratifs Note explicative ---------- L'agent qui est actuellement en charge de l'équipe Bâtiment était au départ un ouvrier qualifié de niveau D4 statutaire.

16. Règlement de Travail - approbation par la tutelle - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 16. Règlement de Travail - approbation par la tutelle - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil communal est informé de l'approbation par la tutelle des modifications apportées au Règlement du Travail lors de la Séance du Conseil communal du 19 octobre 2021.

17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix Documents administratifs Note explicative ---------- Un riverain, propriétaire du bien sis Chemin Millecamps 22, souhaiterait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien.

4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur Documents administratifs Note explicative ---------- Le Service Public de Wallonie (SPW) a établi un nouveau modèle type de R.O.I, qui entre en vigueur à partir du 31/03/21. Il s'agit d'un modèle « imposé » par la Région. La Commune ne peut remplacer ou supprim…

3. Installation de la remplaçante de Mr Christian Mahy - Mme Violette Mahy - prestation de serment

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:11+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 3. Installation de la remplaçante de Mr Christian Mahy - Mme Violette Mahy - prestation de serment Documents administratifs Note explicative ---------- Madame Violette Mahy, élue lors des élections de 2018 mais n'ayant pu siéger suite à une incompatibilité d'ordre familial, est reclassée première suppléante de la liste ECOLO suite à la démission de Monsieur

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal:

22. Financement des dépenses au service extraordinaire - Pudi - reprise de l'emprunt n°4 conclu par Sportissimo

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:59+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 22. Financement des dépenses au service extraordinaire - Pudi - reprise de l'emprunt n°4 conclu par Sportissimo Documents administratifs Note explicative ---------- L'intercommunale Sportissimo avait contracté un crédit auprès de Belfius. BELFIUS Banque a marqué son accord pour transférer la dette subsistant sur ce crédit au compte de la commune de

3. Commission Locale de développement Rural (CLDR) - membres réputés démissionnaires - prise d'acte

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 3. Commission Locale de développement Rural (CLDR) - membres réputés démissionnaires - prise d'acte Documents administratifs Note explicative ---------- Le Règlement d'Ordre Intérieur de la CLDR prévoit que : “

18. Zone de police - dotation 2022 - détermination

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 18. Zone de police - dotation 2022 - détermination Documents administratifs Note explicative ---------- Comme chaque année, la commune doit fixer la dotation à la zone de police dans le cadre du vote du budget. Pour rappel, les pourcentages de répartition sont les suivants :

11. Centre culturel de Rebecq (CcR) - remplacement d'un représentant communal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:10+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 11. Centre culturel de Rebecq (CcR) - remplacement d'un représentant communal Documents administratifs Note explicative ---------- Selon les statuts du Centre culturel de Rebecq (CcR), il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal neuf représentants. Ceux-ci l'ont été sur base de l'utilisation de la clé d'Hondt.

12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition. Documents administratifs Note explicative ---------- Le 15 décembre 2020, le Conseil arrêtait la liste des subventions aux sociétés et associations pour l'exercice 2021.

13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation. Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à l'adoption du règlement relatif aux subventions aux sociétés et associations le 21 septembre 2021, un formulaire pour la demande de subsides pour 2022 a été envoyé aux associations. Les dossiers devaient être rentrés pour le 15 o…

14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:39+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ... Titre complet * 14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles - Modification.

15. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Modification du règlement de travail

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 15. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Modification du règlement de travail Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs à la modification du règlement de travail du Centre Public d'Action Sociale en date du 4 novembre 2021.

16. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - Modification budgétaire n°2 (Exercice 2021) - Tutelle d'approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 16. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - Modification budgétaire n°2 (Exercice 2021) - Tutelle d'approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs à la modification budgétaire n°2 (exercice 2021) du CPAS en date du 22 novembre 2021.

17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022. Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs au budget 2022 du CPAS. Cette décision est soumise à la tutelle d'approbation du conseil communal conformément aux articles 88 et 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres pu…

19. Zone de secours - dotation 2022 - détermination

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:47+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 19. Zone de secours - dotation 2022 - détermination Documents administratifs Note explicative ---------- Il convient dorénavant de fixer la dotation de la commune à la zone de secours pour 2022. La dotation rebecquoise 2022 s'élève à 305.265,89 € (contre 526.761,62€ en 2021).

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:16+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal:

20. Plan d'embauche et de promotion - 2022 - 2023 et 2024 - adoption.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:58+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 20. Plan d'embauche et de promotion - 2022 - 2023 et 2024 - adoption. Documents administratifs Note explicative ---------- Le plan d'embauche est une annexe obligatoire du budget. Le plan d'embauche 2022 - 2023 et 2024 reprend les choix budgétaires en matière de personnel :

21. Budget 2022 - approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:56+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 21. Budget 2022 - approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Le conseil doit se prononcer sur le projet de budget 2022. Le tableau récapitulatif du projet de budget se présente comme suit : Service ordinaire Service extraordinaire

5. Rapport de rémunérations 2021 - Adoption.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 5. Rapport de rémunérations 2021 - Adoption. Documents administratifs Note explicative ---------- Il y a lieu d'arrêter le présent rapport avant le 30 juin. Il s'agit d'une obligation imposée par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures local…

23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ... Titre complet * 23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale dans une portion du Chemin Royal

24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:45+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle Documents administratifs Note explicative ---------- Le Collège communal, en sa séance du 04/11/2021, propose de donner une suite favorable à la création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle, à hauteur du n°1.

25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ... Titre complet * 25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de signalisation concernant la présence de cavaliers

26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:43+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « ... Titre complet * 26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « deliberations.be » de IMIO

4. Maison du Tourisme du Brabant Wallon (MTBW) - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 4. Maison du Tourisme du Brabant Wallon (MTBW) - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale Documents administratifs Note explicative ---------- M. Patrick Ophals étant devenu Echevin, avec en compétence le Tourisme, il y a lieu de procéder à sa désignation au sein de l'assemblée générale de la Maison du Tourisme du Brabant wallon, en remplacement de Mme Patricia Vent…

12. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:59+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 12. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - ... Titre complet * 12. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - rapport.

6. Digitalisation des pouvoirs locaux - Appel à projets 2021 : Accords Tax on pylons

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:08+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 6. Digitalisation des pouvoirs locaux - Appel à projets 2021 : Accords Tax on pylons Documents administratifs Note explicative ---------- Par la circulaire ministérielle du 25 octobre 2021 concernant l'appel à projet Accords Tax on pylons, le

Mobilité - Avenue Floréal - Mise à jour de la signalisation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:46+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Mobilité - Avenue Floréal - Mise à jour de la signalisation Documents administratifs Projet de délibération Lors d'un travail de terrain, les service mobilité et technique ont remarqué certaines incohérences concernant la signalisation à l'Avenue Floréal. Des mesures ont été prises pour mettre la signalisation en conformité avec le règlement complémentaire de circulatio…

Contrat de Rivière Senne - Renouvellement du Conseil d'Administration pour 2022-2024

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Contrat de Rivière Senne - Renouvellement du Conseil d'Administration pour 2022-2024 Documents administratifs Projet de délibération Nous avons reçu le 2 février 2022 un courrier de demande de renouvellement du CA (Conseil d'Administration) du Contrat Rivière Senne pour 2022-24.

Nouvelle convention pour la centrale d'achat du Service Public de Wallonie - adhésion.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:41+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Nouvelle convention pour la centrale d'achat du Service Public de Wallonie - adhésion. Documents administratifs Projet de délibération Suite à une jurisprudence européenne, une nouvelle convention relative à la centrale d'achat du Service Public de Wallonie doit être signée.

Marché de travaux - verdurisation du cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:17+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Marché de travaux - verdurisation du cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation Documents administratifs Projet de délibération Le marché porte sur la verdurisation du cimetière de Quenast.

Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:52+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation Documents administratifs Projet de délibération Les travaux portent sur la réfection de portions de trottoirs pour un total de 360 m² soit +- 300 mètres linéaire. Le marché prévoit le renouvellement de la fondation, du revêtement ( pavés béton gris …

Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:37+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation Documents administratifs Projet de délibération Les travaux portent sur la réfection de portions de voiries hydrocarbonées pour un total de 10.500 m². Le choix des rues sera proposé au Collège après l'attribution du marché. Cette décision post-att…

Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:10+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et ... Titre complet * Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation

Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:27+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil ... Titre complet * Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil Temps Libre) - temps plein - adoption du profil de fonction

Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la ... Titre complet * Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la tutelle - information

Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - ... Titre complet * Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - adoption du profil de fonction

Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:47+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un ... Titre complet * Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un permis D - temps plein - adoption du profil de fonction

Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ... Titre complet * Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction élargi

Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:45+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... Titre complet * Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés publics pour les services ordinaire et extraordinaire - modification.

Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente Documents administratifs Projet de délibération Le Conseil, en sa séance du 21 septembre 2021, a décidé de procéder à la vente des terrains sis Chemin de la Chaussée/Chaussée de Mons et cadastré 3ème Division - Section B - n°196v, 197d et 197f au prix de

Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains agricoles sis Rue de Bierghes - extension du cimetière de Wisbecq

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:59+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains agricoles sis Rue de Bierghes - extension du cimetière de Wisbecq Documents administratifs Projet de délibération L'Administration Communale de Rebecq souhaite acquérir, pour cause d'utilité publique, deux parcelles agricoles sises Rue de Bierghes, cadastrées Division 4 - Section D - 294H et 297H.

Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:44+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte Documents administratifs Projet de délibération En 2017, le Collège communal a marqué son accord pour une division sans permis d'urbanisation d'un bien sis rue Sablonnière, au lieu dit

Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:29+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal Documents administratifs Projet de délibération [Pour rappel]{.ul} : Suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les six nouveaux représentants de l'autorité communale au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) de Rebecq, selon la clé d'…

Budget 2022 - décision de l'autorité de tutelle - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Budget 2022 - décision de l'autorité de tutelle - information Documents administratifs Projet de délibération Le Conseil est informé de l'approbation du budget 2022 par la tutelle. Le Conseil communal prend connaissance de l'arrêté du 15 février 2022 du Ministre des Pouvoirs locaux approuvant le budget communal 2022.

7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - approbation par la tutelle - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:57+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - approbation par la tutelle - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le conseil est informé que le règlement taxe adopté en séance du 23 novembre 2021 a été approuvé par l'autorité de tutelle.

15. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Germinal.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:56+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 15. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Germinal. Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 27/01/2022 : - qu'à dater du 24/01/2022 et ce jusqu'au 30/06/2022, il y aura 1,5 classes à l'implantation de Germinal au lieu de 1 prévue le 30/09/2021 ;…

8. Marché de services - Repas scolaires 2022-2023 et 2023-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:16+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 8. Marché de services - Repas scolaires 2022-2023 et 2023-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation. Documents administratifs Note explicative ---------- Il y a lieu de passer le marché pour la fourniture des repas dans les écoles.

9. Marché de services - tontes et entretiens des espaces verts communaux 2022 - approbation des conditions et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 9. Marché de services - tontes et entretiens des espaces verts communaux 2022 - approbation des conditions et du mode de passation Documents administratifs Note explicative ---------- Le marché porte sur l'entretien des espaces verts pour l'anné 2022, par sous-traitance, comprenant de la tonte, du désherbage et de la taille des haies sur les sites proposés, à savoir: 1- Place de…

10. Marché de services - entretien d'espaces publics (désherbage, tailles...) 2022 - approbation des conditions et du mode de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:53+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 10. Marché de services - entretien d'espaces publics (désherbage, tailles...) 2022 - approbation des conditions et du mode de ... Titre complet * 10. Marché de services - entretien d'espaces publics (désherbage, tailles

11. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 11. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon ... Titre complet * 11. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon relative à l'entretien et les petites réparations des cours d'eau, des bassins d'orage et des petits ouvrages en …

9. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Remplacement d'un représentant communal suppléant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 9. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Remplacement d'un représentant communal suppléant. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel : Suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les nouveaux représentants de l'autorité communale au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de Rebecq. Le comité est compos…

13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de ... Titre complet * 13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de financement de l'étude de faisabilité.

14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... Titre complet * 14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - rue de Saintes, 90

16. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:13+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 16. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes. Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 27/01/2022 : - qu'à dater du 24/01/2022 et ce jusqu'au 30/06/2022, il y aura 3 classes à l'implantation de Bierghes au lieu des 2,5 prévues le 30/09/2021 ;…

Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:31+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ... Titre complet * Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation

17. Bien communal sis Chemin de la Chaussée 47 - décision de vente

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 17. Bien communal sis Chemin de la Chaussée 47 - décision de vente Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil, en sa séance du 19 octobre 2021, a décidé de procéder à la vente (habitation unifamiliale) du bien sis Chemin de la Chaussée 47 - 1430 Rebecq (3ème Division - Section B - n° 216W5 et 216T5) au prix de 160.000,00 € hors frais d'acte.

18. Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - Désaffectation de biens du domaine public

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 18. Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - Désaffectation de biens du domaine public Documents administratifs Note explicative ---------- Des riverains, propriétaires des biens sis Chemin du Croly 21 à 27, souhaiteraient inclure les jardinets situés à front de voirie dans leur plan cadastral. Il s'avère que ces jardinets sont entretenus par les propriétair…

20. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2021 - communication du procès-verbal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 20. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2021 - communication du procès-verbal Documents administratifs Note explicative ---------- Cette communication est faite en vertu de l'article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la

21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:53+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00 21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants Documents administratifs Note explicative ---------- Une demande d'interpellation citoyenne au conseil communal a été faite par courrier adressé au collège communal en date du 1er février 2022.

Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:58+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Projet de délibération Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information Documents administratifs Projet de délibération Le CPAS nous a transmis le 10 février 2022 le rapport d'activité de la Commission locale pour l'énergie.

Plan communal de développement rural - Approbation du rapport annuel 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Plan communal de développement rural - Approbation du rapport annuel 2021 Documents administratifs Projet de délibération [Contexte]{.ul} Le rapport annuel PCDR 2021 doit être approuvé par le Conseil communal. Ce rapport comprend (→ rapport en annexe) :

10. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:52+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 10. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel : Suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les six nouveaux représentants de l'autorité communale au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:07+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

8. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission d'un membre

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:49+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 8. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission d'un membre Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu un courriel de démission de la CLDR de Mme Coché Marie-Chistine. ----------

7. Règlement taxes et redevances - approbation par la tutelle - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 7. Règlement taxes et redevances - approbation par la tutelle - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le conseil est informé que: - la délibération du 9 février 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne lever la taxe 2021 sur les mines et carrières qu'à concurrence de 20% et d'opter pour la compensation régionale de 80% et de lever un…

21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive Documents administratifs Note explicative ---------- Le litige relatif aux désordres survenus au vélodrome suite aux travaux entrepris par SportissimO est susceptible de connaître son épilogue. Sur base notamment des propositions de concession faites p…

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

3. Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du compte 2020 moyennant modification

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:47+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 3. Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du compte 2020 moyennant modification Documents administratifs Note explicative ---------- Le 25 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) St Fiacre de Wisbecq nous a remis son dossier Compte 2020.

4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:58+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 ... Titre complet * 4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2021

5. Centre culturel de Rebecq (CcR) - Désignation d'une remplaçante de M. Carine Vande Zande

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 5. Centre culturel de Rebecq (CcR) - Désignation d'une remplaçante de M. Carine Vande Zande Documents administratifs Note explicative ---------- Selon les statuts du Centre culturel de Rebecq (CcR), il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal neuf représentants. Ceux-ci l'ont été sur base de l'utilisation de la clé d'Hondt.

6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la Maison des Jeunes « Point de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la Maison des Jeunes « Point de ... Titre complet * 6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la Maison des Jeunes « Point de Rencontre »

8. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2021- approbation des conditions et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 8. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2021- approbation des conditions et du mode de passation Documents administratifs Note explicative ---------- Les travaux portent sur la réfection de portions de voiries hydrocarbonées pour un total de 1.750 m². Le choix des rues sera décidé par le collège après l'attribution du marché. L'estimation …

19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:14+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe Documents administratifs Note explicative ---------- Un riverain, propriétaire du bien sis Chemin Millecamps 22, souhaiterait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cet…

9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication Documents administratifs Note explicative ---------- Le conseil est invité à approuver le compte 2020 et à prendre connaissance des avis de légalité rédigés par le

10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:52+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil de désaffecter et réaffecter les soldes d'emprunts et de subsides dégagés en 2020.

11. Modification Budgétaire n°1/2021 - Approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:46+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 11. Modification Budgétaire n°1/2021 - Approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil doit se prononcer sur le projet de modification budgétaire n°1/2021. Le tableau récapitulatif du projet de modification n°1/2021 se présente comme suit :

12. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:57+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 12. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive Documents administratifs Note explicative ---------- Le litige relatif aux désordres survenus au vélodrome suite aux travaux entrepris par

13. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 13. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... Titre complet * 13. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - rue Zaman, 64

14. Recrutement - service RH-Finances - agent niveau D6 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:05+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 14. Recrutement - service RH-Finances - agent niveau D6 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à la démission d'un agent au sein du service RH-Finances, il est proposé de lancer un recrutement afin de pourvoir à son remplacement.

15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication du procès-verbal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:54+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00 15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication du procès-verbal Documents administratifs Note explicative ---------- Cette communication est faite en vertu de l'article L1124-42 du Code de la Démocratie

20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre Documents administratifs Note explicative ---------- Le Collège propose de procéder à la vente de la parcelle sise chemin Planche Quévit et cadastrée 1ère division, section B, n° 5.

18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix Documents administratifs Note explicative ---------- Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue Sablonnière 37, souhaiteraient faire l'acquisition d'une portion de parcelle jouxtant leur parcelle. Le garage attenant à leur propriété se trouve en réalité situé sur u…

3. Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast - Approbation du compte 2020 moyennant modifications

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:44+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 3. Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast - Approbation du compte 2020 moyennant modifications Documents administratifs Note explicative ---------- Le 6 mai dernier, la Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast nous a remis son dossier Compte 2020.

8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:16+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ... Titre complet * 8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois - approbation des conditions et du mode de passation

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:10+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature Documents administratifs Note explicative ---------- M. Bosmans (de la Fondation Rurale de Wallonie - FRW) nous a communiqué la situation relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et ce pour les années 2019 et 2020…

4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC Documents administratifs Note explicative ---------- La Commune de Rebecq est actuellement liée à l'assurance hospitalisation AG Insurance par l'intermédiaire du Service Social Collectif. Ce contrat d'assurance prend fin le 31/12/2021.

5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:18+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires Documents administratifs Note explicative ---------- Ores a envoyé le projet 2021 de remplacement de 210 points lumineux pour la commune de Rebecq

6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:10+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ... Titre complet * 6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain existant - adoption d'une nouvelle convention

7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:01+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ... Titre complet * 7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions et du mode de passation

9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:08+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux. Documents administratifs Note explicative ---------- En date du 14 août 2020 le Collège communal avait décidé de revoir le règlement des étangs communaux. En effet, depuis le début de la crise Covid, de nombreux pêcheurs sont présents aux étangs mais aucun contrôle …

17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:07+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil, en sa séance du 20/10/2020, a marqué son accord sur la cession d'une bande de terrain (propriété communale) à un riverain pour le prix de 1.000,00€ hors frais d'acte. Il s'agit d'une portion de parcelle (cadastrée …

10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement. Documents administratifs Note explicative ---------- Depuis la parution du décret du 14 février 2019, notre règlement communal relatif aux funérailles et sépultures est obsolète, entre autres pour les raisons suivantes : - la répartition claire des tâches de chacun (articles…

11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision Documents administratifs Note explicative ---------- Le règlement actuel relatif à la location des biens communaux date du 18 février 2015. Au vu des différentes modifications apparues entre 2015 et 2021, il y a lieu de le réviser. La révision porte notamment sur le calcul du loyer de manière à…

12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires Documents administratifs Note explicative ---------- Selon une étude de la Fondation Roi Baudouin parue en août 2020, 40 % de la population belge a de faibles connaissances numériques, un chiffre qui monte à 75 % chez les personnes à faible rev…

13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:17+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement Documents administratifs Note explicative ---------- Étant donné qu'il ne reste qu'une agence bancaire à Rebecq et afin de favoriser le maintien de celle-ci sur le territoire communal, il est proposé d'abroger le règlement taxe concernant les agences bancaires.

14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est informé de l'approbation du budget 2021 par la tutelle. ----------

15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:04:59+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Le décret du PCS3 du 22 novembre 2018 prévoit que, chaque année pour le 31 mars au plus tard, le Plan peut être modifié, moyennant approbation du Conseil communal. En outre, pour le 31 mars au plus tard, les rapports d'activités e…

16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00 16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil, en sa séance du 15 décembre 2020, a décidé de procéder à la vente (habitation unifamiliale) du bien sis Rue de la Gendarmerie 22 - 1430 Rebecq (Division 3 - Section C - n° 257) au prix de 110.000,00 € et a fixé des critères pour départager…

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:18+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal:

4. Fabrique d'Eglise Saint Pierre et Saint Martin de Bierghes - Compte 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:37+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 4. Fabrique d'Eglise Saint Pierre et Saint Martin de Bierghes - Compte 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- Le 30 avril 2020, la Fabrique d'Eglise Saint Pierre et Saint Martin de Bierghes nous a remis son dossier

7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ... Titre complet * 7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

31. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 12 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:23+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 31. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 12 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire ... Titre complet * 31. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 12 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire sur fonds communaux.

25. Marché de travaux - placement de stores dans les écoles à Bierghes et aux "tourterelles" à Quenast - approbation des ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 25. Marché de travaux - placement de stores dans les écoles à Bierghes et aux "tourterelles" à Quenast - approbation des ... Titre complet * 25. Marché de travaux - placement de stores dans les écoles à Bierghes et aux

26. Rapport de rémunérations 2020 - Adoption.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:26+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 26. Rapport de rémunérations 2020 - Adoption. Documents administratifs Note explicative ---------- Il y a lieu d'arrêter le rapport de rémunération avant le 30 juin. Il s'agit d'une obligation imposée par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures …

27. Taxes et redevances - abrogation de règlements

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 27. Taxes et redevances - abrogation de règlements Documents administratifs Note explicative ---------- Certains règlements sont devenus obsolètes soit du fait qu'ils ne sont plus appliqués (parfois en raison du vote d'un autre règlement), soit suite à l'évolution de la législation. Il y a donc lieu de les abroger.

28. Langes lavables - octroi d'une prime communale - règlement

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:10+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 28. Langes lavables - octroi d'une prime communale - règlement Documents administratifs Note explicative ---------- À raison de 5 couches par jour en moyenne, un bébé porte de 4.500 à 6.000 langes, depuis sa naissance jusqu'à ce qu'il soit propre (2,5 ans). L'utilisation de langes jetables génère environ 1 tonne de déchets par enfant (en plus des déchets liés à la production).…

29. Enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes - ratification.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:45+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 29. Enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes - ratification. Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 06/05/2021 décidant qu'à dater du 04/05/2021 et ce jusqu'au 30/06/2021, il y aura 3 classes à l'implantation de Bierghes au lieu des 2,5 prévues le 30/09/2020.…

30. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 28 périodes du salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:31+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 30. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 28 périodes du salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais ... Titre complet * 30. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 28 périodes du salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais temporaire sur fonds communaux.

32. Ecoles communales - Règlement d'ordre intérieur - révision.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:16+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 32. Ecoles communales - Règlement d'ordre intérieur - révision. Documents administratifs Note explicative ---------- Il y a lieu de modifier le règlement d'ordre intérieur des écoles communales afin de le mettre à jour.

23. Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante - approbation des conditions et du mode ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 23. Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante - approbation des conditions et du mode ... Titre complet * 23. Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante - approbation des conditions et du mode de passation

33. Règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - Personnel directeur, enseignant et assimilé - Adoption.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:07+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 33. Règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - Personnel directeur, enseignant et assimilé - Adoption. Documents administratifs Note explicative ---------- Il y a lieu d'adopter un règlement de travail spécifique au personnel enseignant, sur base du règlement de travail cadre approuvé par la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel …

34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:42+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil, en sa séance du 16/03/2021, a marqué son accord pour la vente de gré à gré d'un bien communal pour le prix de 110.000,00 € hors frais d'acte. Il s'agit du bien sis Rue de la Gendarmerie 22 (propriété communale) et cadastré Division …

35. Recrutement - service Aménagement du Territoire - agent niveau D4 ou D6 - gestionnaire de dossiers d'Urbanisme - Temps ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:36+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 35. Recrutement - service Aménagement du Territoire - agent niveau D4 ou D6 - gestionnaire de dossiers d'Urbanisme - Temps ... Titre complet * 35. Recrutement - service Aménagement du Territoire - agent niveau D4 ou D6 - gestionnaire de dossiers d'Urbanisme - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

3. Vote d'un avenant au pacte de majorité

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:42+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 3. Vote d'un avenant au pacte de majorité Documents administratifs Note explicative ---------- Un avenant au pacte de majorité a été déposé dans les mains du Directeur général en date du 2 décembre 2021. Cet avenant, qui reprend le nom d'un nouvel échevin en remplacement de

4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:08:05+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals Documents administratifs Note explicative ---------- La prestation de serment se fait en application de l'article L1126-1 du Code de la Démocratie

5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:50+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire ... Titre complet * 5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

6. Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:07:40+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00 6. Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu l'Ordre du jour de l'Assemblée générale d'Ores Assets du 16 décembre 2021 à 18 heures. Il est le suivant :

24. Marché de travaux - PIC 2019-2021- SPGE- réfection rue Zaman- approbation des conditions et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:39+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 24. Marché de travaux - PIC 2019-2021- SPGE- réfection rue Zaman- approbation des conditions et du mode de passation Documents administratifs Note explicative ---------- Le bureau d'études a remis le projet définitif concernant la réfection de la rue Zaman.

22. Projet de construction d'une tribune pour la Royale Union Sportive Rebecquoise (RUSR) - accord de principe quant à l'octroi ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:14+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 22. Projet de construction d'une tribune pour la Royale Union Sportive Rebecquoise (RUSR) - accord de principe quant à l'octroi ... Titre complet * 22. Projet de construction d'une tribune pour la Royale Union Sportive Rebecquoise (RUSR) - accord de principe quant à l'octroi d'un droit d'emphytéose

5. Fabrique d'église St-Géry de Rebecq - Compte 2020 - Approbation moyennant modifications

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:29+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 5. Fabrique d'église St-Géry de Rebecq - Compte 2020 - Approbation moyennant modifications Documents administratifs Note explicative ---------- Le 23 avril dernier, la Fabrique d'Eglise St-Géry de Rebecq nous a remis son dossier Compte 2020.

12. Holding communal SA - en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 12. Holding communal SA - en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021 Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu l'invitation à l'assemblée générale des actionnaires du Holding communal SA qui se tiendra le 30 juin 2021 à 14 h de manière électronique.

6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information Documents administratifs Note explicative ---------- Le 12 avril dernier, la Fabrique d'église protestante de Clabecq nous a remis son dossier compte 2020.

7. Fabrique d'Eglise Saint Martin de Quenast - Première Modification budgétaire 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:13+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 7. Fabrique d'Eglise Saint Martin de Quenast - Première Modification budgétaire 2021 Documents administratifs Note explicative ---------- Le 06 mai 2021, la Fabrique d'Eglise Saint Martin de Quenast nous a remis son dossier Modification

8. Fabrique d'Eglise St Pierre et St Martin de Bierghes - demande de garantie de la commune pour un emprunt à contracter.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:48+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 8. Fabrique d'Eglise St Pierre et St Martin de Bierghes - demande de garantie de la commune pour un emprunt à contracter. Documents administratifs Note explicative ---------- La Fabrique d'Eglise St Pierre et St Martin de Bierghes demande à la commune de se porter garante pour un emprunt de 34.000 € destinés au remplacement du chauffage.

9. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - nouvelle candidature

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:41+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 9. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - nouvelle candidature Documents administratifs Note explicative ---------- M. Bosmans (de la Fondation Rurale de Wallonie - FRW) nous a communiqué la situation relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et ce pour les années 2019 et 2020.

10. Ethias - Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021 - Approbation des points portés à l'Ordre du jour.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:27+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 10. Ethias - Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021 - Approbation des points portés à l'Ordre du jour. Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 portant sur les éléments suivants : 1 - Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2020 2 - Approbation des comptes annuels cl…

11. Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale du ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 11. Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale du ... Titre complet * 11. Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale du mardi 22 juin 2021

13. Ores Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:46+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 13. Ores Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu l'Ordre du jour de l'Assemblée générale d'Ores Assets du 17 juin 2021 à 11 heures. Il est le suivant :

21. Mesures COVID-19 - décisions à prendre en faveur des locataires commerciaux communaux

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 21. Mesures COVID-19 - décisions à prendre en faveur des locataires commerciaux communaux Documents administratifs Note explicative ---------- Afin d'apporter un soutien particulier aux locataires commerciaux durement touchés par la crise sanitaire, il est proposé, en tant que propriétaire, de prévoir la possibilité (sur demande) d'exonération de 3 nouveaux mois de loyers (avril, m…

14. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:38+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 14. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à ... Titre complet * 14. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

15. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ordinaire du 22 ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:32+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 15. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ordinaire du 22 ... Titre complet * 15. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

16. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:24+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 16. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ... Titre complet * 16. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

17. Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:17+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 17. Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à ... Titre complet * 17. Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à l'Ordre du Jour.

18. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Approbation du compte de l'exercice 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 18. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Approbation du compte de l'exercice 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- Nous avons reçu les documents relatifs au Compte 2020 du CPAS en date du 1er juin 2021.

19. Subside aux associations 2021 - Proposition de modification de la répartition.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:43+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 19. Subside aux associations 2021 - Proposition de modification de la répartition. Documents administratifs Note explicative ---------- Le 15 décembre 2020, le Conseil arrêtait la liste des subventions aux sociétés et associations pour l'exercice 2021\.

20. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:09:30+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00 20. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 Documents administratifs Note explicative ---------- Le Gouvernement a proposé la mise en place d'un mécanisme de soutien via les communes en faveur des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'objectif est de pérenniser …

Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion condamnant l'agression de l'Ukraine par ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:03:18+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00 Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion condamnant l'agression de l'Ukraine par ... Titre complet * Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion condamnant l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie