# Mise à jour de la liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris convoqué les mardi 8, mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 février 2022. I - Dossiers prioritaires 
* **2022 DTEC 4** Création de la SEM Axe Seine Énergie. M. Dan LERT (8ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs. 
* **2022 SG 25** Création de l’entente Axe Seine - Approbation de la convention constitutive. M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteurs. II - Proposition de délibération 
* **2022 MDE 1** Renforcer le lien social en favorisant la présence d’animaux en EHPAD à Paris. Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteure. III - Autres dossiers 5ème Commission 
* **2022 DCPA 5** Convention avec SNCF Réseau pour des travaux réparatoires du mur-rideau du Collège La Rose Blanche et centre sportif Charles Mildé (ex-Saussure), 34-40 rue Marie-Georges Picquart (17e). M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DDCT 10** Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (163.200 euros) à 54 associations pour le financement de 55 projets dans les quartiers populaires (1ère enveloppe). Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteure. 1/ 19 
* **2022 DLH 1** Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat. 
* **2022 DLH 2** Location de l’immeuble 9, rue de Plaisance (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. 
* **2022 DLH 3** Modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de logement social réalisé par la Foncière d'Habitat et Humanisme. 
* **2022 DLH 5** Location de l'immeuble 29, rue Claude Terrasse (16e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 
* **2022 DLH 8** Location de l'immeuble 28, rue Fizeau (15e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique. 
* **2022 DLH 9** Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales. 2022 DLH 11 Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation - Subvention à l'APUR de 72.000 euros (première année) et convention triennale 2022-2024. 
* **2022 DLH 29** Location de l'immeuble 24, rue Gerbert (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 
* **2022 DLH 30** Renouvellement des locations commerciales dans les baux emphytéotiques conclus avec la RIVP. 
* **2022 DLH 33** Réitérations et modifications des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de logement social réalisés par HSF. 
* **2022 DLH 35** Modification d’une garantie d’emprunt suite au refinancement d’un prêt PLS par un prêt à taux fixe pour la réalisation d'un programme de logement social par ICF Habitat La Sablière. 
* **2022 DLH 37** Modification des garanties d’emprunts finançant deux programmes de réhabilitation de résidences pour personnes âgées réalisés par CDC Habitat Social. 
* **2022 DLH 38** Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat. 
* **2022 DLH 39** Réaménagement d’emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. 2/ 19 
* **2022 DLH 40** Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP. 
* **2022 DLH 41** Location de l'immeuble 203 bis rue Ordener (18e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique. 
* **2022 DLH 43** Location de l'immeuble 42 avenue Parmentier (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 
* **2022 DLH 47** Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat. 2022 DLH 54 6 rue d’Aboukir (Paris Centre) - Aménagement d’un accueil de jour provisoire - Autorisation administrative. 
* **2022 DLH 56** Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de l’Établissement Public du Palais de la Porte Dorée - 12, avenue Armand Rousseau (12e). 
* **2022 DLH 57** Acquisition en bloc dans le cadre d’une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d’un programme de construction comportant 12 logements dont 3 logements sociaux PLS et 9 LLI par Immobilière 3F. M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DDCT 11** Modification des statuts de la congrégation "Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie". 
* **2022 DU 11** Cession de la propriété lieudit Le Château à Nescus (09). 
* **2022 DU 26** Ecommoy (72) - Cession de la propriété 6 rue du Général Leclerc. 
* **2022 DU 35** Avenant n° 3 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, réseaux divers et espaces communs du lotissement Chapelle International dans Paris Nord Est (18e). 
* **2022 DU 40** Cession après déclassement d'une emprise au droit du 8 bis Cité Industrielle (11e). 
* **2022 SG 14** Convention de coopération Paris-Pré-Saint-Gervais : plus de liens, de nature et de proximité. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur. 3/ 19 
* **2022 DU 28** ZAC Python-Duvernois (20e) - Cession à la SEMAPA des emprises foncières correspondant aux emprises des anciens bâtiments E et F. M. Emmanuel GREGOIRE et Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs. 5ème et 1ère Commissions 
* **2022 DU 31** Porte de Montreuil (20e) - Acquisition du volume devant accueillir le marché aux Puces reconstitué et prorogation du délai de désaffectation de l’emprise E2a. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteurs. 5ème et 4ème Commissions 
* **2022 DLH 55** Attribution d'une aide en nature à l'association "Plus Loin" pour la mise à disposition de locaux 136 boulevard Davout (20e). M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteurs. 5ème et 6ème Commissions 
* **2022 DCPA 1** Indemnisation d'un tiers et de la SCi Rasselins pour le raccordement électrique de leurs compteurs individuels pour la construction d'un équipement 73 boulevard Davout (20e). 
* **2022 DCPA 3** Restructuration de la Crèche Glacière, 101, rue de la Glacière (13e) - Objectifs, programme des travaux - Autorisations administratives. 
* **2022 DCPA 4** Collège Georges Clémenceau (18e) - Extension de locaux et amélioration de l’accessibilité du collège - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisations administratives. 
* **2022 DCPA 6** Crèche Salneuve (17e) - Restructuration d’un centre de PMI et d’un CMP en une crèche multi-accueil - Objectifs, programme des travaux - Autorisations administratives. M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs. 4/ 19 
* **2022 DU 34** Acquisition auprès de Paris Habitat-OPH d’un volume correspondant à un équipement petite enfance 3-5 rue Préault (19e) - Signature d’une promesse d’acquisition. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 DLH 32** Réalisation au 56-58 rue Erlanger / 90, boulevard Exelmans (16e) par Paris Habitat OPH d’un ensemble immobilier (école, logements, résidence sociale, crèche). M. Ian BROSSAT et M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs. 5ème et 7ème Commissions 
* **2022 DCPA 7** Restructuration partielle de la piscine, 19 rue de Pontoise (5e). M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 SG 3** Signature de deux conventions de versement de subventions au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain [Piscine Didot (14e), et Piscine La Plaine (15e)]. M. Emmanuel GREGOIRE et M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteurs. 5ème et 8ème Commissions 
* **2022 DU 36** ZAC Les Rives de l’Ourcq à Bondy (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 DU 23** PLU - Compatibilité avec le projet "Site Tour Eiffel" (7e, 15e et 16e) - Approbation. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteurs. 5/ 19 
* **2022 DTEC 6** Accord de confidentialité entre la Ville de Paris et la société Toopi Organics. Mme Pénélope KOMITÈS (5ème Commission), Mme Audrey PULVAR (8ème Commission) rapporteures. 5ème, 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème Commissions 
* **2022 DDCT 2** Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission), Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission), M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission), Mme Anne SOUYRIS, Mme Léa FILOCHE et M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission), Mme Hélène BIDARD et M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), M. Karim ZIADY et Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteurs. 6ème Commission 
* **2022 DDCT 14** Subvention à une association au titre de la lutte contre la traite des êtres humains et de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure. 
* **2022 DASCO 1** Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (7.451 euros), subventions d’équipement (1.935.260 euros) et subventions pour travaux (76.884 euros). 
* **2022 DASCO 2** Subvention à l’OCCE de Paris (15e) : campagne de projets restreinte dans les écoles en 2021 par la Covid et report d’utilisation de la subvention de 27.724,80 euros sur des projets de l'année 2021/2022. 
* **2022 DASCO 3** Caisse des écoles (5e) - Subvention d'investissement (531.529,68 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Raymond- Queneau. 
* **2022 DASCO 5** Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2022-2023. 6/ 19 
* **2022 DASCO 6** Révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2022-2023. M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DFPE 1** Subvention de fonctionnement (1.530.236 euros), subvention d’équipement (347.486 euros) et avenants à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. 
* **2022 DFPE 3** Subvention (89.115 euros), avenant n° 1 à l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale (20e). 
* **2022 DFPE 4** Subvention (68.194 euros), avenant n° 1 à l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e). 
* **2022 DFPE 5** Subvention (131.022 euros), avenant n° 1 à l'association Archipelia (20e) pour le multi-accueil (20e). 
* **2022 DFPE 8** Subvention (180.742 euros), avenant n° 1 à l'association La Passerelle (13e) pour la structure multi-accueil Outremer (13e). 
* **2022 DFPE 17** Subventions (313.717 euros), avec conventions, à 16 associations, 1 SCIC et 1 EPCC pour le développement d'activités partagées parents-enfants le samedi matin dans des EAPE de la Ville de Paris. 
* **2022 DFPE 18** Subvention (1.122.003 euros) et convention avec l’association "Envoludia" (93) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 21 bis, rue Etex (18e). 
* **2022 DFPE 19** Subvention (120.154 euros), avenant n° 1 à l'association Gribouille Alésia pour la crèche collective (14e). 
* **2022 DFPE 23** Subvention (48.379 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e). 
* **2022 DFPE 24** Subvention (140.000 euros) et avenant n° 1 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour le multi- accueil situé 12 rue Carlos Fuentes (14e). 
* **2022 DFPE 36** Réalisation d’une crèche collective de 99 places 3/5, rue Préault (19e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat. Mme Céline HERVIEU (6ème Commission) rapporteure. 
* **2022 DAE 11** Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris pour la chaire de recherche "Chaire Travail" (14e). 7/ 19 Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure. 6ème, 1ère et 5ème Commissions 
* **2022 DFPE 30** Subventions (754.023,67 euros), avec conventions pluriannuelles d’objectifs, à 14 associations pour le fonctionnement des ludothèques et des Ludomouv citoyennes. M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs. 7ème Commission 
* **2022 DGRI 6** Subvention (160.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). 
* **2022 DGRI 7** Subvention (1.341.500 euros) et avenant à la convention triennale avec l’Association Internationale des Maires Francophones. 
* **2022 DGRI 8** Subvention (70.000 euros) et convention avec l’Institut français et avenant n° 1 de la convention 2021-2023. 
* **2022 DGRI 9** Cotisations annuelles aux réseaux internationaux de Villes. M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DJS 53** Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 
* **2022 DJS 71** Stade de la Porte des Lilas (20e), avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public du 16 octobre 2019 signée avec le Comité Départemental de Paris de Tennis. 
* **2022 DJS 76** Avenant n° 2 à la CODP du 18 septembre 2013 relative à l'exploitation Centre Sportif Jean Dixmier par le Comité Départemental de Paris de Tennis. 
* **2022 SG 2** Approbation de l'octroi d'une subvention (600.000 euros) par l'ANS en vue de participer à la construction de deux gymnases au sein de l'Aréna Porte de la Chapelle (18e). 
* **2022 SG 6** Convention-cadre "matrice des responsabilités des JOP 2024". 8/ 19 
* **2022 SG 7** Actualisation de la maquette financière des JOP 2024 - Avenants à la convention de financement et aux conventions d’objectifs avec la Solideo. 
* **2022 SG 9** Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation commerciale de l’Aréna située Porte de la Chapelle (18e). 
* **2022 SG 11** Convention entre la Ville de Paris et le Comité International Olympique (CIO) ayant pour objet d’encadrer l’utilisation des images olympiques 
* **2022 SG 12** Convention de financement entre la Ville de Paris et Paris 2024 dans le cadre du dispositif du "réseau des Clubs Paraccueillants" en vue des Jeux de 2024. M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DDCT 1** Subventions (93.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à quatorze associations dans le cadre de conventions pluri- annuelles d’objectifs. 
* **2022 DJS 74** Subvention (5.000 euros) pour l’achat de fournitures accordée à l'association Culture Loft - Budget participatif d'arrondissement 2019 "Des ateliers fédérateurs autour du Street Art". Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteure. 7ème et 2ème Commissions 
* **2022 DJS 75** Modification de l’adresse du Gymnase Wilma Rudolph (18e). M. Pierre RABADAN (7ème Commission), Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 DGRI 27** Subvention (5.000 euros) à l’association Handicap International pour la réalisation à Paris d’une Fresque murale en hommage au civil inconnu dans le 20e arrondissement. M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission), Mme Laurence PATRICE et Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteurs. 9/ 19 7ème et 6ème Commissions 
* **2022 SG 18** Convention cadre avec le Fond de dotation Paris 2024 - Subvention (10.000 euros) et convention avec le comité de randonnée pédestre de Paris pour le projet "Marchons à Paris". M. Pierre RABADAN (7ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs. 7ème, 5ème et 8ème Commissions 
* **2022 SG 13** Transformations Olympiques - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l’EPT Est Ensemble pour valoriser la promenade des Hauteurs. M. Pierre RABADAN (7ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 DDCT 22** Approbation de la convention de mise à disposition temporaire du pavillon "Maison de l’air" du Parc de Belleville 27 rue Piat (20e). Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteurs. 8ème Commission 
* **2022 DPE 3** Subventions (396.000 euros) et conventions avec 11 associations gestionnaires de recycleries. Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission) rapporteure. 
* **2022 DVD 2** Canal de l'Ourcq - Déversoir de sécurité du Bassin du Rouailler à Aulnay-sous-Bois (93) - Convention d'occupation du domaine public fluvial avec le Département de Seine-Saint-Denis. M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteur. 10/ 19 
* **2022 DEVE 1** Travaux de démolition et de reconstruction d’un mur mitoyen - Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat de Copropriétaires du 18, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e). 
* **2022 DEVE 3** Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue Mercœur, à travers le square Jean Allemane (11e). 
* **2022 DEVE 7** Travaux de mise en accessibilité et en conformité de la sécurité incendie de la gare RER C, Pont de l'Alma (7e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec SNCF Gares et connexions. M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DPE 2** Subventions (53.000 euros) et conventions avec trois associations œuvrant à la réduction des déchets et au développement des territoires zéro déchet. Mme Colombe BROSSEL et M. Florentin LETISSIER (8ème Commission) rapporteurs. 8ème et 3ème Commissions 
* **2022 DTEC 1** Participation de la Ville de Paris à l'expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement, prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités. M. Dan LERT (8ème Commission), M. David BELLIARD et M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteurs. 8ème et 4ème Commissions 
* **2022 DTEC 2** Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (364.000 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2022. M. Dan LERT (8ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteurs. 8ème et 5ème Commissions 11/ 19 
* **2022 SG 19** Présentation du renouvellement de la Ville de Paris au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2022- 2027 de la "Seine et Marnes franciliennes". M. Dan LERT (8ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE et M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteurs. 8ème, 2ème et 3ème Commissions 
* **2022 DVD 14** Protocole transactionnel avec l'ayant-droit du concepteur de la fontaine Shamaï Haber. M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission), Mme Karen TAIEB (2ème Commission), M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteurs. 8ème, 4ème et 6ème Commissions 
* **2022 DTEC 3** Convention spécifique entre la Ville de Paris, Bloomberg Philanthropies et Airparif relative au partenariat pour l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air et la sensibilisation à Paris. M. Dan LERT (8ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs. 1ère Commission 
* **2022 DRH 1** Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'EAPS spécialité activités aquatiques et natation. 
* **2022 DRH 7** Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2022. 
* **2022 DRH 10** Convention de mise à disposition d'une sage femme de la Direction des familles et de la petite enfance auprès du Réseau périnatal du Val-de-Marne. 
* **2022 DRH 11** Fixation des modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des Techniciens des services opérationnels d'administrations parisiennes dans la spécialité restauration. 
* **2022 DRH 24** Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels sur certains emplois des catégories B et C. 
* **2022 DRH 28** Communication relative à la protection sociale complémentaire. 12/ 19 M. Antoine GUILLOU (1ère Commission) rapporteur. 
* **2022 DAE 9** Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café-Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé Place de la République (Centre, 10e, 11e). 
* **2022 DAE 17** Marché couvert des Enfants Rouges - Attribution de la délégation de service public. 
* **2022 DAE 19** Dispositifs "Paris Commerces" : compte-rendu annuel d'activité. 
* **2022 DAE 20** Marchés découverts lot B - Avenant à la délégation de service public - Déplacement du marché Amiral Bruix. 
* **2022 DAE 22** Marché aux puces de la Porte de Montreuil - Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public. 
* **2022 DAE 32** Fête foraine enfantine place Armand Carrel (19e) - Tarif et conventions. Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure. 
* **2022 DEVE 2** Modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des cimetières parisiens. 
* **2022 DFA 12** Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de commandes dont la Ville de Paris est le coordonnateur. 
* **2022 DFA 13** Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement dénommé Laurent, situé 41 avenue Gabriel (8e). 
* **2022 SG 23** Rapport CRC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Paris "Situation financière". M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur. 1ère et 5ème Commissions 
* **2022 DSIN 1** Convention de services liés à l’exploitation du TH2D dans les établissements d’enseignement du second degré avec la région Ile de France. 13/ 19 M. Antoine GUILLOU (1ère Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 DLH 42** Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les canaux" - Fixation du tarif d'occupation du domaine public - Aide en nature. M. Florentin LETISSIER (1ère Commission), M. Jacques BAUDRIER et M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs. 1ère, 4ème et 5ème Commissions 
* **2022 DAE 33** Subventions (149.100 euros) avec trois associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville. Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), Mme Léa FILOCHE et M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs. 2ème Commission 
* **2022 DAC 1** Approbation de la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centquatre (19e). 
* **2022 DAC 90** Convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association International Visual Theatre (9e). 
* **2022 DAC 231** Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques. 
* **2022 DICOM 2** Conventions pour les expositions sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteure. 2ème et 6ème Commissions 
* **2022 DAC 482** Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Simone de Beauvoir au 11 rue de la Bûcherie (5e). 14/ 19 Mme Laurence PATRICE (2ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteures. 2ème et 8ème Commissions 
* **2022 DEVE 5** Dénomination "allée Félicie Hervieu" attribuée à l’allée centrale du square de l’Abbé Lemire situé 78, rue Vercingétorix (14e). 
* **2022 DEVE 6** Dénomination "allée Louise Abbéma" attribuée à l’allée sud du square Sarah Bernhardt situé 2, rue de Buzenval (20e). Mme Laurence PATRICE (2ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteurs. 3ème Commission 
* **2022 DVD 1** Parcs de stationnement Odéon et André Honnorat (6e) - Avenants aux conventions de concession. 
* **2022 DVD 4** Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris Centre) et Cardinet (17e) - Avenant n° 2 fixant les dates de fin anticipée de la convention de service public de ces parcs. 
* **2022 DVD 6** Plan vélo 2021-2026 - Aménagement de la rue du Faubourg Saint Antoine Est - Convention avec la RIF au titre du Plan régional Vélo et du Réseau Express régional Vélo. 
* **2022 DVD 7** Plan vélo 2021-2026 - Conventions avec la Métropole du Grand Paris pour le versement de subventions concernant divers aménagements cyclables au titre du Plan vélo métropolitain. 
* **2022 DVD 9** Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 
* **2022 DVD 10** Parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e) - Contrat de délégation de service public pour son exploitation. 
* **2022 DVD 15** Prolongement de la ligne de métro n° 11 à Rosny-Bois-Perrier (93) - Convention relative au financement des surcoûts de l'adaptation des stations existantes. 
* **2022 DVD 17** Relèvement des tarifs de redevances d'occupation du domaine public des distributeurs de carburants thermiques. M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteur. 15/ 19 
* **2022 PP 1** Modification de divers statuts particuliers des administrations parisiennes de la Préfecture de police ayant pour référence des corps de la fonction publique hospitalière. 
* **2022 PP 2** Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 3** Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 4** Modification de 2 délibérations portant statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 5** Dispositions fixant le statut particulier du corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 6** Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 7** Modification des dispositions statutaires relatives aux corps des démineurs et aux emplois de directeur et sous-directeur du laboratoire central de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 8** Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle. 
* **2022 PP 9** Modification de la délibération n° 2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 10** Modification des dispositions réglementaires relatives aux commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des administrations parisiennes de la Préfecture de police. 
* **2022 PP 11** Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la Fondation Hôpital des gardiens de la paix portant sur l’organisation et le financement de la Salca pour la période 2022-2025. 
* **2022 PP 12** Acquisition de gros outillages, machines-outils et accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 
* **2022 PP 13** Fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l’incendie et le secours à victime. 
* **2022 PP 14** Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de région d’IDF concernant la location et la maintenance de systèmes d’impressions numériques professionnels (SolimProd). 16/ 19 
* **2022 PP 15** Gestion des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la Préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France. 
* **2022 PP 16** Prise en charge de bouteilles de gaz de différentes natures. 
* **2022 PP 17** Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle Defiguard Touch 7 de marque Schiller au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 
* **2022 PP 18** Fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 
* **2022 PP 19** Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes (Lot 18 : sécurité incendie). 
* **2022 PP 20** Mise en œuvre de prestations de service social au profit du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 
* **2022 PP 21** Signature de marchés publics avec les attributaires désignés par CAO Ville de Paris et/ou marchés publics lancés suivant procédure prévue, article R.2122-1 à R.2122-10 CCP. 
* **2022 PP 22** Convention relative au financement des évolutions de l'outil "ERP Paris". 
* **2022 PP 24** Avenant et convention relatifs à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne nationale de vaccination et à la mise à disposition de locaux au profit de la BSPP. M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteur. 4ème Commission 
* **2022 DASES 10** Actions d'aide alimentaire (306.500 euros) à destination des personnes en situation de précarité - Conventions et avenants. 
* **2022 DASES 11** Subventions (121.500 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations de l'ADDEL et de Mi-Fugue Mi- Raison. 
* **2022 DASES 22** Avenant n° 2 à la convention avec Pôle emploi et la Ville de Paris, pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels. 17/ 19 
* **2022 DASES 28** Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’aide aux jeunes parisiens. Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteure. 
* **2022 DASES 24** Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Paris et Compagnie pour son programme HUA ! d’innovation au service du handicap. M. Jacques GALVANI (4ème Commission) rapporteur. 
* **2022 DASES 30** Dispositif de soutien à la revalorisation salariale des SAAD relevant de la convention collective BAD et autorisation de signature de la convention annuelle afférente. Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteure. 4ème et 2ème Commissions 
* **2022 DDCT 4** Subvention (122.000 euros) à 10 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission), Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteurs. 
* **2022 DASES 21** Subventions (100.000 euros) à deux associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture en faveur des jeunes parisiens, de leurs familles, et des personnes en situation de précarité. Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteures. 4ème et 5ème Commissions 
* **2022 DDCT 3** Subventions (33.500 euros) à 1 association pour le financement de 4 actions au titre de l’intégration. 18/ 19 M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL et Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs. 4ème et 7ème Commissions 
* **2022 DGRI 28** Subvention (5.000 euros) - Soutien à Solidarité Internationale LGBTQI (SIL) pour son appui aux droits des personnes LGBTI au Cameroun. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission), M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteurs. 4ème, 5ème et 7ème Commissions 
* **2022 DASES 25** Subvention d’investissement (379.500 euros) et convention avec l'association Les Restaurants du cœur - Relais du cœur de Paris pour le site de distribution alimentaire de la Porte de la Villette. Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteurs. 4ème, 2ème, 5ème, 6ème et 7ème Commissions 
* **2022 DASES 27** Subventions (1.173.300 euros), 13 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des espaces de proximité. Mme Léa FILOCHE, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL et Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), M. Karim ZIADY et Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteurs. 2022 T1 Désignation de représentants du Conseil de Paris dans des organismes. =-=-=-=-=-=-= 19/ 19