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meta:actu:2020-10-22_periferia-iew_vraie-demo-part_acces-information:start

Pour une véritable Démocratie participative

Présentation "Accès à l'information"

Quand : Jeudi 22 octobre 2020 via web
Par : Patrick Installé info@conseil-citoyen.be

Pourquoi une démocratie participative ?

  • La démocratie est une forme de pouvoir
  • Pas de bonnes décisions sans bonnes informations
  • La démocratie représentative n'a plus l'adhésion des électeurs
    • Manque de transparence, d'accès à l'information
      • Contexte favorise :
        • Les faux et usages de faux
        • La corruption
  • La démocratie participative est une tentative de renforcer la démocratie

Histoire

Publicité active - publicité passive

  • Transparence - norme réglementaires actuellement en Belgique
      • Article 32
        • Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134.
      • Article 134
        • Les lois prises en exécution de l'article 39 déterminent la force juridique des règles que les organes qu'elles créent prennent dans les matières qu'elles déterminent.
        • Elles peuvent conférer à ces organes le pouvoir de prendre des décrets ayant force de loi dans le ressort et selon le mode qu'elles établissent.
    • Décret relatif à la publicité de l'Administration - 30 mars 1995 (https://wallex.wallonie.be/contents/acts/19/19975/4.html)
    • Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises 16 MAI 2019. - (https://frama.link/kWkosDaq)

Transparence - Accès aux documents administratifs - quelques initiatives citoyennes

Cumuleo

    • Le détail des mandats, fonctions et professions cumulés par les mandataires politiques en Belgique. 807 237 mandats exercés par 22 184 politiciens et hauts fonctionnaires
  • Leçons
    • pas de reprise par les services publics
    • pas d'équivalent dans les services publics
    • pas de consultances demandées à l'auteur

Audit-citoyen

  • Point de vue financier
  • Ruissellement de l'argent
  • Suivi des projets du point de vue des budgets
    • Par exemple frais de consultance
    • Combien d'Euro attribués arrivent aux destinataires des projets

Conseil-citoyen (DroitDeRegard)

    • Ordres du jour des assemblées délibérantes
    • Echo des publications actives obligatoires
    • Trace publique
    • ~ 10.000 documents
    • Normalisation des publications
    • commentaires publicité et anonyme
    • Comment on décide ?
      • Argumentation
    • alertes et flux d'actualités

Anticor.be

  • A l'origine constat commun des difficultés d'accéder aux informations détenues par les services publics
  • Branche belge d'Anticor France
  • Audit citoyen + Cumuleo + Conseil-citoyen

Transparencia

Commissions d'accès aux documents administratifs (CADA)

Craie wallonne

    • Présentation chronologique (la source est organisée autour de plus de 200 mots clefs)
    • Transposition de près de la moitié des documents publié en documents indexables
    • Indexation des documents
    • Publication de moins d'une décision sur deux selon les critères d'utilité de la CRAIE
    • Pas de décision particulièrement intéressante depuis plus d'un an
    • Durée du traitement des données : une semaine
      • Utilitatisme - Est-ce que ce résultat économisera plus d'une semaine/homme ?
      • Intendance à la demande

Plus loin

  • La transparence est politique ; de nombreux politiciens la refuse
  • S'informer c'est bien, argumenter c'est mieux
  • L'argumentation éclaire les choix, les rends compréhensible par les citoyens
  • Pas de bonnes décisions sans bonnes informations

Droit d'auteur :

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meta/actu/2020-10-22_periferia-iew_vraie-demo-part_acces-information/start.txt · Dernière modification: 2020/11/05 17:57 par patrick

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