Conseil citoyen

Quand : Jeudi 22 octobre 2020 via web
Par : Patrick Installé info@conseil-citoyen.be

• La démocratie est une forme de pouvoir
• Pas de bonnes décisions sans bonnes informations
• La démocratie représentative n'a plus l'adhésion des électeurs
  • Manque de transparence, d'accès à l'information
    • Contexte favorise :
      • Les faux et usages de faux
      • La corruption
• La démocratie participative est une tentative de renforcer la démocratie

• Royaume Danemark-Norvège
  • 15ème-18ème siècle pendant la domination danoise)
• Freedom of Information (FOI) fin 18ème
  • Anders Chydenius - 1766 - Finlande Alaveteli

• Transparence - norme réglementaires actuellement en Belgique
  • Constitution (https://www.senate.be/doc/const_fr.html)
    • Article 32
      • Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134.
    • Article 134
      • Les lois prises en exécution de l'article 39 déterminent la force juridique des règles que les organes qu'elles créent prennent dans les matières qu'elles déterminent.
      • Elles peuvent conférer à ces organes le pouvoir de prendre des décrets ayant force de loi dans le ressort et selon le mode qu'elles établissent.
  • Décret relatif à la publicité de l'Administration - 30 mars 1995 (https://wallex.wallonie.be/contents/acts/19/19975/4.html)
  • Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises 16 MAI 2019. - (https://frama.link/kWkosDaq)

• Document administratif (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commissions/reutilisation-des-documents-administratifs/reutilisation-des-documents-administratifs/document-administratif/)
  • La définition de “document administratif” porte sur toute représentation d’actes, de faits ou d’informations, et toute compilation de ces actes, faits ou informations, – quel que soit leur support (écrit sur papier ou stocké sous forme électronique ou enregistrement sonore, visuel, audiovisuel) – détenue par des autorités publiques.

• Le baromètre du cumul des mandats, fonctions et professions
  • Le détail des mandats, fonctions et professions cumulés par les mandataires politiques en Belgique. 807 237 mandats exercés par 22 184 politiciens et hauts fonctionnaires
• Leçons
  • pas de reprise par les services publics
  • pas d'équivalent dans les services publics
  • pas de consultances demandées à l'auteur

• Point de vue financier
• Ruissellement de l'argent
• Suivi des projets du point de vue des budgets
  • Par exemple frais de consultance
  • Combien d'Euro attribués arrivent aux destinataires des projets

• http://www.DroitDeRegard.be
  • Ordres du jour des assemblées délibérantes
  • Echo des publications actives obligatoires
  • Trace publique
  • ~ 10.000 documents
• Conseil-citoyen
  • Normalisation des publications
  • commentaires publicité et anonyme
  • Comment on décide ?
    • Argumentation
  • alertes et flux d'actualités

• A l'origine constat commun des difficultés d'accéder aux informations détenues par les services publics
• Branche belge d'Anticor France
• Audit citoyen + Cumuleo + Conseil-citoyen

• projet d'Anticor.be
• Concours de MySociety → Laureat
• MySociety
  • Alaveteli (https://alaveteli.org/)
    • WhatDoTheyKnow (GB)
    • Ask the EU (EU)
    • … 27 instances
• Introduction d'une demande

• Instance de recours au cas ou la demande est rejetée (explicitement ou implicitement)
  • Liste de commissions d'accès aux documents administratifs (CADA)
    • Evolution réglementaire d'avis vers des décisions vers des sanctions
• Instance de recours de décisions de CADA
  • Conseil d'Etat

• Présentation institutionnelle
  • Présentation institutionnelle des recours (par mots clefs)
• Utilisation des données publiques
  • Présentation chronologique (la source est organisée autour de plus de 200 mots clefs)
  • Transposition de près de la moitié des documents publié en documents indexables
  • Indexation des documents
  • Publication de moins d'une décision sur deux selon les critères d'utilité de la CRAIE
  • Pas de décision particulièrement intéressante depuis plus d'un an
  • Durée du traitement des données : une semaine
    • Utilitatisme - Est-ce que ce résultat économisera plus d'une semaine/homme ?
    • Intendance à la demande

• La transparence est politique ; de nombreux politiciens la refuse
• S'informer c'est bien, argumenter c'est mieux
• L'argumentation éclaire les choix, les rends compréhensible par les citoyens
• Pas de bonnes décisions sans bonnes informations

Droit d'auteur :

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