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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 25 juin 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 25 juin 2018 à 20h00
Maison communale - Salle du Conseil (2e étage) Grand-Place Baudouin Ier, 3 à 1420 Braine-l'Alleud

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Séance publique

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Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28.06.2018 de l'Intercommunale ORES Assets qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Présentation du rapport annuel 2017
2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2017 :
◦ a) Présentation des comptes et des rapport de gestion et règles d'évaluation y afférents ainsi que du rapport de prises de participation
◦ b) Présentation du rapport du réviseur
◦ c) Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31.12.2017 et de l'affectation du résultat
3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat en 2017
4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat en 2017
5. Remboursement des parts R à la commune d'Aubel
6. Distribution de réserves disponibles (suite de l'opération scission-absorption PBE : art. 2 de la convention relative à l'opération de scission)
7. Nouvelle politique de dividende : suppression des parts R (par remboursement et/ou conversion en parts A) et incorporation des réserves disponibles au capital : opérations à réaliser pour le 01.01.2019
8. Modifications statutaires
9. Nominations statutaires
10. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés.

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Suite à la modification des statuts de la Régie communale autonome, les membres du Conseil sont invités à procéder à la désignation de 10 administrateurs dont 7 parmi les membres du Conseil communal et 3 à titre d'administrateur indépendant.

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Le Conseil communal est invité à approuver le rapport d'activités couvrant la période 2014-2017 établi par le service de la cohésion sociale.

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Il est proposé aux membres du Conseil communal d'octroyer un subside aux associations suivantes: ACDA, ENEO, Les Enfants du Père Martin, Mutualité Chrétienne BW, Petits Soleils du Cambodge, PJPO, Alba et ICHEC afin d'encourager leurs actions de solidarité internationale.

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7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 01.01.2019
Il est proposé au Conseil communal :
- d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel communal non enseignant contractuel à partir du 01.01.2019de fixer la contribution d'assurance groupe à 2 % du salaire donnant droit à la pensiond'adhérer à la centrale de marchés de l'O.N.S.S.A.P.L. (S.F.P. actuellement).

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Suite à sa décision du 28.05.2018 de lancer un appel interne et externe aux candidats à la fonction de directeur/trice de l'Académie de Musique, le Conseil est invité à fixer les modalités d'organisation de l'examen de recrutement.

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Le Conseil est invité à déclarer la vacance de 6 emplois d'inspecteurs de police au département opérationnel de la Zone de police (section intervention) dans le cadre de la mobilité 2018-03.

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Le Conseil est invité à déclarer la vacance d'un emploi d'inspecteur de police “maître-chien” pour le service intervention de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2018-03.

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11. 902:2:571.6:506 - REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.) - TRANSFERT DES DROITS REELS DE LA COMMUNE VERS LA R.C.A. - PROJET D'ACTE AUTHENTIQUE

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Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la répartition de l'octroi des subsides aux clubs sportifs possédant une “école des jeunes”

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Il est proposé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels 2017 du C.P.A.S. arrêtés par le Conseil de l'Action sociale en séance du 22.05.2018.

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Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.03.2018.

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Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la nomination de Monsieur Emmanuel BROUCKAERT en qualité de trésorier de la Fabrique d'église Sainte-Gertrude.

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Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2017 de la Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints Waterloo.

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Il est proposé au Conseil communal d'approuver le compte 2017 de l'Eglise Protestante Evangélique.

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Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2017 de la Fabrique d'église Sainte-Aldegonde.

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19. 506.4:261.11 - PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - ACQUISITION D’UN VEHICULE QUATRE ROUES MOTRICES - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d'un véhicule quatre roues motrices destiné au service des Travaux, section Plantations dont le devis estimatif est arrêté à la somme de 33.000,00 € hors T.V.A., soit 39.930,00 € T.V.A. 21 % (6.930,00 €) comprise et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

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20. 506.4:580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2018 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, certains marchés de faible importance relatifs à l’achat de matériel, mobilier et équipements divers dont les dépenses sont inscrites à la première modification du budget extraordinaire de l'exercice 2018 de la Zone de Police.

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21. 580:261.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE CAMERAS ANPR - MAILLAGE PROVINCIAL - DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE - SUBSIDE
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de caméras ANPR pour la Zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273 dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 127.864,47 € hors T.V.A., soit 154.716,01 € T.V.A. 21 % (26.851,54 €) comprise et à autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le marché de la Police fédérale.

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22. 506.4:865.1/2 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ENTRE LA CHAUSSEE DE MONT-SAINT-JEAN ET L'AVENUE DE LA PAIX - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE - SUBSIDES - FRIC
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché relatif aux travaux d’aménagement de la route du Lion, entre la chaussée de Mont-Saint-Jean et l'avenue de la Paix, dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 395.342,15 € hors T.V.A., soit 478.364,00 € T.V.A. 21 % (83.021,85 €) comprise, d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec comme seul critère d’attribution “le prix” et de solliciter les subsides de la Région wallonne dans le cadre du Fonds régional pour les Investissements communaux (F.R.I.C.).

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23. 506.4:866 : HYDRAULIQUE - AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D'EXECUTION - ZIT EPINE PUCELLE / RAMELOT - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la création d’une zone inondable temporaire (ZIT) rue Epine Pucelle /rue Ramelot, dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 61.985,50 € hors T.V.A., soit 75.002,46 € T.V.A. 21 % (13.016,96 €) comprise et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

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24. 506.4:865.13 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODES DOUX - CHEMIN DES VERTES BORNES - PRINCIPE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE - SUBSIDES
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la création de modes doux dans le chemin des Vertes Bornes, dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 157.981,50 € hors T.V.A., soit 191.157,62 € T.V.A. 21 % (33.176,12 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec comme seul critère d’attribution “le prix”.

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25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA VILLA DU PARADIS - PROJET - CONVENTION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le lancement d'une concession de travaux publics portant sur la restauration, le financement, l’exploitation et la maintenance par le futur concessionnaire de la Villa du Paradis, sise rue du Paradis n° 36 à 1420 Braine-l’Alleud, en vue d’y développer une activité Horeca et d'autoriser le Collège communal à attribuer la concession de travaux en conformité avec la réglementation y applicable moyennant une publicité adéquate.

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26. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES MÉSANGES BLEUES (1180) ET RUE SAINTE-GERTRUDE (4205) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à supprimer les emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite situés en face du n°3 de la rue Sainte-Gertrude à Lillois et en face du n°10 de la rue des Mésanges Bleues à Braine-l'Alleud.

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27. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'ESTRÉE (1675) - AVENUE CHANTECLER (1390) - CLOS SAINTE-ROLANDE (2560) - CLOS ARMAND BERNIER (1177) - ARRET ET STATIONNEMENT MARQUES - LIGNE DISCONTINUE DE COULEUR JAUNE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à faire interdire le stationnement par le tracé de lignes jaunes discontinues:
· avenue de l'Estrée, du côté pair et impair à l'entrée de l'avenue, sur une distance d'environ 5 mètres au-delà de l'interdiction réglementaire
· clos Sainte-Rolande, du côté pair et impair à l'entrée du clos, sur une distance d'environ 5 mètres au-delà de l'interdiction réglementaire
· clos Armand Bernier, du côté pair et impair à l'entrée du clos, sur une distance d'environ 5 mètres au-delà de l'interdiction réglementaire
· avenue Chantecler, du côté pair et impair à l'entrée de l'avenue, sur une distance d'environ 7 mètres au-delà de l'interdiction réglementaire.

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28. 581.15 - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - REMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE AU NIVEAU DU CARREFOUR FORME PAR LA CHAUSSEE DE NIVELLES, L'AVENUE VICTOR HUGO ET L'ENTRÉE/SORTIE N°25 DU RING OUEST - AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur le projet d'arrêté ministériel proposé par le SPW relatif au remplacement de la signalisation lumineuse tricolore au niveau du carrefour formé par la chaussée de Nivelles, l'avenue Victor Hugo et l'entrée/sortie N°25 du Ring Ouest.

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29. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - GRAND-PLACE BAUDOUIN 1ER - PRINCIPE - DEVIS
Il est proposé au Conseil communal :
· de marquer son accord sur l’exécution des travaux de renouvellement du réseau d’éclairage public à la Grand-Place Baudouin Ier dont le devis estimatif de la dépense, établi par l'A.I.C.R.L. ORES Assets, est arrêté à la somme de 12.614,24 € + 2.648,99 € (T.V.A 21) soit 15.263,23 € T.V.A.C
· de confier l'exécution des travaux à l'A.I.C.R.L. ORES Assets conformément aux statuts auxquels la Commune a souscrit.

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30. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - PLACE DU MÔLE - PRINCIPE - DEVIS
Il est proposé au Conseil communal :
· de marquer son accord sur l’exécution des travaux de réaménagement du réseau d’éclairage public à la place du Môle dont le devis estimatif de la dépense, établi par l'A.I.C.R.L. ORES Assets, est arrêté à la somme de 9.810,37 € + 2.060,18 € (T.V.A. 21)soit 11.870,55 € T.V.A.C.
· de confier l'exécution des travaux à l'A.I.C.R.L. ORES Assets conformément aux statuts auxquels la Commune a souscrit.

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31. 865.1/815 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODE DOUX - AMENAGEMENT D’UN MODE DOUX AVENUE DE LA PAIX ET RUE DU BATISSEAU - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC ET RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – DEVIS RECTIFICATIFS
Il est proposé au Conseil communal de rapporter les articles 2, 3 et 4 de sa décision du 26.06.2017 relative à la mise en souterrain des réseaux aériens d'électricité basse tension et d'éclairage public ainsi que le renouvellement du réseau d'éclairage public à l'avenue de la Paix et d'approuver les devis rectificatifs établis par l'A.I.C.R.L. ORES Assets.

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Le Conseil communal est invité à attribuer à la voirie créée dans le cadre de la réalisation du lotissement “HOUSING 2020” la dénomination de “clos du Triton”.

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33. 902:57:506.12 - MISE EN VENTE DES IMMEUBLES SIS RUE DU MOLE 6 ET 8, RUE DES JAMBES, 2 et 4, RUE NOTRE DAME, 52 ET PLACE ABBE RENARD, 7 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD
Il est proposé au Conseil communal de charger le Comité d'acquisition du Brabant wallon de la vente des biens sis rue du Môle, 6 et 8, rue des Jambes, 2 et 4, rue Notre-Dame, 52 et place Abbé Renard, 7 par la procédure de la vente au plus offrant et d'affecter le produit des ventes à de futurs investissements d'intérêt communal.

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34. 504.31 - ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHES DE L'EX-ONSSAPL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL - PROPOSITION
Le Conseil est invité à délibérer sur l'adhésion à la centrale de marchés de l'ex-ONSSAPL en vue de l'instauration d'un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel proposée par Monsieur A. BADIBANGA.

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