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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 27 août 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 27 août 2018 à 20h00
Maison communale - Salle du Conseil (2e étage) Grand-Place Baudouin Ier, 3 à 1420 Braine-l'Alleud

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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Les membres du Conseil sont invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle.

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Dans le cadre des prochaines élections communales et provinciales qui se dérouleront le 14.10.2018, les membres du Conseil communal sont invités à prendre des mesures afin d'assurer le bon déroulement de la campagne électorale et de préserver la sûreté et la tranquillité publiques durant ladite période (affichage, distribution et abandon de tracts, organisation de caravanes motorisées…).

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3. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION REPRENANT UN RELEVÉ INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUÉS AUX MANDATAIRES ET AUX PERSONNES NON ÉLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2017
Les membres du Conseil sont invités à ratifier la décision du Collège communal du 25.06.2018 arrêtant le rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues pour l’exercice 2017.

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Il est proposé au Conseil communal d'actualiser le règlement d'ordre intérieur de l'accueil extrascolaire en y apportant les modifications suivantes:
- supplément réclamé après 18h15' : passage à 5 € par enfant et non plus par famille
- gestion des présences via QR-Code
- mentions RGPD.

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Le Conseil communal est invité à approuver les modifications au Règlement de police spécifique au site du Paradis en y intégrant une disposition générale permettant au Bourgmestre d'octroyer des dérogations spécifiques à titre exceptionnel.

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6. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN CALOG NIVEAU B POUR LE SERVICE ROULAGE
Le Conseil est invité à déclarer vacant l'emploi d'un cadre administratif et logistique de niveau B au service Circulation de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2018-04.

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7. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN INSPECTEUR DE POLICE (EMPLOI SPÉCIALISÉ) AU SERVICE LOCAL DE RECHERCHES - SECTION JEUNESSE
Le Conseil est invité à déclarer vacant l'emploi d'un d'inspecteur de police (emploi spécialisé) au service local de recherches - section jeunesse de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2018-04.

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8. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - SIX INSPECTEURS POUR LE SERVICE INTERVENTION
Le Conseil est invité à déclarer la vacance de 6 emplois d'inspecteurs de police au service Intervention de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2018-04.

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Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification budgétaire n°1 du budget 2018 du C.P.A.S.

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Le Conseil communal est invité à approuver le projet de circulaire budgétaire à destination du C.P.A.S. pour l'exercice 2019.

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Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur le budget de l'établissement cultuel “Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil” pour l'exercice 2019, voté en séance du Conseil de fabrique du 15.07.2018.

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12. ÉQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENTS SUR TERRAINS - CIMETIÈRES DU FORIEST, D’OPHAIN ET DE LILLOIS - ACQUISITION DE CAVEAUX POUR OSSUAIRES ET DE CADRES EN BÉTON - ANNÉE 2018 - LOTS 1 A 3 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHÉ
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché de fournitures portant sur l’acquisition de caveaux d’urnes et de cadres en béton pour les cimetières du Foriest, de Lillois et d’Ophain dont le devis estimatif global de la dépense est arrêté à la somme de 40.800,00 € hors T.V.A., soit 49.368,00 € T.V.A. 21 % (8.568,00 €) comprise et d'autoriser le Collège communal à attribuer ledit marché par la procédure négociée sans publication préalable.

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13. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACHATS DE VÉHICULES - ACQUISITION D’UN VÉHICULE D' INTERVENTION - DÉCISION DE RECOURIR AUX MARCHÉS DE LA POLICE FÉDÉRALE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un véhicule d'intervention pour la Zone de Police de Braine-l’Alleud dont le devis estimatif de la dépense est arrêté au montant de 32.688,26 € hors T.V.A., soit 39.552,79 € T.V.A. 21 % (6.864,53 €) comprise et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour le marché de la Police fédérale.

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14. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273-SERVICES D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DE CLIMATISATION - RÉPARATION D’URGENCE
Il est proposé au Conseil communal :
- de prendre connaissance de la délibération du 09.08.2018 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur l’exécution des mesures conservatoires à prendre concernant la réparation du groupe froid du système de climatisation du Commissariat de Police
- d'admettre la dépense relative à ces mesures dont le montant de l’offre est de 13.137,00 € hors T.V.A., soit 15.895,77 € T.V.A. 21 % (2.758,77 €) comprise.

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Les membres du Conseil communal sont invités, conformément à l'article 61 des statuts de la Régie Communale Autonome, adoptés en séance du 28.05.2018 et approuvés par le Gouvernement wallon le 05.07.2018, de désigner les trois commissaires qui composeront le collège des commissaires.

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16. PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - VÉHICULE SIMPLE CABINE AVEC BENNE ET REHAUSSE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHÉ
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d'un véhicule simple cabine avec benne et rehausse destiné au service des Travaux, section Plantations, dont le devis estimatif est arrêté à la somme de 33.000,00 € hors T.V.A., soit 39.930,00 € T.V.A. 21 % (6.930,00 €) comprise et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

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17. 581.15 - PROJET D'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE - AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur le projet d'arrêté ministériel proposé par le SPW relatif à la rénovation de l'installation tricolore au niveau du carrefour “Route du Lion” formé par la R.N°27 dénommée de part et d'autre “chaussée de Nivelles” et la route du Lion.

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18. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSÉE DE MONT-SAINT-JEAN (2545) - ARRÊT ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS (STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX VOITURES)
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à faire réserver le stationnement aux voitures dans la zone de stationnement établie entre les n°130 à 140 de la chaussée de Mont-Saint-Jean.

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Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans la rue des Chardonnerets à proximité du n°42.

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20. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - PLACE DU MÔLE (2160) - RUE DU MÔLE (2165) - RUE DOYEN VAN BELLE (1160) - RUES PIÉTONNES - MODIFICATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à autoriser la circulation dans les deux sens, exclusivement pour les livraisons, et d'y autoriser celle des cyclistes dans les rues piétonnes suivantes: place du Môle, rue du Môle et rue Doyen Van Belle.

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21. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE RENÉ FRANCQ (4080) - CANALISATION DE LA CIRCULATION (PASSAGES POUR PIÉTONS) - ARRÊT ET STATIONNEMENT - SIGNAUX E1-E3
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à:
1. abroger le passage pour piétons tracé en face de la sortie secondaire de l'école communale Pré Vert, rue René Francq
2. prévoir le marquage de trois passages pour piétons à la rue René Francq, à savoir :
- à son débouché sur la rue de la Libération, et ce, le long du pignon du n°2 de la rue de la Libération
- à son débouché avec la sortie du parking de l'école communale Pré Vert
- à son débouché sur le Sentier du Pré Coquette le long du n°8
- abroger l'interdiction d'arrêt et de stationnement actuelle
3. instaurer une interdiction d'arrêt et de stationnement du côté pair par des signaux E34
4. instaurer une interdiction de stationnement du côté impair, du lundi au vendredi de 08h00 à 16h30, et ce, par des signaux E1 complétés par un panneau additionnel avec mention “du lundi au vendredi de 08h00 à 16h30”.

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22. AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX ARRÊTS POUR AUTOBUS À L'AVENUE ALBERT Ier - EXTENSION DE LA GARE AUTOBUS - CONVENTION D'EXÉCUTION DE TRAVAUX CONJOINTS
Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le texte de la convention à conclure entre la Commune et la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.) relative à l'exécution de travaux conjoints d'aménagement de nouveaux arrêts pour autobus qui serviront d'extension de la gare autobus de Braine-l'Alleud à l'avenue Albert Ier.

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