Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 09 avril 2018 à 20h00
salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud

ORDRE DU JOUR

• 1. Intercommunale de mutualisation en matiere informatique et organisationnelle (IMIO) - renouvellement des organes de gestion - designation d'un administrateur au sein du conseil d'administration

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• 2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017

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• 3. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d'emplois - mobilite 2018-02

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• 4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission

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• 5. Subsides - rapport annuel au conseil - annee 2017

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• 6. Proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2017

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• 7. Comptes communaux 2017

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• 8. Budget communal 2018 - modification budgetaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire

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• 9. Zone de police n° 5273 - comptes annuels 2017

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• 10. Zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2017

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• 11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours

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• 12. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - budget extraordinaire 2018 - mode de passation et conditions de certains marches

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• 13. Fabrique d'église saint-étienne - comptes 2017 - approbation avec remarques

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• 14. Fabrique d'église notre-dame du bon conseil - comptes 2017- avis defavorable

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• 15. Fabrique d'église saint-sébastien - comptes 2017 - approbation

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• 16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3

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• 17. Eclairage public - renforcement du reseau ep - eclairage des passages pour pietons a la route de piraumont - 3 points

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• 18. Remplacement eclairage public dans le centre-ville - phase 1 - partie

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• 19. Amenagement reseau cyclable a l'initiative de la province du brabant wallon - chemin de baulers et chemin du champ - conventions fixant les modalites d'execution des travaux a charge de la province du brabant wallon

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• 20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique

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• 21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif

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• 22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif

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• 23. R.F.I. - comptes annuels et etat des recettes et depenses relatifs a l'exercice 2017 - approbation provisoire

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• 24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition

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• 25. Motion "Braine-l'alleud, commune hospitaliere"

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• 26. Proces-verbal de la seance publique du 26.02.2018

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• 27. Proces-verbal de la seance publique du 26.03.2018

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• 28. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur)

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