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patrick
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patrick
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 /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Résumé ==== */
  
-/* ==== Notes explicatives ==== */+==== Notes explicatives ==== 
 +Services extérieurs - Coordination ATL - Renouvellement de la Commission Communale de l'​Accueil (CCA) - Renouvellement - Approbation 
 + 
 +Dans le cadre du décret ATL (Accueil Temps libre) du 1er juillet 2003 relatif à la coordination de l'​accueil temps libre et au soutien de l'​accueil extrascolaire,​ l’ONE subventionne un mi-temps ETP pour la mise en œuvre des missions obligatoires prévues par celui-ci et pour les projets spécifiques négociés par la Commune de La Hulpe avec l'ONE relatifs à l’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans. De plus amples informations sur les missions du service ATL figurent dans les dossiers ci-annexés. 
 + 
 +L'un des dispositifs prévus par le décret susvisé du 1er juillet 2003 est la constitution d'​une Commission Communale de l’Accueil (CCA), organe consultatif du Conseil communal pour les matières relatives à l’accueil des enfants de 3 à 12 ans. Liey de rencontre et d'​échange,​ lieu de concertation et de coordination,​ elle est chargée notamment :​ 
 +  ​ • d'​examiner,​ proposer des modifications et approuver l'​état des lieux ; 
 +  *  • d'​examiner,​ proposer des modifications et approuver le programme CLE; 
 +  *  • de définir les objectifs prioritaires du plan d’action annuel et l’évaluer ; 
 +  *  • de connaître la répartition des subventions accordées par l’ONE aux opérateurs d’accueil ; 
 +  *  • d'​aborder et d'​analyser tous les problèmes qui relèvent de l'​accueil des enfants durant leur temps libre. 
 +La Commune est chargée d'​organiser le renouvellement de la CCA après chaque élection communale et invite chaque composante à désigner ses représentants. Le décret ATL fixe la composition de cette CCA comme suit (5 composantes – 4 sièges par composantes) : 
 +  *  1. Les 4 représentants (+ suppléants) du Conseil communal 
 +Le membre du Collège communal ou du Conseil communal désigné par le Collège communal pour assurer la coordination de l'​accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l'​accueil extrascolaire assure la Présidence de la CCA. 
 + 
 +Le Conseil Communal élit les 3 autres représentants à l’issue d’un vote sur base d’une liste de candidats membres du Conseil communal qui se sont préalablement déclarés selon la répartition suivante : LB 3, Ecolo, 1, LC 0 et Defi 0. 
 + 
 +Lors de ce vote, chaque membre du Conseil communal dispose d’un nombre de voix égal au nombre de postes à pourvoir moins un. Les candidats retenus pour représenter le Conseil communal au sein de la CCA sont ceux ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix, ce sont les candidats les moins âgés qui sont désignés. 
 +  *    2. les 4 représentants (+ suppléants) des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la FWB, qui dispensent un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la commune (4 écoles – 4 sièges). Chaque réseau présent sur le territoire de la commune désigne selon des modalités qu’il se fixe, son représentant au sein de la CCA. Cette désignation peut s'​opérer par exemple par concertation entre directions d’école de chaque réseau. Les personnes désignées peuvent être directeurs, enseignants,​ secrétaires,​ membres du pouvoir organisateur de l’école, etc 
 +  *    3. les 4 représentants (+ suppléants) des personnes qui confient les enfants : associations de parents + mouvements d’éducation permanente dont les matières touchent les familles et qui ont une section locale à La Hulpe (ligue des familles, morale laïque, par exemple) 
 +  *    4. les 4 représentants (+ suppléants) des opérateurs de l’accueil oeuvrant sur la territoire communal : les associations/institutions déclarées,​ reconnues et agréées par l’ONE (par exemple : l’ISBW, Promosport, le Comité Scolaire Paroissial, …) œuvrant sur le territoire de la commune qui relèvent des législations de l’ONE 
 +  *    5. les 4 représentants (+suppléants) d'​autres associations :​ celles qui sont agréés, reconnues ou affiliées à une organisation agréée ou reconnue par une réglementation de la FWB autre que celles qui relèvent de l’ONE (par exemple : AMO La Croisée,​ les clubs sportifs, l’académie,​ les scouts, …) 
 + 
 +Siègent également avec voix consultative :​ la coordinatrice ATL, les représentants de la Province, de l’ONE et les invités. 
 + 
 +Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des quatre candidats présentés (3 pour la liste LB et 1 pour la liste Ecolo) et à se prononcer quant à ces présentations
  
 /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Délibération ==== */
wbr/cmnlah/meet/2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification: 2019/01/10 14:28 par patrick