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Différences

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patrick
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patrick
Ligne 100: Ligne 100:
 /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Résumé ==== */
  
-/* ==== Notes explicatives ==== */+==== Notes explicatives ==== 
 +L'INBW propose une convention de collaboration avec la commune pour faire partie du marché pour l'​endoscopie et le curage des réseaux communaux d'​égouttage. 
 + 
 +L'INBW réalise le marché pour les communes. 
 + 
 +La commune pourra au besoin solliciter des interventions selon les modalités reprises dans la convention. 
 + 
 +La convention permet à la commune de pouvoir réaliser les endoscopies et les curages des réseaux d'​égouttage rapidement sans devoir réaliser les démarches d'un marché public. 
 + 
 +Il n'y a pas de frais liés à l'​adoption de la convention, la commune ne paie que les frais liés au curage et à l'​endoscopie selon les commandes réalisées.
  
 /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Délibération ==== */
wbr/cmnlah/meet/2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp012/start.txt · Dernière modification: 2019/01/10 14:35 par patrick