Conseil citoyen

Dire la vérité à qui on la doit

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnlah:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016:start

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
wbr:cmnlah:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016:start [2019/01/10 14:13]
patrick
wbr:cmnlah:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016:start [2019/01/10 14:38] (Version actuelle)
patrick
Ligne 100: Ligne 100:
 /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Résumé ==== */
  
-/* ==== Notes explicatives ==== */+==== Notes explicatives ==== 
 +Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la délibération visant l'​aménagement d'un emplacement de stationnement pour PMR, devant le n°5 Place Albert 1er. Les circulaires ministérielles du 3 avril 2001 et du 25 avril 2003 relative aux réservations d'​emplacements de stationnement pour les personnes handicapées indiquent qu'il faut tenir compte des éléments suivants : 
 +  * - le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle; 
 +  * - le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui; 
 +  ​- la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable. 
 + 
 +Les conditions requises étant rencontrées,​ il est proposé aux membres du Conseil communal d'​approuver l'​aménagement d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées devant le 5 Place Albert 1er. 
  
 /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Délibération ==== */
wbr/cmnlah/meet/2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification: 2019/01/10 14:38 par patrick