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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 juin 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 26 juin 2018 à 20h15
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Budget – Police – Développement durable – Personnel – Patrimoine – Contentieux – Affaires générales – Protocole.

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp001
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La mise à jour de la charte relative à la mise en œuvre et à l’utilisation du système de vidéosurveillance intervient dans le cadre du projet de gestion de la sécurité de l’information et de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données. Suite au projet de mettre en place un tel système de vidéosurveillance sur plusieurs sites appartenant à la Ville, les délégués à la protection des données ont étudié la meilleure manière d’encadrer cette problématique. Il s’agit d’une annexe au règlement de travail commun avec le CPAS.
Outre le rappel des principes liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance, la charte vise à établir une procédure pour l’installation, l’utilisation et la maintenance d’un tel système, et ce afin de garantir les droits des travailleurs et des visiteurs mais également les obligations légales des Institutions en terme de protection des données.

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Il s’agit d’encadrer l'affichage lors des élections prochaines afin de garantir une répartition équitable des espaces d'affichage entre les différentes listes

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Dans le cadre de la stratégie de remplacement du parc automobile de la Police (diminution du nombre de renting trop couteux), il est prévu d’acheter 2 véhicules neufs. Ces 2 véhicules sont achetés via centrale de marché. Le Conseil doit approuver les 2 descriptifs et la dépense.

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La zone de police dispose d'une licence du logiciel Mercure de la firme OCKAM-SOLUTIONS depuis 2014.
Le marché précédent se terminant le 17 juin 2018, il est nécessaire pour le travail de nos enquêteurs de pouvoir continuer à disposer de cet outil d'analyse téléphonique.
Le produit ayant évolué et le service d'enquête ayant été restructuré, il s'avère nécessaire d'acquérir deux nouvelles licences et de prévoir leur maintenance annuelle pour 4 ans. La Centrale d'achat de la Police fédérale ayant un marché avec la firme fournissant ce produit, il est demandé de pouvoir se rattacher à son marché Procurement 2015 R3 291.

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La zone de police possède un parc informatique pour lequel il est nécessaire de remplacer une partie des écrans.
Suite à la restructuration du service d'enquête et de recherche, la zone de police désire acquérir des PC portables afin de permette aux équipes d'enquêteurs de travailler également en dehors du commissariat.
Divers petits articles sont nécessaires au travail quotidien de la zone de police.

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Le personnel opérationnel doit s'entraîner au tir afin de respecter la GPI 48.
Après prospection, il s'avère qu'il est financièrement plus intéressant de faire appel au secteur privé que d'acheter les munitions au sein de la Centrale d'achat de la police fédérale.

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Approbation de la création d'une fondation, de ses statuts, nom et siège social dans l'objectif d'instaurer un Community Land Trust (CLT) sur le territoire de la Ville et ce, conformément au PST (OS9 - Actions 160).
Le CLT est un mécanisme qui a pour vocation, par le biais d’une organisation juridique sans but lucratif, en l'espèce, une fondation, d’acquérir, de maintenir et de gérer des biens immobiliers. Cette organisation juridique de la propriété immobilière repose sur certaines caractéristiques, à savoir :
- démembrement de la propriété du sol et du bâti,
- mise à disposition de terrains ou bâtiments à certains usagers,
- gestion démocratique au sein d’une structure de décision commune,
- garantie de l’accessibilité à long terme tant du foncier que du bâti par la mise en place d’un démembrement de la propriété du sol et du bâti ainsi que, d'une part, d’une formule limitant le prix de revente du bien à un prix inférieur à celui du marché et, d'autre part, d'une formule fixant le taux de captation de la plus-value à répartir entre les acteurs.

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12 Patrimoine - Convention bipartite de mise à disposition et de gestion des infrastructures culturelles communales - Pour approbation
Il s'agit de de fixer/préciser certaines conditions relatives notamment à la mise à disposition des bâtiments, les subventions Ville ainsi que les différents engagements des parties

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp013
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Le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, et notamment l'art. 71 impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, par les mandataires.

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14 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération et du Cahier spéciale des charges relatif à l’organisation d’un achat groupe dans le cadre d’un marché d’assurances
Approbation de la convention de coopération et du Cahier spéciale des charges relatif à l’organisation d’un achat groupe dans le cadre d’un marché d’assurances

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire – Urbanisme – Toponymie – Affaires économiques – Emploi – Commerce – Classes moyennes – Affaires rurales.

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Pour approbation de l'événement, validation de la démarche citoyenne, conformément aux modalités d'introduction de la demande de subventionnement, et de la participation financière demandée aux artistes, artisans et producteurs locaux

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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire » - Correction
Correction de l'article budgétaire auquel est inscrit le crédit par lequel est financé le marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire »

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments – Etat civil – Population – Associations patriotiques – Jumelages – Information – Tutelle CPAS.

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17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux associations patriotiques – la FNC OTTIGNIES – LIMELETTE et la FRATENELLE ESCADRON NEYBERGH-BRUMAGNE, pour l’organisation de leurs manifestations : Octroi
Octroi d'une subvention d'un montant de 800,00 euros aux associations patriotiques « FNC OTTIGNIES – LIMELETTE » et « FRATENELLE ESCADRON NEYBERGH-BRUMAGNE » pour l’organisation de leurs manifestations

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18 Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à Céroux-Mousty - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
ID 2062 - Procédure négociée directe avec publication préalable - Il s'agit de travaux de transformation d'une partie du rez de la Mégisserie (3 des 4 modules) en Maison de l'Emploi. Ces travaux comprennent tout le parachèvement.

Madame J. Chantry : Logement – Famille – Aînés – Petite enfance – Santé – Personnes handicapées – Espaces verts – Environnement – Bien-être animal.

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19 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux MAISONS COMMUNALES D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour leur fonctionnement : Octroi
Octroi d'un subside aux MAISONS COMMUNALES D'ACCUEIL DE L'ENFANCE « LES PETITS LOUPS » d'un montant de 29.000,00 euros correspondant à l’intervention de la Ville dans leurs frais de fonctionnement

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Octroi d'une subvention 2018 à la CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA-NEUVE d'un montant de 13.070,00 euros correspondant à l’intervention de la Ville dans le financement partiel des 0,75 équivalents temps-plein non subventionnés

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Octroi d'un subside à l'ASBL TERRE d'un montant de 2.628,00 euros correspondant à la couverture par la Ville de la taxe d’occupation du domaine public, à savoir l’occupation de 12 cabines textiles par ladite ASBL

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22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL LES PETITS RIENS – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi
Octroi d'un subside à l'ASBL LES PETITS RIENS d'un montant de 3.723,00 euros correspondant à la couverture par la Ville de la taxe d’occupation du domaine public, à savoir l’occupation de 17 cabines textiles par ladite ASBL

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Notre Ville fait partie des dix communes sélectionnées dans le cadre du projet régional « Commune Zéro Déchet », qui se traduit par un accompagnement par l’ASBL ESPACE ENVIRONNEMENT. Notre Ville a deux ans pour mettre en place et démarrer une véritable dynamique « Zéro déchet ».

Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité – Voiries – Finances – Informatique – Simplification administrative – Culture.

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Mise à jour du règlement établissant une taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage uniquement pour l'exercice 2019

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Mise à jour du règlement établissant une redevance sur la location d'un box à vélo ou cyclomoteur pour l'exercice 2019

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27 Règlement établissant une taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - Exercice 2019 - Pour approbation
Mise à jour du règlement établissant une taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

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Mise à jour du règlement établissant une redevance sur certains services scolaires pour l'exercice 2019

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Mise à jour du règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit pour l'exercice 2019

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30 Règlement établissant une caution visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voirie, de ses accès et ses abords - Pour approbation
Mise à jour du règlement établissant une caution visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voirie, de ses accès et ses abords

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Mise à jour du règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés pour l'exercice 2019

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Mise à jour du règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi pour l'exercice 2019

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Mise à jour du règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs pour l'exercice 2019

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Mise à jour du règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies pour l'exercice 2019

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35 Règlement établissant une taxe sur la délivrance et/ou la modification d'un permis d'urbanisation - Exercice 2019 - Pour approbation
Mise à jour du règlement établissant une taxe sur la délivrance et/ou la modification d'un permis d'urbanisation pour l'exercice 2019

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp036
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36 Règlement établissant une redevance sur l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercice 2019 - Pour approbation
Mise à jour du règlement établissant une redevance sur l’apposition, par l’afficheur communal, d’affiches généralement quelconques pour l'exercice 2019

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37 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour ses frais de fonctionnement : Octroi
Octroi de la subvention 2018 à l’ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour ses frais de fonctionnement. Montant : 94.000,00 euros.

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38 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation d’une soirée musicale lors de la Fête de la musique : Octroi
Octroi d'un subside 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation d’une soirée musicale lors de la Fête de la musique. Montant : 500,00 euros.

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39 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles : Octroi
Octroi d'un subside 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du concert « NAHEULBAND » dans le cadre de Louvain-les-Bulles. Montant : 3.000,00 euros.

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Octroi d'un subside à l'ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU d'un montant de 87.060,00 euros correspondant à l’intervention de la Ville dans ses frais de fonctionnement.

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41 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités culturelles, la rémunération du personnel, les charges communales, son fonctionnement, le loyer et les frais d’énergie : Octroi
Octroi d'une subvention 2018 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités culturelles, la rémunération du personnel, les charges communales, son fonctionnement, le loyer et les frais d’énergie. Montant : 682.899,22 euros.

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp042
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42 PIC 2017-2018 – Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement du Service public de Wallonie
ID 1914 - Procédure ouverte - Dossier projet établi par inBW - Partie égouttage et partie voirie - Subsides SPW sur la partie voirie - Quote-part SPGE sur la partie égouttage avec prises de participation de la Ville dans le cadre du contrat d'égouttage

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp043
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43 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement auprès du Service public de Wallonie
ID 1965 - Dossier PIC 2017-2018 – Procédure ouverte – Ce marché comporte 2 lots. Lot 1 : travaux d’aménagement de l’espace public et lot 2 : Travaux de plantations – PST : 443

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp044
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44 PIC 2017-2018 - Entretien de voiries - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement du Service public de Wallonie
ID 1964 – Procédure négociée directe avec publication préalable – Ce marché comporte 3 lots. Lot 1 : Rue Xavier Charles, rue de la Pépinière et avenue des Cerisiers (enduisage sur revêtement hydrocarboné) - Lot 2 : Avenue du Bois Claude et rue du Ruhaux (pose de revêtement hydrocarboné en voirie et trottoir et divers travaux) - Lot 3 : Rue de la Boisette (pose de revêtement en pavés et divers travaux) - PST : 378

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp045
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45 Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement 2017-2022 - Convention de collaboration entre la Ville et l'Intercommunale inBW relative à l'endoscopie et au curage des réseaux communaux d'égouttage - Pour approbation
Dans le cadre des travaux de voirie et d'égouttage, réalisation du cadastre et de l'inspection visuelle (endoscopie) des réseaux et prise en charge financière par inBW. Le curage des conduites reste quant à lui à charge des communes qui peuvent profiter des prix et modalités du marché inBW. Convention de collaboration entre la Ville et inBW pour ces services.

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp046
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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp047
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Le Collectif des femmes souhaite organiser une soirée culturelle et a fait une demande pour obtenir la gratuité d'occupation de la ferme du Biereau par le biais des gratuités de la Ville

Monsieur B. Jacob : Sports – Jeunesse – Fêtes – Tourisme – Cultes – Politique sociale.

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48 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES ASBL pour les frais de consommation de gaz et d’électricité des différentes infrastructures sportives : Octroi
Octroi de la subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES ASBL pour les frais de consommation de gaz et d’électricité des différentes infrastructures sportives Montant : 35.000,00 euros

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49 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport : Octroi
Octroi de la subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un événement exceptionnel relatif au sport. Montant : 7.000,00 euros.

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2018-06-26T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp050
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50 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines : Octroi - rectification
Rectification et octroi complémentaire à la subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines. Montant : 11.415,00 euros.

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51 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le financement de ses animations : Octroi
Octroi d'une subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies - ASBL LE CENTRE NERVEUX - pour le financement de ses animations. Montant : 2.000,00 euros

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52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE pour la rénovation de son chauffage : Octroi
Octroi d'une subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS DE LOUVAIN-LA-NEUVE pour la rénovation de son chauffage. Montant : 50.000,00 euros.

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Monsieur M. Beaussart : Enseignement – Participation – Energie – Coopération Nord-Sud – Accueil des personnes d'origine étrangère – Droits de l’homme – Laïcité.

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59 Ecole communale maternelle de Blocry - Appel aux candidats pour l'admission au stage dans une fonction de directeur-trice avec classe - Profil de fonction - Pour accord
Pour accord et signature

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60 Ecole communale fondamentale d'Ottignies - Appel aux candidats pour une désignation à titre temporaire dans l'emploi de directeur-trice avec classe - Profil de fonction - Pour accord
Pour accord et signature

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61 Proposition de restructuration : création de l'école communale maternelle de Blocry par transfert de l’implantation maternelle de Blocry de l’école fondamentale d'Ottignies
Restructuration de l'école communale fondamentale d'Ottignies et création, à partir du 1er septembre 2018, d'une nouvelle l'école communale maternelle de Blocry.

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62 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux ECOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour le défraiement des animateurs bénévoles : Octroi
Octroi d'une subvention 2018 aux ECOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour le défraiement des animateurs bénévoles

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63 Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges
Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges du marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un processus participatif dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’orientation local. Mode de passation : Procédure négociée directe avec publication préalable.

Monsieur le Bourgmestre : Budget – Police – Développement durable – Personnel – Patrimoine – Contentieux – Affaires générales – Protocole.

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wbr/cmnolln/meet/2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/06/20 07:47 par patrick