Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 16 avril 2018 à 19h30
Salle A - 1er étage - Maison communale - Grand Place, 1 - 1480 Tubize

• Demande : Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - notes de synthèse explicatives
• Demande : Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - registre des pièces
• Demande : Conseil communal - séance du 16 avril 2018 - projets de délibération

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ORDRE DU JOUR

• 1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018

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• 2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 mars 2018

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• 3. Convention "Abribus standards subsidiés pour voyageurs" - route Provinciale à Tubize

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• 4. Convention de partenariat - Sudpresse - Evénement sportif et Mérites sportifs 2018

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• 5. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & Gaz - Convention IPFBW,

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• 6. Fabrique d'église Sainte Renelde - Compte 2017 - Approbation

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• 7. RDI - Budget 2018 - Approbation.

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• 8. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mars 2018.

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• 9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Avril 2018,

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• 10. Factures Bpost pour l'enlèvement et traitement du courrier des mois de novembre et décembre 2017 - Art. 60 RGCC.

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• 11. Marché de Nôel 2017 - Facture Rémunération équitable - Art. 60 RGCC.

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• 12. Marché de Noël 2017 - Factures Russo Security et La Frisonnerie - Art. 60 RGCC.

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• 13. Marché public - PIC 2017-2018 N° 2 ; Réfection de voirie et de trottoirs à l'Avenue des Alouettes - Modification du Cahier spécial des charges

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• 14. Mobilité - RCCR - rue de la Colline

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• 15. Mobilité - RCCR - Rue de la Déportation - circulation et stationnement

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• 16. Appel à projets "Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles" du SPW

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• 17. Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement - Approbation projet de convention

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• 18. Club Canin des Amis - Parcelle communale sise chemin Massart cadastrée Tubize, 1ère division, Section C n°306z -Approbation de la convention d'occupation précaire

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• 19. PAE Tubize I - Reprise des voiries et du bassin d'orage - Approbation du projet d'acte

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• 20. Divers et questions orales d'actualité

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• 2018-04-16T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf