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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...

Titre complet

* Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et notamment son article 73 ;\ Vu l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant le rapport du service ;

PREND ACTE ET DÉBAT :

Article unique - des rapports écrits pour l'année 2020, sur l'exercice du mandat et sur les activités concernant les structures suivantes :

\- ASBL TVCom, par M. Pierre ANTHOINE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL ;

\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, par Mme Maïté SAINT-GUILAIN, Conseillère communale, Présidente et Administratrice de ladite RCA ;

\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, par Mme Adriana ROCCO, Conseillère communale, Administratrice de ladite RCA.

\- ASBL “Contrat de Rivière Senne”, par M. Jean-Pierre FUMIERE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL.

Annexes

Discussion

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