no way to compare when less than two revisions

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
+ **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp017:start| < ]] [[..:sp018:start| O ]] [[..:sp019:start| > ]] [[..:sp027:start| >> ]]  ]**
+[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]]
+====== in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 ======
+=====  Documents administratifs =====
+/* ==== Détails ==== */
+/* ==== Résumé ==== */
+/* ==== Note explicative ==== */
+/* ==== Délibération ==== */
+==== Projet de délibération ====
+Considérant que la Ville est associée d'in BW ;
+Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et
+spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 (L2212-11 et L2212-22)
+relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et
+l'article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil
+communal ;
+Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées
+générales des intercommunales ;
+Vu l'article 10 des statuts de ladite intercommunale ;
+Vu les articles L6511-1 à L6511-3 du même code relatifs aux modalités de
+réunion des instances des pouvoirs locaux ;
+Vu l'article L1523-23 du même code stipulant que l*'ordre du jour de la
+séance du Conseil communal suivant la convocation de l'Assemblée
+générale doit contenir un point relatif au plan stratégique ;*
+Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant déclaration de la situation
+d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;
+Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code
+de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre
+les réunions à distance des organes ;
+Vu l'arrêté du gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant
+exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale
+et de la décentralisation ;
+Vu la circulaire wallonne du 30 septembre 2021 relative à l'application
+des décrets du 15 juillet 2021 [...[ ;
+Considérant que la Ville a été régulièrement convoquée à participer à
+l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 par convocation datée du 10
+novembre 2021 ;
+Considérant que la représentation physique de la Ville à l'Assemblée
+générale par les délégués n'est exceptionnellement pas possible pour
+cette séance compte tenu de son organisation virtuelle ;
+Considérant que le mandat impératif est obligatoire, impliquant une
+prise de décision par la Ville sur tous les points de l'ordre du jour,
+et une transmission de la délibération du conseil communal (provincial)
+sans délai à l'intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est
+de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des
+différents quorums de présence et de vote ;
+Considérant que l'absence de délibération du Conseil communal emportera
+l'abstention d'office sur tous les points, les délégués connectés
+n'ayant pas de droit de vote libre pour cette séance ;
+Considérant qu'outre l'introduction de questions écrites par courriel
+à direction\@inbw.be avant la séance, jusqu'au 17 décembre, il sera
+possible :
+    -   de suivre la réunion en direct sous forme statique sans connexion ni
+    interaction,
+-   de se connecter à la vidéoconférence,
+-   d'introduire des questions par *chat* durant la séance, auxquelles
+    il sera si possible répondu oralement en séance
+Vu les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;
+Attendu que la Ville souhaite, dans l'esprit du code précité, jouer
+pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ; qu'il est
+opportun dès lors que le Conseil communal (Conseil provincial) exprime
+sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée
+précitée ;
+DÉCIDE :
+Article 1er - [Sur base du mandat impératif]{.underline}**,** de se
+prononcer comme suit sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée
+générale ordinaire d'in BW requérant un vote :
+Voix pour
+Voix contre
+Abstentions
+\. Composition de l'assemblée
+Pas de vote
+\. Modification statutaire
+\. Évaluations 2021 du Plan stratégique 2020-2022
+\. Projet "PIPER" Projets Industriels de Production d'Energie
+Renouvelables : information
+Pas de vote
+\. Questions des associés au Conseil d'administration
+Pas de vote
+\. Approbation du procès-verbal de séance
+Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de
+la présente délibération.
+Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise
+à l'intercommunale précitée, aux délégués et au Ministre de tutelle.
+/* ==== Décision ==== */
+/* ==== Impact financier ==== */
+/* ==== Votes ==== */
+==== Annexes ====
+/* Annexes begin */
+  * [[.:anx001:start|Annexe 01 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Convocation]]
+  * [[.:anx002:start|Annexe 02 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Lettre circulaire]]
+  * [[.:anx003:start|Annexe 03 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Note de synthèse]]
+  * [[.:anx004:start|Annexe 04 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 1.0]]
+  * [[.:anx005:start|Annexe 05 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 2.0]]
+  * [[.:anx006:start|Annexe 06 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 2.1]]
+  * [[.:anx007:start|Annexe 07 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 2.2]]
+  * [[.:anx008:start|Annexe 08 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 3.0]]
+  * [[.:anx009:start|Annexe 09 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 3.1]]
+  * [[.:anx010:start|Annexe 10 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 3.2]]
+  * [[.:anx011:start|Annexe 11 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 4.0]]
+  * [[.:anx012:start|Annexe 12 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 5.0]]
+  * [[.:anx013:start|Annexe 13 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 6.0]]
+  * [[.:anx014:start|Annexe 14 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 6.1]]
+/* Annexes end */
+~~SHORTURL~~
+~~DISCUSSION~~