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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er et 135, paragraphe 2 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L. 1122-30, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Bourgmestre daté du 4 juin 2021 relatif à la fermeture de la rue d'Oisquercq et à l'installation de barrage en vue de prévenir les inondations ;

Vu l'arrêté du Bourgmestre daté du 18 juin 2021 relatif à la fermeture de la rue d'Oisquercq et au maintien des barrages permettant de prévenir les inondations ;

Considérant que la rue d'Oisquercq a particulièrement été impactée lors des intempéries du 2 juin 2021 ;

Considérant que l'impact des intempéries du 4 juin 2021 a pu être limité à la suite de l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq, à hauteur de la station d'épuration de l'inBW, au niveau du pont, permettant de rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eaux avoisinants ;

Considérant que les barrages précités ont été installés préventivement, à la demande des citoyens, à la rue d'Oisquercq, lesquels ont permis de limiter les débordements d'eaux et, par conséquent, les inondations lors des intempéries des 17 et 18 juin 2021 ;

Considérant que les barrages précités ont, à nouveau, été installés à la rue d'Oisquercq, en prévention des intempéries des 14 et 15 juillet 2021 et ce à la suite des craintes formulées par les résidents de ladite rue ; Considérant qu'en date du 31 octobre 2021, surpris par les intempéries, la Ville n'a pu mettre en place les mesures de préventions précitées ; que, par conséquent, certaines inondations minimes ont été constatées à la rue d'Oisquercq ;

Considérant le caractère répétitif de l'impact des intempéries à la rue d'Oisquercq ;

Considérant qu'il convient de tenir compte de l'importance de l'aspect préventif de la gestion des inondations ;

Considérant qu'il y a lieu de rassurer la population concernant la gestion des préventions des inondations ;

Considérant que l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq, à hauteur de la station d'épuration de l'inBW, au niveau du pont, permettant de rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eaux avoisinants, a déjà fait ses preuves ;

Considérant que l'installation de ces barrages nécessite la fermeture de la rue d'Oisquercq à hauteur de la station d'épuration de l'iBW ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure permanente en vue de garantir la sécurité publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires à cette fin ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - §1 - Il sera procédé à la fermeture, permanente et indéterminée dans le temps, de la rue d'Oisquercq à hauteur de la station d'épuration de l'inBW – au niveau du pont – au moyens de blocs en béton afin d'y installer des barrages visant à rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eau avoisinants en vue de prévenir les inondations.

§2 - La rue d'Oisquercq restera cependant accessible aux piétons et à la mobilité douce.

§3 - L'ouverture de la voirie précitée et le retrait des barrages dont question ne pourront avoir lieu que de manière occasionnelle et pour des raisons particulières.

Article 2 - §1 - Le Département des Travaux est chargé de mettre en place les barrages précités, d'installer la signalisation adéquate relative à la fermeture de ladite rue et de procéder à l'affichage de la présente ordonnance sur les lieux concernés.

Article 3 - Les services de police sont chargés de contrôler et d'assurer le respect de la présente ordonnance, au besoin, en faisant usage de la force.

Article 4 - Les infractions à la présente ordonnance sont punies d'une des sanctions administratives énumérées par la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, dans le respect des conditions de cette loi.

Article 5 et dernier - Copie de la présente ordonnance est transmise pour suite utile et information à :

  1. Département des Travaux et du Patrimoine
  2. Zone de Police Ouest Brabant wallon
  3. Zone de Secours du Brabant wallon

Annexes

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