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Différences

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+[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]]
+====== Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations ======
+=====  Documents administratifs =====
+/* ==== Détails ==== */
+/* ==== Résumé ==== */
+/* ==== Note explicative ==== */
+/* ==== Délibération ==== */
+==== Projet de délibération ====
+Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er et
+, paragraphe 2 ;
+Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment
+l'article L. 1122-30, alinéa 1er ;
+Vu l'arrêté du Bourgmestre daté du 4 juin 2021 relatif à la fermeture de
+la rue d'Oisquercq et à l'installation de barrage en vue de prévenir
+les inondations ;
+Vu l'arrêté du Bourgmestre daté du 18 juin 2021 relatif à la fermeture
+de la rue d'Oisquercq et au maintien des barrages permettant de
+prévenir les inondations ;
+Considérant que la rue d'Oisquercq a particulièrement été impactée lors
+des intempéries du 2 juin 2021 ;
+Considérant que l'impact des intempéries du 4 juin 2021 a pu être limité
+à la suite de l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq, à
+hauteur de la station d'épuration de l'inBW, au niveau du pont,
+permettant de rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eaux
+avoisinants ;
+Considérant que les barrages précités ont été installés préventivement,
+à la demande des citoyens, à la rue d'Oisquercq, lesquels ont permis de
+limiter les débordements d'eaux et, par conséquent, les inondations lors
+des intempéries des 17 et 18 juin 2021 ;
+Considérant que les barrages précités ont, à nouveau, été installés à la
+rue d'Oisquercq, en prévention des intempéries des 14 et 15 juillet
+et ce à la suite des craintes formulées par les résidents de ladite
+rue ;
+Considérant qu'en date du 31 octobre 2021, surpris par les intempéries,
+la Ville n'a pu mettre en place les mesures de préventions précitées ;
+que, par conséquent, certaines inondations minimes ont été constatées à
+la rue d'Oisquercq ;
+Considérant le caractère répétitif de l'impact des intempéries à la rue
+d'Oisquercq ;
+Considérant qu'il convient de tenir compte de l'importance de l'aspect
+préventif de la gestion des inondations ;
+Considérant qu'il y a lieu de rassurer la population concernant la
+gestion des préventions des inondations ;
+Considérant que l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq, à
+hauteur de la station d'épuration de l'inBW, au niveau du pont,
+permettant de rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eaux
+avoisinants, a déjà fait ses preuves ;
+Considérant que l'installation de ces barrages nécessite la fermeture de
+la rue d'Oisquercq à hauteur de la station d'épuration de l'iBW ;
+Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure permanente en vue de
+garantir la sécurité publique ;
+Considérant qu'il appartient au Conseil communal de prendre les mesures
+nécessaires à cette fin ;
+A l'unanimité des membres présents ;
+DECIDE :
+Article 1er - §1 - Il sera procédé à la fermeture, permanente et
+indéterminée dans le temps, de la rue d'Oisquercq à hauteur de la
+station d'épuration de l'inBW -- au niveau du pont -- au moyens de blocs
+en béton afin d'y installer des barrages visant à rediriger les eaux
+vers les champs et les cours d'eau avoisinants en vue de prévenir les
+inondations.
+§2 - La rue d'Oisquercq restera cependant accessible aux piétons et à
+la mobilité douce.
+§3 - L'ouverture de la voirie précitée et le retrait des barrages dont
+question ne pourront avoir lieu que de manière occasionnelle et pour des
+raisons particulières.
+Article 2 - §1 - Le Département des Travaux est chargé de mettre en
+place les barrages précités, d'installer la signalisation adéquate
+relative à la fermeture de ladite rue et de procéder à l'affichage de la
+présente ordonnance sur les lieux concernés.
+Article 3 **-** Les services de police sont chargés de contrôler et
+d'assurer le respect de la présente ordonnance, au besoin, en faisant
+usage de la force.
+Article 4 **-** Les infractions à la présente ordonnance sont punies
+d'une des sanctions administratives énumérées par la loi du 24 juin 2013
+relative aux sanctions administratives communales, dans le respect des
+conditions de cette loi.
+Article 5 et dernier - Copie de la présente ordonnance est transmise
+pour suite utile et information à :
+    -   Département des Travaux et du Patrimoine
+    -   Zone de Police Ouest Brabant wallon
+    -   Zone de Secours du Brabant wallon
+/* ==== Décision ==== */
+/* ==== Impact financier ==== */
+/* ==== Votes ==== */
+==== Annexes ====
+/* Annexes begin */
+  * [[.:anx001:start|Annexe 01 - 2021-06-04 - Arrêté du Bourgmestre]]
+  * [[.:anx002:start|Annexe 02 - 2021-06-16 - Arrêté du Bourgmestre]]
+/* Annexes end */
+~~SHORTURL~~
+~~DISCUSSION~~