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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant le rapport du Département des travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver la convention de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et la Région wallonne.

Article 2 - D'approuver la convention type de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et le particulier demandeur.

Article 3 et dernier - Un exemplaire de ces conventions est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Discussion

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R S H A I
 
wbr/cmntubize/meet/2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp020/start.txt · Dernière modification: 2022/04/28 23:30 (modification externe)