Conseil citoyen

Participation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant le rapport du Département des travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver la convention de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et la Région wallonne.

Article 2 - D'approuver la convention type de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et le particulier demandeur.

Article 3 et dernier - Un exemplaire de ces conventions est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Ce site web utilise des cookies. En utilisant le site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre ordinateur. Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, quittez le site.En savoir plus

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
J X F V P
 
wbr/cmntubize/meet/2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp020/start.txt · Dernière modification: 2021/12/03 13:51 par patrick

TinyURL: https://tinyurl.com/yynm8noj