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Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et ...

Titre complet

* Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et intégration des données alphanumériques communales dans la base de données Oracle de l'asbl GIG

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

Considérant le travail déjà fourni par l'asbl GIG par la vectorisation des emplacements des cimetières de l'entité ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention à conclure entre la Ville de Tubize et la Province de Namur dans le cadre de la fourniture de plans vectorisés des emplacements des emplacements des cimetières et intégration des données alphanumériques communales dans la base de données Oracle de l'asbl GIG .

Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

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