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+====== Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du ... ======
+==== Titre complet ====
+* Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du Mussain, rue du Bois de l'Abbaye, rue de la Station, rue de l'Ancienne Gare, avenue Henri Wautier, rue Quehain (n°11 à 75)
+=====  Documents administratifs =====
+/* ==== Détails ==== */
+/* ==== Résumé ==== */
+/* ==== Note explicative ==== */
+/* ==== Délibération ==== */
+==== Projet de délibération ====
+Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968
+relative à la police de la circulation routière ;
+Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
+police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;
+Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions
+minimales et les conditions particulières de placement de la
+signalisation routière ;
+Considérant que la morphologie de la rue Jean Duc ne permet pas la
+circulation de poids lourds de type "semi-remorque" ;
+Considérant l'état et la vocation "agricole" de la voirie de la rue
+Jean Duc ;
+Considérant que l'état de la voirie la rend trop cahoteuse pour les
+poids lourds ;
+Considérant qu'il convient de couvrir tout le "quartier du Mussain"
+par cette interdiction de circulation ;
+Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;
+Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
+A l'unanimité des membres présents ;
+DECIDE :
+Article 1er - La circulation est interdite à tous véhicules dont la
+masse en charge excède 3,5 tonnes, excepté pour la desserte locale, dans
+les rues suivantes :
+\- Rue Jean Duc,
+\- Rue du Gros Chêne,
+\- Rue Julien Marsille,
+\- Avenue du Mussain,
+\- Rue du Bois de l'Abbaye
+\- Rue de la Station,
+\- Rue de l'Ancienne Gare,
+\- Avenue Henri Wautier,
+\- Rue Quehain entre les numéros 11 et 75.
+Cette mesure est établie via les signaux routiers C21 (3,5T) ainsi
+qu'un signal additionnel reprenant la mention "excepté desserte
+locale".
+Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation
+au SPW MI DDSAV.
+/* ==== Décision ==== */
+/* ==== Impact financier ==== */
+/* ==== Votes ==== */
+/* ==== Annexes ==== */
+~~SHORTURL~~
+~~DISCUSSION~~