Conseil citoyen

Participation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30

Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020, sur le Plateau de la Gare, d'établir une zone de stationnement entre le numéro 49 et le numéro 51 sur 8 mètres ; d'interdire de stationner dans la zone précitée entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi ; et d'établir cette mesure par la matérialisation de signaux E1 ainsi que par le panneau additionnel indiquant la limitation de l'interdiction dans le temps, et les flèches ad hoc.

Considérant l'utilité d'une aire de livraison à proximité des commerces ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'apporter les modifications suivantes au RCCR approuvé par le Conseil communal du 15 juin 2020 :

[Sur le Plateau de la Gare]{.underline} :

\- de dématérialiser la place de stationnement située devant le 53 Plateau de la Gare,

\- de déplacer la zone de stationnement initialement prévue entre le numéro 49 et le numéro 51 sur 8 mètres pour l'l'établir entre le numéro 51 et le numéro 53 Plateau de la Gare et ce sur 12 mètres.

Il est interdit de stationner dans la zone précitée entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi.

Cette mesure est établie par la matérialisation de signaux E1 ainsi que par le panneau additionnel indiquant la limitation de l'interdiction dans le temps, et les flèches ad hoc.

Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW MI DDSAV.

Annexes

Ce site web utilise des cookies. En utilisant le site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre ordinateur. Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, quittez le site.En savoir plus

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
T Y​ L​ Q N
 
wbr/cmntubize/meet/2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp026/start.txt · Dernière modification: 2021/12/03 13:56 par patrick

TinyURL: https://tinyurl.com/yynm8noj