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Tournai, conseil communal du lundi 17 septembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wht@conseilcitoyen.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 septembre 2018 à 19h30
Hôtel de Ville - Salle du Conseil rue Saint-Martin 52 - 7500 Tournai

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Rumillies, chaussée de Renaix, 455. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Froyennes, chaussée de Courtrai, 17. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Albert, côté opposé au n°32. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue As-Pois, 17 A. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, avenue des États-Unis, 16. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Bouchers Saint-Jacques, 20. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Eloi, 33. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Pont, 34. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Général Piron, 94. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, terrasse de la Madeleine, 4. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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12. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Bastions, 15. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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13. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue du Sondart, 4. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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14. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Basse Couture, 25. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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15. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Éleuthère, 58. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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16. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, boulevard des Combattants, 114. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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17. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, place Verte, 29. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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18. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Jean, 15. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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19. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Jean, 21. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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20. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, avenue Bozière, côté opposé au n°30. Interdiction de stationnement au niveau du conteneur enterré destiné à la collecte des déchets organiques.

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21. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Hippolyte Boulenger, du côté opposé au n°4. Interdiction de stationnement au niveau de la bulle à verre et du conteneur enterré destiné à la collecte des déchets organiques.

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22. Police de rulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Lille, 247. Interdiction de stationnement au niveau de la bulle à verre et du conteneur enterré destiné à la collecte des déchets organiques.

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23. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, résidence Marcel Carbonnelle, côté opposé au n°6. Interdiction de stationnement au niveau du conteneur enterré destiné à la collecte des déchets organiques.

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24. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Frinoise, face au jardin du Prince. Interdiction de stationnement au niveau de la bulle à verre et du conteneur enterré destiné à la collecte des déchets organiques.

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25. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue Saint-Eloi, du côté opposé au n°40. Interdiction de stationnement au niveau de la bulle à verre et du conteneur enterré destiné à la collecte des déchets organiques.

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28. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Jésuites. Interdiction de stationnement. Modification de la signalisation.

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29. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Circulation et stationnement quais Dumon et Saint-Brice, rue et place du Becquerelle à Tournai. Correctif.

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30. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, boulevard Walter de Marvis. Création d'une zone de chargement/déchargement.

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31. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, avenue Edmond Wibaut, entrée du centre hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi) (site Notre-Dame). Création de deux emplacements de stationnement à durée limitée (15 minutes).

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36. Visites canines dans les homes du centre public d'action sociale. Avenant n° 1 à la convention conclue avec l'ASBL Cœur à Cœur. Approbation

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37. Hall de Tournai Expo. Avenant n°3 à la convention de gestion avec l'ASBL Orga Expo. Modalités de résiliation anticipée. Prolongation de l'échéance. Approbation.

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40. Stade d'athlétisme “RUSTA”. Convention d'occupation au profit de l'ASBL Royale Union Sportive Tournaisienne Athlétisme. Approbation.

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41. Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs (soir). La triennale des arts et du végétal 2018. Convention avec l’ASBL maison culturelle d'Ath et la ville d’Ath. Ratification.

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45. Élections communales et provinciales 2018. Tournai, Quartier Ruquoy. Convention d'occupation de locaux au profit de l'administration communale. Ratification.

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50. Affaires administratives et sociales. Clés numériques. Bureau d'enregistrement. Convention avec le Service public fédéral stratégie et appui (B.O.S.A.). Approbation.

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51. Rumillies, infrastructures sportives situées à la rue de la Solitude. Convention de concession de service public au profit de l'ASBL Association Sportive Club d'Havinnes. Approbation.

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53. Patrimoine communal. Conditions et vente d’un camion et d’une voiture, dans l’état de ferraille, stockés au dépôt communal de Gaurain. Ratification.

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54. Warchin, Vieux Chemin d'Ath, 173. Vente de gré à gré sur base d'appel d'offres de l'ancienne conciergerie de Warchin. Promesse unilatérale d'acquisition et acte de vente. Approbation.

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55. Kain, rue Raoul Van Spitael. Implantation scolaire communale “Les Apicoliers 2”. Prolongation du bail emphytéotique. Montant de la nouvelle redevance annuelle. Approbation.

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57. Écoles communales Paris et de Barry. Remplacement des châssis et des portes extérieurs. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

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58. Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs (soir). Démolitions et reconstruction des ateliers de poterie, céramique et verre, ainsi qu'une coursive de liaison aux bâtiments existants. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

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59. Tournai, Grand Chemin à Havinnes. Travaux de sécurisation de voirie. Aménagement de dispositifs modérateurs de vitesse. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

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60. Ramegnies-Chin, rues de Templeuve (pie) et Wattrelos (pie), Saint-Maur, rue de Pont à Rieu. Travaux de voirie 2018. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

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61. Tournai, mise en zone résidentielle du Vieux Chemin de Willems. Crédit d’impulsion 2013. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.

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62. Tournai. Fourniture et mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance urbaine et d’une infrastructure wi-fi urbain. Avenant n°2. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.

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63. Tournai, quartier Saint-Piat. Projet Technicité. Demande de raccordements ORES (opérateur des réseaux gaz et électricité). Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.

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64. Tournai Expo. Forage et échantillonnage de l'eau souterraine. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.

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65. Blandain, zone d’activité économique de Tournai Ouest 3. Demande de modification du point d’origine du cours d’eau non navigable de 3ème catégorie “rieu du Dorenet”. Avis.

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67. Finances communales. Travaux d'égouttage à la Grand Route à Gaurain-Ramecroix. Décompte final et souscription de parts. Approbation.

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68. Finances communales. Travaux d'égouttage à la rue Bourgambray à Gaurain-Ramecroix. Décompte final et souscription de parts. Approbation.

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69. Finances communales. Travaux d'égouttage à la place du Becquerelle à Tournai. Décompte final et souscription de parts. Approbation.

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71. Finances communales. Travaux d'égouttage aux rues des Sports, de la Citadelle, de Barges et Général Piron à Tournai. Décompte final et souscription de parts. Approbation.

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72. Finances communales. Travaux d'égouttage au boulevard Walter de Marvis à Tournai. Décompte final et souscription de parts. Approbation.

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73. Finances communales. Travaux d'égouttage à la rue de Tournai à Vaulx (Logis Tournaisien). Décompte final et souscription de parts. Approbation.

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74. Régie foncière. Bois communal de Blandain-Templeuve. Cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale. Approbation.

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90. Finances communales. Exercices 2018 et 2019. Règlement-redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs. Approbation.

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91. Finances communales. Exercices 2018 et 2019. Règlement-redevance sur le tarif des concessions et autres prestations liées aux cimetières. Approbation.

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94. IMSTAM (Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde). Assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2018. Ordre du jour. Approbation.

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95. Musée d'Histoire naturelle et centre de la Marionnette. Programme et modalités pratiques du stage d'été. Participation financière à destination de la Ville. Ratification.

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96. Musée des Beaux-Arts. Demande de prêt de l’œuvre “L'adoration des bergers” de Gaspard De Crayer dans le cadre d'une exposition intitulée “Mémoires d'Abbaye”. Ratification.

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97. Musée des Beaux-Arts. Demande de prêt des œuvres “Portrait de Victor Carbonnelle” de Louis Pion et de “La mer à Penmarc'h” de Fernand Allard l'Olivier pour la Société d'habitations de Tournai. Ratification.

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