Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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Projet de délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-16 et L1132-1 ;

Vu le projet de procès-verbal de sa séance du 30 janvier 2024 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE d'approuver le procès-verbal de sa séance du 30 janvier 2024 tel qu'il est proposé.

be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp001/delibprj.txt · Dernière modification : 2024/03/07 22:12 de patrick