Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008:delibprj

Projet de délibération

Vu Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté pris en séance du 26 janvier 2024 par le Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville qui a conclu à l'approbation du budget 2024 de la Commune de Grez-Doiceau ;

Vu l'article 4 du règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 02/02/2024,

PREND ACTE de l'approbation dudit budget par l'autorité de tutelle.

be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp008/delibprj.txt · Dernière modification : 2024/03/07 22:32 de patrick