Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécifiquement les articles L1122-30, L1133-1 et L1133-2 ;

Vu l'article 89 du décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ; Vu l'arrêté royal du 1^er^ décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;

Considérant que le croisement de véhicules est difficile et dangereux dans la rue des Béguinages, entre la ruelle Purlin et la rue Fontaine, en raison de véhicules stationnés en voirie ;

Vu l'avis technique favorable de la Direction des Déplacements Doux et de la Sécurité des Aménagements de Voiries du Service Public de Wallonie ; Vu l'avis favorable de la Commission Police et Sécurité en date du 12 février 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : d'interdire le stationnement rue des Béguinages, des deux côtés de la chaussée, depuis son carrefour formé avec la ruelle Purlin jusqu'à son carrefour formé avec la rue Fontaine.

Article 2 : la mesure visée à l'article 1 est matérialisée par deux lignes discontinues de couleur jaune tracées sur les bordures des trottoirs.

Article 3 : le présent règlement est soumis à l'approbation de l'agent d'approbation.