Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécifiquement les articles L1122-30, L1133-1 et L1133-2 ;

Vu l'article 89 du décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ; Vu l'arrêté royal du 1^er^ décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;

Considérant qu'il est impossible pour les véhicules longs de s'engager sur l'avenue des Sapins depuis la rue du Beau Site, et inversément, en raison de la configuration du carrefour formé par ces deux voiries ;

Considérant que cela amène des manoeuvres dangereuses de ces véhicules ;

Considérant que les livraisons au site du Préventorium peuvent se faire via l'avenue Felix Lacourt dont le gabarit est plus adapté ;

Vu l'avis technique favorable de la Direction des Déplacements Doux et de la Sécurité des Aménagements de Voiries du Service Public de Wallonie ; Vu l'avis favorable de la Commission Police et Sécurité en date du 12 février 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : d'interdire l'accès à la rue du Beau Site depuis son carrefour formé avec l'avenue Felix Lacourt, a et vers son carrefour formé avec l'avenue des Sapins, aux véhicules dont les dimensions dépassent, chargement compris, 8 mètres.

Article 2 : l'accès à l'avenue des Sapins depuis son carrefour formé avec la voirie privée desservant le site du Préventorium à et vers son carrefour formé avec la rue du Beau Site est interdit aux véhicules dont les dimensions dépassent, chargement compris, 8 mètres.

Article 3 : les mesures visées aux articles 1 et 2 sont matérialisées par des signaux C25 “8 m”.

Article 4 : le présent règlement est soumis à l'approbation de l'agent d'approbation.