Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002:delibprj

Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : /

3/ RETROACTES :

Article L1122-16 du C.D.L.D. : « Sauf stipulation contraire dans le R.O.I., il est donné lecture du P.V. de la précédente séance à l'ouverture de chaque séance. »

Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à l'approbation, sans pour autant qu'il en soit donné lecture. »

4/ ANALYSE :

Le Directeur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 11 décembre 2023.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 11 décembre 2023.

be/wbr/cmntubize/meet/2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn/sp002/delibprj.txt · Dernière modification : 2023/12/30 15:17 de 193.121.72.6