1/ PST : /

2/ PIECES DU DOSSIER : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

\- La circulaire budgétaire 2024 invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Police;

\- Il est repris dans le budget 2024 de la Zone de Police Ouest du Brabant Wallon une dotation communale de 3.727.458,15 euros, soit une augmentation de 150.106,23 euros par rapport à 2023.

4/ ANALYSE :

\- Il appartient au Conseil communal d'arrêter la dotation communale.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

\- N° article : 330/435-01

\- Intitulé article : Dotation à la Zone de Police

\- Crédit prévu : 3.727.458,15 euros

\- Crédit disponible après approbation du budget communal 2024 : 3.727.458,15 euros

Vu la circulaire budgétaire 2024 qui invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Police ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

Considérant le rapport du Département des Finances;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De marquer son accord sur la répartition entre les quatre communes de la dotation à la Zone de police Ouest Brabant wallon :

\- Braine-le-Château : 19,09%

\- Ittre : 14,90%

\- Rebecq : 18,33%

\- Tubize : 47,68%

Article 2 - De fixer la dotation 2024 à la Zone de Police à 3.727.458,15 euros.

Article 3 - De soumettre la présente délibération à l'approbation du Gouverneur (art 71 de la LPI).

Article 4 et dernier - De communiquer, pour information, la présente décision au Conseil de Police de la Zone Ouest du Brabant wallon.