1/ PST :Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Pièces du dossier Sharepoint](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/fin/dep/EnNK3Waw4HdBlN9H1gpXBfQBJKZTdKBBtj0rsKWYT4MFzw?e=GGvZDS)

3/ RETROACTES :

1. Le 01/03/2024 : Le Collège communal a décidé de prolonger la ligne

de crédit pour la RFI de 750.000,00 euros auprès de Belfius Banque

  conformément à leur offre du 29 février 2024 et de soumettre cette
  décision au prochain Conseil communal.

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATION FINANCIERE : /

Vu la décision du Conseil communal du 13 février 2023 prolongeant la convention ouverture de crédit de 750.000,00 euros auprès de Belfius banque jusqu'au 29 février 2024 et ce afin de financer la trésorerie de la RFI;

Considérant que la convention est venue à échéance;

Considérant le courrier de Belfius banque du 29 février 2024 acceptant de prolonger l'ouverture de crédit jusqu'au 28 février 2025 ;

Considérant que cette prolongation nécessite la garantie communale;

Considérant les besoins de trésorerie de la RFI, en attendant la perception des subventions de la Région et la réalisation des ventes projetées;

Considérant l'intérêt de continuer à financer directement la trésorerie de la RFI, tout en limitant les coûts;

Vu l'avis du Directeur financier ;

DECIDE :

Article unique - De prolonger la ligne de crédit pour la RFI de 750.000,00 euros auprès de Belfius Banque.