Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier Sharepoint \– convention foot 04/2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EhRtaUa0_CBHvbUuc0b2nPYBq1oO_PkfGJ5_CanppuymVw?e=F3PJrY)

3/ RETROACTES :

28/03/2024 : l'URBSFA informe la Ville qu'elle organisera au mois

d'avril 2024 les matchs suivants au Proximus Basecamp (T1) - Rue de

  Bruxelles 486 à 1480 Tubize :

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04.04.24 WU23 Belgium - Spain 16:00

09.04.24   U16F   Denmark - Netherlands   12:00
09.04.24   U16F   Belgium - Sweden        19:00
11.04.24   U16F   Sweden - Netherlands    12:00
11.04.24   U16F   Belgium - Denmark       19:00
13.04.24   U16F   Sweden - Denmark        11:00
13.04.24   U16F   Belgium - Netherlands   14:00
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28/03/2024 : l'avis de la Zone de Police est sollicité sur la

convention.

4/ ANALYSE :

La présente convention concerne l'engagement, les compétences et les tâches du responsable de la sécurité mandaté par l'URBSFA, ainsi que des stewards choisis par l'URBSFA pour les matchs amicaux repris ci-dessus, ayant lieu au Proximus Basecamp.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football ;

Considérant l'organisation, sur le territoire de la ville de Tubize, de matchs de football ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de conclure avec l'URBSFA une convention relative à la sécurité lors des matchs de football pour le mois d'avril 2024. Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.