1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

3/ RETROACTES :

En date du 8 avril 2024, le Conseil communal a décidé d'adhérerà Ecetia Intercommunale SCRL.

4/ ANALYSE :

Conformément à l'article L1523-11 du CDLD stipulant que les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil CommunaI, il convient de désigner les délégués de la Ville aux assemblées générales de ladite intercommunale.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu le Code de la démocratie local et de la décentralisation et notamment l'article L1523-11 stipulant que les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil ; que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 8 avril 2024 décidant notamment d'adhérer aux secteurs « immobilier », « Management opération et conseil externe » et « Promotion immobilière publique » de la société coopérative Ecetia intercommunale ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de désigner au titre de délégués, auprès de l'intercommunale Ecetia, pour y représenter la Ville à l'occasion des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu'au terme de leur mandat actuel de conseiller communal ;:

1\. (EB)

2\. (EB)

3.(ECOLO)

4.(RC)

5.(RC)