1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Le 13 novembre 2023, le Conseil communal a approuvé la création

ainsi que les statuts de la RCA « Tubize, développement,

  environnement, mobilité et commerce ».

- Le 14 novembre 2023, le dossier relatif à la création de la RCA est

  transmis à la Tutelle.

- Le 29 décembre 2023, le SPW informe la Ville de l'absence de mesure

  de Tutelle dans le cadre de la création de cette RCA.

- Le 12 février 2024, le Conseil communal désigne les 5 membres de

  l'Organe d'administrations.

- Le 13 février 2024, il est demandé au chef de groupe du MR et de

  DéFi de communiquer à l'administration le conseiller qui siègera en
  qualité d'observateur au sein de l'Organe d'administration de la
  RCA.

- Le 22 février 2024, l'administration réceptionne la réponse de

  Monsieur Mourad ABDELALI pour le groupe DéFi.

- Le 11 mars 2024, le point Conseil relatif à la désignation de deux

  Conseillers communaux, représentants de chaque groupe politique
  démocratique non représenté selon le système de la clé d'Hondt au
  sein de l'Organe d'administration, qui occuperont un siège
  d'observateur, avec voix consultative, au sein de l'Organe
  précitée, est reporté faute d'un quorum suffisant.

4/ ANALYSE :

Conformément à l'article L1122-34 §2 du CDLD et du décret du 28 janvier 1974 (Pacte culturel), le Conseil communal a, en date du 12 février 2024, désigné les 5 membres de l'Organe d'administration de la RCA« Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce ».

La désignation des membres repris ci-dessous a été réalisée via le système D'Hondt.

\- Monsieur Michel JANUTH

\- Monsieur Pierre ANTHOINE

\- Monsieur Benoit LANGENDRIES

\- Madame Annie MEYNEN

\- Madame Sabine DESMEDT

Dès lors que tous les groupes politiques n'y sont pas représentés, le Conseil communal a invité les membres des groupes politiques MR et DEFI à transmettre l'identité de la personne désignée comme observateur pour le compte de leur groupe politique.

Une demande a été adressée en ce sens à Messieurs ABDELALI et EL KROUT pour, respectivement, le groupe politique DéFi et MR.

Par courriel du 22 février 2024, Monsieur ABDELALI a indiqué que Monsieur Filippo LAVORE occuperait le siège d'observateur au sein de l'Organe d'administration de la RCA, pour le groupe politique DéFi.

A ce jour, l'administration n'a pas réceptionné de courrier en réponse de la part du groupe politique MR.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu l'article L1122-34 §2 du CDLD ;

Vu la délibération du Conseil communal, datée du 13 novembre 2023, approuvant les statuts de la RCA « Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce » ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 février 2024 relatif à la désignation des membres de l'Organe d'administration de la RCA ;

Considérant le courrier adressé à Messieurs Mourad ABDELALI et Hicham EL KROUT, en leur qualité de chef de groupe de DéFi et du MR, sollicitant l'identifié de la personne de leur groupe qui siègera en qualité d'observateur au sein de l'Organe d'administration de ladite RCA ;

Considérant le courriel en réponse de Monsieur Mourad ABDELALI, en date du 22 février 2024 ;

Considérant l'absence de réponse pour le groupe politique MR ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De désigner en qualité d'observateur au sein de l'Organe d'administration de la Régie Communale Autonome « Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce » :

1. Pour le groupe politique DéFI :

  1.  M. Filippo LAVORE (RN : 75.11.14.225.37)

Article 2 et dernier - de transmettre au Président de ladite RCA ainsi qu'au chef de groupe DéFi la présente décision.