1/ PST :

Mission quotidienne

2/PIECES DU DOSSIER :

[Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan :](https://tubize.sharepoint.com/:f:/r/ssc/MISSIONS/Vie%20Communale/CONSEIL%20COMMUNAL/2024/2024-04-08%20-%20Plan%20de%20coh%C3%A9sion%20sociale%202023%20-%20%20Rapport%20financier%20PCS,%20rapport%20financier%20Article%2020%20et%20modifications%20du%20plan?csf=1&web=1&e=Z9kYNR)

1. Rapport financier - Plan de cohésion sociale - 2023 ;
2. Rapport financier - Article 20 - 2023 ;
3. Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention [\…[ PCS

pour l'année 2023 ; - Arrêté du Gouvernement wallon [\…[ article 20 pour l'année 2023

  ;

- Délibération du Collège communal du 8 mars 2024 ; - Délibération du Conseil communal du 11 mars 2024 - Point reporté.

3/ RETROACTES :

En séance du 3 mai 2019, le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 et de l'Article 20 à l'approbation du Conseil communal de mai.

En séance du 13 mars 2022, le Conseil communal a décidé :

Article 1er - D'approuver le rapport financier de l'Article 20 pour l'année 2022, en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Article 2 - D'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2022, en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Article 3 - D'approuver le rapport d'activités du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2022, en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Article 4 - D'approuver la demande de suppression de l'action 1.1.02 *–* “Soutien scolaire solidaire”. A la suite de la crise sanitaire de la Covid-19, les bénévoles participant à cette action restent méfiantes et préfèrent ne pas reprendre le projet. De plus, l'action fait doublon avec le projet “Tutorat” de la Fabrique de soi ;

Article 5 et dernier - D'approuver la demande de suppression de l'action 4.2.03 *–* “Distribution gratuite d'invendus”. Le service Vie Citoyenne et Communication se doit de supprimer cette action car la logistique imposée par l'AFSCA n'est pas organisable par le service.

En séance du 11 mars 2024, le Conseil communal a décidé de reporter le point à une date ultérieure.

4/ ANALYSE :

La Ville bénéficie d'un subside du Plan de Cohésion Sociale de 2020 à 2025 inclus.

Divers documents doivent être envoyés à la Région wallonne accompagnés de l'approbation du Conseil communal :

1. Le rapport financier PCS concernant l'année précédente ;
2. Le rapport financier de l'Article 20 concernant l'année précédente

; - Les éventuelles modifications demandées.

L'ensemble des documents sont donc à remettre à la Région wallonne pour le 31 mars 2023. La Région a été informée par courrier que, suite au report du Conseil communal du 11 mars, la délibération du Conseil communal leur serait transmise après la séance du 8 avril 2024.

Le rapport d'activité est à envoyer pour le 30 juin 2024.

Rapport financier PCS 2023 :

Celui-ci se trouve en annexe, il est validé et signé par le Directeur financier.

La justification du subside est inférieure de 13.381,51 euros à la totalité de la somme car la part du subside APE est plus importante en 2023 qu'en 2022. Les chiffres seront adaptés en MB1 afin d'éviter cela pour l'année 2024.

Il n'y aucun remboursement à effectuer auprès de la Région wallonne car les montants dépensés sont supérieurs à l'avance de 75% déjà perçue par la Ville.

Rapport financier - Article 20 - 2023 :

Celui-ci se trouve en annexe, il est validé et signé par le Directeur financier.

La justification du subside est inférieure de 1.173,54 euros à la totalité de la somme car l'ensemble des dépenses liées à la subvention “article 20” n'a pas pu être justifié par les partenaires.

Il n'y aucun remboursement à effectuer auprès de la Région wallonne car les montants dépensés sont supérieurs à l'avance de 75% déjà perçue par la Ville.

Demande de modifications :

Les modification au Plan demandées sont :

\- Suppression de l'action 5.4.03 *–* “Création de comité de quartier”.

En séance du 10/02/2023, le Collège communal a décidé d'orienter le projet vers une intégration dans IdeaBOX par le service Vie Citoyenne et Communication, à la demande du Collège communal, de projets dont le Collège souhaite obtenir la consultation de la population.

Le budget 2024 voté au Conseil communal du 8 janvier 2024 ne prévoit pas cet achat.

\- Ajout de l'action 5.2.01 *–* “Présentation ciblée de la commune en fonction de publics spécifiques”. Une permanence aux citoyennes et citoyens est mise en place afin d'accompagner au mieux les personnes en situation de handicap dans leurs diverses démarches comme par exemple l'obtention d'une carte PMR, les démarches avec le service Population, les liens avec le CPAS, les possibilités avec leur handicap au sein de la Bibliothèque et du Centre culturel, \…

Ces demandes de modifications ont été discutées et approuvées par notre agente référente de la DiCS et le Président de la Commission d'accompagnement local du PCS.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Pour le PCS, il s'agit des articles budgétaires 84010.

Pour l'article 20, il s'agit de l'article budgétaire 84011.

La Ville a une promesse de subside annuel d'un montant de 190.991,95 € pour le PCS et 12.933,44€ pour l'article 20 de la part de la Région wallonne durant les années 2020-2025.

La Ville a l'obligation de mettre une part communale équivalente à minimum 25 % du subside alloué.

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2023,

en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Article 2 - D'approuver le rapport financier de l'Article 20 pour l'année 2023,

en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision ;

Article 3 - D'approuver la demande de suppression de l'action 5.4.03 - “Création de comité de quartier”. Car en séance du 10/02/2023, le Collège communal a décidé d'orienter le projet vers une intégration dans IdeaBOX par le service Vie Citoyenne et Communication, à la demande du Collège communal, de projets dont le Collège souhaite obtenir la consultation de la population. Le budget 2024 voté au Conseil communal du 8 janvier 2024 ne prévoit pas cet achat ;

Article 4 et dernier - D'approuver la demande d'ajout de l'action 5.2.01 *–* “Présentation ciblée de la commune en fonction de publics spécifiques”. Une permanence ouverte aux citoyennes et citoyen est mise en place afin d'accompagner au mieux les personnes en situation de handicap dans leurs diverses démarches.