1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Convention entre la Ville de Tubize et la maison de repos “Les Bruyères sur Senne”](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/pop/Eke_BVelnvdFnBEwRZ_NBeQBdaC0P7YgxOf3Wk-YxpfK0Q?e=XVwBfz) ; 3/ RETROACTES :

1. 13/10/2018 et le 26/05/2019 : Installation d'un bureau de vote dans

la maison de repos “Les Bruyères sur Senne” en vue de favoriser le

  vote chez les aînés en amenant le bureau au plus près de leurs lieux
  de vie.

4/ ANALYSE :

Suite à l'installation précédente de bureaux de vote dans plusieurs maisons de repos dans l'entité, des contacts ont été pris par Monsieur Pietro CIAPPA avec la Direction de la maison de repos “Les Bruyères sur Senne” qui s'est montrée favorable au renouvellement de l'expérience, afin de favoriser le vote chez les aînés.

Dès lors, le Service Population propose au Conseil communal d'approuver la convention d'occupation à titre gratuit des locaux situés à la maison de repos “Les Bruyères sur Senne”.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : Néant

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant les élections du 9 juin 2024 ;

Considérant la nécessité de favoriser le vote des aînés ;

Considérant le rapport du service Population ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention relative à l'installation de bureaux de vote au sein de la maison de repos “Les Bruyères sur Senne” dans le cadre des élections législatives régionales, fédérales et européennes du 09 juin 2024 afin de favoriser le vote chez les aînés.

Article 2 et dernier - un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.