Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017:delibprj

Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

  1. L'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (le

Forem) propose d'adhérer à leur centrale d'achat portant sur la

  fourniture de matériels et logiciels du catalogue Fortinet, le
  maintenance de l'existant, le recours au support sur site (Shared
  Support) ainsi que les services de consultance y afférents ;

- Il y a lieu d'envoyer une manifestation d'intérêt assortie d'une

  estimation du montant de consommation pour les cinq prochaines
  années pour le 17 mai 2024 au plus tard au FOREM.

4/ ANALYSE :

  1. La convention ne contient aucune obligation de commande et est

conclue à titre gratuit ; - La durée de la convention est liée à la durée du marché qui sera

  lancé ;

- Si une marque d'intérêt n'est pas rendue dans le délai prévu, il

  sera impossible de bénéficier de la centrale d'achat et de ses
  conditions.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1222-7 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment ses articles 2, 6°, 7°, 47 et 129 ;

Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s'ériger en centrale d'achat pour prester des services d'activités d'achat centralisées et auxiliaires ; Qu'elle dispense les adjudicateurs qui recourent à une centrale d'achat d'organiser eux-mêmes une procédure de passation ; Que ce mécanisme permet également notamment des économies d'échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d'achat ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'adhérer à la centrale d'achat de l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi concernant la centrale d'achat portant sur la fourniture de matériels et logiciels du catalogue Fortinet, le maintenance de l'existant, le recours au support sur site (Shared Support) ainsi que les services de consultance y afférents.

Article 2 - De fixer le montant de l'estimation à 120.000,00 euros HTVA pour les 5 années.

Article 3 - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibération.

Article 4 - De transmettre la présente délibération à l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Article 5 et dernier - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

be/wbr/cmntubize/meet/2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn/sp017/delibprj.txt · Dernière modification : 2024/05/03 23:52 de patrick