1/ PST :

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Le Conseil communal du 17 juin 2022 a décidé d'arrêter la liste des

dossiers PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 “Aménagement du Quartier

  Saint-Jean" ;

1. Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes

bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC- PIMACI

  2022-2024 n°7  Aménagement du Quartier Saint-Jean d'un montant total
  de 625.169,48 euros TVAC ;

1. Le Collège communal du 10 novembre 2023 a décidé d'attribuer le

marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une

  mission d'étude complète relative au "Aménagement du Quartier
  Saint-Jean" à la firme Hancq Construct Office, sise Place Emile de
  Lalieux 15 Bte1 à 1400 Nivelles, conformément au cahier spécial des
  charges S2023-05 au montant de 45.000,00 euros HTVA soit 54.450,00
  euros TVAC.

4/ ANALYSE :

1. Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n*°*7 ”Aménagement du

Quartier Saint-Jean“ sera réalisé par procédure ouverte avec

  publication préalable sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin
  2016 relative aux marchés publics ;

- Le bureau d'études Hancq Construct Office a dressé le cahier spécial

  des charge 2024-05 relatif à ce marché ;

- Le montant des travaux est estimé à 753.508,55 euros HTVA, soit

  911.745,35 euros TVAC ;

- Les travaux consistent à l'aménagement du Quartier Saint-Jean. Les

  travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils
  comprennent notamment les travaux de :

- Démolition des revêtements et coffres existants ;

\- Terrassements en déblais ;

\- Sous-fondations et éléments linéaires ;

 - Fondations et revêtements ;

 - Mobilier urbain et signalisation ;

 - Plantations ;

\- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Montant de l'estimation : 615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC.

\- N° article : 421/73101-60

\- N° projet : 20230095

\- Intitulé article : PIC 2022-2024 - Quartier Saint Jean (aV. des sansonnets/Chardonnerets/lorioits/tarins/vanneaux

\- Crédit initial : 660.208,00 euros TVAC + 170.000,00 euros en MB1

\- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 660.208,00 euros TVAC

Promesse ferme de subside : le Service public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023

Si oui, montant du subside : 625.169,48 euros TVAC

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean ;

Considérant que le marché estimé à 615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-05 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean, pour un montant estimé à 615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-05 relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.