Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DCPA 5** Convention avec SNCF Réseau pour des travaux réparatoires du mur-rideau du Collège La Rose Blanche et centre ...

Titre complet

* 2022 DCPA 5 Convention avec SNCF Réseau pour des travaux réparatoires du mur-rideau du Collège La Rose Blanche et centre sportif Charles Mildé (ex-Saussure), 34-40 rue Marie-Georges Picquart (17e). M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

Documents administratifs

Note explicative


Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR

IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation de pouvoir au Maire de Lille en matière de recours aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2022 dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Cette dernière rend compte, dans ce cadre, de la politique d'endettement menée par la Ville de Lille au cours de la dernière année écoulée, dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie en 2021, et présente la stratégie d'endettement proposée pour l'année 2022.


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f75/cmnparis/meet/2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:07 de 127.0.0.1