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  • **2022 DFA 5** Etats financiers et comptes de gestion 2021 du budget général de la Ville de Paris.
  • **2022 DVD 19** Pont Aqueduc de Colombes - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier concernant ...
  • 18. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2017 - Approbation.
  • 3. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 2 juillet 2021 - Communication.
  • 1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 30 septembre 2021 -Communication.
  • 1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 décembre 2021 -Communication.
  • 12. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2021 et modification du plan -Approbation.
  • 2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017
  • 4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission
  • 2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017
  • 4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission
  • 11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019.
  • 18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission.
  • 29. finances - directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission
  • 9. Rapport du Directeur financier sur l'exécution de sa mission d'avis (essentiellement dans toute affaire dont l'incidence financière atteint 22.000,00 EUR hors T.V.A.), conformément à l'article L1124-40 §4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : communication.
  • 3. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 31 décembre 2018) : communication.
  • 4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 21 février 2019) : communication. 4. bis (proposé en ...
  • 25. Plan de cohésion sociale ("P.C.S.") subventionné par la Wallonie. Rapport financier pour 2018 : approbation.
  • 9. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 4 mai 2020) : communication.
  • 6. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 6 mai 2021) : communication.
  • 2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 10 août 2021) : communication.
  • 2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 31 décembre 2021) : communication.
  • 11. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2019 - Communication de la délibération du Collège communal du 07 avril 2020.
  • 14. Marchés publics - Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du COVID 19 sur les ...
  • 27. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2020 Communication.
  • 20. Personnel communal - Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun à la commune et au CPAS.
  • 22. Prestation de serment du Directeur financier.
  • 1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 décembre 2020 -Communication.
  • 5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation.
  • 5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation.
  • 1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2021 -Communication.
  • 14. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des ...
  • 8. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier 2020 - Approbation/ew/mb
  • 38. Personnel communal - Directeur financier - Demande de cumul d'activités professionnelles
  • 2. Affaires générales - cohésion sociale - plan de cohésion sociale 2020-2025 - rapports financier et d'activité 2020 et ...
  • 4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Rapport Financier 2019 - Ratification
  • 5. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2021 - Approbation.
  • 4. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 - Approbation.
  • 5. Plan de Cohésion Sociale - Rapport d'activités et financier 2020 - Approbation.
  • 2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation.
  • 2. Centre de Loisirs et d'Information - Plan financier 2022-2026 - Approbation -Décision
  • 9. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2020 - Approbation - Décision
  • 6. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2021 -Approbation - Décision
  • 15. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale - ...
  • 17. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale.
  • 42. Cohésion Sociale ; Rapport financier 2019 PCS 2 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 - ...
  • 13. Cohésion Sociale ; PCS3 - Validation des rapports d'activités et financiers 2020 - Modification majeure du plan avec le ...
  • 30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ...
  • 61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif
  • 30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ...
  • 61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif
  • 30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ...
  • 61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif
  • 12. Cohésion Sociale ; PCS 3 - Validation des rapports d'activités et financiers PCS et article 20 Séance
  • (16) Services extérieurs - Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2018
  • (10) Services Extérieurs - Conseil Consultatif Communal des Aînés - Rapports d'évaluation 2013-2018 et financier 2018
  • (4) DIRECTRICE FINANCIERE - RCA - Plan d'entreprise 2020-24 - Approbation
  • 8. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion sociale - Rapports d'activité et financier 2020 - Approbation
  • 8. Affaires générales - Projet "poste" - Présentation - 20220126/8 Aspect fiscal - Aspect financier - Information - Marché ...
  • 17. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion 20220329/17 sociale - Rapports d'activité et financier 2021 - Approbation
  • 2. Ressources humaines - Direction financière - Directeur financier - Prestation de serment du Directeur financier à titre ...
  • 15. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation.
  • 16. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation et communication au ...
  • 23. Finances : Service extraordinaire 2020 - Achat "Christ du Quèwêt" -Marché financier - Information.
  • 8. Personnel communal - Recrutement d'un Directeur financier commun avec le CPAS - Procédure de recrutement - Composition du ...
  • 16. Personnel communal - Recrutement d'un Directeur financier commun avec le CPAS - Relance de la procédure de recrutement - ...
  • 23. CCBW - Contrat Programme 2022-2026 et soutien financier de la Ville
  • 20. Direction financière de la Ville et du CPAS - Directeur financier commun ASSURANCES 21 ) Déclassement d'un véhicule GOUPIL ...
  • 1.8. Plan de cohésion sociale - Approbation du rapport financier 2020 ;
  • 30 Plan de cohésion sociale 2017 : rapport financier
  • 51 CPAS - Directeur financier - Vérification de l'encaisse - Approbation
  • 9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019
  • 10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019
  • 21. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019
  • 22. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019
  • 9. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2020 - Approbation
  • 26. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2021 - Approbation
  • 5. Vérification de l'encaisse du directeur financier - 2è trimestre 2021 -Communication
  • 4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 4 è m e trimestre - Communication - 2.072.521.1 / s d w
  • 6. Recrutement d'un Directeur financier à temps plein - Approbation - Décision
  • 2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 1er trimestre 2022 Communication - 2.072.521.1/sdw
  • 6. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre.
  • 6. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2019
  • 15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019
  • 15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019
  • 30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal
  • 15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation
  • 15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication du procès-verbal
  • 20. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2021 - communication du procès-verbal
  • Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ...
  • 19. Plan de cohésion sociale - Rapport d’activités et financier 2020 et modification du plan - Approbation - Vote.
  • 14. Plan de cohésion sociale 3 : approbation du rapport d'activités et financier 2021 - Vote.
  • 12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017
  • 13. Article 18 - Rapport financier 2017
  • 12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017
  • 13. Article 18 - Rapport financier 2017
  • 22. Compte de fin de gestion du Directeur financier (Ph. P)
  • 21. Article 18 - Rapport financier 2018
  • 22. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2018
  • 60. Département Finances - Nomination, à titre stagiaire, d'un Directeur financier à partir du 1er décembre 2019 (JP)
  • 32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019
  • 33. Article 18 - Rapport financier 2019
  • 3. Plan de relance économique et social – Impact financier 2020/2021
  • Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020.
  • Controle de l'encaisse du Directeur financier du 3ème trimestre 2020 (07-08-09/2020).
  • Prestation de serment du Directeur financier
  • Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan
  • Plan de Cohésion Sociale 2021 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20, rapport d'activités ...
  • 8. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Approbation de la modification du PCS et du rapport d’activité et financier.
  • 06. Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation de la modification du PCS, du rapport d'activité et financier.
  • 7. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Deuxième trimestre 2020.
  • 8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2020.
  • 9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Premier trimestre 2021.
  • 10. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Quatrième trimestre 2020.
  • 9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2021.
  • 2. Service des Finances - Compte de fin de gestion du Directeur financier sortant - Michel CORNELIS
  • 11. Service de Cohésion Sociale - Plan de Cohésion Sociale 3 - Rapports financiers et d'activités 2020
  • 14. Cohésion Citoyenne et Bien-être - PCS 3 - Rapports d'activités et financiers 2021
  • 3. Marché financier - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2019
  • (Le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire d6sign6 par ...
  • Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan
  • Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan
  • 3. Comptabilité - Marché financier - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2024
  • Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation
  • Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation
  • Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation
  • Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation
  • Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan
  • Plan de Cohésion Sociale 2021 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20, rapport d'activités complémentaires et modifications du plan
  • 3. Comptabilité - Marché financier - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2024

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020
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IER :__ [Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan :](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/ssc/ElECUV... YrGnAFIGBw_TfJfTxtEzdQ?e=az1DD5) - Rapport financier - Plan de cohésion sociale - 2023 ; - Rapport financier - Article 20 - 2023 ; - Arrêté du Gouvernem
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028
14 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 21 mois
IER :__ [Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan :](https://tubize.sharepoint.com/:f:/r/ssc/MISSIO... coh%C3%A9sion%20sociale%202023%20-%20%20Rapport%20financier%20PCS,%20rapport%20financier%20Article%2020%20et%20modifications%20du%20plan?csf=1&web=1&e=Z9kYNR) -
17. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp017
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14. Faune & Biotopes. Projet de plantations de haies sur le territoire communal (rue du Fodia et rue du Village). Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp014
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16. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp016
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2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp002
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3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL et connexion avec les commerces. Convention de mandat avec l'IPBW pour fixer les droits et ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp003
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20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
11 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
galité obligatoire introduite auprès du Directeur financier en date du 24 février2020, Considérant l'avis de légalité du Directeur financier remis en date du 5 mars 2020, Sur proposition du... uspensives suivantes :\\ • L'obtention du soutien financier de la Province du Brabant wallon (inscrite auprès... r de 50.000,00 euros ;\\ • L'obtention du soutien financier de l'Université catholique de Louvain (inscrite a
4. Parc éolien - prise de participation au capital de la SRL Moulin du Zéphir: pacte d'actionnaires. Approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp004
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5. Circuits courts - Règlement relatif à l'octroi d'un bon de réduction aux ménages, à valoir sur les achats effectués en 2022 ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp005
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9. Intercommunale ECETIA SCRL : adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp009
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10. Parc éolien - SRL Moulin du Zéphir: désignation du représentant de la Commune à l'assemblée générale et au Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Petite enfance - Convention entre la Commune et l'ASBL C.R.F.E. ayant pour objet de régler les conditions d’octroi des ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp011
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12. Petite enfance - convention d'occupation d'un terrain communal par l'ASBL Centre Régional de la Famille et de l'Enfance ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp012
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13. Opération immobilière: cession à la Commune, à titre gratuit pour cause d'utilité publique, d'un immeuble situé à Huppaye ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp013
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15. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp015
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25. Coopération: projet d'appui à la maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des déchets solides de la commune de Kombissiri - ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp025
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24. Convention de volontariat : adoption du modèle. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp024
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22. Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - protection de la vie ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp022
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21. Zone de Police: utilisation du logiciel WOCODO, plateformes informatiques destinées à digitaliser le flux des ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp021
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20. Conseil Consultatif Agri-Rural. Désignation d'un membre en remplacement de Mr. Velge démissionnaire. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp020
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19. Convention formalisant le partenariat entre la Commune et le CPAS de Ramillies et l'ASBL "Terre-en-vue": adoption. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp019
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FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp018
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22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005
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2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp051:anx002
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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013:anx002
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57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx003
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19. Travaux publics - Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx014
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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 3ème trimestre 2020 (07-08-09/2020). @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142
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19. Procès-verbal du 21 décembre 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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19. Personnel - Octroi d'un congé de paternité - Ecoles communales - Sections Bourgeois, Centre et Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp019
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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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11. Mise à disposition de masques et de désinfectant pour certains métiers - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp046
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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093:anx001
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx009
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx010
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10. Subsides aux groupes folkloriques pour l'année 2021 - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp045
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11. Questions orales de fin de séance @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp011
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx016
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx013
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx001
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx012
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx011
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2022 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 29 octobre 2021 au 03 février 2022 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp090:anx001
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx015
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx003
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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx002
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26 Règlement établissant une redevance sur la location d'un box à vélo ou cyclomoteur - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx007
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx006
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28 Règlement établissant une redevance sur certains services scolaires - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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34 Règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx005
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx001
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx004
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156:anx002
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136:anx001
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50 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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20. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2021 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
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19 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux MAISONS COMMUNALES D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour leur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l’accompagnement des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100:anx001
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31 Règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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41 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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40 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour son fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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37 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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36 Règlement établissant une redevance sur l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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Prestation de serment du Directeur financier @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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8. Plan poubelles - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp043
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2. Ressources humaines - Direction financière - Directeur financier - Prestation de serment du Directeur financier à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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4. Travaux - Coulée verte - Emprises - Conventions d'acquisition d'immeuble - Parcelles cadastrées 1ère division, section B ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp004
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13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp014:anx002
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx012
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx002
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5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010:anx001
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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015:anx002
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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008:anx005
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33. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DYLE-GETTE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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6. Secrétariat général - Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047:anx002
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx003
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx002
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1. Etat des travaux de la cure de Baulers - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp036
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx004
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx005
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2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp063:anx001
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx007
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26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx004
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48 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES ASBL pour les frais de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx006
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx003
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(16) Services extérieurs - Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2018 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx004
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Plan de Cohésion Sociale 2021 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20, rapport d'activités ... @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002
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8. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion sociale - Rapports d'activité et financier 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx011
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Conseil communal du lundi 12 mars 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx001
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx002
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx003
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx004
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx005
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143:anx006
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10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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Personnel communal - Statut pécuniaire - Augmentation d'1% des échelles de traitements @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Lasne, conseil communal du mercredi 12 décembre 2018 @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn
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10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 06 mars 2019 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx003
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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx004
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Plan de Cohésion Sociale 2020 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx004
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PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) COMMUNAL DE LA VILLE DE TUBIZE 2019-2024 @wbr:cmntubize:adm:doc:pst_2019
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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx001
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16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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42. Cohésion Sociale ; Rapport financier 2019 PCS 2 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp042
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14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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Projet de motion - Projet BATOPIN @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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16. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation et communication au ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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(10) Services Extérieurs - Conseil Consultatif Communal des Aînés - Rapports d'évaluation 2013-2018 et financier 2018 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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8. Rapport d'évaluation - ASBL Maison des Enfants - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119
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9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp003
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16. Affaires juridiques - Placement d'une cabine de transformation d'énergie électrique - Rue des Templiers, à l'angle de la ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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15. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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14. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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51 CPAS - Directeur financier - Vérification de l'encaisse - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/09/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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4. Modification budgétaire n°3 Exercice 2021 - Ville de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp004
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8. Personnel communal - Recrutement d'un Directeur financier commun avec le CPAS - Procédure de recrutement - Composition du ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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8. ATL - Centre récréatif - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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10. Secrétariat des échevins - Fête Nationale 2022 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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18. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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15. Affaires juridiques - Site de la Wastinne - Demande de prolongation de l'occupation des terrains pour cultiver - Demande de ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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9. G.R.H. ; Modification du statut pécuniaire du personnel communal - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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14. Cohésion Citoyenne et Bien-être - PCS 3 - Rapports d'activités et financiers 2021 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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13. Cohésion citoyenne et Bien-être - Convention de prêt camionnette Carrefour J @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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9. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 30 décembre 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp009
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007
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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d’une ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164
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6. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp006
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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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13. Rapport d'évaluation - ASBL PromoLecture Brabant wallon - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041
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16. Achat de masques par la Ville à destination de la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Dépenses sans crédit - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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Plan de relance économique et social 2021 - présentation @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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09. Enseignement - Appel aux candidatures pour l'admission au stage dans une fonction de directeur/trice dans une école ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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13. Ressources humaines - Ecoles - Engagement surveillante de garderie - C D D - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Ressources humaines - Ecoles - Engagement surveillante de garderie - CDD - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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16. Ressources humaines - Ecoles communales - Démission - Rupture de commun accord - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Ressources humaines - Gestion patrimoniales - Service Technique - Licenciement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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32. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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18. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Engagement à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022
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4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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21. Adhésion à la centrale de marché CIPAL - «Contrat-cadre pour l'acquisition d'infrastructure TIC» @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021
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20. Direction financière de la Ville et du CPAS - Directeur financier commun ASSURANCES 21 ) Déclassement d'un véhicule GOUPIL ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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18. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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20. Acquisition de véhicules de type 4x4 - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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19. Rénovation de la cabine MT de la Collégiale Sainte Gertrude Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019
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18. Redevance stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018
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17. Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement , la mise en décharge et la gestion des immondices - Exercice d'imposition 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017
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16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016
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15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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45. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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34. Fabrique d'église Saint Michel à Monstreux - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp034
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25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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16. Personnel communal - Recrutement d'un Directeur financier commun avec le CPAS - Relance de la procédure de recrutement - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp016
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30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc003
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32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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14. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014
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5. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Rapports Financier et d'activité 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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22. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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11. Divers - ASBL Bataille de Waterloo 1815 - Démission - Remplacement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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54. Marché de services - Ecole communale de La Croix à Ottignies - Mission d'auteur de projet pour la transformation du grenier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la prime à la cohésion territoriale de la Province du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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2. Affaires générales - cohésion sociale - plan de cohésion sociale 2020-2025 - rapports financier et d'activité 2020 et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp007
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35. Approbation de la convention de collaboration- Sport-Etudes Football @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp035
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9. Reconnaissance du Centre culturel par la FWB - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp044
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48. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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7. Commerce à Nivelles, baisse des cellules vides - Bernad DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp042
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6. Rénovation de la rue de l'Athénée - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp041
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5. Plan trottoir - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp040
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4. Mesures de sécurité prévues à la chée de Bruxelles (ferme de l'Hostellerie) lors des soupers et soirées des mouvements de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp039
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3. Etat de dégradation du passage pour piétons Grand Place (côté rue de Mons) - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp038
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47. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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2. Rachat des parts de la FWB pour le bâtiment du Waux Hall - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp037
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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093
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46. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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5. Demande de subside dans le cadre de l'article 20 de la DICS @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp005
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51. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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56 Fabrique d'église NOTRE DAME D’ESPÉRANCE à LOUVAIN-LA-NEUVE - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098:anx001
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30 Règlement établissant une caution visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voirie, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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29 Règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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27 Règlement établissant une taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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2022 PP 25 : Convention relative à la mission d'appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne nationale de vaccination 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp124:anx001
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15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx006
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51 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035:anx007
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx003
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx006
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx003
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49 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et l’organisation d’un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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9. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner- Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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62 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux ECOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour le défraiement des animateurs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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25 Règlement établissant une taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL LES PETITS RIENS – Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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63 Marchés Publics et Subsides - Marché de services ayant pour objet marché de services ayant pour objet la réalisation d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TERRE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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20 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA-NEUVE, pour son fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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2. Désignation à titre définitif d'un enseignant en qualité de Maître spécial d'éducation physique dans les écoles communales ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc002
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx009
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis entre la Ville de Paris, EBE, 13 Avenir et ETCLD (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060:anx003
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx009
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30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx006
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx015
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx014
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx013
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx012
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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp061:anx002
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx011
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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:anx002
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx010
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx009
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10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx008
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx007
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx005
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx009
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx004
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx003
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx001
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2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp056:anx002
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2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp056:anx001
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35 Règlement établissant une taxe sur la délivrance et/ou la modification d'un permis d'urbanisation - Exercice 2019 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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38 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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42 PIC 2017-2018 – Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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43 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Conditions et mode de passation du marché, projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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44 PIC 2017-2018 - Entretien de voiries - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux associations patriotiques – la FNC OTTIGNIES – LIMELETTE et la FRATENELLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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30. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc003
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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18. Mise en place d'un puits de pompage d'eau afin d'alimenter le système d'arrosage du terrain de football communal (stade ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp018
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3.1\, Marché de travaux ayant pour objet l'installation y compris la pose de préaux au sein des écoles de Jandrain et de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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3.2. POLLEC 2020 - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation exemplaire de 2 logements communaux - Décision de principe, ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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4.1. POLLEC 2021 - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 - Volet 2 « Eclairage des abords de l'Eglise des Saint ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp017:anx002
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13. Opération de développement rural - Mise en œuvre du P.C.D.R./A2I Local - Rapport d'activité pour l'exercice 2021 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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7 Zone de Police - Achat de deux véhicules neufs - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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14. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Centrale d'achat RenoWatt-Modification de la sélection des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp012:anx002
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4. Affaires générales - Centre culturel du Brabant wallon - contrat programme 2022-2026 - prise de connaissance et soutien ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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15. Rénovation d'un bâtiment (1882) de l'école communale, rue de la Libération 25-27 à Braine-le-Château -Phase 2 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp015
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8. Affaires générales - Projet "poste" - Présentation - 20220126/8 Aspect fiscal - Aspect financier - Information - Marché ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp008
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16. École communale (trois implantations). Adhésion à la "Convention de Transition Écologique Green deaî -Cantines durables" : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 21 février 2019) : communication. 4. bis (proposé en ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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2.6. Octroi d'un subside aux comités scolaires communaux pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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None, conseil communal du lundi 25 janvier 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx002
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commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 25 mai 2020 @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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32. Règlement relatif à l’octroi d’un subside annuel aux agriculteurs exploitants pour la mise en place de bandes enherbées ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006:anx002
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006:anx001
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31. Juridique - Environnement - Convention type relative à la mise en place de fascines - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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30 Plan de cohésion sociale 2017 : rapport financier @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx004
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30. Juridique - Environnement - inBW - Convention relative à la collecte des bâches agricoles - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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2.1. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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27. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à la ristourne accordée sur le montant de la facture de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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14. Marchés publics - Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du COVID 19 sur les ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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2.7. Octroi d'un subside aux écoles libres pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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3. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059:anx016
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx009
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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier, Centre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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19. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Musée Wellington ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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17. Secrétariat des échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL -Décision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx003
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22. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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21. Article 18 - Rapport financier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx008
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2.1. Modification du règlement d'octroi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx011
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx009
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx006
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx007
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4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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2.2. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Pierre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx009
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3. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome wavrienne La Sucrerie - Communication du Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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7. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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2. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome des sports - Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - In BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc004
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6. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 10 août 2021) : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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8. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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7. Centre Culturel du Brabant Wallon (CCBW) - Projet d'action culturelle - Contrat programme 2022-2026 - Approbation - Soutien ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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4. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Remplacement ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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8. Trésorerie communale - Situation de caisse du 3ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Marché public conjoint (CPAS de Tubize) : Reclassement professionnel (Outplacement) - Convention relative à la réalisation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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3. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 2 juillet 2021 - Communication. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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15. Exercice 2020 - Bâtiment "Crèche du Quèwêt" - Acquisition par emprunt - Marché financier - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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16. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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15. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement/création d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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5. Fabrique d'église Saint-Bavon de Chaumont - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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Subvention ICT - Soutien à l'action WELCOM PASS @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Marché public - PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Mode de passation et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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37. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 10/03/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc007
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38. Nomination d'une institutrice maternelle en immersion néerlandais, pour 7 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc008
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39. Nomination d' une institutrice primaire en immersion néerlandais, pour 2 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc009
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41. Nomination d'une maîtresse de morale, pour 5 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à l'école communale de Ramillies. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc011
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12. Service Ressources Humaines et Instruction Publique - Organisation des plaines de vacances durant l'été 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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10. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Quatrième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Premier trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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12. CE211019 - Urbanisme - Maison du Garde - Chaussée de Bruxelles 70 - Main mise sur le bien - Mesures de publicité - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cadre de Vie - Urbanisme - Maison du garde - chaussée de Bruxelles 70 - Bail commercial - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp013
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42. Ancien cimetière de Mont-Saint-André: récupérations des concessions datant d'avant 1945 en défaut d'entretien. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc012
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2.3. Tutelie spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'égiise Saint-Pierre de Jandrain ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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6. Service environnement - Descente de la Dyle en kayak, édition 2022 - Convention de partenariat et R.O.I. @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier spécial ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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7. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Deuxième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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3. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 31 décembre 2018) : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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8. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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60. Département Finances - Nomination, à titre stagiaire, d'un Directeur financier à partir du 1er décembre 2019 (JP) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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25. Plan de cohésion sociale ("P.C.S.") subventionné par la Wallonie. Rapport financier pour 2018 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp025
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5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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17. Service Éducation et Citoyenneté - Plan de cohésion 20220329/17 sociale - Rapports d'activité et financier 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp017
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9. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 4 mai 2020) : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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26. CE220329 - Cadre de vie - Mobilité - Règlement 20220329/26 complémentaire de circulation routière - réservation de deux ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp026
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7. Service Environnement - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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36. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc006
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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18. Marché public : Achat d'un pick-up 4x4 double cabine - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Marché public : Boulevard urbain d'entrée de Tubize - Approbation du mode de passation et du cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du chemin Trombleau - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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8. Cohésion sociale - Plan de cohésion sociale - Rapport financier 2020 - Approbation/ew/mb @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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23. Finances : Service extraordinaire 2020 - Achat "Christ du Quèwêt" -Marché financier - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp023
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17. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement des rues du ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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5. Plan de Cohésion Sociale - Rapport d'activités et financier 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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4. Service Bâtiments - Marché public de services - Audit des unités de cogénération - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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9. Rapport du Directeur financier sur l'exécution de sa mission d'avis (essentiellement dans toute affaire dont l'incidence financière atteint 22.000,00 EUR hors T.V.A.), conformément à l'article L1124-40 §4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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8. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Approbation du contrat-programme 2022-2026 et approbation du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2021 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Marché public - Rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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31. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 27/01/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc001
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32. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc002
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33. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc003
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6. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 6 mai 2021) : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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34. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 17/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc004
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35. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc005
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3. Zone de police - AVIQ : Emploi de travailleurs en situation de handicap au sein des zones de police @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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Marché public : Couverture wifi dans le cadre de l'appel à projet WIFI4EU - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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22. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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21. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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6. Recrutement d'un Directeur financier à temps plein - Approbation - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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3. Association Braine Culture (A.B.C.) A.s.b.l. - Comptes pour les exercices 2019 et 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2021 -Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 1er trimestre 2022 Communication - 2.072.521.1/sdw @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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33. Article 18 - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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5. URB.2018/02 ZESTRED et ABLI - Projet de constructions groupées -Convention valant compromis d'échange - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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4. Société coopérative intercommunale ECET1A. Adhésion et souscription de 3 parts (d'une valeur unitaire de 25,00 EUR) dans le ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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2. Service des Finances - Compte de fin de gestion du Directeur financier sortant - Michel CORNELIS @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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06. Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation de la modification du PCS, du rapport d'activité et financier. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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16. Enseignement - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale de Maransart - Ordre de mission - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier de la commune (situation arrêtée au 31 décembre 2021) : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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(17) CE190120 - Cadre de Vie - Projet de schéma de développement territorial - avis @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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22. Compte de fin de gestion du Directeur financier (Ph. P) @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Marché public : Acquisition d’outillage divers pour le Département des Travaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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19. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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16. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Marché public : Ecole de Saintes - Divers travaux - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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1. Conseil communal - Motion de méfiance collective à l’égard du Collège communal et nouveau @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-04t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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27. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2020 Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp027
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2. Centre de Loisirs et d'Information - Plan financier 2022-2026 - Approbation -Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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11. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2019 - Communication de la délibération du Collège communal du 07 avril 2020. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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9. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le Directeur Financier f.f. - Troisième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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14. Agoraspace de la Maillebotte - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp027
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3. Plan de relance économique et social – Impact financier 2020/2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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9. ATL - Locations de salles et bâtiments scolaires - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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12. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 4 è m e trimestre - Communication - 2.072.521.1 / s d w @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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15. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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20. Personnel communal - Nomination à titre définitif d'un Directeur financier commun à la commune et au CPAS. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc012
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22. Prestation de serment du Directeur financier. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc014
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1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 décembre 2020 -Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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7. Statut pécuniaire du personnel. Nouvelle modification de l'article 11 [valorisation barémique de services antérieurs ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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6. Personnel contractuel - Définition des profils de fonction et conditions d'accès pour différents postes : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp006
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4. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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12. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôle d'implantation des constructions - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Marché public : Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de gymnastique à l’Ecole de Oisquercq - Mode de passation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 : mars, avril, mai, juin et 2ème Trimestre 2020 - Annulation. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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41. Compte communal 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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25. Fabrique d'église SAINT REMY d'Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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Fabrique d'église du Christ-Ressuscité - Modification Budgétaire n°1 de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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14. Patrimoine - Parcelles (Bois Gibet) sises sous GREZ-DOICEAU - lère, 2e et 4e division - zone réservée pour le terrain de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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34. PIC 2019-2021 - Voirie et égouttage axe Grand Rue - rue Croix Thomas, sections 1 (partie ouest), 2 (centrale) et 3 (est) - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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18 Travaux de parachèvement d'une partie du rez-de-chaussée de la Mégisserie en Maison de l'Emploi, rue Ernest Berthet 1 à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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1.8. Plan de cohésion sociale - Approbation du rapport financier 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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40. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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13. Article 18 - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp013
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12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp012
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42. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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23. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. I,. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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55. ASBL Complexe sportif de Blocry - Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique F1 par des projecteurs de type LED - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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4. Affaires générales - Cohésion sociale - Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Rapport Financier 2019 - Ratification @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 30 septembre 2021 -Communication. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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14. Plan de cohésion sociale 3 : approbation du rapport d'activités et financier 2021 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp016
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12. Finances - Compte communal - Exercice 2019 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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RFI - Budget 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Plan de relance - Aide complémentaire aux commerçants du secteur de l'horeca et des autres services aux personnes @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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24. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp012
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Marché public : Sonorisation des rues de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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12. Ressources humaines - Deuxième pilier de pension - Résiliation du conrat par Belfius Insurance et Ethias - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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58 Fabrique d'église SAINT-PIE X AU PETIT-RY - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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57 Fabrique d'église SAINT-GERY à LIMELETTE - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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55 Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à OTTIGNIES - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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54 Fabrique d'église NOTRE DAME de MOUSTY - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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53 Fabrique d'église NOTRE DAME de BON SECOURS à CEROUX - Compte 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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29. finances - directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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3. Finances communales - Contrôle de caisse du 4T2021- Visa @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales - Parts A détenues auprès l'IPFBW - Vente - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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6. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries diverses - Finalisation de la zone Ransbeck/Espiniat/Mont-Lassy - Projet 20220021 ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Achats matériel informatique écoles - Achat de tableaux interactifs (TBI), de ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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45 Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement 2017-2022 - Convention de collaboration entre la Ville et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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13. Article 18 - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp013
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2020 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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5. Vérification de l'encaisse du directeur financier - 2è trimestre 2021 -Communication @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l’Intercommunale du Brabant wallon (InBW) relative à la collecte et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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4. Secrétariat - Intercommunale O.R.E.S. Assets - Assemblée générale du 17.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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ANIMATION : Convention de partenariat avec l’Asbl Sport & Santé relative à l’organisation des sessions du programme « Je cours ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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17. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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1. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 décembre 2021 -Communication. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation et clôture. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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21. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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2.3. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'un subside en ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l’axe ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp022
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26. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl PUNCH: approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp026
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 mars 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013
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None, conseil communal du lundi 28 juin 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l’association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp014
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None, conseil communal du lundi 25 janvier 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2022 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Ville de Tubize, conseil communal du mardi 19 avril 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp017
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2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx002
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142:anx010
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Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°1/2021 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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19. Plan de cohésion sociale - Rapport d’activités et financier 2020 et modification du plan - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp012
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025
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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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Intempéries des 03 et 04 juin 2021 : Dépassement de crédits au 877/124-06 - Admission. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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Fabrique d'église Sainte Renelde - Modification budgétaire 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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Marché public - Aménagement de l'éclairage public du parc Saint-Jean Square Larcier - Approbation du mode de passation et des ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119:anx001
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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée - Modification budgétaire 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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2022 DASCO 9 : Avenant à la convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp004
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2022 PP 27 : Participation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux opérations de vaccination contre la covid-19 et contribution financière de l'ARS Ile-de-France. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp126:anx001
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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14. Affaires générales - ONE - Mise à disposition du local n°9 à l'Espace 2000 - Consultations pour enfants - Nouvelle convention. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx002
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx007
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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l'appel à projets 2022 relatif au "Printemps des cimetières". @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091:anx004
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23. CCBW - Contrat Programme 2022-2026 et soutien financier de la Ville @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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03. Administration générale - Place aux artistes en Brabant wallon - Ratification de la délibération en la séance du collège ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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Marché public - Rénovation du préau de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID 19 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Marché public - PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Modification du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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Subvention Associations des commerçants @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx006
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx007
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx005
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx006
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2022 DAE 63 : Augmentation de capital de la Semaest et de la Foncière Paris Commerces dans le cadre de la fin du dispositif ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp097
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Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Modification du cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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Marché public - PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles rue des Frères Verkleeren - Modification du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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Séance publique @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj
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2022 DFA 19 : Souscription à l’augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 30 mars 2022 @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn
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38. Personnel communal - Directeur financier - Demande de cumul d'activités professionnelles @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase V - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du Chemin Trombleau - Mode de passation et modification du Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144:anx005
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2022 DAE 10 : Subvention (27.000 euros), et avenants aux conventions établies entre ETCLD (10e) et la Ville de Paris, puis ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060
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Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou d'égouttage pour l'année 2022 - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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Marché public : Marché de travaux de marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à chaud sur les voiries de la ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp063
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Marché public : Fourniture d’une balayeuse auto-aspirante de type hydrostatique - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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Marché public : Désignation d’un auteur de projet pour l’étude complète et le suivi d’exécution du projet de liaison cyclable ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100:anx003
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Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx007
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6. Fabrique d'Eglise SAINT-MARTIN de Blanmont - Paiement de subside pour la restauration des vitraux - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021
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Marché public : Fourniture, pose et mise en fonction de panneaux alphanumériques - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030
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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp009:anx002
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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7. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation Avenant n°l - Etudes ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx004
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4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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3. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Modification d'un représentant communal aux Assemblées ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx003
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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016:anx005
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16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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RDI - Budget 2021 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028
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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020
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Marché de travaux - verdurisation du cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011
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(Le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire d6sign6 par ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp070
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Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013
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Marché public : Marché stock trottoirs 2022 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031
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27. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique : approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp027
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2021 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp006
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp002
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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Marché public : Voiries - Entretien préventif - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp032
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**2022 DAE 11** Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris pour la chaire de recherche "Chaire ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp063
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Marché public : Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services communaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005
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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx008
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx001
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx006
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Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx003
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22. Financement des dépenses au service extraordinaire - Pudi - reprise de l'emprunt n°4 conclu par Sportissimo @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp022
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx007
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61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047:anx001
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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Marché public : Fourniture d’une trémie à sel pour équiper un véhicule communal - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx001
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Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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11. Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx012
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61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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61. Prestation de serment du Directeur financier à titre définitif @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp028
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx002
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx003
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx004
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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025:anx008
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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx005
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2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028:anx017
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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx006
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx008
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx003
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**2022 DLH 56** Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de l’Établissement Public du Palais de la Porte ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp023
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**2022 DLH 43** Location de l'immeuble 42 avenue Parmentier (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021
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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032
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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’insertion FLES de Paris (3e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014:anx004
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2. Travaux - Création d'un espace multisports - Plaine de Corbais -Conditions & mode de passation - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp002
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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161
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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 09 avril 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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18. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2017 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp024
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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 09 avril 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj
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Plan de Cohésion Sociale 2021 - Rapport d'activités et financier PCS, rapport financier Article 20, rapport d'activités complémentaires et modifications du plan @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014:anx001
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commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 18 mai 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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Marché public - Remplacement des chaudières à l'Hôtel de Ville : Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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La Hulpe, conseil communal du mardi 30 avril 2019 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 28 octobre 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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2022 DDCT 17 : Financement d'emplois d'adultes relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 444.829 euros à 69 associations). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp146:anx003
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx010
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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10. Marché de services : Financement de rénovation des bâtiments préfabriqués de l'école communale de Bonlez et accompagnement ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 avril 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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25. Compte communal 2019 - approbation - avis de légalité 2019 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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None, conseil communal du mardi 11 mai 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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Commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 11 mai 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du dimanche 11 avril 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007
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commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 28 janvier 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp170:anx005
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Marché public : Marché stock trottoirs 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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**2022 DVD 19** Pont Aqueduc de Colombes - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier concernant ... @f75:cmnparis:meet:2022-05-31t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160
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Marché public : Réaménagement de voiries 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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2022 PP 25 : Convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne nationale de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp124
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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx002
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14. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés - Approbation par le Ministre ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp014
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx009
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Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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2022 DLH 53 : Convention d’occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149
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Marché public - Aménagement d'une liaison cyclable entre le Stehoux et les étangs du Coeurcq : Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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28. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’ISBW: approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp028
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29. Approbation du Procès-verbal de la séance du 09/02/2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp029
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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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2022 DDCT 17 : Financement d'emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 444.829 euros à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp146
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 mars 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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8. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Approbation de la modification du PCS et du rapport d’activité et financier. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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3. Marché financier - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2019 @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp003
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ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 12 mai 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145:anx008
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Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Marché public - Désignation d’un prestataire de service pour une mission d’étude complète dans le cadre de la mise en place ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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22. Institutrice maternelle définitive - Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Confirmation - 1.851.11.08 @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp060
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7. Ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action sociale - Rapport annuel ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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8. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2021 - Budget (Services ordinaire et extraordinaire) -Approbation - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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20. TOPONYMIE - Dénomination d’une nouvelle voie publique à Louvain-la-Neuve - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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9. Redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp041
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10. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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21. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques dans le quartier du Stimont à Ottignies- Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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21. Nomination à titre définitif d'un enseignant en qualité d'institutrice primaire dans les écoles communales de PERWEZ à ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp059
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2. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Compte de l'exercice 2017 -Approbation -1.857.073.521.8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Budget de l'exercice 2019 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521 j/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Budget de l'exercice 2019 -Approbation - 1.857.073.521.1 /bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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20. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle nommée à titre définitif - 5 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp058
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19. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi vacant - 7 périodes sur fonds ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp057
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12. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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7. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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13. Service communal de distribution des eaux - Tarification - Exercice 2021 - Fixation - Décision - 1.778.31/|'u @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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8. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Budget de l'exercice 2019 - Approbation -1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2019 -Approbation - 1.857.073.521.1 /bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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1. Validation des élections du 14 octobre 2018 – Communication – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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8. Prestation de Serment du Bourgmestre et des Echevins – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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23. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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25. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant l'Administration communale, la Fondation ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp063
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10. Centre Public d’Action Sociale (CPAS) – Membres du Conseil de l’Action Sociale – Désignation – 1.842.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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7. Pacte de majorité – Adoption – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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11. Zone de police du Brabant wallon Est – Conseil de Police – Désignation des membres – 1.74.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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23. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Collège du 23 avril 2020 -Confirmation - 1.851.11.08/gs @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp061
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24. Ecoles communales de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique nommé à titre définitif - 4 périodes - Du 1 er mai 2020 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp062
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6. Formation des groupes politiques – Noms des différents chefs de groupes politiques – Prise d’acte – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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5. Tableau de préséance – Fixation – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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4. Désistement et Installation immédiate d’un suppléant – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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14. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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14. Budget communal - Exercice 2021 - Subventions communales directes et indirectes - Fixation - Décision - 2.078.51/bm @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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12. Personnel communal – Recrutement et licenciement du personnel contractuel – Délégation au Collège communal – Décision – 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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26. Comptes courants - Ouvertures - Décision - 2.073.526.41/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp064
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2. Vérification et validation des pouvoirs des conseillers communaux – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller - Prise d'acte - 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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1. Fabrique d'église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie - Compte de l'exercice 201 7 - Approbation - 1.857.073.521.8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs - Installation d'un Conseiller - 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prestation de Serment des Conseillers communaux – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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22. Compte communal 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Composition - Modification - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Représentants du pouvoir organisateur _ Remplacement d'un membre démissionnaire - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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15. Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 01 juillet au 01 août 2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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5. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) - Représentants le quart communal - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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9. Déclarations d’apparentement et de regroupement politique – 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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16. Juridique/Tourisme - Concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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6. Collège communal - Répartition des attributions - Modifications - Communication - 2.075.2/cr @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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36. Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Avenant 1 - Pour approbation du délai d'exécution ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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15. Budget communal - Exercice 2021 - Rapport annuel 2020 en application de l'article LI 122- 23 du Code de la Démocratie ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps plein à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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22. Rue des Artisans - Modification de l'emprise de la voirie communale et ouverture d'une nouvelle voirie piétonne reliant la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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48. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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49. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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51. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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52. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des finances ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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1. Activités et Citoyen - Lauréat du travail : Monsieur Jean Luc GLOWACKI de Ottignies - Remise du brevet @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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46. Nomination d’une maîtresse de psychomotricité à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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2. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Juridique - Croix Rouge - Convention Relogement - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police - Déclassement d'imprimantes multifonctions suite aux inondations - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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6. Zone de Police - Acquisition d'un véhicule neuf strippé - Approbation de la dépense - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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7. Zone de police - Acquisition d'une valise test / analyse d'haleine kit complet et d'un appareil test / analyse d'haleine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Coordination Logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de "Louvain-la-Neige" du 26 novembre au 20 décembre 2021 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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Octroi d'un subside compensatoire de 2.758,56 euros - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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47. Nomination d’une maîtresse d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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45. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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21. Avenue Provinciale / rue Chapelle Notre-Dame - Demande de permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un immeuble ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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33. Marchés publics et subsides - Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de marchés de la Région Wallonne, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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23. Enseignement - Règlement d'ordre intérieur des écoles communales - Modification partielle - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL CERCLE DU LAC pour son projet de valorisation des métiers techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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31. Travaux d’entretien et de petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage - Adhésion à la Centrale de marché de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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32. Convention de collaboration et règlement d'ordre intérieur - Descente de la Dyle en kayak les 26 et 27 mars 2022 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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35. PPT 2020-2021 - Ecole de Limauges - Implantation de Céroux - Rénovation de la cuisine - Approbation du mode de passation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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44. Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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36. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp036
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37. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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39. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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41. Contentieux fiscal - Taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2016 - Jugement prononcé par le Tribunal de Première ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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43. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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9. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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20. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL TERRAIN D’AVENTURES D’OTTIGNIES - LOUVAIN @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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16. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt - Décision - 2.073.521.1/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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13. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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18. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIED’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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29. Activités et citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif à l'octroi d'un rouleau de sacs (25 l) destinés à la collecte ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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22. Eclairage public - Aménagement du parc de la cure, rue de Brabant 46 à 1360 PERWEZ - Collaboration avec ORES - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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34. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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37. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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26. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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21. Marché de travaux - Remplacement de la conduite d'eau rues Piconette et Michel à 1360 PERWEZ - Choix du mode de passation ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp040
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20. Bien-être animal - Stérilisation des chats errants - Renouvellement des conventions - Décision - 1.765/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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19. Budget participatif - Validation des projets - Communication - 2.073.521 .l/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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18. Dénomination d'une nouvelle rue et d'une nouvelle place à PERWEZ - Projet d'urbanisation d'un terrain sis entre la rue de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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17. Marché de services - Elaboration du schéma d'orientation local n°l 4 - Centre de Thorembais-Saint-Trond - Rapport sur les ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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23. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot 107 de n° de châssis VF3PNCFAC88218898 - Décision - 2.073.537/jpf @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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19. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation des « Retrouvailles ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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27. COVID-1 9 - Cirque STROMBOLI - Réduction de la redevance hebdomadaire - Exercice 2021 - Décision - 2.073.513.2/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp027
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18. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2022 pour occupation du domaine public à la SPRL WIBEE : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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10. Marchés publics et subsides : Subvention 2022 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation du Bal aux lampions du 20 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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12. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération avec l'IPFBW @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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13. POINTS NOEUDS - Aménagement des abords du Bois des Rêves proposés par la Province du Brabant wallon dans le cadre du réseau ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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16. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL MAÏEUSIQUE pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’A.H. ASBL (ASSOCIATION DES HABITANTS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 et subventions complémentaires 2021 et 2022 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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20. inBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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26. Covid-19 - Chèques Commerces - Edition spéciale - Prolongation de la validité des chèques et de leur remboursement - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp026
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21. Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux associations exerçant des activités à caractère social situées sur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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25. « Démarche zéro déchet 2021 » - Candidature - Confirmation - 1.777.614/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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24. Communes pilotes « Wallonie cyclable 2020 » - Dossier de candidature - Approbation - 1.811.1221/gw @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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18. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp056
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7. Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 1er juillet au 1er août 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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17. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp055
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20. Société Wallonne de Distribution d'eau (SWDE) - Hydrants reliés à leur réseau - Convention -Souscription - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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20. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers - ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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21. Fabrique d'église Saint-Lambert à Orbais - Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers - Communication ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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1. Ressources en eau - Interpellation citoyenne de Monsieur Jean-Claude DENIS -1.778.31/jpf @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan général d'urgence et d'intervention de la Commune de PERWEZ (PGUIC) -Validation -1.78/ch @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Plan Communal de Mobilité (PCM) - Actualisation - Modification de fiches - Phase 3 -Décision - 1.811.122.53/fr @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Règlement complémentaire de circulation routière - Section de Thorembais-Saint-Trond - Création d'une zone de stationnement ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés de fournitures - Marché en urgence - Conteneurs à puces - Acquisition de conteneurs 1100L pour les infrastructures ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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18. In BW scrl Intercommunale - Assemblée générale ordinaire du mercredi 26 juin 2019 -Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marché de travaux - Eclairage public - Placement d'un éclairage public le long du Ravel, depuis la rue des marronniers, ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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6. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Thorembais-les-Béguines, rue Masset 1 à 1360 PERWEZ ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Wastines, rue de Thorembais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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8. Intercommunale Publique de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Marché de services - Centrale d'achats relatif au ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marché de travaux - Eclairage public - Placement d'un éclairage public le long du Ravel, depuis la rue des marronniers, ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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18. Intercommunale Publique de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Marché de services - Centrale d'achats relatif au ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fabrique d'église Saint- Martin à PERWEZ - Composition du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers - Communication ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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17. In BW scrl Intercommunale - Assemblée générale extraordinaire du mercredi 26 juin 201 9 -Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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16. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat de visières de protection pour les écoles de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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23. Energie - POLLEC - InBW - Mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat -Délibération du Collège du 26 mars ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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24. Eclairage public - ORES - Service Lumière - Charte entretien « ECLAIRAGE PUBLIC » -Délibération du Collège du 26 mars 2020 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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6. Fonds Régional pour les investissement communaux - Plan d'investissement communal (PIC) 2019-2021 - Décision - 1.71 2/jpf @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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7. Association chapitre XII « Val d'Orbais » - Représentants communaux à l'assemblée générale - Désignation - 1.842.61/lb @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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8. Association chapitre XII « Val d'Orbais » - Représentants communaux au Conseil d'Administration - Proposition - 1.842.61/lb @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale ordinaire du mardi 28 mai 2019 - @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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10. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale extraordinaire du mardi 28 mai 201 9 - Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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11. ORES Assets - Assemblée générale du mercredi 29 mai 201 9 - Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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16. Intercommunale Brutélé - Assemblée générale ordinaire du mardi 1 8 juin 201 9 - Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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12. CREADIV s.a. - Assemblée générale du vendredi 7 juin 2019 - Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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22. Voirie de liaison entre la sortie 11 de l'E411 et la zone d'activités économiques de PERWEZ -Rétrocession d'une ancienne ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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21. Matériel d'exploitation - Déclassement d'un compacteur à déchets BERTSCHE LMH2.0 sur remorque de type HELPO - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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13. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du mardi 11 juin 201 9 - Points ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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14. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du jeudi 13 juin 2019 - Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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15. Intercommunale Brutélé - Assemblée générale extraordinaire du mardi 18 juin 201 9 -Points portés à l'ordre du jour : @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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17. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de reconnaissance, rue de Coquiamont (lieu-dit « La Campagnette ») - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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15. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat d'un distributeur de gel hydroalcoolique sur ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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4. Renouvellement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) - Règlement ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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14. Ecoles communales de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique nommé à titre définitif - 4 périodes - Du 1er mai 2020 au ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp028
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6. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - A partir du 17 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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7. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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8. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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9. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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11. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 7 périodes sur fonds ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp026
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13. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp027
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16. Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Motivation - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp029
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4. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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1. Plan général d'urgence et d'intervention de la Commune de PERWEZ (PGUIC) - Validation -1.78/ch @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan Communal de Mobilité (PCM) - Actualisation - Modification de fiches - Phase 3 -Décision - 1.811.122.53/fr @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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6. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Thorembais-les-Béguines, rue Masset 1 à 1360 PERWEZ ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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5. Marchés de fournitures - Marché en urgence - Conteneurs à puces - Acquisition de conteneurs 1.100L pour les infrastructures ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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4. Délégation du Conseil vers le Collège en matière de marchés publics extraordinaires -Délibération du Collège du 30 avril ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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3. Règlement complémentaire de circulation routière - Section de Thorembais-Saint-Trond -Création d'une zone de stationnement ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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5. Ecole communale de PERWEZ - Maître de seconde langue néerlandais à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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14. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Achat de masques recyclables et lavables - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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9. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Acquisition de matériels pour la confection de masques en tissu - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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13. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Matériaux nécessaires à la confection de masques - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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12. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Matériaux nécessaires à la confection de masques - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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11. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Gants vinyles pour tous les services communaux et les écoles de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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10. Covid-19 - Marché complémentaire de fournitures - Marché en urgence - Gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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10. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de reconnaissance, rue de Coquiamont (lieu-dit « La Campagnette ») - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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11. Société Wallonne de Distribution d'eau (SWDE) - Hydrants reliés à leur réseau -Convention - Souscription - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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12. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant le Conseil communal - 2.073.521.1/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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2. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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8. Covid-19 - Marché de fournitures - Marché en urgence - Gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains - Délibération du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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7. Marché de travaux - Marché en urgence - Eglise de Wastines, rue de Thorembais à 1360 PERWEZ (Malèves-Sainte-Marie-Wastines) ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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13. Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) - Politique Locale pour l'Energie et le Climat (POLLEC) - Mise à disposition d'une ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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14. ORES -< Charte « ECLAIRAGE PUBLIC » - Entretien - Service Lumière - Adhésion -1.811.111.5/gw @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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16. Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces (CECP) - Convention Pouvoir Organisateur de PERWEZ (PO) - 3ème ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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17. A.S.B.L. COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour la plaine de vacances de juillet 2020 - Convention - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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1. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-03-19t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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5. Marché de services - Désignation d'un auteur de projets - Aménagement en classes de l'étage et du grenier du bâtiment de ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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3. Renouvellement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) - Désignation ... @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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12. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité aspirant 2021-A2 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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58. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Démission et élection d'un nouveau trésorier du Conseil de Fabrique @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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10. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes-A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp048
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9. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp047
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2. Juridique - Règlement - Spécifications quant à l'établissement de plans ayant trait à la voirie communale - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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1. Juridique - Culture - Place aux Artistes - Evènement du 22 août 2021 - Convention de mise à disposition - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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8. Commune-ASBL ADL de PERWEZ - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp046
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12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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7. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp045
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3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 31 mai ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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6. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp044
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5. Commune-CPAS- Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp043
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4. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp042
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57. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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3. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec Conseil communal du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp041
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2. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp040
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11. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp049
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4. Juridique - Participation - Règlement d'ordre intérieur - Conseils consultatifs - Abrogation et remplacement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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38. Covid-19 - SPGE - Indemnité forfaitaire eau - Arrêté ministériel - Délibération du Collège du 07 mai 2020 - Communication - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp038
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13. Ecole communale de PERWEZ - Maître de seconde langue néerlandais à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp051
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11. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-03 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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16. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp054
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15. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes complémentaires - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp053
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24. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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14. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - A partir du 17 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp052
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10. Zone de police - Acquisition de PC portables - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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12. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes additionnelles - A ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp050
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5. Service Activités et Citoyen - Participation - Mise en place de quatre Conseils consultatifs - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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25. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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10. Fabrique d'église Notre Dame de l'Assomption à Sainte Marie - Budget de l'exercice 2019 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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9. Zone de police - Déclassement - Don & Recyclage des vieux ordinateurs - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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8. Zone de police - Ordonnance de police - Retransmission de l'Euro 2021 sur les terrasses @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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26. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - N°233 - BK 0.962 - Implantation d’un passage pour piéton - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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1. Commune-CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp039
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56. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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2. In BW SCRL intercommunale - Collecte des déchets ménagers - Choix de la méthode -Décision - 1.777.61 4/ju @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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26. Covid-19 - Règlement Général de Police - Sanctions administratives communales - Lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp026
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22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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30. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire - Lundi 29 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp030
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29. CREADIV s.a. - Assemblée générale ordinaire - Vendredi 05 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour : - Comptes annuels ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp029
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28. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 26 mai 2020 -Points portés à l'ordre du jour : - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp028
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23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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27. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Composition du Conseil de fabrique et du bureau des ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp027
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53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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31. Budget participatif - Comité de sélection - Désignation des membres représentant le Conseil communal - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp031
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24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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1. Budget communal - Exercice 201 9 - Services ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire n°l - Arrêt - 2.073.521.1 /ju @wbr:cmnperwez:meet:2019-05-23t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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54. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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25. Covid-19 - Règlement général de police - Sanctions administratives communales - Lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp026
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21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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32. Wallonie en poche - Convention type - Décision - Ratification - 2073.533.2/im FINANCES @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp032
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13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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51. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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55. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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37. Opération de Développement Rural (O.D.R.) - Rapport annuel 2019 - Approbation -1.836.1/rr @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp037
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36. A.S.B.L COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour la plaine de vacances de juillet 2020 - Convention - Adhésion ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp036
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35. Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces (CECP) - Convention Pouvoir Organisateur de PERWEZ - 3ème phase de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp035
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50. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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15. Taux de couverture des coûts en matière de déchets - Attestation du coût vérité -Budget 2019 - Approbation - 1.713.55/ju @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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20. Budget communal - Exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt -Décision - 2.073.521.1 /ju @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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52. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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18. Budget communal - Exercice 2019 - Subventions communales directes et indirectes -Fixation - Proposition - Décision - 2.078.51/bm @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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34. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp034
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19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale ... @wbr:cmnperwez:meet:2018-12-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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33. Taxe communale sur les immeubles inoccupés - Exercice 2020 - Approbation -Communication - 1,713/ju @wbr:cmnperwez:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp033
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27. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la MAISON CROIX-ROUGE D’OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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12. CPAS - Budget 2022 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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120. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à temps partiel à charge ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc053
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53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 30 août 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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54. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 12 novembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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123. ASBL RELAIS SOCIAL INTERCOMMUNAL DU BRABANT WALLON - Désignation des représentants de la Ville @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc056
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122. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement d'une représentante communale - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc055
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55. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 5 février 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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56. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 19 février 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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121. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître d'éducation physique à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc054
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57. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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119. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à temps partiel à charge ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc052
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51. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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29. COVID-19 - Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle - Exercice 2021 - Adoption - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp029
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58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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118. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc051
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117. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc050
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116. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à charge des finances communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc049
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115. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc048
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59. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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60. Service Activités et Citoyen - Participation - nomination des animateurs des Conseils consultatifs - Pour approbation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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114. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc047
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52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 12 juillet 2017 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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38. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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112. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc045
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5. Logement - SLSP IMMOBILIERE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON - Convention cadre - Années 2021-2022 - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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26. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques au sein du projet des « Jardins de la Balbrière » - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp026
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27. TOPONYMIE - Changement de dénomination de voirie - Rue de l’Observatoire située à 1348 Louvain-la-Neuve - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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9. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Centre sportif Jean Demeester - Remplacement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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8. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Pôle sportif de Limelette - Remplacement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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7. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Centre sportif de la Plaine des Coquerées - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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28. Juridique - Inondations 2021 - Mesure de soutien aux sinistrés - Non-application partielle et temporaire du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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6. Logement - SLSP SCRL NOTRE MAISON - Convention cadre - Années 2021-2024 - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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30. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des prévisions budgétaires 2022 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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4. Police administrative - Ordonnance visant à interdire sur le territoire de Louvain-la-Neuve la consommation et la détention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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1. Inondations de juillet 2021 - Etat des lieux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 2 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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31. Règlement établissant une taxe sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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32. Règlement établissant une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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33. Règlement général relatif au contentieux en matière de taxes et redevances communales - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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34. PPT 2020-2021 - Ecole de Blocry - Rénovation des sanitaires primaire au 1er étage - Projet2021 - Approbation du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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35. Achat d'une balayeuse urbaine 100% électrique pour le service Travaux et Environnement de la Ville ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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36. Acquisition de chariots de nettoyage pour le service Nettoyage de la Ville d'Ottignies-Louvain- la-Neuve - Approbation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp036
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2. Juridique - Inondations 2021 - Convention type "Octroi d’avances de trésorerie aux citoyens impactés par les inondations du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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37. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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113. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc046
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111. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre intérimaire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc044
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24. Fabrique d'Église SAINT FRANCOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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99. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé prestations réduites pour convenances personnelles - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc032
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11. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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12. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2022 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies- Limelette-Mousty - Restrictions de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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102. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc035
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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101. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc034
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100. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans ou 2 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc033
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15. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-05 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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98. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé prestations réduites pour convenances personnelles - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc031
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9. Programme Stratégique Transversal 2019-2024 - Evaluation de mi-mandat - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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97. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc030
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96. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc029
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95. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (5) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc028
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94. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (4) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc027
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93. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (3) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc026
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92. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (2) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc025
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91. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour mission à temps plein - Ratification (1) - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc024
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90. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc023
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89. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc022
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10. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2022 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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103. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc036
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110. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre temporaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc043
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105. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc038
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61. Comité d'attribution des subsides aux associations culturelles - Remplacement et désignation d'un représentant communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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62. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation d'un représentant de la Ville @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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63. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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109. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc042
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64. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc014
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108. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc041
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107. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc040
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65. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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106. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc039
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66. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc016
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104. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc037
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67. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation d'une représentante communale @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc017
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1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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2. C.P.A.S. - Budget 2022 - Débat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Conseil communal - Troisième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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5. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du nouvel Echevin @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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7. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Rapport administratif 2020 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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25. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne d'eau/électricité pour les familles à revenus modestes : ristourne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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23. Fabrique d'Église SAINTS MARIE ET JOSEPH d'Ottignies - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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87. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc020
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64. CPAS - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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36. Subvention 2021 à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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35. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL BIBLIOTHÈQUES ET LUDOTHÈQUES @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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34. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 à l’ASBL TV COM BRABANT WALLON, pour le fonctionnement de la télévision ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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33. Juridique - Mobilité - Avenue des Peupliers - Demande de bloquer un tronçon de la rue à certaines périodes pour en faire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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61. Renouvellement des GRD - Appel à candidature pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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62. Renouvellement des GRD - Appel à candidature pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Appel à candidature POLLEC 2021 - Réalisation des plans d'action pour l'énergie durable et le Climat (PAEDC) - Volet 2 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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32. Juridique/Culture - Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle - Convention de collaboration avec la SA FURET BE et la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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65. CPAS - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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38. Boulevard de Wallonie - Anneau Central à Louvain-la-Neuve - Chemisage de l’égout public sur @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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66. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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67. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 juin 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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31. Juridique/Culture - Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle - Convention de collaboration avec la SA ROSSEL & Cie - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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39. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 21 décembre2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la SCRL ACADÉMIE INTERCOMMUALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 - modification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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37. PIC 2019-2021 - 2019/01 - Entretien de voirie et égouttage rue de la Limite à Céroux-Mousty - Cahier spécial des charges et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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39. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets 2021 de la Province du Brabant wallon pour la stimulation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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44. Zone de police - Classement sans suite de l'accident survenu le 28 février 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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51. Fabrique d'Église SAINT GÉRY de Limelette - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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60. Extension et aménagement des bureaux du Service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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59. Achat d'un tracteur agricole pour le service Travaux et Environnement de la Ville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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58. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 juin 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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57. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de 50 kits @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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56. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA- NEUVE, pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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55. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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54. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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53. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 1er semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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52. Fabrique d'Eglise SAINT PIE X du Petit-Ry - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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50. Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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40. Juridique - ASBL RELAIS SOCIAL INTERCOMMUNAL DU BRABANT WALLON - ASBL en constitution - Pour prise d'acte et accord sur les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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49. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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48. Fabrique d'Église NOTRE DAME de Mousty - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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47. Fabrique d'Église SAINT JOSEPH de Rofessart - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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46. Fabrique d'Église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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45. Fabrique d'Église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Budget 2022 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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44. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2019 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE NOTRE DAME de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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43. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2021 aux Fabriques d’ÉGLISE - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT GÉRY de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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42. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Première modification budgétaire pour l'exercice2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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41. Fabrique d'église SAINT JOSEPH de Rofessart - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 22 juin 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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45. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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10. RGPD/Protection des données - Accès DIV dans le cadre des infractions environnementales - Protocole de traitement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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13. Avenue du Ciseau - Création d'une nouvelle voirie et modification d'emprise de voirie avec cession à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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11. Marchés publics et subsides : Subvention exceptionnelle 2021 à l’ASBL LE PÊCHEUR DU BUSTON pour l’exonération du loyer de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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18. Zone de police - Participation à l'achat d'un chien de patrouille @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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17. Zone de police - Acquisition d'un système bodycam - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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16. Zone de Police - Dépenses sans crédit suite aux inondations - Pour information etapprobation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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15. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la- Neuve - Modifications @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement rue du Monument ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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12. Activités et Citoyen - Tourisme/Manifestation - Organisation d'une City-Run - Fixation du prix d'inscription - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp012
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14. Ecoles communales - Année scolaire 2021-2022 - Constat du nombre d’élèves au 30 septembre 2021 en maternelle, du capital ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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20. Juridique/Tourisme - Rallye gourmand - Convention de partenariat - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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15. Juridique - Enseignement - Ecole communale d'Ottignies - Convention de partenariat pour l'aménagement d'un verger dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux associations patriotiques - à la FNC @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue du Charnois, clos du Charnois, rue Léon ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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17. Règlement établissant une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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18. Prix Victor Rossel - Liquidation des prix en numéraire pour les grands Prix 2020 et 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 BRABANT WALLON ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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20. Actualisation du Plan communal de Mobilité - Plan local de Louvain-la-Neuve - Approbation de l'étude suite à l'enquête ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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21. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Avenant 2 à la convention entre la Ville et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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22. PIC 2017-2018 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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19. Activités et Citoyen - Jeunesse - Melting Night (Les Passeurs) - Octroi d'une gratuité pour l'occupation de la Ferme du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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10. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et/ou l’organisation d’un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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2. Juridique/Activités et Citoyen - Participation - Règlement relatif à l'appel à projets pour le budget participatif de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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47. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre officier - Désignation d'un Officier Directeur @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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28. Marchés Publics et Subsides - Marché public de Travaux liés à la Réalisation de deux terrains de padel et l’extension d’une ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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48. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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49. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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50. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une maîtresse de religion orthodoxe à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour les frais de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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1. Patrimoine - Acquisition - Boulevard Martin, 17 - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour l’entretien ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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9. Zone de police - Situations de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 mars, au 30 juin, au 30 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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3. Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet la maintenance relative aux installations H.V.A.C., ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de police - Acquisition d'une moto pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de police - Acquisition d'imprimantes multifonctions - Prise d'acte de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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23. Marchés publics et subsides - Subvention à la promotion touristique 2021 - quote-part 2021 à l'ASBL INESU-PROMO : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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22. Marchés publics et subsides - Subside 2021 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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21. Juridique - Tourisme - Convention de partenariat - Application ludique Totemus - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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7. Zone de police - Lettre de mission du Chef de Corps - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-04 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-10-26t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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88. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc021
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86. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc019
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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39. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc020
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33. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Indemnité forfaitaire aux établissements HORECA dans le cadre de la crise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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32. PIC 2019-2021 - 2019/01 - Entretien de voirie et égouttage rue de la Limite à Céroux-Mousty - Approbation du projet, des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc014
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34. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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35. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc016
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36. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc017
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37. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc018
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38. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc019
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40. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc021
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31. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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41. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc022
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42. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc023
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43. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc024
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs du suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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32. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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34. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique des commerces de détail de moins de 200m², des restaurants, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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8. Juridique - EQUIPES MOBILES CONSTELLATION - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Contrat de collaboration - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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44. Marchés Publics et Subsides - Achat de matériel informatique pour les divers services de la Ville et le télétravail ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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20. Personnel communal - Indemnité pour frais de parcours - Liste des bénéficiaires @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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21. Location de salles communales - Salle Jules Ginion - Non occupation - Demande de remboursement de la location versée - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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22. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 février 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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23. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 avril 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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24. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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25. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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26. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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27. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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28. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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43. ASBL LES PETITS RIENS - Convention entre la Ville et l'ASBL LES PETITS RIENS dans le cadre de la collecte des déchets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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35. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux qu’elle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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42. ASBL TERRE - Convention entre la Ville et l'ASBL TERRE dans le cadre de la collecte des déchets textiles ménagers - Du 1er ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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29. ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MDD) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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30. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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41. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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40. Fabrique d'église SAINT RÉMY d'Ottignies - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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39. FABRIQUE DE L'ÉGLISE PROTESTANTE de Wavre - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais de transport des denrées ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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37. Marchés publics et subsides - Service de Cohésion et Prévention Sociales - Subvention 2021 aux potagers communautaires de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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17. CPAS - Subside extraordinaire pour investissements informatiques et pour dégâts aux bâtiments suite aux inondations - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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11. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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2. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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3. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe relative au télétravail - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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4. Patrimoine - ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRÉ PLAINE DES COQUERÉES - Pôle sportif de Lauzelle - Remplacement de l'éclairage ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics et subsides - Subside 2022 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Quartier de Céroux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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7. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2022-01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité aspirant 2022-A1 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp008
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9. Zone de Police - Mise à disposition d'un Data Protection Officier pour les zones de police du Brabant wallon @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2022 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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13. Activités et Citoyen - Tourisme - Rallye gourmand - Fixation du prix de l'activité - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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50. Nomination d’une maîtresse de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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14. Juridique - Tourisme - Trail Series - Edition 2022 - Convention de partenariat - Inforville/ASBL Sport & Tourism Promotion ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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15. Juridique - Jeunesse - Chasse aux œufs 2022 - Convention de partenariat avec la SA Nostalgie - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marchés publics et subsides - Cotisation 2022 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et subsides - Cotisation 2022 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES (CECP) : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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18. Prix de la Nouvelle d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Libération du Prix en numéraire @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Juridique - Mobilité - Rue Escadron Brumagne - Demande de fermeture à la circulation automobile à certaines périodes pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 pour manifestations culturelles - à l’ASBL KOT CERTINO pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2022 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2022 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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1. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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49. Nomination d’un maître d'éducation physique à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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10. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de kits "informatiques" pour lutter contre la fracture ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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42. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 9 décembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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30. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire pour occupation du domaine public à l’ASBL @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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17. CPAS - Subside extraordinaire pour investissements informatiques et pour dégâts aux bâtiments suite aux inondations - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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40. Zone de police - Classement sans suite de l'accident survenu le 4 août 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc001
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29. Place aux Artistes - Approbation des prix des spectacles pour le public @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 3 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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48. Comité d'accompagnement du Plan de Cohésion Sociale - Remplacement du Président @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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44. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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45. Personnel communal - Département des Services Techniques - Brigadier C1 - Promotion à titre définitif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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46. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation des deux représentants ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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47. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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28. Juridique - Culture - Règlement - Concours littéraire « Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle » 2021 organisé par ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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27. Marchés publics et subsides - Subvention à l'ASBL MAISON DE LA LAÏCITÉ D’OTTIGNIES-LOUVAIN- @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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26. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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25. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Paiement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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24. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation scolaire 2021-2022 - Ville/ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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85. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc018
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30. Bien-être animal - Stérilisation des chats - Elargissement du plan d’action annuel de stérilisation des chats errants aux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp030
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE dans le cadre de mise à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp028
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71. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 02/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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70. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 23 novembre2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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69. Contentieux fiscal - Taxe séjour - Exercice 2018 - Demande d'accord mettant fin à la procédure judiciaire - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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68. Contentieux - Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division Charleroi - Audience du 7 septembre 2021 - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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49. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp029
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31. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp031
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72. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 03/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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32. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp032
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33. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp034
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35. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp035
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36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp036
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37. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp037
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp038
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39. Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Interpellation Gouvernement wallon - Projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp039
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40. Plan d'actions Zéro déchet 2022 - Notification et demande de subsides auprès de la Région wallonne @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp040
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp026
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73. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 04/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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42. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp042
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81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc014
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16. Juridique - Convention VILLE/ASBL INESU PROMO - Office du Tourisme-Inforville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - Avenant n° 3 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp016
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84. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc017
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17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour les travaux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp020
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83. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc016
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82. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc015
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21. Ecoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Mise à jour de la lettre de mission des directions - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp021
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22. Accueil Temps Libre (ATL) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2022-2026 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp022
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74. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 05/2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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80. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc013
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp024
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25. Juridique - ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Convention bipartite de mise à disposition, de gestion et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp025
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79. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc012
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78. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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77. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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76. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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75. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps plein - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-09-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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41. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice2022 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp041
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43. Budget communal - Exercice 2022 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp043
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15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp015
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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp003
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46. Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Achèvement des travaux de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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37. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc018
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38. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc019
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39. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc020
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40. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc021
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41. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc022
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43. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc024
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp001
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs du suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp002
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4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp004
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35. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc016
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5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp005
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6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp006
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7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp007
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45. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp009
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10. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de kits "informatiques" pour lutter contre la fracture ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp010
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11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp011
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13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp013
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14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
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36. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc017
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34. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc015
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44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp044
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24. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc005
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45. Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp045
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46. Plan piscines 2014-2020 - Mission de coordination technique et administrative dans le cadre du projet relatif à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp046
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47. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp047
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48. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp048
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49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp049
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50. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp050
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21. Location de salles communales - Salle Jules Ginion - Non occupation - Demande de remboursement de la location versée - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc002
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22. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 février 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc003
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23. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 avril 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc004
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25. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc006
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47. Droits humains - Amnesty - Adoption d'Atena DAEMI, prisonnière d'opinion - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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26. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc007
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27. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc008
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28. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc009
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29. ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MDD) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc010
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30. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc011
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31. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc012
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32. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc013
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33. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:hc014
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48. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 mai 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-06-22t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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28. COVID-19 - Centre de remise en forme - ASBL "My Body and Mind" - Suspension des loyers à partir du 1 novembre 2020 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp028
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47. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 3 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc027
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1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de notre Délégué à la Protection des ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp030
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7. Service Enseignement Convention de service pour Prestations informatiques. Infogérances du système informatique. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Information - CPAS. Rapport d'activités de l'année 2020 de la Commission locale pour l'énergie. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. In Bw. Convention d'acquisition - servitude d'accès, de travaux et de passage, Impasse de Fagneton. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Hubert à Ramillies-Village. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Pour approbation. Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand-Rosière. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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18. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/03/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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1. Nicole DELWICHE. Démission en qualité de conseillère communale. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20210123 Lutte contre la pollution du Ruisseau St Jean à Huppaye par un traitement biologique du ruisseau et un ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. Province du Brabant wallon. Approbation de la convention type pour des travaux sur le réseau "point noeuds" sur notre ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. IPFBW Adhésion à la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service Finances Modifications budgétaires n°1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 Décision à prendre. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de police. Intervention financière communale pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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8. Asbl Terre. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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6. PE 20170096 - Extension du cimetière sis rue René Sacré à 1367 Ramillies-Village - Lot 1 (GROS-OEUVRE). Approbation avenants ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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9. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 22 juin 20 21. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 23/06/2021. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 08/06/2021. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Centre Culturel du Brabant wallon Contra t prog r amme 2022 2026. Modification de l'article 2 de la délibération du Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. AVIQ Adoption de la charte "Génération sans tabac". @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. POUR INFORMATION Subventionnement des communes du BW Appel à projets pour la stimulation du commerce local et des circuits ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Ores. Convention de vente pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Maison de repos MR MRS et résidences services. Pour approbation Convention de transaction entre la Commune la S.A. Customer ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. 20. Zone de police Brabant Wallon Est. Radars mobiles, radar fixe et drones. Pour approbation Mise en conformité RGPD. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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7. Subvention dans le cadre de l'appel à projets 2016 en matière de cheminements cyclables. Proposition d'aménagements en vue ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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5. PE 20210112 - Remplacement des 8 projecteurs du terrain de football de Mont-Saint-André. Approbation des conditions et mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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30. Approbation du procès verbal de la séance du 21/04/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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3. Convention de mise à disposition de 5 vélos électriques au C.P.A.S. de Ramillies durant la mise en oeuvre du Plan de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la Commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. CPAS. Pour approbation - Modifications budgétaires n° 1/2021. Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à délég ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Hall des sports et Football de Huppaye. Analyse de risque des installations électriques et tableau des influences externes. ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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21. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/01/2021 - Réformation du budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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22. Règlement général de Police. Pour approbation - Modifications @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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1. Plan d'action logements. Programme de construction de logements publics rue Gilbert Detry et rue de l'Hermitage. Pour ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20110029 - Achat de matériel d'équipement et d'exploitation pour le hall des sports. Approbation des conditions, du mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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4. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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4. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Suite et fin des travaux par les sous-traitants - compte-rendu de la ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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20. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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1. Modification de voirie COLLIN-GILSOUL. Modification du sentier n°44 repris à l'Atlas des Chemins de Huppaye. Décision du ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. Modification de voirie MARCHAL Alan. Modification du sentier n°24 repris à l'Atlas des Chemins d'Autre-Eglise. Décision du ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. Suppression de voirie. VANDERBEEK Charlotte, Géomètre pour les Consorts CEUPPENS. Suppression d’un tronçon du Chemin n°8 ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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21. Zone de police Brabant Wallon Est. Bodycam. Pour approbation Mise en conformité RGPD. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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20. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc001
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12. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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8. Vote du pacte de majorité @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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4. Prise d'acte des désistements @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés ou étant ... @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. Prestation de serment des suppléants et des élus appelés à siéger au conseil communal suite à un désistement ou à un cas ... @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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7. Etablissement du tableau de préséance @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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8. Vote du pacte de majorité @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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9. Prestation de serment des membres du collège communal @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Déclarations d'apparentement ou de regroupement @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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12. Désignation des conseillers de police @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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13. Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures dans les cimetières @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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communal suite à un désistement ou à un cas d'incompatibilité @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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7. Etablissement du tableau de préséance @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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9. Prestation de serment des membres du collège communal @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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10. Déclarations d'apparentement ou de regroupement @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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11. Désignation des conseillers de l'action sociale @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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12. Désignation des conseillers de police @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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13. Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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dans les cimetières @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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4. Subsides aux associations 2020 - Proposition de modification de répartition suite à la complétude des dossiers. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. Concerto à 5€ - approbation d'un contrat de gestion pour l'organisation d'une activité musicale - éditions 2020, 2021 et 2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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8. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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3. Prestation de serment @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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1. Communication relative à la validation des élections @wbr:cmnrebecq:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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21. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc002
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10. Information - Arrêté du SPW notifié le 27/12/2021 - Approbation des modifications budgétaires n°3 de 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp010
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22. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc003
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23. Ecole communale de Ramillies : Ratification la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc004
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24. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc005
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26. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 13/01/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc007
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1. Programme Stratégique Transversal 2019-2024: bilan à mi-législature. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp001
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2. InBW - Avenant à la Convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et encombrants. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp002
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3. Plan HP. Adhésion au Plan Habitat Permanent - Convention 2022-2025. Inventaire de l'habitat permanent en Wallonie. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp003
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4. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'extension de la maison communale via la création d'un volume de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp004
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6. Convention d’adhésion à la centrale de marché sous forme d’accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp006
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7. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de police. Intervention financière communale pour 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp008
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9. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 31/09/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp009
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11. Budget des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2022 - Ajustement de crédits au service ordinaire et ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp011
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30. Interpellations du Collège communal. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp030
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12. Information - Arrêté du SPW notifié le 13/01/2022 - Réformation du budget communal 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp012
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13. Centrale d'achat unique SPW - Convention d'adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp013
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14. In Bw. Décision de vente - servitude de passage, Impasse de Fagneton. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp014
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15. Ancienne gare de Ramillies. Demande de Mr Christensen de pouvoir garer sa moto dans un emplacement de parking dans le ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp015
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16. Contrat de gestion 2022 - 2024 entre la commune et l'ASBL A.S.C.C.R. : approbation @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp016
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17. Asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles. Adhésion à l'ASBL - approbation de la convention. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp017
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18. Approbation du Procès-verbal de la séance du 08/12/2021 @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp018
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19. Interpellations du Collège communal. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp019
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6. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 30/06/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp006
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7. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp007
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8. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/12/2021 - Approbation du règlement déchets pour l'exercice 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp008
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23. Communication - convention entre la Commune et la SA UNIMEDIA relative au bulletin communal: approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp023
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13. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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11. Centre Culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026. Adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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10. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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2. Rapport annuel sur les subventions indirectes octroyées en 2018 (délégation du Collège Communal du 12/12/2013). @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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5. Vote du pacte de majorité. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Démission de Mme Mariève BERTRAND en qualité de conseillère du CPAS. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Prestation de serment des membres du Collège Communal. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Désignation des conseillers de l'Action sociale. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. Elections des membres du Conseil de Police @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget extraordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions en nature. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. Délégation de pouvoir au Collège communal en matière de personnel contractuel @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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1. Modifications budgétaires n°4/2018. Arrêté d'approbation de la tutelle du 29/11/2018. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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3. Budget communal pour l'exercice 2019. Rapport préalable sur le budget (CDLD L1122-23). Vote sur le budget 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. Asbl "La Petite enfance de Ramillies". Pour approbation - Budget 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. ASBL La Petite Enfance de Ramillies. Octroi d'un subside pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. La Maison du tourisme en Hesbaye brabançonne. Octroi d'un subside pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des ... @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et extraordinaire 2018. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Budget 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Asbl ASCCR. Nouveaux représentants et désignation de nouveaux candidats administrateurs suite au renouvellement du Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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10. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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17. Remorque double essieu de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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5. SPW - Appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable ». Formulaire de candidature. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service Finances - Acte de cautionnement du paiement de l'emprunt de l'ASBL Alliance Huppaytoise auprès de la BNP Paribas ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies" Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. INFORMATION - Rapport annuel sur les subventions indirectes (en nature) octroyées en 2020 (délégation du Collège Communal). @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. INFORMATION - Arrêté du SPW du 17/11/2020 - Approbation des comptes de l'exercice 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement général relatif aux critères et modalités d'octroi des subsides communaux pour les associations et comités. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Octroi des subsides (subventions en numéraire) aux différents groupements et associations pour 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. Véhicule Mazda B2500 Pick up de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Véhicule FIAT Ducato 250 CD de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Broyeur polyvalent de marque Kuhn de 2008. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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18. Convention ONE-Commune de Ramillies dans le secteur Accueil Temps Libre (ATL) @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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3. PE 20200103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2020 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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19. Accueil Temps Libre (ATL) - Désignation des membres de la composante 1 (groupes politiques) de la C.C.A. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marianne SAENEN. Démission en qualité de conseillère communale. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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26. Approbation du procès-verbal de la séance du 02/12/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal suite à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseille communal. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effect à la déchéance de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Asbl ASCCR. Remplacement de Mme Marianne Saenen du groupe "ECOLO" comme représentante de la Com suite à sa démission. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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4. PE 20200010 - Etude de mobilité pour la sécurisation des entrées de villages. Approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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2. Complément de réfection de la voirie/trottoirs dans le cadre des travaux de pose du raccordement Moyenne Tension des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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2. A la demande du groupe IC. Proposition pour adoption par vote : attribution du nom de l'ancien président du Comité de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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1. Appel à projet "POLLEC 2020" - Candidature pour l'élaboration d'un Plan pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC). @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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3. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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1. Reprise de mission « Mission d’architecture – Aménagement d’Infrastructures pour le football d’Huppaye ». Approbation des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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4. Décret du 29/03/2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service personnel - Recrutement d'un Directeur général - Clôture du 1er appel à candidats et relance. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 09 décembre 2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. IN BW. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 15/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. ISBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 3/2020 du Service ordinaire et Modification budgétaire n° 1/2020 du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/11/2020 Ramillies, le 23 novembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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9. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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11. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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3. Prestation de serment - Installation des conseillers communaux. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique - Information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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</div> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp074
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<footer> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp075
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<div id="footer-mentions">&copy; REBECQ 2010 - Design by <a href="http://www.atdesign.be" class="atdesign" ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp077
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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5. Fabrique d'église St Martin de Quenast - Budget 2021 - Approbation moyennant rectification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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</li></ul> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp072
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6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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8. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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13. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Centre culturel de Rebecq - Situation, compte et bilan de l'année 2019 - Projet de budget 2020 et Bilan moral 2019 - Prise ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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17. Marché de services - désignation d'un bureau d'études - déconstruction de l'église Saint-Martin de Bierghes - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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<a href="view_pages-94-tourisme.html">Tourisme</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp071
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20. Marché de fournitures - acquisition d'un silo de sel pour la régie technique - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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<div id="right"><a href="view_pages-87-actualites.html"><img src="images/box-actus.gif" class="img-bloc-accroche"></a><a ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp046
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<h2>Administration communale</h2> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp047
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Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp048
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067/28.78.11<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp049
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<p id="email_form"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp050
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document.getElementById('email_form').innerHTML='<a href=\"mailto:'+ name + '@' + domain +'\">'+ name + '@' + domain +'</a>'; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp054
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du lundi au samedi,<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp057
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</li> <li id="menu2_94"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp070
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de 8h45 à 11h45<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp058
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<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp059
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le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp060
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&gt; <a href="view_pages-90-contact-numeros-utiles.html">contact</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp061
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<div id="menu-portail"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp064
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<li id="menu2_92"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp066
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<a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp067
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</li> <li id="menu2_93"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp068
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<a href="view_pages-93-bibliotheques-et-vie-associative.html">Bibliothèques et vie associative</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp069
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19. Marché de fournitures- achats de modules pour l'aire de jeux sur le site du ballodrome- approbation des conditions et du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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21. Marché de travaux - création d'un préau à l'école de la rue de Saintes - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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3. Fabrique d'Eglise St Martin de Quenast - Approbation du compte 2020 moyennant modifications @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. Centre culturel de Rebecq (CcR) - Désignation d'une remplaçante de M. Carine Vande Zande @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la Maison des Jeunes « Point de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement taxes et redevances - approbation par la tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2021- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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11. Modification Budgétaire n°1/2021 - Approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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12. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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13. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Recrutement - service RH-Finances - agent niveau D6 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. Fabrique d'Eglise St-Géry de Rebecq - démission du trésorier - information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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4. Fabrique d'Eglise Saint Pierre et Saint Martin de Bierghes - Compte 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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2. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise pour information. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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5. Fabrique d'église St-Géry de Rebecq - Compte 2020 - Approbation moyennant modifications @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église protestante de Clabecq - Compte 2020 - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'Eglise Saint Martin de Quenast - Première Modification budgétaire 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'Eglise St Pierre et St Martin de Bierghes - demande de garantie de la commune pour un emprunt à contracter. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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9. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - nouvelle candidature @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Ethias - Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021 - Approbation des points portés à l'Ordre du jour. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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11. Habitations sociales du Roman Païs (HSRP) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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12. Holding communal SA - en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ores Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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15. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ordinaire du 22 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
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16. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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3. Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du compte 2020 moyennant modification @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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22. Déchets issus de l'activité usuelle des ménages - déclaration coût-vérité - budget 2021 - approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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6. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel et à la couverture du terrain ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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23. Règlement relatif à la taxe sur les immondices 2021 - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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27. Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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29. Délimitation du domaine public - Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - décision de principe @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2020 de la Commission locale pour l'énergie - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Membres démissionnaires et nouvelle candidature @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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4. Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - SSC @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. AGW EP 2021 - renouvellement éclairage public - acceptation du projet, de l'estimatif et du type de luminaires @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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7. Marché travaux - construction d'un terrain de padel couvert et couverture du terrain existant - approbation des conditions ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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8. Marché de travaux - PIC 2019-2021 - égouttage et réaménagement des rues Docteur Colson, des cendres et du chemin du stoquois ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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9. Etangs communaux - Nouveau règlement d'ordre intérieur pour la pêche et l'accès aux étangs communaux. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - révision @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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12. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion communale sur les services bancaires @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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13. Taxe sur les agences bancaires- non levée et abrogation du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Budget 2021 - décision de l'autorité de tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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16. Bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
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17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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20. Parcelle communale sise Chemin Planche Quévit - vente à la société Wallonne du Logement - décision à prendre @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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<article id="home-content-bloc"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp043
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<a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp041
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12. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp036
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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp037
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38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp038
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39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp039
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40. Situation de caisse au 31 mars 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp040
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<a href="/userfiles/files/Note%20de%20pr%C3%A9sentation%2019%20mai%202020.pdf" target="_blank">Téléchargez la note de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp041
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30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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<div id="right"><a href="view_pages-87-actualites.html"><img src="images/box-actus.gif" class="img-bloc-accroche"></a><a ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp046
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<h2>Administration communale</h2> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp047
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Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp048
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067/28.78.11<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp049
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<p id="email_form"> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp050
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var name = "info" ; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp052
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var domain = "rebecq.be" ; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp053
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document.getElementById('email_form').innerHTML='<a href=\"mailto:'+ name + '@' + domain +'\">'+ name + '@' + domain +'</a>'; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp054
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&nbsp; @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp056
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du lundi au samedi,<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp057
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31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp059
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11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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13. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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de 8h45 à 11h45<br> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp058
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le mercredi de 13h30 à 15h30 <strong>(sauf en juillet et en août</strong>)<br /> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp060
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40. Situation de caisse au 31 mars 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp040
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26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
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12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
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13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
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14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
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17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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23. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - rapport d'activité 2019 de la Commission locale pour l'énergie - information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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9. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'information @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
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28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp036
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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp037
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38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp038
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39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp039
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10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
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8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
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&gt; <a href="view_pages-90-contact-numeros-utiles.html">contact</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp061
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<a href="view_pages-92-centre-culturel.html">Centre culturel</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp067
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<a href="view_pages-93-bibliotheques-et-vie-associative.html">Bibliothèques et vie associative</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp069
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<a href="view_pages-94-tourisme.html">Tourisme</a> @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp071
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7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
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<div id="footer-mentions">&copy; REBECQ 2010 - Design by <a href="http://www.atdesign.be" class="atdesign" ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-04-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp077
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
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3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
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4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
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5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
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6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
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4. Fixation du tableau de préséance. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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2. Vérification des pouvoirs. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des élus. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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2. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp031
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25. Règlement communal relatif au subventionnement complémentaire de la Commune de PERWEZ dans le cadre de l'appel à projets « ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp025
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14. Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 08 juin 2021 - Points ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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15. Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 09 juin 2021 - Points portés à l'ordre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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16. BRUTELE scrl - Assemblée générale ordinaire - Mardi 1 5 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Rapport d'activité ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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17. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire - Mardi 22 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Composition du Conseil de fabrique et du Bureau des Marguilliers - Communication ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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19. In BW - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 23 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Composition de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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20. Société de Logements de Service Public NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire - Lundi 14 juin 2021 - Points ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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21. ORES - Assemblée générale ordinaire - Jeudi 1 7 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Présentation du rapport ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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22. Salles communales - Mise à disposition - Proposition de soutien au secteur Horeca -Décision - 1.836.1 /rr - 2.073.51/se ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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23. Opération de développement rural - Nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission locale de Développement rural - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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24. Opération « Ma Commune dit oui aux langues régionales » - Information - Candidature -Approbation- 1.85/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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21. Agent statutaire - Démission suite à l'introduction d'une demande de pension -Prise d'acte @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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12. Rue aux Fleurs 1360 PERWEZ - Marquage d'une zone d'interdiction de stationner - Décision - 1.811.122.53/ng @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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22. Accueil Temps Libre - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel contractuel de la Commune au ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc002
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23. Energie - Convention de mise à disposition de personnel contractuel de la Commune au profit du Foyer Culturel de PERWEZ ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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24. Engagement d'une puéricultrice pour travailler à l'école communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND dans le cadre de l'Aide à la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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25. Engagement d'une puéricultrice pour travailler à l'école communale de MALEVES dans le cadre de l'Aide à la Promotion de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc005
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26. Engagement d'une puéricultrice pour travailler à l'école communale de PERWEZ dans le cadre de lAide à la Promotion de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc006
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27. Engagement d'une puéricultrice pour travailler à l'école communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES dans le cadre de l'Aide à la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc007
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28. Engagement d'une puéricultrice pour travailler à l'école communale de ORBAIS dans le cadre de l'Aide à la Promotion de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc008
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29. Ecole communale d'ORBAIS - Assistante aux Institutrices maternelles à titre temporaire - Contrat APE - 4/5 temps - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc009
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30. Institutrice primaire nommée à titre définitif - Situation administrative -Disponibilité pour cause de maladie - Confirmation @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc010
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31. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Congés pour raisons de convenances personnelles à raison de 6 périodes - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc011
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32. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 12 périodes - Du 1 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc012
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33. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire en immersion anglais à titre temporaire - Emploi vacant - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc013
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13. Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - Assemblée générale du jeudi 03 juin 2021 - Points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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11. Marché de travaux - Marché en urgence - Place de la gare à 1360 PERWEZ -Remplacement des faitières du local pétanque - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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35. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire en immersion anglais à titre temporaire - Emploi ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc015
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4. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc004
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15. Plan communal de mobilité (PCM) - Ouverture de l'enquête publique - Réunion de présentation publique - Décision 1.81 1.1 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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16. Convention de coopération avec IPFBW dans le cadre d'un marché public concernant un audit de la Politique Cyclable dans le ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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17. Registre institutionnel - Décret du 29 mars 201 8 « Bonne Gouvernance » - Rapport de rémunération - Exercice 2020 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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18. CREADIV s.a. - Assemblée générale ordinaire - Vendredi 28 mai 2021 - Points portés à l'ordre du jour : - Discussion du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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19. Société Wallonne Des Eaux (SWDE) - Assemblée générale ordinaire - Mardi 25 mai 2021 -Points portés à l'ordre du jour : - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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20. Radars fixes - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision -1.811.1 22.532/cr @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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21. Radars mobiles - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision -1.811.122.532/cr @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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22. Drone - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision - 1.759.6/cr @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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24. Synergie Commune et CPAS - Marché conjoint de service « Confection de repas sains et durables pour les résidents de la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp024
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1. Commune-CPAS- Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc001
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2. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice primaire nommée à titre définitif - 4 périodes - Du 1 er mai 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc002
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3. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc003
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5. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc005
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10. Marché de travaux - Réfection du sentier de la cure, rue Trémouroux 107 à 1360 PERWEZ (Orbais) - Décompte final - Décision ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc006
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7. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc007
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8. Institutrice maternelle définitive - Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Décision - 1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc008
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1. Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Compte de I'exercice2020 - Approbation - 1.857.073.521,8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521.8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Compte de l'exercice 2020 -Approbation - 1.857.073.521.8/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Compte de l'exercice 2020 - Approbation -1.857.073.521. l/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. COVID-19 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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7. Propreté publique - Acquisition et installation de matériel de vidéosurveillance - Demande d'avis - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marché de services - Création de deux terrains de padel couverts au centre sportif, rue des Marronniers 17 à 1360 PERWEZ - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marché de travaux - Aménagements de sécurité rue Chapelle à la Barre à 1360 PERWEZ (Orbais) - Choix du mode de passation du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-05-27t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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34. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître spécial de langue-anglais à titre temporaire - Emploi vacant - 4 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc014
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36. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc016
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13. Règlement complémentaire de circulation - Section de Thorembais-Saint-Trond - Création d'une zone de stationnement rue de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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8. PO de Perwez - Institutrice primaire - Emploi vacant - Nomination 12 périodes -Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc008
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16. Zone de Police - Utilisation de BOdyCam - Adaptation - Autorisation ACCUEIL TEMPS LIBRE @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp016
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17. Accueil Temps Libre - Renouvellement de la convention entre la Commune de PERWEZ et TASBL Anim'Mômes - Approbation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp017
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18. Règlement du travail pour les enseignants des écoles communales - Approbation -1 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp018
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19. Cadre enseignant - Demande d'octroi de périodes sur fonds propres pour la période du 1 er septembre 2021 au 30 juin 2022 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp019
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20. Ecoles communales de PERWEZ - Convention de collaboration avec le Centre Psycho-médico-Social - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp020
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1. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc001
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2. Ecole communale de MALEVES et de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc002
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3. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes - A partir du 3 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc003
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4. PO de Perwez - Institutrice primaire - Emploi vacant - Nomination 1 2 périodes -Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc004
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5. PO de Perwez - Maître d'éducation physique - Emploi vacant - Nominatio - 2 périodes - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc005
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6. PO de Perwez - Maître de Philisophle et citoyenneté - Emploi vacant - Nomination - 12 périodes - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc006
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7. PO de Perwez - Institutrice maternelle - Emploi vacant - Nomination 26 périodes -Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc007
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9. PO de Perwez - Maitre de religion protestante - Emploi vacant - Nomination - 1 période - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc009
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14. Marché de travaux - Création d'un parking à l'arrière de la Bibliothèque, rue Lepage Conseil communal du jeudi 19 août 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014
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10. Ecole communale de MALEVES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles - 6 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc010
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11. Ecole communale de MALEVES - demande de congé pour interruption de carrière après 55 ans - 6 périodes - du 01 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc011
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12. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Demande de détachement vers un autre PO à raison de 24 périodes - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc012
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13. Ecole communale de PERWEZ - Demande de congés pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles - 6 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc013
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14. Ecole communale de MALEVES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles avec 2 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc014
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15. Ecole communale de MALEVES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles - 24 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc015
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16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc016
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17. Ecole communale de PERWEZ - Demande de congé pour Interruption de carrière - 13 périodes - du 01 er septembre 2021 au 31 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc017
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18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Demande de détachement vers un autre PO à raison de 4 périodes - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc018
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1. Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget communal - Exercice 2020 - Vérification des justificatifs des subventions communales directes - Décision - 2.078.51 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Collecte des déchets textiles ménagers - Gestion par IA.S.B.L. TERRE - Convention -Renouvellement - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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15. Marché de travaux - Forage et équipement d'un puits de captage, de piézomètres profonds et superficiels, rue de Coquiamont ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp015
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13. Proposition d'un bail d'habitation type - décision TRAVAUX @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp013
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37. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 2 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc017
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50. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 1 6 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc030
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38. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice maternelle en immersion anglais à titre temporaire - Emploi vacant ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc018
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39. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc019
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40. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc020
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41. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc021
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42. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 6 périodes - Du 1 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc022
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43. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 2 périodes - Du 1 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc023
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44. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du 1er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc024
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45. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 6 périodes - Du 1 er septembre 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc025
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46. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 1 2 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc026
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18. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques situées à proximité de la gare d’Ottignies dans le cadre du dossier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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48. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes sur fonds propres- ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc028
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49. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc029
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51. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes sur fonds propres- ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc031
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12. Marché de travaux - Remplacement des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 4 logements ( avenue des ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp012
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52. Ecole communale de ORBAIS - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi vacant - 6 périodes - Du 1 er septembre 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc032
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53. Ecole communale de ORBAIS - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 3 périodes COVID- Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc033
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1. Asbl Foyer culturel de PERWEZ - Rapport moral - Exercice 2020 - Communication -1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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2. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Compte de résultats - Exercice 2020 - Approbation - 1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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3. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Bilan - Exercice 2020 - Approbation - 1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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4. Asbl foyer culturel de PERWEZ - Budget 2021 - Approbation - 1.854 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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6. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire -Modification budgétaire n°l - Réformation - Information @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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7. Personnel communal - Déplacements de service - Modification des taux d'indemnités pour frais de parcours pour la période du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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8. Inondations - Marché de service - Marché en urgence - Réalisation de trois chambres de visites complètes et une rehausse de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Compte de l'exercice 2020 -Approbation - 1.857.073.521.8 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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10. Voirie de liaison entre la sortie 11 de l'E411 et la zone d'activités économiques de PERWEZ - Rétrocession d'une parcelle ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp010
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11. Vente d'une partie de parcelle communale sise fin de la rue du Ponceau à Thorembais-Saint-Trond - Approbation des projets ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp011
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14. Règlement complémentaire de circulation - Section de Perwez - Rue du Ravel - Création de places pour le stationnement ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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12. Bien-être animal - Règlement communal concernant l'octroi d'une prime pour l'identification, l'enregistrement et la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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5. Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL Culturalité, l'appel à candidature pour la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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3. Taxes et redevances communales - Exercice 2021 - Approbation - Communication - 1.713/ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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15. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 16 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp063
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16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp064
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17. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 11 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp065
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18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 14 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp066
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19. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 10 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp067
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1. Plan communal de mobilité (PCM) - Comité d'avis - Désignation des membres représentant l'Administration communale , la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc001
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2. Commune - CPAS - Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc002
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3. Ouverture d ' une procédure disciplinaire par le Conseil communal - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc003
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4. Suspension préventive immédiate - Ecartement sur le champ - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc004
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5. Plainte avec constitution de partie civile du chef de faux et d ' usage de faux et de toute autre infraction qu'il plaira au ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc005
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1. Budget communal - Exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire n°2 - Réformation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Taxes et centimes additionnels - Personnes physiques et précompte immobilier - Exercice 2 0 2 1 - Approbation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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4. COVID-19- M e sur e s d ' allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuel le - Exercice 2021 - Adoption - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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13. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi vacant - 1 période - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp061
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5. Fabrique d ' église Notre Dame de l ' A s s o m p t i o n à Sainte Marie - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Elaboration du schéma d ' orientation local n°l 4 - Centre de Thorembais - Saint - Trond - Rapport sur les incidences ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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7. Logement Logements Tremplin sis avenue des Tourterelle s 2 8 A / B / C à1360 PERWEZ - Règlement d'attribution et d ' ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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8. Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) - Contrats de services de protection de l'eau potabilisable et d ' ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Certification « Certibeau » - Service Communal des eaux - Agréation des dispositifs de protection contre le retour - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marché de travaux - Plan d'investissement communal 2019 - 2021 - Remise en état du garage communal , rue de la D o y e r ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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11\ . Marché de travaux - Plan d'investissement communal 201 9-2021 - Réfection des toitures de l'hôtel de ville, rue E m i le ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marché de travaux - Plan d'investissement communal 201 9-2021 - Réfection du revêtement et de l'égouttage de la rue du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché de fournitures - Acquisition d ' une camionnette à plateau pour le service plan vert de la commune de1360 PERWEZ - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marché de fournitures - Acquisition d ' une mini-pelle d'occasion pour le service des eaux - Choix du mode de passation du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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15. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Mini-pelle Case C X I 8 B de n° de châssis N 4 G N 0 0 2 3 0 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-01-28t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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1. Suspension préventive - Confirmation - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc001
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14. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 20 périodes - Du 14 septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp062
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12. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi vacant - 3 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp060
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3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du 4 janvier 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc003
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44. seri In BW - Convention de dessaisissement pour la gestion de collecte des ordures ménagères et encombrants - Avenant n° 3 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp044
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3. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 23 octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp032
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4. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 21 octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp033
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5. Ecole communale de de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 14 périodes - Du 28 octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp034
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGU IN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp035
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7. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - 1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp036
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8. Institutrice primaire nommée à titre définitif- Situation administrative - Disponibilité pour cause de maladie - Collège du ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp037
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9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 26 périodes - Du 1 er décembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp038
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10. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2015, 2017 et 2018 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp039
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40. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp040
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41. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2021 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp041
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42. Permis d'urbanisme - Permis d'urbanisme pour la démolition d'une habitation et la reconstruction de 3 appartements - Rue de ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp042
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43. Plan communal de mobilité (PCM) - Phase 3 - Enquête publique - Décision - 1.811.122.53/mvb Conseil communal du jeudi 05 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp043
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45. seri In BW - Convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp045
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11. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psycho motricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 7 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp059
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46. Marché de travaux - Réfection des trottoirs, rue de Brabant, rue de l'Hôtel de ville et avenue des Tourterelles à 1360 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp046
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47. Véhicules communaux - Déclassement du véhicule de type Peugeot P A R T N E R de n° de châssis VF35BWJYF60420340-01 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp047
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48. Adhésion au nouvel Accord - Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp048
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2. Comité d'attribution et d ' a c c o m p a g n e m e n t des logements Tremplin (CAALT) - Désignation des m e m b r e s ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp050
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3. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp051
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4. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp052
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5. Directeur général - Départ à la pension - Prise d'acte - 2.08/ec Conseil communal du jeudi 05 octobre 2020 5/7 @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp053
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire - Emploi vacant - 6 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp054
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7. Ecole communale de PERWEZ - Maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire - Emploi vacant - 8 périodes - Du 1 ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp055
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8. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp056
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9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp057
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10. Ecole communale de MALEVES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 2 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2020-11-05t20-00_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp058
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2. Commune-CPAS- Convention relative à la mise à disposition de travailleur - Confirmation -2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc002
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4. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc004
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11. Marché de travaux - Plan d'investissement communal 2019-2021 - Réfection du revêtement et de l'égouttage de la rue du Mont ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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14. ADL de PERWEZ ASBL - Budget 2021 - Résultat des comptes 2020 - Rapport d'activités 2020 - Présentation - Avis - 1.836.1 /rr @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller - Prise d'acte - 2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs - Installation d'un Conseiller -2.075.1.074.13/cr @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Commissions communales - Article Ll 122-34 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation - Composition - Modification - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Intercommunale de Mutualisation en Matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) -Représentants communaux à l'assemblée ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Maison de l'Urbanisme du Brabant wallon - Représentants communaux à l'assemblée générale - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) - Représentants du quart communal - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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8. Délégation du Conseil vers le Collège en matière de marchés publics extraordinaires -Information - 1.854/ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. BRUTELE - Proposition d'achat de l'ensemble des parts de la Commune par ENODIA -Décision - 1.817/ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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10. COVID -19 - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire actuelle -Exercice 2021 - Adoption - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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11. ORES - Convention de servitude - Eclairage public - Aménagement du parc de la cure, rue de Brabant 46 à 1360 PERWEZ - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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12. Démarche « Zéro déchet » - Grille de décision 2021 - Communication - 1.777.614/im @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement complémentaire de circulation - Intersection entre l'avenue des Mésanges et la rue des Marronniers à 1360 PERWEZ ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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15. Service social Collectif - Assurance hospitalisation collective - Contrat-cadre de 2022 à 2025 - Information - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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23. Service social Collectif - Assurance hospitalisation collective - Contrat-cadre de 2022 à 2025 - Décision - Adhésion - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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16. Grades légaux - Statuts administratif et pécuniaire - Arrêt - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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1. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Directrice nommée à titre définitif - 6 périodes - A partir du 01er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc001
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1. ASBL A.D.L. de PERWEZ - Maintien - Renouvellement de l'agrément de l'ASBL - Décision -1.836.1 /rr @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Appel à projets de la province du Brabant wallon pour la « stimulation du commerce local et des circuits courts alimentaires ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-1 9 - Exercice ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Délégation du Conseil vers le Collège en matière de marchés publics extraordinaires -Information - 1.854/ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Octroi d'une prime de naissance ou d'adoption pour les enfants de moins de 3 ans -Prolongation - 1.755.251/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire n°l - Approbation - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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7. Covid-19 - Plan de relance communal - Chèques édition spéciale Horeca et Métiers de contact non-médicaux - Décision - 1.836.1 /ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marché de services - Suivis et analyses des essais de pompage et détermination de la zone de prévention pour les nouveaux ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marché de travaux - Service des Eaux - Cuvelage du réservoir de la station de pompage, rue des marronniers à 1360 PERWEZ - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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10. Opérateur de Transport Wallonie - Remplacement de deux abris pour voyageurs, chaussée de Charleroi à 1360 PERWEZ - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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1. Directeur général - Demande anticipée de départ à la pension - Prise d'acte - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-03-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc001
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22. Club de Tennis de Table de Perwez - Location forfaitaire trimestrielle - Crise sanitaire COVID-19 - Décision - 1.855.3/ml @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp022
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5. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc005
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7. Acquisition de deux parcelles par la Commune - Rue de Brabant / rue du Paradis à PERWEZ - Décision - 2.073.511.1 /js @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc006
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7. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 1 période sur ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc007
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8. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - Ouverture de classe ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc008
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9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes - Du 5 février 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc009
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10. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directrice - Emploi vacant - Fin de stage - Nomination - 1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc010
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11. Maître spécial de religion Catholique - Démission - Mise à la pension - Décision -1.851.11.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:hc011
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1. Redevance communale de distribution des eaux - Modification tarifaire - Exercice 2021 -Approbation - Communication - 1.778.314/ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp001
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2. Redevances communales - Exercice 2021 - Information - Communication -1.713/ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp002
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3. Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés -Exercice 2021 - Mesures d'allégement ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp003
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4. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation -Information - Communication - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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5. Dénomination d'une nouvelle rue et d'une nouvelle place à PERWEZ - Projet d'urbanisation d'un terrain sis entre la rue de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp005
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6. Vente d'une partie de parcelle communale sise fin de la rue du Ponceau à Thorembais-Saint-Trond - Lancement de la procédure ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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8. Commune "énerg'éthique" - Rapport annuel final sur l'évolution du programme communal 2020 - Approbation - 2.073.515.1 2/gw @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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21. Club sportif de la Dyle - Location forfaitaire annuelle 2020 - Crise sanitaire COVÏD-19 -Approbation - 1.855.3/ml @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp021
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9. Logements publics - Bail d'habitation type - Proposition - Décision - 2.073.513.2/mvb @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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10. Appartement du Centre sportif, rue des Marronniers 1 7A à 1360 PERWEZ - Mise en location - Appel à candidatures - Décision ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marché de travaux - Création d'un préau intégrant l'annexe de la cour de l'école communale, rue de Mellemont 3 à 1360 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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12. ORES - Eclairage public - Aménagement du parc de la cure, rue de Brabant 46 à 1360 PERWEZ - Projet définitif - Décision ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement Général de Police intégré - Modifications - Approbation - 1.75/cr REPRÉSENTANTS COMMUNAUX @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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14. ASBL « Contrat de Rivière Dyle-Gette » (CRDG) - Conseil d'Administration - Candidature -Proposition - 1.777.83/cr @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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15. Registre institutionnel - Décret du 29 mars 2018 « Bonne Gouvernance » - Rapport de rémunération - Exercice 2018 - Adoption ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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16. Opération de Développement Rural (O.D.R.) - Approbation du rapport annuel 2020 -1.836.1 /im @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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17. Gestion des déchets - Règlement communal concernant l'octroi d'une prime pour l'achat d'un nouveau composteur - Décision - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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18. POLLEC - Mutualisation de l'emploi du Coordinateur(trice) du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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19. Accueil Temps Libre - A.S.B.L. COALA - Demande d'occupation de locaux scolaires pour les plaines de vacances de juillet ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp019
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20. Royal Football Club Perwez - Location forfaitaire annuelle 2020 - Crise sanitaire COVID-19 -Approbation - 1.855.3/ml @wbr:cmnperwez:meet:2021-02-25t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp020
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4. Permis d'urbanisme - Madame Virginie FIERENS - Construction d'une habitation -Rue Jospeh Lepage 11 b à PERWEZ - Cession au ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp004
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6. Commission Locale de Développement Rural ( C.L.D.R.) - Modification de la liste des membres effectifs et suppléants ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp006
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1. Communication relative à la validation des élections communales du 14.10.2018. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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6. Ecole communale de MALEVES-ORBAIS - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 8 périodes COVID - Du 10 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc006
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8. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune - Exercices 2022 à 2025 inclus - Approbation ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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9. Taxes communales - Exercice 2022 - Approbation - Information - Communication @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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10. Taxes communales - Exercices 2022 à 2025 inclus - Approbation - Information - Communication @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp010
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11. Permis d'urbanisme - S.A. PYGMALION - Démolition d'une maison et reconstruction de 10 appartement s avec élargissement du ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp011
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13. I n t e r communale du Brabant wallon - Collecte des bâches agricoles - Convention et participation communale - ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp013
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14. Collecte des déchets ménagers - Avenant à la Convention de dessaisissement Conseil communal du mardi 25janvier 2022 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014
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6. Accueil Temps Libre -A.S.B.L. COALA - D e m a n de d'occupation de locaux scolaires pour les plaines de vacances de juillet ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp015
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1. Contentieux - Création de deux logements supplémentaires sans permis d'urbanisme - Monsieur Eric MAHO - Rue du Mont 33 à ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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3. Ecole communale de MALEVES-ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes - Du 03 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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4. Ecole communale de MALEVES-ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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5. Ecole communale de MALEVES-ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 20 périodes - Du 24 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc005
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7. Ecole communale de PERWEZ - Instituteur primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 18 périodes - Du 2 février 2022 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc007
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6. Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique - Exercices 2022 et ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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8. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non- vacant - 13 périodes - Du 10 janvier ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc008
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9. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 24 périodes - Du 1 er février ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc009
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10. Ecole communale de PERWEZ- Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non- vacant - 2 périodes COVID - Du 10 janvier ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc010
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11. Ecole communale de THOREM BAIS-LES-BEGUIN ES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc011
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12. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc012
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13. Ecole communale de THOREM BAIS-SAINT-TROND - Maitre de Psychomotricité - Emploi vacant - 2 périodes - Du 24 janvier 2022 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc013
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14. Ecole communale de MALEVES-ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du A ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc014
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1. Prestation de serment de Madame Stéphanie THIBEAUX - Directrice générale - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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2. COVID-19 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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3. Commune "énerg'éthique" - Rapport annuel final sur l'évolution du programme c o m m u n a l arrêté au 31 décembre 2021 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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4. Subventionnement des Communes du Brabant wallon pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant à l'accessibilité aux ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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5. Convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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7. Redevances communales - Exercices 2022 à 2025 inclus - Approbation - Information - Communication @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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5. Redevance communale - Exercice 2022 - Approbation - Information - Communication @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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8. Point Supplémentaire du Conseil communal du 25 janvier 2022 - Reporté - Désignation d'un Président de Conseil communal qui ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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14. Sentier Hacquart (le long du p i g non du Grimoire d'Eole) rue Lepage 7 à 1360 PERWEZ - Interdiction de stationner @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014
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1. Conseil communal - Règlement d'Ordre Intérieur - Modification - Complément - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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2. Taxes et centimes additionnels - Personnes physiques et précompte immobilier - Exercice 2022 - Approbation - Communication @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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3. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire n°2- Réformation - Information @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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5. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1 @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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6. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2022 - Budget (Services ordinaire et extraordinaire) - Approbation - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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7. Budget communal - Exercice 2022 - Rapport annuel 2021 en application de l'article Ll 1 22-23 du Code de la Démocratie ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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8. Budget communal - Exercice 2022 - Subventions communales directes et indirectes - Fixation - Proposition - Décision - 2.078.51 @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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9. Budget communal - Exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Arrêt - Décision - 2.073.521.1/sdw-ju @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marché de fournitures - Acquisition d'un tracteur d'occasion pour le service plan vert de la commune de 1360 PERWEZ - Choix ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp010
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11. Véhicules communaux - Déclassement de la camionnette à plateau OPEL de n° de châssis VN1U9CCK525040232-01 - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp011
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12. Education et formation à la pratique du vélo 2021 -2022- Convention-Décision- 1.811.1 22.3/ng @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp012
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13. Mobilité -Plan d'investissement Perwez Wallonie Cyclable - Programmation - 1.811.122.535/ng @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp013
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15. Appel à candidature - Renouvellement du GRD - Proposition de désignation - Conseil communal du mardi 2 7 décembre 202 7 Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp015
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4. Prime communale « Anti-inondation » - Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale favorisant la mise en place de ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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16. Bien-être animal - Stérilisation des chats errants - Renouvellement des conventions - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp016
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17. Protection des données - Analyse d'impact dans le cadre de l'implantation du Système WOCODO- Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp017
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18. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la protection ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp018
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19. Cession des points APE du CPAS vers la Commune de PERWEZ- Confirmation - Ratification @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp019
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20. Assemblée générale InBW - le mercredi 22 décembre 2021 à 18 h 30 en visioconférence - Points portés à l'ordre du jour : - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp020
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1. Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) - Démission et r e m placement ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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2. Recrutement d'un Directeur général à temps plein - Désignation - Approbation - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc002
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3. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Directeur sans Classe - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du 1 er décembre 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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4. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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1. Prestation desermentde Madame Amandine LECLERCQ - Agent constatateur - 2.08/ec @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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2. Schéma d'orientation local n°l 4 dit "centre de Thorembais-Saint-Trond" - Adoption de l'avant projet @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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3. Compte annuel clôturé au 31/12/2018 - compte budgétaire - bilan - compte de résultats - annexes - arrêt - 2.073.521.8/sdw @wbr:cmnperwez:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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7. Adhésion à la charte " Un service citoyen pour tous les jeunes" - Information - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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1. Ecole communale de MALEVES - Instituteur p r i mai r e nommé à titre définitif - 1 8 p é r i o des - A partir du 01 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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13. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de Monsieur Xavier TIMPERMAN, Délégué à ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc012
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(6) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2016. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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(13) Pour information : Arrêté d'approbation du 22/03/2017 de la tutelle du règlement-redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale pour les exercices 2017 à 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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(14) PE 20160011 - Mission d'auteur de projet pour la constructiond'infrastructures sportives pour le football de Huppaye (bâtiment, abords et équipements en voirie) Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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(15) PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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(16) PE 20170070 - Aménagement d'un accès PMR à l'église de Grand- Rosière, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""accessibilité aux services publics des personnes atteintes d'un handicap"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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(17) PE 20170020 - Restauration de la chapelle du Mariva, sise rue du Mariva à Bomal, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""sauvegarde du petit patrimoine populaire"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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(18) PE 20170098 - Création d'un trottoir rue de Jauche à Autre-Eglise, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""travaux et/ou acquisitions de matériel permettant d’améliorer la mobilité sur leur territoire et/ou de sécuriser les voiries"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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(19) Centrale de marchés de l'asbl GIAL. Approbation de la conventiond'adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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(1) TV Com - I.P.B. - La Maison de l'Urbanisme - Contrat Rivière - FSEOS - Copaloc. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Sedifin. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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(3) IMIO. Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le 1er juin 2017. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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(4) A.L.E. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Grand-Rosière. Compte 2016, rectifié. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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(7) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2016. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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(11) Pour information : Comptes annuels 2015 - Arrêté d'approbation par la tutelle du 23/02/2017 - Rapport du Receveur régional. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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(8) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Compte 2016. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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(9) Pour information. Rapport d'activités de l'année 2016 de la Commission locale pour l'énergie. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Règlement-redevance concernant la participation financière des parents des élèves qui participent à des activités pédagogiques ou récréatives organisées au sein de l'école communale. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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(11) Pour information : Comptes annuels 2015 - Arrêté d'approbation par la tutelle du 23/02/2017 - Rapport du Receveur régional. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Pour information. Règlement-redevance - utilisation par des tiers de l'électricité et/ou de l'eau lors d'un branchement provisoire sur les installations des bâtiments communaux. Approbation par la tutelle le 13/03/2017. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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(13) Pour information : Arrêté d'approbation du 22/03/2017 de la tutelle du règlement-redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale pour les exercices 2017 à 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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(14) PE 20160011 - Mission d'auteur de projet pour la constructiond'infrastructures sportives pour le football de Huppaye (bâtiment, abords et équipements en voirie) Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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(15) PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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(16) PE 20170070 - Aménagement d'un accès PMR à l'église de Grand- Rosière, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""accessibilité aux services publics des personnes atteintes d'un handicap"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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(17) PE 20170020 - Restauration de la chapelle du Mariva, sise rue du Mariva à Bomal, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""sauvegarde du petit patrimoine populaire"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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(18) PE 20170098 - Création d'un trottoir rue de Jauche à Autre-Eglise, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""travaux et/ou acquisitions de matériel permettant d’améliorer la mobilité sur leur territoire et/ou de sécuriser les voiries"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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(19) Centrale de marchés de l'asbl GIAL. Approbation de la conventiond'adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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(12) Pour information. Règlement-redevance - utilisation par des tiers de l'électricité et/ou de l'eau lors d'un branchement provisoire sur les installations des bâtiments communaux. Approbation par la tutelle le 13/03/2017. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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(10) Règlement-redevance concernant la participation financière des parents des élèves qui participent à des activités pédagogiques ou récréatives organisées au sein de l'école communale. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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2. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Directrice nommé e à titre définitif - 1 8 p é r i o des - A par t i r du 01 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc002
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10. Caméras ANPR fixes - Zone de police Brabant Wallon Est - protection de l a vie privée - Analyse d'impact - Autorisation @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp010
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3. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice p r i mai r e à titre temporaire - Emploin o n - vacant - 24 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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4. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice p r i mai r e à titre temporaire - Emploin o n - vacant - 24 ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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5. Institutrice primaire nommé e à titre définitif - Situation administrative Disponibilité pour cause de maladie - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc005
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6. Institutrice primaire nommé e à titre définitif - Situation administrative Disponibilité pour cause de maladie - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc006
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1. Budget communal - Exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire Approbation des Autorités de Tutelle - I n formation @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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3. Plan d'Actions pour l ' Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Désignation des membres politiques du Comité de pilotage - ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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4. Schéma d ' orientation local n°l 4 dit "centre de Thorembais - Saint - Trond " - Contenu définitif du rapport sur les ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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5. Rue des Charmes à PERWEZ - Cession gratuite à la Commune - Projet d'acte Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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6. Opération de Développement Rural (O.D.R - Approbation du rapport annuel 2021 ) @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marché de travaux - Plan d'investissement communal 2019 - 2021 - R e mise en état du garage communal , rue de la Doyerie ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marché de services - R e mise en état du garage communal , rue de la Doyerie à 1360 PERWEZ - Décompte final des honoraires ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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9. Subventionnement des Commune s du Brabant wallon pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant à remédier à la ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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11. Caméras ANPR fixes temporaire s placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - Protection de la vie ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp011
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(9) Pour information. Rapport d'activités de l'année 2016 de la Commission locale pour l'énergie. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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12. Environnement - « Permis de végétaliser » - Proposition - Décision Conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Directeur/Directrice - Emploi vacant à raison de 6 périodes - remplacement de ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp013
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14. A s sur a n c e groupe du de u x i è m e pilier pour les membres du personnel contractuel des pouvoirs locaux affiliés - ... @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014
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23. Bodycams - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision - 1.759.6/cr SYNERGIE COMMUNE-CPAS @wbr:cmnprw:meet:2021-04-29t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp023
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(1) TV Com - I.P.B. - La Maison de l'Urbanisme - Contrat Rivière - FSEOS - Copaloc. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Sedifin. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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(3) IMIO. Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le 1er juin 2017. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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(4) A.L.E. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Grand-Rosière. Compte 2016, rectifié. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2016. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2016. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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(8) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Compte 2016. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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14. Proxibus - Convention de mise à disposition - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc013
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12. Ecole communale de MALEVES - Augmentation du temps de travail - Périodes complémentaires - 4 périodes - du 06 décembre 2021 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc011
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7. Salles communales - Adaptation du règlement de mise à disposition des salles communales - Intégration de la salle « Cure de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp007
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6. Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire -Modification budgétaire n°2 - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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20. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître d'Education physique à titre temporaire - Emploi vacant - 2 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc020
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21. PO de PERWEZ - Institutrice primaire - Périodes Covid -22 périodes - Du 1 er septembre 2021 au 31 décembre 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc021
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22. PO de PERWEZ - Maître de EPC - Emploi vacant - 1 2 périodes - Du 1 er septembre 2021 au 30 juin 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc022
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23. PO de PERWEZ - Maître de EPC - Emploi vacant - 5 périodes - Du 1 er septembre 2021 au 30 juin 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc023
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24. PO de PERWEZ - Maître de EPC+ - Emploi vacant - 1 0 périodes - Du 1 er septembre 2021 au 30 juin 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc024
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25. PO de PERWEZ - Maître de morale - Emploi vacant - 13 périodes - Du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc025
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26. PO de PERWEZ - Maître de Religion catholique - Emploi non-vacant - 13 périodes - Du 1 er septembre 2021 au 30 juin 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc026
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1. Appel à candidature POLLEC 2020 - Candidature - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan d'actions Energie et Climat - Convention des Maires - Adhésion - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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3. Energie - InBW - Projet de thermographie aérienne - Participation financière -Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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4. Bons de commande ordinaires sans crédit budgétaire - Ratification @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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5. Modification budgétaire n°2 - Exercice 2021 - Subventions communales directes et indirectes - Fixation - Proposition - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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7. Centre Public dAction Sociale - Comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020 -Compte budgétaire - Bilan - Compte de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle en immersion néerlandais à titre temporaire - Emploi ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc018
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8. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2021 - Modification budgétaire n°l -Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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9. COVID-1 9 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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10. Chapelle Notre-Dame de LOURDES - Chaussée de Wavre entre le 8 et le 10 à PERWEZ - Propriété de la S.A. MATEXI - Cession ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp010
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11. Salles communales - Adaptation du règlement de mise à disposition des salles communales - Intégration de la salle « Cure de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp011
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12. Société Publique de Gestion de l'eau (SPGE) - « Yes We Plant » - Proposition d'adhésion à une centrale d'achats de plants ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché de fournitures - Acquisition de décorations de Noël - Choix du mode de passation du marché - Fixation des conditions ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marché de fournitures - Placement d'un système de surveillance au garage communal - Choix du mode de passation du marché - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014
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15. Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire - Mardi 28 septembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour : ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp015
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16. Bibliothèque le Grimoire d'Eole - Renouvellement de la convention entre la Commune de PERWEZ et l'ASBL - Approbation - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp016
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17. Constitution du Pôle territorial d'intégration du Brabant wallon - Convention -Engagement ferme - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp017
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1. Point unique: Rapport annuel 2021 du comité de concertation Commune / CPAS sur l'ensemble des synergies existantes et à ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-00_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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48. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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19. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES- Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 22 périodes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc019
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17. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc017
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50. Ecole communale de ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Ouverture de classe ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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2. Maître spécial d'éducation physique - Démission - 2 périodes - Décision - Prise d'acte @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc002
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8. Cadre de rentrée scolaire 2021-2022 - Approbation PERSONNEL @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp008
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9. Statuts des grades légaux - Retour de la Tutelle - Communication @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp009
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10. Recrutement d'un Directeur général à temps plein - Approbation - Décision CENTRE SPORTIF @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp010
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12. COVID-1 9- Région wallonne - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre la crise sanitaire - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp011
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13. Centre sportif de Perwez - Convention d'occupation entre le centre sportif et l'ASBL « My body and mind » - Approbation ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp012
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14. Centre sportif de Perwez - Règlement d'Ordre Intérieur - Adaptation - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp013
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15. Centre sportif de Perwez - Convention d'occupation entre la Commune de Perwez et les clubs sportifs/particuliers - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp014
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16. Salle de sport de Thorembals-les-Bégulnes - Règlement d'Ordre Intérieur - Adaptation - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp015
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17. Salle de sport de Thorembais-les-Béguines - Convention d'occupation entre la Commune de Perwez et les clubs ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp016
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18. Salle de sport de Thorembais-les-Bégulnes - Convention d'occupation entre la Commune de Perwez et le club de tennis de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp017
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19. Club de Tennis de Table de Perwez - Location forfaitaire trimestrielle - Crise sanitaire COVID-1 9 - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn:sp018
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1. Maître spécial de Religion Catholique - Démission - 6 périodes - Décision - Prise d'acte @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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3. Ecole communale de PERWEZ - Directeur sans Classe - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du 1 er septembre 2021 jusqu'au plus ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc016
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4. Ecole communale de PERWEZ - Assistante aux Institutrices maternelles à titre temporaire - Contrat APE - 4/5 temps - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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5. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc005
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6. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 périodes - Du 01 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc006
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7. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle immersion en néerlandais à titre temporaire - Emploi non-vacant - 13 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc007
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8. Ecole communale de PERWEZ - Maître de psychomotricité à titre temporaire -Emploi vacant - 6 périodes - Du 1 er septembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc008
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9. Ecole communale de PERWEZ- Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes sur fonds propres- Du ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc009
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10. Ecole communale de MALEVES - Implantation ORBAIS - Maître d'Education physique à titre temporaire - Emploi non-vacant - 4 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc010
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11. Ecole communale de MALEVES - Maître de psychomotricité à titre temporaire -Emploi non-vacant - 1 période - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc011
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12. Ecole communale de MALEVES - Maître de psychomotricité à titre temporaire -Emploi non-vacant - 2 périodes - Du 1er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc012
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13. Ecole communale de THOREMAB1S-SAINT-TROND - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 3 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc013
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14. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Emploi non-vacant - 3 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc014
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15. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-09-23t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc015
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49. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Ouverture de classe ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc002
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51. Ecole communale de ORBAIS - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Ouverture de classes - 2 périodes - Du 1 er ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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10. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre Conseil communal du mardi 21 décembre 202 7 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc010
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43. « Démarche Zéro déchet 2022 » - Candidature - Ratification de la délibération du Collège communal du 21 oct obre 2021 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp040
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31. Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium et en cavurne - Exercice 2021 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp028
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32. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp029
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33. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercices 2022 à Conseil communal du jeudi 4 novembre 2021 2025 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp030
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34. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2022 à 2025 inclus - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp031
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35. Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d ' adoption - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp032
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36. Redevance communale pour les tarifs de location des Centre sportif de Perwez et salle de sport de Thorembais-les-Béguines - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp033
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37. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1 @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp034
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38. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp035
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39. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1 @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp036
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40. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1 @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp037
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41\ . Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1 @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp038
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42. Marché de services - Conclusion d'un programme annuel d ' emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp039
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44. Rue du Cani à PERWEZ - Propriété de la S.A. MATEXI - Cession gratuite à la Commune - Projet d'acte - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp041
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29. Gestion des déchets - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour les langes des enfants de moins de 3 ans à destination ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp026
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45. Parking rue aux Quatre Vents 9B à 1360 Perwez-lnterdiction d'arrêt et de stationner- Décision 1.811.1 22.53/ng @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp042
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46. Règlement complémentaire de circulation routière - Route RN29 Chaussée de Charleroi entre le rond-point dit de la ville de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp043
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47. Province du Brabant wallon - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des commune s du Brabant wallon ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp044
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1. Commission consultative communale d ' aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) - Démission et r e m placement ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc001
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2. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Ouverture de classes - 2 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc002
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3. Ecole communale de PERWEZ - Maître spécial d'éducation physique n o m m é à titre définitif - 4 périodes - Du 1er janvier ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc003
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4. Ecole communale de PERWEZ- Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Du 22 novembre 2021 au ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc004
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5. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 6 périodes - Du 22 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc005
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6. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc006
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7. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du 26 novembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc007
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8. Ecole communale de MALEVES - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du 22 novembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc008
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9. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes - Du 26 novembre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc009
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30. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/361 ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp027
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28. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp025
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52. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du 1 er octobre ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc005
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10. Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et non adressés et de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp010
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53. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc006
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54. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc007
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55. PO de PERWEZ - Maître de EPC+ - Emploi vacant - 2 périodes - Du 1 er octobre 2021 au 30 juin 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:hc008
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1. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Article budgétaire 040/371-01 - Fixation - Etablissement @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp001
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2. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 - Article budgétaire 040/372-01 - Fixation - Etablissement @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service communal de distribution des eaux - Redevance tarifaire - A partir de l'exercice 2022 - Décision @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp003
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4. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2022 - Article ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp004
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5. Taxe communale sur les agences bancaires - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/364-32 - Règlement - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp005
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6. Redevance communale pour l'utilisation privative de la voie publique par le placement de distributeurs automatiques - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/364-03 - Règlement - Etablissement @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp007
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8. Taxe communale sur les secondes résidences - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/367-13 - Règlement - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp008
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9. Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp009
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12. Taxe communale sur les demande s de permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) - Exercices 2022 à 2025 inclus - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp011
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27. Redevance communale sur la délivrance de sacs dérogatoires pour les déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp024
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13. Taxe communale sur les demande s de délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp012
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14. Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé - Exercices 2022 à 2025 inclus ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp013
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15. Redevance communale pour le traitement des dossiers d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014
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17. Redevance communale sur les demande s d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp015
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18. Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - Exercices ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp016
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19. Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges et animaux de cirques - Exercices 2022 à ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp017
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20. Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp018
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22. Redevance communale pour les interventions des services communaux lors des opérations de nettoyage de l'espace public - ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp019
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23. Redevance pour la mise en location du matériel communal , dûment autorisées par le Collège communal , à la demande de ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp020
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24. Taux de couverture des coûts en matière de déchets - Attestation du coût vérité - Budget 2022 - Approbation @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp021
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25. Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Article budgétaire ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp022
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26. Taxe communale sur l'utilisation des conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp023
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19. TOPONYMIE - Dénomination de deux nouvelles voies publiques à Céroux-Mousty - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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41. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la réalisation l'un audit énergétique - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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12. section André Hecq - Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc012
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7. Subsides pour les associations du bien-être animal - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp025
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8. Suite de l'interpellation citoyenne du Conseil du mois de novembre - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp026
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2. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc002
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4. section André Hecq - Ratification augmentation du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc004
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5. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc005
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6. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice maternelle chargée des cours ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc006
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7. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc007
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8. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 14 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc008
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9. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc009
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10. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 7 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc010
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11. section André Hecq - Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de langues à titre temporaire - 17 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc011
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13. section André Hecq - Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 5 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc013
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5. Toilettes publiques lors d'événements - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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14. section André Hecq - Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc014
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15. section André Hecq - Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 6 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc015
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16. section André Hecq - Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle chargée des cours d'adaptation à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc016
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17. section André Hecq - Ratification désignation au 01.10.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc017
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18. section André Hecq - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc018
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19. section André Hecq - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc019
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20. section André Hecq - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc020
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22. section André Hecq - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc022
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23. section André Hecq - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc023
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24. section André Hecq - Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 14 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc024
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26. section André Hecq - Ratification désignation au 01/10/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 8 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc026
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6. Chalets du marché de Noël - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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4. Accessibilité aux toilettes publiques - Gaétan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022
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28. section André Hecq - Ratification désignation du 18.10.2021 au 22.10.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc028
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7. Ordre du jour de l'Assemblée générale de l'InBW du 22/12/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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63. sections André Hecq et de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc063
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64. sections de la Mailiebotte et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc064
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65. Nomination à titre définitif d'un professeur de formation musicale, 20 périodes/semaine, au 01/01/2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc065
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66. Nomination à titre définitif d'un professeur de formation musicale, 18 périodes/semaine, au 01/01/2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc066
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67. Nomination à titre définitif d'un professeur chargé de I' accompagnement au piano, 2 périodes/semaine, à partir du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc067
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22/11 /2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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3. Budget 2022 de la Ville de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003
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4. PST - Evaluation - Rappport sur l'état d'avancement des projets MOBILITÉ @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp004
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5. Plan Communal de Mobilité - Phases 1, 2 et 3 - approbation de l'étude AFFAIRES GÉNÉRALES @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp005
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6. Prise d'acte de la démission d'un membre effectif du Conseil de police EPIS Claude et proclamation de l'élection d'un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp006
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8. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) - Décision du 25 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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3. Utilisation des horodateurs - Gaétan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021
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9. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) 10) Dotation ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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12. Dotation communale 2022 à la Zone de Secours du Brabant wallon @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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13. Demande de subside extraordinaire en vue de l'extension de la maison de repos "NOS TAYONS" - Exercice 2021 - Article ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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14. Demande de subside - Maison de la Laïcité ASBL - Exercice 2021 - Montant 11.250 € ENVIRONNEMENT- ENERGIE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation 16} Collecte sélective des textiles - approbation de la convention ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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17. Statut administratif du personnel communal - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014
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18. Octroi de chèques-repas au personnel communal en 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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19. Programme incitatif à l'utilisation de couches lavables ou de langes hautement biodégradables pour les enfants nés dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016
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1. Sous réserve de transmis @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017
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1. Sous réserve de transmis @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018
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1. Nouveau bâtiment de l'école du Sacré Coeur - Gaétan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019
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2. Parking PMR - Gaétan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020
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27. section André Hecq - Ratification désignation au 11.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc027
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29. section André Hecq - Ratification désignation du 19.10.2021 au 22.10.2022 d'une institutrice maternelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc029
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61. sections André Hecq et de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc061
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75. Sections André Hecq et de la Maillebotte - Ratification désignation du 25.10.2021 au 29.10.2021 d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc075
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64. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 10 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc064
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65. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc065
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66. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01/10/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc066
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67. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 24.09.2021 d'un maître de langues à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc067
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68. section de la Maillebotte - Ratification désignation du 18.10.2021 au 22.10.2021 d'une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc068
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69. section de la Maillebotte - Ratification diminution au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc069
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70. section de la Maillebotte - Ratification diminution au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc070
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71. section de la Maillebotte - Ratification diminution au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc071
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72. section de la Maillebotte - Ratification diminution au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc072
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73. sections André Hecq et de Bornival - Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de langues (néerlandais) à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc073
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74. sections André Hecq et de Bornival - Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc074
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76. Sections André Hecq et de la Maillebotte - Ratification désignation du 25.10.2021 au 29.10.2021 d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc076
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62. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc062
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78. sections André Hecq, Maillebotte et Bornival - Ratification augmentation au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc078
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79. sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation du 18/10/2021 au 20/10/2021 d'une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc079
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80. Ratification - Désignation d'un encadrant pédagogique en formation musicale, 2 périodes/semaine du 23/11/2021 au 22/02/2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc080
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82. Ratification - Désignation d'un professeur de piano, dans un emlpoi temporaire non vacant, 4 périodes/semaine du 23/11/2021 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc082
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83. Ratification - Désignation d'un professeur de piano, dans un emploi temporaire non vacant, 2 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc083
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84. Ratification - Octroi d'un congé pour un professeur de piano, de rythmes du monde, de formation musicale et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc084
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/12/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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3. Asbl PromoLecture - Prise d'acte de la démission d'un délégué - désignation d'un nouveau délégué et candidat administrateur @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003
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4. Nivelles Commerces Asbl - Prise d'acte de la démission d'un administrateur et désignation d'un nouveau candidat administrateur @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp004
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5. Information des bons de commande en urgence sur l'exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp005
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7. Déchets - In bw - Convention de déssaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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63. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 10 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc063
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60. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 15 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc060
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30. section André Hecq - Ratification diminution au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc030
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42. section de Bornival - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc042
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31. section André Hecq - Ratification diminution au 01/10/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un maître de religion ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc031
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32. section André Hecq - Ratification diminution au 01/10/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un maître de religion ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc032
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33. section André Hecq - Ratification diminution du nombre de périodes/semaine accordée à un maître de philosophie et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc033
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34. section de Bornival - Ratification augmentation au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un instituteur ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc034
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35. section de Bornival - Ratification augmentation au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc035
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36. section de Bornival - Ratification augmentation au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc036
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37. section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 07.11.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc037
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38. section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'un instituteur primaire à titre temporaire dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc038
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39. section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc039
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40. section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc040
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41. Section de Bornival - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc041
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43. section de Bornival - Ratification désignation au 01.10.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc043
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59. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc059
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44. section de Bornival - Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de morale à titre temporaire - 1 période/semaine - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc044
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45. section de Bornival - Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de morale à titre temporaire dans un emploi vacant ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc045
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46. section de Bornival - Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 6 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc046
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47. section de Bornival - Ratification désignation au 01/10/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc047
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48. section de Bornival - Ratification désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 6 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc048
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49. section de Bornival - Ratification diminution au 01.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc049
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50. section de Bornival - Ratification octroi d'un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles d'un maître ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc050
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51. section de la Maillebotte - Ratification augmentation au 01.10.2021 du nombre de périodes accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc051
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54. section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc054
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55. section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc055
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57. section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30.09.2021 d'une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc057
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58. section de la Maillebotte - Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de langues à titre temporaire - 14 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc058
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62. sections André Hecq et de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de psychomotricité titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc062
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60. sections André Hecq et de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc060
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9. Demande de permis d'urbanisme pour l'urbanisation d'un terrain en 6 lots avec modification de la voirie communale sur le ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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30. Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction dans un emploi temporaire 18 heures/semaine à partir du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc030
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19. Ratification - Désignation d'un professeur de flûte à bec, 3 périodes/semaine, dans un emploi temporaire non-vacant, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc019
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20. Ratification - Désignation d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz spécialité "Basse "', dans un emlpoi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc020
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21. Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emlpoi temporaire non vacant 8 périodes/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc021
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22. Ratification - Désignation d'un professeur de piano, dans un emploi temporaire non vacant, 21 périodes/semaine du 01/09/21 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc022
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23. Ratification - Désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire non vacant, 2 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc023
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24. Ratification - Désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire vacant 6 périodes/semaine du 01/09/21 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc024
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25. Ratification - Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc025
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26. Ratification - Désignation d'un professeur d'ensemble instrumental dans un emlpoi temporaire non vacant, 1 période/semaine, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc026
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27. Ratification - Désignation d'un professeur d'instruments patrimoniaux, spécialité accordéon diatonique, dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc027
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28. Ratification - Désignation d'une secretaire dans un emploi temporaire, 18 heures/semaine du 16/08/21 au 30/06/22, et 18 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc028
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29. Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement, à un professeur de formation musicale ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc029
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31. Ratification - Octroi d'un congé pour occuper une autre fonction à un professeur de flûte traversière, 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc031
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17. Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine du 01/09/21 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc017
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3. Gestion des déchets - approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003
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23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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24. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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25. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp025
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26. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°21 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp026
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27. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°3 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp027
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28. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp028
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29. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Adoption définitive du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp029
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30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification de voirie communale - sentier n°55 reliant la chée de Hal au Chemin Saint Pierre @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp031
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32. "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020-2021" - plan d'investissement et Comité de suivi du PI @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp032
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33. Fabrique d'église Saint François d'Assise à Bornival - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp033
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18. Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc018
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16. Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire non vacant, 9 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc016
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2. section de Bornivai Ratification désignation au 01/09/2021 d'un instituteur primaire à titre temporaire -20 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc002
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1. SAC - Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs - mise à jour @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc001
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13. Ethias - Démission d'un délégué et désignation d'un nouveau délégué @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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14. Maison du Conte et de la Littérature - Démission d'un délégué @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014
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15. POLLEC 2020 - Candidature à l'appel à projet volet "investissement" - Investissement dans une chaufferie biomasse pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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16. POLLEC 2021 - Candidature à l'appel à projet volet 1 «Ressources Humaines» -Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016
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17. Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité -Modification de la composition (secteur public) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017
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18. Etablissement cultuel Fabrique d'église Sainte Marguerite à Thines - Budget 2022 -Réformation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018
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19. Etablissement cultuel Fabrique d'église Sainte Marguerite à Thines - Modification Budgétaire n°1 de 2021 - Réformation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019
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22. Crise Covid-19 - Soutien aux forains - prolongation de la Foire d'Automne 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021
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23. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - N27 - Chaussée de Bruxelles/Rue des Arts - Avis sur le ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022
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1. Sous réserve de transmis @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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1. Sous réserve de transmis @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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2. Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Modification de la composition @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc002
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15. Ratification - Désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/21 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc015
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3. Mise à disposition d'un agent statutaire de la Zone de Police locale à la cellule Mobilité de la Ville @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc003
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4. Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une fonction de promotion à un professeur de percussions et d'ensemble ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc004
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5. Démission d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité Claviers, des 5 périodes/semaine pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc005
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6. Démission d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité claviers, des 5 périodes/semaine pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc006
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7. Désignation d'un professeur de percussions classiques jusqu'au retour du titulaire en congé pour exercer une fonction de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc007
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8. Prolongation de la carrière d'une enseignante au delà de l'âge légal de la pension @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc008
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9. Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc009
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10. Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc010
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11. Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc011
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12. Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique, dans un emlpoi temporaire non vacant, 10 périodes/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc012
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13. Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emlpoi temporaire vacant 3 périodes/semaine, dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc013
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14. Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire, 1 période/semaine du 01/09/21 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc014
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1. Désignation d'un agent chargé de la constatation des infractions pouvant donner lieu à des sanctions administratives en ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc001
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3. section de Bornivai Ratification désignation au 01/09/2021 d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un dispositif ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc003
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59. section la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc059
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45. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire chargée des cours d'adaptation ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc045
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34. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc034
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35. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc035
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36. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc036
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37. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc037
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38. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc038
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39. section de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc039
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40. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion protestante à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc040
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41. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc041
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42. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc042
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43. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -16 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc043
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44. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc044
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46. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc046
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32. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc032
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47. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de religion islamique à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc047
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48. section de la Maille botte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de morale à titre temporaire - 1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc048
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49. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc049
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50. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc050
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51. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle chargée des cours ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc051
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52. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc052
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53. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -21 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc053
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54. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc054
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55. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -5 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc055
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56. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -8 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc056
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57. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc057
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58. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc058
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33. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc033
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31. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc031
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4. section de Bornivai Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de langues à titre temporaire - 3 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc004
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16. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire ¦ dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc016
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5. section de Borniva! Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc005
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6. section de la Maillebotte Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc006
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7. sections André Hecq et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2020 d'un maître de langues à titre temporaire - 7 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc007
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8. sections André Hecq et de Bornival Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc008
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9. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire -11 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc009
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10. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc010
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11. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire - 6 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc011
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12. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc012
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13. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire -21 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc013
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14. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc014
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15. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc015
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17. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc017
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30. section de Bornivai Ratification désignation au 01.09.2021 d'un maître de religion catholique à titre temporaire -1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc030
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18. section André Hecq Ratification désignation au 01.09.2021 d'une puéricultrice contractuelle - 7 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc018
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19. section André Hecq Ratification désignation au 01/01/2022 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc019
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20. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc020
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21. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'un maître de morale à titre temporaire dans un emploi vacant - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc021
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22. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc022
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23. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc023
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24. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -12 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc024
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25. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire -7 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc025
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26. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un dispositif ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc026
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27. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire APE Fédération Wallonie-Bruxelles - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc027
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28. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une institutrice primaire chargée des cours d'adaptation à la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc028
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29. section André Hecq Ratification désignation au 01/09/2021 d'une puéricultrice contractuelle - 18 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc029
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8. Renouvellement du mandat communal chargeant l'In BW d'organiser la collecte et la valorisation des bâches agricoles pour la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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10. Tutelle spéciale d'approbation - Budget de l'exercice 2022 du CPAS @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Holding communal - Démission d'un délégué et désignation d'un nouveau délégué @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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7.2. Réaménagement du Centre de Jauche - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention particulière du 18 septembre 2014 pour ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp045
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5.2. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp034
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 26 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp035
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5.4. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 03 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp036
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5.5. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp037
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5.6. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance eu 23 novembre 2020 et ayant trait au remplacement d'un ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp038
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5.7. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 30 novembre 2020 et ayant trait à une ouverture de cadre ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp039
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5.8. Ratification de la désignation d'un maître de psychomotricité organique dans 2 périodes supplémentaires à l'école ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp040
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6.1. Personnel communal statutaire - Acte d'admission à la retraite au 1er juin 2021 d'un ouvrier communal ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp041
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6.2. Personnel communal statutaire - Décision de mise à disposition et approbation de la convention de mise à disposition de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp042
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6.3. Règlement général sur la Protection des données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp043
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7.1. Mise à disposition à titre gratuit et précaire de la parcelle cadastrée 4ème Division, Section A, n°185L sise Au Chasselon ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp044
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7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 décembre 2020 et ayant trait à la mise en ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc001
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4.1. Approbation d'une convention de service avec Natagora pour une durée de 3 ans relative à un projet « oiseaux » (2021 - 2023) ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp032
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7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 janvier 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc002
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7.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 18 janvier 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc003
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7.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 18 janvier 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc004
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7.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 1erfévrier 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc005
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7.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 février 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc006
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8.1. Rétrocession à la Commune d'Orp-Jauche d'une partie d'une parcelle sise rue Bois des Fosses à Enines : Décision de principe ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc007
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8.2. Acquisition d'une propriété sise rue de Piétrain n°14 à Noduwez : Décision de principe ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc008
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9.1. Autorisation d'ester en justice pour recouvrir aux indemnités d'occupation d'un logement communal. @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc009
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Adhésion au contrat-programme 2022-2026 du CCBW ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège en sa séance du 19 octobre 2020 et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp033
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3.\1. Application du Décret Voirie du 6 février 2014 - Suppression d'un tronçon du sentier n° 56, dénommé « Sentier des Corrées ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp031
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1.5. Accueil temps libre - Approbation du Programme de Coordination Locale pour l'enfance (CLE) 2021-2026 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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2.1. Approbation du budget de l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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1.5. Installation, prestation de serment et déclaration d'apparentement d'un Conseiller communal ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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1.6. Election d'un nouveau membre du Conseil de l'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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1.7. Désignation d'un délégué au sein de l'Intercommunale du Brabant wallon ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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1.8. Désignation d'un délégué au sein d'ORES Assets ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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1.9. Assemblée générale statutaire de l'Intercommunale du Brabant wallon SCRL (InBW) du 16 décembre 2020 - Approbation des ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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1.10. Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 17décembre 2020 -Approbation du point mis à l'ordre du jour ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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1.11. Intercommunale IMIO - Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 16 décembre 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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1.12. Décision de mettre fin à la convention de partenariat avec le Forem et les communes associées et de fermer la Maison de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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1.13. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers avec l'Asbl Les petits Riens ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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1.14. Modification au Règlement Général de Circulation Routière - Traçage d'un îlot directionnel rue de Lincent à l'approche du ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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1.15. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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2.16. Octroi d'un subside et d'une avance de trésorerie remboursable en faveur de l'Association Eugène Malevé ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp030
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2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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2.4. Approbation d'un règlement-taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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2.5. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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2.6. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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2.7. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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2.8. Ratification de la décision du Collège communal du 12 novembre 2020 de réformer la modification budgétaire n°2 de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp023
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2.9. Plan de soutien au secteur offrant des biens et des services « non-essentiels » touché par les mesures de fermeture ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp024
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2.10. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Les Royales Fanfares d'Orp pour l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp025
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2.11. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2020 ; 2.12 Octroi d'un subside de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp026
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2.13. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'asbl Les Garances et approbation d'une convention relative au ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp027
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2.14. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Jauche ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp028
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2.15. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 du Centre public d'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp029
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1.4. Adhésion à la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.6. Police administrative - Modification du Règlement général de Police - Modification et renforcement des dispositions ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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1.3. Prise d'acte de la décision du Gouvernement wallon de déchéance d'un Conseiller communal de son mandat originaire ainsi ... @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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2.1. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Aqua Aer Terra pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl La Petite Jauce pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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2.3. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'asbl AGEHO pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Maison du Tourisme du Brabant Wallon pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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2.5. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de la compagnie de théâtre amateur « Le théâtre d'appoint Asbl » pour ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.6. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de la compagnie de théâtre amateur « Le Jeune théâtre d'appoint » pour ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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2.7. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget de l'exercice 2021 du Centre Public d'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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2.8. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Thibaut de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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2.9. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Feuillen d'Enines ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du compte de l'exercice 2020 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de la ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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4.1. Marché de travaux ayant pour objet la réfection d'un tronçon de voirie entre Jauche et Folx-les-caves - Décision de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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1.5. Installation et utilisation de caméras visibles par la Zone de Police Brabant wallon Est -Approbation de l'utilisation ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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5.1. Décision visant à entamer les démarches administratives relatives à la suppression d'un tronçon du sentier n°79, dénommé « ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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5.2. Aménagement du Centre de Jauche - Avenant n°2 à la Convention du 20 janvier 2014 concernant le projet de marché public ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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5.3. Aménagement du Centre de Jauche - Marché public de travaux relatif à la conception, aux travaux, au financement et à la ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 26 avril 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc001
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5.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 26 avril 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc002
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 mai 2021 et ayant trait au remplacement d’une ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc003
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5.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 mai 2021 et ayant trait au remplacement d’un ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc004
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6.1. Vente d’une parcelle communale sise à l’arrière de la rue Jules Hagnoul à Orp-le-Grand et cadastrée 1ère Division, section ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc005
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Prise d’acte de la démission d’un Conseiller communal ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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1.4. Assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) du 22 juin ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.6. Installation et utilisation de caméras visibles par la Zone de Police Brabant wallon Est -Approbation de l'utilisation de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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1.4. Installation et utilisation de caméras visibles par la Zone de Police Brabant wallon Est -Approbation de l'utilisation de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.7. Intercommunale ORES Assets - Extension jusqu'en 2045 de l'affiliation de la Commune d'Orp-Jauche - Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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6.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition de caméras de surveillance pour sécuriser les abords de divers ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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2.1. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du compte 2020 de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Jandrain ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de la compagnie de théâtre amateur « Le Rideau Jandrinois » pour ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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3.1. Approbation du rapport d'avancement final de la Conseillère en énergie pour l'année 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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4.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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4.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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5.1. Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les toitures des bâtiments communaux (écoles, ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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5.2. Marché de travaux ayant pour objet la réparation de revêtements en béton de ciment (Marché IV) - Décision de principe, ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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5.3. Marché de travaux ayant pour objet des travaux d'entretien des espaces publics (Marché stock 2021) - Décision de principe, ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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5.4. Marché de travaux ayant pour objet la réparation de diverses voiries et espaces publics en asphalte (Marché VIII) - ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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5.5. Marché de travaux ayant pour objet l'enlèvement du plafonnage amiante dans les caves de l'Administration communale et du ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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5.6. Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de curage, d'entretien et de petites réparations des cours ... @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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6.1. Mise à la pension définitive d'un Maître spécial de Morale ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc001
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1.3. Installation et utilisation de caméras visibles par la Zone de Police Brabant wallon Est -Approbation de l'utilisation de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 1er mars 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc002
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6.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 08 mars 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc003
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6.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 08 mars 2021 et ayant trait au remplacement d'un ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc004
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6.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 08 mars 2021 et ayant trait aux désignation et ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc005
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6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 mars 2021 et ayant trait au remplacement d'un ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc006
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6.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 mars 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc007
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7.1. Vente d'une parcelle communale sise rue du Gollard et cadastrée 7ème division, section D, n°447/02 D - Décision de principe ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc008
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8.1. Autorisation d'ester en justice pour recouvrir les loyers impayés d'un logement communa @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc009
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9.1. Personnel communal statutaire - Mise en disponibilité pour maladie d'un agent communal ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc010
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9.2. Assurance collective hospitalisation via le Service fédéral des Pensions (SFP) - Service social collectif (SSC) - Décision ... @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:hc011
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1.1. Application du droite interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2021-04-27t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.4. Prise d'acte de la démission volontaire d'un Conseiller de l'Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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11. section André Hecq - Ratification fermeture au 30.09.2021 d'une demi classe maternelle @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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1.4. Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Renouvellement ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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2.6. Fixation de l’ordre de préséance des conseillers communaux ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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3.1. Vote du pacte de majorité ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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3.2. Prestation de serment du bourgmestre et des échevins ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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4. Désignation du président d’assemblée ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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5. Election des conseillers de l’Action sociale ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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6. Election des conseillers de Police ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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7. Délégations de compétences au Collège communal ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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8. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l'Action sociale, conformément à l'article L1126-1, §2 du Code la ... @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Désignation des représentants communaux au sein de la Commission communale de l'accueil (CCA) ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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1.5. Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'exploitation de la succursale Senne-Dyle-Gette de la Société Wallonne ... @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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2.4. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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2.1. Approbation du budget de l'exercice 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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2.2. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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2.3. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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2.4. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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2.5. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2018 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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2.6. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl maison des jeunes d'Orp-Jauche pour l'exercice 2018 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.7. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Service d'Aide aux Jeunes en Milieu Ouvert pour l'exercice 2018 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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2.8. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl SOS Petits Museaux pour l'exercice 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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3.1. Convention relative à l'accompagnement et au suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la ... @wbr:cmnorp:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbai de la séance du 03 décembre 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Désignation des représentants du Conseil communal des aînés ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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2.5. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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2.3. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.5. Convention de dessaisissement entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon en matière de gestion du ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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10. Dossier Willambroux - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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12. section de Bornival - Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 01.10.2021 au 30.06.2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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13. Approbation de l'avenant n°28 de la convention signée entre la Ville de Nivelles et la Commune de Braine-le-Château dans le ... @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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1. Parc de la Dodaine - André FLAHAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014
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2. Périmètre du Parc de la Dodaine - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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3. Bâtiment des Récollets - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016
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4. Insécurité du centre ville - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017
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5. Organisation du carnaval - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018
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6. Organisation du Carnaval - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019
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7. Coût de réservation de la voirie communale - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020
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8. Projet Willambroux - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021
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9. Bilan de la situation sanitaire dans les écoles communales - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022
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11. Etat de la voirie du Bd de la Résistance reliant le centre médical - Claude EPIS @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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2.2. Prestation de serment des élus au Conseil communal ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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12. Projet d'occupation de l'ancienne gare de Nivelles - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp025
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16. Publicité des réunions et enquêtes publiques liées à l'urbanisme - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp029
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17. Réparation du chauffage de la bibliothèque - Louison RENAULT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp030
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18. Problème de chaudière à la bibliothèque - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp031
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19. Vente de l'église du Saint Sépulcre - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp032
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21. Mur avenue Léon Jeuniaux - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp034
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22. Terres agricoles de Baulers - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp035
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23. Travaux prévus à la Tour de Guet - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp036
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24. Mise en place éventuelle d'un brevet trottinette - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp037
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25. Placement des terrasses pour les établissements Horeca - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp038
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1. Communication relative à la validation des élections ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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2.1. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ; @wbr:cmnorp:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.4. Convention de collaboration entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la collecte des ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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1.6. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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7.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 28 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp023
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2.10. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Georges de Noduwez ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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2.11. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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2.12. Plan de soutien au secteur HoReCa - Octroi d'une prime unique ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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4.1. Marché de travaux conjoint relatif à l'aménagement de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2020 - Offre n°20611106 -Phase 2 192 points lumineux-Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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5.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personne à mobilité réduite ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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5.2. Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel 2021-2023 - Décision de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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6.1. Transfert de l'emprise de deux parcelles communales sises à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°263C et section A, ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait à la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 21 septembre 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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7.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp024
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2.8. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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7.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp025
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7.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp026
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7.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux affectations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp027
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7.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp028
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7.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp029
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7.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation d'un ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp030
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7.11. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative aux désignations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp031
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7.12. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp032
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7.13. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp033
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7.14. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 05 octobre 2020 relative à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp034
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8.1. Personnel communal statutaire ouvrier - Octroi d'une interruption partielle de fin de carrière ordinaire à raison d'1/5ème ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp035
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9.1. Création d'une zone de rétention sur le bassin versant aboutissant rue de Branchon à Jandrenouille - Acquisition de la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp036
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2.9. Tutelle spéciale d'approbation : Approbation du budget 2021 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.7. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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1.7. Convention relative à la stérilisation des chats errants établie entre la Commune et l'association S.O.S. Petits Museaux - ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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10.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp020
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1.8. Intégration de la commune à l'ASBL « Maison du Tourisme du Brabant wallon » et désignation du représentant communal à ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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2.1. Approbation de 1/12ème provisoire supplémentaire pour l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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2.2. Ratification de la décision du Collège communal en sa séance du 6 janvier 2020 ayant trait à l'octroi d'une avance de ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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3.1. Approbation du rapport d'avancement annuel de la Conseillère en énergie pour l'année 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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4.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'une entreprise de ventes aux enchères industrielles en ligne chargée ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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5.1. Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur les toitures des bâtiments communaux (écoles, ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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6.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 14 novembre 2019 délivrant sur recours un permis ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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7.1. Prise d'acte du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Commune au 31 décembre 2019 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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8.1. Convention relative à l'accompagnement et au suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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9.1. Transfert d'emprise d'une parcelle communale sise en lieu-dit « Bruyère Saint-Denis », 5ème Division, section B, ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp018
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10.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 17 décembre 2019 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp019
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10.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 13 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp021
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2.6. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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10.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp022
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10.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp023
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10.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait aux désignations ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp024
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10.7. Ratification de ia décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 janvier 2020 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp025
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10.8. Mise à la pension prématurée d'une institutrice primaire pour inaptitude physique définitive à toute fonction @wbr:cmnorp:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp026
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Convention relative à utilisation des deux orgues de l'église romane d'Orp et à l'occupation de l'église - Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp003
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2.1. Approbation de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp004
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2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl SAJMO pour l'exercice 2020 ; Monsieur Jacques DUCHESNES ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Maison des Jeunes d'Orp-Jauche pour l'exercice 2020 ; @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Culturalité en Hesbaye Brabançonne pour l'exercice 2020 ; 2.5 ... @wbr:cmnorp:meet:2020-10-28t20-30_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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12. Crédit social du Brabant wallon - Démission d'un délégué et désignation d'un nouveau délégué @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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10. Comité de concertation Ville/CPAS - Démission d'un membre et désignation d'un nouveau membre @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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1.6. Rapport d’activité 2020 de l’Opération de Développement Rural - Approbation ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp006
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31. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 14/10/2020 d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc031
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20. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 6 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc020
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21. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc021
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22. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc022
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23. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 30/09/2020 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc023
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24. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 6 périodes @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc024
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25. Section de la Maillebotte - Ratification désignation du 16/11/2020 au 25/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc025
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26. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc026
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27. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc027
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28. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc028
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29. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 25/11/2020 d'une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc029
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30. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 16/11/2020 d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc030
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32. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc032
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18. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc018
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33. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc033
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34. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître de psychomotricité à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc034
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35. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc035
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36. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 01/10/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc036
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37. Nomination à titre définitif d'un professeur d'art dramatique, 4 périodes/semaine, au ## 01/01/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc037
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38. Nomination à titre définitif d'un professeur de chant d'ensemble, 4 périodes/semaine, au 01/01/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc038
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39. Nomination à titre définitif d'un professeur de clavecin, 3 périodes/semaine, au ## 01/01/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc039
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40. Nomination à titre définitif d'un professeur de flûte traversière, 14 périodes/semaine, au 01/01/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc040
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41. Nomination à titre définitif d'un professeur de percussions, 3 périodes/semaine, au ## 01/01/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc041
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42. Nomination à titre définitif d'un professeur de piano, 1 période/semaine, au ## 01/01/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc042
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43. Octroi d'un congé pour excercer une fonction de sélection pour un professeur de percussions pour 3 périodes/semaine pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc043
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19. Section de Bornival - Ratification désignation au 22/10/2020 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc019
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17. Section de Bornival - Ratification désignation au 01/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 7 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc017
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45. Ratification - désignation d'un professeur de flûte traversière, dans un emploi temporaire - 4 périodes/semaine - du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc045
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2. Section André Hecq - Ratification augmentation au 25/11/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc002
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3. Covid - horodateurs du centre-ville - assouplissement des mesures en permettant 2 heures de stationnement afin d'aider les ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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4. Covid - Organisation du marché hebdomadaire - Gaëtan THIBAUT(QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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5. Covid - Gratuité du parking en centre-ville du 15 au 31/12/2020 - Bernard DE RO (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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6. Covid - Permanence téléphonique du Centre de santé mentale Tandem - Véronique VANDEGOOR(QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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7. Covid - Marché de Noël des commerçants - Bernard DE RO (abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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8. Problématique de l'accueil des SDF et des personnes isolées en hiver - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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9. Insécurité routière N258 Chée de Hal/ Chemin Saint Pierre - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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10. Nouvelles orientations financières de la Province suite au financement des zones de secours - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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11. Schéma de structure communal - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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12. Situation dangereuse sur le site de l'Arjo Wiggins - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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1. Rupture de contrat pour cause de force majeure - enseignante temporaire à l'Académie de Musique @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc001
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3. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 09/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc003
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16. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc016
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4. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 28/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc004
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5. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 26 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc005
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6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions pour démission au 23/10/2020 d'une instutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc006
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7. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/11/2020 d'une puéricultrice contractuelle - 7 périodes/semaine - en ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc007
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8. Section André Hecq - Ratification désignation au 01/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle en remplacement d'une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc008
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9. Section André Hecq - Ratification désignation au 20/10/2020 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc009
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10. Section André Hecq - Ratification désignation au 27/10/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc010
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11. Section André Hecq - Ratification désignation du 12/11/2020 au 19/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc011
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12. Section André Hecq - Ratification désignation du 20/11/2020 au 24/11/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc012
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13. Section André Hecq - Ratification désignation du 29/10/2020 au 30/10/2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc013
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14. Section de Bornival - Ratification désignation du 16/11/2020 au 27/11/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc014
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15. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 30/10/2020 d'un directeur à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc015
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44. Ratification - désignation d'un professeur de flûte traversière, dans un emlpoi temporaire, 8 périodes/semaine - du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc044
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1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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1. Covid - Commerce - appel à projet "Relance" de la Province du BW - Gaëtan THIBAUT (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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8. section André Hecq - Ratification désignation au 04/01/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc008
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4. COVID - Retransmission des Conseils communaux en visioconférence - Véronique VANDEGOOR (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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5. Gare de Nivelles - Plan de la SNCB - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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6. Problématique des rats dans certains quartiers - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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7. Voiture électrique en charge d'urbanisme pour la Résidence Athéna - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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1. Ratification fin anticipée au 18/01/2021 d'un congé à mi-temps à des fins thérapeutiques accordé à un maître de religion ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc001
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2. Ratification octroi à un maître de religion islamique à titre définitif - Détachement pour exercer dans l'enseignement, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc002
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3. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 5 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc003
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4. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 04/12/2020 d'une puéricultrice contractuelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc004
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5. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'un instituteur primaire à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc005
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6. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 3 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc006
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7. section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 18.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc007
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9. section André Hecq - Ratification désignation au 14.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 6 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc009
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2. COVID - Navettes vers les centres de vaccination - Bernard DE RO (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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10. section André Hecq - Ratification désignation au 19.12.2020 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc010
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11. section André Hecq - Ratification désignation du 15/12/2020 au 18/12/2020 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc011
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12. section André Hecq - Ratification désignation du 17/12/20 au 18/12/20 d'un maître de philosophie et citoyenneté à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc012
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13. section André Hecq - Ratification diminution au 04/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une puéricultrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc013
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14. section André Hecq - Ratification diminution du nombre de périodes/semaine au 18/12/2020 accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc014
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15. section André Hecq - Ratification modification de la date de désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc015
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16. Section de Bornival - Ratification diminution au 04/01/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc016
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17. Section de Bornival - Ratification modification de la date de la diminution du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc017
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18. Section de la Maillebotte - Ratification annulation d'une demande de congé à mi- temps à des fins thérapeutiques - Octroi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc018
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19. Section de la Maillebotte - Ratification diminution au 04.01.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc019
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20. section de la Maillebotte - Ratification modification de la date de la diminution du nombre de périodes/semaine accordées à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc020
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21. Section de la Maillebotte - Ratification octroi du 01/01/2021 au 30/06/2021 d'un congé à mi-temps à des fins thérapeutiques ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc021
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3. COVID - Question sur la gestion de " l'après crise" - Véronique VANDEGOOR (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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1. COVID - Aide directe pour la relance économique pour les commerçants - Véronique VANDEGOOR (QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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14. Adhésion à la centrale d'achats de l'IPFBW (ex Sedifin) et approbation des besoins et de la convention pour le marché de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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3. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4. Démission d'un délégué de la Ville au sein de l'ALE et proposition de remplacement @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5. Démission d'un délégué de la Ville au sein du Centre Culturel de la Ville de Nivelles et proposition de remplacement @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6. Démission d'un délégué de la Ville au sein de la Commission administrative des musées et proposition de remplacement @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7. Désignation d'un observateur au sein de l'Asbl PromoLecture (Défi) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8. Désignation d'un observateur au sein de l'Asbl PromoLecture (CDH) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9. Installation et utilisation de caméras mobiles (Bodycam) par la Zone de police Nivelles-Genappe et autres zones de police - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10. Modification budgétaire n°1 - Exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11. Mesures d'allègement fiscal liées à la crise sanitaire du COVID-19 pour l'exercice 2021 - Décision du 25 janvier 2021 - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12. Mesures d'allègement fiscal liées à la crise sanitaire du COVID-19 pour l'exercice 2021. @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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13. Entretien des voiries communales en béton 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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15. Marché de Fourniture - Machine de marquage routier pour enduits à chaud - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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6. Toilettes publiques sur la Grand Place - utilisation éventuelle du local sous la Salle des Mariages - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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16. Convention des Maires - PAEDC - Rapportage 2 ans - prise en compte de l'empreinte des autoroutes @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement d'administration intérieure et principe tarifaire des locaux communaux - Modifications @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18. Ecole du Val de Thines - Demande de subvention - Compléments d'information à communiquer au SGISS @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19. Approbation du nouveau Programme de Coordination de l'Enfance 2020-2025 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20. Convention entre la Ville de Nivelles et l'ISBW portant sur le service d'accueil extrascolaire - exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21. Convention entre la Ville de Nivelles et l'ONE portant sur la coordination Accueil Temps Libre - Actualisation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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22. Evaluation et modification du PLAN de Cohésion sociale 2020-2025 : Grille d'évaluation et modifications @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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1. Proposition de motion relative au maintien des services bancaires minimum et accessibles pour tous - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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2. Plan communal de Mobilité - Etat d'avancement - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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3. Plan Communal de Mobilité - Etat d'avancement et perspectives - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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4. Raccordement en eau des riverains du Chemin de Fontaine l'Evêque - suivi du dossier - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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5. Subsides 2020-2021 aux asociations nivelloises - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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2. Covid - Evolution des demandes d'interventions au CPAS - Véronique VANDEGOOR(QA abordée en début de séance) @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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4. Musée communal - plan de rénovation du bâtiment - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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23. Sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc023
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12) Ratification - désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp073
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1) Mise à disposition d'un agent statutaire de la Zone de Police locale à la cellule Prévention de la Ville - Madame Laetitia ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp062
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2) Désignation d'un secrétaire-surveillant, dans un emploi temporaire, 18h/semaine, du 21/10/2020 au 30/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp063
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3) Ratification - Désignation d'un professeur de formation générale jazz dans un emploi temporaire non vacant 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp064
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4) Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire vacant 1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp065
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5) Ratification - Désignation d'un professeur chargé de l'accompagnement au piano dans un emploi temporaire 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp066
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6) Ratification - désignation d'un professeur d'accordéon chromatique dans un emploi temporaire non vacant 1 période/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp067
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7) Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 7 périodes/semaine, dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp068
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8) Ratification - Désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp069
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9) Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire 3 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp070
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10) Ratification - Désignation d'un professeur de chant d'ensemble dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp071
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11) Ratification - Désignation d'un professeur de clarinette, dans un emploi temporaire vacant, 6 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp072
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13) Ratification - Désignation d'un professeur de claviers jazz dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp074
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60) Projet des Récollets : quelle est la position du Collège sur le projet immobilier? - les arbres seront ils abattus ? - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp060
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14) Ratification - désignation d'un professeur de contrebasse, dans un emploi temporaire vacant, 3 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp075
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15) Ratification - désignation d'un professeur de danse classique dans un emploi temporaire vacant 21 périodes/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp076
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16) Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation dans un emploi temporaire non vacant 2 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp077
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17) Ratification - Désignation d'un professeur de diction-déclamation dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp078
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18) Ratification - désignation d'un professeur de diction-déclamation, dans un emploi temporaire, 1 période/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp079
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19) Ratification - désignation d'un professeur de flûte à bec, dans un emploi temporaire non vacant, 3 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp080
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20) Ratification - désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire 6 périodes/semaine du 01/09/20 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp081
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21) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire non vacant 9 périodes/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp082
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22) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp083
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23) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale dans un emploi vacant, 2 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp084
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24) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire vacant, 7 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp085
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25) Ratification - Désignation d'un professeur de formation musicale, dans un emploi temporaire, 14 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp086
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61) Tri des déchets organiques en 2021 : Où en est le processus ? La solution des poubelles à puces est-elle à l'étude? A-t-on ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp061
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59) Projet des Récollets - état d'avancement du projet - Le Collège a-t-il interrogé la Région wallonne concernant les éléments ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp059
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27) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare dans un emploi temporaire 11 périodes/semaine et dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp088
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44) Budget 2021 - Etablissement cultuel Fabrique d'église Saint Rémi à Baulers @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp044
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33) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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34) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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35) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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36) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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37) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°2 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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28) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°21 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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39) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°3 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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40) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°4 de Nivelles - Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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41) Modification de la voirie dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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42) Ouverture d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction de dix-sept ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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43) Modification Budgétaire n°1 de 2020 - Etablissement cultuel Fabrique d'église du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp043
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45) Statut administratif des Grades légaux - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp045
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58) Parking du Proxi-Delhaize - quelles solutions sont envisagées contre les désagréments et salissures occasionnés par les ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp058
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46) Statut pécuniaire des Grades légaux - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp046
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47) Statut administratif du personnel communal - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp047
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48) Annexe Ibis du statut administratif - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp048
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49) Règlement de travail - Modification et ajout d'une annexe VIII "télétravail" @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp049
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50) Octroi de chèques-repas au personnel communal en 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp050
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51) Approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp051
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52) Ratification - Ecole communale fondamentale de la MAILLEBOTTE - Suspension temporaire des cours pour raison de force ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp052
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53) Rénovation de la Collégiale Sainte-Gertrude sise à Nivelles Approbationd'un erratum au cahier des charges @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp053
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54) Accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'une part, aux toilettes publiques de l'Hôtel de Ville et du Waux Hall et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp054
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55) Accessibilité pour les citoyens aux décisions du Conseil communal - Marie LECOMTE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp055
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56) Avenue Léon Jeuniaux - quelle solution est envisagée pour le mur délabré et étançonné ? - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp056
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57) Parking de l'Ecole normale - projet de mise à disposition des riverains en soirée - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp057
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26) Ratification - Désignation d'un professeur de formation pluridisciplinaire dans le domaine des arts plastiques dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp087
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28) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare jazz basse dans un emploi temporaire vacant 1 période/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp089
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3. Etat du bâtiment de la Tour de Guet - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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15. Demande de subside - MAISON DE LA LAICITE ASBL - Exercice 2020 - Montant : ## 12.500,00 € @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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4. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'IPF BW du 15/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5. Ordre du jour de l'Assemblée générale de l'InBW du 16/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'IGRETEC du 17/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'ORES du 17/12/2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - EPIS Claude @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - RENAULT Louison @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - DALNE Germain @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - NOTHOMB Margaux @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12. Dotation communale 2021 à la Zone de Police Nivelles-Genappe @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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13. Dotation communale 2021 au CPAS de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14. Dotation communale 2021 à la Zone de Secours du Brabant wallon @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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16. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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17. Crise Covid-19 - Soutien aux établissements de l'HoReCa - Allègement fiscal pour l'exercice 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18. Rénovation de la rue des Brasseurs - Marché de travaux Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19. Rénovation d'une portion de la rue du Mont Saint Roch - Marché de travaux Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20. Adhésion à la centrale d'achats de l'IPFBW et approbation de la convention et des besoins pour les marchés de services - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marché de fourniture - Machine de marquage routier pour enduits à chaud - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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22. Maison des Jeunes - MJ Squad - Convention d'occupation exclusive du Foyer des pensionnés @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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23. Modification d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la transformation d'une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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24. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°2 du budget de l'exercice 2020 du CPAS @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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25. Régie communale autonome des Sports de Nivelles - Plan d'entreprise 2021 - 2025 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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26. Appel à projets "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020" - participation de la Ville de Nivelles - dossier de candidature @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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1. Chemin de Fontaine l'Evêque - travaux de raccordement à la distribution d'eau - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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2. Déménagement du marché aux fleurs vers la Grand Place dès le 03 avril 2021 - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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3. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses @wbr:cmnnivelles:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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29) Ratification - Désignation d'un professeur de guitare, dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp090
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41) Ratification - désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 4 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp102
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30) Ratification - Désignation d'un professeur de Jazz-vents dans un emploi temporaire non vacant 5 périodes/semaine du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp091
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31) Ratification - Désignation d'un professeur de percussions dans un emploi temporaire vacant 1 période/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp092
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32) Ratification - Désignation d'un professeur de percussions dans un emploi temporaire vacant 2 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp093
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33) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire 10 périodes/semaine du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp094
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34) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire 6 périodes/semaine du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp095
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35) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire non vacant 21 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp096
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36) Ratification - Désignation d'un professeur de piano dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, du 01/09/20 au 30/06/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp097
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37) Ratification - désignation d'un professeur de pratique des rythmes musicaux du monde dans un emploi temporaire vacant 1 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp098
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38) Ratification - désignation d'un professeur de saxophone dans un emploi temporaire vacant 6 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp099
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39) Ratification - désignation d'un professeur de trompette dans un emploi temporaire non vacant 6 périodes/semaine et dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp100
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40) Ratification - Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant 3 périodes/semaine du 01/09/20 au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp101
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42) Ratification - Désignation d'un professeur, en qualité de professeur d'instruments patrimoniaux, spécialité accordéon ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp103
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55) Ratification - octroi d'un congé pour exercer une autre fonction pour un professeur de percussions pour 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp116
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43) Ratification - Désignation d'un sous Directeur-Adjoint faisant fonction dans un emploi temporaire non vacant 36 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp104
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44) Ratification - Octroi d'un congé pour excercer une autre fonction - Professeur de flûte traversière pour 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp105
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45) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation instrumentale et ensemble ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp106
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46) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 4 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp107
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47) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 5 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp108
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48) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de formation musicale pour 5 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp109
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49) Ratification - Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction - Professeur de trompette pour les 6 périodes/semaine pour ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp110
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50) Ratification - désignation d'un professeur d'art dramatique dans un emploi temporaire non vacant 6 périodes/semaine et dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp111
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51) Ratification - Octroi d'un congé pour prestation réduites pour convenances personnelles, professeur de piano, pour 12 des ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp112
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52) Ratificitation - désignation d'un professeur d'ensemble instrumental, dans un emploi temporaire vacant, 4 périodes/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp113
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53) Ratification- désignation d'un professeur d'ensemble instrumental dans un emploi temporaire non vacant, 1 période/semaine ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp114
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54) Ratification - octroi d'un congé pour exercer une autre fonction pour un professeur de formation musicale pour 4 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp115
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22. sections André Hecq et de Bornival - Ratification augmentation au 19.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc022
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24. Sections André Hecq, de la Maillebotte et de Bornival - Ratification augmentation au 19/12/2020 du nombre de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc024
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9. RCA des Sports - Prise d'acte des changements au sein du Conseil d'administration 2, Place Albert 1er -1400 Nivelles | T. ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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36. Ratification - désignation d'une professeure en qualité d'accompagnatrice, dans un emploi temporaire, 4 périodes/semaine, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc036
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25. Section de Bornival - Ratification désignation du 18.03.2021 au 02.04.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc025
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26. Section de Bornival - Ratification diminution au 18.03.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc026
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27. Section de Bornival - Ratification diminution du 18.03.21 au 18.04.21 du nombre de périodes/semaine accordées à un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc027
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28. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonction au 05.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc028
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29. Sections de Baulers et Bornival - Ratification cessation de fonction au 07.03.2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc029
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30. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 08.03.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc030
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31. Désignation d'un professeur de percussion dans un emploi temporaire vacant 3 périodes/semaine, dans un emlpoi temporaire 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc031
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32. Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant, 19 périodes/semaine, du 26/01/21 au 31/01/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc032
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33. Désignation d'une surveillante-educatrice dans un emlpoi temporaire non vacant, 18 heures/semaine, du 01/09/20 au 30/09/20 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc033
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34. Octroi d'un congé pour excercer une autre fonction pour un professeur de formation instrumentale jazz spécialité bois et ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc034
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35. Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction à un professeur de piano et accompagnatrice pour 8 périodes/semaine sur ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc035
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 avril 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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23. Section de Bornival - Ratification désignation du 18.03.2021 au 02.04.2021 d'un instituteur primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc023
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3. Ordre du jour de l'Assemblée générale de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs du 22/06/2021 (et désignation d'un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'IGRETEC du 24/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5. Ordre du jour de l'Assemblée générale de l'InBW du 23/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'ORES du 17/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'OTW DU 09/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du 03/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9. Ordre du jour de l'assemblée générale de l'IPFBW du 08/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10. Ordre du jour de l'Assemblée générale d'Ethias du 30/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11. Ordre du jour de l'assemblée générale de l'ISBW le 21/06/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12. Désignation d'un observateur au sein de l'Asbl ALE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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24. Section de Bornival - Ratification désignation du 18.03.2021 au 02.04.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc024
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22. Section de Bornival - Ratification désignation du 08.03.2021 au 30.06.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc022
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14. Modification budgétaire n°2 Exercice 2021 - Ville de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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7. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 05.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc007
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11. Couvent des Récollets - site inaccessible pour les experts du Patrimoine - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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12. Chantier du RER : pont provisoire Chée de Bruxelles à Baulers et trafic dans le village - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp043
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13. Indisponibilité du Foyer des Pensionnés : quelles solutions pour les occupants? - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp044
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14. Mur avenue Jeuniaux - avancement du dossier - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp045
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15. Problème de parkings pour les riverains du quartier proche de l'Ecole Normale - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp046
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1. Fabrique d'Eglise Saint Rémi - élections statutaires @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc001
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2. Fabrique d'Eglise Collégiale Sainte Gertrude - élections statutaires @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc002
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3. Fabrique d'Eglise Saint Sépulcre - élections statutaires @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc003
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4. Fabrique d'Eglise Saints Jean et Nicolas - élections statutaires @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc004
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5. Désignation d'un agent chargé de la constatation des infractions pouvant donner lieu à des sanctions administratives @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc005
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6. Section André Hecq - Désignation du 08.03.2021 au 30.06.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 13 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc006
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8. Section André Hecq - Ratification désignation au 15.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 14 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc008
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21. Section de Bornival - Ratification cessation de fonction au 17.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 24 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc021
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9. Section André Hecq - Ratification augmentation au 08.03.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une institutrice ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc009
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10. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 07.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc010
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11. Section André Hecq - Ratification désignation au 15.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 10 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc011
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12. Section André Hecq - Ratification désignation du 08.03.2021 au 30.06.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc012
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13. Section André Hecq - Ratification désignation du 08.03.2021 jusqu'au 30.06.2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc013
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14. Section André Hecq - Ratification désignation du 18.03.2021 au 30.06.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc014
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15. Section André Hecq - Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 25 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc015
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16. Section de Baulers - Ratification désignation du 19/04/2021 au 07/05/2021 d'un maître d'éducation physique à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc016
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17. Section de Bornival - Ratification désignation du 08.03.2021 au 12.03.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc017
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18. Section de Bornival - Ratification désignation du 08.03.2021 au 30.06.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc018
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19. Section de Bornival - Ratification diminution du 08.03.2021 au 12.03.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc019
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20. Section de Bornival - Ratification augmentation du 08.03.21 au 17.03.21 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc020
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13. Rapport annuel des mandataires - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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15. Compte communal - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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9. Ecole du Val de Thines : Y a-t-il un accord pour l'achat du terrain? - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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10. Rachat des espaces verts du site des Récollets - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp057
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3. Propreté publique et absence de poubelles - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp046
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4. Taxe et forfait administratif pour l'occupation de la voie publique - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp047
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1. COVID - Organisation Horeca et coupe d'Europe du foot - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp048
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2. COVID - Vaccination de la population nivelloise - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp049
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3. Désacralisation de l'Egise du Saint Sépulcre - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp050
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4. Gestion de la page officielle Facebook de Nivelless - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp051
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5. Implantation de l'Ecole du Val de Thines - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp052
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6. Litige pompiers/Ville de Nivelles - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp053
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7. Marché Place Emile Delalieux - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp054
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8. Mobilier urbain interchangeable connecté et l'absence d'abribus Grand Place - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp055
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9. Publicité Ilôt Saint Roch - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp056
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1. Section de la Maillebotte - Démission au 31.07.2021 d'une institutrice primaire à titre définitif à temps plein @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc001
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1. Litige dans le dossier de la rénovation de la Grand Place - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp044
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2. Section de la Maillebotte - Ratification octroi d'une disponibilité pour convenances personnelles d'un instituteur primaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc002
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3. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions d'une institutrice primaire à titre temporaire - temps plein @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc003
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4. Section de la Maillebotte - Ratification démission au 31.05.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire -16 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc004
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5. Section de la Maillebotte - Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire -16 périodes/semaine - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:hc005
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1. Démission volontaire d'un Echevin - M. Hubert BERTRAND @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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2. Avenant au Pacte de majorité @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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3. Vérification de pouvoirs - Prestation de serment et installation d'un Echevin @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003
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4. Interpellation citoyenne de M. GILBERT Daniel - Crise sanitaire prime pour les coiffeurs de 300 EUR seulement alors que ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp004
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5. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23/08/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp005
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6. Commission « Affaires générales - sports - jeunesse -enseignement » - Démission d'un membre et désignation d'un nouveau membre @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp006
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7. Commission « Finances-travaux-investissements » - Démission de la présidence et désignation d'un nouveau Président @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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8. Conseil de police - Démission d'un membre effectif- Germain DALNE et désignation du suppléant en qualité d'effectif - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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2. Mobilité au centre ville et impact sur les campagnes - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp045
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43. Collecte sélective des textiles - renouvellement de la convention entre la ville de Nivelles et l'asbl TERRE pour la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp043
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16. Trésorerie communale - situation au 31/12/2020 - EUR 43.366.537,13 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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28. Ouverture et modification de voiries communales dans le cadre de la demande de permis unique pour la construction d'un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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17. Trésorerie communale - situation au 31/03/2021 - EUR 41.522.973,51 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18. Subsides Culture - Tableau de ventillation - Demandes des associations relatives aux subsides reprises sur l'article ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19. Soutien aux secteurs de la culture et des arts 2021 - Relance covid - Projets en partenariat avec l'ASBL Centre culturel de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20. Soutien aux secteurs de la culture et des arts 2021 - Relance covid - Subsides projet "In Situ" @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21. Solidarité internationale - CCNS Ville de Nivelles - Projet d'octroi de subventions à de petits projets de coopération au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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22. Subside en capital au CPAS - Libération du montant de 250.000 EUR prévu au budget 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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23. Rénovation de la rue de l'Athénée - Marché de Travaux Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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24. Rénovation des rues Saint Jean et des Pêcheurs - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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25. Adhésion à la centrale d'achats de la province du Brabant wallon pour l'achat de papier recyclé @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marché de conception et d'installation d'une chaufferie biomasse à l'école de Bornival, ainsi que son exploitation, dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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27. PST - fiche action 5.4.2 « Mettre en place un permis de végétaliser » - approbation des règlements et annexes. @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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29. Etablissement cultuel, Saint Rémi à Baulers - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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42. Académie de Musique, de Danse et des Arts de la Parole - Appel aux candidats à la nomination pour l'année scolaire 2021-2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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30. Etablissement cultuel, Saint François d'Assise à Bornival - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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31. Etablissement cultuel, Sainte Marguerite à Thines - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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32. Etablissement cultuel, Saint Michel à Monstreux - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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33. Etablissement cultuel, Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus à Nivelles - Modification budgétaire n°1 de 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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34. Fabrique d'église Saints jean et Nicolas - Quitus de fin de gestion @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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35. Tutelle spéciale d'approbation - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021 du ## CPAS @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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36. Statut administratif du personnel communal - Annexe 1 - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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37. Statut pécuniaire - Suppression des échelles transitoires à 80% pour l'application des évolutions de carrière aux agents ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ecoles communales fondamentales - Appel aux candidats pour un poste de délégué référent aux besoins spécifiques et aux ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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39. Enseignement communal fondamental - Appel aux candidats à la nomination pour l'année scolaire 2021-2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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40. Section André Hecq - Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 08.03.2021 au 30.06.2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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41. Section de Bornival - Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 08.03.2021 au 30.06.2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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10. Etat d'avancement du dossier de la Salle omnisports du Val de Thines - Bernard DE ## RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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8. Projet de réalisation d'une école fondamentale sur le site Val de Thines - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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25. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 04.12.2020 d'une institutrice maternelle ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc025
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1. Désignation d'un agent chargé de la constatation des infractions pouvant donner lieu à des sanctions administratives @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc001
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6. Etat du parc de la Maillebotte et espace Agora - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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8. Sens unique Square Gabrielle Petit - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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1. Enquête citoyenne pour le redéploiement du commerce en centre-ville - question commune de Gaëtan THIBAUT, Véronique ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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2. Appel à projet de la Province pour le soutien du commerce local - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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3. Chantier îlot Saint Roch - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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4. Ilot Saint Roch - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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5. Recours contre le projet Ilôt Saint Roch - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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6. Site de l'ancienne Brugeoise et Nivelles - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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7. Chantier Petit Baulers - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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8. Fermeture du pont rue Lossignol/ rue de l'Eglise - Baulers - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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9. Zones 30 dans Nivelles - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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2. Section André Hecq - Désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 19 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc002
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4. Etat de la situation du bâtiment des Récollets - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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3. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc003
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4. Section André Hecq - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 21 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc004
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5. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.01.2021 d'un maître de psychomotricité à titre temporaire - 12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc005
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6. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 2 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc006
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7. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 2 périodes/semaine @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc007
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8. Section André Hecq - Ratification désignation au 26.10.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - 10 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc008
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9. Section André Hecq - Ratification désignation du 01.02.2021 au 05.02.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire - ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc009
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10. Section de André Hecq - Ratification désignation du 01/03/2021 au 05/03/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc010
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11. Section de Bornival - Ratification augmentation au 26.10.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un maître de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc011
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12. Section de Bornival - Ratification désignation au 01/03/2021 d'une institutrice primaire à titre temporaire - 12 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc012
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13. Section de la Maillebotte - Ratification augmentation au 18/01/2021 du nombre de périodes/semaine accordées à un maître de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc013
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14. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc014
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7. Evaluation de la "rue scolaire" après 2 années d'application - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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5. Etat du bâtiment Waux Hall - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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16. Section de la Maillebotte - Ratification octroi d'une disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc016
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5. Prorogation et extension de l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale ORES Assets @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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26. Sections de la Maillebotte et de Bornival - Ratification diminution au 05/12/2020 du nombre de périodes/semaine accordées à ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc026
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27. Nomination à titre définitif d'un professeur de diction/déclamation, 3 périodes/semaine, au 01/01/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc027
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28. Ratification - Désignation d'un professeur de formation générale jazz dans un emploi temporaire non vacant, 2 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc028
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29. Ratification - Désignation d'un professeur de formation instrumentale et ensemble jazz, spécialité cordes, dans un emploi ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc029
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30. Ratification - désignation d'une surveillante-éducatrice dans un emploi temporaire non vacant 18heures/semaine, du 22/02/21 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc030
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31. Ratification - octroi d'un congé pour excercer une autre fonction à une secrétaire, pour 18 heures/semaine, à partir du 22/02/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc031
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32. Ratification- désignation d'une secrétaire dans un emploi temporaire 18heures/semaine du 22/02/21 jusqu'au retour de la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc032
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1. Point d'actualité - Mesures COVID-19 - questions réponses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4. Installation et utilisation d'une caméra visible mobile ANPR par la Zone de police Nivelles-Genappe - Autorisation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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6. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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3. Culture: possibilité de présence d'artistes sur le marché hebdomadaire - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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7. Règlement relatif à la relance des métiers de contact dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public - droit de place sur les marchés. @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9. Acquisition d'un véhicule électrique - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10. Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur - Approbation des ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11. Roman Païs - Remplacement de 6 chaudières dans les appartements appartenant à la Ville - Convention de délégation de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12. Campagne du Petit Baulers, modification de la dénomination de la voirie rue de Londres à 1400 Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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13. Projet de lutte contre la fracture numérique des jeunes dans le cadre de la crise de la Covid 19 - Contrat de gestion @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14. CPAS - Modification du règlement de travail - Annexe relative au télétravail @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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15. Action VADA (Ville amie des aînés) - Phase 1 : Engagement politique @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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16. Programme incitatif à l'utilisation de couches lavables ou de langes hautement biodégradables pour les enfants nés dans l'année. @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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1. Projet de motion relative à la désignation de la Ville de Nivelles comme "Commune Think Pink" - Marie LECOMTE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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2. Harcèlement de rue - Marie LECOMTE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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15. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 26.01.2021 d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc015
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17. Sections de Baulers et Bornival - Ratification augmentation au 05.12.2020 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc017
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7. Projet de construction du Val de Thines - habitations, école et salle des Heures Claires - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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24. Cadre du personnel - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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13. Ouverture d'une voirie communale dans le cadre de la demande de permis unique pour la démolition des bâtiments existants de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14. Etablissement cultuel Notre Dame du Saint Sépulcre et Saint Paul à Nivelles - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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15. Etablissement cultuel Saints Jean et Nicolas - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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16. Etablissement cultuel Synode de l'Eglise Protestante Unie de Belgique - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17. Etablissement cultuel Sainte Gertrude - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18. Etablissement cultuel Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus à Nivelles - Compte 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19. Adhésion à l'assurance collective hospitalisation du Service Social Collectif @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20. Statut administratif du personnel communal - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21. Statut administratif du personnel communal - Annexe 1 - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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22. Statut administratif du personnel communal - Annexe Ibis - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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23. Statut pécuniaire - Suppression des échelles transitoires à 80% pour l'application des évolutions de carrière aux agents ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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25. Ecole communale fondamentale de BORNIVAL - Plan de pilotage : avis favorable du Délégué au Contrat d'Objectifs de la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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11. Acquisition d'une petite benne compacteuse pour le service propreté de la Ville - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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26. Ecole communale fondamentale de Nivelles - section de la Maillebotte Ratification ouverture d'une demi classe maternelle au ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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27. Modification règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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1. "Smart City" et mobilier urbain sur la Grand Place - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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2. Projet de réaménagement du Parc de la Dodaine - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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3. Régularisation du permis pour la piscine de Nivelles - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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4. Robots tondeuses et biodoversité - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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1. COVID - Vaccination et fracture numérique - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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2. COVID - Organisations des brocantes de l'Office du Tourisme - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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3. COVID - Ouverture des terrasses de l'Horeca le 08 mai 2021 - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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4. Projet de motion sur l'accès bancaire arrêté avant le Conseil communal - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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5. Projet de motion sur le maintien de services bancaires minimum qui ne sera pas présenté au Conseil par manque d'intérêt ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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6. Refus de mettre à l'ordre du jour du Conseil le projet de motion sur le maintien de services bancaires minimum - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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12. Remplacement de l'ascenseur de la crèche communale de la Dodaine - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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10. Acquisition de véhicules tout terrain de type 4x4 pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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18. Sections de Baulers et Bornival - Ratification diminution au 25.01.2021 du nombre de périodes/semaine accordées à une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc018
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30. Section de la Maillebotte - Demande de prolongation au 06/09/2021 de l'interruption de carrière dans le cadre d'un congé ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc030
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19. Sections de Bornival et de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'une institutrice maternelle ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc019
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20. Section André Hecq - Demande d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental (1/5ème temps) d' une ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc020
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21. Section André Hecq - Octroi d'une interruption de carrière partielle - 1/5ème temps - à une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc021
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22. Section de Bornival - Ratification cessation de fonctions au 25.01.2021 d'un maître d'éducation physique à titre temporaire ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc022
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23. Section de la Maillebotte - Ratification cessation de fonctions au 17.01.2021 d'un maître de psychomotricité à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc023
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24. Section de la Maillebotte - Ratification désignation au 16.01.2021 d'une institutrice maternelle chargée des cours ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc024
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25. Ecoles communales fondamentales de Nivelles - Ratification désignation au 01.02.2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc025
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26. Enseignement communal fondamental - Nomination d'un maître de philosophie et citoyenneté, 22 périodes/semaine, au 01/04/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc026
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27. Enseignement communal fondamental - Nomination d'un maître de psychomotricité, 18 périodes/semaine, au 01/04/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc027
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28. Section André Hecq - Ratification octroi d'une prolongation au 01/05/2021 de l'interruption de carrière dans le cadre d'un ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc028
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29. Section André Hecq - Ratification octroi d'une prolongation du 01/05/2021 au 30/06/2021 de l'interruption de carrière dans ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc029
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31. Désignation d'un professeur de danse dans un emploi temporaire non vacant, 6 périodes/semaine - du 16/03/21 au 20/03/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc031
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9. Subsides- Contrôle des justificatifs pour l'exercice 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 des associations ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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32. Désignation d'un professeur de violon dans un emploi temporaire non vacant, 4 périodes/semaine - du 22/03/21 au 26/03/21 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc032
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33. Démission d'un professeur de clarinette et saxophone de 3 périodes sur les 10 pour lesquelles elle est nommée, au 01/11/19 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc033
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34. Octroi d'un congé pour exercer une autre fonction à un professeur d'arts de la parole, pour 2 périodes/semaine sur les 15 ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc034
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35. Octroi d'un congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales à un professeur d'arts de la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:hc035
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1. Interpellation citoyenne de Monsieur PATART Alexandre - nuisances causées par les utilistateurs des bulles à verre @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2. Interpellation citoyenne de Monsieur SERVE Louis - Problème de circulation dans le quartier de la Maillebotte et impact sur ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 mars 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5. Rapports annuels des mandataires - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation de la pêche dans les étangs de la Dodaine - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7. SAC - Rapports d'activités relatifs aux sanctions administratives communales et aux mesures alternatives - 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement relatif à la prime octroyée dans le cadre de la relance de l'HORECA @wbr:cmnnivelles:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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1.5. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon du 08 juin 2021 - Approbation des ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp005
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1.7. Renouvellement de la convention relative à la collecte de textiles usagés avec l’asbl Terre ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp007
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16. Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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16. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Ordre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 02 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (en abrégé IMIO) - Assemblée générale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations sociales pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2020 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais relatifs au fonctionnement de son ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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28. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2019 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue Georges Lemaître, voie des Hennuyers, rue ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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29. Marchés Publics et Subsides - Quote-part 2020 de la subvention à la promotion touristique à l'ASBL INESU-PROMO - Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Fabrique d'Église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Fabrique d'Église SAINT RÉMY d'Ottignies - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINTS MARIE ET ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Modification des statuts - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Activités et Citoyen/Tourisme - ASBL MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - Contrat- programme 2021-2024 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour le module de sport après l'école pour les jeunes de 6 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Marchés Publics et Subsides - Marché public de fourniture ayant pour objet l’acquisition de manuels scolaires, ressources ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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15. Règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Avenue des Sorbiers, place de l’Aubépine, clos ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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41. AVENANT 1 à la convention entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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70. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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59. Conciergerie - Céroux - Mise en location - Fixation du loyer - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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61. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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62. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 28 novembre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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66. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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67. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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68. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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69. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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12. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Rue Alfred Haulotte, rue du Baleau, avenue ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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71. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT- ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp072
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1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. C.P.A.S. - Budget 2021 - Débat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Personnel communal - Règlement du travail - Annexe 1 - Proposition de modification de l'horaire du personnel ouvrier - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Patrimoine - Promesse de cession - Station d'épuration de Pinchart - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Zone de police - Acquisition d'un véhicule électrique pour le service mobilité - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Zone de police - Approbation de la convention avec la Zone de Police d'Anvers dans le cadre du développement du programme FOCUS @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - rue Charles Dubois, allée du Bois des Quéwées @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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42. Avenue Georges Lemaître à Louvain-la-Neuve - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée Galilée et d’un arrêt ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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56. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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18. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Juridique/Sports - Sessions de mini-basket de janvier 2021 à mai 2021 - Contrat de commodat entre la Ville et l'ASBL BASKET ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Juridique/Tourisme - Convention-type de partenariat relative un bon-cadeau combinant une nuitée à l'hôtel et une visite de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise de la COVID-19 - Octroi d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à la SPRL CINÉSCOPE de Louvain-la-Neuve, pour le soutien aux opérateurs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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30. PIC 2017-2018 - Dossier 01/2017 - Travaux d’égouttage et de voirie rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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16. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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31. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS D’OTTIGNIES, CÉROUX, MOUSTY ET LIMELETTE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Modification partielle du tracé du chemin n° 18 de l'atlas des chemins de l'ancienne commune de Ottignies dénommé Sentier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Plan d'actions zéro déchet 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Règlement relatif à l’octroi d’une subvention tendant à encourager et soutenir l’adoption de mesures en faveur de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Budget communal - Exercice 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Plan de convergence - Budget 2021 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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18. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Approbation du compte de l'exercice 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
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42. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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17. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2020 au CPAS D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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15. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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43. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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55. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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44. Rue du Puits - Elargissement partiel de l'assiette de la voirie communale (parties des chemin n° 7 et 29 de l'Atlas des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Règlement établissant une taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2021 à 2025 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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50. Patrimoine - Projet d'acquisition d'une surface de bureaux - Avenue des Combattants - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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51. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 24 mars 2016 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 25 octobre 2019 (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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54. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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14. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs de la suppléante @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-05 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Rapport administratif 2019 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL MUSEE DE L’EAU ET DE LA FONTAINE pour le soutien au sport suite à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics et subsides - Fabrique de l'Église Protestante de Wavre - Budget 2021 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides : Subside extraordinaire 2020 aux Fabriques d’Eglise - à la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics et subsides - Subside 2020 pour organisation d’évènements sportifs - à la SA GOLAZO SPORTS pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ASSUÉTUDES ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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58. Juridique - Urbanisme - Boucle Odon Godart - Décision ministérielle d'octroi sur recours datée du 25 mars 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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50. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Non-application totale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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44. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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36. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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25. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Marchés Publics et Subsides - Subvention 2020 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : 1ère partie de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT GERY de Limelette - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Marchés publics et subsides - Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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37. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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23. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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38. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement - Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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41. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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42. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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43. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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44. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'un environnement d'orchestration d'un système de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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48. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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51. Convention relative à l’octroi d’un crédit « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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5. Juridique - Convention de sous-partenariat - ASBL LA MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE/VILLE - Projet Interreg « NWE982 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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1. Patrimoine - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Patrimoine - Mégisserie - Contrat de gestion - Avenant suspendant la prise en gestion de deux appartements le temps du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Patrimoine - Mégisserie - Convention de mise à disposition à titre précaire de deux appartements en faveur du CPAS durant la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Patrimoine - Convention tripartite d'occupation à titre précaire - Espace multisports du Buston - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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6. Juridique - Convention - Ville/ Province/inBW - Application Wallonie en poche - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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19. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2020-02 - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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7. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime complémentaire à la cohésion territoriale pour favoriser l'acquisition ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement de police visant à lutter contre le non-respect des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Zone de police - Adhésion au contrat-cadre VITO, en vue d'effectuer des activités d'achats centralisés et des activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Zone de police - Acquisition d'une solution BESECURE pour travail à distance - Pour confirmation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Zone de police - Acquisition de PC - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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50. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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52. Points Mob - Accompagnement dans le développement d'un réseau de Points Mob - Convention de collaboration entre l'ASBL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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44. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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1. Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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6. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. HOLDING COMMUNAL SA EN LIQUIDATION - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW) - Assemblée générale ordinaire du 03 septembre - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE scrl (en abrégé in BW) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW) - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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14. OTW SA (Opérateur de Transport de Wallonie) - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 - Ordre du jour - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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81. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp081
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15. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve - Etat d'avancement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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26. Juridique - Convention - Partenariat entre la Ville et l'ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Juridique/Sports - Convention d'adhésion à l'ASBL PANATHLON WALLONIE-BRUXELLES 2019-2021 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Activités et citoyen - Affaires sociales - Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) - Fourniture de sacs ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Activités & Citoyen - Sport - Tarifs demandés pour les sessions de Mini-Padel pour les jeunes de 8 à 10 ans - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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33. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Avenant à la convention ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Plan communal de Développement de la nature 2.0 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Marchés Publics et Subsides - Achat et entretien de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville et les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-06-16t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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82. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp082
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80. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp080
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53. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets CREASHOP - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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65. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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54. Plan d'action zéro déchets 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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55. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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56. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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57. Marchés publics et subsides - Subside remboursable 2020 à l’ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, dans le cadre du projet ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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58. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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59. Aménagement du rez-de-chaussée de la Mégisserie en espace de bureaux - Approbation du mode de passation et des conditions ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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61. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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62. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp062
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63. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp063
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64. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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66. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp066
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79. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp079
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67. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp067
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68. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp068
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69. Zone de police - Appel à la mobilité - Niveau C - Désignation d'un assistant pour le Carrefour d'Information Zonal - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp069
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70. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp070
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71. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp071
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72. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp072
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73. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp073
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74. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp074
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75. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp075
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76. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp076
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77. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp077
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78. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-05-12t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp078
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43. CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°2 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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46. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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19. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale complémentaire à la prime de la Région wallonne à toute personne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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8. Règlement relatif à l'octroi d'un subside annuel aux mouvements de jeunesse pour la couverture de leurs frais de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Juridique/Tourisme - OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE/MUSÉE L-UCL - Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à l’AISBL EUROPEAN DESTINATIONS OF EXCELLENCE NETWORK (EDEN) : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Article 20 - Action « Activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - Aux associations partenaires ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Juridique/Tourisme - ASBL SPORT & TOURISM PROMOTION - Trail Series - Convention de partenariat - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16. Fabrique de l'Église Protestante Évangélique de Wavre - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17. Juridique/Enseignement - ASBL EDUCATION GLOBALE ET DEVELOPPEMENT - Convention de partenariat relative à l'organisation des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Mesure de soutien à la population d'Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise de la COVID-19 - Règlement relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL PRO VÉLO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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6. LA TANNERIE - Règlement d'attribution des logements d'utilité publique (LUP) pour les ménages de catégorie 2 et de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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21. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles à l’ASBL BLOOM pour la création du spectacle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 aux associations des commerçants d’Ottignies- Louvain-la-Neuve, pour la mise ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28. Allée de Clerlande - Elargissement partiel de l’assiette de la voirie communale avec constitution d’emprises à céder à la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Demande d'ouverture d'une voirie avec constitution d'emprises à céder à la Ville entre la rue de Rodeuhaie et le boulevard ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30. Finances - Placement à long terme - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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7. Zone de police - Délégation de compétences de nomination du personnel @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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5. Patrimoine - Bail emphytéotique - Terrain avenue Van de Walle - Local scouts - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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33. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application du règlement établissant une ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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58. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc018
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47. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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48. Nomination d’une institutrice maternelle à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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49. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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50. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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51. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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52. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc012
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53. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc013
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54. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc014
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55. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc015
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56. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc016
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57. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc017
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59. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc019
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4. Juridique - Activité et citoyen - Contrat de cession de droits - Logo - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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60. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc020
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61. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc021
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62. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc022
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63. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc023
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64. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc024
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65. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc025
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66. Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc026
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67. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc027
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68. Nomination d’une maîtresse de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc028
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1. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Deuxième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de la nouvelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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32. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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34. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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45. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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2. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE scrl - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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21. Règlement redevance - Gens du voyage - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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27. Contentieux fiscal - Taxe sur les constructions et reconstructions - Exercice 2015 - Recours UCL - Jugement défavorable à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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28. Contentieux - Demande reconventionnelle en dommages et intérêts suite à une requête d'appel en nullité déposée par un tiers ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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29. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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30. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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31. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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32. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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1. Juridique - Gare d'Ottignies - Déclaration d'intention pour la réalisation d'une gare multimodale et ses abords entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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3. IMIO scrl - Assemblée générale du 22 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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19. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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4. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON scrl (EN ABRÉGÉ IPFBW scrl) - Assemblée générale ordinaire du 08 juin ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. ORES ASSETS scrl - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON scrl - Assemblée générale du 14 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Activités et Citoyen - Tourisme - Rallye gourmand - Fixation du prix de l'activité - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d'église SAINT FRANÇOIS de Louvain-la-Neuve - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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36. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Marché de services - Ecole communale fondamentale mixte de Limauges sise rue des Ecoles 1 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. RENOWATT - Proposition de travaux de rénovation énergétique à réalisés dans certains bâtiments communaux - Ajout d'un ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 mars 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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40. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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25. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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26. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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27. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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28. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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29. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 décembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-02 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Juridique/Tourisme - Règlement du concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Centre de Loisirs Actifs - Tarification et modalités d'inscription des plaines de vacances - Année2021 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marchés publics et subsides - Réalisation de fresques et restauration de fresques abîmées par le COLLECTIF FARM PROD dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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46. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à charge P.O. - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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44. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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2. Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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39. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc016
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40. Zone de Police - Détachement d'un inspecteur principal pour le département mobilité @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc017
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41. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc018
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42. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc019
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43. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc020
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44. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc021
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45. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc022
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46. ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - PLAINE DES COQUERÉES - Remplacement et désignation d'un vérificateur aux comptes @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc023
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47. Coordination ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Remplacement et désignation d'un membre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc024
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48. Coordination ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) - Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Remplacement et désignation d'un membre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc025
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1. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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3. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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37. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc014
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4. Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission (3) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupe dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - ZONE 30 - Quartiers La Croix, Tiernat, Blanc-Ry, Stimont et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. RENOWATT - Rénovations énergétiques à réaliser dans certains bâtiments communaux - Pour approbation de la liste des travaux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement relatif aux prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2021 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Activités et Citoyen - Aînés - Cours de gymnastique - Fixation du prix demandé aux participants @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 - ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14. Inscription de la Ville au programme Lean & Green - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15. Communes pilotes Wallonie cyclable - Politique volontariste en faveur du vélo utilitaire - Dossier de candidature - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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38. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc015
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36. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement - Inspecteur pour le Département Sécurisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc013
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17. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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59. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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48. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite - Annulation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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49. Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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50. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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51. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp052
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53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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54. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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55. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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56. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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57. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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58. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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60. Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un Inspecteur pour le Département Sécurisation et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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35. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc012
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61. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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24. Contentieux - Fiscal - Taxe déchets - Autorisation d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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26. Contentieux - Extension du Centre sportif des Coquerées - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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27. Contentieux - Ecole communale de La Croix - Extension du bâtiment - Litiges de fin d'exécution du marché - Procédure ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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28. Contentieux - Ecole de Lauzelle - Malfaçons - Autorisation d'ester en justice - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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29. Zone de police - Constitution de partie civile de la zone de police - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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30. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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31. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 6 avril 2020 (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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32. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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33. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc010
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34. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc011
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16. Proxibus communal reliant les quartiers de la Chapelle-aux-Sabots et de Rofessart à la gare d’Ottignies via le dépose ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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18. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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28. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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17. Activités et citoyen - Affaires sociales - Octroi de 10 sacs (25 l) destinés à la collecte des déchets ménagers ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18. Juridique - ASBL PLATEFORME POUR LE SERVICE CITOYEN - Convention de partenariat - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la MAISON DE LA LAÏCITÉ D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE HYPATHIA ASBL pour ses ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY approuvé ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation 2020-2021 entre la Ville et l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. POINTS NOEUDS - Aménagements proposés par la Province du Brabant wallon sur une liaison cyclable entre Ottignies et Lasne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à « Parents d'Enfants Victimes de la Route - SAVE asbl » : Octroi- Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL TAXISTOP / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25. Culture - ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON - Dossier de demande de reconnaissance 2022-2026 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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15. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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30. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLED’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31. Emprunts - Désaffectation des crédits 3101 et 3102 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2020 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33. Marchés publics et subsides - Subside 2021 à l’ASBL TERRE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Marchés publics et subsides - Subside 2021 à l’ASBL LES PETITS RIENS - Subside compensatoire pour occupation du domaine ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application totale du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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37. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise de la COVID-19 - Non-application partielle du règlement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2021 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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39. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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41. Contentieux - CE- Permis d'urbanisme octroyé pour l'implantation d'une station de radio- communication avenue Lambermont - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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42. Contentieux - CE - Requête en annulation introduite contre le permis d'urbanisme délivré par la Région wallonne à la SA ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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14. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 à la Maison des jeunes de Louvain- la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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19. Marchés Publics et Subsides - Marché public DMP2001162 - Marché public de services portant sur la maintenance de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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47. Personnel communal - Département des Services Techniques - Promotion au grade de Brigadier C1 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc008
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20. Travaux d'isolation et de réfection des toitures plates du bâtiment des classes Primaires de l'école de La Croix, chaussée ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21. CPAS - Budget 2021 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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40. ASBL MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Mise à disposition de membre du personnel - Convention tripartite @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001
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41. Contentieux - Sinistre à l'égout situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve au croisement entre les avenues Jean-Etienne ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002
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42. Zone de police - Constitution de partie civile de la zone de police - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc003
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43. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 novembre 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004
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44. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Démission et élection d'un nouveau trésorier du Conseil de Fabrique @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005
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45. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 08/2020 - Autorisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006
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46. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/2020- Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc007
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48. CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE - Plaine des Coquerées (CSLI) - Remplacement et désignation d'un délégué communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc009
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13. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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1. Marchés Publics et Subsides - Marché d’assurance soins de santé collective lancé en centrale d'achat par le SERVICE FEDERAL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, pour son fonctionnement : Octroi - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Marchés publics et subsides - Subside 2021 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Marchés Publics et Subsides - Marché public de service ayant pour objet la prestation d’un travail sur l’identité visuelle ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Logement - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour favoriser l'acquisition d'un logement par les jeunes sur le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies-Limelette- Mousty - Restrictions de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Instauration de chemins réservés aux piétons et cyclistes ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités et rapports financiers 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique de l'Église protestante évangélique de Wavre - Indemnité de logement au Pasteur desservant - Quote-part communale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 à la MAISON CROIX-ROUGED’OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-03-02t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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1.8. Groupe d’Action Locale (GAL) Culturalité Hesbaye brabançonne - Modification des représentants communaux ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp008
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3.3. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition de matériel pour améliorer la sécurité routière au niveau de diverses ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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6.1. Prise d'acte du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Commune au 31 décembre 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc011
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7.1. Mise en vente d'une propriété communale cadastrée 1ère Division Section B n°531C et 532D partie - Décision de principe @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc012
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de ia séance du 25 janvier 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Installation, prestation de serment et déclaration d'apparentement d'une Conseillère communale ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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1.4. Désignation d'un représentant communal au sein de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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1.5. Convention entre la Commune d'Orp-Jauche et le CPAS d'Orp-Jauche pour la cession partielle d'une subvention de soutien au ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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1.6. Proposition d'attribution d'un nom de voirie dans le cadre d'un permis d'urbanisme à Orp-le-Grand ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.1. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur du Rideau Jandrinois pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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3.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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3.2. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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3.4. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans l'élaboration et ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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5.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc009
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4.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 1erfévrier 2022 retirant la décision d'octroi de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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1 Juridique - CSLI - Contrat de gestion - Avenant n° 3 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp001
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2 Patrimoine - Appartement rue du Val St Lambert 10 - Convention de location SCRL Notre Maison/Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp002
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3 Patrimoine - Terrain communal rue de la Sapinière - Convention-type d'occupation par les gens du voyage - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp003
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4 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères II phases 9, 10, 11 - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp004
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5 Patrimoine - Place communale, 2 - Bail commercial - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp005
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6 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à IASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp006
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7 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp007
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8 Zone de police - Acquisition d'un appareil éthylotest et de deux appareils alcotest - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp008
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9 Zone de police - Approbation de la convention d'adhésion à la centrale de marchés du GIAL, en vue d'effectuer des activités d'achat centralisés et des activités d'achat auxiliaires @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp009
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10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Implantation d'un passage pour piétons sur la RN 250 (Boulevard de Lauzelle) à la BK 0,76 (Porte de Lauzelle - Vallons) - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp010
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5.10. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février et ayant trait au remplacement d'une ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc010
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5.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc008
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12 Plan stratégique de sécurité et de prévention 2018-2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp012
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1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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2.4. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.5. Fixation de la dotation communale en faveur du CPAS d'Orp-Jauche pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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2.6. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Royal Basket Club d'Orp-Jauche pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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2.7. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur des Fanfares de Jauche pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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3.1. Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la rue de Boneffe à Folx-les-Caves dans le cadre du Plan ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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4.1. Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Proposition de désignation @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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5.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant trait désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour objet le ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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5.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 14 février 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc007
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1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de la grange en colombage dite « Grange à la dîme » englobée dans ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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6.1. Approbation du rapport final de la Conseillère en énergie pour l'année 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 24 janvier 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 31 janvier 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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5.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 31 janvier 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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5.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 07 février 2022 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc006
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11 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp011
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13 CPAS - Budget 2018 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp013
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2.2. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp017
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6 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à IASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp006
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7 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp007
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8 Zone de police - Acquisition d'un appareil éthylotest et de deux appareils alcotest - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp008
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9 Zone de police - Approbation de la convention d'adhésion à la centrale de marchés du GIAL, en vue d'effectuer des activités d'achat centralisés et des activités d'achat auxiliaires @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp009
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10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Implantation d'un passage pour piétons sur la RN 250 (Boulevard de Lauzelle) à la BK 0,76 (Porte de Lauzelle - Vallons) - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp010
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11 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp011
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12 Plan stratégique de sécurité et de prévention 2018-2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp012
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13 CPAS - Budget 2018 - Modification budgétaire n°1 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp013
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14 Maison de l'Enfance, de la Famille et de la Santé - Mini stage - Participation financière - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp014
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15 Activités et Citoyen - Aines - Participation aux frais d'inscription à la conférence annuelle pour les aînés - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp015
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16 Descente de la Dyle en kayak - Redevance - Proposition de règlement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp016
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18 Juridique - Convention de partenariat - ASBL "Le Talent" - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp018
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4 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères II phases 9, 10, 11 - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp004
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19 Juridique - Règlement redevance relatif à l'occupation des locaux communaux - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp019
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20 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2017 au CINESCOPE SPRL, pour la mise en place d'une programmation culturelle alternative : Octroi - correction @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp020
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21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestation culturelle - au KOT BD pour leur participation au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES » : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp021
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22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp022
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23 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - Festival « Welcome Spring » - à IASBL « KOT-é-RYTHMES » pour son organisation : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp023
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24 Evacuation des véhicules déclassés et abandonnés par le service de Police vers le service Incendie de Wavre - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp024
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25 PIC 2013-2016 - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voiries : rues des Vergers et des Prairies à Ottignies - Délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 2 -Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp025
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26 Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) pour les familles à revenus modestes - Année 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp026
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27 Juridique - Manifestation - Wallonie Food Truck Festival 2018 - Convention d'organisation - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp027
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28 Tourisme - City Run - Règlement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp028
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29 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL Entraide du Blocry pour les frais relatifs au fonctionnement de son service « Banque alimentaire » : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp029
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30 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à L'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Octroi 1ère partie @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp030
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5 Patrimoine - Place communale, 2 - Bail commercial - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp005
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3 Patrimoine - Terrain communal rue de la Sapinière - Convention-type d'occupation par les gens du voyage - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp003
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14 Maison de l'Enfance, de la Famille et de la Santé - Mini stage - Participation financière - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp014
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26 Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) pour les familles à revenus modestes - Année 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp026
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15 Activités et Citoyen - Aines - Participation aux frais d'inscription à la conférence annuelle pour les aînés - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp015
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16 Descente de la Dyle en kayak - Redevance - Proposition de règlement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp016
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17 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp017
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18 Juridique - Convention de partenariat - ASBL "Le Talent" - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp018
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19 Juridique - Règlement redevance relatif à l'occupation des locaux communaux - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp019
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20 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2017 au CINESCOPE SPRL, pour la mise en place d'une programmation culturelle alternative : Octroi - correction @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp020
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21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestation culturelle - au KOT BD pour leur participation au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES » : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp021
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22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp022
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23 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestations culturelles - Festival « Welcome Spring » - à IASBL « KOT-é-RYTHMES » pour son organisation : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp023
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24 Evacuation des véhicules déclassés et abandonnés par le service de Police vers le service Incendie de Wavre - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp024
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25 PIC 2013-2016 - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voiries : rues des Vergers et des Prairies à Ottignies - Délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 2 -Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp025
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27 Juridique - Manifestation - Wallonie Food Truck Festival 2018 - Convention d'organisation - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp027
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2 Patrimoine - Appartement rue du Val St Lambert 10 - Convention de location SCRL Notre Maison/Ville - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp002
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28 Tourisme - City Run - Règlement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp028
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30 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à L'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Octroi 1ère partie @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp030
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31 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l'année scolaire 2017-2018 : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp031
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32 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'AH. LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour l'organisation de la soirée du 21 juillet : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp032
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33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l'organisation du Bal aux lampions du 20 juillet : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp033
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34 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp034
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35 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à l'ASBL CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp035
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36 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 au CENTRE DE RESSOURCES DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp036
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37 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupe dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp037
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38 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 février 2018 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp038
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39 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_conscmn-seance-odj:sp039
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1 Juridique - CSLI - Contrat de gestion - Avenant n° 3 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp001
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2.3. Fixation de la dotation communale en faveur de la Zone de Police pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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2.1. Approbation du budget de l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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32 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l'AH. LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour l'organisation de la soirée du 21 juillet : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp032
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2.4. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de TV Corn pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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6.22. Désignation d'un agent APE primaire 4/5e temps au sein de l'école communale d'Orp ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc021
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6.23. Désignation d'institutrices primaires dans le cadre de l'aide spécifique aux Directions des écoles communales d'Orp et de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc022
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7.1. Convention relative aux modalités de reconstruction d'un mur mitoyen sis rue de l'Hulpeau à Jauche - Approbation. @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc023
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Installation et utilisation de caméras visibles sur le territoire communal -Approbation de l'utilisation de bodycams ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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1.4. Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IMIO du 28 septembre 2021 - Approbation du point à l'ordre du jour ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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1.5. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Aménagement passage piétons - Rue de Folx-Ies-Caves (centre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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2.1. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'Office du Tourisme d'Orp-Jauche asbl pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.2. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Comité de Gestion des Maisons à Loyers modérés d'Orp-Jauche pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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2.3. Octroi d'un subside de fonctionnement en faveur de l'asbl Amo Jeun'Est pour l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.5. Octroi d'un subside extraordinaire en faveur de l'Association Chapitre XII Eugène Malevé pour la réalisation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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6.20. Désignation d'un agent APE 4/5e temps au sein de l'école communale de Noduwez; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc019
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2.6. Gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Approbation du coût-vérité réel 2020 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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2.7. Garantie bancaire en faveur de l'Association Chapitre XII Eugène Malevé pour l'augmentation de la ligne de crédit auprès ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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2.8. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation de la 1ère modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Saint-Martin ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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2.9. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint Thibaut de Jandrenouille ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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2.10. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint-Lambert de Noduwez ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
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2.11. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saint-Feuillen d'Enines ; 2.12 ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp016
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3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp017
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3.2. Marché de service ayant pour objet le financement au moyen de crédits d'investissements extraordinaires inscrits aux ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp018
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4.1. Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la salle omnisport du Chaufour- Volet 1 - Décision de principe, ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp019
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4.2. ORES - Modernisation du parc d'éclairage public - Année 2021 -Remplacement de 192 points lumineux sur l'entité de Marilles ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp020
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5.1. POLLEC 2021 - Adhésion de la Commune au projet d'in BW visant à coordonner la réalisation d'une étude de thermographie ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp021
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 20 septembre 2021 et ayant trait à la ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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6.21. Désignation d'un agent APE 4/5e temps au sein de l'école communale de Marilles ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc020
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6.18. Désignation d'une puéricultrice APE 4/5e temps à l'école communale de Jandrain ; 6.19 Désignation d'une puéricultrice APE ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc018
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7.1. Autorisation d'ester en justice pour recouvrir les loyers impayés d'un logement communal. @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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6.3. Désignation d'enseignant(e)s primaire (maître d'adaptation, direction, reliquats) ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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1.9. Modification de la composition de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp009
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1.10. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale du Brabant wallon du 23 juin 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp010
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1.11. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale ORES du 17 juin 2021 - Approbation des points mis à l’ordre du jour ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp011
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2.1. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saints-Martin et Adèle ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp012
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2.2. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saint-Lambert de Marilles ; @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp013
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2.3. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Saints Pierre et Paul de ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp014
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3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour accompagner la commune dans le cadre de la ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp015
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3.2. Marché de services ayant pour objet l’entretien des corniches, maintenance des toitures et des corniches des édifices ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp016
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4.1. Plan d’investissement communal 2019-2021 - Travaux d’égouttage de la rue des Quilles conjoint aux Collecteurs de Marilles ... @wbr:cmnorp:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn:sp017
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6.1. Nominations définitives au 1er avril 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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6.2. Mise à la pension prématurée d'une institutrice primaire pour inaptitude physique définitive à toute fonction ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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6.4. Remplacement d'institutrices primaires et de maîtres spéciaux en congé dans les écoles communales ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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6.17. Désignation d'une puéricultrice APE 4/5e temps à l'école communale d'Orp ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc017
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6.5. Remplacement d'une institutrice maternelle écartée dans le cadre de la protection de la maternité à l'école communale de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc005
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6.6. Désignation à charge du budget communal d'un maître spécial d'éducation physique à l'école communale de Jandrain ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc006
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6.7. Affectations d'enseignants primaires et de maîtres spéciaux au 1 er septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc007
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6.8. Affectations d'enseignants maternels au 1er septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc008
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6.9. Désignation d'une institutrice primaire dans le cadre des périodes octroyées en soutien pédagogique du 1er septembre au 31 ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc009
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6.10. Désignation d'enseignants dans des périodes FLA ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc010
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6.11. Affectation d'enseignants dans le cadre des périodes de missions collectives au 1er septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc011
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6.12. Désignation d'un maître de psychomotricité organique dans les écoles communales; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc012
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6.13. Désignation de maîtres de cours philosophiques et de citoyenneté dans les écoles communales ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc013
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6.14. Désignation d'une institutrice primaire APE à temps plein à l'école communale d'Orp ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc014
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6.15. Désignation d'une institutrice primaire APE à mi-temps à l'école communale de Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc015
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6.16. Désignation d'une puéricultrice APE 4/5e temps à l'école communale de Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-09-07t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc016
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6.1. Arrêté ministériel du 05 mars 2021 octroyant à Mme Fabienne SiMONS un permis d'urbanisme pour la rénovation d'une maison ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.4. Fixation du loyer des deux appartements sis rue de la Gare 16 à 1350 Orp-Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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1.7. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale du Brabant wallon SCRL (InBW) du 22 décembre 2021 - Approbation des ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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5.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 novembre 2021 ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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5.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 novembre 2021 ayant trait aux affectations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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5.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 22 novembre 2021 ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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6.1. Personnel communal statutaire - Acte d’admission à la retraite au 1er mai 2022 d’un ouvrier communal ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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6.2. Personnel communal statutaire - Décision de mise à disposition et approbation de la convention de mise à disposition de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc005
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon du 14 décembre 2021 - Approbation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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1.4. Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 13 décembre 2021 - Approbation des points ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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1.5. Assemblée générale statutaire de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) du ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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1.6. Assemblée générale statutaire de l’intercommunale ORES Assets du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à l’ordre ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.1. Approbation d’un règlement-taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2022 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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5.2. Marché de travaux ayant pour objet la maintenance des corniches des habitations à loyer modéré du Quartier de la Sucrerie ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp016
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2.2. Approbation d’un règlement-taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2022 @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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2.3. Tutelle spéciale d’approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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2.4. Octroi d’un subside extraordinaire en faveur du CPAS d’Orp-Jauche pour la réalisation d’investissements ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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2.5. Octroi d’un subside de fonctionnement en faveur de l’asbl Les Royales Fanfares d’Orp pour l’exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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3.1. Rétrocession dans le domaine public d’une parcelle sise rue du Prédécipe à Marilles - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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4.1. Cours d’eau non navigables - Centrale de marché sous forme d’accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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6.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 novembre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 29 novembre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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7.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition d'un agent contractuel ayant la ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Règlement Général sur la Protection des Données - Service Population -Implementation du logiciel WOCODO - Prise d'acte des ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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5.3. Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement de la couverture du sol à la Maison de l'Entité pour en faciliter l'accès ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp017
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5.1. Marché de travaux ayant pour objet la remise à neuf de l'éclairage du terrain de football de Jandrain, rue de Huy 10 à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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7.1. Vente d'une parcelle de propriété communale sise rue de Folx-Ies-Caves - Décision Principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc010
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2.4. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de ia Fabrique d'église Saint-Lambert de Marilles ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.5. Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation du délai d'approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-05t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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6.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 04 octobre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001
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6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
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6.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait au remplacement ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc003
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6.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux affectations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc004
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6.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux affectations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc005
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6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux désignations ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc006
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6.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc007
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6.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc008
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6.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc009
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1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
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4.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un distributeur automatique de produits locaux - Décision de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
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1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002
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1.3. Approbation d'une convention entre la Commune d'Orp-Jauche et l'IPB pour la mise à disposition d'un logement ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp003
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1.4. Fixation du loyer de l'habitation communale sise Place de la Liberté 3 à Orp-Jauche ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
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2.1. Approbation de la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
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2.2. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
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2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
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2.4. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
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2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
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2.6. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
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2.7. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand; @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
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3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
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3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
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31 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à IASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l'année scolaire 2017-2018 : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp031
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33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l'organisation du Bal aux lampions du 20 juillet : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp033
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37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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15 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 pour organisation manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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4 Patrimoine - Maison sise rue de la Sapinière, 11 - Fixation du loyer - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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5 Zone de police - Remplacement du moteur d'un véhicule en renting - Approbation des conditions et de la firme à consulter - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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6 Zone de police - Acquisition de smartphones et tablettes dans le cadre du projet FOCUS - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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7 Zone de police - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps pour la gestion des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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8 Zone de police - Acquisition d'armement - Approbation avenant N°1 au contrat DLMP020 2018 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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9 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2019-02 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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10 Zone de Police - Engagement de Bodycam - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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11 Enseignement - Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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12 Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2019 - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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13 Juridique - Convention bipartite de mise à disposition, de gestion et d’animations culturelles - Avenant n° 1 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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14 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 pour manifestations culturelles à l’ASBL WELCOME SPRING ! pour l’organisation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 pour manifestations culturelles - À l’ASBL FESTIVAL EST - OUEST pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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2 Patrimoine - Reprise de voiries pour cause d'utilité publique - Rue Defnet - Aménagement de voirie et bassin d'épuration - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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17 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 pour manifestations culturelles – à l’A.H. ASBL (ASSOCIATION DES HABITANTS DE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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18 MOBILITE – Appel à projet Digital Wallonia « Territoire intelligent » - Soumission du projet de navette autonome et de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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19 Activités et Citoyen - Affaires sociales - Chèques-taxis : collaboration avec des sociétés spécialisées dans le transport de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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20 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation du Bal aux lampions du 20 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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21 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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22 Marchés publics et subsides - Subside extraordinaire 2019 aux Fabriques d’Eglise – À la FABRIQUE D’ÉGLISE SAINT FRANÇOIS de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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23 FABRIQUE D'ÉGLISE SAINTS MARIE ET JOSEPH à Ottignies (Blocry) - Compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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24 FABRIQUE D'ÉGLISE NOTRE DAME D'ESPÉRANCE à Louvain-la-Neuve - Compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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25 FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT PIE X à Ottignies - Compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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26 FABRIQUE D'EGLISE SAINT-RÉMY à Ottignies - Compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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27 FABRIQUE D'EGLISE NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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28 Souscription de parts bénéficiaires dans le capital de l'in BW dans le cadre de travaux en matière d'égouttage prioritaire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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3 Patrimoine - Terrain situé avenue Albert Ier - Servitude de vue - Pour approbation du projet d'acte @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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1 Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre fédérale et les Parlements régionaux du 26 mai 2019 : fixation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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30 Juridique - Sonomètres - Contrat de mise à disposition temporaire - UCL - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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44 Budget communal - Exercice 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
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33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la remise en état du terrain de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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34 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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35 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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36 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2018 à différentes associations pour la location ou la prise en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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37 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi – ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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38 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi – ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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39 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 au CPAS pour les accueillantes conventionnées : Octroi – ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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40 Marchés Publics et Subsides - Subvention compensatoire 2018 à l’ASBL CERCLE D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
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41 Règlement établissant une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
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42 Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
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43 Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
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45 Marchés Publics et Subsides - achat de matériel informatique pour les services de la Ville - @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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0 Monsieur Guillaume LEONARD exercera un droit d’interpellation portant sur « les Villes intelligentes et la 5G » @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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46 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services relatif à la modernisation du site internet communal, du site du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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47 Marchés Publics et Subsides - Acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp048
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48 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - INCREDIBLE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp049
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49 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - CENTRE ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp050
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50 CPAS - Budget 2018 - Modification budgétaire n°3 - Tutelle - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp051
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52 Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp053
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53 Ferme du Biéreau, scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp054
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54 Salle Jules Ginion, place Communale 5 à Céroux-Mousty - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp055
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55 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix - Section Primaires - Aménagement de deux classes dans les combles - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp056
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56 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp057
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57 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 décembre 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp058
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58 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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29 Juridique - Convention de collaboration dans le cadre du ramassage des canettes sur l'espace public - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la charte pour des achats publics responsables provenant du Gouvernement wallon ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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31 Marchés publics et subsides – Défi au profit de VIVA FOR LIFE : Octroi d’un subside en 2018 – Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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37 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2019 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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26 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28 Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2018 Approbation du compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29 Fabrique d'église NOTRE DAME de Mousty - Compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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30 Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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31 Compte communal 2018 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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32 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
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33 Ecole communale mixte de Limauges, rue des Ecoles 8 à Céroux-Mousty - Extension du bâtiment - Approbation du mode de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36 Plan piscines 2014-2020 – conception et réalisation des travaux d’une nouvelle piscine de 50m/25m à Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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38 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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24 Plan de cohésion sociale 2020-2025 : approbation du projet de Plan @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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25 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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23 Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 4 juillet au 4 août 2019 - Subside ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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32 Rénovation des sanitaires primaires et maternelles de l'école de Blocry, rue de l'Invasion 119 A à Ottignies - Projet 2019 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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8 Zone de police - Acquisition d'un système bodycam - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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33 Plan piscines 2014-2020 – Modification de la convention de marché conjoint, relative à la conception et à la réalisation des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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34 Plan piscines 2014-2020 - Conception et réalisation d'une nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve - Documents modifiés : avis de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2019 – Approbation Approbation du procès-verbal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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36 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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1 Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 4 juillet au 4 août 2019 et de 2 ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2 Patrimoine - Contrat de conciergerie type - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3 Juridique - Création d'une mission de facilitateur relative aux affaires universitaires et aux hautes écoles - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 04 juillet au 04 août 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Mise en circulation locale de la rue de Ferrières et de la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Zone bleue d’Ottignies- Limelette-Mousty – Restrictions de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Instauration de sens interdits non ouverts aux cyclistes – ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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9 inBW - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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22 PIC 2017-2018 – Travaux d’égouttage et d’aménagement de voiries : rues du Charnois, de Lasne et avenue des Châtaigniers à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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10 inBW - Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11 IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12 ORES Assets - Assemblée générale du 29 mai 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13 ACADÉMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 18 juin 2019 - Ordre du jour – Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14 ISBW - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15 IMIO - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019 - Ordre du jour - Approbation et mandat @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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16 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2019 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » le ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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17 Juridique - Proxibus - Service de bus intercommunal - Convention tripartite - Renouvellement - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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18 Marchés Publics et Subsides - Proxibus intercommunal desservant les communes de Chastre, Mont-Saint-Guibert et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19 Marchés publics et subsides - Subvention 2019 à L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour son fonctionnement : Octroi – ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20 Renouvellement de l’adhésion de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve à la centrale d’achat ORES ASSETS pour la passation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21 Plan d’Investissement Communal 2019-2021 – Subventions à certains investissements d’intérêt public et droit de tirage au ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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32 Marchés Publics et Subsides - Marchés publics et subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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30 Acquisition d'une balayeuse de rue compacte pour le service "Propreté" de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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34 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp034
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35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
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23 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2017 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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24 Culture - Etat des lieux de la manifestation et du prix Diagonale - Présentation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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25 Culture – Prix de la bande dessinée - Renouvellement de la convention avec Le Soir - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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26 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour manifestation culturelle - au collectif CAGE D’ESCALIER pour l’organisation, la création d’une fresque BD en live, l’animation d’ateliers BD et l’organisation d’une exposition au festival de bande dessinée « LOUVAIN-LES-BULLES » : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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27 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2017 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de dépenses d’investissement : Octroi – Correction @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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28 POINTS NOEUDS - Aménagements proposés par la Province dans une liaison située entre Ottignies et Lasne - Convention entre la Ville et la Province - approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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29 INBW - Vérification des accès et du fonctionnement des hydrants et des bouches d’incendie à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Projet et prévisions budgétaires pour l’exercice extraordinaire 2018 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
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31 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2017 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour des travaux d’aménagement et de rafraichissement de son centre - Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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32 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le financement de ses animations : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp034
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33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour les actions en faveur des droits de l’homme – à l’ASBL IBUKA MÉMOIRE ET JUSTICE dans le cadre de la 24ème commémoration du génocide Tutsi au Rwanda : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
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34 Mise en oeuvre des politiques en faveur des énergies durables - Rapport sur les émissions de CO² des bâtiments de la Ville en 2017 - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
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36 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
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21 Maison de l'Enfance, de la Famille et de la Santé - Stages d'été - Participation financière - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
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36 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
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1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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2 Ordonnance de police - Affichage Elections 14 octobre 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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3 Zone de police - Ordonnance de police - Bal aux lampions du 20 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 05 juillet au 05 août 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5 Zone de police - Ordonnance de police - Fête des habitants - Bal folk du 21 juillet 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6 Zone de police - Ordonnance de Police - Fêtes de Wallonie 2018 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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8 Zone de Police - Acquisition de deux licences "réseau" d'analyse de données téléphoniques - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9 Zone de Police - Acquisition de matériel informatique - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10 Zone de police - Acquisition de munitions d'exercice - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11 Juridique - Création d'une fondation pour un Community Land Trust - Statuts - Nom - Siège social - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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22 Soutien aux entreprises signataires de la Charte "Entreprises Nature admise" - Année 2018 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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20 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Section primaires - Extension du bâtiment - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges – Subsides Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux (PPT) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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13 Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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5 Patrimoine - Parkings avenue Georges Lemaître - Contrat de location - Avenant 1- Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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35 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 à l'ASBL CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp035
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36 Marchés Publics et Subsides - Cotisation 2018 au CENTRE DE RESSOURCES DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp036
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37 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupe dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp037
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38 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 février 2018 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp038
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39 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-03-20t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_odj:sp039
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Monsieur Thierry BOURGEOIS exercera un droit d’interpellation concernant « Le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge et les mesures mises en place par la commune dans ce cadre en cas d’accident nucléaire grave ou majeur survenant à la centrale de Tihange ou de Doel » @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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Monsieur Philippe VANDENBERGHE exercera un droit d’interpellation concernant « l’application au niveau communal de la loi du 18 juillet 2017 créant le statut de Solidarité nationale ». @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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1 Protection des données - Accès DIV dans le cadre des SACs - Convention avec la DIV @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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2 Patrimoine - Reprises de voiries pour cause d'utilité publique - Bruyères : Avenue des Arts et raccords de voiries avec les phases des lotissements - Projet d'acte - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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3 Patrimoine - Acquisition - Boulevard Martin 19 - Rectification d'une erreur matérielle - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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4 Patrimoine - Locaux de la Cure d'Ottignies - Renouvellement de la convention d'occupation - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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6 Patrimoine - Bulles à verres - Parking avenue Georges Lemaître - Contrat de commodat UCL/Ville - Avenant 1 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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19 Ferme du Biéreau, Scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour intérieure - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier des charges - Poursuite des procédures de demandes de subsides auprès du SPW (Patrimoine) et de la Province du Brabant wallon et quote-part UCL @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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7 Contentieux - Conseil d'Etat - Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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8 Personnel communal - Conditions de recrutement et de promotion du personnel administratif, technique et ouvrier - Ajout des grades de Contremaître et Contremaître en chef - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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9 Zone de police - Acquisition de bottines tactiques - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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10 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-01 - Modification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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11 Motion relative à la privatisation de la banque BELFIUS - Pour une solution alternative basée sur la rétrocession de l'argent aux citoyens et la création d'une banque publique pour financer la transition @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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12 Affaires économiques - Projet d'installation d'un écran d'affichage dynamique - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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13 Affaires économiques - Appel à projet 2017 de la Province du Brabant wallon concernant les événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages - Action de dynamisation du centre d'Ottignies en période de Noël - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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14 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL LES COMMERCANTS DE LA DALLE, pour l’organisation de l’animation commerciale « LA MAGIE DE LA DALLE » - LOUVAIN LES BULLES : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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15 Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) – Pour accord sur l'élaboration d’un S.O.L. pour l’encadrement de l'urbanisation des terrains Grand'Rue en haut de la rue Croix Thomas et sur le périmètre proposé @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de service ayant pour objet l'élaboration d'un schéma d'orientation local (SOL) pour l’encadrement de l’urbanisation du haut de la rue Croix Thomas - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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17 Assainissement d'une ancienne sablière remblayée, aménagement d'un parc paysager, ouverture d'une voirie en ce compris la réfection des aménagements existants, construction de 24 appartements et de leurs stationnements, et construction de 20 maisons individuelles - Rue du Corbeau – Création et modifications de voiries, de voies de cheminement doux et aménagement d'un espace vert public - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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18 Demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une habitation - Rue du Puits - Cession d'une bande de terrain pour l'intégrer à la voirie communale - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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12 Patrimoine - Convention bipartite de mise à disposition et de gestion des infrastructures culturelles communales - Pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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14 Marchés Publics et Subsides - Approbation de la convention de coopération et du Cahier spéciale des charges relatif à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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29 Aménagement d'un accès au parking du Complexe sportif de Blocry à Louvain-la-Neuve – @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
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16 Renouvellement de la CCATM suite à l'installation du nouveau Conseil communal - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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5 Zone de police - Acquisition d'armement - Approbation de la dépense @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6 Zone de police - Renting de véhicules de police - Approbation d'un erratum au CSCh - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7 Zone de Police - Achat de véhicules d'occasion - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8 Zone de Police - Acquisition de gilets pare-balles discrets - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-05 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty – Restrictions de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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11 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – restriction de la durée de stationnement avenue Provinciale ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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12 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de la durée de stationnement dans 1 emplacement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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13 Patrimoine - Acquisition - Parcelle VIVAQUA - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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14 Juridique - Complexe sportif de Blocry - Aménagement des accès parking - Commodat - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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15 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 à l’AMAP HELIA – Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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17 Activités et Citoyens - Cérémonies patriotiques - Demande de gratuité de la salle de la Grange du Douaire pour le concert de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
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3 Zone de Police - Abonnement au réseau de communication ASTRID pour les années 2019 à 2022 - Approbation des conditions et de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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18 Marchés publics et subsides – Subside extraordinaire 2018 à L’ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
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19 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
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20 Marchés Publics et Subsides - Subvention de coordination aux écoles de devoirs organisée par l’AMO la Chaloupe : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
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21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL PRO VELO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
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22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
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23 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la sprl WIBEE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24 Marchés publics et subsides – Subvention extraordinaire 2018 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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25 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation de manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
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26 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
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27 PIC 2017-2018 – Entretien de voiries 2017 – Lots 1 et 2 – Dépenses supplémentaires résultant de l’adjudication - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
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28 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Modification du mode de passation et des conditions ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
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ID 1965 – Les deux offres reçues étaient irrégulières. Le Collège communal a décidé de relancer le marché par procédure concurrentielle avec négociations. Il a donc modifié le CSC en ce sens - @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
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4 Zone de police - Acquisition de disques pour baie de stockage - Approbation de la dépense - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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2 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2019 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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15 Activités et Citoyen - Affaires économiques : Organisation de la deuxième édition des "Arts d'Hiver à Ottignies" - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
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1. Validation de l’élection communale par le Collège provincial @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
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23 Opération "Communes Zéro Déchet" - Candidature retenue - Pour information et ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
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24 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 31 mars 2018 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
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33 Règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
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46 Centre Culturel d'Ottignies-Louvain-la-neuve - Programmation - Pour information @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
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47 ASBL"Collectif des Femmes" - Demande de gratuité d'occupation de la ferme du Biereau @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp047
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59 Ecole communale maternelle de Blocry - Appel aux candidats pour l'admission au stage dans une fonction de directeur-trice ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp059
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60 Ecole communale fondamentale d'Ottignies - Appel aux candidats pour une désignation à titre temporaire dans l'emploi de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp060
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61 Proposition de restructuration : création de l'école communale maternelle de Blocry par transfert de l’implantation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp061
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64 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp064
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65 Communication des décisions des autorités de tutelle @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-06-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp065
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2. Vérification des pouvoirs des conseillers élus @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
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1 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2017 - Arrêt @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
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3. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
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4. Prise d’acte des désistements @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fixation de l'ordre de préséance des Conseillers communaux @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
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6. Adoption du pacte de majorité @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
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7. Prestation de serment de la Bourgmestre @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
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8. Prestation de serment des Echevins @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
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9. Désignation d'un Président du Conseil communal @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
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10. Prise d'acte des listes des candidats au Conseil de l'Action sociale et proclamation des résultats. @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
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2 Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Directeur général pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
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3 Personnel communal – Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour l’engagement et le licenciement de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
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4 Déclarations d'apparentements @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
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5 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 novembre 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
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17. Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
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O1.j. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc011
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19. Subside aux associations 2021 - Proposition de modification de la répartition. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
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12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne de Waterloo - Budget de l'exercice 2020 - Modification budgétaire n°1 - Service ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 28 septembre 2020 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Place Capouillet - Opération de revitalisation urbaine - Convention entre la Commune de Waterloo et la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Égouttage exclusif - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement - Coût-vérité budget 2021 - Données à transmettre au Service public de Wallonie - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Environnement - Campagne annuelle de dératisation sur le territoire de la Commune de Waterloo, ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage de la route du Lion (phase 3) - Avenant n°1 et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cellule commandes publiques - Environnement - Traitement des déchets communaux de type "bois" pour la période comprise ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cellule commandes publiques - Location et entretien de vêtements de travail du personnel communal pour une période de 3 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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13. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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26. Police - Circulation routière - Rue Bodrissart face au numéro 88 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Éducation - Enseignement primaire communal - École communale du Chenois - Personnel - Demande de mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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16. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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17. Éducation - Enseignement fondamental communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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18. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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19. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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20. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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21. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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22. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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23. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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24. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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25. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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27. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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27. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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10. Cultes - Église protestante Évangélique de Lasne - Budget de l'exercice 2019. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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16. Secrétariat général - C.P.A.S. - Comité de Concertation -Délégation du Conseil communal - Désignation des membres. . @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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17. Secrétariat général - Commission des Finances -Commission des Affaires générales - Désignation temporaire des délégués ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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1. Procès-verbal - Assemblées n° 9 du 12 novembre 2018 et n° 10 du 3 décembre 2018 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme - Commune de Braine-l'Alleud - Demande de permis d'urbanisme pour la modification d'un tronçon de la rue des Piles ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Propriété communale - Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Clos de la Maloue - Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Endoscopie et curage des réseaux communaux d'égouttage - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Délai ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Budget de l'exercice 2019. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. CPAS - Budget de l'exercice 2019 - Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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11. Secrétariat général - Bâtiments scolaires - École communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par l'asbl L'ODEON de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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24. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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12. Secrétariat général - Demande d'octroi du titre honorifique d'échevine - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. Secrétariat général - Compétences des Échevins - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat général - Désignation temporaire de nouveaux délégués en remplacement des Conseillers sortant au sein des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Éducation - Enseignement maternel communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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16. Secrétariat des échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat d'initiative de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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17. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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18. Gestion salle - Salles Jules Bastin et Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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19. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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20. Personnel - Plan formation 2019 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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21. Police - Finances - Budget de l'exercice 2019. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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22. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2018. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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26. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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28. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp028
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14. Secrétariat général - Personnel communal - Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l'engagement et le ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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19. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Démission d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp030
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31. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Augmentation d'attributions ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp031
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32. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de mi-temps médical ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp032
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33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp033
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Démission d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp034
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35. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp035
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14. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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16. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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17. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour mission ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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18. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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20. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Demande d'une surveillante-éducatrice de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp028
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21. Personnel - Procédure d'évaluation du Directeur général -Information - Prise d'acte. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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1. Procès-verbal - Assemblée n°10 du 14 décembre 2020 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat général - Conseil communal - Prestation de serment et installation en qualité de Conseillère communale de Madame ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Travaux d'égouttage et d'amélioration de voirie chemin de Ransbeck à Waterloo à réaliser par la Commune de Lasne à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Terrain sis Drève Richelle, cadastré 4ème ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - Entretien des espaces verts du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Redevance pour l'utilisation des conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM), conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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9. Secrétariat général - Fixation du tableau de préséance des membres du Conseil communal. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Secrétariat des échevins - Culture - Centre Culturel du Brabant wallon ASBL - Contrat-programme 2022/2026 -Représentation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Secrétariat des échevins - Culture - Création d'une sculpture de Victor Hugo - Engagement de la dépense -Accord. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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12. Police - Circulation routière - Chemin des Postes face au numéro 138 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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29. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de religion ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp029
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un maître de seconde ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp027
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29. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-10-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp029
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12. Education - Enseignement artistique communal - Académie de musique - Règlement d'ordre intérieur - Modifications -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 23 novembre 2020 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Mobilité - InBW - Projet Smart Mobility Brabant Wallon -Conventions fixant la collaboration et la participation financière ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Mobilité - Service public de Wallonie - Appel à projets -Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 - Participation de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Energie - Agence wallonne de l'air et du climat - Appel à candidature POLLEC 2020 - Elaboration, actualisation, mise en ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Budget de l'exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Secrétariat général - Intercommunale "in BW "- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 - Ordre du jour -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Secrétariat général - Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Ordre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Secrétariat général - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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13. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Waterloo Sports ASBL - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande d'un mi-temps médical d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp026
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14. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2020 par l'Asub Rugby Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation à titre gratuit, dans le respect des mesures "Covid-19" -Société ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel - Approbation du plan formation 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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17. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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18. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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19. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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21. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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22. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mesure de protection de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp022
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23. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Prolongation de la désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp023
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24. Education - Enseignement primaire communal - Ecole du Chenois - Personnel enseignant à charge de la Commune -Demande d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp024
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25. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2020-12-14t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp025
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15. Personnel - Comité particulier de négociation - Désignation de la délégation de l'Autorité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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13. Secrétariat général - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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13. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de prolongation d'un congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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SECRETARIAT : Convention relative à l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif du Conseil consultatif de l’Economie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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PERSONNEL : Convention relative à l’accueil et l’encadrement de jeunes en Service Citoyen au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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PERSONNEL : Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp023
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19. PERSONNEL : Octroi à la Directrice financière statutaire d'une mise en disponibilité du 1 avril au 30 septembre 2022 pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc001
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20. PERSONNEL : Démission honorable de ses fonctions d'un Ouvrier qualifié statutaire à la date du 30 avril 2022 en raison de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc002
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21. ENSEIGNEMENT : Convention transactionnelle entre la Commune de Walhain et les héritières d'un ancien instituteur en chef ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc003
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22. ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites en mi-temps médical à une institutrice maternelle définitive du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc004
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23. ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites en mi-temps médical à une institutrice maternelle définitive du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc005
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24. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 10 février 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc006
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25. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 17 février 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc007
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26. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc008
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27. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc009
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28. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 24 février 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc010
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SECRETARIAT : Installation de Mme Bénédicte Delville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Alison Amen comme deuxième suppléante en ordre utile @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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1. SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 14 février 2022 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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24. PERSONNEL : Recrutement à une fonction d'ouvrier qualifié statutaire - Nomination à titre définitif à la date du 1 décembre ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc001
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SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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25. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc002
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26. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc003
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27. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc004
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28. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 13 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc005
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29. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc006
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30. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc007
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31. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc008
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32. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 27 janvier 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc009
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33. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 février 2022 portant désignation portant désignation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc010
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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29. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 2 mars 2022 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:hc011
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2. SECRETARIAT : Démission d'un Membre du Conseil de l'Action sociale - Déclaration de vacance de son mandat - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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12. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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2. Procès-verbal - Assemblée n°3 du 26 mars 2018 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Réaménagement de l'avenue Bel Air - Mise en souterrain des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télédistribution, avenue Bel Air - Extension à l'avenue Beauvoisin (tronçon compris entre l'avenue Bel Air et la rue du Roussart) - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Propriété Communale - Drève D'Argenteuil - Asbl Waterloo Ducks Hockey Club - Terrains de hockey en gazon synthétique - Remplacement des conventions existantes par un bail de superficie - Approbation du projet d'acte modifié. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Rénovation de la tribune téléscopique de la salle Jules Bastin - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne - Compte de l'exercice 2017. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat général - Motion - Commune accueillante. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat général - Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle "IMIO" - Représentation de la Commune - Désignation de cinq délégués. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Secrétariat général - Intercommunale IMIO - Assemblées générales du 07 juin 2018 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Education - Commission communale de l'Accueil des enfants durant leur temps libre - Convention d'adhésion entre la Commune et l'ONE - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Secrétariat des échevins - Commerce - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Association des Commerçants de Joli-Bois Waterloo - Décision d'octroi. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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12. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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14. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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CULTES : Compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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15. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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1. Secrétariat général - Communication relative à la validation des élections. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat général - Installation du Conseil communal -Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat général - Conseil communal - Candidats élus Renonciations. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat général - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Secrétariat général - Conseil communal - Prestation de serment et installation en qualité de conseiller communal des suppléants. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat général - Fixation du tableau de préséance des membres du Conseil communal. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat général - Adoption du pacte de majorité -Désignation des membres du Collège communal - Prestation de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Secrétariat général - Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Directeur général de l'attribution des marchés publics au budget ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cellule commandes publiques - Finances - Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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1. Secrétariat général - Remise de décoration civique pour actes de courage, de dévouement ou d'humanité émanant du Ministère de l'intérieur. @wbr:cmnwaterloo:meet:2018-04-30t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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CULTES : Compte de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame pour l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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3. SECRETARIAT : Désignation d'un nouveau Membre du Conseil de l'Action sociale Recevabilité de l'acte de candidature déposé - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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18. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Lambert - Compte de l'exercice 2021 - Approbation : @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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4. FINANCES : Gestion active de la dette - Rééchelonnement des emprunts permettant une sécurisation de la dette et un ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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5. ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique locale en matière ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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6. ENERGIE : Plan d'Actions de la Commune de Walhain en faveur de l'Energie durable et du Climat (PAEDC) - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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7. ENERGIE : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l'énergie - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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9. MOBILITE : Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation de la vitesse et à l'implantation d'un ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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10. ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l'octroi de primes communales aux agriculteurs pour l'aménagement ou l'entretien de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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11. ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la collecte et la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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13. ANIMATION : Convention de partenariat entre la Commune de Walhain et l'Asbl Sport & Santé relative à l'organisation des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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14. PATRIMOINE : Convention entre la Commune de Walhain et le Club Funny HC relative à la mise à disposition d'une parcelle ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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15. ACTION SOCIALE : Etat d'avancement et modification du Plan de cohésion sociale de Walhain dans le cadre de la programmation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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16. ACTION SOCIALE : Composition du Comité de pilotage du projet « Walhain Amie des Aînés » au sein du réseau des Villes Amies ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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17. CULTES : Fabrique d'Eglise Notre-Dame - Compte de l'exercice 2021 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 14 février 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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ACTION SOCIALE : Composition du Comité de pilotage du projet « Walhain Amie des Aînés » au sein du réseau des Villes Amies des Aînés @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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SECRETARIAT : Démission de Mme Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE de sa fonction de Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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SECRETARIAT : Election de plein droit de Mme Delphine ART en qualité de Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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FINANCES : Rééchelonnement des emprunts permettant une sécurisation de la dette et un aplanissement des remboursements sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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ENERGIE : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à candidatures régional POLLEC 2020 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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ENERGIE : Plan d’Actions de la Commune de Walhain en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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ENERGIE : Adhésion de la Commune de Walhain à la Convention des Maires pour le climat et l’énergie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la mise en conformité et au remplacement de l’installation au gaz naturel de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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MOBILITE : Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la limitation de la vitesse et à l’implantation d’un ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l’état d’avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 Local de la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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PATRIMOINE : Convention avec le Club Funny HC relative à la mise à disposition d’une parcelle communale sise derrière le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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ACTION SOCIALE : Etat d’avancement et modification du Plan de cohésion sociale de Walhain dans le cadre de la programmation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-03-28t19-31_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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12. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi à mi-temps -Désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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14. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Augmentation du nombre de périodes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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48. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc017
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37. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour 6/24 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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38. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour exercer ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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39. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé d'un maître ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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40. Education - Enseignement primaire fondamental - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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41. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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42. Education - Enseignement communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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43. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande d'interruption de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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44. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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45. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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46. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande d'interruption de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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47. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc016
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49. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc018
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35. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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50. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc019
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51. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc020
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52. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc021
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53. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc022
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60. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc029
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61. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc030
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36. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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63. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demandes de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc032
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7. Finances - Comptes annuels - Exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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28. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Direction - Demande de prolongation de congé pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Direction - Désignation à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc011
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1. Procès-verbal - Assemblée n°5 du 31 mai 2021 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Florida - Choix du mode de passation et fixation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voirie de la drève des Chasseurs - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Ecole communale de Mont saint Jean - Fourniture et placement d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - Appel à candidatures pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Entretien des extincteurs, des dévidoirs et robinets d'incendie armés ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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8. Finances - Modifications budgétaires n°1 - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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11. Finances - Diminution de la taxe déchets pour les commerces - Année 2021 - Communication de la décision de la Tutelle. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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12. CPAS - Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. CPAS - Compte de l'exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat général - Tableau des rémunérations en application de l'article L-6421-1 du CDLD. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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15. Secrétariat général - ASBL Piscine Nausicaa Représentation de la Commune - Désignation de neuf délégués. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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16. Secrétariat des échevins - Commerce - Relance économique 2021 - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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17. Police - Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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18. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°1. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp018
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19. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°1. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp019
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20. Police - Utilisation par les membres opérationnels de la zone de police de caméras-piétons (Bodycams) - Mise en oeuvre. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp020
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21. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp021
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32. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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62. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc031
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64. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demandes de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc033
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26. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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24. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du premier trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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25. Police - Finances - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de CIPAL - Marché CSMRTINFRA19 relatif à l'acquisition ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp025
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26. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp026
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27. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp027
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28. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp028
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29. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp029
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30. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, n°26 -Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp030
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31. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp031
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25. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Direction - Demande de congé pour exercice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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29. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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22. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Infor Jeunes Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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30. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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23. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par la Maison des Jeunes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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21. Secrétariat des échevins - Bien-être animal - Conseil consultatif du Bien-être animal - Mise en place - Règlement et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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65. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc034
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6. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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66. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Demande d'un congé d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc035
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67. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Désignation d'un surveillant-éducateur à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc036
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68. Police - Personnel - Mise à la retraite prématurée pour cause d'inaptitude physique d'une inspectrice de police. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc037
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69. Police - Projet de décision relatif à une demande d'indemnisation dans le cadre d'une maladie professionnelle. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc038
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70. Police - Personnel - Cadre de base - Mise à la retraite d'un Premier Commissaire de Police. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc039
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71. Police - Personnel -agent de Police. Cadre de base - Mise à la retraite d'un @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc040
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°6 du 28 juin 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme - Demande de révision partielle du plan de secteur par l'inscription d'une Zone d' Enjeu Communal -Remarques ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Aménagement de l'avenue Beauvoisin en son tronçon compris entre l'avenue Bel Air et l'avenue d'Argenteuil - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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4. Energie - Région Wallonne - Projet Supracommunal -Subside POLLEC 2021 - Participation financière de la commune au projet ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque communale -Projet CEMA - Marché relatif aux services de maintenance, de support, ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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20. Secrétariat des échevins - Sports - Royal Waterloo Basket -Demande d'octroi d'une subvention communale exceptionnelle - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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8. Cellule commandes publiques - SIPP - Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat général - ASBL Royal Syndicat d'Initiative -Représentation de la Commune - Démission d'un délégué communal - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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15. Secrétariat général - ASBL Waterloo Sport - Représentation de la Commune - Démission d'un délégué communal -Remplacement. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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16. Secrétariat général - Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Ordre du jour - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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17. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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18. Secrétariat général - Académie de Musique - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'asbl "Camera Urica" de Waterloo ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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19. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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27. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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25. Education - Enseignement préscolaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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15. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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20. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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6. Secrétariat général - Election - Prestation de serment et installation d'une Echevine en remplacement de Monsieur Yves ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat général - Centre Récréatif - Règlement d'Ordre Intérieur et Projet Pédagogique - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Implantation du Sagittaire - Création d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. ATL - Agrément - Projet d'accueil extra-scolaire au sein des écoles communales - Règlement d'ordre intérieur -Modification à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Secrétariat des échevins - Service citoyen pour les jeunes de 18 à 25 ans - Charte "Un service citoyen pour tous les ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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12. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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13. Police - Personnel - Engagement urgent - Calog C -Assistante accueil - SIPP. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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18. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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19. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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21. Personnel - Service Travaux - Mise à la pension d'une employée d'administration statutaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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4. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°2 du 22 février 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement - Asbl Contrat de Rivière Dyle-Gette -Désignation d'un délégué communal - Modification -Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Asbl Contrat de Rivière Senne -Désignation des délégués communaux - Modification -Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Lotissement "Champ du Roussart" - Acquisition à titre gratuit d'une zone verte, des assiettes de voiries dénommées ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Lotissement "Florida" - Acquisition à titre gratuit des assiettes de voiries dénommées "rue de l'Ontario" et "clos ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cellule commandes publiques - Service Cadre de Vie -Aménagement de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Remplacement de la toiture de l'aile E ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Contrat de maintenance et de dépannage pour les 2 ascenseurs de l'immeuble ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cellule commandes publiques - Waterloo Sports - Mise en concession des infrastructures tennistiques et HORECA de la Commune ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Budget 2021 - Réformation du Ministre des Pouvoirs locaux - Information. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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12. Secrétariat général - Compétences des Echevins -Désignation de l'Officier de l'Etat civil - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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5. Secrétariat général - Conseil communal - Avenant au pacte de majorité - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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3. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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14. Secrétariat général - Contrat de gestion entre la Commune de Waterloo et l'ASBL Waterloo Sports - Révocation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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6. Cellule commandes publiques - Centrale d'achat unique SPW SG (DGM-BLTIC-eWBS- DGPe-DAJ) - Adhésion -Approbation de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à mi-temps - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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17. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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18. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Augmentation du nombre de périodes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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19. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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20. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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21. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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1. Secrétariat général - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 1 MR) - Prise de connaissance. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Procès-verbal - Assemblée n°1 du 31 janvier 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Cimetières - Sainte-Anne - Exhumations -Convention avec l'Agence Wallonne du Patrimoine -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - SIPP - SPW et AViQ -Recours à la centrale d'achats équipements de première intervention (EPI) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Création d'un emploi d'instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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2. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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9. Enfance - Crèche "La Sonatine", crèche "Bella Vita", crèche "Babyloo", crèche "Les Petits Paveurs" , service des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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11. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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17. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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18. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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29. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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30. Affaires citoyennes - Etat civil - Médecin légiste - Année civile 2021 - Désignation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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31. Police - Personnel - Cadre moyen - Mise à la retraite d'un inspecteur principal de police. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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32. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour un membre du personnel du cadre opérationnel. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°1 du 25 janvier 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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13. Secrétariat général - ASBL "Maison des jeunes" -Représentation de la Commune - Remplacement d'un délégué démissionnaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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15. Secrétariat général - Piscine communale de Waterloo Création d'une ASBL monocommunale Piscine Nausicaa Décision de principe ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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24. Education - Enseignement préscolaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc011
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Direction - Demande de prolongation de congé pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc012
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40. Personnel - Dépôt communal - Mise à la pension d'un ouvrier statutaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc013
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41. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour un membre du personnel du cadre opérationnel - Révision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc014
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1. Procès-verbal - Assemblée n°4 du 26 avril 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) -Modification des membres ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Gestion de la collecte des bulles à textiles sur le territoire communal - Arrêté du Gouvernement wallon du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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5. Travaux - Propriété communale - Complexe Waterloo Tennis, Boulevard Henri Rolin n°5/B - Commerce "Sahara Hammam Beauty & ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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32. Education - Enseignement fondamental communal - Statut des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Beau Voisin - Choix du mode de passation et ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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19. Secrétariat général - Intercommunale ORES - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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20. Secrétariat général - ASBL "Agence Locale pour l'Emploi" -Modification de fonction. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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21. Secrétariat général - Délégation du Conseil communal -Modifications - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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22. Secrétariat général - Propriétés communales - Bâtiment sis 310, chaussée de Bruxelles à 1410 Waterloo - Convention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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23. Secrétariat général - Règlement relatif à la prime octroyée dans le cadre de la relance de l'HORECA, des métiers de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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24. Education - Enseignement communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Mise à jour du règlement d'ordre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats -Révision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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26. Police - Circulation routière - Rue du Ménil, à hauteur du n°11 et du n°13 - Signalisation verticale et horizontale ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp014
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27. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp015
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22. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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23. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de prolongation d'un congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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31. Education - Enseignement communal - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement Officiel Subventionné -Extension de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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16. Secrétariat général - Régie communale ordinaire « Régie communale Waterlootoise des infrastructures sportives » - Note de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp016
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2. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Permis d'urbanisme octroyé sur recours par arrêté du Gouvernement wallon du 8 ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp002
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17. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-03-22t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp017
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24. Cellule commandes publiques - Cellule commandes publiques - Waterloo Sports - Mise en concession des infrastructures ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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25. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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26. Education - Enseignement maternel communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc004
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc005
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc006
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30. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de mise à la retraite ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc007
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc008
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc009
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc010
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1. Procès-verbal - Assemblée n°3 du 22 mars 2021 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp001
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3. Energie - Eclairage public - Remplacement des luminaires par des sources économes en énergie (LED ou équivalent) dans le ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp003
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30. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc003
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4. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Vente d'une partie du terrain sis Drève ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Vente d'une partie du terrain sis Drève ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Acquisition d'une remorque aspirante avec bac récolteur -Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp006
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17. Secrétariat des échevins - Fêtes communales - 21 juillet 2021 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp007
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18. Secrétariat des échevins - Culture - Contrat-programme 2020/2024 entre la Commune de Waterloo, la Communauté française de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp008
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19. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2020. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp009
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20. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp010
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21. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp011
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22. Police - Circulation routière - Rue Coleau, entre le n°132 et le n°134 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp012
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23. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:sp013
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28. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc001
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de prolongation d'un congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn:hc002
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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16. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Royal Racing Club ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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00. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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03. Personnel communal. Nomination par voie de promotion d'un chef de bureau administratif de niveau A - Service population. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc003
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04. Enseignement @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc004
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04.A. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc005
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04.B. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc006
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04.C. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc007
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04.D. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc008
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04.E. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc009
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04.F. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc010
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04.G. Ratification désignation d'une enseignante primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc011
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04.H. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc012
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04.I. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc013
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01. Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Elections au sein du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers. Information. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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01. Personnel communal. Service du secrétariat. Démission pour admission à la pension. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc001
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02. Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affliges de Tilly. Elections au sein du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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03. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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04. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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05. Compte 2020 de la fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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06. Compte 2020 de l'Eglise Protestante de Wavre. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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07. Opération « Place aux artistes ». Divertissements littéraires à Villers-la-Ville. Eté 2021. Subside provincial. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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08. Opération « Place aux artistes ». Divertissements littéraires à Villers-la-Ville. Été 2021. Convention. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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09. Acte de résiliation partielle de l'emphytéose concédée par Notre Maison à la Commune de Villers-la-Ville. Parc Prés St ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp010
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10. Ancrage communal 2014-2016. Approbation de la convention de partenariat et délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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11. Ancrage communal 2014-2016. Approbation de la convention de partenariat et délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp012
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12. Plan Pic 2019-2021. Travaux de réfection de l'avenue des Peupliers à Villers-la-Ville. Approbation des conditions du ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013
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13. Plan Pic 2019-2021. Travaux de rénovation des toitures de l'église de Villers-la-Ville. Approbation des conditions du ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp014
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02. Personnel communal. Nomination définitive d'un chef de bureau administratif de niveau A -Temps plein - Service du personnel. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc002
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29. Personnel communal. Déclaration de vacance d'emploi d'un chef de bureau administratif statutaire de niveau A pour le ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp030
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15. Travaux de rénovation de la place communale de Sart-Dames-Avelines. Approbation des conditions du marché. Procédure ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp016
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14. Règlement complémentaire au code de roulage. Etablissement d'un sens unique limité (SUL) -double-sens cyclable. Rue Jules ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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03. R.C.A. Régie communale autonome. Bilan et comptes 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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04. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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05. Plateforme pour le service citoyen. Approbation de la charte et du partenariat. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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06. Règlement complémentaire au code de roulage. Organisation de la circulation et du stationnement. Rue Catalogne. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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07. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un îlot central. Rue de la Croix. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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08. Règlement complémentaire au code de roulage. Régime de priorité de circulation. Rue de l'Enfer. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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09. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'une zone d'évitement. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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10. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un dispositif surélevé. Rue de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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11. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un passage pour piétons. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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12. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un passage pour piétons. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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13. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un passage pour piétons. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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15. Règlement complémentaire au code de roulage. Régime de priorité de circulation. Rue de l'Abbaye. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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28. Personnel communal. Recrutement d'un chef de bureau administratif statutaire de niveau A pour le service du personnel. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp029
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16. Vente d'un bien communal. Section de Marbais, rue Catalogne -parcelle de 30 ca cadastrée section G n° 231/02. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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17. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. Les petits riens. Modification apportée à la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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18. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. Terre asbl. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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19. Convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants ménagers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp020
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20. Rénovation énergétique de 2 des 5 appartements de la rue Gustave Linet à Sart-Dames-Avelines - Approbation du principe des ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp021
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21. Travaux de pose d'un garde-corps aux 2 cours de récréation de l'école de Tilly. Approbation des conditions du marché. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp022
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22. Marché de fourniture. Achat de matériaux pour la création d'une piste cyclable à la rue de Chassart à Marbais. Approbation ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp023
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23. Programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires (PPT). Travaux de construction d'un préau et de 3 ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp024
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24. DvflO. Points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp025
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25. BRUTELE. Points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp026
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26. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'implantation de Marbais à partir du 04 mai 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp027
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27. Ordonnance de police du Bourgmestre du 27 avril 2021. Ratification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp028
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14. Plan Pic 2019-2021. Travaux d'égouttage et d'amélioration du quartier Saint-Roch à Sart-Dames-Avélines. Approbation des ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux de grosses réparations dans diverses rues de l'entité. Approbation des conditions du marché. Procédure négociée ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp017
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01. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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18. Demande de permis d'urbanisme 0120/2020. Fondation LE TEMPS D'M. Modification de la voirie communale. Villers-la-Ville. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp019
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07. Budget communal 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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08. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l'exercice 2020 -Estimation -Répartition - Complément. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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09. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l'exercice 2020 - Complément. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp010
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10. CPAS. Comptes 2020. Règlement (Compte budgétaire - Compte de résultats - Bilan). Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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11. CPAS. Budget 2021. Modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp012
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12. Ordonnance de police d'urgence du Bourgmestre interdisant l'accès à l'église Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Ratification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013
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13. IMIO (Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle). Points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp014
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14. Règlement complémentaire au Code de roulage : Organisation de la circulation au carrefour de la rue de Chassart. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp015
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15. Approbation de la convention entre la Province du Brabant wallon et la Commune fixant les modalités d'exécution des travaux ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp016
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16. PAEDC- POLLEC 2021 - Validation du dossier de candidature - volet 2 - Projet. Préfinancement de l'audit logement. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp017
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17. PAEDC - Participation au projet de thermographie aérienne initié par l'In BW dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp018
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19. Acte de déclaration de prescription acquisitive trentenaire. Parcelle cadastrée Villers-la-Ville -rue de Mellery - 1ère ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp020
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05. Budget 2022 de l'église protestante de Wavre. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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20. Travaux de rénovation de la toiture des appartements sis rue Gustave Linet à Sart-Dames-Avelines. Approbation des ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp021
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01. ASBL Abbaye de Villers. Désignation d'un administrateur. Mandat de cinq ans. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc001
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00. Procès-verbal des séances du 21 septembre 2021 et du 09 octobre 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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01. Plan communal de mobilité. Actualisation. Présentation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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02. Plan communal de mobilité. Actualisation PCM. Approbation du document final. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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03. Budget 2022 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines - Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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04. Budget 2022 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux - Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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05. Assurance hospitalisation collective 2022-2025. Adhésion. Service Social Collectif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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06. Centimes additionnels au précompte immobilier. Exercice 2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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07. Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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08. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers. Année 2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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09. Règlement-redevance. Collecte des déchets ménagers. Tarification des sacs. Année 2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp010
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06. Comptes annuels pour l'exercice 2020 - Règlement (compte budgétaire - compte de résultats - bilan). @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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04. Budget 2022 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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17. Ecoles communales. Engagement d'un(e) instituteur(trice) primaire à charge du budget communal pour l'année scolaire 2021-2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp018
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O1.h. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc009
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18. Enseignement. Attribution des périodes FLA. Ratification. .../... COMMUNE DE VILLERS-LA-VILLE. CONSEIL COMMUNAL DU 30 JUIN ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp019
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19. Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Appel public à candidats. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp020
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20. Registre institutionnel. Mandataires communaux. Rapport annuel de rémunérations. Année 2020. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp021
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O1. Enseignement @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc001
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O1.a. Prise d'acte de la démission d'une institutrice maternelle. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc002
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O1.b. Ratification désignation d'un agent PART-APE aux écoles communales de Villers-la-Ville, implantation de Villers. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc003
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O1.c. Ratification désignation d'un agent PART-APE aux écoles communales de Villers-la-Ville, implantation de Marbais. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc004
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O1.d. Ratification désignation d'un agent PART-APE aux écoles communales de Villers-la-Ville, implantation de Tilly. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc005
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O1.e. Ratification désignation d'une puéricultrice APE aux écoles communales de Villers-la-Ville, implantation de Tilly. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc006
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O1.f. Ratification désignation d'une puéricultrice APE aux écoles communales de Villers-la-Ville, implantation de Marbais. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc007
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O1.g. Ratification désignation d'un Maître de seconde langue néerlandais aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc008
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O1.i. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc010
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03. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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Ville de Paris, conseil municipal des mardi 31 mai, mercredi 1 juin, jeudi 2 juin et vendredi 3 juin 2022 @f75:cmnparis:meet:2022-05-31t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun
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O1.k. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc012
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O1.l. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc013
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O1.m. Ratification désignation à titre temporaire d'un Maître spécial de religion protestante aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc014
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O1.n. Ratification désignation à titre temporaire d'un Maître spécial de religion catholique aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc015
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O1.o. Ratification désignation à titre temporaire d'un Maître spécial de religion catholique aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc016
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O1.p. Ratification désignation à titre temporaire d'un Maître spécial de morale laïque aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc017
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O1.q. Prise d'acte de la situation des cours d'éducation physique et de psychomotricité pour l'année 2O2l-2O22 et ratification ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc018
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O1.r. Ratification désignation d'un Maître de psychomotricité à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc019
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00. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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01. Présentation de l'opération de développement rural par la Fédération Rurale de Wallonie. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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02. P.C.D.R. (Plan communal de développement rural). Opération de développement rural. Approbation de la convention ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-09-21t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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02. Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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00. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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11. Coût-vérité. Budget 2022. Approbation des prévisions. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp012
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16. E.P.N. Adhésion à l’accord-cadre concernant l’achat d’équipements pour les espaces publics numériques du SPW Wallonie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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5. C.P.A.S. Rapport d’activité de la Commission locale pour l’énergie 2020. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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6. Personnel communal. Recrutement. Délégation au Collège communal. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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7. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2020 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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8. Budget communal pour l’exercice 2021 -Arrêt. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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9. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l’exercice 2021 - Estimation - Répartition. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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10. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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11. Zone de police Orne-Thyle - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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12. Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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13. C.P.A.S. Centre Public d’Action Sociale de Villers-la-Ville - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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14. R.C.A. Régie communale autonome. Budget 2021 et plan d’entreprise 2021-2025. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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15. Maison Tarlier. Convention d’occupation d’un bâtiment communal. ASBL Le Gal Pays des 4 Bras. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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17. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et l’intercommunale inBW pour la gestion de la collecte ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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3. C.P.A.S. Personnel. Statut pécuniaire. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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18. Travaux de rabotage et de pose d’une couche d’hydrocarboné au chemin des Sablières à Marbais. Approbation des conditions du ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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0. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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1. PAEDC (Plan d’Action Energie Durable Climat). Validation du plan d’action. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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2. Service social collectif. Adhésion à l’assurance hospitalisation du SPF Pensions. Exercices 2022- 2025. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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3. Cadre du personnel communal. Modification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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4. Fiscalité communale. Mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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5. Règlement complémentaire au code de roulage. Organisation de la circulation routière. Décisions. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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. rue Catalogue : division axiale, passage pour piétons, zones d’évitement ; @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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. rue de la Croix - rue Catalogue : établissement d’un îlot central type « goutte d’eau » ; @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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. rue de l’Enfer : établissement d’une priorité de passage à hauteur des aménagements ralentisseurs de type coussin. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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. rue de l’Abbaye (côté rue de l’Enfer) : régime de priorité de circulation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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6. CCBW (Cenbe Culturel du Brabant wallon). Contrat programme 2022-2026. Approbation - Subvention annuelle. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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4. C.P.A.S. Personnel. Règlement de travail. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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2. C.P.A.S. Personnel. Statut administratif. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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9. Bien communal. Accord de principe sur l’échange de parcelles cadastrées 2ᵉ" division (Marbais) - section h n°428g pie et ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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04. UREBA II - Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt « crac » conclu dans le cadre du financement ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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Ol.V. Ratification désignation Maître spécial de religion catholique à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp052
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01.W. Ratification désignation d'un Maître spécial de religion catholique à titre temporaire aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp053
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Ol.X. Ratification désignation d'un Maître spécial de morale laïque à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp054
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01.Y. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp055
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01.Z. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp056
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02.A. Ratification désignation d'un Agent APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp057
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02.B. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp058
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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01. Budget 2021 de l’Eglise protestante de Wavre. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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02. C.P.A.S.  Budget 2020. Modification budgétaire n° 2 ordinaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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03. Modification de la voirie communale. Tilly. Déplacement partiel du sentier vicinal n° 35. Régularisation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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05. ORES Assets. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17 décembre 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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1. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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06. IN BW. Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16 décembre 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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07. Marché de services. Travaux de réfection de l’Avenue des Peupliers à Villers-la-Ville. Missions d’étude de projet lot 1 et ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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08. Règlement complémentaire au Code du roulage. Zone d’évitement en effet de porte. Commune de Villers-la-Ville - Section de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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09. Motion relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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10. Actions pour le redéploiement économique et social. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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11. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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01. Comité de pilotage du PAEDC. Désignation d’un représentant du CPAS au sein de ce comité. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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02.A. Ratification attribution et répartition des périodes Fla et des périodes complémentaires. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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02.B. Ratification désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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02.C. Ratification désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-15t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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1. Comité de pilotage du PAEDC. Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat. Remplacement d’un membre. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc001
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-12-30t19-15_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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7. Opération «Communes énerg’éthiques». Rapport final du Conseiller en énergie pour l’année 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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10. Demande de permis d’urbanisme 0116/2020. TC IMMO sprl. Modification de la voirie communale. Marbais. Rue Grosse Boule. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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03.G. Démission d'une institutrice primaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc010
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25. BRUTELE. Points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp026
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14. Règlement complémentaire au code de roulage. Etablissement d'un sens unique limité (SUL) -double-sens cyclable. Rue Jules ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp015
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15. Règlement complémentaire au code de roulage. Régime de priorité de circulation. Rue de l'Abbaye. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp016
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16. Vente d'un bien communal. Section de Marbais, rue Catalogne -parcelle de 30 ca cadastrée section G n° 231/02. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp017
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17. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. Les petits riens. Modification apportée à la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp018
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18. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. Terre asbl. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp019
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19. Convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants ménagers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp020
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20. Rénovation énergétique de 2 des 5 appartements de la rue Gustave Linet à Sart-Dames-Avelines - Approbation du principe des ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp021
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21. Travaux de pose d'un garde-corps aux 2 cours de récréation de l'école de Tilly. Approbation des conditions du marché. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp022
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22. Marché de fourniture. Achat de matériaux pour la création d'une piste cyclable à la rue de Chassart à Marbais. Approbation ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp023
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23. Programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires (PPT). Travaux de construction d'un préau et de 3 ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp024
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24. DvflO. Points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp025
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26. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'implantation de Marbais à partir du 04 mai 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp027
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12. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un passage pour piétons. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013
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27. Ordonnance de police du Bourgmestre du 27 avril 2021. Ratification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp028
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28. Personnel communal. Recrutement d'un chef de bureau administratif statutaire de niveau A pour le service du personnel. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp029
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29. Personnel communal. Déclaration de vacance d'emploi d'un chef de bureau administratif statutaire de niveau A pour le ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp030
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01.ORES Assets. Désignation d'un délégué effectif aux assemblées générales en remplacement d'un membre effectif démissionnaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc001
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02.1n BW. Désignation d'un délégué effectif aux assemblées générales en remplacement d'un membre effectif démissionnaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc002
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03. ENSEIGNEMENT @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc003
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03.A. Ratification désignations d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc004
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03.B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle et d'un maître de psychomotricité à titre temporaire aux écoles ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc005
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03.C. Ratification désignation d'une enseignante à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc006
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03.D. Mise en disponibilité pour maladie d'une enseignante à titre définitif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc007
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03.E. Mise en disponibilité pour maladie d'une enseignante à titre définitif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc008
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03.F. Mise en disponibilité pour maladie d'une enseignante à titre définitif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:hc009
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13. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un passage pour piétons. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp014
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11. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un passage pour piétons. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp012
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11. Acquisition d’un véhicule de type fourgon tolé pour le service voirie. Approbation des conditions du marché. Procédure ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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03.D. Mise en disponibilité pour maladie d'une enseignante à titre définitif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc007
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12. Travaux de construction d’un skate park à la plaine de jeux de Mellery. Approbation des conditions du marché. Procédure ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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13. Travaux de rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée de l’école de Marbais. Approbation des conditions du marché. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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14. Travaux de réalisation d’un mur de soutènement à l’église de Marbais afin de stabiliser le mur d’enceinte du voisin. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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15. Travaux d’aménagement du chemin agricole n°3 en vue de créer un cheminement cyclable entre la rue du Petit Marmeau (RN 275) ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp020
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16. BRUTELE. Offre. Société pour la diffusion de la télévision. Convention de cession des parts communales à Enodia. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp021
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17. Interpellation citoyenne concernant le plan climat. Par ordonnance : @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp022
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01.ORES Assets. Désignation d'un délégué effectif aux assemblées générales en remplacement d'un membre effectif démissionnaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc001
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02. In BW. Désignation d'un délégué effectif aux assemblées générales en remplacement d'un membre effectif démissionnaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc002
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03\ ENSEIGNEMENT @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc003
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03.A. Ratification désignations d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc004
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03.B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle et d'un maître de psychomotricité à titre temporaire aux écoles ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc005
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03.C. Ratification désignation d'une enseignante à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc006
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03.E. Mise en disponibilité pour maladie d'une enseignante à titre définitif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc008
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10. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un dispositif surélevé. Rue de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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03.F. Mise en disponibilité pour maladie d'une enseignante à titre définitif. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc009
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03.G. Démission d'une institutrice primaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc010
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00. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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01. Compte 2020 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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02. Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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03. R.C.A. Régie communale autonome. Bilan et comptes 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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04. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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05. Plateforme pour le service citoyen. Approbation de la charte et du partenariat. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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06. Règlement complémentaire au code de roulage. Organisation de la circulation et du stationnement. Rue Catalogne. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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07. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'un îlot central. Rue de la Croix. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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08. Règlement complémentaire au code de roulage. Régime de priorité de circulation. Rue de l'Enfer. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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09. Règlement complémentaire au code de roulage. Canalisation de la circulation. Etablissement d'une zone d'évitement. Rue ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-05-14t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp010
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10. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants. Refixation du prix des sacs. Avenant n° 4. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement général de police. Modification de la partie I. Interdiction d'utilisation des robots tondeuses entre 20H et 07H. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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1. 1 ème objet : er SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 février 2021 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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44ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 6 avril 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp044
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1ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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2ème objet : FINANCES : Règlement relatif à la délivrance et à l'utilisation de chèques-entreprises en faveur de la relance ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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3ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un péri- mètre d'urbanisation non-périmé ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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4ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur les mats d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6ème objet : ENVIRONNEMENT : Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets issus de l'activité des ménages ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réalisation d'une station de pompage sous la rue des Hayettes à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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8ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif au remplacement des fonds de court de deux terrains de tennis au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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9ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à la phase II du placement d'un système de contrôle d'accès sur les ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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10ème objet : TRAVAUX : Marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour la création d'un parking à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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2. 2 ème objet : FINANCES : Marché public de services relatif au financement des investissements inscrits en dépenses ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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42ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp042
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3. 3 ème objet : ENSEIGNEMENT : Motion relative au financement de la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre du Plan ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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4. 4 ème objet : TRAVAUX : Marché public de services relatif à une mission d'auteur de projet pour le réaménagement du bâtiment ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5. 5 ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réparation du muret longeant le ruisseau du Hain dans la rue ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6. 6 ème objet : ENERGIE : Marché public de services relatif à une mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un Plan ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7. 7 ème objet : ENERGIE : Convention entre les Communes de Walhain, Chastre et Mont-Saint- Guibert relative à l'organisation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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8. 8 ème objet : ENERGIE : Marché public conjoint de services relatif à une mission d'accompagne- ment pour la rénovation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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9. 9 ème objet : MOBILITE : Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de jardinières de dévoiement - Conditions et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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10. 10 ème objet : ENVIRONNEMENT : Modification du règlement relatif à l'octroi d'une prime commu- nale à l'achat d'un système ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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11. 11 ème objet : ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention entre la Commune de Walhain et la Société coopérative à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-03-29t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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28. PERSONNEL : Désignation officielle de l'Agent constatateur communal chargé de dresser des procès-verbaux et avertissements ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc001
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29. PERSONNEL : Octroi à la Directrice financière statutaire d'une interruption de carrière partielle à 1/5 temps du 1 juillet ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc002
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30. ENSEIGNEMENT : Octroi à un maître définitif de religion islamique d'une mise en disponibilité complète du 1 au 31 mai 2021 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc003
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43ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une maîtresse ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp043
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41ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp041
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32. ENSEIGNEMENT : Octroi à une institutrice maternelle définitive d'une mise en disponibilité partielle à 1/2 temps du 1 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc005
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26ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saints-Joseph & Martin - Compte de l'exercice 2019 -Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp026
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15ème objet : URBANISME : Fixation de la procédure et du prix d'acquisition pour cause d'utilité publique d'un terrain agricole ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp015
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16ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp016
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17ème objet : LOGEMENT : Projet d'acte relatif à la vente en gré à gré d'un des 4 appartements sis Place du Bia Bouquet 19 bte ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp017
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18ème objet : ANIMATION : Appel à projets pour le football à Walhain et retrait de la convention entre la Commune et les Asbl ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp018
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19ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune et les Asbl Football Club de Walhain et FCW Jeunes relative aux ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp019
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20ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune de Walhain et le Centre de Recherches d'Archéologie Nationale de l'UCL ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp020
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21ème objet : ANIMATION : Convention entre la Commune de Walhain, la Province du Brabant wallon et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp021
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22ème objet : ACTION SOCIALE : Convention entre la Commune de Walhain et l'Association citoyenne d'Accueil des Migrants ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp022
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23ème objet : ACTION SOCIALE : Distribution de masques buccaux aux habitants domiciliés sur le territoire communal dans le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp023
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24ème objet : ACTION SOCIALE : Adhésion de la Commune de Walhain au réseau des Villes Amies des Aînés - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp024
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25ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Notre-Dame - Compte de l'exercice 2019 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp025
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27ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Servais - Compte de l'exercice 2019 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp027
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40ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp040
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28ème objet : CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Servais - Elections fabriciennes d'avril 2020 - Prise d'acte ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp028
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29ème objet : SECRETARIAT : Composition de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures - Liste des candidatures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp029
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30ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement du Comité d'attribution de la Société de Logement de Service Public Notre Maison - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp030
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31ème objet : ENSEIGNEMENT : Lettre de mission de la Directrice d'école statutaire suite à sa nomination à titre définitif - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp031
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32ème objet : ENSEIGNEMENT : Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice primaire définitive le 12 février, du 20 au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp032
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33ème objet : ENSEIGNEMENT : Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle définitive du 3 au 5 et du 13 au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp033
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34ème objet : ENSEIGNEMENT : Nomination d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à raison de 17 périodes par semaine à la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp034
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35ème objet : ENSEIGNEMENT : Nomination d'une maîtresse de psychomotricité à raison de 14 périodes par semaine à la date du 1er ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp035
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36ème objet : ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle définitive en mi-temps ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp036
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37ème objet : ENSEIGNEMENT : Octroi d'un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle définitive en mi-temps ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp037
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38ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du College communal en sa séance du 3 février 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp038
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39ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 16 mars 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp039
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31. ENSEIGNEMENT : Octroi à une maîtresse définitive de religion catholique d'une mise en disponibilité partielle à 3/4 temps ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc004
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33. ENSEIGNEMENT : Octroi à une institutrice primaire définitive d'une interruption de carrière à 1/5 temps du 1 septembre 2021 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc006
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13ème objet : TRAVAUX : Convention de coopération entre la Commune de Walhain et l'Inter-pure de Financement du Brabant wallon ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp013
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SECRETARIAT : Désignation d’un membre effectif au Conseil consultatif de l’Agriculture @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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26. CULTES : Fabrique d'Eglise Sainte-Thérèse - Compte de 1' exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp026
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27. CULTES : Fabrique d'Eglise Saints-Vincent & Martin - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp027
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’acquisition et la pose de boîtiers fixes pour radars répressifs @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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ENVIRONNEMENT : Marché public de travaux relatif au placement de fascines dans le cadre de la lutte contre les inondations et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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ENVIRONNEMENT : Convention d’adhésion à la centrale de marché provinciale relative aux travaux d’entretien et de petites ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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ANIMATION : Contrat-programme 2021-2023 la Maison du Tourisme du Brabant wallon et mise en conformité de ses statuts @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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ENSEIGNEMENT : Convention relative à la création d’un pôle territorial pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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ENSEIGNEMENT : Convention relative à l’éducation et la formation des élèves de 3 classes primaires à la pratique du vélo durant ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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EXTRASCOLAIRE : Convention de collaboration relative à l’organisation d’activités extrascolaires durant l’année 2021-2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à l’organisation d’activités de jeu d’échecs durant les temps de midi de l’année 2021-2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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SECRETARIAT : Cooptation de trois membres effectifs au Conseil consultatif des Aînés @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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24. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Joseph & Martin - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp024
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SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale IMIO le 7 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale ISBW le 13 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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SECRETARIAT : Point porté à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale IPFBW le 14 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale ORES Assets le 16 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale InBW le 22 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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CULTES : Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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CULTES : Budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-11-22t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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25. CULTES : Fabrique d'Eglise Saint-Paul - Compte de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp025
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23. SECRETARIAT : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ORES Assets le 27 juin ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp023
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34. ENSEIGNEMENT : Octroi à une institutrice primaire définitive d'un congé pour pres- tations réduites à 1/5 temps du 1 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc007
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8. FINANCES : Modification budgétaire communale n° 1 sur l'exercice 2021 - Appro- bation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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35. ENSEIGNEMENT : Octroi à une institutrice primaire définitive d'un congé pour pres- tations réduites à 1/5 temps du I ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc008
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36. ENSEIGNEMENT : Octroi à une institutrice primaire définitive d'une interruption de carrière à 1/5 temps du 1 septembre 2021 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc009
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37. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 26 avril 2021 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc010
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38. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 mai 2021 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc011
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39. ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 mai 2021 portant désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:hc012
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1. SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 26 avril 2021 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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2. AT : Etat d'avancement n° 2 de la mise en œuvre du Programme straté- gique transversal pour la mandature 2018-2024 - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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3. ACTION SOCIALE : Compte du CPAS pour l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES : Rapport de la Directrice financière sur l'exécution de ses missions légales durant l'exercice 2020 - Information ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5. FINANCES : Admission d'une dépense urgente relative à la constitution d'une provi- sion pour faire face aux risques et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6. FINANCES : Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7. FINANCES : Octroi de subventions communales fonctionnelles ou ponctuelles à certai- nes associations reconnues pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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9. TRAVAUX : Marché public de services relatif à une mission d'auteur de projets pour l'extension et la rénovation du Centre ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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22. SECRETARIAT : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale InBW le 23 juin 2021 en ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp022
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10. ANIMATION : Convention de partenariat entre la Commune de Walhain et la Maison du Tourisme du Brabant wallon relative à la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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11. ANIMATION : Candidature des Estivales de Walhain dans le cadre de l'appel à projets de la Province du Brabant wallon ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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12. MOBILITE : Règlement complémentaire au Code de roulage relatif au stationnement dans la rue Chapja à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp012
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13. MOBILITE : Règlement complémentaire au Code de roulage relatif à la suppression d'un emplacement de stationnement dans la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp013
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14. ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Asbl Terre rela- tive à la collecte des déchets textiles ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp014
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15. ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et la Société Curitas relative à la collecte des déchets textiles ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp015
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16. ENVIRONNEMENT : Avenant à la convention entre la Commune de Walhain et l'Asbl Les Petits Riens relative à la collecte des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp016
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17. ENVIRONNEMENT : Adhésion de la Commune à l'Alliance de la Consigne en faveur du projet de consigne sur les canettes et les ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp017
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18. SECRETARIAT : Composition de la Commission locale du Développement rural - Démission de 3 membres effectifs et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp018
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19. SECRETARIAT : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IPFBW le 8 juin 2021 à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp019
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20. SECRETARIAT : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ISBW le 21 juin 2021 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp020
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21. SECRETARIAT : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IMIO le 22 juin 2021 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp021
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14ème objet : ENSEIGNEMENT : Marché public de services relatif à la livraison de repas scolaires s'inscrivant dans une démarche ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp014
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12ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à la réfection et l'entretien de 4 voiries communales dans le cadre de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement complémentaire au Code de roulage. Organisation de la circulation et de la sécurité : rue de Thyle : ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp014
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07. Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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01.A. Prise d'acte de la démission d'une institutrice primaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc002
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01.D. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc005
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01.E. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc006
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01.F. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc007
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01.G. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc008
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01. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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02. Révision du tarif sur les concessions de sépulture. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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03. Redevance sur la délivrance de documents administratifs. Modification en matière de population, d'état civil et étrangers. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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04. Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, d'environnement, d'implantation commerciale ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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05. Recours au Gouvernement Wallon - Recours contre la délibération du Conseil communal du 21 septembre relative à la voirie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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06. Règlement complémentaire au code de roulage. Organisation de la circulation. Commune de Villers-la-Ville. R.N. 275. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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08. Convention entre la Commune de Villers-la-Ville et In BW relative à la collecte et à la valorisation des bâches agricoles. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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19. Renouvellement d’un GRD (Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité). Proposition de désignation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp019
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09. Centrale d'achat unique du Service Public de Wallonie - Convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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11. Règlement général de police - Incinération de déchets verts - Possibilité d'octroyer une dérogation aux conditions reprises ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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13. PCDR - Opération de Développement Rural (ODR) - Constitution d'une commission locale de développement rural - Désignation ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013
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01. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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02. Groupe politique MR « Mouvement Réformateur ». Exclusion d'un membre. Prise d'acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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03. Motion de méfiance à l'encontre d'un membre du Collège communal en la personne d'une échevine. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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04. CPAS - Rapport d'activité de la Commission Locale pour l'Energie 2021. Prise d'acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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05. Pollec 2020 - Rénovation énergétique de deux des cinq appartements de la rue Gustave Linet à Sart-Dames-Avelines et de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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07. Acquisition d'un véhicule de type Pick-Up pour le service travaux. Approbation des conditions du marché. Procédure négociée ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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08. Acquisition d'un véhicule de type fourgonnette tôlée pour le service travaux. Approbation des conditions du marché. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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09. Démission de Monsieur Aloïs Vermylen de sa fonction de Président du CPAS et de Conseiller de l'Action sociale - Acceptation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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1er objet : SECRETARIAT : Installation du Conseil communal – Vérification des pouvoirs des conseillers – Prestations de serment ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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01. Enseignement : @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc001
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18. Cours d’eau non navigables. Centrale de marché sous forme d’accord-cadre relative à l’entretien et les petites réparations ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp018
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3ème objet : SECRETARIAT : Fixation de l’ordre de préséance des Membres du Conseil communal – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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03. Groupe politique EPV « Ensemble pour Villers ». Exclusion d’un membre. Prise d’acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp003
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14. Règlement complémentaire au Code de roulage. Organisation de la circulation et de la sécurité : route de Frasnes : ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp015
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15. Règlement complémentaire au Code de roulage. Organisation de la circulation et de la sécurité : modification de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp016
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16. Acte de déclaration de prescription acquisitive trentenaire Villers-la-Ville - rue de Mellery, 29+ -Parcelle cadastrée 1ère ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp017
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17. Demande de permis d'urbanisme 070/2021. Modification de la voirie communale. Sart-Dames-Avelines - ruelle du Sablon. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp018
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18. Energie. Rénovation de la chaufferie de l'église de Mellery. Approbation des travaux et du mode de passation du marché. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp019
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19. PAEDC-POLLEC 2020. Validation du dossier de candidature. Volet 1 Ressources humaines et Volet 2 Investissements. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp020
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20. IMIO (Intercommunale de Mutualisation en matière informatique et organisationnelle). Points portés à l'assemblée générale ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp021
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21. Personnel communal. Recrutement d'un ouvrier niveau D1 - Jardinier - à titre statutaire et à temps plein. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp022
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01. Personnel communal. Nomination définitive d’un ouvrier niveau D1 jardinier temps plein. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc001
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01. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp001
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02. Gal « Pays des 4 Bras » - Poursuite de l’implication des communes partenaires pour les exercices 2022 et 2023. Décision. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp002
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04. ROI. Règlement d’ordre intérieur. Modification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004
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17. Plan pic 2019-2021. Travaux de réfection de l’avenue des peupliers à Villers-la-Ville. Approbation des conditions du ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp017
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05. C.P.A.S. Budget 2021. Modification budgétaire n°2. Service ordinaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005
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06. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006
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07. Fabrique d’Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Budget 2022. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007
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08. Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers-la-Ville. Budget 2022. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp008
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09. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2021 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp009
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10. Budget communal pour l’exercice 2022 -Arrêt. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances communales - Attribution de divers subsides pour l’exercice 2022 - Estimation - Répartition. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances communales - Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2022. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp012
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13. Zone de police Orne-Thyle - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013
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14. Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp014
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15. C.P.A.S. Centre Public d’Action Sociale de Villers-la-Ville - Dotation communale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp015
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16. Plan pic 2019-2021. Travaux de rénovation des toitures de l’église de Villers-la-Ville. Procédure négociée directe avec ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-12-27t19-30_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp016
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2ème objet : SECRETARIAT : Renonciation au mandat de la part d’un élu – Prise d’acte de sa lettre de désistement – Prestation ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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4ème objet : SECRETARIAT : Installation du Collège communal – Adoption du pacte de majorité déposé – Prestation de serment des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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11ème objet : RURALITE : Convention de réalisation entre la Région wallonne et la Commune de Walhain relative à l'aménagement ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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16ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures - Liste des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp016
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5ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6ème objet : TRAVAUX : Convention de coopération entre la Commune de Walhain et l'Inter- communale pure de Financement du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet : ENSEIGNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et le Conseil de l'Enseignement des Communes et des ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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8ème objet : ANIMATION : Lancement d'un appel à projets pour le football à Walhain suite à l'absence de signature de la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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9ème objet : ANIMATION : Serment de jumelage entre la Municipalité de Lerrain en France et la Commune de Walhain pour le hameau ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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10ème objet : ACTIONSOCIALE : Adhésion de la Commune de Walhain au réseau des Villes Amies des Aînés - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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11ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif de la Mobilité - Désignation d'un président proposé par et parmi ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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12ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif des Sports - Désignation d'un président proposé par et parmi ses ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp012
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13ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif de l'Economie - Cooptation d'un m e membre effectif à titre ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp013
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14ème objet : SECRETARIAT : Composition du Conseil consultatif des Aînés - Cooptation d'un membre effectif à titre personnel - ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp014
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15ème objet : SECRETARIAT : Composition de la Commission consultative de la Cohésion sociale, ainsi que des Conseils ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp015
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17ème objet : SECRETARIAT : Renouvellement du Comité d'attribution de la Société de Logement de Service Public «Notre Maison » ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp017
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3ème objet : ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à la reconduction de la campagne de stérilisa- tion des chats errants sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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18ème objet : PERSONNEL : Délégation de pouvoir au Collège communal pour procéder à l'engage- ment, à la promotion et au ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp018
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19ème objet : ENSEIGNEMENT : Délibération du Collège communal en sa séance du 3 février 2020 portant désignation d'une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp019
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1er objet: SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 février 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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2ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 16 mars 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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3ème objet :SECRETARIAT : Mesures prises au sein de l'Administration communale dans le cadre de la crise sanitaire due à la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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4ème objet : SECRETARIAT : Règlement portant des sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5ème objet :FINANCES : Règlement de redevance pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la fraction ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6ème objet :FINANCES : Règlement de redevance pour la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet :ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à la reconduction de la campagne de stérilisation des chats errants sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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8ème objet :ENVIRONNEMENT : Ordonnances du Bourgmestre portant limitation ou encadrement des activités équestres sur le ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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9ème objet :ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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10ème objet: ENVIRONNEMENT : Rapport annuel sur l'état d'avancement du Programme Communal du Développement Rural / Agenda 21 ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-05-18t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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4ème objet : ENVIRONNEMENT : Convention entre la Commune de Walhain et l'Intercommunale du Brabant wallon relative à la mise à ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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2ème objet : FINANCES : Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets résiduaires issus d'organismes d'intérêt ... @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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5ème objet : SECRETARIAT : Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale – Receva-bilité des listes de candidats ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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11ème objet : FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités dans le cadre de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp011
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6ème objet : SECRETARIAT : Désignation des membres du Conseil de Police – Recevabilité des listes de candidats déposées – ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet : SECRETARIAT : Désignation d’une Présidente du Conseil communal – Recevabilité de l’acte de candidature déposé – ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-03t18-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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1er objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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2ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp002
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3ème objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2018 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp003
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4ème objet : SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2018 – ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp004
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5ème objet : CULTES : Fabrique d’Eglise Sainte-Thérèse – Modification budgétaire n° 1 sur l’exer-cice 2018 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp005
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6ème objet : CULTES : Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin – Budget pour l’exercice 2019 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet : ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2019 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp007
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8ème objet : FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’exercice budgétaire de l’année 2019 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp008
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9ème objet : FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’exer-cice budgétaire de l’année 2019 – ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp009
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10ème objet : FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice budgétaire de l’année ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp010
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12ème objet : FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2019 – Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp012
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1er objet : SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 février 2020 - Approbation ; @wbr:cmnwalhain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp001
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13ème objet : FINANCES : Admission d’une dépense urgente relative à l’octroi d’une aide financière en faveur des victimes du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp013
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14ème objet : ENVIRONNEMENT : Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets issus de l’activité des ménages ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp014
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15ème objet : MOBILITE : Plan des voiries et des nouvelles voies d’écoulement d’eau, ainsi que des ouvrages connexes, de la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp015
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16ème objet : URBANISME : Compromis de vente entre la Commune de Walhain et l’Intercom-munale Ores Assets relative à une ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp016
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17ème objet : URBANISME : Projet d’acte relatif à la cession gratuite à la Commune d’une parcelle de terrain d’une superficie ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp017
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18ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la cession de droits d’emphytéose de la Slsp Notre Maison au bénéfice de la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp018
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19ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la renonciation partielle d’un droit d’emphytéose de la Commune au bénéfice du ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp019
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20ème objet : LOGEMENT : Projet d’acte relatif à la mise en copropriété d’un immeuble mixte entre la Commune de Walhain et la ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp020
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21ème objet : TRAVAUX : Marché public de travaux relatif à l’aménagement du carrefour entre les rues du Maïeur, de la Cure, ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp021
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22ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif au placement d’un système de contrôle d’accès sur les portes ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp022
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23ème objet : TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un tracteur-tondeuse avec kit mulching et de ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp023
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24ème objet : PERSONNEL : Promotion à une fonction de chef de division technique A3 statutaire – Conditions de l’appel interne ... @wbr:cmnwalhain:meet:2018-12-20t20-30_gcmnwbrwaladm_seance_conscmn:sp024
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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22. Police - Avenue Beau Séjour - Signalisation verticale et horizontale - Réaménagement du stationnement -Règlement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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Ol.Q. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation d'une institutrice primaire . 01 .R.Mise en disponibilité par ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp050
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2019 @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp001
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5. Comptabilité - Situation de caisse au 9 avril 2018 - Communication du Procès-verbal de vérification @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp005
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6. Personnel - Mobilité 2018/02 - Demande d'ouverture de postes ! 1 Commissaire Chef du Service intervention à la direction des Opérations, 2 Inspecteurs principaux et 3 Inspecteurs au Service Intervention, 1 Commissaire directeur adjoint à la Direction de la Proximité et 1 Inspecteur principal coordinateur à la direction de la Proximité et 1 Inspecteur de quartier - Ratification @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp006
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7. Personnel - Mobilité 2018/03 et 2018/04 - Demande d'ouverture de postes : 3 Inspecteurs et 2 Inspecteurs principaux au Service Intervention @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp007
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8. Cahier spécial des charges pour un marché pluriannuel pour le service d'avocats au profit de la Zone de Police Ouest Brabant wallon - A pprobation @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp008
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9. Rapport annuel d'activités 2017 - Communication @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp009
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10. Protocole de collaboration des zones de poîice du Brabant wallon @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp010
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1. Installation d'un nouveau membre du conseil en remplacement de Mr Idrissi - Mr Jean-Pierre Fumière - Prestation de serment @wbr:polzp5268:meet:2018-09-13t20-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp001
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2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2018 @wbr:polzp5268:meet:2018-09-13t20-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp002
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3. Election du nouveau conseil de police - Fixation du nombre de conseillers à élire par commune @wbr:polzp5268:meet:2018-09-13t20-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp003
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4. Personnel - Mobilité 2018-04 - Modification - Demande d'ouverture d'un poste de Commissaire de police @wbr:polzp5268:meet:2018-09-13t20-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp004
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5. Comptabilité - Situation de caisse au 24 juillet 2018 - Communication du procès-verbal de vérification @wbr:polzp5268:meet:2018-09-13t20-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp005
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2. Budget 2019 - Approbation @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp002
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3. Installation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de Monsieur Idrissi - Monsieur Jean-Pierre Fumière- Prestation de serment @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp003
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4. Délégation des compétences du Conseil de police au Collège de police en matières de nominations et de recrutement @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp004
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5. Mobilité 2019-01 - Demande d'ouverture de postes : 1 CALog Niveau A + 2 Inspecteurs principaux et 3 Inspecteurs au service ... @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp005
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6. Mobilité 2019-02 - Demande d'ouverture de postes : 1 CALog Niveau A + 1 Inspecteur au service Intervention @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp006
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7. IPFBW - Marché de fourniture d'énergie : électricité et gaz - Ratification @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp007
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2019 @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp001
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2. Comptabilité-Situation de caisse au 31 mars 2019-Communication du procès-verbal de vérification @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp002
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3. Comptabilité - Modification budgétaire n°2 2019 - Adoption @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp003
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4. Mobilité 2019-03 - Demande d'ouverture d'un poste de Calog niveau A à la Direction des Ressources humaines et de la ... @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp004
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5. Mobilité 2019-03 (Erratum) - Demande d'ouverture d'un poste d'Inspecteur principal spécialisé ECOFIN au Service Local de ... @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp005
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6. Mobilité 2019-04 - Demande d'ouverture de deux postes d'Inspecteur et d'un poste d'Inspecteur principal au service ... @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp006
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7. Logistique - Adhésion au contrat-cadre ZP Anvers - Opération de sécurité de bienvenue @wbr:polzp5268:meet:2019-10-09t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp007
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2019 @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp001
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4. Modification budgéraire n°l - Adoption @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp004
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2. Cessation de fonction de Monsieur Hassan Idrissi - Prise d'acte @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp002
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3. Budget 2020 - Adoption @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp003
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10. Service mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Sainte-Anne - Emplacements pour personne à ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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4. Pôle Affaires générales - Affaires juridiques - Cession d'une parcelle de terrain - Décision de principe (SPRL DARCHE) @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Pôle des Affaires générales - Service Achats - Proposition de signature de la nouvelle convention d'adhésion à la centrale ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Pôle cadre de vie - Aménagement du territoire - "Plan Directeur Sucrerie" (PST 2.3.9) - Désignation d'un auteur de projet - ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service de l'Instruction publique - Enseignement fondamental - Convention d'affiliation de la Ville de Wavre au Centre ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service du Personnel - octroi d'éco-chèques via le subside exceptionnel de l'ONE pour les membres du personnel des crèches, ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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1. Aménagement du territoire - Schéma de développement Communal - Phase 1 Analyse contextuelle - Pour information @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Zone de Police - Matériel et logiciel informatique - Demande d'adhésion à la Centrale de marchés «Uptime Group» @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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5. Service Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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8. Aménagement du territoire - Appel à projet parc en milieu urbain - Réaménagement de la Place Henri Berger - Désignation d'un ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - modification et cession des voiries du projet Val Vena situées Chaussée des ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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11. Service Mobilité - Box à vélos - Règlement relatif à l'utilisation des box à vélo individuels et collectifs @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 2018 @wbr:polzp5268:meet:2018-06-14t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp001
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17. Service des finances - Règlement-redevance due en cas de location d'un box à vélo - 2022-2025 @wbr:cmnwavre:meet:2022-03-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020 @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp001
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2. Fonctionnement - Démission d’un conseiller de police @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp002
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3. Fonctionnement - Prestation de serment d’un conseiller de police @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp003
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4. Personnel - Mobilité 2020-03 - Ouverture d’un emploi supplémentaire d’INP SIS @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp004
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5. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture des emplois @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Clôture du compte 2019 - Vote @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Situation de caisse au 31/12/2019 - Information @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Budget 2021 - Vote @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp008
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1. Personnel - Mobilité 2020-03 - Recrutement de deux cadres de base pour le SIS - Vote @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp009
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2. Personnel - Demande de non-activité préalable à la pension d’un inspecteur en date du 01/05/21 - Décision @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp010
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3. Personnel - Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un inspecteur - Décision finale publié le 10/11/2020 @wbr:polzp5267:meet:2020-11-17t19-30_gpolwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp011
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2. Comptes 2019 - Adoption @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp002
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4. Personnel - Mobilité aspirants 2020-A1 - Demande d'ouverture de 2 postes AINP supplémentaires -Ratification @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp004
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2. Zone de Police - Ouverture d'un emploi INPP en mobilité 2022-02 @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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8. Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein de ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp008
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12. Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 avril 2019 relative à la représentation provinciale au sein de ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp012
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13. Proposition de résolution relative à l’adhésion de la Province du Brabant wallon à l’Intercommunale de Mutualisation ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp013
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14. Questions orales de fin de séance @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp014
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15. Communications du Collège provincial au Conseil provincial @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp015
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1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp001
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2. Installation d’un nouveau Conseiller provincial @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp002
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3. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention entre les différents acteurs concernés portant sur les ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp003
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4. Proposition de résolution relative à la vente publique (online sur biddit.be) d’un bien immobilier dit ‘Epicure’ situé ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp004
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5. Proposition de résolution relative à la vente publique (online sur biddit.be) d’un bien immobilier situé avenue Pascal 7 à ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp005
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6. Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2020 du contrat de gestion 2019-2021 conclu entre la Province du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp006
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7. Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2020 du contrat de gestion 2020-2022 conclu entre la Province du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp007
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9. Proposition de résolution relative aux conventions types fixant les modalités d’exécution des travaux dans le cadre de la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp009
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10. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de collaboration et de mise à disposition de locaux du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp010
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10. Proposition de résolution relative à l’autorisation d’introduire une action en justice @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp010
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11. Proposition de résolution relative à l’intervention de la Province du Brabant wallon dans le cadre du recours en ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp011
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12. Questions orales de fin de séance @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp012
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13. Communications du Collège provincial au Conseil provincial @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-01-27t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp013
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13. Proposition de résolution relative à la désignation d’un Receveur spécial aux assurances hospitalisation - @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:hc001
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14. Proposition de résolution relative à la constatation de prescription acquisitive conventionnelle pour une section de ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:hc002
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15. Proposition de résolution relative à la convention entre la Province du Brabant wallon et Madame B. B. fixant les ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:hc003
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1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp001
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2. Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions - mars 2022 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp002
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3. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp003
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4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp004
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5. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au cahier spécial des charges du marché de travaux du 29 avril 2021 ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp005
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11. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du 3 décembre 2020 entre la Province du ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp011
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9. Proposition de résolution relative au marché de travaux ayant pour objet la conception et la réalisation d’un spray park et ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp009
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5. Personnel - Mobilité 2020-01 - Demande d'ouverture de 2 postes d'INP et d'1 poste d'INPP au service Intervention - Ratification @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp005
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11ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp011
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6. Marché de services relatif au contrôle et certification des installations électriques, des ascenseurs et monte-charges et à ... @wbr:polzp5268:meet:2020-02-17t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol:sp006
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1er objet - Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp001
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2ème objet - Installation d’un nouveau conseiller provincial - / @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp002
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3ème objet - Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions – novembre 2020 - 181/1/20 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp003
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4ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp004
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5ème objet - Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au contrat de gestion 2019-2021 entre la Province du Brabant ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp005
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6ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale in BW ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp006
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7ème objet - Proposition de résolution relative au marché de travaux relatif à la conception-exécution de l'extension du dôme ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp007
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8ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 31 janvier 2019 relative à la représentation provinciale au ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp008
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9ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 mars 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp009
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10ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp010
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12ème objet - Proposition de résolution modifiant la résolution du 23 mai 2019 relative à la représentation provinciale au sein ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp012
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8. Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la S.C.R.L. intercommunale in BW ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp008
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13ème objet - Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’ASBL Centre régional ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp013
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14ème objet - Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp014
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15ème objet - Questions orales - / @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp015
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16ème objet - Communications du Collège provincial au Conseil provincial - / @wbr:prvbrabantwallon:meet:2020-11-26t18-00_gprvwlnwbradm_seance_conscmn:sp016
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16. Proposition de résolution relative au renouvellement des fonctions supérieures de Directeur d’administration (A7) à la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:hc001
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1. Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp001
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2. Proposition de résolution relative à l’octroi de subventions - décembre 2021 @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp002
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3. Proposition de résolution relative l’avenant n°2 au contrat de gestion 2020-2022 entre la Province du Brabant wallon et ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp003
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4. Proposition de résolution relative à la passation de l’acte authentique de vente, pour cause d’utilité publique, d’une ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp004
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5. Proposition de résolution relative à l’appel à intérêt portant sur la recherche d’un investisseur en vue d’exploiter et ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp005
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6. Proposition de résolution relative à la déclaration de vacance de l’emploi de Directeur d’Administration (A7) à la Direction ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp006
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7. Proposition de résolution relative à l’avenant n°5 au contrat de gestion 2014-2016 (prolongé 2020-2022) conclu entre la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2021-12-16t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp007
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3. Pôle Affaires générales - Affaires juridiques - Désaffectation d'une petite partie du parking du Presbytère @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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1. Zone de Police - Approbation de la lettre de mission du Chef de Corps @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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7. Proposition de résolution relative à l’adhésion à la centrale d’achat unique du Service Public de Wallonie, Secrétariat ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp007
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40. Personnel communal - Modification du cadre du personnel communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp040
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29. Service des travaux - Marché public de travaux - Création d'un cheminement piéton entre la conciergerie et le terrain de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp029
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30. Service des travaux - Marché public de travaux - Aménagement du parking du centre médical de Wavre - CDC 2021 - 07 - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp030
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31. Service des travaux - Marché public de travaux - Réfection de voiries et de trottoirs au quartier du Villagexpo - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp031
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32. Service des travaux - Cellule environnement - Marché public de fournitures - Acquisition d'un bras débroussailleur pour ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp032
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33. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - Modification des emprises des sentiers n°78 et n°47 - Bien sis Chaussée de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp033
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34. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - Modification de la voirie communale - Bien sis Chemin de la Sucrerie - Permis ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp034
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35. Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 20/235 - Création/Modification d'une voirie communale et cession de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp035
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36. Service Mobilité - Approbation du Plan d'Investissement Wallonie Cyclable (PIWACY) @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp036
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37. Service secrétariat général - Développement durable - POLLEC 21 - volet investissement supracommunal - inBW - participation ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp037
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38. Service Culture et Festivités- Développement commercial - Cérémonie des noces - Production de chèques cadeau de 50€ - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp038
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39. Service des Affaires Sociales - Service de Cohésion Sociale - Conseil Consultatif Communal des Aînés - Présentation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp039
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41. Zone de police - Demande autorisation pour l'utilisation de bodycam par les policiers de la ZP Brabant Est @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp041
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27. Service des travaux - Equipe du Plan Vert - Marché public de fournitures - Acquisition d'un pick-up double-cabine - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp027
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42. Zone de Police - Ouverture d'un emploi spécialisé Motard @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp042
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43. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp043
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1. Service de la Tutelle - CPAS - Rapport sur les synergies entre la Ville et le C.P.A.S. relatif aux économies d'échelle et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'exercice 2021 - Deuxièmes modifications des services ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service de la tutelle - Paroisse de Saint Jean Baptiste - Budget pour l'exercice 2021 - Première modification des services ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Wavre (Bierges) - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service du secrétariat général - Intercommunales - Brutélé - Assemblées générales ordinaire 14 décembre 2021 - Approbation ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service du Secrétariat général - Intercommunale - ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service du Secrétariat général - Intercommunales - IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Approbation ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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28. Service des travaux - Marché public de travaux - Création de trottoirs et de quartier zone 30 - Approbation des conditions ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp028
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26. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp026
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12. Service des Finances - Budget 2022 - Règlement-relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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43. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp043
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1. Service des travaux - Cellule environnement - Règlement communal relatif à l’autorisation de végétaliser les façades @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Service du secrétariat général - Développement commercial : Création du Fonds de Développement Commercial @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service du Secrétariat général - Administration générale - Conseil communal - Publication des projets de délibérations et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service du Secrétariat général - Relais Social intercommunal du Brabant wallon Asbl - Adhésion et désignation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service de l'Instruction Publique - Désignation d'un nouveau représentant à l'Assemblée Générale du CECP (Conseil de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Réseau d'Energies de Wavre - Désignation des représentants de la Ville - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Remplacement d'une administratrice en congé maternité @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome des Sports - Remplacement d'une administratrice en congé maternité @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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25. Service du Secrétariat général - Convention de collaboration - Sport Etudes Hockey Wavre - Convention à passer entre la ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp025
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13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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14. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Joseph à Rofessart - Budget pour l'exercice 2022 - Avis du Conseil communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service de la Tutelle - Fabrique d'église des Saints Pierre & Marcellin - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Notre Dame de Basse-Wavre - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Martin à Limal - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Jean-Baptiste - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances communales - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid19 - Octroi de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances communales - Inondations juillet 2021 - Convention relative à l'octroi d'avances de trésorerie au travers du CRAC @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone B' - Avenue Zénobe Gramme - Cession ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Transfert des infrastructures sportives de la Ville vers la RCA ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Mise à disposition du CPAS de la maison située rue de la Wastinne ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Lieu d'hébergement collectif temporaire pour migrants - Convention ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp024
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11. Service des Finances - Budget 2022 - Règlement relatif aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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13. Finances communales - Coût-vérité - Budget 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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2. Pôle Affaires générales - Affaires Juridiques - Renouvellement des GRD Electricité et Gaz - Proposition de désignation - ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-08t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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7. Bibliothèque communale - projet de changement du système informatique de gestion de bibliothèque : 2024/2025 - pour accord ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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32. Affaires sociales - Service social - Ristourne de l'eau - Renouvellement Campagne 2022-2023 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp032
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33. Affaires sociales - Tarif réduit en faveur des personnes handicapées - Télédistribution - Renouvellement du règlement - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp033
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34. Santé - Octroi sous certaines conditions de sacs poubelle gratuits - Lutte contre l'incontinence @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp034
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35. Bibliothèque communale - Convention avec le Réseau des bibliothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 27/03/2018 - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp035
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36. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp036
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1. Service Planification stratégique et durable - Programme Stratégique Transversal - Présentation du bilan mi-mandat @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Service de la Tutelle - CPAS - Procès-verbal de la réunion annuelle commune et publique Ville/CPAS - Prise de connaissance @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service Informatique - IMIO - Approbation Convention cadre de service 2018 @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service Mobilité - Rapport final d'audit de politique cyclable dans le cadre de l'appel à projet "Communes pilotes Wallonie ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue Fond des Mays @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Allée de l'Aulnaie - Limitation de longueur @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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8. Zone de Police - Rattachement au marché cadre "Achat de munition d'entraînement" réalisé par la ZP Nivelles Genappe @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Tienne du Pendu @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp030
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9. Zone de police - Pondération de fonction niveau A - Conseiller DPL @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Zone de police - Pondération de fonction niveau A - Membre du Service d'Assistance Policière et aux Victimes @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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11. Zone de Police - Ouverture de trois emplois à une mobilité aspirante 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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12. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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Néant @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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2. Arrêté du Gouverneur, en da te du 24 novembre 2021, approuvant le délibération du Conseil communal du 26 octobre 2021 ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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3. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 6 décembre 2021, approuvant les modifications budgétaires ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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4. Approbation par le SPW, en date du 20 décembre 2021, de la délibération du Collège communal du 10 novembre 2021 attribu ant ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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5. Approbation par le SPW, en date du 9 décembre 2021, de la délibération du Collège communal du 28 octobre 2021 attribuant le ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 23 décembre 2021, approuvant la délibération du 23 ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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7. Approbation par le SPW, en date du 29 décembre 2021, de la délibération du Collège communal du 21 octobre 2021 attribuant le ... @wbr:cmnwavre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp020
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1. Pôle Affaires générales - Affaires Juridiques - Renouvellement des GRD Electricité et Gaz - Proposition de désignation - Gaz. @wbr:cmnwavre:meet:2022-02-08t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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31. Service Mobilité - Octroi d'une prime, sous conditions, à l'achat, neuf ou d'occasion, d'un vélo classique, d'un vélo ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp031
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29. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Jadot et rue Ferme des Morts @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp029
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14. Service des Finances - Règlement-taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices 2022 @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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15. Service des Finances - Garantie d'emprunt en faveur de la Fabrique d'Eglise Saint Jean Baptiste - Réhabilitation 26, place ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Reprise de voirie - Parcelle de terrain sise à front du Chemin de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service du Secrétariat général - Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Soutien aux sinistrés - Convention de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Service du Secrétariat général - Occupation des salles de la Sucrerie par la Ville - Convention de partenariat @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Service des travaux - Bâtiments - Marché public de travaux - Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre - stabilisation et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service Mobilité - Marché public de services - PIWACY 20-21 - Elaboration des projets d’aménagements cyclables rue de Wavre ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière RN239 - BK0.240 à BK 0.600 et BK 1.600 à BK 2.250 - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Zone de Police-Ouverture d'un emploi Consultant @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp023
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24. Zone de Police-Ouverture d'un emploi INPP Roulage @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp024
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25. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2021-11-23t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp025
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9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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28. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de stationnement et mise en oeuvre d'un sens ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp028
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14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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18. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Modification du sens unique rue de la Cure @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée d'Ottembourg 25 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Courte rue du Moulin @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Avenue du Belloy @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en circulation locale - Rue Fond des Chevaux @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Rue des Combattants 165 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Chaussée des Vignes @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp024
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25. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zones d'évitement - Voie de la Frêneraie @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp025
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26. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - rue Marc Brison @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp026
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27. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de vitesse 50km/h - rue Arthur Hardy @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp027
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6. Proposition de résolution relative au recours à la centrale d’achat Renowatt, à l’approbation des bâtiments visés par ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp006
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8. Proposition de résolution modifiant la résolution du 28 février 2019 relative à la représentation provinciale au sein de ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp008
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41. Zone de police - Demande autorisation pour l'utilisation de bodycam par les policiers de la ZP Brabant Est @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp041
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004
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Les membres du Conseil communal d6sireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp072
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033
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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034
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3. Comptabilité - Marché financier - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2024 @be:wbr:zplzp5268:meet:2024-04-04t19-00_gzplbewbrzp5268-adm_seance_conspol_old-0:sp003
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2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp001:anx001
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2022 DJS 52 : Centre Paris Anim' Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp002:anx002
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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006:anx004
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007:anx006
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019:anx002
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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020:anx004
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Déclaration de Politique Communale de Tubize 2024-2030 @be:wbr:cmntubize:folder:leg:2025-02-20
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp018
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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020:anx006
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29. CC - Ecole Joli-Bois - Réparation des bétons et corniches - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029
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18. CC - Propriétés communales - Parc de Woluwe - Centre sportif - Exploitation de l’école de tennis - Concession - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018
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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019
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20. CC - Environnement et développement durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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21. CC - Environnement et développement durable - Subside en faveur du projet citoyen "Oasis du centre" - Convention relative ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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22. CC - Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d'adoption - Prolongation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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23. CC - Crèche La Colline aux Corallines - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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24. CC - Enseignement ordinaire francophone - Enseignement spécialisé francophone - Pôles territoriaux - Pré- convention de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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25. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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26. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à une parcelle en faveur de la S.A. ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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27. CC - Propriétés communales - Local situé rue Louis Thys 8 - Bail commercial - Troisième renouvellement - Accord @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027
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28. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028
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30. CC - Sportcity - Conciergerie - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp017
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31. CC - Handicap - Attribution du solde du subside - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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32. CC - Budget de l'exercice 2022 - Service ordinaire - Crédits provisoires @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033
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34. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034
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35. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035
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36. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036
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37. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037
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38. CC - Bibliothèque néerlandophone "De Lettertuin" - Acquisition de collections de bibliothèques - Accord-cadre - Marché de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038
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4. CC - Parking extérieur du Stockel Square - Action commerciale gratuité dans le cadre de l'utilisation du parking extérieur ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009
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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp016
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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020:anx005
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2022 DFPE 57 : Réalisation d'un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention (1.094.800 euros maximum) avec convention à la Caisse d'Allocations Familiales de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021:anx001
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16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx003
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx005
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2022 DAC 521 : Tour Saint-Jacques (Paris centre) - Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la période 2022/2025. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp116:anx001
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136:anx004
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136:anx006
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136:anx009
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136:anx011
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx008
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2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village Jourdain (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp141:anx001
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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx002
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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx003
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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160:anx002
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx006
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx002
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2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx008
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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx001
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1. Communication relative à la validité des élections. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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A. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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B. Prestation de serment et installation des conseillers. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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C. Le cas échéant, prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie locale et de la ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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D. Le cas échéant, examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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E. Le cas échéant, prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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F. Fixation de l'ordre de préséance des conseillers. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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G. Adoption d'un pacte de majorité et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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3. Désignation des conseillers de l'Action sociale. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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4. Election des membres du Conseil de Police. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-03t19:30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112:anx004
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2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098:anx002
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024:anx001
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx011
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029:anx002
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx002
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2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030:anx009
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2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx002
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx002
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032:anx004
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx002
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l'association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033:anx005
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034:anx002
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036:anx003
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037:anx004
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038:anx002
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2022 DAE 14 : Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangeries lauréate(s) du Grand Prix de la baguette pour 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp086:anx002
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx006
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2022 DJS 68 : Subvention (625.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039:anx008
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040:anx003
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx003
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx005
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx006
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2022 DJS 70 : Subvention (270.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041:anx008
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2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050:anx001
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2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052:anx004
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2022 DEVE 17 : Subvention accordée à l'École Normale Supérieure en vue de la réalisation d'un projet d'agriculture durable (120.000 euros) dans le 14e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp055:anx002
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2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058:anx004
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062:anx007
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17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017
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15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015
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9. Proposition de résolution modifiant la résolution du 25 avril 2019 relative à la représentation provinciale au sein de la ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp009
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11. CC - Associations de droit public dans lesquelles la commune est représentée - Association de droit public "Les Cuisines ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011
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Approbation définitive du PCA dit « FOCKEKNAPP-TANNERIE » et de son étude d'incidences pour le changement d'affectation au plan ... @wlx:cmnmart:meet:2019-05-02t13-45_gcmnwlxmartadm_seance_conscmn:sp004
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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 29.06.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001
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2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002
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3. CC - Projet de développement mixte aux Dames Blanches - Protocole d’accord - Ratification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003
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4. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse D - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession" @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004
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5. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession" @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005
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6. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Renonciation expresse, voire anticipée - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006
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7. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouses A, B, C, D, M et Z - Etat d'abandon - Constatation - Fin du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007
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8. CC - Convention relative à l'octroi de la subvention PEB (Performance Energétique et climat intérieur des Bâtiments) - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008
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9. CC - Propriété communale - Immeuble sis avenue de Hinnisdael 17 - Cinéma "Le Stockel" - Réduction de loyer - Travaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009
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10. CC - Contentieux - Urbanisme - Avenue Alfred Madoux 53 - Permis d'urbanisme délivré par arrêté du 22.06.2021 du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010
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12. CC - Traitement des sanctions administratives communales (SAC) - Convention de communication de données entre la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012
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Approbation du projet et du cofinancement de la rénovation et de l'aménagement du belvédère de Martelange. @wlx:cmnmart:meet:2019-05-02t13-45_gcmnwlxmartadm_seance_conscmn:sp002
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13. CC - Contrôle interne - Cadre général du système de Contrôle Interne - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013
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14. CC - Convention relative à la gestion des hydrants de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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15. CC - Centre de vaccination - Centre communautaire de Joli-Bois - Fourniture d’un iPAD - Marché de fournitures - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015
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16. CC - Centre de vaccination - Centre communautaire de Joli-Bois - Local Pharmacie - Fourniture d’un purificateur d’air - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016
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17. CC - Service postal universel - Accord cadre - Marché de services - Adhésion à la centrale d'achat organisée par la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017
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18. CC - Signalisation routière - Marquage routier - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018
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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019
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20. CC - Urbanisme - Matériel informatique - Mise à disposition de la commune de Woluwe-Saint-Pierre par la Région - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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21. CC - Mobilité - Convention pour l'amélioration de la sécurité routière en voiries communales - Subvention - Approbation - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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22. CC - Enseignement maternel ordinaire francophone - Ecole autonome d'enseignement maternel de Joli- Bois - Admission au ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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23. CC - Règlement-redevance relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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24. CC - Enseignement technique - I.T.S.S.E.P. - Travaux divers de maintenance - Marché de travaux - Modification de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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Constitution de la nouvelle C.C. A.T.M. @wlx:cmnmart:meet:2019-05-02t13-45_gcmnwlxmartadm_seance_conscmn:sp003
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Approbation du procès-verbal du dernier conseil communal. @wlx:cmnmart:meet:2019-05-02t13-45_gcmnwlxmartadm_seance_conscmn:sp001
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26. CC - Patrimoine Privé - Travaux divers de maintenance - Projet URE - Marché de travaux - Modification de la description de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020 @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp001
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10. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 au cahier spécial des charges du marché de travaux du 28 octobre 2021 ... @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp010
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12. Communications du Collège provincial au Conseil provincial @wbr:prvbrabantwallon:meet:2022-03-31t18-00_gprvwbrbrabantwallonadm_seance_conscmn:sp012
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp001
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2. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture de deux emplois supplémentaires - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp002
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1. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un CALog A Directeur Team Logist-ICT - Vote @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp003
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2. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un cadre moyen pour le SIS - Vote @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp004
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3. Personnel - Mobilité 2020-04 - Recrutement d’un cadre de base pour le service accueil - Vote Suivez la séance publique en ... @wbr:zplzp5267:meet:2020-12-08t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp005
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1. Personnel - Mobilité 2020-05 - Recrutement de deux cadres de base pour le SIS - Vote @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:hc001
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2. Personnel - Démission d’un inspecteur en date du 21/01/21 - Information @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:hc002
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3. Personnel - Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un inspecteur - Avis négatif FEDRIS - Décision finale @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:hc003
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4. Personnel - Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un inspecteur - Avis négatif FEDRIS - Décision finale @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:hc004
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2. Fonctionnement - Révision du Règlement d’Ordre Intérieur - Approbation @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp002
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8. Requête en renouvellement du mandat du chef de corps - Monsieur Delmarcelle - Introduction @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp008
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3. Personnel - Mobilité 2020-05 - Ouverture d’un emploi supplémentaire - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp003
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4. Personnel - Mobilité 2021-01 - Ouverture des emplois - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp004
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5. Personnel - Recrutement externe - CALog B Team People Support - Ouverture de l’emploi - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Petits marchés inscrits au budget extraordinaire 2021 - Choix du mode de passation - Décision @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics - Leasing opérationnel de véhicules - Accord-cadre pour les années 2021 à 2024 - Lancement @wbr:zplzp5267:meet:2021-02-09t19-30_gzplwbrzp5267adm_seance_conscmn:sp007
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020 @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp001
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2. Démission de Madame Patricia Piron - Prise d'acte @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp002
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3. Comptes 2020-Adoption @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp003
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4. Budget 2021 - Adoption @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp004
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5. Mobilité 2021-01 - Demande ouverture de 4 postes d'INP + 1 poste d'INPP pour le service intervention et 1 poste de CAIog ... @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp005
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6. Mobilité 2021-02 - Demande ouverture de 4 postes d'INP + 1 poste d'INPP pour le service intervention et 1 poste de CAIog ... @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp006
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7. Logistique - Adhésion à la centrale d'achat Forem - Marché CISCO - Ratification @wbr:zpozp5268:meet:2021-02-25t19-00_gzpowbrzp5268adm_seance_conscmn:sp007
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25. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Rénovation de la chaufferie - Marché de travaux - Application de l'article 234 ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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27. CC - Crèche du Centre - Rénovation de la cuisine - Marché de travaux - Modification de la description de travaux du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027
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14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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32. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Mooi-Bos et Stokkel - Convention remplacements d'absences de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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21. CC - A.S.B.L. CREEMPLOI - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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22. CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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23. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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24. CC - A.S.B.L. LE RELAIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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25. CC - A.S.B.L. SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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27. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027
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28. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Stockel - Budget de l'exercice 2022 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028
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29. CC - Fabrique de l'Eglise Sainte-Alix - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029
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30. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Julien - Budget de l'exercice 2022 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.11.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001
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19. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention relative à la réalisation de nouveaux logements en Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019
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2. CC - Conseil communal - Démission d'un conseiller communal et échevin - M. Raphaël van BREUGEL - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002
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3. CC - Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003
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4. CC - Conseil communal - Tableau de préséance des membres du Conseil - Modification - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004
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5. CC - Conseil communal - Présentation, rang, élection, prestation de serment et installation d'un nouvel échevin @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005
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6. CC - Conseil communal - Présentation et élection d'un nouveau suppléant du président du Conseil communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006
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7. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007
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8. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse F - Renonciation expresse, voire anticipée - Fin du "droit de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008
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9. CC - Personnel communal - Règlement relatif au Télétravail - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009
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10. CC - Personnel communal - Règlement de travail - Modification n° 15 - Politique téléphonie mobile et PC portable (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010
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11. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut administratif - Complément n° 30 (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011
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12. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012
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13. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013
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20. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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18. CC - Inclusion - Handisport - Charte des solidarités - Adoption @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018
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28. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention de délégation maîtrise d'ouvrage à la S.L.R.B.- Modifications - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028
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3. CC - Prévention - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003
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29. CC - Logement communal - Immeuble sis rue René Declercq 76 - Appartement situé aux 2ème et 3ème étages - Remise totale ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029
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30. CC - A.S.B.L. CENTRE COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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31. CC - A.S.B.L. "KUNST EN CULTUUR IN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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32. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILIAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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33. CC - A.S.B.L. WOLU-ANIMATIONS - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033
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34. CC - Eglise Protestante Evangelique de Bruxelles-Woluwe - Compte de l'exercice 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034
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35. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption - Compte de l'exercice 2020 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035
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36. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036
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37. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037
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38. CC - Droits Humains - Subsides en faveur d’organisations de défense des Droits Humains - Répartition des subsides - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038
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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.09.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001
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2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002
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4. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Galilée ISPG/Ecoles communales de Woluwe-Saint-Pierre - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004
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17. CC - Handicap - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017
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5. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, département logopédie/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005
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6. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006
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7. CC - COVID-19 - Conclusion d’un contrat de sous-traitance avec la Commission communautaire commune concernant l’accès à ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007
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8. CC - Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008
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9. CC - Voirie - Machines et équipement de voirie (dumper) - Marché de fourniture - Procédure négociée sans publication ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009
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10. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010
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11. CC - Environnement - Subsides en faveur d'associations actives au service des ménages pour les projets environnementaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011
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12. CC - Parc automobiles - Service Propreté - Réparation du véhicule n° 19 - Marché de service - Service urgent et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012
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13. CC - Crèches communales - Denrées alimentaires - Marché de fournitures - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013
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14. CC - Subvention - Dispositif d'accrochage scolaire DAS - Renforcement 2020-2021- Convention de subvention avec la Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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15. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015
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16. CC - Politique de la Jeunesse - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016
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42. Zone de Police - Ouverture d'un emploi spécialisé Motard @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp042
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40. Personnel communal - Modification du cadre du personnel communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp040
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23. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, partie comprise entre l'avenue d'Argenteuil et l'avenue Beau Voisin au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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18. Education - Enseignement primaire communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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7. Cellule commandes publiques - Police de Waterloo Acquisition de deux véhicules d'intervention pour la Police de Waterloo - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Travaux - Dépôt communal et cimetières - Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de mazout ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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10. Finances - Taxe communale annuelle sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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11. Secrétariat général - Conseil consultatif communal de la personne handicapée - Représentation de la Commune -Démission ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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12. Secrétariat général - ASBL Agence Locale pour l'Emploi -Représentation de la Commune - Remplacement d'un délégué démissionnaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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13. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'ASBL Piscine Nausicaa - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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14. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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15. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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15. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communal du Chenois - Personnel enseignant - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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17. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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19. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Augmentation du nombre de périodes de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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5. Energie - Waterloo "Commune énerg-éthique" - Subvention de fonctionnement pour la mission de Conseiller en Energie - Rapport ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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20. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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21. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation par ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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22. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Fin de désignation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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23. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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24. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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25. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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26. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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27. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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28. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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29. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Désignation d'un professeur d'écriture dans un emploi ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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30. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc016
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc018
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Acquisition d'une camionnette double cabine à plateau -Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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4. Energie - Eclairage public - Remplacement des luminaires par des sources économes en énergie (LED ou équivalent) dans le ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc020
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31. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp031
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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Centre Culturel du Brabant ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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21. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation à titre gratuit, dans le respect des mesures sanitaires liées au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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22. Affaires juridiques générales - Exploitation d'une agence de paris dans le cadre d'une demande de renouvellement d'une ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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23. Affaires juridiques générales - Règlement Général de Police - Insertion d'une nouvelle disposition relative à l'usage des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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24. Affaires juridiques générales - Règlement Général de Police - Insertion d'une nouvelle disposition relative à la plantation ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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25. Personnel - Approbation du plan formation 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp025
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26. Police - Finances - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp026
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27. Police - Finances - Budget extraordinaire 2021 - Extension du système de caméra de vidéosurveillance urbaine, phase 1 - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp027
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28. Police - Finances - Procès-verbal de véri cation de caisse du deuxième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp028
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29. Police - Finances - Procès-verbal de véri cation de caisse du troisième trimestre 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp029
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30. Police - Finances - Convention d'adhésion à la centrale de marchés du FOREM - Marché DMP2001162-MPF210436 relatif à la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp030
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32. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp032
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3. Travaux - Complexe sportif "Waterloo Tennis" sis boulevard Henri Rolin, 5 - Alimentation électrique du site - Pose de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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33. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp033
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34. Police - Circulation routière - Rue Mattot, 56 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp034
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35. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp035
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16. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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17. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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18. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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19. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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20. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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22. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Modification de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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23. Affaires citoyennes - Etat civil - Médecin légiste - Année civile 2022 - Désignation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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1. Procès-verbal - Assemblées n°10 du 10 décembre 2021 et n°11 du 20 décembre 2021 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement - Intercommunale du Brabant wallon -Organisation des collectes et valorisation des bâches agricoles - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc019
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc021
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18. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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S.P.9 Service des affaires sociales - Service de cohésion sociale - Co-toit : modification convention partenariat @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.8 Administration générale - Pacte de Majorité - Adoption @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.9 Administration générale - Collège communal - Prestation de serment des membres du Collège communal @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.10 Service du Secrétariat général - Régie communale autonome - Désignation des représentants de la Ville @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.1 Administration générale - Déclaration facultative d'apparentement @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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S.P.2 Exercice de la Tutelle sur les établissements subordonnés - Centre Public d'Action Sociale - Renouvellement du Conseil de ... @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.3 Exercice de la tutelle sur les établissements subordonnés – Paroisse de Saint Antoine - Compte de fin de gestion du ... @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.4 Service des Finances - Engagement de 3/12 provisoires @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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S.P.5 Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Engagement de 3/12 provisoires @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.6 Service des Relations publiques - Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les ... @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.7 Service des travaux - Marché public de services - Externalisation de la coordination de sécurité et santé - Approbation ... @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.8 Service de l'Urbanisme - Abrogation des plans communaux d’aménagement n° 4 et 22 (« Schéma d’Orientation local » - SOL ... @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.10 Zone de police - Cadre organique - Modification @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.6 Administration générale - Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.11 Zone de police - Ouverture de trois emplois Commissaires de police @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.12 Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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S.P.1 Interpellation d'un citoyen @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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S.P.2 Service du Secrétariat général - Commission locale pour l'énergie - Rapport d'activités 2018 @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.3 Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.4 Régie Communale autonome - Modification des statuts @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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S.P.5 Régie communale autonome - Modification des statuts - Désignation des représentants supplémentaires de la Ville @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.6 Régie communale autonome wavrienne des Sports - Création - Approbation des statuts @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.7 Régie communale autonome des Sports - Désignation des représentants de la Ville @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.8 Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2019 - Contrôle ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.9 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.10 Service des travaux - Déclassement de véhicules communaux @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.7 Administration générale - Conseil communal - Etablissement du tableau de préséance @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.5 Administration générale - Conseil communal - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants ... @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Désignation d'un professeur de flûte à bec dans un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc022
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49. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc035
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc023
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc024
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc025
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40. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc026
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41. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc027
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42. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc028
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43. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc029
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44. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc030
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45. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc031
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47. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc033
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48. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc034
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50. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Démission d'un professeur ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc036
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S.P.4 Administration générale - Conseil communal - Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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51. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande d'interruption de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc037
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52. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc038
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53. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc039
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1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme - RECOURS AU CONSEIL D'ETAT - Permis d'urbanisme octroyé le 26 février 2021 par le Fonctionnaire délégué à la sci ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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3. Mobilité - Province du Brabant wallon - Plan Provincial Cyclable - Convention type fixant les modalités d'exécution des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Énergie et Climat - POLLEC - PAEDC -Convention des Maires et Charte de Fonctionnement du Comité - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Réaménagement de l'Avenue Florida - Approbation du cahier spécial des charges ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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14. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-03-21t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.1 Administration générale - Conseil communal - Installation - Communication relative à la validation des élections @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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S.P.2 Administration générale - Conseil communal - Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.3 Administration générale - Prestation de serment des Conseillers @wbr:cmnwav:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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19. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Musée Wellington - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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17. ATL - Location de salles et bâtiments - Écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Demande d'occupation à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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S.P.12 Service des travaux - Marché public de service - Accord-cadre concernant la réalisation de rapports de qualité des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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25. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenols - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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14. Secrétariat des échevins - Sports - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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15. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Waterloo Ducks ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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16. Secrétariat des échevins - Sports - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par l'asbl Royal Racing Club ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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17. Secrétariat des échevins - Information - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par TV COM ASBL -Décision ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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18. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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19. Secrétariat des échevins - Culture/Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par le Musée Wellington ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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20. Secrétariat des échevins - Culture - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Espace Bernier, Centre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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22. Police - Avenue Beau Séjour - Signalisation verticale et horizontale - Réaménagement du stationnement Règlement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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23. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, partie comprise entre l'avenue d'Argenteuil et l'avenue Beau Voisin au ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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24. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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26. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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12. Secrétariat général - Ecole communale du Chenois -Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'association de fait "The ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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27. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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28. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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29. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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30. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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31. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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32. Education - Enseignement maternel communal - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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33. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Désignation d'un(e) maître de philosophie et de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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35. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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36. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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37. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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38. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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13. ATL - Règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'EDD I et Charte de vie. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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11. Secrétariat général - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre gratuit, par le Choeur FLORILEGE ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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40. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc016
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35. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc011
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24. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-04t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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25. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Direction - Demande de congé pour exercice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc001
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26. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc002
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27. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc003
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28. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Demande de congé ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc004
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29. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc005
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30. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc006
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31. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc007
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32. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc008
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33. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant à charge de la Commune - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc009
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34. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc010
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36. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Désignation d'un professeur des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc012
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10. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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37. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc013
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38. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc014
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39. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Statut du personnel subsidié de l'Enseignement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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5. Energie - Travaux - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 / Volet 2 - Projet - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cultes - Fabrique d'église Saint-François d'Assise - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cultes - Fabrique d'église Saint-Paul de Waterloo - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cultes - Eglise Réformée de l'Alliance - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-10-12t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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39. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc015
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41. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc017
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16. ATL - Coordination ATL - Rapport d'activité 2020/2021 et plan d'action 2021/2022 de l'Accueil Temps Libre - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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2. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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18. Secrétariat des échevins - Sports - Création d'un Conseil Consultatif des Sports - Accord. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp018
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19. Secrétariat des échevins - Marché de Noël 2021 -Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp019
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20. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Place aux Jeunes -Octroi d'un subside à la maison des Jeunes - Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp020
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21. Police - Finances - Budget de l'exercice 2021 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp021
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22. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp022
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23. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp023
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24. Questions orales d'actualité. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp024
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1. Secrétariat général - Motion de méfiance à rencontre d'un membre du collège communal en la personne du Président du Conseil ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-10t18-30_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat général - Composition du Conseil de l'action sociale - Exclusion par le groupe politique MR d'un conseiller de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-10t18-30_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat général - Prestation de serment du Président du Conseil de l'Action Sociale en qualité de Membre du Collège communal. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-10t18-30_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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1. Procès-verbal - Assemblée n°9 du 8 novembre 2021 - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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3. Travaux - Égouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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16. Education - Enseignement - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par l'Association des Parents et Amis de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp016
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4. Travaux - Uni ber - Complexe sportif de Joli-Bois - Demande d'occupation d'une parcelle située chaussée Bara n°1 (à côté du ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Propriété communale - Commerces - Chaussée de Bruxelles n°310 - Convention d'occupation à titre précaire - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cellule commandes publiques - Appel à candidatures pour la proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Travaux d'égouttage et d'aménagement de voirie de la drève des Chasseurs - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Réaménagement de l'avenue Beau Voisin - Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Budget de l'exercice 2022 - Régie communale ordinaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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11. CPAS - Budget de l'exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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12. CPAS - Modi cation budgétaire n°3 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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13. Secrétariat général - Intercommunale in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat général - École communale du Chenois - Demande d'occupation à titre gratuit par l'Ambassade d'Italie, a n de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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15. Éducation - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Règlement d'ordre intérieur - Modi cations - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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17. ATL - Accueil extrascolaire - Modification du ROI de l'accueil extrascolaire - Augmentation de la participation financière ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp017
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15. Secrétariat général - Location de salle et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation, à titre ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp015
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42. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel enseignant -Désignation d'un(e)maître ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc018
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55. Police - Personnel - Régime de fin de carrière pour un membre du personnel du cadre opérationnel. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc031
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43. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Désignation d'un(e) maître de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc019
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44. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Mise en ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc020
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45. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc021
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46. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Changement ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc022
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47. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc023
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48. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc024
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49. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d' ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc025
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50. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant -Désignation d'un(e) ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc026
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51. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Désignation d'un(e) instituteur/trice ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc027
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52. Affaires citoyennes - Finances communales/Population -Octroi des interventions communales sur le montant de la facture ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc028
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53. Affaires citoyennes - Finances communales/Population -Octroi des interventions communales sur la télédistribution -Année 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc029
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54. Personnel - Dépôt communal - Mise à la pension d'un ouvrier statutaire. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:hc030
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1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°8 du 12 octobre 2021 @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp001
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14. Finances - Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés - Règlement - Exercice 2022. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp014
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2. Logement - Logements communaux à loyers modérés -Contrat de bail - Règlement relatif à la location de logements communaux à ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Place Capouillet - Opération de revitalisation urbaine - Projet et choix du type de marché - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Unifiber - Complexe Sportif du Centre - Local annexe implanté sur les abords du terrain de rugby -Demande ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp004
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5. Energie - Centrale d'achat RenoWatt - Bâtiments audités -Rétraction de la Commune vis-à-vis de la Convention -Décision. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement - Coût-vérité budget 2022 - Données à transmettre au Service public de Wallonie - Approbation. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cellule commandes publiques - Informatique - Diffusion de formations en informatique pour les années 2022, 2023 et 2024 - ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cellule commandes publiques - Appel à intérêt - Recherche d'un investisseur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cellule commandes publiques - Service Travaux -Convention "in house" avec l'Intercommunale IGRETEC -Adhésion - Principe. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Mission d'auteur de projet pour l'étude et le suivi de chantier de la ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cellule commandes publiques - Dépôt communal -Acquisition de matériel électrique - Marché 2022 - Choix du mode de ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2021. @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques et centimes additionnels au précompte immobilier ... @wbr:cmnwaterloo:meet:2021-11-08t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.11 Service des travaux - Marché public de service - Accord-cadre concernant le prélèvement d'échantillons et/ou essais en ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.13 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/251 - Modification d'une voirie communale - Bien sis venelle Gaspard, 32 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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39. Service des Affaires Sociales - Service de Cohésion Sociale - Conseil Consultatif Communal des Aînés - Présentation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp039
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19. Service des travaux - Approbation de la convention entre la Ville de Wavre et le Collège technique Saint-Jean relative aux ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp019
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8. Service de la Tutelle - Paroisse de Saint Joseph à Rofessart - Démission et élection d'un nouveau trésorier - Prise de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2021 - Modification ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service des Finances - Premières modifications budgétaires des services ordinaire et extraordinaire 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service des Finances - Règlement d'octroi sous certaines conditions d'une prime communale - Couches lavables @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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13. Service des finances - Règlement-redevance sur certains services offerts au sein des écoles communales 2021-2025 @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Délégations en matière de marchés publics - Délégation à certains ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Hall Culturel Polyvalent « La Sucrerie » et sa passerelle d’accès - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Aménagement de la gare des bus - Projet de convention à passer ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service du Secrétariat général - Transport de personnes fragilisées vers les centres de vaccination - Convention à passer ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service des travaux - Déclassement d'un véhicule communal @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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20. Service des travaux - Marché public de travaux - Travaux de réfection de la façade et des châssis du RTC la Raquette - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp020
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6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'exercice 2021 - Premières modifications des services ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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21. Service des travaux - Marché public de travaux - Espace Simone Veil (Ancienne école des Beaux-Arts) rue Lambert Fortune - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service des travaux - Marché public de travaux - Relamping de trois terrains de tennis "La Raquette" - Approbation des ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service des Travaux - Equipe Voirie et Egouttage - Marché public de fournitures - Acquisition d'une mini-pelle - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service Informatique - Projet Ecoles connectées - Ecole Vie de Bierges - Approbation des conditions du mode de passation @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp024
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25. Service du secrétariat général - Développement Commercial en collaboration avec le REW - Structures décoratives / ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp025
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26. Zone de Police - Matériel et logiciel informatique - Demande adhésion à la Centrale de marchés «C-smart» @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp026
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27. Aménagement du territoire - ZACC de Louvranges - Schéma d'orientation local (SOL) en vue de l'ouverture de la zone ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp027
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28. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Rue Constant ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp028
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29. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Quartier des 4 ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp029
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30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Laie aux Chevreuils @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp030
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31. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 - Quartier du Village Expo @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp031
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32. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 - Quartier du Bois de la Pierre @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp032
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7. Service de la Tutelle - Fusion des Fabriques d'église de Saint Jean-Baptiste et de Saint Antoine - Avis @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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5. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Compte pour l'année 2020 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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34. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue des Combattants @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp034
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8. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Occupation d'un bien de la Ville par le Cercle de Tir - Projet de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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31. Aménagement du territoire - CCATM - Réalisation des réunions par visioconférence - Demande de prolongation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp031
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32. Zone de police-Modification du cadre organique Calog @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp032
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33. Zone de police - Cadre du personnel opérationnel - Département Intervention - Ouverture d'un emploi d'inspecteur de police @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp033
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34. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp034
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1. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise des Saints Pierre et Marcellin - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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2. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Notre-Dame - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service du secrétariat général - Intercommunales - Brutélé - Assemblées générales ordinaire 15 juin 2021 - Approbation du ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Approbation des ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service du Secrétariat général - Intercommunale - ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation du contenu ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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9. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 6A et 6B - Constat ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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4. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Comptes 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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10. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 6A et 6B - Décision ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Location d'un local dans la galerie des Carmes - Local 45 - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service de l'Urbanisme - Modification d'une voirie communale par la cession d'une bande de terrain - Bien sis rue ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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13. Service Mobilité - Communes Pilotes Wallonie Cyclable - Mise en place d’une commission communale vélo - Composition et ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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14. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Emplacements réservés pour véhicules électriques - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service Informatique - Demande d'utilisation de caméras urbaines déjà installées à la RCA (la Sucrerie) @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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16. Zone de Police locale - Caméras urbaines de la ville de Wavre @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement communal en faveur de la protection du hérisson et des petits animaux nocturnes (Point déposé par M. J. Goossens, ... @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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18. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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1. Zone de Police - Présentation du rapport annuel 2020 @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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2. Service du Secrétariat général - Décret "Bonne gouvernance" du 29 mars 2018 modifiant le CDLD et la loi organique - Rapport ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service du Secrétariat général - Renouvellement des GRD Electricité & Gaz - Appel à candidature @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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33. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 - Quartier du Bois du Manil @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp033
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35. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée de Bruxelles @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp035
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29. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone résidentielle - Rue du Gravier @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp029
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25. Service du Secrétariat général - Convention de collaboration - Sport Etudes Hockey Wavre - Convention à passer entre la ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp025
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14. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Joseph à Rofessart - Budget pour l'exercice 2022 - Avis du Conseil communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service de la Tutelle - Fabrique d'église des Saints Pierre & Marcellin - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Notre Dame de Basse-Wavre - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Martin à Limal - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Jean-Baptiste - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation du Conseil communal @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances communales - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid19 - Octroi de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances communales - Inondations juillet 2021 - Convention relative à l'octroi d'avances de trésorerie au travers du CRAC @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone B' - Avenue Zénobe Gramme - Cession ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Transfert des infrastructures sportives de la Ville vers la RCA ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Mise à disposition du CPAS de la maison située rue de la Wastinne ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Lieu d'hébergement collectif temporaire pour migrants - Convention ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp024
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26. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp026
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12. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Budget pour l'exercice 2020, modification budgétaire ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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27. Service des travaux - Equipe du Plan Vert - Marché public de fournitures - Acquisition d'un pick-up double-cabine - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp027
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28. Service des travaux - Marché public de travaux - Création de trottoirs et de quartier zone 30 - Approbation des conditions ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp028
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29. Service des travaux - Marché public de travaux - Création d'un cheminement piéton entre la conciergerie et le terrain de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp029
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30. Service des travaux - Marché public de travaux - Aménagement du parking du centre médical de Wavre - CDC 2021 - 07 - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp030
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31. Service des travaux - Marché public de travaux - Réfection de voiries et de trottoirs au quartier du Villagexpo - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp031
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32. Service des travaux - Cellule environnement - Marché public de fournitures - Acquisition d'un bras débroussailleur pour ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp032
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33. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - Modification des emprises des sentiers n°78 et n°47 - Bien sis Chaussée de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp033
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34. Service de l'Urbanisme - Décret voiries - Modification de la voirie communale - Bien sis Chemin de la Sucrerie - Permis ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp034
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35. Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 20/235 - Création/Modification d'une voirie communale et cession de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp035
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36. Service Mobilité - Approbation du Plan d'Investissement Wallonie Cyclable (PIWACY) @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp036
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37. Service secrétariat général - Développement durable - POLLEC 21 - volet investissement supracommunal - inBW - participation ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp037
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38. Service Culture et Festivités- Développement commercial - Cérémonie des noces - Production de chèques cadeau de 50€ - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp038
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13. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Joseph à Rofessart - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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11. Service de la Tutelle - Eglise protestante et évangélique de Bierges - Compte pour l'année 2020 - Avis favorable @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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36. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue Edmond Laffineur @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp036
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6. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Réseau d'Energies de Wavre - Désignation des représentants de la Ville - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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37. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue de l'Escaille @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp037
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38. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée des Gaulois @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp038
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39. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de stationnement - Avenue des Déportés @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp039
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40. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'une zone d'évitement - Rue Demaret @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp040
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41. Zone de Police locale - Installation de caméras ANPR - Demande d'autorisation @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp041
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42. Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Mobilité 2021/02 - Département Sécurisation et Intervention - Retrait de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp042
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43. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2021-06-29t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp043
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1. Administration général - Congé maternité d'une échevine - Prestation de serment d'un conseiller remplaçant (Ibrahim CHENNOU) @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Administration générale - Congé maternité d'une échevine - Désignation d'une échevine remplaçante @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Administration générale - Prestation de serment d'une échevine (Asma BOUDOUH) @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Administration générale - Démission d'une conseillère communale (Eléonor Danhier) @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Administration générale - Prestation de serment d'un conseiller communal (Patrick PINCHART) @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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7. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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10. Service de la Tutelle - Eglise protestante de Wavre - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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8. Finances communales - Délégation au Collège communal de l'octroi des subventions motivées par l'urgence ou en raison de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances communales - Avance de trésorerie dans le cadre du compte CRAC long terme @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2021-08-24t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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1. Service des travaux - Cellule environnement - Règlement communal relatif à l’autorisation de végétaliser les façades @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Service du secrétariat général - Développement commercial : Création du Fonds de Développement Commercial @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service du Secrétariat général - Administration générale - Conseil communal - Publication des projets de délibérations et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service du Secrétariat général - Relais Social intercommunal du Brabant wallon Asbl - Adhésion et désignation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service de l'Instruction Publique - Désignation d'un nouveau représentant à l'Assemblée Générale du CECP (Conseil de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Réseau d'Energies de Wavre - Désignation des représentants de la Ville - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome - Remplacement d'une administratrice en congé maternité @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service du Secrétariat général - Régie Communale Autonome des Sports - Remplacement d'une administratrice en congé maternité @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service de la Tutelle - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Rapport d'activités pour l'année 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnwavre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Rue du Meunier @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp030
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28. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Joséphine Rauscent - Nouveaux passages pour ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp028
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S.P.14 Aménagement du territoire - ZACC de Louvrange - Avant-projet de Schéma d'orientation local (SOL) @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.22 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture de deux emplois d'inspecteur principaux pour le service ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp022
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S.P.11 Service Aménagement du Territoire - CCATM (PST 4.1.6) - Modification de l'article 2 dans le ROI @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.12 Service Informatique - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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S.P.13 Service Culture et Festivités - Convention La Boîte à Chansons @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.14 Service Culture et Festivités - Bail locatif pour entrepôt Culture et Festivités @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.15 Service Culture et Festivités - Convention avec le REW @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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S.P.16 Bibliothèque communale - Adhésion accord-cadre pour achat de livres en FWB - pour accord @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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S.P.17 Santé - Octroi sous certaines conditions de sacs poubelle gratuits - Lutte contre l'incontinence @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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S.P.18 Service Mobilité - Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Aménagement de chicanes rue des Bleuets - Rixensart @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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S.P.19 Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Avenue de Froidmont - Interdiction de circulation ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp019
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S.P.20 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture d'un emploi d'inspecteur pour le service "Sécurisation et ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp020
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S.P.21 Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Ouverture d'un emploi d'inspecteur pour le service "Enquête et ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp021
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S.P.23 Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp023
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S.P.9 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Vente du lot 5B - Projet d'acte ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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S.P.2. Service du Secrétariat général - Intercommunales - IPFBW - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Approbation des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.3. Service du secrétariat général - Intercommunales - Brutélé - Assemblée générale ordinaire 15 décembre 2020 - Approbation ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.4. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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S.P.5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'exercice 2020 - Deuxièmes modifications des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.7. Service des Finances - Budget 2021 - Prévision des recettes de taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.8. Service des Finances - Budget 2021 - Règlement-relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.9. Finances communales - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC - Financement alternatif d'investissements - Droit ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.10. Service des sports - Marché public fournitures - Acquisition d'un tracteur tondeuse compact - Approbation de ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.11. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.12. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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S.P.10 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/241 - Modification d'une voirie communale & Désaffectation d'une partie ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.8 Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.14. Secrétariat général - Jeunesse – Appel à projets « Focus Jeunes » @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.26 Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp026
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S.P.15 Service Mobilité – Lotissement Champ Sainte-Anne phase 1a et 1b – Signalisation définitive - Règlement complémentaire de ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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S.P.16 Service Mobilité - Chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et aux véhicules agricoles - ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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S.P.17 Service Mobilité – Zone 30 « abords école » en voirie communale – Règlement complémentaire de circulation routière @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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S.P.18 Service Mobilité – Création d’une zone de livraison rue Provinciale 34 – Règlement complémentaire de circulation routière @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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S.P.19 Service Mobilité – Avenue Philibert Marschouw – Mise à sens unique limitée et organisation du stationnement - Règlement ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp019
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S.P.20 Service Mobilité – Square Leurquin – Sens unique limité – Règlement complémentaire de circulation routière @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp020
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S.P.21 Point déposé par le groupe Ecolo - Mise en circulation locale de la chaussée d'Ottembourg avec contrôle ANPR @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp021
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S.P.22 Service du Secrétariat général – Développement commercial - Cérémonie des noces d’or, de diamant et de brillant – ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp022
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S.P.23 Affaires sociales - Diffusion de la télévision sur le territoire de la Ville de Wavre - Télédistribution - Redevance ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp023
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S.P.24 Service Communication – Dénomination bâtiment communal - Espace Simone Veil @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp024
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S.P.25 Zone de Police- Modification du cadre organique Calog et Opérationnel à long terme @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp025
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Néant @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp027
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S.P.7 Finances communales – Garantie d’emprunt à accorder à l'ASBL Lara Hockey Club - Décision de principe @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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1. Approbation par le SPW notifiée en date du 15 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 29 novembre 2019 attribuant ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp028
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2. Approbation par le SPW notifiée en date du 16 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 06 décembre 2019 attribuant ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp029
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3. Approbation par le SPW notifiée en date du 16 janvier 2020 de la décision du Collège communal du 22 novembre 2019 attribuant ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp030
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4. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 17 janvier 2020, de la décision du Conseil communal du 17 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp031
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5. Arrêté du Gouverneur, en date du 23 janvier 2020, approuvant la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2019 ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp032
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6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du ... @wbr:cmnwav:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp033
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S.P.1 Service Secrétariat - Conseil communal - Congé maternité d'une conseillère communale - Prestation de serment de son ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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S.P.2 Service de la tutelle - Paroisse de Saint Jean Baptiste - Budget pour l'exercice 2020 - Premières modifications des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.3 Comptabilité de la Zone de Police – Budget général pour l’exercice 2020 – Deuxièmes modifications des recettes et ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.4 Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2020 - ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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S.P.5 Finances communales - Modifications budgétaires N°2 ordinaire et extraordinaire 2020 @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.6 Finances communales - Souscription de parts bénéficiaires SPGE correspondant à la quote-part financière de la Ville dans ... @wbr:cmnwav:meet:2020-10-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.13. Service Mobilité - Aménagement par la province du Brabant Wallon - Convention fixant les modalités d’exécution des ... @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.15. Zone de Police - Mobilité 2020.05 - Ouverture deux emplois @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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27. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement Scavée de la Carrière @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp027
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13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Zone C' - Cession de parcelles de terrain - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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2. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention de mise à disposition d'infrastructures sportives à la ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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3. Service de la Tutelle - Centre Public de l'Action Sociale - Adhésion du Centre à l'ASBL "Smals - ICT For Society" - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Antoine - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Jean-Baptiste - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service de la Tutelle - Fabrique d'Eglise de Saint Martin - Compte pour l'année 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service de la Tutelle - Fabrique d'église de Saint Martin - Budget pour l'exercice 2021 - Première demande de modifications ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service des Finances - Comptabilité de la Zone de Police - Clôture des comptes annuels 2020 @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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9. Comptabilité communale - Ville - Comptes annuels de l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2020 - Contrôle des ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Bassin d'orage - Cession de parcelles ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Containers enterrés pour ordures ménagères et déchets organiques - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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14. Service des travaux - Déclassement de véhicules @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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15. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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15. Service des travaux - Marché public de travaux - Réfection de l'installation de chauffage de l'Académie de Musique - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service des travaux - Marché public de travaux - Restauration de la Chapelle de Grimohaye - Approbation des conditions et ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service des travaux - Marché public de service - Elaboration de divers projets de voiries et égouttages et suivi des ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service de la mobilité - Marché public de fourniture - Fourniture de radars préventifs - Approbation des conditions du marché. @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp018
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19. Zone de Police - Marché de fournitures - Achat d'un véhicule hybride pour le Département Enquête & Recherche - Approbation ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp019
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20. Service de l'Urbanisme - Modification de l'alignement - Bien sis avenue des Acacias - Permis d'urbanisme pour la ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - RN 4 - Carrefour "Le Comte" - Signalisation lumineuse ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Sainte-Anne - Création d’un passage pour piétons ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue des Ramiers - Zone 30 abords école et création ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - SUL - Rue de la Fabrique @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp024
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25. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Ruelle Al'Buse - Organisation de la circulation à la ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp025
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26. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Sentier du Bûchet - Limitation de longueur @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp026
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1. Service du Secrétariat général - Désignation des représentants de la Ville dans le paralocal - Scrl Le Foyer Wavrien - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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14. Zone de Police-Ouverture d'un emploi Consultant Calog @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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S.P.16. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp016
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S.P.13. Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Mobilité 2021/02 - Département Sécurisation et Intervention - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.1. Secrétariat général - Libre choix du Gestionnaire de Réseau de Distribution - Proposition de Motion du Réseau d'Energies ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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S.P.2. Service du Secrétariat général - Asbl Centre Culturel du Brabant wallon - Dossier de demande de reconnaissance du Centre ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp002
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S.P.3. Service du Secrétariat général - Désignation des représentants de la Ville dans le paralocal - Asbl Contrat de Rivière ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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S.P.4. Service des Finances - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 vis à vis des ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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S.P.5. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Biens communaux - Aliénation de biens immobiliers - Pose du ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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S.P.6. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Entretien des abribus de Wavre - Convention temporaire avec Clear ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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S.P.7. Service des travaux - Appel à projet - Recensement du petit patrimoine populaire wallon - Convention entre la Ville de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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S.P.8. Service des Travaux - Convention de déneigement pour une durée de 6 ans avec la Zone de Secours du Brabant Wallon @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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S.P.9. Service Informatique - Centrale d'achat - Contrat-cadre - VITO - Ratification @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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S.P.10. Service du secrétariat général - Développement Commercial : Cérémonie des voeux du personnel édition 2021 - Création de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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S.P.11. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Suppression d'emplacement PMR - Montagne d'Aisemont @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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S.P.12. Accueil extrascolaire - Programme de Coordination Locale de l'Enfance (CLE) 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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S.P.14. Motion relative à la "fracture bancaire" @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp014
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13. Zone de Police - Cadre du Personnel Opérationnel - Mobilité 2021 - Département Intervention - Ouverture d'un emploi de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp013
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S.P.15. Questions d'actualité @wbr:cmnwav:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp015
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1. Service du Secrétariat général - Intercommunales - Réseau d'Energies de Wavre - Désignation des représentants de la Ville - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp001
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3. Service des Finances - Covid-19 - Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Exonération pour l'exercice ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp003
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4. Servie des finances - Assurances - Service Social Collectif - Assurance collective hospitalisation - Marché Public @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Implantation des installations du Service des travaux sur le site ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Création d'une servitude de non aedificandi avec emprise en ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Aménagement d'une gare des bus - Projet de convention à passer avec ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention de concession relative à la gestion des infrastructures ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention d'exploitation et de mise à disposition de biens ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 20/235 - Création/Modification d'une voirie communale et cession de terrain - ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service de Cohésion Sociale - Plan de Cohésion Sociale 3 - Rapports financiers et d'activités 2020 @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp011
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12. Zone de Police - Protocole d'accord entre la ZP de Wavre et la Police Fédérale pour la mise à disposition habituelle de ... @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn:sp012
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Ol.U. Ratification désignation d'une Directrice à titre temporaire aux écoles communales de Marbais-Marbisoux. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp051
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Ol.P. Ratification désignation d'un Maître spécial d'éducation physique à titre temporaire aux écoles communales de ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp049
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20. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
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6. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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11. Désignation des conseillers de police @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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12. Délégation de pouvoir au Collège communal relative à la gestion du personnel communal @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Délégation au Collège Communal pour l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Giovanni CAPIZZI @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Approbation du procès-verbal du conseil du 3 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - modification @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Commissions du Conseil communal - Création @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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8. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG) - Désignation du délégué à l'assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.CA.) @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2018 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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10. Désignation des conseillers de l'action sociale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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8. Prestation de serment des échevins @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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21. Comité de concertation Ville - C.P.A.S. "26bïs" @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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26. Mobilité - RCCR - Avenue Salvador Allende - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Septembre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. ORES - Détention de parts R dans le capital d'ORES Assets. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase III - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marché public : Acquisition d'une grue pour les cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marché public : Acquisition d'une application web qui permet entre autre la gestion des pointages du personnel communal et ... @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. Transfert d'un bien vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Conciergerie de l'école Cheval Bayard - Square ... @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. RFI/Conciergerie de l'école Cheval Bayard de Clabecq - Approbation de la convention d'occupation @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Transfert d'un bien communal vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Parcelle communale sise rue de Mons @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement ~ Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 8 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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27. Mobilité - RCCR - Rue Neuve Cour - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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7. Prestation de serment du bourgmestre @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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28. Mobilité - RCCR - Rue Cavée - Organisation du stationnement et de la circulation, @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Permis d'urbanisme PU2017-137 - Avis sur ia modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Dénomination nouvelles voiries - Duferco Phase I @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Dénomination nouvelles voiries - PUR2014/002 et MPUR2018/001 - Domaine de Stimbert @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. PCS 2014 2019 - Évaluation de fin de Plan @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Mérites sportifs - Règlement @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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1. Arrêté de validation des élections communales du 14 octobre 2018 - Communication @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prise d'acte des désistements préalables @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux G. Adoption du pacte de majorité @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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20. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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22. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie -UREBA II - 105M. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 2ème trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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64. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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53. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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54. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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55. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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56. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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57. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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58. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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59. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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60. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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61. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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65. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065
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51. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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66. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs spéciaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066
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67. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067
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68. 040/361-48 - Règlement-redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068
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69. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux d'interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069
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70. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070
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71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071
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72. Marché public : Etangs de Coeurcq - Travaux de rénovation des berges - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072
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73. Coût-vérité : budget 2019 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages -Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073
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74. Permis d'urbanisme PU2017/137 - Décision sur la modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074
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75. PSSP - Prolongation 2018 et 2019 avec modifications @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075
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76. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp076
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77. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp077
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52. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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50. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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23. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubîze pour l'organisation d'un service de garde médicale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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35. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Novembre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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24. Convention Ville de Tublze - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marché de Noël 2018 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Ville de Waterloo et la Ville de Tublze @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2017-2018: rapport d'activités @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2018-2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Rapport annuel 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Compte de fin de gestion de la Directrice Financière f.f. (C.R) @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Reformatïon - Ratification. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions trimestrielles. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions mensuelles. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Octobre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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36. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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49. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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37. RDI - Subside en capital - exercice 2018 - Octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. RFI - Budget 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. OTP - Budget 2019 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2019. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Budget communal de l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Actualisation des annexes au Plan de gestion communal - Budget 2019. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Règlement : Cautions voiries pour l'année 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. 040/361-03 - Règlement-taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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14. RDI - Ligne de crédit (CTF) de 350.000,00 euros - Garantie communale - Prolongation. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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12. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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19. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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8. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr VANCUTSEM Philippe @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr GOËS Frédéric @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr DERASSE Albert @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BLONDIAU Virginie @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr LISART Frédéric @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BARBÉ Marilyn @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et la commune de Rebecq pour la gestion du Réseau des bibliothèques de Tubïze-Rebecq subventionné par la Communauté Française @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Trésorerie communafe - Situation de caisse du 1er trimestre 2018, @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mai 2018, @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Remplacement de la chaudière des maternelles à l'école de Saintes - Facture Gaïlly - Article L1311-5 du CDLD @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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6. Asbl "Groupement d'Informations Géographiques" (GIG) - Adhésion @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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21. Marché public : Réparation de la cours d'école Cheval Bayard (Square Larcier) - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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23. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 6 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 10 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Chalet des sports @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ecole communale maternelle de Saintes @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Restauration du Moulin de Saintes - Financement des travaux via PInBW » Facture 91/201/4944 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et associations de services publics. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Question écrite des conseillers communaux - M. Luc Henrioulie - questions relatives aux clubs sportifs à la RDI @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mai 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Sportîssîmo - Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. IPFBW - Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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7. Convention portant sur les conditions d'utilisation des solutions développées par l'asbl Groupement d'Informations Géographiques (GIG) et mises à la disposition des collectivités publiques locales @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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5. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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5. I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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10. Factures Bpost pour l'enlèvement et traitement du courrier des mois de novembre et décembre 2017 - Art. 60 RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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22. Mobilité - RCCR - Rue de la Soie @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp022
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23. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp023
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 mars 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Convention "Abribus standards subsidiés pour voyageurs" - route Provinciale à Tubize @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Convention de partenariat - Sudpresse - Evénement sportif et Mérites sportifs 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & Gaz - Convention IPFBW, @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église Sainte Renelde - Compte 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. RDI - Budget 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mars 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Avril 2018, @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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11. Marché de Nôel 2017 - Facture Rémunération équitable - Art. 60 RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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4. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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12. Marché de Noël 2017 - Factures Russo Security et La Frisonnerie - Art. 60 RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché public - PIC 2017-2018 N° 2 ; Réfection de voirie et de trottoirs à l'Avenue des Alouettes - Modification du Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Mobilité - RCCR - rue de la Colline @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Mobilité - RCCR - Rue de la Déportation - circulation et stationnement @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Appel à projets "Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles" du SPW @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement - Approbation projet de convention @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Club Canin des Amis - Parcelle communale sise chemin Massart cadastrée Tubize, 1ère division, Section C n°306z -Approbation de la convention d'occupation précaire @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. PAE Tubize I - Reprise des voiries et du bassin d'orage - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16 avril 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan d'Intervention Psychosociale (PIPs) du CPAS - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. C.P.A.S, (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2018 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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6. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 27 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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49. Asbl Sportissimo - Circulaire du 18 avril 2018 en application des décrets modifiant le CDLD - Démission et désignation des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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38. Mobilité - RCCR - rue des Ponts - aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - portion de la chaussée d'Enghien @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Mobilité - RCCR - zone 30 et aménagement réducteur de vitesse à la rue de Samme @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. RFI / InBW - Construction d'un "Centre technique communal" pour le Département des travaux et du Patrimoine -Accord de principe pour la réalisation d'un "clé sur porte" @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (C.P.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A,P.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (F.D.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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50. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Démission/désignation des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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36. Mise au point à propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement communal et de Schémas d'Orientation Local @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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51. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » - Démission/désignation des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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52. Asbl "Groupement d'Informations Géographiques" (GIG) - Désignation du représentant à l'assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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1. Installation d'une conseillère communale - Madame Virginie JULLIEN @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2017. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Convention de partenariat relative à la restauration et à la réaffection du moulin de Saintes - avenant 1 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Top Senior" @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Les Bruyères sur Senne" @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Proposition d'aide pour un Contact Center en cas d'urgence - Convention @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. iMio - convention cadre de service - mise en conformité (RGPD) @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Reprobel - avenant à la convention relative à la rémunération pour reprographie et rémunération légale des éditeurs en ... @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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37. Mobilité - RCCR - organisation du stationnement rue de Rebecq @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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35. Demande de subventionnement à la Province - Organisation d'événements à portée économique en vue de la dynamîsation des centres villes et des villages - Marché de Noël 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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7. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 27 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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20. Enseignement fondamental - Nouveau règlement de travail - adoption @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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8. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 28 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » - Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Projet "Gouy-Oisquercq" - renouvellement ligne HT par Elia - recours devant le Conseil d'Etat @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'impression des bulletins de vote pour les élections 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ordonnance de police relative à l'affichage électoral @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Convention d'occupation entre la ville et l'A.S.B.L. Royale Alliance Sportive Saintoise au sujet du terrain de foot situé rue du Radoux @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr DOPPÉE Catherine @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché public : Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - Nouvelle convention IPFBW de 2019 à 2022 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Convention d'aide au développement du site Brenta à conclure avec la SARSI @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. RFI - Projet d'acquisition du bâtiment sis boulevard Georges Deryck 49 - accord de principe @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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21. Enseignement artistique - Nouveau règlement de travail - adoption @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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34. Marché public : Restauration de l'Eglise Saint-Martin à Oisquercq et travaux divers - Phase 1 : Façades et Badigeons, Couverture, Charpentes, Plafonds Intérieurs, Egouttage et divers - Modification du Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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22. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 : Balise d'emprunts/investissements 2013-2018 / Désaffectation et réaffectation solde emprunt ING n°29 - projet 20140024. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2017 - Avis défavorable. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tublze - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Fabrique d'église St Jean Baptiste à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Avril 2018 - Correction @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Juin 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Juillet 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Août 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Subsides à octroyer pour l'exercice 2018 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Marché public : Etang du Coeurcq - Entretien du parking - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Marché public : Aménagement hydraulique sur le site de la nouvelle école de Saintes - Mode de passation et Cahier spécial de charge @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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78. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp078
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2. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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20. Mobilité - RCCR - Rue Jean Wautrequin @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp020
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39. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (M.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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28. Bâtiment sis Chaussée d'Enghien n°237 - Accord de principe sur la vente @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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29. Bâtiment sis boulevard Georges Deryck, 49 - Projet de convention d'occupation à titre précaire @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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30. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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31. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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32. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (S.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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33. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif par extension d'horaire - Maître d'éducation physique (G. T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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34. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif pour 11 périodes - Maître de psychomotricité (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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35. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et révision de décision (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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36. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de fin de fonctions et de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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37. Enseignement artistique - Démission de fonctions (G.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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38. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 11 périodes - Professeur de Formation instrumentale, spécialité ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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26. Demande de subvention à la Province - Investissement à portée économique en vue de la dynamisation des centres villes et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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2. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2016 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2016 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Présentation du Programme Stratégique Transversal de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention "Abribus standards subsidiés pour voyageurs" - Route Provinciale (Hameau 45) et Rue de Virginal @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Conventions de mise à disposition et de prise en charge de l'entretien d'un dispositif D.E.A. - Avenant n° 1 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Trésorerie communale - Situation de caisse du 2ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 3e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Septembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché public : Etangs du Coeurcq - Travaux de rénovation des berges - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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27. Plan d'Investissement Communal ( PIC) 2019- 2021- Dossiers à introduire-Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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25. Demande de subventionnement à la Province - événement à portée économique en vue de la dynamisation des centres villes et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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15. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Compléments phases I, II et III - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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10. Reprobel - Convention relative au règlement des droits de reprographie des oeuvres protégées par les droits d'auteur @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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27. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B22 au carrefour "Saintes" sur la RN°7 -approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Appel à projet @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Rapport annuel 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2018 4.1.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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5. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du mercredi 26 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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6. S.C.R.L, Habitations Sociales du Roman Pais - Assemblée générale des Sociétaires du 26 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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7. Requêtes en annulation au Conseil d'Etat - INFRABEL / REGION WALLONNE - Rue Quehain et Chemin Neuf Pont @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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8. LITIGE - COMMUNE DE TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - CITATION LIQUIDATEURS @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Règlement communal relatif à l'organisation du Marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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11. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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24. Demande de subventionnement à la Province - Investissement à portée économique en vue de la dynamisation des centres villes ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Mai 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Juin 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Juillet 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Août 2019, @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. Marché public : Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq - Modification du Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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18. Tarification incendie - régularisation 2015-2016 - Avis favorable. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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19. Fabrique d'église Sainte Gertrude - Compte 2018 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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21. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste - Compte 2018 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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22. Fabrique d'Eglise du Christ Ressuscité - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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23. Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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14. Marché public : Etangs du Coeurcq - Entretien du parking - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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25. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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7. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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47. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur maternel ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 septembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 16 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marché de Noël 2019 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Installation de caméras urbaines en 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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9. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - 2e Phase - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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45. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Clôture. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Octobre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Novembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Décembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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19. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Suppression du sentier communal n°111- rue des Frères Vanbellinghen @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Mobilité - RCCR - inclusion de la rue de Bourgogne dans la poche n°4 de la Zone Bleue @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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46. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (R.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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17. Fabrique d'église Sainte Reneide à Tubize - Budget 2020 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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29. Mobilité - RCCR - signalisation d'une borne de rechargement pour véhicules électriques - Grand'Place @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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18. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marché public : Aménagement de l'accès à l'ossuaire II au cimetière de Saintes - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. RDI - Convention de gestion d'immeubles - Hall Omnisport, terrains de tennis et installations sportives -Approbation de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contre-partie de son aménagement - Approbation du projet ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Accord de principe sur la mutation immobilière d'une partie ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Bâtiment sis boulevard Georges Deryck, 49 - Projet de convention d'occupation à titre précaire @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Pré-RAVeL Ligne n°115/2 - SPW - Projet de convention de mise à disposition @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - octroi et suppression d'emplacements PMR sur voirie régionale @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Mobilité - RCCR - organisation de la circulation et du stationnement - Rue Papieux @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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30. PU2013/098 - PAE Tubize II - Dénomination de voiries - modifications @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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31. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Règlement communal relatif à la gestion de la Page Facebook "Ville de Tubize" @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Notes d'informations de volontariat - Ratification - M.&Mme Propre et M&M's @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Nouvelles candidatures @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Régie Foncière Immobilière (RFI) - Révocation du commissaire-réviseur @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Provision de trésorerie : caisse menues dépenses Département des Finances - Service recette (D.B). @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Désignation d'un fonctionnaire chargé de la conception et de la réalisation de l'information pour toutes les autorités ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur maternel ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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26. Mobilité - RCCR - octroi et suppression d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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24. Concours de projets EUROPAN 14 - Site des Forges de Clabecq - Approbation de la convention de collaboration avec DUFERCO ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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3. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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15. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale in BW - Endoscopie et curage des réseaux communaux ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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4. Prestation de serment du Président du Conseil de l'Action Sociale @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 janvier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Droit des habitants d'Interpeller le Conseil communal - Madame Annick GREVESSE - Fermeture du passage à niveaux de la rue de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Déclaration de politique communale @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Commission Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Remplacement d'un administrateur ayant la ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Contrat de sous-traitance - ReligioSoft - Utilisation du module de tutelle du logiciel de comptabilité pour [es fabriques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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2. Démission d'une conseillère communale - Mme Nathalie BERNARD @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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17. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Trésorerie communale - Situation de caisse du 3ème trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Décembre 2018, @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Février 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Personnel communal - Statut pécuniaire - Modification de la section 6 "Allocation pour travaux dangereux. Insalubres ou ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 février 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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3. Installation d'un conseiller communal - M. Samuel D'ORAZIO @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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5. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections législatives fédérales et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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15. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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4. Gestion des SAC - Convention relative à la mise à disposition des services des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Don d'un piano à la Ville Tubize - Académie de Musique François Daneels @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Maison du Tourisme du Brabant wallon : Dossier de reconnaissance - approbation du contrat-programme @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements de type "bâtiments" - Plan Trottoirs 2012. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2018 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. RDI - Budget 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Janvier 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Tarification incendie - régularisation 2015 à 2016 - Avis défavorable. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marché public : Réaménagement de l'ilôt de l'hôpital à l'Avenue de Scandiano - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Fabrique d'église du Christ Ressuscité - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Fabrique d'église Sainte Renelde - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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17. Fabrique d'église St Martin à Oisquercq - Budget 2018 - Modification Budgétaire @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2019 - Reformation . @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Schéma de Développement Territorial - avis de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. PU2016/017 - Dénomination de nouvelles voiries - Projet DELZELLE - Rue des Frères Taymans @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°534G et n°534H - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Aménagement Avenue du Hain et élargissement du Hain - Acquisition des fonds de jardin - Emprises n° 1, 2, 3, 15, 16, 17 et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Ancienne Maison communale de Clabecq - Contrat de Rivière Senne - Approbation de l'avenant n°2 à la Concession domaniale @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries régionales @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - Rue de la Déportation - circulation et stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Mobilité - RCCR - rue de la Colline @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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4. Commissions du Conseil communal - Désignations des membres du groupe politique MR @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections fédérales législatives et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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23. Cabine HT - Angle de la rue du Parc et de l'avenue des Cerisiers - Approbation du compromis de vente @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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9. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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17. Mobilité - RCCR - création d'une zone 30 et interdiction de stationner - rue de Rebecq @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 1er avril 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Mise en place d'un système de contrôle interne - Cadre général @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 29 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation des statuts et du contrat-programme modifiés @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2019 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Tubize et la SA DUFERCO WALLONIE concernant la ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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10. Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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15. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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11. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon en matière d'accueil ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ordonnance de police relative à la fermeture de certains lieux publics en raison de fortes rafales de vent @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Compte communal 2018. @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 2e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marché public : travaux en matière d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale d'achat ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marché public : Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'Avenue de Scandiano - Modification du cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marché public : Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2018 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2020-2022 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Gestion des déchets ménagers - Marché de collecte 2020-2022 - Position stratégique de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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16. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ancienne Maison communale de Saintes @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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14. Marchés publics - Budgets ordinaires 2019 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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7. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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28. Mobilité - RCCR - Avenue des platanes - stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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8. ASBL Jeunesse et Santé - Convention de soutien à l'organisation de stages au sein de l'entité @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2018 - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages tubiziens à acquérir un nichoir à martinet ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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17. Marché public : Réfection voiries 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marché public : Réfection trottoirs 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Mars 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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23. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B23 au passage piéton de l'IPES sur le RN°6 -approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Mobilité - RCCR - Mobilité Douce - bandes cyclables suggérées @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - Modification du RCCR - avenue Salvadore Allende - organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - Avenue des Alouettes - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Mobilité - RCCR - rue du Château @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Avril 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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1. Installation d'une conseillère communale - Mme Marianne ZAPPONE @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Déclaration d'apparentement d'une conseillère communale @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. PI2018/001 - Quartier des Confluents - rue de la Déportation - modification et ouverture de voirie @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Octroi d'un mandat au collège communal dans le cadre de la négociation d'une convention entre la ville de Tubize et DUFERCO ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Convention portant sur les conditions d'utilisation des solutions développées par l'asbl Groupement d'Informations ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Institut technique Saint Vincent de Soignies @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Ecole Industrielle et Commerciale de Braine le Comte @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'IPES de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Athénée Royal Jules Bordet de Soignies @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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21. Mobilité - RCCR - Avenue des Platanes @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp021
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19. Mobilité - RCCR - Avenue des Sorbiers - Organisation du stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp019
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27. RFI/Acquisition d'un appartement dans la "Résidence Bel Air" sise rue Bel Air, 145 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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3. ISBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp023
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 9/24èmes subventionnés ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp024
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24. Enseignement communal - Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp025
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25. Enseignement communal - Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp026
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26. Enseignement communal - Personnel- Désignation d'un maître spécial de psychomotricité temporaire en emploi vacant à raison ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp027
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître spécial de philosophie et citoyenneté temporaire en emploi non ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp028
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28. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp029
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29. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Demande de prolongation de détachement de 6 périodes de piano - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp030
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30. Enseignement communal - Académie de musique - Personnel - Demande d'un congé sans solde de 9 périodes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp031
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1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 5 novembre 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. IMIO - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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4. IPFBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi non vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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5. IN BW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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6. ORES Assets - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17 décembre 2020 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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7. Eclairage public - Remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation, projet exercice 2020 - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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8. Sentier 42 : interdiction de stationnement pour assurer le passage des véhicules de secours - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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9. Rue de Rosières n° 70 - création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rue de la Bruyère n° 91 - création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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11. Ratification de dépenses urgentes 2020. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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12. Ordonnance de police interdisant l'accès au bois communal et au bois des Charmettes en cas de grands vents. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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13. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 5 novembre 2020 -Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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14. Département des infrastructures - Service administratif et logistique - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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15. Département des infrastructures - Service bâtiments - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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16. Département des infrastructures - Service voirie - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire temporaire en emploi vacant à raison de 19/24èmes ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp022
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19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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18. Département des Sports - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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5. Juridique - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée Rixensart, 1ère division, section D, n° 36/2 - Accord sur le ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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13. Budget communal 2019 - Arrêt - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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14. Projecteur de cinéma 16 mm mis à disposition du Ciné Club de Rixensart - Déclassement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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15. Enseignement communal - Création d'un demi-emploi d'institutrice maternelle - Ecoles communales - Section Genval- Ratification @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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16. Renouvellement du Conseil Consultatif Communal des Aînés - appel à candidatures - Vote @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics - Assurances - Renouvellement des portefeuilles d'assurances - Recours à la centrale d'achats assurances de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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18. Prise d'acte du rapport quant à l'usage de la délégation du Conseil au Collège en matière de procédure de passation et ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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19. Baux de la Régie foncière - adaptations des baux suite à l'entrée en vigueur du décret du 15 mars 2018 relatif au bail ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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1. Secrétariat - Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 29 janvier 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. Signalisation-Mobilité - Rue du Couvent - Création de zones de stationnement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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3. Voiries - Marché stock de réfection de trottoirs - Programme 2020 - Choix du mode de passation du marché - Adoption du ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. Voiries - Marché stock de travaux d'asphaltage - Programme 2020 - Choix du mode de passation du marché - Adoption du cahier ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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6. Finances - Ratification de dépenses urgentes 2020. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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7. Finances - Taxe communale annuelle sur l'urbanisation - Abrogation ; - Redevance communale portant sur les tarifs appliqués ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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8. Finances - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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9. Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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10. Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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11. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2 périodes de psychomotricité - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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12. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2 périodes de psychomotricité - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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13. Création d'un Conseil Consultatif Communal des Personnes handicapées - Fixation de ses missions, règles de composition et ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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14. Marchés publics - Sports - Marché public de travaux destiné à la pose d'un revêtement de sol de la salle principale du ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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15. Secrétariat - ROI du Conseil - Adaptations des articles 70 et 83bis - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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16. Secrétariat - Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 29 janvier 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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17. Département de la Démographie - Service cimetières - Allocation pour exercice de fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-02-19t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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17. Département de l'enseignement, de la culture, bibliothèque et tourisme - Service enseignement - Allocation pour fonctions ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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19. Département Démographie-Cimetières - Allocation pour fonctions supérieures -Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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11. Dotation provisoire 2019 à la Zone de Police « LA MAZERINE » - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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8. Véhicules hors d’usage - Déclassement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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30. Département des infrastructures - Service bâtiments - Démission pour départ à la pension - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp030
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31. Conseil Consultatif Communal des Aînés : modifications - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp031
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22. Procès-verbal de la séance séance à huis clos du Conseil du 24 février 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc001
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23. Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - Modification de composition - Vacance de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc002
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1. Procès-verbal de la Séance publique du Conseil du 24 février 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan d’investissement communal 2019-2021 - Rues de Messe (partie) et de l’Augette (partie) - travaux d’égouttage et de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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3. ECETIA - Désignation des 5 délégués aux assemblées générales - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. Enseignement - Démission d'un membre de la COPALOC et désignation d'un remplaçant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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5. Régie foncière - Conseil de la Régie foncière - Démission de deux représentants et désignation des remplaçants - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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6. Agence locale pour l'emploi - Démission d'un délégué de la minorité aux Assemblées générales et désignation de son ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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7. Avenue Paul Terlinden : rue réservée au jeu - Pérennisation de la mesure - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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9. Ratification de dépenses urgentes 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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28. Concession domaniale à accorder à l'ASBL Maison des associations J.E.T. Foyers pour jeunes étudiants et travailleurs ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp028
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10. Cotisations à différentes associations auxquelles la commune est affiliée pour l’exercice 2021 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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11. Compte communal de l'exercice 2019 - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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12. Régie foncière - Compte de l'exercice 2017 - Approbation par l'Autorité de tutelle - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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13. Régie foncière - Compte 2019 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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14. Centre public d'action sociale - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021 - Service extraordinaire - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fiscalité - Redevance sur l'occupation privative de box à vélos sis sur le domaine public - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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16. Adhésion à la centrale d’achats ETNIC Partenaire informatique de la Fédération @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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Wallonie-Bruxelles - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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17. Assurance collective hospitalisation - Recours au marché conjoint du Service fédéral des pensions via le Service Social ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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18. Campagne d’essais géotechniques avec caractérisation des sols - Adoption du cahier spécial des charges et choix du mode de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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Service D'Clic @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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31) Plan Climat - Prime communale énergie - Règlement Prime Audit habitation 2020- ## 2024 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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29. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 25 novembre 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp029
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27. Protocole de gestion avec l'ASBL communale Val des Coccinelles - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp027
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20. Département patrimoine et logement - Service de la Régie Foncière - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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12. Eglise protestante évangélique à Lasne - Compte 2019 - Avis - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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1. Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 25 novembre 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. Enseignement - Démission d'un membre de la COPALOC et désignation d'un remplaçant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement-Démarche "Commune zéro déchet" 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. Appel à projets - candidature pour le programme de subvention « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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5. Ratification de dépenses urgentes 2020. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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6. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 10 novembre 2020 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Fabrique d'église Saint-Pierre - Délibération du Bureau des Marguilliers du 22 avril 2020 (reportée au 24 juin ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'église Saint-André - Compte 2019 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint-Pierre - Compte 2019 - Approbation moyennant remarques - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Saint-Sixte - Compte 2019 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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11. Eglise Protestante de Rixensart - Compte 2019 - Approbation avec réserves - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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13. Fabrique d'église Saint-André - Budget 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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26. Concession domaniale avec l'ASBL Guides et Scouts Pluralistes de Belgique sur les locaux sis Rue Albert Croy 2 - Avenant 2 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp026
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14. Fabrique d'église Saint-Pierre - Budget 2021 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Fabrique d'église Saint Sixte - Budget 2021 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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16. Eglise protestante de Rixensart - Budget 2021 - Approbation avec réserves - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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17. Eglise Protestante Evangelique à Lasne - Budget 2021 - Avis - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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18. Dotation provisoire 2021 à la Zone de Police "La Mazerine " - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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19. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation 2021 - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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20. Centre public d'action sociale - Budget 2021 et Dotation 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances - Budget 2021 - Douzième provisoire en l'attente de l'arrêt du budget - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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22. Egalité des chances - état des lieux - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp022
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23. Patrimoine - Études destinées à l'extension de la maison communale et à la construction d'un hangar pour le Département des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp023
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24. Cure de Rosières - Ancrage communal du logement - Désaffectation partielle de la cure - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp024
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25. Cure de Rosières - Ancrage communal du logement - Octroi d'un bail emphytéotique à la scrl Notre Maison - Projet de bail ... @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp025
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12. Régie foncière - Budget 2019 - Dotation communale pour l'exercice 2019 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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10. Centre public d'Action sociale - Budget 2019 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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21. Concession domaniale avec l'Ecole Plurielle - Avenant de prorogation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp023
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001
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15. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Modification du règlement de travail @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
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16. Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - Modification budgétaire n°2 (Exercice 2021) - Tutelle d'approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
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17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
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18. Zone de police - dotation 2022 - détermination @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018
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19. Zone de secours - dotation 2022 - détermination @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019
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20. Plan d'embauche et de promotion - 2022 - 2023 et 2024 - adoption. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020
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21. Budget 2022 - approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021
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23. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - réservation de la circulation à la circulation locale ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023
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24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à gauche à la Route Industrielle @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp024
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25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue du Buchot - placement de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp025
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26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition d'adhésion à l'application « ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp026
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3. Commission Locale de développement Rural (CLDR) - membres réputés démissionnaires - prise d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003
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13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013
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4. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - approbation du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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5. Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005
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7. in BW - Collecte des bâches agricoles - renouvellement de la convention @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007
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8. in BW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp008
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9. Collecte textiles - "Les Petits Riens" et "Curitas" - Approbation des conventions @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009
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11. Taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances 2022 - non levée partielle et levée d'une taxe complémentaire @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011
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12. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Ecole. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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14. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - Instauration de priorités de passage rue du Radoux @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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15. Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
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16. Règlement de Travail - approbation par la tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
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17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix @wbr:cmnrebecq:meet:2022-01-28t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001
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14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification de la répartition. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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3. Installation de la remplaçante de Mr Christian Mahy - Mme Violette Mahy - prestation de serment @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003
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32. Ecoles communales - Règlement d'ordre intérieur - révision. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp032
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21. Mesures COVID-19 - décisions à prendre en faveur des locataires commerciaux communaux @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
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22. Projet de construction d'une tribune pour la Royale Union Sportive Rebecquoise (RUSR) - accord de principe quant à l'octroi ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante - approbation des conditions et du mode ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marché de travaux - PIC 2019-2021- SPGE- réfection rue Zaman- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marché de travaux - placement de stores dans les écoles à Bierghes et aux "tourterelles" à Quenast - approbation des ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025
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26. Rapport de rémunérations 2020 - Adoption. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
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27. Taxes et redevances - abrogation de règlements @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp027
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28. Langes lavables - octroi d'une prime communale - règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
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29. Enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes - ratification. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp029
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30. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 28 périodes du salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 12 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp031
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33. Règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - Personnel directeur, enseignant et assimilé - Adoption. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp033
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11. Centre culturel de Rebecq (CcR) - remplacement d'un représentant communal @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011
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34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp034
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35. Recrutement - service Aménagement du Territoire - agent niveau D4 ou D6 - gestionnaire de dossiers d'Urbanisme - Temps ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp035
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001
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2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp002
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3. Vote d'un avenant au pacte de majorité @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003
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4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005
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6. Ores Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp006
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7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007
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8. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission d'un membre @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp008
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9. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - Remplacement d'un représentant communal suppléant. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009
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10. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal @wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp010
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2. Démission d'un membre du conseil communal - Mr Christian Mahy - acceptation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp002
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4. Maison du Tourisme du Brabant Wallon (MTBW) - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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9. Finances - Ratification de dépenses urgentes @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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9. Etablissement du tableau de préséance après adoption du pacte de majorité – Prise d’acte ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023
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Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion condamnant l'agression de l'Ukraine par ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp024
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1. Communication relative à la validation des élections ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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a) Prestation de serment des Conseillers communaux ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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b) Adoption d’un tableau de préséance provisoire des Conseillers – Prise d’acte ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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4. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CWADEL (sous réserve); @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés (sous ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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6. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés (sous réserve) ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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7. Adoption du pacte de majorité – Vote ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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8. Prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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10. Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale ; @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019
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11. Election des membres du Conseil de police de la Zone « La Mazerine » – Vote (dont la liste est reprise annexe ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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12. Délégation du Conseil au Collège communal pour la désignation et pour la rupture des contrats du personnel contractuel – ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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13. Finances - Délégation du Conseil au Collège en matière de choix de passation et conditions des marchés relatifs à la ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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14. Délégation du Conseil au Collège pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières – Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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1. Secrétariat - Partie publique du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat - Partie publique du procès-verbal de la séance d'installation du Conseil communal du 3 décembre 2018 - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat - Rapport annuel 2018 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat - Société wallonne des Eaux - Désignation du délégué au Conseil d'exploitation de la succursale Senne-Dyle-Gette ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat - Déclarations d'apparentement des membres du Conseil communal - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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6. Mobilité - Rue de la Hulpe - Autorisation pour les cyclistes d'emprunter le trottoir, dans le sens de la montée, entre le ... @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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7. Mobilité - Avenue de Montalembert- Création d'un emplacement pour personne à mobilité réduite - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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8. Personnel - Nouveau Directeur général - Mise en route de la procédure - Modalités - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains agricoles sis Rue de Bierghes - extension du cimetière de Wisbecq @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp022
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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018
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5. Rapport de rémunérations 2021 - Adoption. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005
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18. Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - Désaffectation de biens du domaine public @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018
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6. Digitalisation des pouvoirs locaux - Appel à projets 2021 : Accords Tax on pylons @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - approbation par la tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marché de services - Repas scolaires 2022-2023 et 2023-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marché de services - tontes et entretiens des espaces verts communaux 2022 - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marché de services - entretien d'espaces publics (désherbage, tailles...) 2022 - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011
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12. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012
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13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013
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14. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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15. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Germinal. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
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16. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de Bierghes. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
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17. Bien communal sis Chemin de la Chaussée 47 - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
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21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021
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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017
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Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001
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Fabrique d'Eglise St-Fiacre de Wisbecq - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp002
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Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003
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Plan communal de développement rural - Approbation du rapport annuel 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004
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Budget 2022 - décision de l'autorité de tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp006
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Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007
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Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp008
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Contrat de Rivière Senne - Renouvellement du Conseil d'Administration pour 2022-2024 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009
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Nouvelle convention pour la centrale d'achat du Service Public de Wallonie - adhésion. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp010
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Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014
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Mobilité - Avenue Floréal - Mise à jour de la signalisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015
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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016
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20. Service Accueil Temps Libre - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 et demande de renouvellement ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-03-24t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp022
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23. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 28 avril 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc001
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18. Mobilité - RCCR - Mise en sens unique de l'avenue de Scandiano entre la rue de Bruxelles et le Boulevard Georges Deryck @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp018
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- Section Rosières - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc016
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28. Personnel - Demande d'interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à raison de 4/24èmes - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc005
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29. Personnel - Demande de mettre fin à une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à raison de 5/26èmes et ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc006
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30. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenance personnelle à raison d'1/5ème (6/26èmes) temps - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc007
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Genval-La Bruyère - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc008
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31. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel qui a 2 enfants de moins de 14 ans ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc009
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32. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel qui a 2 enfants de moins de 14 ans ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc010
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33. Personnel - Demande d'un congé pour interruption de carrière avec allocation de l'Onem à temps plein - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc011
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34. Personnel - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc012
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35. Personnel - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc013
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36. Personnel - Ecartement dans le cadre de la protection de la maternité - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc014
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37. Enseignement communal - Personnel - Démission de fonction - Ecoles communales @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc015
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38. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de 26/26èmes - Ecoles communales ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc017
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26. Département des infrastructures - Service voirie et propreté publique - Démission pour départ à la pension - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc003
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39. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi non vacant à raison de 26/26èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc018
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40. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 12/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc019
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41. Personnel - Désignation d'un instituteur primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 24/24èmes - Ecoles communales ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc020
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42. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 24/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc021
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43. Académie - Personnel - Octroi d'un congé de paternité - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc022
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44. Académie - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc023
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45. Académie - Personnel - Prolongation de désignation d'un professeur de percussions à raison de 8/24èmes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc024
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47. Académie - Personnel - Désignation d'un professeur de trompette temporaire en emploi non vacant à raison de 5/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc026
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1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 23 février 2022 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp001
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2. PU/2020/0019/JG Urbanisme - Demande de permis d’urbanisation - Rue de Nivelles et Clos du Verger à 1330 Rixensart - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp002
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3. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention déchets/Contribution ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp003
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4. Ecopasseur - Subsides " APE ECOPASSEURS COMMUNAUX " - Approbation du rapport annuel des missions réalisées par l'écopasseur ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp004
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27. Département des infrastructures - Service voirie et propreté publique - Démission pour départ à la pension - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc004
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- Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc002
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6. Rue Balatum : création d’un emplacement PMR (personne à mobilité réduite) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp006
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8. Renouvellement de la convention concernant la collecte de textiles par l'asbl TERRE - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp008
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63. Académie - Personnel - Prolongation de désignation d'un professeur d'orgue à raison de 2/24èmes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc041
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64. Académie - Personnel - Désignation d'un professeur d'art dramatique à raison de 2/24èmes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc042
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65. Académie - Personnel - Désignation d'un professeur d'art dramatique à raison de 4/24èmes et de déclamation à raison ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc043
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66. Académie - Personnel - Désignation d'un professeur de déclamation à raison de 4/24èmes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc044
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1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 26 janvier 2022 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp001
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2. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil extraordinaire du 9 février 2022 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp002
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3. TV COM asbl - Démission de la déléguée à l'Assemblée générale et désignation de son remplaçant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp003
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4. Société wallonne des eaux - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et désignation de son remplaçant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp004
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5. Rapport annuel 2021 du Conseil Consultatif Communal des Aînés - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp005
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6. Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme avec modification d’une voirie et ouverture de voiries communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp006
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7. Renouvellement de la convention concernant la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Décision. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp007
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9. Règlement sur l'octroi d'une prime communale à l'installation d'une compostière (fût à compost et lombricomposteur) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp009
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25. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 23 février 2022 - Approbation @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc001
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10. Rue de Renipont : création et sécurisation d'un passage pour piétons situé à hauteur du sentier de la Fontaine - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp010
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11. Motion relative aux projets de modification structurelle des carrefours "Léonard", de "Groenendael", des "Quatre Bras" et ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp011
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12. Divers matériels et matériaux stockés - Déclassement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp012
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14. Cotisations à différentes associations auxquelles la Commune est affiliée pour l'exercice 2022 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp014
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15. Régie foncière - Budget de l'exercice 2022 - Approbation par l'Autorité de tutelle - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp015
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16. Budget communal pour l'exercice 2022 - Réformation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement général visant à introduire la clause relative à la protection des données (RGPD) dans tous les règlements ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp017
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18. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle - Ecoles communales - Section Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp018
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19. Enseignement communal - Création d'un demi emploi d'institutrice maternelle et de 2/26èmes de psychomotricité - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp019
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20. Rénovation de la piscine - Introduction d'un dossier auprès de l'Administration Infrasports pour répondre à l'appel à ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service public de Wallonie, Secrétariat général (SPW SG) - Adhésion à la centrale d’achat. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp021
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22. Concession domaniale avec l'ASBL Les Compagnons du Flétry sur les locaux sis Avenue des Combattants 14 - Renouvellement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp022
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5. Vieux Chemin de L’Helpe : mise en zone résidentielle du tronçon situé entre les rues du Tilleul et de la Bruyère - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp005
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7. Avenue du Lac : élargissement de la voirie et organisation du stationnement en voirie - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp007
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60. Académie - Personnel - Prolongation de désignation d'un directeur d'Académie temporaire en emploi non vacant - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc038
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp002
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14. Ecopasseurs des services Urbanisme et Travaux - Rapports intermédiaires 2017 - Information @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp014
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15. Permis d'urbanisme sous CoDT n°2017/144 - Rue du Gros Chêne/Rue de la Station - travaux technique et aménagement d'aires de demi-tour - approbation des tracés de modifications de voiries @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp015
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16. Mobilité - RCCR - Rue du Pont Demeur - établissement d'une zone de rencontre @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp016
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17. Mobilité - RCCR - Rue du canal @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp017
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18. Mobilité - RCCR - Mise en sens unique de l'avenue de Scandiano entre la rue de Bruxelles et le Boulevard Georges Deryck @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp018
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19. Mobilité - RCCR - Avenue des Sorbiers - Organisation du stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp019
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20. Mobilité - RCCR - Rue Jean Wautrequin @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp020
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21. Mobilité - RCCR - Avenue des Platanes @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp021
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22. Mobilité - RCCR - Rue de la Soie @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp022
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23. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp023
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1. Droit des habitants d'interpeller le Conseil communal - M. Stéphan LEPOUTRE - Proposition de motion relative à l'accueil des migrants @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp001
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3. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale sociale du Brabant wallon en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp003
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10. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp010
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4. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp004
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5. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école d'Oîsquercq à l'Asbl Nature et Loisirs pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp005
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6. Don d'une machine à laver au service travaux à placer à l'Académie de musique @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp006
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7. Compte communal 2017. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp007
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8. Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp008
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9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Février 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp009
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10. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp010
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11. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : prolongation 2018 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp011
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14. Ecopasseurs des services Urbanisme et Travaux - Rapports intermédiaires 2017 - Information @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp014
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15. Permis d'urbanisme sous CoDT n°2017/144 - Rue du Gros Chêne/Rue de la Station - travaux technique et aménagement d'aires de demi-tour - approbation des tracés de modifications de voiries @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp015
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16. Mobilité - RCCR - Rue du Pont Demeur - établissement d'une zone de rencontre @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp016
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17. Mobilité - RCCR - Rue du canal @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp017
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11. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : prolongation 2018 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp011
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9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Février 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp009
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8. Rue Jean-Baptiste Stouffs : rue réservée au jeu dans le tronçon entre les rues du Couvent et Mahiermont - Pérennisation de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp008
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Infrasports pour répondre à l'appel à projet lié aux infrastructures sportives partagées dans la cadre de la rénovation de la ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp023
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9. Eclairage public - Remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation - Estimation budgétaire ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Dépenses urgentes 2022 - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp010
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11. Régie foncière - Compte 2020 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp011
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13. Finances - Maintien d'un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel - Recours au futur marché cadre du ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp013
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- Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp014
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Service D'Clic @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp015
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15. Service public de Wallonie, Cellule Ecole numérique - Adhésion à la centrale d’achat - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp017
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16. Patrimoine - Etude de faisabilité relative au réaménagement de la gare de Rixensart @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp018
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- Marché public de services « in house » - Ratification de l’attribution. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp019
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17. Asphaltage 2022 - Marché public de travaux - Approbation des conditions et du mode de passation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp020
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18. Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale et AViQ - Accord-cadre pour la fourniture d’EPI - Adhésion à la ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp021
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19. Rénovation de la piscine - Introduction d'un dossier auprès de l'Administration @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp022
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20. Patrimoine - Demande d'acquisition d'une bande de terrain communal sise Avenue des Combattants - Désaffectation du bien - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp024
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8. Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp008
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21. Patrimoine - Demande d'acquisition d'une bande de terrain communale sise Avenue des Combattants - Accord sur le principe de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp025
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22. Rix’info (bulletin communal) - Règlement - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp026
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Information / Questions d'actualité @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp027
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23. Situation Ukraine. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp028
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24. Information - Retour sur la motion relative aux projets de modification structurelle des carrefours "Léonard", de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp029
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1. Droit des habitants d'interpeller le Conseil communal - M. Stéphan LEPOUTRE - Proposition de motion relative à l'accueil des migrants @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp002
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3. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale sociale du Brabant wallon en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp003
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4. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp004
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5. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école d'Oîsquercq à l'Asbl Nature et Loisirs pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp005
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6. Don d'une machine à laver au service travaux à placer à l'Académie de musique @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp006
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7. Compte communal 2017. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp007
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62. Académie - Personnel - Prolongation de désignation d'un professeur de flûte à raison de 4/24èmes - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc040
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58. Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et citoyenneté à charge des fonds communaux temporaire en emploi vacant ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc036
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24. Département des infrastructures - Service administratif et logistique - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc002
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6. Ratification de dépenses urgentes 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp006
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17. Fabrique d'église Saint-André - Compte 2020 - Approbation - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp017
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18. Compte communal de l'exercice 2020 - Arrêt - Vote . @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp018
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19. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 14 avril 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp019
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20. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs et associations sportives dans le cadre le la crise sanitaire de la ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp020
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21. Accueil de la Petite Enfance - Appel à projet 2021 de la Province du Brabant Wallon - Mise en conformité de la maison ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp021
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22. Accueil de la Petite Enfance - Appel à projet 2021 de la Province du Brabant Wallon - Mise en conformité de la maison ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp022
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1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp001
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2. Compte-rendu de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil du CPAS du 15 décembre 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Convention des Maires - Plans d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp003
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4. Navettes de rabattement vers les gares de Rixensart et Genval : gratuité pour les exercices 2022 et suivants - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp004
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5. Bâtiments scolaires - PRR - Candidature pour l'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp005
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10. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp010
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15. Ratification de dépenses urgentes 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp015
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11. Règlement redevance sur les prestations et la délivrance de documents administratifs - Approbation par le Ministre des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation - Approbation par le Ministre des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp012
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15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp015
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16. Résultat de la participation citoyenne pour le choix du slogan de la Commune - Prise d’acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp016
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17. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp017
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18. Modification de la composition du Conseil Communal Consultatif des Aînés - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp018
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20. Personnel - Démission de fonction - Ecoles communales - Section Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp020
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21. Personnel - Désignation d'un référent aux besoins spécifiques et aux aménagements raisonnables à raison de 3/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp021
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22. Personnel - Désignation d'un référent numérique à raison de 5/24èmes - Ecoles communales - Section Centre - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp022
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23. Personnel - Désignation d'un référent numérique à raison de 4/24èmes - Ecoles communales - Section Rosières - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp023
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24. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de 1/26ème - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp024
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25. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp025
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16. Centre culturel de Rixensart - Contrat-programme 2020-2024 - Proposition d'avenant - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp016
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14. Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (P.A.S.H.) de la Dyle-Gette - Square des Papeteries, rue ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp014
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17. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc001
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36. Personnel - Demande d'un congé pour exercer une fonction de promotion mieux rémunérée dans un emploi de Direction vacant - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc014
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25. Département des infrastructures - Service bâtiments - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc003
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26. Département des infrastructures - Service voirie - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc004
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27. Département démographie/cimetière - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc005
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28. Département de l'enseignement, de la culture, bibliothèque et tourisme - Service enseignement - Allocation pour fonctions ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc006
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29. Département des sports - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc007
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30. Département patrimoine et logement - Service de la Régie foncière - Allocation pour fonctions supérieures - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc008
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31. Personnel - Extension de nomination définitive à raison de 1 période d'un maître spécial de religion islamique - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc009
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32. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenance personnelle à raison d'1/5ème (6/26èmes) temps - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc010
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33. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenance personnelle à raison d'1/5ème (6/26èmes) temps - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc011
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34. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenance personnelle à raison d'1/5ème (6/26èmes) temps - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc012
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35. Personnel - Demande d'un congé pour prestations réduites pour convenance personnelle à raison de 8/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc013
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37. Personnel - Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles à raison de 6/26èmes - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:hc015
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13. Appel à projet de la Province du Brabant wallon - Relance des commerces et de l'Horeca - Volet investissement - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp013
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1. Procès-verbal de la Séance publique du Conseil du 28 avril 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp001
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2. Intercommunale IPFBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 8 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp002
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3. ORES Assets - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17 juin 2021 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp003
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4. ISBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 21 juin 2021 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp004
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5. IMIO scrl - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp005
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6. Intercommunale ECETIA - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp006
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7. Intercommunale INBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 23 juin 2021 ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp007
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8. Aménagement du bas de la rue de La Hulpe - Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement - Information. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp008
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9. Avenue Nouvelle n°12 : Création d’un emplacement pour personne à mobilité réduite (PMR) - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp009
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10. Signature de la convention pour la réalisation des aménagements cyclables de l’avenue Royale - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp010
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11. Centre de Rixensart : mise en « zone cyclable » de plusieurs voiries et extension de la zone 30 km/h jusqu’à l’avenue ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp011
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12. Plan d’investissement communal 2019-2021 - Avenue Hector Steyaert et Clos de la Mazerine - Travaux d’égouttage et de voirie ... @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn:sp012
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26. Personnel - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire en emploi non vacant à raison de 22/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp026
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19. Personnel - Octroi d'un congé de paternité - Ecoles communales - Sections Bourgeois, Centre et Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc003
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57. Personnel - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire en emploi vacant à raison de 5/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc035
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43. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 12/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc021
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31. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de 13/26èmes - Ecoles communales ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc009
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32. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi non vacant à raison de 13/26èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc010
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33. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 3/24èmes - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc011
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34. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc012
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35. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc013
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36. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc014
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37. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc015
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39. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc017
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40. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 12/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc018
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41. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 8/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc019
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42. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 12/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc020
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44. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 1/24ème - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc022
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29. Personnel - Désignation d'une puéricultrice APE à raison d'un 4/5èmes temps - Ecoles communales - Section Bourgeois - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc007
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45. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 2/24èmes - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc023
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46. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 10/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc024
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47. Personnel - Désignation d'un référent numérique à raison de 1/26ème - Ecoles communales - Section Maubroux - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc025
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48. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 2/24èmes - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc026
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49. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi vacant à raison de 2/24èmes - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc027
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50. Personnel - Prolongation de désignation d'un instituteur primaire temporaire en emploi vacant à raison de 13/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc028
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51. Personnel - Prolongation de désignation d'un instituteur primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 3/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc029
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52. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 5/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc030
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53. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 5/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc031
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54. Personnel - Désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 24/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc032
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55. Personnel - Désignation d'une maîtresse de psychomotricité temporaire en emploi vacant à raison de 2/26èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc033
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56. Personnel - Désignation d'un maître de psychomotricité temporaire en emploi non vacant à raison de 6/26èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc034
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30. Personnel - Désignation d'une puéricultrice APE à raison d'un 4/5èmes temps - Ecoles communales - Section Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc008
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28. Personnel - Octroi d'un congé de maternité - Ecoles communales - Section Rosières - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc006
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20. Personnel - Démission de fonction - Ecoles communales - Section Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc004
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7. Fabrique d'église Saint-Sixte - Modification budgétaire n°1/2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp007
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21. Personnel - Désignation d'un référent aux besoins spécifiques et aux aménagements raisonnables à raison de 3/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc005
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22. Personnel - Désignation d'un référent numérique à raison de 5/24èmes - Ecoles communales - Section Centre - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc006
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23. Personnel - Désignation d'un référent numérique à raison de 4/24èmes - Ecoles communales - Section Rosières - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc007
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24. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de 1/26ème - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc008
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25. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc009
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26. Personnel - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire en emploi non vacant à raison de 22/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc010
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1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp001
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2. Compte-rendu de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil du CPAS du 15 décembre 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Convention des Maires - Plans d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp003
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4. Navettes de rabattement vers les gares de Rixensart et Genval : gratuité pour les exercices 2022 et suivants - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp004
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5. Bâtiments scolaires - PRR - Candidature pour l'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp005
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6. Ratification de dépenses urgentes 2021. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp006
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8. Centre public d'action sociale - Douzièmes provisoires pour février 2022 - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp008
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27. Personnel - Octroi d'un mi-temps médical - Ecoles communales - Section Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc005
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9. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 30 décembre 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement redevance sur les prestations et la délivrance de documents administratifs - Approbation par le Ministre des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation - Approbation par le Ministre des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement taxe sur les terrains non bâtis en bordure d'une voirie publique suffisamment équipée - Approbation par le ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés - Approbation par le Ministre ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp014
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15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp015
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16. Résultat de la participation citoyenne pour le choix du slogan de la Commune - Prise d’acte. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp016
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23. Procès-verbal de la séance à huis clos du Conseil du 26 janvier 2022 - Approbation - Vote. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc001
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24. Personnel - Octroi d'un congé de maternité - Ecoles communales - Section Bourgeois - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc002
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25. Personnel - Demande de prolongation d'un congé pour exercer une fonction de promotion mieux rémunérée dans un emploi de ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc003
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26. Personnel - Octroi d'un mi-temps médical - Ecoles communales - Section Genval - Ratification. @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:hc004
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26. Mobilité - RCCR - quartier du Stierbecq - Interdiction zonale au plus de 10T @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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28. Enseignement communal - Commission paritaire locale - Adaptation ROI @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Ol.O. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp048
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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Marché public - Adhésion à la Centrale de marchés et d'achat de l'ETNIC. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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Approbation du procès-verbal du conseil du 19 avril 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Actes d'exclusion de deux Conseillers communaux présentés par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Dossier litige SA Tubize Plastiques c/ Région wallonne - PUE n° 2020/001 - Requête en annulation au Conseil d'Etat - Requête en ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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SA de droit public Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Château 18 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Mobilité - octroi d'un emplacement PMR - rue de la Station 22 (pour 29) @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Mobilité - RCCR - emplacements spécifiques permettant l'accueil des commerçants ambulants @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mars 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Approbation du procès-verbal du conseil du 10 mai 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre démissionnaire du groupe politique DéFI @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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in BW - Remplacement de deux délégués au sein des assemblées générales @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) - Remplacement de deux délégués ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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ASBL pluricommunale Sportissimo - Remplacement d'un délégué au sein des assemblées générales @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Gabrielle Petit 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 326/328 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Régie communale autonome "Economie, Sports, Culture et Loisirs" (Régie des Infrastructures - RDI) - Remplacement d'un membre du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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SCRL Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation du délégué au sein du conseil d’exploitation de la succursale et du délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Avenant au pacte de majorité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Prestation de serment d'un échevin - M. Pierre ANTHOINE @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 mars 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Démission d'un membre : M. Pierre ANTHOINE - Remplacement par sa suppléante ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation d'un délégué au sein de l’assemblée générale et d'un administrateur en ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant wallon - Désignation d'un candidat délégué en remplacement d'un candidat délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue de l'Aigle 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagenement - Désignation ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Démission d'un délégué : M. Michel PICALAUSA - Remplacement par ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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SAC - Arrêt et stationnement - Convention de communication de données avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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Régie communale autonome "Office du Tourisme et du Patrimoine" (OTP) - Remplacement d'un membre du Collège des Commissaires @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Convention de dépôt de la collection d'appoint d'ouvrages "lisez-vous du belge?" @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Commission du Conseil communal des Travaux, du Cadre de vie, de la Mobilité et de la Lutte contre les inondations - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation d’un délégué suppléant en remplacement d’un délégué suppléant démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation d'un délégué suppléant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Régie communale autonome "Office du Tourisme et du Patrimoine" - Désignation du commissaire-réviseur pour les années 2021, 2022 ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Organes de gestion - Remplacement d’un observateur ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Modification du nom de l'Office du Tourisme et du Patrimoine @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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iMio - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembe 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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PU2020/135 - Rue Louise Weiss, 1 - Recours en annulation au Conseil d'Etat - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Convention de dépôt de la collection d'ouvrages d'appoint en grands caractères de la bibliothèque centrale du Brabant wallon @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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SNCB - Lettre d'engagement pour la mise en place de boîte à livres dans la gare @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Politique de confidentialité @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un.e suppléant.e @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un.e suppléant.e @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Permis d'urbanisme PU-2021/058 – Chemin du Trombleau – Modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Place Josse Goffin 16 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation et du stationnement - rue de Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Mobilité - RCCR - rue des Majoliques - interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 2e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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I.S.B.W. - Assemblée générale du 21 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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S.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Renouvellement des Conseils cynégétiques - Appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute École de Louvain en Hainaut section ISSHA @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Merchin 35 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur une voirie communale - Rue du Merchin 11 (12) @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue des Frères Lefort 110/112 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur voirie régionale - Rue de Mons 50 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Compte communal 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2021 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Avril 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Mai 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juin 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 : Bâtiment sis Chaussée d'Enghien n°237 - Approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Constitution d'une servitude d'inondation sur le bien cadastré Tubize, 1ère ... @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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Démission d'une conseillère communale - Mme Catherine PAYEN @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Filippo LAVORE @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Rapport de l'Echevin de la lutte contre les Inondations concernant les intempéries de l'été 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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RFI/Appartement dans la "Résidence Bel Air" sis rue Bel Air, 145 - Approbation du projet de mandat de gestion aux Habitations ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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SPF - Signature du protocole des Pointspensions externes @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Avril. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mai. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Juin. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 2e trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition septembre. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats de la Fédération Wallonie-Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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Appel à projet PBW - Subventionnement des communes du Brabant wallon pour la relance des commerces de détails et de l’HORECA - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Interpellation d'une citoyenne au Conseil communal - Parcelle B20K3 concernée par le projet de construction "Les Braguettes" ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Mobilité - RCCR - Rue Raymond Pieret - aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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CUBEE de BPOST - Approbation de projets de convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de paquets @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2020 ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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ZIT du Coeurcq - Avenant à la convention de cession totale de marché - Approbation de l'avenant @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 (et éventuelle seconde assemblée générale du 16 décembre 2020) @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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in BW - Désignation d'un délégué au sein des assemblées générales en remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Dossier relatif à la fermeture de la rue Saint Veron - Recours au Conseil d'Etat - Ratification de décision @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2020 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Mobilité - RCCR - Avenue des Mésanges - Aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 octobre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Dossier "Infiltration d'eau au Passage Champagne" - Introduction d'une procédure - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Projet "Sonorisation des rues de la Ville" - Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Dénomination d'une voirie - Rue Quenestine @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Règlement communal relatif à la gestion de la Page Facebook "Ville de Tubize" @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 février 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Mobilité - RCCR - Aménagement complémentaire du rond-point "Fabelta" @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Mobilité - RCCR - rue de la Croix Rouge - Organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre - Tableau rectifié. @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Ancienne conciergerie de l'Académie de musique cadastrée Tubize, 1ère division, section D, n°378W - Approbation du projet de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "Les Troupettistes Saintois" - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "Fanfare Royale et Communale ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Centre Culturel du Brabant wallon - Adhésion au Contrat-programme 2022/2026 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Télétravail @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Personnel communal - Statut pécuniaire - Projet de modification - Télétravail @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Déclaration de confidentialité interne @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2020 - Information @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Environnement - "J'embellis mon quartier !" - Charte encadrant la végétalisation du domaine public - Approbation du modèle-type @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Régul septembre et 4e ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Janvier 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturations mensuelle et trimestrielle : Plan de relance COVID19. @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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PSSP - Prolongation 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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IPFBW - Marché public - Services postaux 2022 à 2025 - Convention de coopération @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Francisco Ferrer @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Appel à projet 2020 "Communes pilotes Wallonie cyclable" - participation de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Rue Reine Astrid 40 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Budget communal de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Subside Covid aux associations - Phase 3 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation T1 + Mars suite mesures COVID19. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Répartition Octobre. @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Vente de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n° 224x3 sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Dossier litige Francotte c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 4T @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Val de Coeurcq – Gestion de la zone à biodiversité par l'asbl NATAGORA - Approbation du projet de convention d'occupation @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Point complémentaire présenté par M. Pierre PINTE - Motion du Conseil communal relative au projet de réforme fiscale Smartmove ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 janvier 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Convention de partenariat entre La Wallonie représentée par ASBL ENGINE et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Avenant à la convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juillet - Août - Clôture convention. @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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17. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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6. C.P.A.S. Dotation communale 2019. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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7. Zone de police ORNE-THYLE. Dotation communale 2019. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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8. Zone de secours du Brabant wallon. Dotation communale 2019. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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9. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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10. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint- Martin de Marbais. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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11. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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12. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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13. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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14. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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15. Maison du Tourisme du Brabant wallon. Contrat programme. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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16. Province du Brabant wallon. Convention-type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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18. Convention d’établissement d’une servitude de passage pour l’entretien d’un égout communal. Marbais. Rue de la Pêcherée. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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4. Finances communales. Attribution de divers subsides pour l’exercice 2019. Estimation. Répartition. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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19. Zone d’activité économique mixte (ZAEM). Demande de révision du plan de secteur d’initiative communale. Nouvelle décision. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp020
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20. Convention de partenariat Commune de Villers-la-Ville/SPW. Actualisation du Plan communal de mobilité (PCM). @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp021
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21. Actualisation du Plan communal de mobilité (PCM). Approbation du cahier spécial des charges. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp022
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22. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M). Décision. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp023
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23. R.C.A. Modification des statuts. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp024
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24. Déclaration d’apparentement ou de regroupement des conseillers communaux. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp025
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25. Fourniture et installation d’un module de jeux à la rue du Marais à Sart-Dames-Avelines. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp026
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26.Acquisition d’un véhicule utilitaire avec benne basculante pour le service voirie. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp027
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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01. Démission d'un Conseiller Communal. Monsieur STRUYF Etienne. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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02. Marchés publics. Délégation de pouvoirs du Conseil communal au Collège communal. Décision. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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03. UREBA II - Approbation de la convention relative à l'octroi d'un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances communales. Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2019. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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3. Budget communal pour l’exercice 2019. Arrêt. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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05. Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2020-2025. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp036
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp032
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp037
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2. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2018 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp038
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp039
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp040
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp041
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A. Prestation de serment et installation des Conseillers. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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B. Prise d’acte d’une renonciation au mandat de Conseiller communal. Prestation de serment et installation de la suppléante. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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C. Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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2. Adoption d’un pacte de majorité et désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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3. Désignation des membres du Conseil de l’action sociale. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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4. Election des membres du Conseil de Police (dont la liste est annexée à la présente convocation – Art. 8 – 2° de l’A.R. du ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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Procès-verbaux des séances du 06 novembre 2018 et 03 décembre 2018. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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1. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2019. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2018-12-27t19-45_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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04. C.P.A.S. Rapport d'activité de la Commission Locale pour l'Energie 2019. Prise d'acte. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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06. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp034
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01.A. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp034
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22. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers - année 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp023
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23. Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers - année 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp024
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24. Collecte des déchets ménagers - tarification des sacs - année 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp025
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25. Coût-vérité : budget 2021 - approbation des prévisions. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp026
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26. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants - Mise a disposition de sa comptables pour la collecte de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp027
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27. Convention de dessaisissement entre la Commune de Villers-la-Ville et 1 intercommunale « inbw » pour la gestion de la ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp028
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28. Personnel communal. Statut administratif. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp029
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29. Personnel communal. Statut pécuniaire. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp030
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30. Personnel communal. Règlement de travail. Modification. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp031
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31. RGPD. Désignation du responsable des traitements des données. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp032
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01. Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat. Composition du comité de pilotage. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp033
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01.B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp035
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20. Demande de permis d'urbanisme 056/2020. TC IMMO sprl. Modification de la voirie communale. Villers-la-Ville. Rue de Mellery ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp021
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01.C. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp036
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01.D. Ratification désignation d'une institutrii elle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp037
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01.E. Ratification désignation d'une institutrice le à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp038
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01.F. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp039
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01.G. Ratification désignation d'une puéricultrice APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp040
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01.H. Ratification désignation d'une puéricultrice APE à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp041
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01.I. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp042
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01.J. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp043
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01.K. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp044
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01.L. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp045
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Ol.M. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp046
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01.N. Ratification désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp047
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21. Bien communal. Accord de principe sur la vente du fonds de la parcelle cadastrée lèrc division - section b n° 262/02. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp022
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19. Police. Utilisation visible de caméras mobiles ANPR par la Zone de police Orne-Thyle (ZP 5270). Autorisation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp020
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07. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale de Villers-Tilly. Implantation de Tilly à partir du 20 janvier 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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04. Compte 2019 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp005
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08. Ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale de Marbais-Marbisoux. Implantation de Marbais à partir du 20 ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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09. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal 2020. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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01. Dégâts tempête à la plaine de sport rue du Marais à Sart-Dames-Avelines. Autorisation d'ester en justice. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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A. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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B. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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C. Ratification désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-02-04t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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1. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-05-11t20-30_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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. Procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp001
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01. Fabrique d'église Saint-Martin de Marbais - Elections au sein du conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp002
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02. Fabrique d'église Saint-Martin de Marbais - Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. Information. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp003
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03. Fabrique d'église Saint-Laurent de Mellery - Elections au sein du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp004
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05. Compte 2019 de l'Eglise Protestante de Wavre. Nouvelle approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp006
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18. R.C.A. Bilan et comptes annuels 2019. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp019
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06. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Marbais. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp007
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07. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp008
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08. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp009
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09. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp010
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10. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Da) de Tilly. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp011
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11. Budget 2021 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la V]citation de Villers. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp012
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12. Budget communal 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2. Approbation. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp013
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13. Taxe. Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp014
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14. Taxe. Centimes additionnels au précompte immobilier. Exercice 2021. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp015
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15. CPAS. Comptes annuels de l'exercice 2019. Règlement - compte budgétaire - compte de résultat - bilan. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp016
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16. CPAS. Exercice 2020. Modification budgétaire n° 1 service ordinaire. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp017
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17. Maison du Tourisme du Brabant wallon. Modification des statuts. Contrat programme 2021-2023. Approbation. Ratification. @wbr:cmnvillerslaville:meet:2020-10-30t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn:sp018
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033
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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 septembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 novembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Budget communal de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Raymond Luycx 94 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue Georges Leveau 8 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue du Hocquet @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Les 3 axes prioritaires du CPAS pour 2022 (synthèse de la note de politique du CPAS) @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation d'un délégué suppléant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Convention de mise à disposition - Ecole Saint-François d'Asssise - Place aux enfants @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Règlement communal relatif à l'organisation du Marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Accueil Temps Libre (A.T.L.) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2021-2026 – Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement sur voirie communale - rue des Rossignols 35 @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Septembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Octobre. @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 - Acceptation d'une offre de prix et approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 (et éventuelle seconde assemblée générale du 21 décembre 2021) @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Infor-Jeunes - Mise à disposition d'un outil d'information pour la jeunesse @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Marché de Noël 2021 - Convention de mise à disposition de matériel - Commune de Waterloo @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR sur voirie régionale - rue de la Déportation 100 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Novembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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Listes d'attente MRS et Accueil de la petite enfance : réponses aux conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Tubize Ville hospitalière : motion @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029
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Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Olivier PIRON @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Démission d'un conseiller communal - Monsieur Pierre PINTE @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Henri BORREMANS @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Dégradation de la gare de Tubize et difficultés d'accès pour les personnes ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Nuisances, délinquance et insécurité au Plateau de la Gare et près de l'hôpital @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 février 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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Evaluation du PST à mi-législature @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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in BW - Désignation d'un(e) délégué(e) au sein des Assemblées générales en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028
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ORES Assets - Désignation d'un(e) délégué(e) au sein des Assemblées générales en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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Régie communale autonome Office du Tourisme et du Patrimoine (OTP) - Désignation d'un membre du Collège des Commissaires en ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à 2024) @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Département des Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat – Institut Communal Professionnel des Polders "ICPP" @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ... @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - 2022-2023 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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AMO Mobile - Conventions dans le cadre du partenariat Ville de Tubize et AMO Plan J @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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Chasse aux œufs 2022 - Convention de partenariat avec Nostalgie @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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Ecopasseurs de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2021 - Information @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Mars. @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028
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Démission d'un conseiller communal - Monsieur Marc JONVILLE @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Synergies Ville / CPAS @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Questions - réponses @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Budget communal de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - candidature @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Mobilité - Marché public : "Communes pilotes wallonie cyclable" - approbation du PIWACY - validation de l'avant-projet @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Reine Elisabeth 105 @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Dégradation de la gare de Tubize et difficultés d'accès pour les personnes ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Nuisances, délinquance et insécurité au Plateau de la Gare et près de l'hôpital @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Approbation du procès-verbal du conseil du 10 janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » - passerelle cyclo-piétonne reliant le site « Mondi » au site « Brenta » - ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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RFI/Caserne des pompiers de Tubize - Convention d'occupation du 15 juin 2018 - Approbation du projet d'avenant n°1 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Energie - Plan Energie Climat - Présentation du Diagnostic @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Convention de dessaisissement relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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CIVADIS - Contrat de maintenance du matériel informatique @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - UMONS @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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Marché public : Nouvelle convention d'adhésion à la centrale d'achat unique SPW SG @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Mobilité - RCCR - Modification et extension de la zone bleue - rue des Majoliques et rue Ferrer @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue de l'Ancienne Gare @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Clôture exercice 2021. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Février. @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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19. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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8. ORES - Entretien et remplacement de l'éctairage Public - projet de charte "éclairage public" et convention cadre @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Convention Reprobel pour les photocopies et impressions d'oeuvres protégées @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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10. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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11. Budget communal de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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12. RFI-Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. OTP - Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Plan de gestion communal 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Plan de gestion des entités consolidiées 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Datation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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18. Accueil Temps Libre - Rapport d'activité du plan d'action annuel 2018-2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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20. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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6. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 18 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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21. Département GRH - Démission d'un Chef de bureau administratif au 31 décembre 2019 (M.C) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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22. Enseignement artistique - Mise en application de la réforme des titres et fonctions - Basculement dans les nouvelles fonctions @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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23. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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24. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (X.G,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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25. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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26. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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27. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (G.T,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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28. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (HJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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31. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Démission de fonctions (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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32. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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7. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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34. Ecole communale fondamentale de Clabecq- Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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26. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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71. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071
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72. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072
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73. Enseignement artistique - Démission de fonctions (J.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073
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74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (S.D.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074
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75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (C.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075
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20. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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21. Département GRH - Démission d'un Chef de bureau administratif au 31 décembre 2019 (M.C) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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22. Enseignement artistique - Mise en application de la réforme des titres et fonctions - Basculement dans les nouvelles fonctions @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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23. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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24. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (X.G,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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25. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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27. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (G.T,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008
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3. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2019 ordinaire et extraordinaire 4.1.S.B.W. - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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28. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (HJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009
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29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010
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30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011
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31. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Démission de fonctions (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012
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32. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc013
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33. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc014
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34. Ecole communale fondamentale de Clabecq- Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc015
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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc016
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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc017
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37. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc018
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 novembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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33. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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69. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069
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19. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôles d'implantation des constructions pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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8. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - TERRE a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - LES PETITS RIENS a.s.b.l. -Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - OXFAM SOLIDARITÉ a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Recours au Conseil d'Etat -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Février. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mars. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 1er trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre 2019 - Régularisation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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6. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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21. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la rue des Frères Verkleeren ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement de la rue ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement du Chemin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacement PMR sur voirie communale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie régionale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Démission de fonctions (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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7. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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5. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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37. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 8 janvier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Le CPAS de Tubize en quelques mots et quelques chiffres @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Les grands axes du PST 2019-2024 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le Centre Public d'Action Sociale (Art. ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Divers @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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10. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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11. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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16. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Démission de fonctions (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Green Deal Achats Circulaires de la Région wallonne - Engagement de la Ville. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats du DTIC @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. RDI - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Mutation immobilière d'une partie d'un bien appartenant au ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Renouvellement de la reconnaissance des bibliothèques de Tubize et Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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1. Démission d'une conseillère communale - Mme Fabienne FERIER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Installation d'un conseiller communal - M. Fabian DEKEMPENEER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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70. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070
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68. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068
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34. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes par extension d'horaire - Professeur de piano ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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70. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070
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59. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (X.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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60. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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61. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (C.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à tïtre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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65. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'Ensemble instrumental (S.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065
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66. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (B.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066
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67. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067
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68. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068
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69. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069
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71. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071
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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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72. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072
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73. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073
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74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de diction éloquence et art ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074
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75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Danse Contemporaine (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075
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76. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse classique et de danse ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp076
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77. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (J.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp077
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1. Prestation de serment du Conseil Communal des Jeunes @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Désignation d'un administrateur ayant la qualité ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Convention portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données - ALLIANZ PARTNERS @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Convention portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données - CIVADIS @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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58. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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8. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2016 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.W.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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30. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Nouvelles candidatures @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Désignation du Président @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation d'une direction d'école à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (O.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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55. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (F,G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à tïtre temporaire (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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52. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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53. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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54. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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7. IPFBW - Assemblée générale statutaire du 10 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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67. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067
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52. Mobillité - RCCR - Modification et extension de la zone bleue - boulevard Georges Deryck, rue Francisco Ferrer, place du ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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41. 104/161-01 - Règlement-redevance pour les prestations et actes administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. 040/363-07 - Règlement-redevance sur l'enlèvement de versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs et techniques spéciaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Fabrique d'église Ste Gertrude - Subside extraordinaire 2019 - Octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Modifications @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 - Désignation du Président de la CAL et de ses représentants politiques @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Gardiens de la paix - Règlement communal d'ordre intérieur relatif à la fonction de gardien de la paix et fonctionnaire ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ancrage communal – Lignes directrices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Coût-vérité : budget 2020 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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53. Mobilité - RCCR - rue St Jean et Drève des Pinsons - abrogation du giratoire autour du square @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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39. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux de signalisation pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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54. Mobilité - RCCR - Avenue de Mirande - passage pour piéton et interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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55. Mobilité - RCCR - Avenue des Aubépines - zone 30 abord école @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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56. Mobilité - RCCR - Rue de Samme - SUL @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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57. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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58. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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59. Désignations de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions administratives communales classiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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61. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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65. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065
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66. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066
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40. 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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38. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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10. Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2019 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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23. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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11. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. 040/366-07 - Taxe sur le stationnement pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement : Cautions voiries pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. 040/363-10 - Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. 04002/364-24 : Règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. 040/36101-04 - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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24. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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37. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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25. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. 040/367-11 - Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour pour les exerices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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33. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison d'une période par extension d'horaire - Professeur de Flûte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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35. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 17 périodes - Professeur de Guitare et Guitare d'accompagnement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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30. Désignation d'un conseiller en urbanisme et aménagement du territoire - ad interim SS Titres du jour : séance du 15 juin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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1. Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - L'état des péniches sur le canal à hauteur d'Oisquercq @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation de la modification des statuts et du nouveau contrat- programme 2021-2023 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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8. Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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14. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la construction d'une crèche ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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4. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Marché public : Rénovation de l’espace Van Pé à Clabecq - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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28. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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16. Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. in BW - Assemblée générale du 2 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Dossier de Modification de Permis d’Urbanisation 2019-004 – Rue Julien Marsille, 123-125 - décision sur l'ouverture de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passages pour piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR - 10 Square de la Liberté @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Terrain où est érigé la Maison de repos et de soins du CPAS de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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7. Demande de permis d'urbanisation PUR2020/002 - Chemin Delalieux - Création et modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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52. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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41. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Collecteur de Oisquercq (rue de Oisquercq et rue de Samme) - Egouttage prioritaire concomittant - Approbation du décompte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de Bruxelles et cadastréeTubize, 1ère division, section B, n°332B2 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Appel à projet PBW - Événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de Noel ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de réduction d'attributions (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.H.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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53. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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39. RFI/Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition des parcelles cadastrées Tubize, 1ère division, Section D ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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54. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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55. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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58. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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59. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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60. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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61. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de réductions d'attributions (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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40. RFI/Parcelle sise rue Ripainoise et cadastrée Tubize, 1ère division, section E, n°286W - Approbation du projet de bail ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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38. Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques à l'école Arc-en-Ciel de Saintes - Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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10. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue de la Station 29 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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23. 040/363-03 - Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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11. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue Ballant 8 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Drève des Pinsons 4 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Avenue des Papillons 6 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. On tire les fils asbl- Subside à octroyer pour l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. SPORTISSIMO - PUDI - Reprise de l'emprunt n°2 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Covid 19 - Plan de relance économique et social - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. 040/364-13 - Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. 040/364-21 - Taxe sur l'exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. 040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. 040/367-20 - Taxe sur les implantations commerciales - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. 04002/364-48 - Taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter - Exercice 2020 - Plan de relance - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. 04006/364-48 - Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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24. 040/366-01 - Redevance sur les marchés hebdomadaires - Exercice 2020 - Abonnements - Plan de relance - Mesures d'allégement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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37. Marché public : Fourniture d'une excavatrice fossoyeuse - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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25. 040/366-03 - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles - Exercice ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population - Liquidation subside @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Marché public : Remplacement des toitures de la crèche des Pitchounets et démoussage de la crèche des P’tits Betchau’s - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Marché public : Achat d’un Camion 6X4 équipé d’un porte-conteneur et d’une grue - Mode de passation et Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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36. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes - Professeur d'Accordéon chromatique (J.-P. L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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28. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation - Compléments @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. RFI/Rue de Mons, 125 – Vente d’une partie du parc communal – Approbation du projet d’acte de vente modifié @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Projet ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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34. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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26. Marchés publics - Budgets ordinaires 2020 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction de prestation (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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52. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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53. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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54. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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27. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°516F et n°516G - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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25. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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10. Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Prise d'acte du remplacement de plein droit d'un suppléant en ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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37. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 2 périodes - Professeur d'Histoire de la Musique (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Enseignement artistique - Démission de fonctions à raison de 2 périodes - Professeur de Formation musicale .(S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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1. Démission d'un conseiller communal - M. Ali MOHAMED YOUSSOUF @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Installation d'une conseillère communale - Mme Annick BRISON DETOURNAY @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. ASBL Maison des Jeunes de Tubize - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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11. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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24. Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Ecole communale fondamentale de Saintes - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Politique locale Energie Climat - Plateforme numérique - Convention avec in BW - approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2019 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2018 -Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2020 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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23. Marché public : Marché stock pour la fourniture de matériel de signalisation pour les années 2020, 2021 et 2022 -Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Mobilité - RCCR - Rue du Canal - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - rue Couture du Moulin - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - rue Walravens - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Mobilité - RCCR - rue Bolle - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Mobilité - RCCR - rue Brison - organisation de la circulation et du stationnement + aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Mobilité - RCCR - rue des Frères Lefort - aménagements ralentisseurs de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Mobilité - RCCR - Carrefour de la rue Cavée avec la rue de Rebecq et l'avenue Louise - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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21. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2019 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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5. Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 n°2 - Actualisation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Gestion de la crise covid-19 - Communication du Bourgmestre @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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6. Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblements ainsi que d'activités à caractère privé ou public, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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19. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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7. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 - Application des articles 62 et ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. IMIO - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Litige - TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - Convention de transaction - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marché de Noël 2020 - Convention de mise à disposition de matériel - Ville d'Enghien @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Convention portant sur la mise à disposition de l'application « Wallonie en poche » @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Compte communal 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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32) Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers- Décision du Conseil communal d'abroger @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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10) ARRÊTÉ DE POLICE : @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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30) Marché de service - Adhésion à l'accord-cadre conclu par la Province du Brabant wallon intitulé « Désignation d'un auteur ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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12. Approbation du Budget communal pour l'année 2022 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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29. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc009
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 novembre 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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3. RCA - Rapport annuel relatif au contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. RCA - Plan d'entreprise 2022-2026 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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5. Décision - Tourisme - Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Adoption de la modification des statuts de l'ASBL et du nouveau ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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6. Immobilier - Vente partie parcelle rue Folle France 148A @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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7. Promesse de cession de voirie - dossier PU 21.134 - accès à la ZACC et décret voirie @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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8. Budget communal - Exercice 2021 - Attribution de subventions inférieures à 25.000,00 euros - Subventions à plusieurs ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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9. Budget communal - Exercice 2021 - Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros - Subvention pour l’ASBL ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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10. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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11. Zone de secours du Brabant wallon - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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13. Approbation du Budget du CPAS et de la note de politique générale pour l'année 2022 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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27. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc007
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14. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022 - 040/363-03 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp014
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15. Réaménagement des emplacements de parking communaux situés rue Drève du bois et règlement complémentaire communal de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp015
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16. Mobilité - Aménagement cyclo-piéton sur le chemin du Serrui et règlement complémentaire communal de circulation routière ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp016
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17. Mobilité - Règlement complémentaire communal de circulation routière relatif à une interdiction d’accès des conducteurs de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp017
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18. Clocher de l'Eglise de Corroy: Pose d'une nouvelle croix et travaux connexes : Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp018
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19. Environnement - Déchets ménagers et assimilés - Taux de couverture prévisionnel du "coût- vérité" - Exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp019
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20. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp020
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22. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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23. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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24. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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25. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc004
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26. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation d'une désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc005
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28. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation (réduction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc008
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26. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc006
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29. Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation dans la fonction de maîtresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc008
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6. InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 22 décembre 2021 - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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10. Finances communales - MB2 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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11. CPAS: deuxième modification budgétaire du CPAS pour l'année 2021 Le 25 octobre 2021 à 20 heures 00 à la Salle communale de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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12. Programme prioritaire de travaux (PPT) - École communale de Bonlez - Extension d'un local polyvalent (réfectoire, accueil, ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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13. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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16. Centre culturel - Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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17. Centre culturel - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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18. Mise en disponibilité pour maladie - Prise d'acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25/10/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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3. ORES - Convocation à l’Assemblée Générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. IPFBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 14 décembre 2021 - Approbation du point à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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5. ISBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 13 décembre 2021 - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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7. IMIO - Convocation à l'Assemblée Générale du 7 décembre 2021 - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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25. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc005
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8. Finances communales - Redevance pour la délivrance de sacs dérogatoires pour les déchets ménagers et assimilés - Arrêt du ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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9. Décision - Règlements Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2022 - article @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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10. Décision - Règlements Taxe additionnelle au précompte immobilier 2022 - article 040/371- ## 01 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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11. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022 - 040/363-03 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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12. Approbation des projets pédagogiques pour l'ATL 2022-2026 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché de la Province de Brabant wallon à destination des 27 communes du Brabant ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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14. Remise en état de la passerelle communale du Train: Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp014
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15. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-11-29t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp015
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21. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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22. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une maîtresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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23. Enseignement - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Processus de réintégration professionnelle d'une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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24. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc004
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28. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc007
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30. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc009
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8. Finances communales - contrôle de caisse - T2/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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18. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc006
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15. Augmentation de la valeur faciale des chèques-repas - Mise à jour du statut pécuniaire de la commune - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp015
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16. ATL - CCA - Rapport d'activités 2020-2021 et plan d'actions 2021-2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp016
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17. Nouveau programme CLE 2022-2026 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp017
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18. Renouvellement de la désignation de gestionnaire du réseau de distribution (électricité et gaz) - Proposition d'un candidat @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp018
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19. Changement de priorité au carrefour entre le Chemin de Royenne et le Chemin du Panorama @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp019
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20. Accord de principe sur l’avant-projet « création d’une infrastructure de quartier, équipement et abords » (PISQ) @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp020
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21. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp021
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13. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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14. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Mise en disponibilité maladie ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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15. Décision - Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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16. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc004
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17. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc005
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19. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc007
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13. Budget communal 2022 - Dépenses au budget ordinaire inférieures ou égales à 3 000,00 €htva - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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20. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation d'une désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc008
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21. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc009
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22. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc010
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23. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Mise en disponibilité maladie ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc011
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24. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc012
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25. Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Engagement d'un agent APE instituteur primaire- ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc013
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26. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc014
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27. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc015
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28. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc016
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29. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc017
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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3. Désaffectation de l'ancien cimetière de Corroy-le-Grand et réaffectation en deux destinations : parking et jardin mémoriel @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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14. Budget communal 2022 - Dépenses au budget extraordinaire inférieures ou égales à 15 000,00 € htva - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp014
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12. Budget communal 2022 - Dépenses au budget extraordinaire inférieures ou égales à 1 500,00 € htva - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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31. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc010
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45. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc024
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32. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc011
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33. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc012
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34. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maitre de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc013
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35. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maitresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc014
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36. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc015
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37. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc016
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38. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc017
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39. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc018
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40. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc019
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41. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc020
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42. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maitre de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc021
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43. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc022
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46. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc025
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11. Budget communal 2022 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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47. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc026
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48. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc027
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49. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maitre de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc028
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/12/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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3. Mise à jour du règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits cours ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. Mise à jour du règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente - Demande provinciale @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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5. Immobilier - Vente du Musée KW - Accord de principe- Modalités de mise en vente @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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6. Contentieux - Ancienne Ecole de Gistoux - GIM désistement d'instance du recours en annulation au Conseil d'Etat @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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7. SAC - Renouvellement Convention Mise à disposition Fonctionnaire Sanctionnateur @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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8. Décret Voirie - Chemin du Panorama et Chemin du Grand Sart - Approbation de la modification de voirie en vertu du décret ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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9. Transition - Budget participatif (1ère édition - appel à projets 2021) - Sélection des projets et répartition financière - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances communales - contrôle de caisse T4 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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9. Finances communales - contrôle de caisse - T3/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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7. Rapport d'activités 2020 éco-passeur communal - Approbation (en vue de la demande de liquidation du solde de subvention pour ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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5. Immobilier - Quartier du Panorama - Acquisition - Approbation Projet d'acte authentique @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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6. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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17. Déclassement véhicule - Camion-balais Scania BTT-240 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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18. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage conjoint aux travaux de distribution d'eau de la SWDE - Chaussée de Huy - Approbation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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19. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif centre de Gistoux - Approbation de l'attribution Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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20. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp020
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18. Nomination à titre définitif d'une puéricultrice à raison de 36 heures/semaine avec effet au 1er juillet 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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19. Nomination à titre définitif d'une puéricultrice à raison de 36 heures/semaine avec effet au 1er juillet 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28/06/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2021 - Dotation communale - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2020 - Dotation communale - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Gistoux - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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7. Fabrique d'église Notre-Dame de Dion-le-Mont - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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15. Marché pour la conception, la fourniture, la mise en service et l'entretien-maintenance (longue durée: 10 ans) d'une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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8. Appel à projets provincial consacré au commerce local, aux circuits courts et à la digitalisation des points de vente - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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9. Arrêt du Règlement - Primes provinciales inhérentes à l’Appel à projets provincial « Stimulation du commerce local et des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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10. Immobilier - Acte de cession à titre gratuit: Commune de Chaumont-Gistoux (4eme division), rue du Village, section B 56D P0000 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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11. Renouvellement de la désignation de gestionnaire du réseau de distribution - Electricité et gaz - Appel public à candidats @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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12. Immobilier - Voirie communale - Acte de constat de création de voire - Chemin du Panorama et Chemin du Grand Sart @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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13. Décision - Zone de secours du Brabant wallon - Budget de l'exercice 2020 et 2021 - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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14. CPAS : modification budgétaire du CPAS pour l'année 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marché public de travaux : Marquages routiers - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché public de fournitures : Acquisition de modules et placement de jeux pour les cours de récréation - Approbation des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp016
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17. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp017
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20. Centre culturel - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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21. CPAS - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Démission de deux membres @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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16. Appel à projets 2016 - Province du Brabant wallon - Subventionnement des Communes du Brabant wallon pour travaux et/ou ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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14. Marché de fournitures: Acquisition d'un autocar communal et contrat d'entretien et de réparation. Approbation des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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23. Conseil de l'Action sociale - Présentation d'un nouveau membre - Recevabilité de l'acte de candidature @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc004
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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33. PIC 2019-2021 - Aménagement de parkings aux abords de l’église de Corroy-le-Grand avec cheminement piéton sécurisé vers ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp033
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34. Appel à projets 2021 - Province du Brabant wallon - Subventionnement des Communes du Brabant wallon - Ratification de la ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp034
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35. Appel à projets SPW "Communes pilotes Wallonie cyclable" - Constitution du Comité de suivi du plan WaCy 2020-21 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp035
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36. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp036
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21. ASBL "Contrat de Rivière Dyle-Gette" (CRDG) - Conseil d'Administration - Candidature - Proposition @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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22. Conseil de l'Action sociale - Démission d'un membre @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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23. Conseil de l'Action sociale - Présentation d'un nouveau membre - Recevabilité de l'acte de candidature Personnel communal @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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24. Demande de congé pour convenance personnelle et application de l'article 130 du statut administratif du personnel communal ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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25. Demande de congé pour convenance personnelle et application de l'article 130 du statut administratif du personnel communal ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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26. Demande de congé parental - Approbation Enseignement - ATL @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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13. Cadre administratif et technique du personnel - Modifications - Vote Travaux @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31/05/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications Affaires générales @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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3. Amnesty International - Proposition de motion - Libération immédiate et inconditionnelle d'Atena Daemi @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Budget participatif - Tirage au sort @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Eglise Protestante Unie de Belgique à Wavre - Compte de l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service Public de Wallonie - Circulaire du 22/04/2021 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement - Approbation du nouveau Règlement-taxe Concession Cimetière @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Mobilité - Règlement complémentaire communal de circulation routière portant sur le placement d'un panneau de signalisation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Immobilier - Acte de vente des emprises en sous-sol à la SPGE - collecteur du Pisselet Lot 2 - Approbation de l'acte authentique @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Mobilité - Règlement complémentaire communal de circulation routière portant sur le remplacement et placement d'un panneau ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'Eglise de Bonlez - emprunt - octroi d'une garantie communale @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances communales - MB1 Personnel communal @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-06-28t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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22. Conseil de l'Action sociale - Démission d'un membre @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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24. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc005
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6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Budget de l'exercice 2022 -Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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17. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc004
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11. Gestion de la collecte des déchets textiles ménagers - Conclusion de conventions avec les collecteurs présents sur le ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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12. Immobilier - Acte de cession à titre gratuit : Commune de Chaumont-Gistoux (4eme division), rue du Village, section B 56D P0000 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché de fournitures : Remplacement et amélioration des éclairages de Noël dans le centre de Gistoux - Approbation des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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14. Voirie - Cession gratuite à la commune d’une bande de terrain au fond du Clos du Mégalithe dans le cadre d’une demande de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d'église saint-Martin Dion-le-Val - Emprunt - Garantie communale @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp015
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16. PIC 2019-2021 - Aménagement de parkings aux abords de l’église de Corroy-le-Grand avec cheminement piéton sécurisé vers ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp016
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17. PIC 2019-2021 - Remise en état de la voirie rue Arsène Matton - Approbation du projet (conditions et mode de passation du ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service technique - Déclassement et vente d'un véhicule @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp018
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19. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp019
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14. Prise d'acte - Présentation de l'Organigramme @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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15. CPAS - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Désignation de deux nouveaux membres - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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16. Pour information et inscription à l'ordre du jour - Ecoles communales de Chaumont-Gistoux - Absences momentanées des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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18. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc005
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9. Eglise protestante de Belgique à Wavre - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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19. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc006
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20. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc007
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21. Enseignement - Année scolaire 2021-2022- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc008
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22. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc009
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23. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'un(e) maître ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc010
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24. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc011
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25. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d'une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc012
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28/09/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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3. Programme Stratégique Transversal (PST) - Etat d'avancement - Prise d'acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de Police des Ardennes brabançonnes - Comptes exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2021 - Modification budgétaire N°l -Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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10. Voirie - Acte de constat de voirie Chemin du Champ des Goffes - 1er tronçon @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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8. Fabrique d'église Saint Martin de Dion-le-Val - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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25. Enseignement - Année scolaire 2021-2022- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc006
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38. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc019
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26. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maitresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc007
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27. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maîtresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc008
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28. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc009
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29. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maitre de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc010
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30. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maîtresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc011
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31. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc012
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32. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc013
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33. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc014
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34. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc015
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35. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc016
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36. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc017
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37. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc018
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39. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc020
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7. Fabrique d'église Saint-Etienne de Corroy-le-Grand - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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40. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maitresse ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc021
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41. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc022
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42. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc023
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43. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : désignation d'un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc024
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44. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc025
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45. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc026
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46. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc027
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47. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc028
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48. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc029
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 août 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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3. Adhésion de Chaumont-Gistoux à l’«Alliance pour la Consigne» - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption de Longueville - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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6. Fabrique d'église Sainte-Catherine de Bonlez - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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4. Ancienne Ecole de Gistoux - Prolongation du droit de superficie @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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6. Immobilier - Quartier du Panorama - Emprise n° 25 - Approbation convention et paiement de l'indemnité @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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31. PIC 2019-2021 - Remise en état de la voirie rue Arsène Matton - Approbation du projet (conditions et mode de passation du ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp031
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18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp043
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Recrutement de 3 assistantes maternelles et d'une assistant(e) primaire sous contrat de travail PTP a durée déterminée au sein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp044
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Maître définitif de gymnastique - Démission de sa fonction : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp045
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Maître définitif de religion catholique - Départ en pension de retraite : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp046
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Directrice stagiaire de l'école communale fondamentale du Centre - Fin de stage dans la fonction de direction : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp047
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Directrice de l'école communale fondamentale de Wisterzée - Mise à la pension prématurée temporaire : ratification Personnel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp048
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Personnel enseignant - Désignations : ratifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp049
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp041
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20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information Agent technique ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp042
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Agent teclmique D9 au sein de la division technique - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp040
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les immeubles bâtis ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp025
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Convention - système informatique de gestion des garderies, frais, repas et activités scolaires avec paiement électronique : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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Marché de service - Mission d'auteur de projet en vue de la restauration de l'église du Centre - Approbation des conditions et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Marché de travaux - Réparation en urgence de la faîtière et fixation des polycarbonates verticaux au PAM -Ratification de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Marché de travaux - Assainissement 2020 du cimetière du Centre - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Ferme de Beaurieux - Litige - Texte définitif de la transaction - Ratification de l'approbation du Collège communal du 28 août 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Exercices 2020-2025 Déchets - Coût-vérité : approbation du budget 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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Diagnostic territorial - Dérogation au cahier des charges - Présentation du rapport final lors d'une réunion publique : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume et Ecole communale fondamentale du Centre -Convention d'accompagnement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Demande de prise en charge en maternel au 1er octobre 2019 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp021
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Modifications budgétaires n° 2 (Exercice 2019) : Approbation Compte communal - Exercice 2018 : Approbation de la tutelle @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp022
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Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp023
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Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les secondes ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp024
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Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures concédées octroyées avant le 3 octobre 2016 - Exercices 2020 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp026
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp039
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Redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp027
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Redevance sur la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2020 à 2025 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp028
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Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés - Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la délivrance de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp029
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Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp030
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Règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp031
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Règlement redevance - Zone bleue à la rue du Werchai du n° 2 au n° 5 au niveau des places de parking longeant la voie ferrée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp032
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Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp033
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Règlement communal fixant les redevances en matière d'urbanisme @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp034
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Semaine européenne de la réduction des déchets @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp035
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Surveillante de repas et de garderies au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : information Puéricultrice D2 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp036
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Employée d'administration D4 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à 3/4 temps et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp037
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Surveillant de repas et de garderies El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp038
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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Achat de biens : parties de bâtiments et terrains industriels sur le site de « l'Usine 2 » sis avenue des Métallurgistes ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Avenant 4 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Ouvrier manouvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et a durée déterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Agent technique D7 au sein de la Oivislon technique - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et A durée déterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Recrutement d'un(e) collaborateur(trlce) D4/D6/B1 au service des finances - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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Agent technique D9/Gestk>nnaire des dossiers voirie au sein de la Division technique - Acceptation d'un contrat de travail APE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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Brigadier Cl au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Personnel enseignant - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Fabrique d'Eglise Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2021) Fabrique d'Eglise protestante de Wavre : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule avec potence : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Marché de travaux - PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Avenant 4 relatif à la convention relative à la gestion des déchets (incluant la collecte des déchets organiques) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Avenant 3 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE a temps partiel et d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Promesse de vente d'une emprise en sous-sol à l'In'BW : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Exonération des droits d'emplacement du marché (4e trimestre 2020) : approbation PETITE ENFANCE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Crèche communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (trices) relais ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 15 septembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Ecole communale fondamentale du Centre (section Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 18 septembre 2020 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Ouvrier manœuvre E3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Employée d'administration D4 au service de la population et de l'état-civil - Rupture du contrat de travail APE à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure médicale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Personnel enseignant - Désignations : ratifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Remplacement d'un mandat d'un Conseiller communal : Prise d'acte Avenant au Pacte de Majorité - Adoption Présidence de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel ; ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et a durée déterminée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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Technicienne de surface El au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement a mi-temps ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 Janvier 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Remplacement temporaire d'une Conseillère communale - Prolongation : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Elaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Opération de développement rural - Contrat de création d'un site web : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Installation et location de locaux préfabriqués : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Ecole communale fondamentale du Centre - Seclion : Suzerll - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Budget communal (Exercice 2020) : Réformation par l'autorité de tutelle : Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Directeur général - Nomination a titre définitif : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Convention et fixation redevance location box vélo-2020-2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Ouverture d'une voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé Avenue de Wisterzée 31-43 (site dit « Madeco ») - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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7. Transition - Budget participatif (1ère édition - appel à projets 2021) - Sélection des projets et répartition financière - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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Exercice 2019 : Demande de trois douzièmes provisoires Associations : Demande de liquidation de subsides (année 2018) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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19. ENERGIE : Candidature de la Commune de Chaumont-Gistoux pour l'élaboration - soutien ressource humaine - et pour la ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp019
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20. Questions - Réponses Séance @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp020
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 octobre 2018 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Dotation communale - exercice 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation des comptes (exercice 2017) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation du budget 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Académie de musique - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 29 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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inBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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IPFBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 27 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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IMIO Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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DMO - PAM : Travaux de rénovation du Pam Expo - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Convention de location et fixation de la redevance locative d'un box à vélo - Exercice 2019 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Validation des élections communales - Communication @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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17. Extension des sablières - Les Trois Foncières - chaussée de Huy - plan modification "voirie" @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp017
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Renonciation à l'exercice d'un mandat - Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Installation des Conseillers communaux - Prestation de serment @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Tableau de préséance - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Formation des groupes politiques - Prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Adoption du Pacte de Majorité - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Prestation de serment du Bourgmestre et des Echcvins @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Désignation d'un président du conseil @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Déclarations facultatives d'apparentement @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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reharpes des Conseillers communaux - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Désignation des membres du conseil de l'action sociale @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Désignation des membres du conseil de police @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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18. ENERGIE : Approbation du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) dans le cadre de l'appel à ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp018
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16. IPFBW - Marché de services - Fourniture, pose et maintenance de capteurs de mesure du taux de C0² - Adhésion @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp016
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PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21/02/2022 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp001
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8. Service Public de Wallonie - Fonctionnement de la centrale d'achat unique - Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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9. Services technique et ATL - Déclassement et vente de véhicule @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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10. Renouvellement du clocher de l'Eglise Saints-Pierre et Martin de Vieusart : Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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11. Décision - Désignation d'un conseil cynégétique @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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12. Questions - Réponses Séance @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-02-21t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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21. Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc001
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22. Année scolaire 2021-2022 - Désignation d’une institutrice primaire - Prolongation 20/24e du 26/02 au 01/04/2022 - Ratification. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc002
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23. Année scolaire 2021-2022 - Désignation d’une institutrice maternelle - 26/26e - Prolongation du 1er/03 au 30/06/2022 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc003
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24. Année scolaire 2021-2022 - Désignation d'une institutrice maternelle et primaire - 05/26e et 04/24e du 16/02 au 16/03/2022 ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc004
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25. Année scolaire 2021-2022 - Désignation d’une institutrice maternelle - 24/26e - Prolongation du 19/02 au 18/03/2022 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc005
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26. Année scolaire 2021-2022 - Désignation d’une institutrice maternelle - 24/26e - Prolongation du 19/03 au 1er/04/2022 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc006
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27. Année scolaire 2021-2022 - Désignation d’une institutrice maternelle - 21/26e à partir du 11/10/2021 - Modification et ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:hc007
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2. Décision - Démission d’un Membre du Collège communal - Déclaration de vacance de sa fonction d’échevin - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp002
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15. Traitement superficiel des voiries 2022 : Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp015
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3. Décision : Démission d’un Membre du Conseil communal - Vacance de son mandat de Conseillère communale et de ses mandats ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp003
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4. Décision : Démission du Président CCATM - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp004
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5. Décision : Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp005
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6. Décision : Installation d'un Membre du Collège communal en remplacement d'un Echevin démissionnaire - Adoption d'un avenant ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp006
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7. Décision - Révision du tableau de préséance des Conseillers communaux. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp007
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8. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption de Longueville - Compte de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste de Gistoux - Compte de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp010
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11. RCA - Rapport annuel d'activité 2021 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp011
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12. Décision : partenariat entre la commune de Chaumont-Gistoux et le Service Citoyen @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp012
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13. PU 16.106 - REGNIER Joelle - Cession d'une bande de terrain à la Commune - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp013
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14. Entretien des voiries en béton : Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2022-03-28t20-00_gcmnwbrchaumontgistouxadm_seance_conscmn:sp014
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Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Maison de l'urbanisme - Désignation d'un délégué et d'un suppléant au Conseil d'orientation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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IPFBW : Assemblée Générale ordinaire du 10 décembre 2019 - points à l'ordre du jour - avis Académie de musique : Assemblée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Redevance relative à la vente de cartes à points-nouds - Approbation par l'autorité de tutelle - Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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ORES : Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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IPFBW : Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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IMIO - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Académie de musique - Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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inBW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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ASBL Régie des Quartiers de la Dyle - désignation de deux représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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IPB - désignation de trois représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Désignation des membres du Conseil d'Administration suite à la décision de la tutelle Bail sous emphytéotique avec le Collège ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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CCATM : renouvellement de la composition (membres et président) Constat d'infraction en matière d'urbanisme - Désignation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Système informatique de gestion des garderies, frais, repas et activités scolaires avec paiement électronique : Approbation des ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Restauration de l'élévation sur l'entrée de la tour de l'église Saint-Etienne - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Etude de création de voirie d'accès au futur hall de sport, avec égouttage + aménagement d'un espace de convivialité ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2018 - Modification de la délibération du Conseil communal du 25 juin 2018 - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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Approbation du compte définitif (Exercice 2018) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 - Modification de la délibération du Conseil communal du 30 avril ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2019 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp021
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Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital-périodes 1er septembre 2019 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp022
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Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Lettre de mission de la directrice temporaire : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp023
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Election d'un conseiller de police - Validation par la tutelle- Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Projet de maison de repos inter-communes et inter-CPAS PST - prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2019) : Approbation FABRIQUE D'EGLISE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Fabrique d'église Saint-Antoine - Approbation du budget (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Ordonnance de police interdisant les rassemblements problématiques dans les lieux publics et dans les parties de lieux privés ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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IPB : désignation de deux membres au sein du CA @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Comité de lecture du bulletin communal : désignation suite à la démission d'un membre CR1BW : démission d'un membre - prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Fabrique d'église Saint-Etienne-Saint-Lambert : Approbation des comptes (Exercice 2018) Fabrique d'église protestante de Wavre ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Démission et remplacement d'un membre du Conseil de l'Action sociale - Prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Maison du Conte et de la Littérature - Point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2019 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire de la Régie Communale Autonome : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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RCA - Désignation des membres du Conseil d'Administration @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Redevance relative à la vente de cartes à points-nouds @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Réduction drastique de l'utilisation du plastique au sein de l'administration communale @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Ecoles communales fondamentales - Demande de prise en charge PO, à raison de 3 périodes, en primaire, à partir du 1" mars 2019 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour la promotion des modes doux @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Convention - centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication du SPW -Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Autorisation d'utiliser par les forces de police des bodycams sur le territoire de la commune. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2018) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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AIS - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales GIG - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Marché de travaux - Fourniture et pose d'un ensemble de colombariums et zone de dispersion au cimetière de Tangissart @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Remplacement d'un Conseiller communal et prestation de serinent @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat RenoWatt Convention IPFB W - Marchés publics postaux : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messiie-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 25 mars 2019 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Ecole communale fondamentale de Tangissart - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Interpellations éventuelles du collège communal @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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INTERPELLATION D'UN HABITANT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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Demande de mise en ligne de documents @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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32. Service technique: vente de 4 véhicules @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp032
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30. Wallonie Cyclable - IPFBW - Marché public pour l'audit de la politique cyclable - Adhésion @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp030
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générale du 2 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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4. Règlement redevance sur les prestations diverses organisées par le service de cohésion sociale - Amendement n°2- Exercices ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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27. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc004
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28. Désignation d'une Directrice d'école a.i. temporaire à horaire complet, du 01/12/2021 au 31/12/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc005
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29. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc006
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30. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc007
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31. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc008
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32. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc009
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33. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc010
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34. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 1 période/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont - ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc011
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35. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/12/2021 au 04/02/2022 pour l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc012
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1. Tutelle - Décision prise par les Autorités de Tutelle - Information/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget communal pour l ' exercice 2022: v o t e de d e u x douziemes provisoires @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Dotation communale extraordinaire à la Zone de Police Orne- Thyle pour l'acquisition et la pose de boîtiers fixes pour ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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5. Finances communales - Attribution des subsides Maison du tourisme du Brabant Wallon exercice 2021 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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25. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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6. Finances communales - Attribution du subside à C A N A L Zoom pour l'exercice 2021- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances communales - Attribution du subside au Syndicat d'initiative 2021- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances communales - Attribution des subsides aux différentes unités de scouts 2021 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances communales - Attribution du subside au Centre Culturel du Brabant Wallon 2021- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances communales - Attribution du subside à l ' A S B L lOOèmeBW - Exercice 2021 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances communales - Attribution des points aux subsides aux organismes culturels, sportifs pour l'exercice 2021 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subsides- Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances communales - Attribution des subsides pour les associations à but de coopération pour l'exercice 2021 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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14. Approbation du règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Approbation du règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits cours/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Remboursement des avantages sociaux (Saint-Nicolas et Garderies) pour les écoles de l'entité/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Audit de la politique cyclable - Adhésion à la centrale d'achat de l'IPFBW/ag @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp017
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26. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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24. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 12 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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19. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Responsable du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp019
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9. Proces-verbaux de verification de caisse a u x dates des 31/03, 30/06 et 30/09/2021 - information @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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28. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 12 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp028
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24. Désignation d'une Maître de religion catholique temporaire, pour 12 période/semaine, aux entités pédagogiques de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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25. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/11/2021 au 30/11/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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1. Seconde modification budgetaire du cpas pour l exercice 2021 - approbation @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget du cpas pour l exercice 2022 - approbation @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Dotation communale pour le cpas - exercice 2022 @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Dotation communale en faveur de la creche "les p'tits mous ses " - exercice 2021 - modification @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Creche la farandole : comptes 2018 a 2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Creche les p'tits mousses : comptes 2018 a2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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10. IPFBW - Assemblée générale du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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23. Permis unique 20/PUnique/02 : SA IGN Eckelmans - Place de la Gare - Cession de voirie - Invitation au Conseil communal à se ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp023
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11. inBW : Convocation à l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 à 18h30 en visioconférence - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. ORES - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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14. ISBW - Convocation à l'Assemblée générale de l'ISBW le 13 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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15. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Occupation de la Salle Patria : convention - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Acquisition d'une mini-pelle - Approbation des conditions et du mode de passation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fourniture et mise en œuvre de jeux, de grillages et revêtement pour plaines de jeux - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fourniture et placement de cavurnes et de columbariums, et réalisation d'aires de dispersion dans trois cimetières ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Campagne d'essais géotechniques avec caractérisation des sols dans le cadre de l'étude du projet de la gare (rue Ledocte et ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Responsable des ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Vente d'un bien immobilier situé rue du Pont d'Arcole 135 - Approbation des conditions/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp022
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18. Fourniture de services postaux 2022-2025 - Adhésion à la centrale d'achats constituée par l'IPFBW/ag @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp018
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20. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Contremaître auprès ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp020
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26. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 1 période/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont - ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp026
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1. Police - Modification d'un représentant du Conseil communal au Conseil de police- Approbation/ cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-29t19-01_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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llrahanl Mil Ion • Approbation |h @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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11. Plan doclion communal dc liiltc contrt lo inondatkmt - Information - Deciuon'jb @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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12. Finance* communale* - Altribulion do whudci Maiton du louiismc du llribanl Walton c»ctcke 2022 - IMcawtti'cw @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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11. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/03/2022 au 31/03/2022 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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12. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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13. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 05/02/2022 au 22/04/2022 pour l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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1. Conseil communal - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Prise d'acte/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Prestation de serment en qualité de Conseillère communale - Madame Geneviève WARNANT/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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5. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/]b @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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8. P C D R / Sollicitation d'une Convention-faisabilité - ns @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Permis d'urbanisation 12/PUR/06 : S.A. Thomas & Piron Home - Rue du Piroy - Approbation du projet d'acte de cession du ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Urbanisme - dénomination de la nouvelle voirie entre la rue des Douves et la rue des Mottes à Cortil-Noinnont/cj @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-14t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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2. Mobilité : PiWaCy - Approbation/lg @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-29t19-01_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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9. ASP1RAVI: anct du Corned d'hlat - Informaiion'ib @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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3. Marchés publics : Plan d'investissement 2019-2021 - N°3 - Travaux d'entretien des voiries dans les rues de Mellery, des ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-03-29t19-01_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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Communication de la validation des élections du 14 octobre 2018 par le Collège provincial. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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Prestations de serment et installation des Conseillers communaux. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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Prise d'acte d'une renonciation au mandat de Conseiller communal - Prestation de serment et installation du suppléant. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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Fixation du tableau de préséance des Conseillers communaux. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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2. Adoption d'un pacte de majorité et désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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3. Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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4. Election des membres du Conseil de police (dont la liste est annexée à la présente convocation -Art.8-2° de l'A.R. du ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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5. Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de conditions de marchés, de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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6. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de personnel pour la désignation, l'avancement et le ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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7. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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8. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 novembre 2018. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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10. Sanctions admin)itralivei • Comenlkm dc paitcnarial cntie La commune ci La Province du @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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5. Ordtainancra de police - Confinrurtion/jb @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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21. Cimetières - Cortil - Liste des sépultures d'importance historique - Information / ns @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp021
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I ftO I /2022. pout 5 pcnodc^cnuiinc. am entiles pMaitogiquei dc i hatfrc ci HLinmont -RalificMWn'cvnVcd @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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22. Maison du Tourisme en Brabant wallon - Modification des statuts et contrat-programme 2020-2023 - Validation/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Célébration d'un mariage un dimanche - Autorisation - Décision/acd @wbr:cmnchastre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp023
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7. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/01/2022 au 31/01/2022 pour les entités pédagogiques ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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8. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 6 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre-Blanmont, ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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1. Conseil communal - Désignation du Président de l'Assemblée/st @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Tutelle - Décision prise par les Autorités de Tutelle - Information/jb @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Renouvellement des GRD gaz et électricité : proposition de désignation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Vente d'une parcelle de terrain à front de l'avenue des Erables à l'APIBW @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Recrutement d'un Directeur d'école temporaire pour une absence de plus de 15 semaines à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Recrutement d'un Directeur d'école temporaire pour une absence de plus de 15 semaines à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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14. I'creonntl communal ¦ Demonic de conge pout Oage • Au(oriw*ion/« @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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15. De»ipiabond"uiie itmitutricc pcimiiro'Malue dc monk Icntporaire. a partif du @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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16. l>cti|tniit>ondun Maltrcdc rclii ink- icmporain-. pour 12 periodoienuinc du @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc004
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7. DOTATION COMMUNAL^ ALA ZONH l>|- FOLIO: - l-XliRC'ICI- 2022 @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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IILaniiionl - K^lili, Jii-rn.».im @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc006
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17. Designation cTun ma!Ire dc morale tempotaire. pour ) pc^nodcs'wmainc. nut entile* @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc007
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pccuujojiquei de (Tuolrcet lilanmonl.du 105)1/2022 au MVOb/2022 • RMifUalicfl/ctTn/il @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc008
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18. Designation June inilitulikc pnmaire lcm|wrairc pour 6 pcnodcVsematne.du 10/01/2022 @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc009
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au JIA1I/2022 a I'entitc Dedasogiqocde Cortil-Noirmont - Rwifieatkin'evm'mh @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc010
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19. Designation tfun maitre special icmporcirc <k nceriandaii pour 2 p c r i * » J c V » c m a i n c . a I'cnlilc pcdBgogiuuc ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc011
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20. [resignation J u n e institutricc primal re I cm porci rr pouf 6 pcriodcv'uinainc. du 01/02/2022 au 3 I '0' '20?? t ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc012
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21. D é M g n a u o n J u n e O i r c t l n c c d'ecok lem porcate .1 hocaiie campici, du 0IA72/2022 au 21TO/2022 pout 1« ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc013
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22. D t ì i t w ù o n J u n e inuitutrice primaire tcmpornite. pour 12 petiodeVwmaine. aux entile* pedasogiqucs dc ChaHrc. ... @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc014
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2. Avenani au I'actc de Majonlc - Ado[<iotv'ii @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. PmiMlon dc vcimcnl en qualitc d IChcvin ¦ Monsieur ion-Mine IIIIKY'ii @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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5. BUDGET COM Ml IN Al. POUR l/RXRRCICE 2022 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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6. DOTATION COMMUNALE AIA BOM Dfl SECOURS - EXKRCICE 2022 @wbr:cmnchastre:meet:2022-02-22t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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27. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 3 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre, de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp027
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25. Désignation d'une institutrice primaire/Maître de morale temporaire, du 01/09/2021 au 30/06/2022, pour 12 périodes/semaine, ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp025
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 novembre 2018. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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7. OTW - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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9. Textiles usagés - Points d'apport volontaire - Convention avec Curitas sa - Rupture/ns @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Acquisition d'un véhicule plateau avec benne basculante - Approbation des conditions et du mode de passation/fd @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Vente d'une partie du domaine public situé Pré à la Chambre pour être annexé à la parcelle cadastrée 522K - Approbation /sh @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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27. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 26/04/2021 au 26/05/2021, pour 24 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc001
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28. Désignation à titre définitif d'un Maitre spécial de philosophie et citoyenneté au 01/04/2021 pour 12 périodes/semaine, à ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc002
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29. Démission d'un maître spécial de morale non confessionnelle au 31 mars 2021 -Décision/cvm/md @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc003
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1. COMPTE COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2020 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. COMPTE DU CPAS POUR LEXERCICE 2020 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. ORES Assets - Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. ETHIASCo - Assemblée générale - Technique de vote à distance - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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5. inBW : Convocation à l'Assemblée générale du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. IPFBW - Assemblée générale du 08 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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8. Notre Maison - Assemblée générale du 14 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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7. Textiles usagés - Points d'apport volontaire - Convention avec les Petits Riens asbl - Approbation/ns @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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9. BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. UVCW - Assemblée générale ordinaire du 03 juin 2021 à 12h30 — Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église Saint-Pierre de Noirmont - Compte de l'exercice 2020- Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d'église SAINT-JEAN-BAPTISTE - Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Fabrique d'église Saint - Géry- Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Fabrique d'église Sainte - Famille de Cortil - Compte de l'exercice 2020 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d'église Notre Dame Alerne de Chastre - Compte de l'exercice 2020 -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Fabrique d'église Sainte - Gertrude de Gentinnes - Compte de l'exercice 2020 -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement redevance portant sur les prestations et services du service technique -Exercices 2021 à 2024/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co- acceuil Chêne - Approbation ORDRE DU JOUR /mb @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Règlement de travail pour l'enseignement fondamental - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Recrutement d'un Directeur d'école temporaire pour une absence de plus de 15 semaines à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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8. Textiles usagés - Points d'apport volontaire - Convention avec Terre asbl - Approbation/ns @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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6. Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique - convention de marché conjoint entre les communes de Chastre, ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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22. Décompte final des travaux d'amélioration de l'avenue du Castillon et de la rue du centre -Approbation/fd @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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9. CCBW (Centre Culturel du Brabant Wallon) : contrat-programme 2022-2026 : approbation - Décision/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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7. Commission Locale pour l'Energie (CLE) - rapport annuel 2020 - Information/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cimetières - Cimetière de Blanmont - reprise en gestion communale de sépultures en défaut d'entretien/ns @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention de partenariat - YNRA Chastre - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Convention de partenariat - RUN TOGETHER Chastre - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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13. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes/semaine du 08/03/2021 au 30/06/2021 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc001
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1. Octroi d'une prime de naissance - Approbation des conditions de bénéfice - Exercices 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Octroi d'une prime aux détenteurs d'une carte ambulant - Approbation - Exercice 2021 /ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Règlement relatif aux critères et modalités d'attribution d'une prime pour la promotion des modes de mobilité douce ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Règlement redevance portant sur les prestations et services du service technique -Exercices 2021 à 2024/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Remplacement des châssis simple vitrage de l'école de Blanmont - Approbation des conditions et du mode de passation/tg/qg @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Remplacement du chauffage de l'école maternelle de Chastre - Approbation des conditions et du mode de passation/qg/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Rapport d'activités du Plan de cohésion sociale pour l'année 2020/ew/mb @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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10. Agent constatateur - Mutualisation de l'emploi entre les communes de WALHAIN, MONT-SAINT-GUIBERT et CHASTRE - Ratification/kp @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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5. Restauration du clocher de l'école de Cortil - Approbation des conditions et du mode de passation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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11. Dénomination du chemin innomé situé entre la rue du Lieutenant Louis Mizzi à CORTIL et la rue du S art d'Ernage @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/03/2021 au 04/04/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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12. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/04/2021 au 30/06/2021, pour 18 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc001
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13. Désignation d'un instituteur primaire à titre définitif pour 12 périodes/semaine à l'entité pédagogique de Chastre avec ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc002
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14. Enseignement communal - Admission d'une institutrice primaire au bénéfice d'une pension de retraite prématurée définitive- ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc003
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15. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 6 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc004
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16. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 05/04/2021 au 31/08/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc005
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17. Personnel communal - Evolution de carrière - Décision/kp @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc006
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1. Compte communal pour l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Procès-verbaux de vérification de caisse aux dates des 31/03, 30/06, 30/09 ET 31/12/2020 - Information @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. CREADIV - Assemblée générale du 28 mai 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Rénovation de l'installation de chauffage de l'école primaire de Chastre - Approbation des conditions et du mode de passation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-04-27t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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21. Rénovation de l'installation de chauffage de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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23. Egouttage et amélioration de la rue du Tilleul - Approbation de la réception provisoire et du décompte final ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp023
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24. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/10/2021 au 30/11/2021 pour l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp024
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10. Règlement d'octroi de chèques loisirs - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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14. POLLEC 2021 - Projet de préfinancement des audits logement - Accord/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Sécurisation aux abords des écoles - Approbation des conditions et du mode de passation/lg @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Mise à disposition d'un local communal - La Touline A.S.B.L - Monsieur Martin BOUHON - Demande d'occupation récurrente - ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp016
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1. ODR - Avant-Projet du PCDR - Présentation - Adoption @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. ODR - Accord de principe sur la première demande de convention - Projet 1.10 Création d'une vraie place communale à Chastre ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. SECONDE MODIFICATION BUDGETAIRE COMMUNALE POUR L'EXERCICE 2021 -APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Taux de couverture des coûts en matière des déchets des ménages calculé sur base du budget 2022 - Arrêt/tc @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés -Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église NOTRE DAME ALERNE - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église SAINT PIERRE - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Rejets de factures en conformité avec l'article 60 du Règlement général de comptabilité communale - Information/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. ORES - Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation consistant au remplacement des ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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11. Communauté urbaine Namur-Capitale - Supracommunalité - Convention entre les communes partenaires/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d'Eglise SAINTE GERTRUDE - Paiement de subside pour la réparation du clocher - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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12. Conseil consultatif des Jeunes, Sport, Loisirs et Culture - Changement de présidence -Décision/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement de travail pour l'enseignement fondamental - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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14. Réfection de murs dans 3 cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Remplacement, création et entretien de fascines - Approbation des conditions et du mode de passation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Cimetières - Informatisation des données - Convention-test / ns OIWREDUJOUR @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp016
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17. PIC 2019-2021 : LOTI : Egouttage et aménagement de voirie rue du dessus phase 2 -Confirmation de l'approbation des ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp017
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18. 2021/EB/10 : Rénovation énergétique du logement de la rue de la Poste - Approbation des conditions et du mode de passation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp018
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19. 2021/EB/6 : Construction de deux préaux en bois dans les écoles de Cortil et de Chastre -Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp019
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20. Environnement - Modification du règlement général de police relatif aux sanctions administratives communales - Interdiction ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp020
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21. Convention de sous-location - Locaux sis Avenue des Bouleaux, 15 à 1450 Chastre - "La Petite Maison" - Autorisation/acd @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/10/2021 au 31/10/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 29/09/2021 au 30/09/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-10-26t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp023
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13. Renouvellement des GRD - appel public à candidature/tg @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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11. Fabrique d'église SAINTE GERTRUDE - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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24. Déclassement du véhicule de marque IVECO - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp024
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27. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 3 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre et de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc011
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25. Permis d'urbanisme 21/PU/06 : Mme Delory - Rue Taille-Madame - Construction d'une nouvelle habitation - cession de voirie /sh @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Permis d'urbanisation 17/PUR/01 : M. Decharneux - Chemin Mahy et rue des Molignias -Cession de voirie /sh @wbr:cmnchastre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp026
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17. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à l'entité pédagogique de Chastre pour 24 périodes/semaine, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 12 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre et ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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19. Désignation d'un maître spécial temporaire de psychomotricité pour 8 périodes/semaine à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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20. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc004
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21. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/09/2021 au 30/09/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc005
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22. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 6 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc006
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23. Désignation d'un Maître spécial de psychomotricité temporaire pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc007
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24. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/09/2021 au 30/06/2022, pour 24 périodes/semaine, aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc008
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25. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 26 périodes/semaine aux entités pédagogiques de Blanmont et de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc009
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 6 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc010
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28. Désignation d'un maître spécial de citoyenneté temporaire, pour 5 période/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre et ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc012
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10. Fabrique d'église SAINT MARTIN - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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29. Désignation d'un maître spécial de morale temporaire, pour 3 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc013
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30. Désignation d'un instituteur primaire temporaire, du 01/09/2021 au 30/06/2022, pour 24 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc014
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31. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 17/08/2021 au 30/09/2021 pour l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc015
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32. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 14 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre et ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc016
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1. Collège communal - Démission d'un membre - Prise d'acte/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Avenant au Pacte de Majorité - Adoption/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prestation de serment en qualité d'Echevin - Monsieur Frédéric CARDOEN/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Conseil consultatif communal Climat-Energie - Changement de présidence - Décision/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Marché de services: Conditions, estimation et mode de passation @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église SAINT JEAN BAPTISTE - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'église SAINT-GERY - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église SAINTE FAMILLE - Budget de l'exercice 2022 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-09-28t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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Néant @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03/12/2018 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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29. Marché de services: Mission d'auteur de projet et de coordination sécurité - Etude de la création d'une infrastructure de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp029
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maitresse de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc016
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17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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25. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation dans la fonction de maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc014
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc015
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc017
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15. Centre culturel - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc018
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32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc019
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33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc020
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34. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation d’un ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc021
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22/02/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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3. RCA - Rapport annuel d'activité 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste de Gistoux - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Centrale d'achats Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) - Adhésion au marché public d'audit des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Tourisme - Convention de mise à disposition de l’ORC par le S.I. dans le cadre des activités touristiques et/ou culturelles ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances communales - dividendes IPFBW - remboursement @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Immobilier - Demande de rachat d'une parcelle communale - Décision de principe @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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14. Syndicat d'Initiative - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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10. Marché de services: Mission d'auteur de projet et de coordination sécurité - Etude de la création d'une infrastructure de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25/01/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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25. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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15. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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3. Campagne de stérilisation des chats errants 2021 - Convention - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Budget participatif 2021 - Règlement - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Culture - CCBW - validation du contrat-programme 2022-2026 et augmentation de la subvention annuelle de fonctionnement @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances communales - contrôle de caisse T4-2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Prime de soutien à la petite enfance - Vote du règlement d'octroi @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Approbation du Budget du CPAS et de la note de politique générale pour l'année 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Enseignement. Modification du plan de pilotage de l'école communale de Dion, portant sur le plan de formation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Enseignement - Modification du règlement de travail - Adoption. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. PU/16.152 - Rue Fond Delvaux - Cession d'une bande de terrain à la Commune - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention avec ORES pour la concession d'une servitude de passage avec emprise en sous- sol rue du Sartau - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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13. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif centre de Gistoux - Approbation du projet (conditions et mode de passation du ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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14. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage conjoint aux travaux de distribution d'eau de la SWDE - Chaussée de Huy - Approbation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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9. Marché de services: Mission d'auteur de projet pour le renouvèlement des préfabriqués de l'école de Bonlez: Approbation des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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11. Service Technique : Déclassement et vente d'un véhicule - Ford Transit Connect 1-EDP-959 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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17. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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15. IMIO - Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire virtuelle du 22 juin 2021 - Approbation des points de l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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3. Fabrique d'église Saint Bavon de Chaumont - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d’église Saint Bavon de Chaumont - Modification budgétaire N°1 du budget 2021 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église Saint-Martin de Dion-le-Val - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église Sainte Catherine de Bonlez - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'église Saint-Etienne de Corroy-le-Grand - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d’église Notre-Dame de Dion-le-Mont - Composition du Conseil de fabrique - Elections 2021 - Prise d’acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d’église St-Bavon de Chaumont - Composition du Conseil de fabrique et Bureau des Marguilliers - Elections 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. ORES - Convocation à l’assemblée générale du 17 juin 2021 - LLN - Approbation du point à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. ISBW - Convocation à l'assemblée générale du 21 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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13. InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du mercredi 23 juin 2021 - 18h30 - LLN - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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14. IPFBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Approbation du point de l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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16. Administration générale - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons et avantages en ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/04/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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17. Immobilier - Vente partie parcelle rue Folle France @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Ancienne Ecole de Gistoux - GIM promesse de mise en oeuvre du permis modificatif - désistement d'instance du recours en ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Immobilier - Voirie communale - Acte de constat de création de voirie - Sentier Colline des Sources @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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20. Immobilier - Cession d'une bande de terrain rue Fonds Delvaux - modification du projet d'acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp020
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21. Immobilier - Prescription Acquisitive au profit de Monsieur Denis - Jardin de l'immeuble sis rue de la Cure, 1 - Partie de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp021
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22. RCA - Adaptation Plan d'entreprise 2021-2025 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp022
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23. RCA - Plan d'entreprise 2021-2025 - Budget communal exercice 2021 - Attribution d'une subvention supérieure à 25.000,00 euros @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances communales - RCA - Emprunt - Octroi d'une garantie @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp024
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25. Finances communales - contrôle de caisse - T1/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp025
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26. Finances communales - comptes de l'exercice 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp026
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27. Approbation des comptes 2020 du CPAS @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp027
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28. Enseignement - Déclaration des emplois vacants au 15/04/2021 pour l'année scolaire 2021- 2022 - Ratification. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp028
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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53. Nomination dans la fonction de maître de philosophie et citoyenneté, à raison de 01/24 période/semaine avec effet au 1er ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc017
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12. Energie : Expression de volonté d'adhésion au marché relatif à la certification PEB des bâtiments publics proposé par ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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9. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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13. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-03-29t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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10. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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12. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29/03/2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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3. Fabrique d’église Notre-Dame de Dion-le-Mont - Compte de l’exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption de Longueville - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Conseil Consultatif Communal des Aînés de Chaumont-Gistoux - Rapport d'activités 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Centrale d'achats Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) - Marché public - Service postaux - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marché de travaux : Entretien des voiries en béton - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Rapport d’activités 2019 éco-passeur communal - Approbation (en vue de la demande de liquidation du solde de subvention pour ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-04-26t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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37. Centre culturel - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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52. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un instituteur primaire, à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc016
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39. Nomination dans la fonction d'institutrice primaire, à raison d'un temps plein (24/24e) avec effet au 1er avril 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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40. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : disponibilité pour convenance ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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41. Nomination dans la fonction d'institutrice maternelle, à raison d'un mi-temps (13/26e) avec effet au 1er avril 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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42. Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle à raison de 13 périodes/semaine supplémentaires (second ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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43. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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44. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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45. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : disponibilité pour convenance ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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46. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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47. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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48. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : mise en disponibilité pour cause ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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49. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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50. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc014
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51. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc015
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16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-02-22t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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16. Décision - Mobilité - Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Approbation du dossier de candidature. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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3. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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13. Centrale d'achats I.P.F.B.W. - Marché de fourniture d'énergie : électricité et gaz - Ratification de l'adhésion @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/10/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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3. IMIO – Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 décembre 2020 - Approbation des points de l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. ISBW - Convocation à l'assemblée générale du 14 décembre 2020 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du mercredi 16 décembre 2020 - 18h30 - LLN - Approbation des points à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. ORES – Convocation à l’assemblée générale du 17 décembre 2020 - LLN - Approbation du point à l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. IPFBW – Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 – Approbation du point de l'ordre du jour @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances communales - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Arrêt du Règlement @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances communales - Taxe additionnelle au précompte immobilier - Arrêt du Règlement @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Pour information et inscription à l'ordre du jour - Ecoles communales de Chaumont-Gistoux - Absences momentanées des ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Evaluation du programme CLE 2017-2022, du rapport d'activité ATL 2019-2020 et du plan d'actions ATL 2020-2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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14. Procédure In House IMIO - iA.Tech & iA.Docs: approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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14. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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15. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif chaussée de Huy - Approbation de l'avant- projet @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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16. PIC 2019-2021 - Travaux d'égouttage exclusif centre de Gistoux - Approbation de l'avant- projet @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Demande de congé pour convenance personnelle et application de l'article 130 du statut administratif du personnel communal ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de religion ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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20. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de morale à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp020
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp021
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22. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une maitresse de seconde langue : ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp022
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23. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice primaire à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp023
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24. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un instituteur primaire à titre ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp024
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25. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Prolongation de désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp025
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp026
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15. Autorisation d'ester en justice - Conseil d'État @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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13. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp028
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16. Budget communal - Exercice 2018 - Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros - Subvention pour l'ASBL ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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4. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2018 - Modification budgétaire N°2 -Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de Police des Ardennes Brabançonnes - Budget 2019 - Dotation communale -Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Modification budgétaire N°2 au budget 2018 du CPAS - Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. RCA (Régie Communale Autonome de Chaumont-Gistoux) - Plan d'entreprise 2019-2023 -Approbation. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Budget communal - Exercice 2019 - Arrêt. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Budget communal 2019 - Dépenses au budget extraordinaire inférieures ou égales à 15.000 ? HTVA - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Budget communal 2019 - Dépenses au budget ordinaire inférieures ou égales à 3.000 ? HTVA - Mode et conditions de passation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Enseignement - Déclaration des emplois vacants pour l'année scolaire 2018-2019 -Rectificatif - Ratification. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage de l'école communale de Corroy-le-Grand ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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13. ATL - Rapport d'activités 2017-2018 et Plan d'actions 2018-2019 - Approbation. SERVICE JURIDIQUE - PATRIMOINE @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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14. Renouvellement des portefeuilles d'assurance - Centrale de marché Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Budget communal - Exercice 2018 - Attribution de subventions inférieures à 25.000 euros -Subventions à plusieurs ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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17. Budget communal - Exercice 2018 - Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros - Subvention pour l'organisation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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12. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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18. Mobilité - Règlement complémentaire communal de circulation routière portant sur le placement des panneaux de signalisation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27/01/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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3. Motion "Commune hospitalière" - Demande de X. Deutsch (Conseiller communal) @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Budget communal 2020 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Approbation du Budget du CPAS et la note de politique générale pour l'année 2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. PUR/15.02 Rue Fontenelle - Cession d'une bande de terrain à la Commune @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Décision - Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecole communale de Gistoux - Augmentation de cadre en maternelles - désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Enseignement - Année scolaire 2019-2020 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp027
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021- Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp029
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15. B2Help - Don de masques - Ratification de la décision du Collège communal du 13 janvier 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14/12/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un maître ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc005
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’un instituteur ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc006
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24. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc007
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25. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc008
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26. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc009
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27. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc010
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28. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc011
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29. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc012
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc013
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31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc014
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32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc015
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33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc016
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc003
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3. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Compte de l'exercice 2018 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Budget de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Compte de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Budget de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église Saints Pierre et Martin de Vieusart - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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8. RCA - Contrat de gestion - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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9. RCA - Plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Budget communal 2021 - Dépenses au budget extraordinaire inférieures ou égales à 15 000,00 € htva - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Budget communal 2021 - Dépenses au budget extraordinaire inférieures ou égales à 1 500,00 € htva - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Budget communal 2021 - Délégation du Conseil communal au Collège communal de ses pouvoirs en matière de passation et de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Budget communal 2021 - Dépenses au budget ordinaire inférieures ou égales à 3 000,00 €htva - Mode et conditions de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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14. P.U. 18.012 - Cession d'une bande de terrain à la Commune - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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21. Enseignement. Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc004
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc002
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30. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp030
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8. RCA - Désignation d’un reviseur d’entreprise en qualité de commissaire- Exercices d’imposition 2020, 2021 & 2022 – ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp008
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31. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une maîtresse ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp031
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32. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp032
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33. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp033
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34. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une enseignante ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp034
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35. Décision - Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont-Gistoux - Désignation d’une ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-11-30t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp035
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30/11/2020 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp002
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3. Eglise protestante de Belgique à Wavre - Budget de l'exercice 2021 – Approbation @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Budget communal - Exercice 2020 - Attribution de subventions inférieures à 25.000,00 euros - Subventions à plusieurs ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Budget 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Décision - Règlements Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 - ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Budget communal – Exercice 2020 – Attribution de subventions supérieures à 25.000,00 euros – Subvention pour l’ASBL ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp007
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9. Concession de services : réalisation, impression et distribution du bulletin trimestriel d'information de Chaumont-Gistoux ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp009
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-01-25t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:hc001
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11. Décision - Déchets ménagers - Gestion d'une collecte écrémante des encombrants ménagers par une ressourcerie - Conclusion ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Décision – Patrimoine : Roseraie communale - Convention de partenariat entre la Commune et « Les Amis de la roseraie ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Questions - Réponses @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp013
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14. ASBL Omnisports - Nomination d'un nouveau membre au CA en remplacement d'un membre démissionnaire. @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp015
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16. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation dans la fonction ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d'une maîtresse ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux : désignation d'un maître de ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp019
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20. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp020
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21. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp021
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22. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Désignation d’une institutrice ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp022
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23. Enseignement - Année scolaire 2020-2021 - Ecoles fondamentales de et à Chaumont- Gistoux - Prolongation de désignation ... @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2020-12-14t20-30_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn:sp023
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Académie de musique de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-La-Neuve - Assemblée @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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IMIO : Assemblée générale du 9 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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5. Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude - Paiement de subside pour la réparation du clocher -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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20. Ressources humaines - centre de lecture publique - employé administratif- mise en disponibilité pour maladie du 14 février ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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10. Finances - Maison de la laïcité Galilée - contrôle d'utilisation du subside 2020, octroi des subsides 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Compte 2020 Fabrique d'église de Bousval- Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux - Immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine - Démolition en vue d'assurer la sécurité publique - Travaux en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux - Marché de travaux - 1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°36 - Chemin de la Bruyère 20 à Glabais. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2020 - Information @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Urbanisme - Piscine communale - Bien sis à rue de Bruxelles 38 Genappe - Cadastré section A n° 50 R - Bail emphytéotique - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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17. Affaires générales - Piscine de Genappe - convention relative à l'exploitation suite au bail emphytéotique conclu avec HD ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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18. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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19. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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20. Procès-verbal de la séance du 23.02.2021- Approbation. Séance @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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19. Finances - factures sans engagement de dépenses - imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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21. Affaires générales - enseignement - personnel enseignant - cessation de fonctions - prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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1. Environnement - circulation- mise en voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers- partie du chemin ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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3. Affaires générales - stérilisation des chats domestiques - règlement 2021 - approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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4. Affaires générales - plaines de vacances - "nature et loisirs", formation des animateurs - avenant à la convention - accord. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - budget communal - exercice 2021 - réformation- prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - fabrique d'église de loupoigne - compte 2020- exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - règlement redevance pour l’utilisation @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - marché de travaux - plan investissement communal 2019-2021 - année 2021 - 1536 - amélioration de voirie et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - marché de travaux - 1559 - réfection d’une partie des berges de l’étang du parc de la dyle à genappe - partie 2 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux - marché de travaux - 1558 - travaux de restauration du clocher de l'église de baisy-thy - approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Urbanisme - patrimoine - demande de déplacement du sentier n°31 et d'une partie du chemin n°7 sur ways. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Urbanisme - patrimoine - acquisition pour cause d'utilité publique - parcelle sis baty du long biernau à 1471 loupoigne - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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9. Finances - Octroi d’une aide financière exceptionnelle "Covid-19" pour La Ressourcerie - Exercice 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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7. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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15. Ressources humaines - engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire et des charges reconnaissance de la ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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23. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp071
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72. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement– Désignation à partir du 22 novembre 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp072
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73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp073
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74. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp074
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75. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 19/11/2019 à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp075
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76. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Réduction d’attributions – Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp076
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77. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 22/11/ 2019 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp077
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78. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp078
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79. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement ,1P dans le remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp079
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80. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 14 périodes en remplacement d’une absente pour congé de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp080
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21. Finances - Libération du montant des locations 2018, 2019 et 2020 envers le Tof Théâtre @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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22. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du 15 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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24. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc004
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6. Environnement - Convention entre la Ressourcerie de la Dyle et la Ville de Genappe concernant la collecte des encombrants ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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25. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc005
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26. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Directrice - Mise à la retraite. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc006
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 20P en remplacement d’une absente pour raison de congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc007
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28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc008
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 08/03/2021 à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc009
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30. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc010
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31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 02 mars 2021 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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1. Transition : motion "genappe en avant". @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue du Sablon à Bousval- Mise en circulation locale @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Taburiaux à Vieux- Genappe- Organisation du stationnement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue E. Hecq à Ways- Interdiction de stationner @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Environnement - Règlement communal en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès. @wbr:cmngenappe:meet:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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14. Ressources humaines - engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d' articles budgétaires ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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16. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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69. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité en remplacement d’un repos de maternité - Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp069
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80. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc043
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68. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc031
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69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Désignation à partir du 16 mars 2020 ouverture d’un mi-temps ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc032
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70. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc033
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71. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc034
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72. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc035
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73. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc036
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74. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc037
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75. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc038
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76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - remplacement d’une absente pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc039
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77. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc040
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78. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc041
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79. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc042
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81. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 périodes dans un emploi vac. 13 périodes en remplacement d’un ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc044
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66. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc029
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82. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 7 et 5 périodes - Désignation à partir 16/03/2020 en remplacement @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc045
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83. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc046
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84. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc047
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85. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc048
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86. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc049
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87. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc050
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88. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc051
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89. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc052
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90. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Baisy-Thy - Directrice d’école ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc053
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91. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Reprise des fonctions suite au repos d’accouchement (26 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc054
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92. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc055
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93. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc056
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67. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc030
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65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Reprise des fonctions suite à un congé de maladie (21 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc028
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17. Communication du collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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49. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc012
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18. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021- approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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38. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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39. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Demande d’informations - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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40. Secrétariat communal - Recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Demande d’informations - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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41. Ressources humaines - Service Urbanisme - Employée administrative- Demande de pension de retraite au 1er mai 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc004
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42. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique - employé administratif - Mise en disponibilité pour maladie du 14 au 29 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc005
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43. Ressources humaines - Centre de Lecture Publique - employé administratif- Mise en disponibilité pour maladie du 1er mars au ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc006
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44. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Nomination pour 24 périodes @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc007
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Nomination pour 26 périodeS @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc008
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46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Nomination pour 26 périodes @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc009
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47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc010
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une interruption de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions - Institutrice maternelle - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc013
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64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc027
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc014
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52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc015
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc016
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc017
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55. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc018
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56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val - 11périodes aux écoles ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc019
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57. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 22/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc020
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58. Affaires générales - Enseignement - Directrice - Reprise des fonctions suite à un congé de maladie - au 04 avril 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc021
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59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions -Directrice F.F. - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc022
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60. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc023
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61. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc024
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62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation des fonctions - Directeur F.F. - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc025
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63. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc026
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70. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes vacantes à partir du 19 novembre 2019 suite ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp070
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68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement – Désignation à partir du 04 décembre 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp068
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95. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc058
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4. Prise d’acte du désistement d'un élu en vertu de l’article L1122-4 CDLD. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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8. EAU - Prime communale à la mise en place de dispositifs durables de protection contre les inondations - Règlement prime ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Entretien de diverses voiries suite aux inondations - Conditions et mode de passation : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Transformation d'un bâtiment afin d'accueillir les bureaux La Chaloupe J Court et réalisation d'un logement en duplex - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Entretien des voiries 2022 - Conditions et mode de passation : approbation PATRIMOINE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. SOWAFINAL - Demande de subside : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Liste de matériel à déclasser : approbation FINANCES @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. BUDGET - Exercice 2022 - Réformation par l'autorité de tutelle : information GRH @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Décisions tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Interpellations éventuelles du Collège communal @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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1. Communication de l’Arrêté du Gouverneur du Brabant wallon validant les élections communales du 14 octobre 2018. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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2. Vérification et validation des pouvoirs. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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5. Vérification et validation des pouvoirs d’une suppléante. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Contrat de gestion entre la Commune et la Régie Communale Autonome : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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6. Prestation de serment et installation d’une suppléante de la liste 11 « CréonsDemain ». @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Adoption du pacte de majorité issu des élections communales du 14 octobre 2018 et prestation de serment. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fixation provisoire de l’ordre de préséance des Conseillers communaux. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Désignation des membres du Conseil de Police. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Délégation des pouvoirs du Conseil communal au Collège communal pour recruter et licencier des agents temporaires, ... @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Budget - Approbation du premier douzième provisoire pour l'exercice 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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1. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Cours Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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2. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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3. Affaires générales - AG - Ct - Sanctions administratives communales - Rapport 2019 - Prise de connaissance. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Avenant n°1 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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7. DECHETS - Prime communale à l'achat d'un fût à compost - Règlement : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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5. Plan d'entreprise : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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7. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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20. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail de remplacement APE à temps partiel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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21. Surveillant de repas et de garderies El au sein des écoles communales - Proposition d'un contrat de travail à mi-temps et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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23. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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24. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein du service des ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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25. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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26. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite aux ouvertures de demi-classes maternelles à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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28. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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29. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et institutrice maternelle temporaire - Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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30. Institutrice maternelle définitive - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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31. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant durant son absence (24 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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32. Maitre définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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34. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er octobre @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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4. Conseil d'Administration - Re-désignation des membres non-communaux : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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35. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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36. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er janvier @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation en remplacement d'une enseignante (12 périodes) : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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38. Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (4 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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39. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (18 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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41. Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure RCA @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil d'Administration - Remplacement d'un Administrateur : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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6. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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8. Environnement - Convention de gestion des paiements par badges de l'accès aux points d'apports volontaires - Conteneurs ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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67. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp067
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp053
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41. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp041
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42. Affaires générales - Enseignement - institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour congé de maladie – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp042
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43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 1 période – Désignation à partir 17/01/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp043
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44. Affaires générales - Enseignement - Maitre spécial de philosophie et de citoyenneté 1 période/semaine vacantes dans les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp044
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Reprise des fonctions suite à l’interruption de carrière ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp045
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46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes – Désignation à partir 29/01/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp046
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47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp047
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48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp048
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp049
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission des fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp050
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp051
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52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie– ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp052
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 10 périodes à l’école d’Houtain-Le-Val – 11périodes aux écoles ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp054
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39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes remplacement d’un absent pour raison de maladie– ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp039
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55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 8 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp055
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56. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation à partir du 17/01/ 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp056
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57. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp057
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58. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes – Désignation de la prolongation à partir du 21 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp058
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59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp059
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60. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp060
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61. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp061
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62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Congé pour prestations réduites de 13 périodes à des fins ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp062
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63. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp063
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64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Désignation à partir du 19 novembre 2019 ouverture d’un ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp064
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65. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp065
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66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour raison de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp066
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40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement d’une absente pour raison de maladie – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp040
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38. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp038
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9. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 3ème trimestre 2019 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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22. Affaires générales - Enseignement - I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’organisation de l’accueil ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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10. Finances - Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Attribution des subsides annuels aux diverses associations - Délégation au Collège/prolongation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux - Maintien d'une conduite d'égouttage dans une propriété de Vivaqua, rue Gélasse Burton à Vieux-Genappe - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux - Marché de travaux - 1323 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux - Marché de travaux - 1378 - Réalisation d'une zone d'immersion temporaire au bas de la route de Lillois - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Travaux - Travaux - Marché de travaux - 1383 - Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - Marché de services - 1384 - Entretien et réparation des gouttières et corniches de différents bâtiments communaux ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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17. Travaux - Marché de travaux - 1386 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2020- Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux - Marché de services - 1385 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Approbation des conditions ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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19. Energie - Primes communales 2020 : vélo électrique, isolation et installation de panneaux photovoltaïques. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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20. Urbanisme - Logement – Appartement sis rue de Bruxelles 151 B bte 2 à Vieux-Genappe - Conditions de location et fixation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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21. Urbanisme - Création d'un service d'activités citoyennes pour l'ASBL "Régie des quartiers Notre Maison". @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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23. Affaires générales - Enseignement - Ecoles de Bousval, Ways et Loupoigne - CECP - Convention d’accompagnement et de suivi ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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37. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes remplacement – Désignation à partir du 01/01/2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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24. Affaires générales - Enseignement - Le Green Deal « Cantines Durables » - Signature le 7 février 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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26. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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27. Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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28. Divers @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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29. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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30. Affaires générales - Enseignement - Lettre de mission pour les directions des écoles communales. @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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31. Affaires générales - Enseignement - Appel à candidatures pour une fonction de directeur/trice dans une école fondamentale ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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32. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - Demande de congé pour exercice provisoire d’une fonction ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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33. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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34. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes en remplacement absent pour congé pour exercice ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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35. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 16 périodes remplacement d’un absent pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement – Désignation de la prolongation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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94. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc057
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96. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 01/02/2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc059
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18. Agent spécifique B2 au service Finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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10. Affaires générales - Convention de collaboration relative à l'organisation de l'accueil extrascolaire et à l'organisation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de QC - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc028
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc029
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 26 novembre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc030
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1. Secrétariat communal - Adhésion Ecetia Intercommunale SCRL - Désignation de 5 délégués. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat communal - Commission communale mixte « Seniors, bien-être et santé » - Désignation d’un(e) délégué(e) de la ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat communal - Commission communale des Sports - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Secrétariat communal - Accueil Temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire - Désignation d'un(e) membre suppléant ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) - Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Cours Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Affaires générales - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat programme 2022-2026 - Accord. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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11. Affaires générales - Plaines de vacances 2021 - Conventions CAPE ASBL - Accord. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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50. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 09/10/2020 en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc026
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12. Affaires générales - Règlement des plaines de vacances - Modification. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13.. Affaires générales - Demande des Services de police de la Zone Nivelles-Genappe d'utiliser des caméras "ANPR". @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Plateforme de téléphonie - Supplément de dépense - Paiement sans crédit budgétaire. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Informatique - Achat de matériel et mise en place - Demande en urgence. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Transition - Budget participatif 2021 - Règlement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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17. Travaux - Marché de travaux - Plan Investissement Communal 2019-2021 - Année 2021 - 1536 - Amélioration de voirie et ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux - Marché de travaux - 1543 - Remplacement du chauffage de la salle Omnisports - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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19. Travaux - Acquisition en l'absence de crédit budgétaire d'un épandeur de sel de déneigement - Prise d'acte et connaissance ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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20. Urbanisme - Patrimoine - Sentier n°67 à Bousval - Litige sur le tracé. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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21. Urbanisme - "Windvision - autorisation d'ester en justice". @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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22. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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23. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc027
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc025
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1. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Convocation à l’assemblée générale du 17 juin 2021 - Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc010
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51. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp051
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52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp052
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp053
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25. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 07 décembre 2020 pour un ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Modification d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc004
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29. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc005
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 25/01/2021suite à une ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc006
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31. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Mise à la retraite. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc007
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32. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc008
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33. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc009
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35. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison maladie QC- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Prolongation à partir 28/11/2020 en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc024
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36. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc012
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37. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc013
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc014
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39. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc015
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40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 04/01/2021 en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc016
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41. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-le-Val, Espace2000 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc017
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42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 23 novembre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc018
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43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 21 périodes - Désignation à partir du 17 novembre en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc019
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44. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc020
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45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc021
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46. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc022
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47. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc023
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24. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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2. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale - Convocation à l' Assemblée générale du 23 juin 2021 - Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp049
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc026
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41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc014
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42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc015
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43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc016
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44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc017
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc018
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46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc019
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47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc020
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc021
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49. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval, Loupoigne et Ways - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc022
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50. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - fin du congé pour exercice provisoire d’une fonction de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc023
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc024
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52. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc025
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54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 01/06/2021 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc027
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39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc012
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55. Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc028
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56. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc029
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57. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc030
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58. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc031
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59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc032
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60. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc033
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61. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc034
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62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc035
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63. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc036
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64. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc037
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65. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc038
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66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Congé pour interruption de carrière professionnelle dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc039
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40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc013
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc011
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3. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Convocation à l' Assemblée générale du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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16. Travaux - Marché de travaux - 1569 - Place de Bousval - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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4. Secrétariat communal - Notre Maison scrl - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » - Convocation à l' Assemblée générale du 16 juin 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) - Convocation à l’assemblée générale du 21 juin 2021 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Urbanisme - Rénovation Urbaine du Centre-Ville - Reconnaissance du périmètre - Approbation du dossier @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Transition - Budget participatif 2021 : désignation du comité de sélection. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Affaires générales - "Place aux Artistes : Genappe en avant !" - Été 2021 - Participation aux frais de quatre événements à ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2021 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Compte communaux - Exercice 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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17. Travaux - Marché de travaux - 1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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37. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc010
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18. Travaux - Marché de services - 1574 - Plan énergie-climat - Désignation d'un opérateur pour la promotion, coordination, ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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19. Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe demandant un appel à ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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20. Point supplémentaire à la demande de Mme C. Gilain élue du groupe ENSEMBLE - Motion poursuite de la diffusion du Conseil ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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21. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d'un article budgétaires ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-01t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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28. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Nomination pour 24 périodes. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc001
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc002
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc003
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31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc004
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32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc005
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33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc006
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34. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc007
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35. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc008
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36. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc009
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp050
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp048
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97. Affaires générales - Enseignement - Directeur - Demande de congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l’Etat @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc060
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34. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Mise en place d’un programme d’entraide ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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22. Travaux - Pandémie du COVID-19 - Acquisition, en urgence, de masques de protection pour la population - Attribution du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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23. Travaux - Engagement factures COVID-19 et Aménagements de la conciergerie - Prise d'acte et connaissance et admission des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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24. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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25. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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26. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisation - Division d'un terrain en 5 lots - Bien sis : 1472 Vieux-Genappe/1471 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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27. Urbanisme - Patrimoine - Chemin/sentier n° 47 Atlas de Baisy-Thy - Modification de Voirie @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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28. Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine- Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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29. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire - Rapport d’activités pour l’année 2019 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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30. Affaires générales - Ecole provisoire NESPA - convention tripartite avec la Sarsi et NESPA pour l'occupation de l'école ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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31. Affaires générales - Enseignement - Désignation d’un(e) directeur(rice) ff. à l'implantation de Baisy-Thy - Composition de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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32. Ressources humaines - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour la période 2018/2019- Rapport bisannuel - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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33. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande de Mme T. Fevery élue du groupe +PluS - Motion « Lutte contre les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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35. Communication du Collège communal @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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20. Travaux - Marché de travaux - 1399 - Travaux de rénovation de l'école communale de Bousval - Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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36. Divers @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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37. Procès-verbal de la séance du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Création d'un emplacement de stationnement pour personne ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat communal - Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la majorité - Prise d’acte et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat communal - Centre culturel de Genappe, asbl – Démission d’un délégué de la minorité - Prise d’acte et ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 9 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 – Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 14 décembre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 – Ordre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire – ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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21. Travaux - Marché de travaux - 1416 - Interventions localisées en voirie - Programme 2020 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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19. Travaux - Convention d'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du Forem - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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12. Finances - ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2019 et budget 2020 – Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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1. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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98. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire prolongation 13 périodes en remplacement d’un absent pour raison ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc061
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99. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 12 périodes en remplacement - Désignation de la prolongation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc062
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100. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 décembre 2019 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc063
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101. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc064
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102. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 16 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc065
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103. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Demande de congé pour motifs impérieux d’ordre familial du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc066
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104. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc067
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105. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc068
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106. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-le-Val et Espace2000 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc069
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107. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc070
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108. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 14/03/2020 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc071
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109. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc072
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2. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec"Coup de Pouce" et "Domus" - Ratification. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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18. Travaux - Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres sur les ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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3. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre culturel, la Maison de Jeunes, les Ateliers du Léz'Arts ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Convocation à l’assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 - Ordre du jour @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Secrétariat communal - Entreprise R.APP.EL scrl fs - Démission du représentant - Désignation d’un nouveau représentant de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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13. Finances - Budget communal - Exercice 2020- Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Energie - INBW - mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat gratuite @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Energie - Fontaine place de Genappe - engagement d'un supplément de dépenses sans article budgétaire - Ratification @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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17. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2019 - Octroi de la subvention - Prise de connaissance @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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11. Finances - Budget communal – Exercice 2020 – Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 30 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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13. Travaux - Marché de travaux - 1504 - Réparations des murs des cimetières - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes vacantes - Désignation à partir du 1 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp047
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33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 en remplacement de 20P. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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24. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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25. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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26. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 19 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3périodes de mission collective, 7périodes institutrice ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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31. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes- Désignation à partir 01 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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35. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes remplacement d’une interruption de carrière à ½ temps ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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37. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 05octobre 2020 dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp038
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39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 19 octobre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp039
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40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp040
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41. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp041
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42. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp042
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43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp043
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44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp044
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 12périodes de reliquat - 12 périodes P1/P2- Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp045
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46. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté-Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp046
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20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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14. Travaux - 1507 - Placement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisports de Genappe - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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15. Travaux - Marché de travaux - 1509 - Aménagement d'une aire de jeu à Ways - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - Marché de travaux - Construction d'une annexe à la salle polyvalente de l'Espace 2000 - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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17. Energie - Appel à projet Pollec 2020 initié par le SPW : Volet 1 Coordinateur Pollec et Volet 2 Investissements Plan climat ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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18. Energie - Rénovation du système de chauffage de l'école de Houtain-le-Val via l'installation d'unités de pompe à chaleur en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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19. Travaux - Marché de services - Contrat de performance énergétique - Optimisation de la performance énergétique de certains ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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20. Urbanisme - Patrimoine - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sis rue Haute à Glabais - Approbation de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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21. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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22. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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23. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances - Factures sans engagement de dépenses - Imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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25. Affaires générales - Désignation d'un directeur d'école temporaire en remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-11-24t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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3. Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable"- Dépôt de candidature - Avis de principe favorable. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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17. Travaux - Marché de travaux - 1528 - Interventions localisées en voirie - Programme 2021 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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4. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2019 - Prise d'acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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5. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre Public d'Action Sociale - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Affaires générales - Organisation des réunions de commissions communales. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3éme trimestre 2020 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Affaires générales - Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2020 - Décision de tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - Marché de travaux - 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2021- Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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19. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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17. Personnel communal - Procédure judiciaire - Acquiescement : ratification GRH @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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ISBW : Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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6.ASBL « Maison du Tourisme du BW » - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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31.Commission paritaire locale de l'enseignement communal (COPALOC) - Modification de la délégation de représentation 2018-2024 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc007
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32.Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc008
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33.Institutrice primaire définitive (12P), Maître définitif de néerlandais (10P), Maître définitif de religion catholique (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc009
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34.Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc010
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35.Institutrice primaire en immersion anglaise - un mi-temps temporaire et un mi-temps définitif -Nomination à temps plein, à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc011
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36.Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Nomination à temps plein, à titre définitif au 1er avril 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc012
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37.Maître temporaire de religion catholique - Nomination, à mi-temps, à titre définitif au 1er avril 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc013
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1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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2.UVCW - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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3.IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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4.Académie de musique Court-Saint-Etienne & Ottignies Louvain la Neuve - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2021 - Point à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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5.IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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7.Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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29.Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein de la bibliothèque et de l'académie de musique : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc005
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8.Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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9.Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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10.Liste de matériel à déclasser : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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11.Centre de vaccination - Convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - Avenant 2 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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12.Déchet - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers avec l'ASBL TERRE : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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13.PCDR - Règlement d'ordre intérieur de la CLDR : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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14.Voile d'ombrage et film solaire crèche des « P'tits Modèles » : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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15.Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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16.Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation de la convention particulière @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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17.Démolition d'une trémie d'accès sous voies - Approbation des conditions et du mode de passation Fourniture et pose de cadres ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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18.Audit politique cyclable - Convention avec adhérents : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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19.Audit politique cyclable - marché relatif à la désignation d'un auditeur de politique cyclable : approbation du CSC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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30.Chef de bureau technique Al statutaire au service de l'urbanisme et du logement - Démission : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc006
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28.Conventions prises avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc004
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21.Règlement budget participatif - modifications ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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13. PCDR - Règlement d'ordre intérieur de la CLDR : approbation TRAVAUX @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. UVCW - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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3. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Académie de musique Court-Saint-Etienne & Ottignies Louvain la Neuve - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2021 - Point ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. ASBL « Maison du Tourisme du BW » - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Liste de matériel à déclasser : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Centre de vaccination - Convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - Avenant 2 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Déchet - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers avec l'ASBL TERRE : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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14. Voile d'ombrage et film solaire crèche des « P'tits Modèles » : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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27.Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du Contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc003
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15. Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation de la convention particulière @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Démolition d'une trémie d'accès sous voies - Approbation des conditions et du mode de passation Fourniture et pose de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Audit politique cyclable - Convention avec adhérents : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Audit politique cyclable - marché relatif à la désignation d'un auditeur de politique cyclable : approbation du CSC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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20. Création et composition d'un conseil consultatif de la mobilité - désignation des représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement budget participatif - modifications ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital périodes au 1er septembre 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Crèche : Modification du règlement médical : approbation Crèche : Modification du projet d'accueil : approbation Crèche - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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25.Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc001
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26.Recrutement d'ouvriers manœuvres « espaces verts » El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc002
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20.Création et composition d'un conseil consultatif de la mobilité - désignation des représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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22.Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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36. Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Nomination à temps plein, à titre définitif au 1er avril 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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20. Covid 19 - mesure de soutien aux Communes en faveur des clubs sportifs : décision Factures sans bon de commande : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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8. Energie - Renowatt - amélioration de la performance énergétique des écoles de Sart, Suzeril, Gare et Wisterzée - approbation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Remplacement des menuiseries extérieurs des 6 appartements de la Quenique : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Amélioration du revêtement cyclable du sentier de la filature : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Ecole de sart-messire-guillaume - rénovation cour de récréation : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Entretien de voiries 2021 : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Subsides 2021 aux associations : liquidation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement budget participatif : modifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Octroi d'un subside communal exceptionnel : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Liquidation d'un subside communal exceptionnel : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Convention de prêt : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Règlement tarif - place aux artistes : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Soutien à l'Horeca et soutien aux métiers de contact élargi _ ratification de la délibération du collège communal du 9 juin 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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21. Ecole communale fondamentale du centre - section gare - ouverture d'une demi-classe maternelle au 4 mai 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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5. Révision du plan de secteur de nivelles visant l'extension d'une zone d'activité économique - compensation planologique sur ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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22. Ecole communale fondamentale de sart-messire-guillaume - ouverture d'une demi-classe maternelle au 4 mai 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Activités parascolaires - règlement communal fixant la redevance relative à l'occupation des locaux scolaires dans le cadre ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Création d'espaces verts en milieu urbanisé @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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15. Permis d'urbanisme - autorisation d'ester en justice @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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16. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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17. Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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18. Ouvrier manœuvre E2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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21. Techniciennes de surface et surveillantes de repas et de garderie au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 juillet 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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7. Dénomination de la nouvelle place sur l'ancien site "MADECO" ou "berges de la Dyle" - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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4. Fabrique d'église protestante de Wavre : avis sur les comptes 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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23.Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital périodes au 1er septembre 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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36. Institutrice primaire définitive - démission : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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24.Crèche : Modification du règlement médical : approbation Crèche : Modification du projet d'accueil : approbation Crèche - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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25. Promotion d'un contremaître c5 au service des travaux : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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26. Recrutement d'un(e) secrétaire de direction d6 au sein du secrétariat général - acceptation d'un contrat de travail ape à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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27. Convention prise avec le CPAS - mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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28. Technicienne de surface el au sein des écoles communales - acceptation d'un contrat de travail ape à durée déterminée et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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29. Instituteur primaire temporaire en immersion néerlandaise - désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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30. Instituteur primaire temporaire - désignation : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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31. Institutrice primaire temporaire - modification de la désignation : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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32. Institutrice primaire définitive - demande d'interruption de carrière professionnelle à raison de 6 périodes : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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33. Institutrice maternelle temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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34. Institutrice primaire définitive - demande d'un congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel âgé de 50 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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35. Institutrice primaire définitive - demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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37. Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - désignation en remplacement d'une enseignante pendant son ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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3. Augmentation du capital : approbation Rapport d'activités : approbation Plan d'entreprise : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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38. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - demande d'interruption de son congé "disponibilité pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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39. Maitre définitif de religion islamique - demande de prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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40. Institutrice primaire temporaire - modification de la désignation à partir du 26 mars 2021 suite à la démission d'une ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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41. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et maitre définitif de gymnastique -congé pour exercer provisoirement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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42. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation au 4 mai 2021 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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43. Institutrice maternelle temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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44. Instituteur maternel temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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45. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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46. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation au 4 mai 2021 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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47. Maitre temporaire de psychomotricité - désignation dans le cadre de l'ouverture de demi-classe maternelle à l'école ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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48. Evaluation de 2 directrices d'écoles - Délégation et composition de la Commission d'évaluation : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Holding communal en liquidation : assemblée générale du 30 juin 2021 - points à l'ordre du jour-avis Projet d'action ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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37. Maître temporaire de religion catholique - Nomination, à mi-temps, à titre définitif au 1er avril 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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35. Institutrice primaire en immersion anglaise - un mi-temps temporaire et un mi-temps définitif -Nomination à temps plein, à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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3. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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Maître temporaire de psychomotricité - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp025
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Subsides 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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CPAS - Compte (Exercice 2019) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2020) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale (Exercice 2021) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Recrutement d'un agent technique D7/D9 au service de l'urbanisme et du logement -Acceptation d'un contrat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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Ouvrier manoeuvre El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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Agent technique D9/Gestionnaire des dossiers bâtiment et énergie au sein de la Division technique - Démission de sa fonction : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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Maître temporaire de morale - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (6 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (19 périodes) et à charge PO (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp026
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Modification budgétaire n° 2 (Exercice 2020) - Reformation par l'autorité de tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp027
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Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement (9 périodes) : ratification Instituteur primaire temporaire - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp028
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Procédure disciplinaire - audition @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc001
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Désignation de deux agents constatateurs - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc002
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Accueillante d'enfants conventionnée au sein du service des accueillant(e)s d'enfants conventionnées - Acceptation d'un contrat ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc003
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Brigadier Cl au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc004
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Technicienne de surface El au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc005
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Technicien de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc006
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc007
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc008
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Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à durée indéterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc009
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Direction de la crèche : Acceptation d'un contrat de travail de remplacement à temps partie! : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc010
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Exemptions des droits d'emplacement du marché - Avis de la tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Budget 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Institutrices primaire temporaire en immersion néerlandaise - Modification de la désignation : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc012
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Modifications budgétaires n° 3 - Exercice 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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In BW : Assemblée générale du 16 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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IPFBW : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées Générales ORES : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Marché de travaux - Ecole maternelle de Tangissart - Aménagements des abords des locaux préfabriqués et ensemencements : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la zone d'évitement à hauteur du 58D rue de Beaurieux : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement entre le 19 et 67 de la rue des Ecoles : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Règlement complémentaire de circulation routière - Passage pour piétons rue Notre Dame ; adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la Z30 rue Reine As-trid : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Appel à candidature POLLEC 2020 - Approbation de la candidature : ratification de la décision du Collège @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisation déposé par Durabrik SA dans le cadre d'un permis d'urbanisation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Règlement tarif de location des salles communales et locaux scolaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Service des travaux - Lancement d'une procédure de désignation d'un Contremaître C5 par voie de promotion : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du ministère de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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Compte communal (Exercice 2019) : approbation par l'autorité de tutelle - information Taxe additionnelle à l'impôt des ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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Règlement relatif à l'octroi d'une prime à la promotion des modes doux - Modification FINANCES @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Agent de cuisine E3 au sein de la crèche communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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Ouvrier qualifié D2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information Ouvrier manœuvre El au service des travaux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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Puéricultrices D2 au sein de la crèche communale - Acceptations d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Demande de participation à une compétition de patinage artistique ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 FABRIQUE D'EGLISE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Fabrique d'Eglise protestante de Wavre - Budget de l'exercice 2021 : avis CRECHE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Règlement médical - Ratification Modification du ROI - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Plan annuel d'entreprise - Approbation Modification des statuts - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications MARCHES PUBLICS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Marché de travaux - Rue des Maçons - Création d'une piste cyclable : approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Approbation appel à projet Wallonie cyclable PATRIMOINE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé par INFRABEL SA dans le cadre du renouvellement du passage ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Employé de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc011
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Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Annulation du congé "Disponibilité pour convenance personnelle" : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc013
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34. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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Centre de vaccination - convention de mise à disposition d'un terrain - Ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 février 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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CCBW-Contrat programme : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Zone d'immersion temporaire de Beaurieux - Projet d'acte de constitution de servitude Acte de vente d'une emprise à l'In'BW - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Convention TEC - Abris standards subsidies pour voyageurs MARCHES PUBLICS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Assurance collective hospitalisation - Approbation de l'adhésion ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Déchet : avenant IV à la convention entre la commune de Court-Saint-Etienne et R.APP.EL seri - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Budget (exercice 2021) - Réformation par l'autorité de tutelle - information POPULATION @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Règlement général sur les funérailles et sépultures - Approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 8 mars 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Ecole communale fondamentale du centre - Conclusion d'une convention de partenariat pour l'organisation d'un projet de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Convention de mise à disposition d'espace de parking et d'aménagement temporaire de parking à titre gratuit - Ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Centre de vaccination - convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - avenant - @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc011
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Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Proposition de motion relative au financement des réseaux et des bâtiments scolaires @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Convention de mise à disposition d'un conseiller en prévention de niveau 1 - Approbation INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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25. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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26. Recrutement d'ouvriers manœuvres « espaces verts » El au service des travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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27. Ouvrier qualifié D3 au service des travaux - Rupture du Contrat de travail APE à durée indéterminée pour force majeure ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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28. Conventions prises avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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29. Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein de la bibliothèque et de l'académie de musique : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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30. Chef de bureau technique Al statutaire au service de l'urbanisme et du logement - Démission : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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31. Commission paritaire locale de l'enseignement communal (COPALOC) - Modification de la délégation de représentation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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32. Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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33. Institutrice primaire définitive (12P), Maître définitif de néerlandais (10P), Maître définitif de religion catholique (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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Procédure disciplinaire - Sanction @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc012
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation dans le cadre de l'ouverture de demi-classe maternelle à l'école communale du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc010
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Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - désignation dans le cadre de l'appel à candidatures pour missions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc014
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Budget 2021 - Approbation Douzième provisoire - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Institutrice maternelle temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre de l'appel à candidature pour missions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc015
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Maître définitif de religion islamique - Demande de congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc016
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Maître temporaire de philosophie et citoyenneté - désignation dans le cadre de l'appel à candidatures pour missions collectives ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc017
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Institutrices maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc018
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc019
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc020
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Institutrice primaire définitive - Désignation dans le cadre de l'appel à candidatures pour missions collectives - Ecole ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc021
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une institutrice en détachement dans le cadre de l'appel à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc022
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une institutrice en détachement dans le cadre de l'appel à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc023
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Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 décembre RCA @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Modification des statuts - Approbation Plan annuel d'entreprise - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 20 décembre 2020 -Information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Mesures Covid-19 - Exemption des droits d'emplacement du marché année 2021 - Approbation MB3 (Exercice 2020) - Réformation par ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Maitre définitif de gymnastique - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc009
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Convention d'occupation de la maison située avenue des Bleuets, 22 - Approbation Compromis de vente avenue de Wisterzée, 62 - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Délégation en matière de marchés publics - Approbation TRAVAUX @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Modification de la composition de la CCATM suite à une démission - Prise d'acte ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture d'une demi classe maternelle au 30 novembre 2020 - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Employée d'administration D4 au service des finances - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps plein - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc001
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Chef de division administrative A3 au sein de l'administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc002
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Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc003
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Institutrices primaires temporaires - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc004
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de circonstances ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc005
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Institutrice primaire définitive - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc006
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Maitre temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de paternité : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc007
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Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc008
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2. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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4. Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - Appel public à candidats -vote @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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44. Maître temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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32. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail APE de remplacement à temps partiel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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33. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail de remplacement APE à mi-temps : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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34. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail à temps partiel et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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35. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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36. Institutrice primaire temporaire - Désignation dans le cadre du capital-périodes : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (2 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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38. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (17 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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39. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (2 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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41. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie et son congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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42. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (2 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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43. Institutrice primaire définitive - Modification de ses congés à partir du 1er janvier 2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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45. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre d'une ouverture de demi-classe maternelle à l'école de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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30. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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46. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (14 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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47. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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48. Maitre temporaire de religion orthodoxe - Démission : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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49. Médecin généraliste - Conclusion d'un contrat de collaboration médecin-milieu d'accueil : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES URBANISME @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Liaison douce de la vallée de la Thyle - Modification du tracé du sentier n°103 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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3. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Plan d'entreprise : approbation ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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4. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - ROI : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - Convention de collaboration : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - Convention de volontariat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. DECHETS - Convention relative à l'installation de conteneurs enterrés divers dans le cadre du projet immobilier de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. DECHETS - Convention relative à l'installation de conteneurs enterrés divers dans le cadre du PIC19-21 place de La Roche: ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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31. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Proposition d'un contrat de travail de remplacement APE à temps partiel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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29. OUVRIER El - Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein du service Travaux : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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10. ETUDE STRATIGRAPHIQUE DES PEINTURES DE L'EGLISE SAINT-ETIENNE - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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28. Procédure de suspension préventive : confirmation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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2. PERSONNEL COMMUNAL - Procédure disciplinaire : audition @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-08t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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1. PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-08t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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9. DECHETS - Avenant à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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11. FOURNITURE ET POSE DE CADRE CONCESSIONS - Approbation de l'attribution - art 60 du RGCC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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12. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE - rue de l'Eglise de Sart : interdiction de stationner @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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25. Accord de collaboration avec la Haute École Léonard de Vinci : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp025
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13. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE - via Fregona : limitation tonnage (10T) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. ORDONNANCE DE POLICE LIMITANT L'ACCÈS AUX TERRAINS MULTISPORTS COMMUNAUX - APPROBATION @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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15. TAXES - Approbation de diverses taxes par l'autorité de tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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16. MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 (EXERCICE 2021) - Avis de la tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Nouvelle convention d'adhésion à la centrale de marchés du Service Public de Wallonie : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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18. PROJETS PARTICIPATIFS - Liquidation de subsides : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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19. FACTURES - Factures sans bon de commande : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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20. PATRIMOINE - Sortie de patrimoine communal : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Budget 2022 du CPAS : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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22. CPAS - Douzième provisoire (Exercice 2022) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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23. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 24 janvier 2022 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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24. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE TANGISSART - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 24 janvier 2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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26. JE COURS POUR MA FORME - Convention 2022 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp026
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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27. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp027
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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5. Urgence - Ecole de la Gare et la Chaloupe : dégâts suite aux inondations - Prise de connaissance @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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16. Fabrique d’église Saint-Antoine : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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4. Installation d’un membre du Conseil communal : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Avenant au Pacte de majorité : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Régie Communale Autonome - Désignation d’un Délégué au sein du conseil d’administration : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Holding communal Sa - Désignation d’un Délégué au sein des Assemblées générales : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Acquisition de terrains - accord de principe @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits courts @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. inBW - Quartier du Lobra - Phase 2 - Souscription de parts bénéficiaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Compte communal 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Eglise protestante De Wavre : avis sur le budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d’église Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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17. Energie - Thermographie aérienne sur le territoire de Court-Saint-Etienne - Centrale d'achat de l'InBW - Marque d'intérêt - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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2. Démission d’un membre du Conseil communal : acceptation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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21. Permis d'urbanisme - Autorisation d'ester en justice SERVICE GRH @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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22. Recrutement d'un(e) Chef(fe) de bureau Technique Al statutaire au service de l'urbanisme : Nomination Accueillante ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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23. Employée d'administration au sein de la bibliothèque communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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24. Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein de la bibliothèque communale, de l'académie et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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25. Employée d'administration D6 au service du Personnel - Démission de sa fonction : prise d'acte Employée d'administration D6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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26. Technicienne de surface et surveillante extrascolaire E2 au sein des écoles communales - Confirmation de départ en pension ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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27. Technicienne de surface El au sein de l'administration communale - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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28. Technicienne de surface El au sein de l'administration communale - Poursuite des activités au-delà de l'âge légal de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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29. Technicienne de surface E3 au sein des écoles communales - Confirmation du départ en pension de retraite : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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30. Techniciennes de surface et surveillante de repas et de garderie El au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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31. Ouvrier manœuvre El au service des Travaux - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée indéterminée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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32. Institutrices maternelles temporaires - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur : ratification Institutrice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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3. Démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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34. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise : Désignation en remplacement d'une institutrice (20P) et à la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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21. Surveillantes et nettoyage de repas et de garderie au sein des écoles communales - Convention prise avec le CPAS - Mise à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention relative à la répartition des charges et aux modalités d'exercice de la fonction d'un agent énergie - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2018 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique - Fixation du tarif : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Ecoles communales - Demande de prise en charge en maternel et primaire au 1er septembre 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Centre de vaccination - convention PAM/AVIQ - avenant 1 - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Appel à projets « stimulation du commerce local et des circuits courts & digitalisation des points de vente » - décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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18. Educateur E1 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée déterminée : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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19. Surveillantes de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Acceptation d’un contrat de Travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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20. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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22. Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d’acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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36. Directrice temporaire de l’école communale fondamentale de Wisterzée - Admission au stage : ratifica-tion @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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23. Puéricultrices à l’école communale fondamentale du Centre (section Gare) - Désignation sous con-trat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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24. Puéricultrice à l’école communale fondamentale du Centre (Section Gare) sous contrat APE à 4/5ème temps - Annulation de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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25. Puéricultrice à l’école communale de Tangissart - Désignation sous contrat de travail APE à 4/5ème temps et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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26. Puéricultrice à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Désignation sous con-trat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 8 juin 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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28. Institutrice maternelle temporaire et Maître définitif de psychomotricité - Demande d’une interrup-tion de carrière dans le ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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29. Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Demande d’une interruption de carrière dans le cadre du congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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30. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Congé pour exercer provisoirement une autre fonc-tion dans l’enseignement : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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31. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - Demande d’un congé « Disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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32. Institutrice primaire définitive - Demande d’une interruption de carrière professionnelle à raison d’1/5ème du temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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33. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et Maître définitif de langue moderne - De-mande d’un congé pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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34. Institutrice primaire définitive en immersion anglaise - Demande d’une interruption de carrière pro-fessionnelle à raison ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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35. Directrice de l’école communale fondamentale de Wisterzée - admission à la pension de retraite : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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33. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Désignation en remplacement d'institutrices (17P) et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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35. Institutrice maternelle temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre du capital-périodes (8P) et à la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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10. Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière dans les locaux de la Chaloupe - Approbation des conditions et des firmes à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Patrimoine - Achat d'un bien situé au 68 avenue de Wisterzée : approbation Patrimoine - Achat de biens situés rue du Grand ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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12. SEMU - Résiliation de la convention : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Subsides 2021 aux associations sportives : approbation et liquidation Subside exceptionnel aux associations sportives - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2020 : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Ecoles communales - Capital-périodes en maternel et en primaire au 1er octobre 2021 : ratification Service Petite enfance @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service d'accueil de la petite enfance - Modification du modèle de contrat de collaboration médecin-milieu d'accueil : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Règlement général de police : modification de la partie I - Interdiction d'utilisation des robots tondeuses entre 20h et 7h ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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20. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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8. Cimetière du Centre - Rénovation des allées principales : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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17. AGENT TECHNIQUE D7-D9/GESTIONNAIRE DES DOSSIERS BATIMENT AU SEIN DE LA DIVISION TECHNIQUE - Acceptation d'un contrat de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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18. TECHNICIEN DE SURFACE ET SURVEILLANT DE REPAS ET DE GARDERIE AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES - Convention prise avec le CPAS ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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19. TECHNICIENNE DE SURFACE El AU SEIN DE LA CRECHE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à durée déterminée à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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20. BIBLIOTHÉCAIRE DIRIGEANT Bl AU SEIN DE LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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21. EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE D4 AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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22. PUÉRICULTRICE D2 AU SEIN DE LA CRÈCHE COMMUNALE - Démission de sa fonction : prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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23. Infirmière Bl au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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9. URGENCE - Fourniture et pose en urgence d'une chaudière à l'Ecole de la Gare : prise de connaissance URGENCE - Rue de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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7. EAU - Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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36. Institutrice maternelle temporaire et Maitre définitif de psychomotricité - Modification de la date de fin de son ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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49. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante (3P) et dans le cadre du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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37. Institutrice primaire temporaire et Maître temporaire de langue moderne - Désignation en remplacement d'un enseignant (16P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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38. Institutrices primaires temporaires - Désignation dans le cadre du capital-périodes : ratification Institutrices primaires ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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39. Institutrices primaires temporaires - Désignation en remplacement d'une institutrice : ratification Instituteurs primaires ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (6P) : ratification Institutrices ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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41. Instituteur primaire temporaire en immersion néerlandaise et Maître temporaire de langue moderne -Désignation en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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42. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre du capital-périodes (12P) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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43. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'instituteurs (6P) et dans le cadre ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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44. Instituteur primaire temporaire et Maitre temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation en remplacement d'une ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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45. Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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46. Institutrice primaire définitive - Demande d'une disponibilité pour convenance personnelle : ratification Maître temporaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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47. Maitre temporaire de gymnastique et Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'un enseignant ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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48. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son interruption de carrière ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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50. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1P) : ratification Maître temporaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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6. DECHETS - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers - Les Petits Riens ASBL : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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51. Maitre temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation dans le cadre du capital-périodes (4P) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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52. Maître temporaire de langue moderne - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé pour mission (6P) : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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53. Maitre temporaire de religion catholique - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé pour mission (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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54. Maître temporaire de religion islamique - Désignation en remplacement d'une enseignante en 'congé pour prestations réduites ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc034
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55. Maîtres temporaires de morale - Désignation dans le cadre du capital-périodes: ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc035
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56. Maitre définitif de religion protestante - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc036
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57. Maitre définitif de religion protestante - Demande de détachement (3P) : ratification Maitre définitif de religion ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc037
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58. Médecin de la Crèche communale « Les P'tits modèles » - Démission de sa fonction : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc038
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2021. ELECTIONS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Démission d'un membre du Conseil communal : acceptation Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale : prise d'acte ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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3. ACADEMIE DE MUSIQUE - Désignation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision inBW - Désignation d'un Délégué aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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4. ASBL « REGIE DES QUARTIERS DE LA DYLE » - Désignation d'un Représentant communal : décision IMIO - Assemblée générale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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5. ISBW - Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2021 - points à l'ordre du jour : avis IPFBW - Assemblée générale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Remplacement des gouttières de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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4. ORES - Renouvellement du parc d'éclairage public - remplacement des luminaires existants par des luminaires LED - Estimation ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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68. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc041
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11. ORES Assets - Convocation à l'assemblée générale du 16 décembre 2021 -Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp011
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23. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 13 périodes/semaine avec effet au 22 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc008
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24. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire 19 périodes/semaine avec effet au 22 novembre 2021, ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc009
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1. Finances - Modification budgétaire n° 02 - Exercice 2021 - Communication de l'arrêté d'approbation (réformation) du 25 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - CPAS - Exercice 2021 - Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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3. Plan de cohésion sociale - Education aux médias - Convention de partenariat avec l'asbl Media-Animation - Année 2022 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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4. Enfance - Adhésion au Creccide Asbl - Convention de partenariat 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Crèche - Contrat d'accueil - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Mobilité - Règlement-redevance relatif à l'occupation de boxs à vélos sur le territoire de la commune de Beauvechain - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux - Energie - Gestionnaire de Réseau de Distribution d'électricité -Procédure de renouvellement - Désignation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - Energie - Gestionnaire de Réseau de Distribution de gaz -Procédure de renouvellement - Désignation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Crèche - Acquisition d'un robot-coupe - Approbation de l'attribution et des conditions - Urgence impérieuse - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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10. BRUTELE - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Approbation du point porté à l'ordre du jour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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12. InBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 -Approbation des points portés à l'ordre du jour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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21. Enseignement - Fin de la désignation, avec effet au 21 novembre 2021, d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc006
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13. Programme Stratégique Transversal 2018-2024 - Evaluation à mi-législature -Prise d'acte. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Budget communal de l'exercice 2022 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp014
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15. Affaires générales - Interpellation citoyenne (ROI : articles 67 à 72). @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp015
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13. Enseignement - Suppression pour 1 période/semaine de la désignation d'une institrice primaire temporaire prioritaire 10 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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14. Enseignement - Fin de la désignation d'un Maître de Philosophie et Citoyenneté (choix philosophique) du 18 novembre 2021, ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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16. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 13 périodes/semaine avec effet au 10 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc004
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17. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine avec effet au 10 janvier 2022, ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc005
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18. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 4 périodes/semaine COVID-19 - Encadrement ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc006
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19. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 6 périodes/semaine COVID-19 - Encadrement spécifique - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc007
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20. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie au 16 décembre 2021 d'une institutrice primaire à titre définitif - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc008
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21. Enseignement - Désignation d'une assistante à l'institutrice maternelle PART-APE pour l'Implantation de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc009
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1. Affaires générales - Interpellation citoyenne (ROI : articles 67 à 72). @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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22. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 13 périodes/semaine avec effet au 22 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc007
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20. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 6 périodes/semaine "Périodes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc005
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3. Enfance - Accueil Temps Libre - Commission Communale de l'Accueil -Procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2021 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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2. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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28. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 10 périodes/semaine - Périodes FLA - Section ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc016
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29. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 4 périodes/semaine - Périodes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc017
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30. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire prioritaire 6 périodes/semaine - Périodes complémentaires ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc018
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31. Enseignement - Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue (néerlandais) 6 périodes/semaine du 1er octobre 2021 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc019
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32. Enseignement - Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue (néerlandais) 2 périodes/semaine - Encadrement ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc020
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33. Enseignement - Désignation d'une maîtresse de religion catholique temporaire 5 périodes/semaine du 1er octobre 2021 au 30 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc021
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34. Enseignement - Désignation d'un Maître de morale temporaire 5 périodes/semaine du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc022
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35. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 4 périodes/semaine d'un maître spécial en éducation physique ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc023
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36. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 2 périodes/semaine d'une maîtresse spéciale en ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc024
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37. Enseignement - Désignation avec paiement sur fonds propres d'un instituteur primaire 11 périodes/semaine du 1er octobre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc025
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38. Enseignement - Désignation avec paiement sur fonds propres d'un instituteur primaire 1 période/semaine supplémentaire avec ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc026
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39. Enseignement - Désignation avec paiement sur fonds propres d'une institutrice primaire 7 périodes/semaine avec effet au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc027
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3. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2021 - Modification ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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19. Enseignement - Désignation d'un Maître de Philosophie et Citoyenneté (choix philosophique) du 18 novembre 2021, jusqu'au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc004
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4. Salle des Fêtes de Hamme-Mille - Mise en conformité de l'installation électrique - Urgence impérieuse - Communication de la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Gestion des déchets - budget coût-vérité 2022- Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2022 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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7. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Révision et approbation du Règlement d'ordre intérieur. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - Signalisation routière - marquage des zones cyclables à l'aide de chevrons et symboles "vélo". Approbation des ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Stabilisation du trottoir de la rue de la Bruyère Saint-Martin -Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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10. IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 -Approbation des points portés à l'ordre du jour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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11. IPFBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Approbation du point porté à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp011
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12. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Fixation de l'encadrement avec effet au 1er octobre 2021 - Modification de la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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16. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 7 périodes/semaine avec effet au 08 novembre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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17. Enseignement - Suppression de la désignation d'un instituteur primaire temporaire prioritaire 6 périodes/semaine - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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18. Enseignement - Désignation d'un Maître de Philosophie et Citoyenneté 8 périodes/semaine avec effet au 09 novembre 2021, ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc003
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2. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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4. Travaux - Acquisition de capteurs C02 - Attribution du marché - Urgence impérieuse - Communication de la délibération du ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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26. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire prioritaire 1 période/semaine - Encadrement spécifique ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc014
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9. Zone de police n° 5273 - comptes annuels 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp017
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15. Travaux - ORES - Convention pour établissement poteaux et ligne aérienne -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - ORES - Eclairage public - remplacement de 172 luminaires - 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp016
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17. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Remplacement d'un membre effectif. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp017
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18. Environnement - Rapport d'activité 2021 et demande de subvention pour le maintien d'un conseiller en environnement pour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp018
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19. Programme Communal de Développement Rural - Révision pour la période 2022-2032 et sollicitation de l'organisme ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp019
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20. Agriculture - Convention de partenariat avec I'ASBL Terres en vue - Approbation. Séance @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp020
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1. Intercommunale de mutualisation en matiere informatique et organisationnelle (IMIO) - renouvellement des organes de gestion - designation d'un administrateur au sein du conseil d'administration @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp001
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3. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d'emplois - mobilite 2018-02 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp005
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5. Subsides - rapport annuel au conseil - annee 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp009
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6. Proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp011
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7. Comptes communaux 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp013
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8. Budget communal 2018 - modification budgetaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp015
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10. Zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp019
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12. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2021 et modification du plan -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp021
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12. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - budget extraordinaire 2018 - mode de passation et conditions de certains marches @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp023
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13. Fabrique d'église saint-étienne - comptes 2017 - approbation avec remarques @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp025
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14. Fabrique d'église notre-dame du bon conseil - comptes 2017- avis defavorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp027
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15. Fabrique d'église saint-sébastien - comptes 2017 - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp029
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16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp031
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17. Eclairage public - renforcement du reseau ep - eclairage des passages pour pietons a la route de piraumont - 3 points @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp033
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18. Remplacement eclairage public dans le centre-ville - phase 1 - partie @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp035
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19. Amenagement reseau cyclable a l'initiative de la province du brabant wallon - chemin de baulers et chemin du champ - conventions fixant les modalites d'execution des travaux a charge de la province du brabant wallon @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp037
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20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp039
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21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp041
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22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp043
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14. Travaux - Contrat-cadre pour diverses missions d'auteur de projet - 01/07/2022 au 31/12/2024 - Approbation des conditions ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp014
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11. Patrimoine - Asbl Ecole Saint-Charles de Nodebais sise rue de l'étange n°7 à 1320 Nodebais - Convention de prêt à usage - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp011
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6. Centrale d'achat unique Service Public de Wallonie - Nouvelle convention d'adhésion- Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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7. Enfance et Jeunesse - Plaines Communales de vacances 2022 - Dispositions générales. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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7. Plan de Cohésion Sociale - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature 2022 (Article 20) - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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8. Crèche les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2022 avec le service ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. ATL - ISBW - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances -Convention de collaboration - Exercice 2022 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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10. ISBW - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps de midi de janvier à juin 2022 - Convention de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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11. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2022 - Dotation ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux - Travaux d'éco-rénovation de la maison de la mémoire et de la citoyenneté. Approbation des conditions et du mode ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-01-31t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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11. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle 3 périodes/semaine -Périodes FLA - Section maternelle - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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2. Finances - Budget - Exercice 2022 - Communication de l'arrêté d'approbation du 20 janvier 2022 du Service Public de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Règlement-redevance relatif à l'occupation de box à vélo sur le territoire de la Commune de Beauvechain - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement pour la gestion de collecte et traitement des bâches agricoles à ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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9. Gardien de la paix - Modification de la numérotation de la rue Longue à Beauvechain - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - CPAS - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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10. Travaux - Conseiller en Energie - Rapport d'avancement final 2021 -Approbation. Séance @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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21. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle 26 périodes/semaine avec effet au 9 février 2022, jusqu'au retour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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22. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 9 mars au 1er avril 2022 en ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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23. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire 9 Périodes/semaine FLA - 4 périodes/semaine COVID - Encadrements ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc003
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1. Zone de Police "Ardennes Brabançonnes" - Information par le Chef de Corps. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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2. Police - Utilisation visible de caméras ANPR fixes sur et/ou dans véhicule par la zone de police Ardennes brabançonnes (ZP ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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3. Police - Utilisation visible de caméras ANPR fixes sur remorque par la zone de police Ardennes brabançonnes (ZP 5272) - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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4. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport - Communication. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Plan Communal de Développement Rural - Rapport d'activité 2021 - Approbation -Communication de la délibération du Collège ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux - Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - 2021 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux - Logements - Acquisition d'un lave-vaisselle pour le logement rue Max Vander Linden, 13 (urgence impérieuse) - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - Abattage de 8 peupliers, 3 sapins et intervention sur 1 chêne. Attribution du marché - Urgence impérieuse - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. Communication - Appel à projets 2021 - Accords Tax on pylons - Approbation de la délibération du Collège communal du 21 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-03-28t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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27. Enseignement - Suppression de la désignation d'un instituteur primaire temporaire prioritaire 1 période/semaine - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc015
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25. Enseignement - Suppression de la désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 5 périodes/semaine - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc013
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24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp047
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10. Travaux - Aménagement d'une maison de village et de deux logements dans l'ancienne Cure de La Bruyère (Beauvechain) - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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27. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp027
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28. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp028
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11. Enseignement - Recrutement d'un(e) instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) du cours en immersion linguistique anglais, à ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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1. Energie - Remplacement d'un onduleur à l'école de Tourinnes-la-Grosse - Attribution du marché - Urgence impérieuse. ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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2. Enfance - Accueil Temps Libre - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021 - Rapport ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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3. Enfance - Conseil communal des enfants - Rapport d'activités - Communication de la délibération du Collège communal du 22 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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4. Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL, l'appel à candidature pour la proposition ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'Eglise St-Amand de Hamme-Mille - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Programme Communal de Développement Rural / Agenda 21 Local - Convention-réalisation 2021 - Aménagement d'une maison de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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7. Programme Communal de Développement Rural / Agenda 21 Local - Convention-exécution 2021 - Construction de logements publics ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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8. Programme Communal de Développement Rural / Agenda 21 Local - Convention-réalisation 2021 - Transformation de la salle ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Transformation de la salle polyvalente de Hamme-Mille en Maison rurale -Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-07-05t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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20. Enseignement - Demande d'un congé pour mission - Détachement pédagogique d'une institutrice primaire à titre définitif - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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25. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp025
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21. Enseignement - Demande de congé pour prestations réduites à 4/5 temps (membre du personnel de plus de 50 ans) d'une ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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22. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type I - du ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc003
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23. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 5 périodes/semaine du 1er septembre 2021 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc004
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24. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 13 périodes/semaine du 1er au 30 septembre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc005
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25. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire à temps plein (24 périodes/semaine) du 1er ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc006
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26. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire à temps plein du 1er septembre 2021 au 30 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc007
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27. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire à temps plein du 1er septembre 2021 au 30 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc008
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28. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps plein (24 périodes/semaine) - du 1er au 30 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc009
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29. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire prioritaire 18 périodes/semaine du 1er au 30 septembre 2021. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc010
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30. Enseignement - Désignation d'une instituteur primaire temporaire prioritaire 6 périodes/semaine - Encadrement spécifique ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc011
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31. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 12 périodes/semaine - Périodes FLA - Section ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc012
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32. Enseignement - Désignation d'une maîtresse de religion catholique temporaire 5 périodes/semaine du 1er au 30 septembre 2021. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc013
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26. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp026
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24. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp024
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34. Enseignement - Désignation d'une puéricultrice APE à 4/5e temps, pour l'implantation de La Bruyère, du 1er septembre 2021 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc015
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9. Plan de Cohésion sociale 2020-2025 - Modification du plan. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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24. Marchés publics - Budget ordinaire - Délégation des compétences du Conseil communal au Collège communal. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics - Budget extraordinaire - Délégation des compétences du Conseil communal au Collège communal. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp025
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26. Personnel communal - Fixation du montant du jeton de présence à allouer aux membres des commissions de sélection. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp026
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27. Composition politique du Conseil communal - Apparentements. 3 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp027
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1. Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 - 2022. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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10. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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23. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp023
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11. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65ans et plus. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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12. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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13. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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14. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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15. Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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16. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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17. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport - Prise de connaissance. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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19. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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20. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp020
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21. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp021
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22. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2020-03-16t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp022
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33. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 2 périodes/semaine d'une maîtresse spéciale en ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc014
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35. Enseignement - Désignation d'une assistante à l'instituteur(trice) primaire, pour l'implantations de Tourinnes-la-Grosse, ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc016
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24. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 5 périodes/semaine - Encadrement spécifique ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc012
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7. Travaux - ORES - Remplacement du parc d'éclairage public communal - Année 2022. Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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10. Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Roch de L'Ecluse - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Suplice de Beauvechain - Budget 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru de Nodebais - Budget 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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10. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type I - du ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement - Désignations d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 18 périodes/semaine et d'une maîtresse de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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12. Enseignement - Désignations d'une institutrice maternelle temporaire 18 périodes/semaine et d'une maîtresse de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc003
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1. Finances - Budget communal 2021 - Modification n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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2. Cadre de vie - Convention pour prestation cartographique en vue de l'intégration des données communales cimetières dans la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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3. Parc National de Wallonie "Forêts du Brabant" - Accord de principe. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Energie - Remplacement d'un onduleur défectueux à la buvette du club de football - Approbation de l'attribution ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Fourniture et pose d'un auvent au hangar communal - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux - Travaux d'aménagement et égouttage rue Saint-Corneille à Hamme-Mille - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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8. Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Tourinnes - Budget 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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8. Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Amand d'Hamme-Mille - Budget 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. Enseignement - Année scolaire 2021-2022 - Fixation de l'encadrement -Communication. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-10-18t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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13. Enseignement - Nomination d'une institutrice primaire 12 périodes/semaine -Encadrement spécifique P1/P2 - à titre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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14. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine avec effet au 12 octobre 2021, ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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15. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 13 périodes/semaine du 1er octobre 2021 au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc003
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16. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 13 périodes/semaine du 1er octobre 2021 au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc004
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17. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 3 périodes/semaine - Périodes FLA - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc005
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18. Enseignement - Suppression au 1er octobre 2021 de la désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire à ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc006
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19. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire à temps plein du 1er octobre 2021 au 30 juin ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc007
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20. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 19 périodes/semaine - du 1er octobre 2021 au 30 juin ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc008
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21. Enseignement - Suppression pour 2 périodes/semaine de la désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 19 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc009
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22. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 12 périodes/semaine - Encadrement spécifique ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc010
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23. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire prioritaire 12 périodes/semaine d'Adaptation - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc011
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9. Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Joseph de La Bruyère - Budget 2022 -Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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7. Patrimoine - Octroi d'un nouveau droit d'emphytéose à l'ASBL Tennis Club Beauvechain, pour une durée de 27 ans, sur le bien ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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1. Finances - CPAS - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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15. Energie - Convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Adhésion. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp015
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2. Finances - CPAS - Exercice 2021 - Modification budgétaire n°l - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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4. Finances - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Modification budgétaire n° 01 - Exercice 2021 - Communication de l'arrêté d'approbation (réformation) du 20 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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6. Cimetières - Règlement-taxe sur les demandes d'inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - 2021-2025 - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cimetières - Règlement redevance fixant le tarif des concessions de sépulture, la mise à disposition de caveaux, cavurnes ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp007
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8. Communication - Reprise des permanences pension locales - Protocole de coopération Pointpension - Approbation - Ratification. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp008
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9. Communication - Marché des producteurs locaux du 29 mai 2021 - La Pause Gourmande - Prise en charge des frais de réparation ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp009
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10. Trophée du Mérite culturel 2021 - Attribution. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp010
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11. Culture - SENTES - Sentiers d'art dans l'est du Brabant wallon - Projet de convention de commande d'oeuvres - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp011
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12. Aînés - Organisation d'un cours de gym douce pour les aînés 2021-2022 - Convention de collaboration - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp012
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13. Tourisme - Mise en place d'une chasse "Totemus" - Approbation de la convention de partenariat. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp013
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14. ISBW - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps de midi de septembre à décembre 2021 - Convention de ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp014
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16. Travaux d'éco-rénovation de la maison de la mémoire et de la citoyenneté - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp016
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6. Energie - Participation au projet de thermographie aérienne de la commune réalisée par l'InBW - Appel à projet POLLEC 2021 ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp006
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17. Finances - Patrimoine - Matériel roulant : déclassement, mise à jour de l'actif du bilan et mise au rebut. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp017
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18. IMIO - Convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 -Approbation du point porté à l'ordre du ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp018
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19. Enseignement - Règlement de travail - Ecole Communale Fondamentale de Beauvechain - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp019
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13. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie du 26 février au 18 avril 2021 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc001
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14. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 6 périodes/semaine - Périodes FLA - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc002
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15. Enseignement - Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue (néerlandais) 6 périodes/semaine avec effet au 1er ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc003
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16. Enseignement - Recrutement d'une chargée de cours en immersion linguistique anglais, à 1/2 temps, à l'école communale ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc004
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17. Enseignement - Engagement de 2 agents APE assistant(e) institutrice maternelle (M/F) à 1/2 temps et à 4/5 temps, du 1er ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:hc005
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1. Travaux - Réparation de la toiture plate de la MCAE - Urgence impérieuse -Communication de la délibération du Collège ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Location de 27 containers pour évacuation suite inondations - Urgence impérieuse - Communication de la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Installation d'une alarme atelier rural rue de Gaêt à L'Ecluse - Urgence impérieuse - Communication de la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Acquisition d'une taque vitrocéramique pour le logement rue Max Vander Linden, 15 - Urgence impérieuse. ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp004
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5. Energie - Appel à projets POLLEC 2021 - Dossier de candidature au volet 1 « Ressources humaines ». Ratification de la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-09-20t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn:sp005
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23. R.F.I. - comptes annuels et etat des recettes et depenses relatifs a l'exercice 2017 - approbation provisoire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp045
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25. Motion "Braine-l'alleud, commune hospitaliere" @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp049
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22. Administration générale - Personnel - Désignation et licenciement du personnel temporaire et occasionnel - Délégation au ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp022
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6. Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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33. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSEE REINE ASTRID (1100) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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34. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA VALLEE BAILLY (1120) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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35. VENTE DES MAISONS D'HABITATION ET DE COMMERCE SISES RUE DU MÔLE 6 ET 8 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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36. VENTE DE LA MAISON D'HABITATION SISE RUE NOTRE-DAME, 52 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE VENTE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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37. VENTE DE L'IMMEUBLE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS PLACE ABBÉ RENARD, 7 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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38. PROCES-VERBAUX DES SEANCES PUBLIQUES DES 05.11.2018 ET 03.12.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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39. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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1. Conseil communal – Démission de Madame Mélanie DELFERRIERE. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. Vivaqua – Assemblée générale extraordinaire du 04.06.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Assemblée générale du 29.06.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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7. Installation et utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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31. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE D'ABEICHE (1015) - INTERDICTION ET RESTRICTION DE CIRCULATION (ACCES INTERDIT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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8. Etablissement de jeux de hasard de classe II "Circus" sis chaussée de Nivelles 29 à 1420 Braine-l’Alleud - Convention dans ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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12. Personnel communal temporaire, contractuel et contractuel subventionné - Statut pécuniaire – Modifications. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. Comptes communaux 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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19. Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. Régie communale autonome de la Commune de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Budget 2020 et plan d'entreprise 2021 - Prise de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. Régie communale autonome de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Plan d'entreprise - Financement des investissements de la chaudière ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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32. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU DESSUS (1570) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ABROGATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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30. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU BATISSEAU (1135) - ARRET ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS - STATIONNEMENT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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23. Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation de délai. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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15. SUBSIDES 2018 - SPORTS - ECOLE DE JEUNES - OCTROI DE SUBSIDES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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3. ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - MODALITES DU RECRUTEMENT @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - BUDGET 2019 ET PLAN D'ENTREPRISE 2019-2023 - PRISE DE CONNAISSANCE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. OCTROI D'UN PRET A LA R.C.A. DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE SUR LE SITE DU PARADIS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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6. AMENDES ADMINISTRATIVES - CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AUX FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS PROVINCIAUX - APPROBATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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7. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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9. RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. ZONE DE POLICE N° 5273 - BUDGET 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. C.P.A.S. - BUDGET 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - AVIS FAVORABLE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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16. SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT - 2E SEMESTRE 2018 - SUBSIDE SUPPLEMENTAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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29. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'EGALITE (1605) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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17. SUBSIDES 2018 - SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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18. ENVIRONNEMENT - ACHAT DE VEHICULES SPECIAUX ET DIVERS - REMPLACEMENT DE LA BALAYEUSE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. FEDER 2014-2020 - BRAINE-L’ALLEUD 21 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE - CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. PRIME COMMUNALE A L'ACHAT D'UN BAC A COMPOST EN 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. PRIME COMMUNALE A L'ACQUISITION D'UN VELO CONVENTIONNEL, D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D'UN KIT ADAPTABLE EN 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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22. ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION "VEEWEYDE" 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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23. PERMIS D’URBANISME DELIVRE LE 22.01.2018 A LA S.A. PROTEUS POUR UN BIEN SIS CHEMIN DU PENDU 1 (CADASTRE 4E DIVISION, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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24. CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE EN SOUS-SOL POUR LE PASSAGE D'UN TUYAU D'EGOUT COMMUNAL - LOTISSEMENT CHEMIN DES TALUS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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25. AUDIT ET REMISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS A OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC ET LILLOIS - CONVENTION S.W.D.E. / ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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26. ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ENTRE LA CHAUSSÉE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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27. EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - EGOUTTAGE ET AMENAGEMENT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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28. ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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22. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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24. Fabrique d'église du Sacré-C½ur - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation – Réformation. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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1. COLLEGE COMMUNAL - INCOMPATIBILITE DE MANDATS - DEMISSION D'UNE ECHEVINE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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7. Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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57. R.F.I. – Exercice 2019 – Comptes annuels et état des recettes et dépenses – Rapport de gestion – Rapport sur le bilan. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp057
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58. R.F.I.- Justice de Paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo – Prolongation du ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp058
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59. R.F.I. - Mise en vente de l'immeuble dit "Cité Draguet" sis rue des Marolles 10-12 à Braine-l’Alleud, cadastré division 4, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp059
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60. Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes – Proposition du groupe Ecolo. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp060
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61. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp061
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62. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp062
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1. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 4 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’un emploi au cadre administratif et logistique - 1 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office Wallon de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de police n°5273 - Budget 2020 – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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6. Parcs et Plantations – Parc du Cheneau – Préparation replantation – Essouchage et évacuation des terres suite étude ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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8. Budget communal 2020 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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55. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU198/GH de la S.P.R.L. C2 PROJECT, tendant à prolonger la rue Rombaut en réalisant une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp055
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9. Sports - Octroi de subsides. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Taxe additionnelle au précompte immobilier - Exercice 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - Exercice 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. Gestion des déchets - Budget cout-vérité 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. Prime communale à l'acquisition d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. Prime communale à l'achat d'un bac à compost en 2021. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. Convention de collaboration relative à la mise à disposition de la Commune des parkings SNCB P1 et P2. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. Règlement complémentaire de roulage - Rue des Chardonnerets - Arrêt et stationnement - Stationnement réservé aux personnes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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18. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement "Dubois". @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. Dénomination de voies et places publiques - Lotissement n° 2017/PL001/NP "Lotinvest". @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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56. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU199/GH de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 tendant à réaménager les abords ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp056
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54. Ancienne plaine de jeux sise clos du Colbie – Acquisition pour cause d’utilité publique – Projet d’acte. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp054
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25. Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Avis défavorable. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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38. Prime communale à l'acquisition d'un vélo conventionnel, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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26. Installations sportives – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Parc ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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27. Administration générale – Remplacement de la tireuse de plan – Urgence – Attribution. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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28. Divers bâtiments communaux – Centre de crise – Crèches et maisons d’enfants – Installation d’un système de climatisation ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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29. Parcs et plantations - Achats de véhicules spéciaux et de matériel - Acquisition d'un tracteur et d'une citerne à eau ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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30. Marché conjoint - Financement des dépenses extraordinaires de la Commune, du C.P.A.S., de la zone de police de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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31. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Enduisage et schlammage - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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32. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Modes doux - Aménagement de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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33. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - Modes doux - Liaison du site du Paradis, rue au Gué ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Budget extraordinaire 2020 - Mode de passation et conditions de certains marchés. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition d’une moto et accessoires - Lots 1 et 2 - Décision de recourir aux ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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36. Hydraulique – Aménagement aux terrains en cours d’exécution – Z.I.T. du Paradis – Extension cariçaie / roselière - Principe ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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37. Convention d’adhésion entre la Commune de Braine-l’Alleud et la Région wallonne (service public de Wallonie – Mobilité et ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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39. Service environnement - Ecopasseur - Rapport d'activité 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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53. Zone de secours du Brabant wallon - Demande d'intervention relative au salage et au déneigement dans l'enceinte et aux ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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40. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de la Flohaye - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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41. Règlement complémentaire de roulage - Rue Ernest Laurent - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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42. Règlement complémentaire de roulage - Avenue Germinal - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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43. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de l'Artisanat - Arrêt et stationnement - Stationnement partiel sur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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44. Règlement complémentaire de roulage - Modification - Circulation routière - Chemin n°4 et chemin Baty d'Hulencourt - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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45. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Charron - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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46. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Berger - Sens obligatoire de circulation - Signal D1f @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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47. Emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situes au clos Lamartine - Remise en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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48. A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud - Occupation de l’Académie de Musique – Rue du Château 49 - Convention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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49. Audit et remise en état de fonctionnement des hydrants à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois - Nouvelle convention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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50. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Reine Astrid. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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51. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Bara. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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52. Démolition de l'ancienne piscine "Le Neptune" - Convention de commodat pour l'occupation du parking situe le long de la rue ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
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2. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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13. Cimetières – Octroi et renouvellement de concessions – Délégation de pouvoir au Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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26. Proces-verbal de la seance publique du 26.02.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp051
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3. 901:81 - INTERCOMMUNALE ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 s.c.r.l. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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· 2.0 Approbation du PV de l'AG du 12.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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· 2.1 Modification statutaire - application décrets du 29.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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· 2.2 Démission d'office des administrateurs @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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· 2.3 Renouvellement du CA (suivant la proportionnelle des élections 2012) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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· 2.4 Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité de rémunération (sur base des nouvelles règles de rémunérations) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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· 2.5 Approbation du rapport de rémunération (différent du rapport du comité de rémunération) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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· 2.6 Approbation des comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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· 2.7 Approbation du rapport de gestion et d'activités 2017 de l'Intercommunale et de sa filiale la SA Panorama @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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· 2.8 Présentation du rapport du réviseur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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· 2.10 Décharge donnée au réviseur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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· 2.11 Décharge donnée aux administrateurs. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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4. 902.2:653 - REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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1. EXPOSE D'UN REPRESENTANT DE L'INTERCOMMUNALE IMIO AU SUJET DE L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE ET DU CPAS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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5.624 – PLAN DE COHESION SOCIALE – RAPPORT D'ACTIVITES PORTANT SUR LA PERIODE 2014-2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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6. 485.12:624.91 - COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE MIXTE POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE - SUBSIDES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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8. 555:31 - ACADEMIE DE MUSIQUE - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - ORGANISATION DE L'EXAMEN DE RECRUTEMENT @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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9. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITE 2018-03 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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10. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITE 2018-03 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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11. 902:2:571.6:506 - REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.) - TRANSFERT DES DROITS REELS DE LA COMMUNE VERS LA R.C.A. - PROJET ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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Dans le cadre de la mise en place de la R.C.A. de B.L.A., il est proposé au Conseil communal de désaffecter du domaine public les propriétés communales suivantes : @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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· le centre sportif communal, rue Ernest Laurent, 215 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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· le futur centre aquatique, route de Piraumont @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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· les terrains de football, rue de Lillois à Ophain @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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· la salle du Ménil, rue du Ménil, 47 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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2. 901:568 - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.06.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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28. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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12. 485.12 - SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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12. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - budget extraordinaire 2018 - mode de passation et conditions de certains marches @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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27. Proces-verbal de la seance publique du 26.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp052
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28. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp053
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sp054 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp054
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1. Intercommunale de mutualisation en matiere informatique et organisationnelle (IMIO) - renouvellement des organes de gestion - designation d'un administrateur au sein du conseil d'administration @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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3. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d'emplois - mobilite 2018-02 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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5. Subsides - rapport annuel au conseil - annee 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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6. Proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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7. Comptes communaux 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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8. Budget communal 2018 - modification budgetaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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9. Zone de police n° 5273 - comptes annuels 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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10. Zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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13. Fabrique d'église saint-étienne - comptes 2017 - approbation avec remarques @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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27. Proces-verbal de la seance publique du 26.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
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14. Fabrique d'église notre-dame du bon conseil - comptes 2017- avis defavorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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15. Fabrique d'église saint-sébastien - comptes 2017 - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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17. Eclairage public - renforcement du reseau ep - eclairage des passages pour pietons a la route de piraumont - 3 points @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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18. Remplacement eclairage public dans le centre-ville - phase 1 - partie @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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19. Amenagement reseau cyclable a l'initiative de la province du brabant wallon - chemin de baulers et chemin du champ - conventions fixant les modalites d'execution des travaux a charge de la province du brabant wallon @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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23. R.F.I. - comptes annuels et etat des recettes et depenses relatifs a l'exercice 2017 - approbation provisoire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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25. Motion "Braine-l'alleud, commune hospitaliere" @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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26. Proces-verbal de la seance publique du 26.02.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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et d'approuver le projet d'acte authentique portant sur le transfert de droits d'emphytéose et de superficie de ces biens. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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13. 475.1:185.2 - C.P.A.S. - COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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12. Finances – Subsides – Délégation de pouvoir au Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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22. AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX ARRÊTS POUR AUTOBUS À L'AVENUE ALBERT Ier - EXTENSION DE LA GARE AUTOBUS - CONVENTION D'EXÉCUTION ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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10. C.P.A.S. - CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE 2019 - PROJET @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. FABRIQUE D'ÉGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2019 - AVIS FAVORABLE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. ÉQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENTS SUR TERRAINS - CIMETIÈRES DU FORIEST, D’OPHAIN ET DE LILLOIS - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACHATS DE VÉHICULES - ACQUISITION D’UN VÉHICULE D' INTERVENTION - DÉCISION DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273-SERVICES D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DE CLIMATISATION ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - VÉHICULE SIMPLE CABINE AVEC BENNE ET REHAUSSE - PROJET - DEVIS - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. 581.15 - PROJET D'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE - AVIS DU ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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18. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSÉE DE MONT-SAINT-JEAN (2545) - ARRÊT ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES CHARDONNERETS (1395) - STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - PLACE DU MÔLE (2160) - RUE DU MÔLE (2165) - RUE DOYEN VAN BELLE (1160) - RUES ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE RENÉ FRANCQ (4080) - CANALISATION DE LA CIRCULATION (PASSAGES POUR PIÉTONS) - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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23.172.2:504.6 - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 25.06.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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8. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - SIX INSPECTEURS POUR LE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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24.172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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1. Communication relative à la validation des élections. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prestations de serment. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du C.D.L.D. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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6. Prestations de serment des suppléants. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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7. Ordre de préséance des conseillers. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. Adoption du pacte de majorité. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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9. Prestations de serment des membres du Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Désignation des conseillers de l’Action sociale. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. Personnel contractuel – Délégation de pouvoir au Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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9. C.P.A.S. - BUDGET 2018 - MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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7. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN INSPECTEUR DE POLICE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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14. 476.1 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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27. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'ESTRÉE (1675) - AVENUE CHANTECLER (1390) - CLOS SAINTE-ROLANDE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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15. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - NOUVEAU TRESORIER @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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16. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS WATERLOO - COMPTES 2017 - REFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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17. 475.1:185.3 - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - COMPTES 2017 - APPROBATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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18. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - COMPTES 2017 - REFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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19. 506.4:261.11 - PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - ACQUISITION D’UN VEHICULE QUATRE ROUES MOTRICES - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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20. 506.4:580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2018 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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21. 580:261.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE CAMERAS ANPR - MAILLAGE PROVINCIAL - DECISION DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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22. 506.4:865.1/2 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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23. 506.4:866 : HYDRAULIQUE - AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D'EXECUTION - ZIT EPINE PUCELLE / RAMELOT - PROJET - DEVIS - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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24. 506.4:865.13 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODES DOUX - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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26. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES MÉSANGES BLEUES (1180) ET RUE SAINTE-GERTRUDE (4205) - STATIONNEMENT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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28. 581.15 - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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6. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN CALOG NIVEAU B POUR ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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29. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - GRAND-PLACE BAUDOUIN ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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30. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - PLACE DU MÔLE - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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31. 865.1/815 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODE DOUX - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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32. 575.41:501.34 – DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES – LOTISSEMENT "HOUSING 2020 - PROPOSITION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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33. 902:57:506.12 - MISE EN VENTE DES IMMEUBLES SIS RUE DU MOLE 6 ET 8, RUE DES JAMBES, 2 et 4, RUE NOTRE DAME, 52 ET PLACE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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34. 504.31 - ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHES DE L'EX-ONSSAPL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR LE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
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35. 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.05.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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36. 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp054
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1. DÉCISIONS DES AUTORITÉS DE TUTELLE - INFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. ORDONNANCE DE POLICE - ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 14.10.2018 - PROPAGANDE ÉLECTORALE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION REPRENANT UN RELEVÉ INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUÉS ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE COMMUNAL - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR - MODIFICATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. RÈGLEMENT DE POLICE SPÉCIFIQUE AU SITE DU PARADIS - MODIFICATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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23. Octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par l’urgence ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp023
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21. Délégation au Collège communal pour l'octroi de concessions de sépultures dans les cimetières. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp021
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22. Permis d’urbanisme - Demande n°2020/PU086/GH de la S.A. Kleber-Rossillon Waterloo, tendant à réaliser des aménagements ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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**2022 DCPA 3** Restructuration de la Crèche Glacière, 101, rue de la Glacière (13e) - Objectifs, programme des travaux - ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035
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**2022 DLH 47** Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp022
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**2022 DLH 57** Acquisition en bloc dans le cadre d’une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d’un programme de construction ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024
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**2022 DDCT 11** Modification des statuts de la congrégation "Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie". @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp025
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**2022 DU 11** Cession de la propriété lieudit Le Château à Nescus (09). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026
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**2022 DU 26** Ecommoy (72) - Cession de la propriété 6 rue du Général Leclerc. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp027
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**2022 DU 35** Avenant n° 3 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, réseaux divers et espaces communs du ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp028
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**2022 DU 40** Cession après déclassement d'une emprise au droit du 8 bis Cité Industrielle (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029
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**2022 SG 14** Convention de coopération Paris-Pré-Saint-Gervais : plus de liens, de nature et de proximité. M. Emmanuel ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp030
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**2022 DU 28** ZAC Python-Duvernois (20e) - Cession à la SEMAPA des emprises foncières correspondant aux emprises des anciens ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031
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**2022 DU 31** Porte de Montreuil (20e) - Acquisition du volume devant accueillir le marché aux Puces reconstitué et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp032
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**2022 DLH 55** Attribution d'une aide en nature à l'association "Plus Loin" pour la mise à disposition de locaux 136 boulevard ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033
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**2022 DCPA 1** Indemnisation d'un tiers et de la SCi Rasselins pour le raccordement électrique de leurs compteurs individuels ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034
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**2022 DCPA 4** Collège Georges Clémenceau (18e) - Extension de locaux et amélioration de l’accessibilité du collège - ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036
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**2022 DLH 40** Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019
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**2022 DCPA 6** Crèche Salneuve (17e) - Restructuration d’un centre de PMI et d’un CMP en une crèche multi-accueil - Objectifs, ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037
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**2022 DU 34** Acquisition auprès de Paris Habitat-OPH d’un volume correspondant à un équipement petite enfance 3-5 rue Préault ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038
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**2022 DLH 32** Réalisation au 56-58 rue Erlanger / 90, boulevard Exelmans (16e) par Paris Habitat OPH d’un ensemble immobilier ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp039
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**2022 DCPA 7** Restructuration partielle de la piscine, 19 rue de Pontoise (5e). M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), M. ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040
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**2022 SG 3** Signature de deux conventions de versement de subventions au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp041
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**2022 DU 36** ZAC Les Rives de l’Ourcq à Bondy (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial. M. Emmanuel ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp042
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**2022 DU 23** PLU - Compatibilité avec le projet "Site Tour Eiffel" (7e, 15e et 16e) - Approbation. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp043
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**2022 DTEC 6** Accord de confidentialité entre la Ville de Paris et la société Toopi Organics. Mme Pénélope KOMITÈS (5ème ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp044
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**2022 DDCT 2** Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp045
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**2022 DDCT 14** Subvention à une association au titre de la lutte contre la traite des êtres humains et de la lutte contre les ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp046
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**2022 DASCO 1** Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (7.451 euros), subventions ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp047
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**2022 DASCO 2** Subvention à l’OCCE de Paris (15e) : campagne de projets restreinte dans les écoles en 2021 par la Covid et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048
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**2022 DLH 41** Location de l'immeuble 203 bis rue Ordener (18e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020
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**2022 DLH 39** Réaménagement d’emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp018
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**2022 DASCO 5** Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2022-2023. 6/ 19 @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050
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**2022 MDE 1** Renforcer le lien social en favorisant la présence d’animaux en EHPAD à Paris. Mme Véronique LEVIEUX (4ème ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp003
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18. Gestion prévisionnelle des effectifs - modification de la carte scolaire @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp018
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19. Attribution de subventions pour des voyage scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp019
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20. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 € @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp020
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21. Attribution d’une subvention d’équipement au Volley Ball Club de Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp021
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22. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp022
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23. Suite de la consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022/2027 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp023
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24. Projet Cour d’école bulle nature : convention d’assistance @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp024
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25. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp025
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26. Recrutement d’un responsable sécurité et systèmes d’information @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp026
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27. Intervention d’une archiviste @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp027
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**2022 DTEC 4** Création de la SEM Axe Seine Énergie. M. Dan LERT (8ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp001
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**2022 SG 25** Création de l’entente Axe Seine - Approbation de la convention constitutive. M. Pierre RABADAN (5ème Commission) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp002
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**2022 DCPA 5** Convention avec SNCF Réseau pour des travaux réparatoires du mur-rideau du Collège La Rose Blanche et centre ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp004
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**2022 DLH 38** Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp017
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**2022 DDCT 10** Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (163.200 euros) à 54 associations pour ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp005
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**2022 DLH 1** Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp006
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**2022 DLH 2** Location de l’immeuble 9, rue de Plaisance (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007
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**2022 DLH 3** Modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de logement social réalisé par ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008
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**2022 DLH 5** Location de l'immeuble 29, rue Claude Terrasse (16e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp009
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**2022 DLH 8** Location de l'immeuble 28, rue Fizeau (15e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp010
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**2022 DLH 9** Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp011
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**2022 DLH 29** Location de l'immeuble 24, rue Gerbert (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp012
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**2022 DLH 30** Renouvellement des locations commerciales dans les baux emphytéotiques conclus avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013
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**2022 DLH 33** Réitérations et modifications des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp014
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**2022 DLH 35** Modification d’une garantie d’emprunt suite au refinancement d’un prêt PLS par un prêt à taux fixe pour la ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015
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**2022 DLH 37** Modification des garanties d’emprunts finançant deux programmes de réhabilitation de résidences pour personnes ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016
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**2022 DASCO 3** Caisse des écoles (5e) - Subvention d'investissement (531.529,68 euros) au titre de la restauration scolaire ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp049
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**2022 DASCO 6** Révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2022-2023. M. Patrick BLOCHE ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp051
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16. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Dalhia @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016
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**2022 DRH 7** Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp097
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**2022 DPE 3** Subventions (396.000 euros) et conventions avec 11 associations gestionnaires de recycleries. Mme Colombe ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp085
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**2022 DVD 2** Canal de l'Ourcq - Déversoir de sécurité du Bassin du Rouailler à Aulnay-sous-Bois (93) - Convention ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp086
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**2022 DEVE 1** Travaux de démolition et de reconstruction d’un mur mitoyen - Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp087
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**2022 DEVE 3** Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp088
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**2022 DEVE 7** Travaux de mise en accessibilité et en conformité de la sécurité incendie de la gare RER C, Pont de l'Alma (7e) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp089
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**2022 DPE 2** Subventions (53.000 euros) et conventions avec trois associations œuvrant à la réduction des déchets et au ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp090
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**2022 DTEC 1** Participation de la Ville de Paris à l'expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091
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**2022 DTEC 2** Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (364.000 euros) au budget ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp092
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**2022 SG 19** Présentation du renouvellement de la Ville de Paris au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093
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**2022 DVD 14** Protocole transactionnel avec l'ayant-droit du concepteur de la fontaine Shamaï Haber. M. Christophe NAJDOVSKI ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp094
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**2022 DTEC 3** Convention spécifique entre la Ville de Paris, Bloomberg Philanthropies et Airparif relative au partenariat ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp095
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**2022 DRH 1** Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'EAPS spécialité activités aquatiques et natation. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp096
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**2022 DRH 10** Convention de mise à disposition d'une sage femme de la Direction des familles et de la petite enfance auprès ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp098
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**2022 SG 13** Transformations Olympiques - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp083
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**2022 DRH 11** Fixation des modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des Techniciens des services opérationnels ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099
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**2022 DRH 24** Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement des agents ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp100
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**2022 DRH 28** Communication relative à la protection sociale complémentaire. 12/ 19 M. Antoine GUILLOU (1ère Commission) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101
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**2022 DAE 9** Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café-Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102
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**2022 DAE 17** Marché couvert des Enfants Rouges - Attribution de la délégation de service public. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp103
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**2022 DAE 19** Dispositifs "Paris Commerces" : compte-rendu annuel d'activité. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp104
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**2022 DAE 20** Marchés découverts lot B - Avenant à la délégation de service public - Déplacement du marché Amiral Bruix. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp105
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**2022 DAE 22** Marché aux puces de la Porte de Montreuil - Approbation du principe de renouvellement de la délégation de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp106
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**2022 DAE 32** Fête foraine enfantine place Armand Carrel (19e) - Tarif et conventions. Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp107
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**2022 DEVE 2** Modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des cimetières parisiens. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp108
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**2022 DFA 12** Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de commandes dont la ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109
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**2022 DFA 13** Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp110
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**2022 DDCT 22** Approbation de la convention de mise à disposition temporaire du pavillon "Maison de l’air" du Parc de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084
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**2022 SG 18** Convention cadre avec le Fond de dotation Paris 2024 - Subvention (10.000 euros) et convention avec le comité de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp082
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**2022 DFPE 1** Subvention de fonctionnement (1.530.236 euros), subvention d’équipement (347.486 euros) et avenants à ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052
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**2022 DGRI 7** Subvention (1.341.500 euros) et avenant à la convention triennale avec l’Association Internationale des Maires ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp066
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**2022 DFPE 3** Subvention (89.115 euros), avenant n° 1 à l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp053
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**2022 DFPE 4** Subvention (68.194 euros), avenant n° 1 à l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp054
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**2022 DFPE 5** Subvention (131.022 euros), avenant n° 1 à l'association Archipelia (20e) pour le multi-accueil (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp055
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**2022 DFPE 8** Subvention (180.742 euros), avenant n° 1 à l'association La Passerelle (13e) pour la structure multi-accueil ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp056
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**2022 DFPE 17** Subventions (313.717 euros), avec conventions, à 16 associations, 1 SCIC et 1 EPCC pour le développement ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp057
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**2022 DFPE 18** Subvention (1.122.003 euros) et convention avec l’association "Envoludia" (93) pour la création d’un ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp058
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**2022 DFPE 19** Subvention (120.154 euros), avenant n° 1 à l'association Gribouille Alésia pour la crèche collective (14e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059
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**2022 DFPE 23** Subvention (48.379 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche parentale Farandole (20e) pour la crèche ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp060
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**2022 DFPE 24** Subvention (140.000 euros) et avenant n° 1 avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp061
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**2022 DFPE 36** Réalisation d’une crèche collective de 99 places 3/5, rue Préault (19e) - Avenant à la convention de transfert ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062
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**2022 DFPE 30** Subventions (754.023,67 euros), avec conventions pluriannuelles d’objectifs, à 14 associations pour le ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064
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**2022 DGRI 6** Subvention (160.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065
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**2022 DGRI 8** Subvention (70.000 euros) et convention avec l’Institut français et avenant n° 1 de la convention 2021-2023. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp067
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**2022 DGRI 27** Subvention (5.000 euros) à l’association Handicap International pour la réalisation à Paris d’une Fresque ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp081
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**2022 DGRI 9** Cotisations annuelles aux réseaux internationaux de Villes. M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteur. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp068
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**2022 DJS 53** Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp069
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**2022 DJS 71** Stade de la Porte des Lilas (20e), avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public du 16 ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp070
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**2022 DJS 76** Avenant n° 2 à la CODP du 18 septembre 2013 relative à l'exploitation Centre Sportif Jean Dixmier par le Comité ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp071
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**2022 SG 2** Approbation de l'octroi d'une subvention (600.000 euros) par l'ANS en vue de participer à la construction de deux ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp072
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**2022 SG 6** Convention-cadre "matrice des responsabilités des JOP 2024". 8/ 19 @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp073
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**2022 SG 7** Actualisation de la maquette financière des JOP 2024 - Avenants à la convention de financement et aux conventions ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp074
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**2022 SG 9** Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation commerciale de l’Aréna ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp075
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**2022 SG 11** Convention entre la Ville de Paris et le Comité International Olympique (CIO) ayant pour objet d’encadrer ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp076
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**2022 SG 12** Convention de financement entre la Ville de Paris et Paris 2024 dans le cadre du dispositif du "réseau des Clubs ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp077
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**2022 DDCT 1** Subventions (93.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à quatorze associations dans le cadre ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp078
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**2022 DJS 74** Subvention (5.000 euros) pour l’achat de fournitures accordée à l'association Culture Loft - Budget ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp079
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**2022 DJS 75** Modification de l’adresse du Gymnase Wilma Rudolph (18e). M. Pierre RABADAN (7ème Commission), Mme Laurence ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp080
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17. Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp017
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15. Acquisition d’une emprise de voirie rue du Noyer @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015
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**2022 DSIN 1** Convention de services liés à l’exploitation du TH2D dans les établissements d’enseignement du second degré ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112
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commune de Rebecq, conseil communal du mardi 19 mai 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-05-19t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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Commune de Mont-Saint-Guibert, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 22 février 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn
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ville de Nivelles, conseil communal du lundi 20 septembre 2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-09-20t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 23 février 2021 @wbr:cmnorp:meet:2021-02-23t20-00_gcmnwbrorpadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du jeudi 24 juin 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-06-24t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn
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Commune de Perwez, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 @wbr:cmnperwez:meet:2021-12-21t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn
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Commune de Perwez, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn
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Perwez, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmnperwez:meet:2022-03-29t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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commune de Rebecq, conseil communal du lundi 17 février 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-02-17t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 16 mars 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 04 mai 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 15 février 2022 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn
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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 15 mars 2022 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn
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Commune de Rixensart, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnrixensart:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnrixensart:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrrixadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 09 février 2022 @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 23 février 2022 @wbr:cmnrixensart:meet:2022-02-23t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 14 mai 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du mardi 12 novembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 19 octobre 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 novembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 31 mai 2021 @wbr:cmnchaumontgistoux:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrchauadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 30 août 2021 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-08-30t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 08 novembre 2021 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2021-11-08t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn
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Commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 21 février 2022 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2022-02-21t19-30_gcmnwbrbeauvechainadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 12 avril 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 avril 2018 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 15 septembre 2021 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 16 février 2022 @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 26 avril 2021 @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn
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commune de Chastre, conseil communal du mardi 19 mai 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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Commune de Chastre, conseil communal du mardi 30 mars 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2021-03-30t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 27 avril 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-04-27t19-30_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 mai 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn
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commune d'Incourt, conseil communal du lundi 09 mars 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 23 février 2022 @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn
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commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 12 mai 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn
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Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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La Hulpe, conseil communal du lundi 12 novembre 2018 @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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La Hulpe, conseil communal du lundi 25 mars 2019 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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La Hulpe, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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Commune de La Hulpe, conseil communal du lundi 22 mars 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 12 octobre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 janvier 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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14. Acquisition d’une emprise de voirie sise 80 rue de Richwiller @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014
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16. Divers et communication @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001
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2. Convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002
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3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003
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4. Plan de relance - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004
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6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006
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8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013
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14. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014
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15. Rapports de la municipalité @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001
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sp024: 24\. CC - Conseil de I'Action Sociale - Election des membres @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp024
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2. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002
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3. Protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l’ordre @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003
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4. Demande de subvention 2022 : Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques - vidéoprotection @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004
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5. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000€ HT : période du 1er juillet 2021 ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005
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6. Budget primitif Ville - reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006
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7. Budget primitif Eau - reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007
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8. Budget Ville de l’exercice 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008
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9. Budget annexe Eau de l’exercice 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009
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10. Taux de fiscalité 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010
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11. Annulation de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation et l’extension de la mairie @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011
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12. Constitution de servitude de cour commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012
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13. Acquisition d’une emprise de voirie sise 56 rue de Richwiller @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013
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sp025: 25\. CC - Motion pour le maintien de la prise en charge de I'ensemble des chômeurs par la sécurité sociale fédérale et ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp025
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sp023: 23\. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp023
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None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrvlvadm_seance_conscmn
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sp007: 7\. CC - Centre Sportif Sportcity - Inversion du terrain de football et création d'un nouveau terrain de hockey - ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007
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Commune de Villers-la-Ville, conseil communal du mardi 22 mars 2022 @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du lundi 31 janvier 2022 @wbr:cmnwaterloo:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 23 mars 2021 @wbr:cmnwav:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbrwavadm_seance_conscmn
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ZP5268, conseil de police du lundi 25 février 2019 @wbr:polzp5268:meet:2019-02-25t19-00_gpolwbrzp5268adm_seance_conspol
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn
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Zone de Police Ouest-Brabant wallon (Zp5268), conseil de police du jeudi 04 avril 2024 @be:wbr:zplzp5268:meet:2024-04-04t19-00_gzplbewbrzp5268-adm_seance_conspol_old-0
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sp001: 1\. CC - Adoption des registres des délibérations des séances du l9.l I et du 01 .12.2024 @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001
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sp002: 2\. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002
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sp003: 3\. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - A.S.B.L. BRULOCALIS Association Ville et ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003
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sp004: 4\. CC - Parking extérieur du Stockel Square - Action commerciale gratuité dans le cadre de l'utilisation du parking ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004
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sp005: 5\. CC - Sport - Subsides en faveur d'associations sporlives - Répartition des subsides - Exercice 2024 @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005
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sp006: 6\. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de I'article 234 S 3 de la nouvelle loi ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006
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sp008: 8\. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008
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sp022: 22\. CC - Règlement-taxe relatif aux distributeurs de carburants - Modification @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp022
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sp009: 9\. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009
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sp010: 10\. CC - ENVIRONNEMENT - ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et C.P.A.S. bruxellois pour la mise en æuvre de ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010
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sp011: 11\. CC - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit francophone - Académie de Musique - Admission au stage ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011
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sp012: 12\. CC - Enseignement néerlandophone - Ecole de "Mooi-Bos" et "Stokkel De Halte" -Taaloffensief Nederlands" - ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012
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sp013: 13\. CC - Exercice2025 - Contribution spécifique àlaZone de Police 5343 Montgomery - Arrêt @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013
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sp014: 14\. CC - Budget de I'exercice 2025 - Service ordinaire - Crédits provisoires @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014
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sp015: 15\. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Prise d'acte @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015
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sp016: 16\. CC - ASBL COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Exécution de la convention ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016
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sp017: 17\. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILLAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Prise d'acte @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017
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sp018: 18\. CC - A.S.B.L. SOLEOM DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Prise d'acte @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018
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sp019: 19\. CC - A.S.B.L. Associa(tion de fait CONSEIL COMMUNAL DES AINES DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2023 - ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp019
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sp020: 20\. CC - Règlement relatif à la taxe communale additionnelle à I'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp020
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sp021: 21\. CC - Règlement relatif à la taxe communale additionnelle au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025 - ... @bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp021
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**2022 SG 23** Rapport CRC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Paris "Situation financière". M. ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp111
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**2022 DLH 42** Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp113
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20. Marchés publics de fournitures - Convention avec le Service Public de Wallonie (anciennement MET) - Confirmation de la ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp020
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2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp141
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2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp129
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2022 PP 31 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la fourniture de matériels de quincaillerie ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp130
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2022 PP 32 : MC4 marché de travaux pour la construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp131
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2022 PP 33 : Maitrise d’œuvre et missions complémentaires CSSI, Signa et Synthèse pour l’opération de création de trois ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp132
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2022 PP 34 : MC4 marché de travaux pour la construction d'une base instruction du regroupement des services d'instruction ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp133
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2022 PP 35 : Convention de groupement de commandes avec les services "État" de la Préfecture de police concernant la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp134
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2022 PP 36 : Maintien en condition opérationnelle de l’ensemble du système d’information L-Nacre et prestations associées au ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp135
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2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136
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2022 PP 38 : Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lot 21 : ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp137
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2022 PP 39 : Avenant n° 2 relatif à la prolongation du marché de mise en œuvre de prestations de ramassage, dépôt et accueil à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp138
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2022 PP 40 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp139
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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140
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2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d’aide à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143
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2022 PP 28 : MC7 marché de construction d'une base instruction et de logistique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Lot 1. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp127
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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d’aide à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145
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2022 DLH 4 : Location de l'immeuble 46, rue Championnet (18e) à Elogie-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp147
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2022 DLH 44 : Réalisation 25 passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de création d'un centre d'hébergement de 90 places ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp148
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2022 DLH 58 : Location d'immeuble 88 avenue Saint-Mandé (12e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp150
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2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp151
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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152
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2022 DLH 62 : Location de l'ensemble immobilier 13-15-17-19-23 et 16-18-20-22-24, rue du Pont Louis-Philippe (Paris Centre) à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp153
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2022 DLH 63 : Location de l'immeuble 31, rue du Texel (14e) à Elogie SIEMP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp154
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2022 DLH 69 : Location de l'immeuble 42, avenue Jean Jaurès (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp155
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2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156
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2022 DLH 83 : Location de l'immeuble 24, place du Marché Saint-Honoré (Paris Centre) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp157
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2022 PP 29 : Modification de contrat n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse d’une "base instruction" pour la brigade ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp128
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2022 PP 27 : Participation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux opérations de vaccination contre la covid-19 et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp126
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2022 DDCT 23 : Tarification relative à la mise à disposition des locaux Silvia Monfort au 2 bis rue Elzévir (3e) et des locaux ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp159
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2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109
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2022 DFA 10 : Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp094
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2022 DILT 2 : Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu sur le site Bédier ouest 5-7, rue de la porte ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp095
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2022 DILT 1 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp096
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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’une partie du bâtiment et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099
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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp101
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2022 DAC 362 : Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d’arrondissement et convention avec le Comité départemental de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp102
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2022 DAC 363 : Subventions (230.000 euros) et conventions avec le Mémorial de la Shoah (4e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp103
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2022 DAC 483 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux victimes des accidents du travail et des maladies ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp104
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2022 DICOM 3 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le mémorial de la Shoah. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp105
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2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp106
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2022 DU 56 : Dénomination rue Camille Crespin-du Gast (11e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp107
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2022 DAC 2 : Subvention (785.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp108
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2022 DAC 4 : Subventions (515.000 euros) à la Société coopérative d’intérêt collectif De rue et de cirque (13e) et avenant à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp110
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2022 PP 26 : Don à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de matériel pédagogique par l’Association pour le Crédit et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp125
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2022 DAC 105 : Subvention d’équipement (7.000.000 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la Musique - ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp111
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2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp112
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2022 DAC 232 : Convention de partenariat entre l’Institut français et un tiers relative au projet de Résonance à Paris du ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp113
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2022 DAC 541 : Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp114
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2022 DICOM 4 : Conventions pour les expositions sur la voie publique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp115
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2022 DAC 521 : Tour Saint-Jacques (Paris centre) - Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période 2022/2025. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp116
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2022 DAC 690 : Attribution de la dénomination Claire Brétécher à la bibliothèque Lancry (10e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp117
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2022 DU 55 : Dénomination place Chavarche et Arpik Missakian (9e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp118
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2022 DVD 11 : Parc de stationnement Van Gogh (12e) - Avenant n° 3 à convention de concession. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp120
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2022 DVD 24 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp121
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2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp122
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2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp123
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2022 DLH 87 : Encadrement des loyers - Demande de transfert des attributions du représentant de l’Etat sur le territoire ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp158
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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160
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2022 DEVE 9 : Subventions (9.000 euros) à 14 associations dans le cadre de l’appel à projets 2022 relatif au "Printemps des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp091
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6. Taxe sur les secondes résidences - Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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1. Installation du nouveau Conseil communal. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Formation des groupes politique - Prise d'acte. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Adoption d'un pacte de majorité. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Election des membres du Conseil de Police. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Conseils communaux - Election d'un président d'assemblée. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers communaux. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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1. Budget communal 2018 - Modification n° 3 - Services ordinaire et extraordinaire - Ratification. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux lors de l'enlèvement de dépôts ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Règlement-redevance pour la fourniture de sacs-poubelles – Exercice 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés – Règlement 2019 - Communication de l'arrêté d'approbation du ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public par les soins et aux frais de la commune - Règlement ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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7. Taxe sur les immeubles inoccupés - Règlement 2019 – Communication de l'arrêté d'approbation du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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17. Règlement général de police de la zone" Ardennes Brabançonnes" - Modification suite à l'accueil des déchets des PME dans les parcs à conteneurs - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp023
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8. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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9. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2019 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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10. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2018 – Modification ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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11. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2019 – Dotation ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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12. CPAS - Budget 2019 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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13. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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14. Budget communal pour l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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15. Désaffectation et assainissement de l'ancien cimetière de Hamme-Mille. Approbation du dossier de demande de permis auprès ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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16. Eco-rénovation des anciens établissements Van Brabant - Lot 2 (Travaux de rénovation). Approbation de l'avenant n° 9. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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17. MCAE les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2019 avec les services ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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18. RGPD - Mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Beauvechain, Chastre et ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics - Projet pilote de centrale d'achat pour la mise en conformité au Règlement général de protection des ... @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-12-17t19-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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19. Rapport d'activité 2017 et demande de subvention pour le maintien d'un conseiller en environnement pour l'année 2018. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp025
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Relance des marchés - Adhésion. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp022
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2022 DLH 67 : Location de l'immeuble 19, rue des Bernardins (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp162
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6. Cimetière de Hamme-Mille - Reprise des concessions constatées en état d'abandon. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp006
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2022 DU 21 : Vente à Aximo de 8 logements, 1 débarras, 1 cave, représentant 11 lots de copropriété en vue de réaliser des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp163
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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp165
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2022 DU 61 : Vente à Aximo de 2 logements et 1 cave, représentant 4 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp166
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2022 DLH 75 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Est Ensemble et Séquano pour le réemploi de poutrelles ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp167
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2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d’impasse pour la création d’un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168
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2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp169
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2022 T2 Désignation de représentants du Conseil de Paris dans des organismes. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp171
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1. Rapport du Collège communal au Conseil communal sur les subventions octroyées ainsi que sur les subventions dont il a contrôlé l’utilisation - Prise de connaissance. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp001
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2. Cimetière de Hamme-Mille - Reprise des concessions à perpétuité non renouvelées. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp002
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3. Cimetière de La Bruyère - Reprise des concessions à perpétuité non renouvelées. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp003
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4. Cimetière de L'Ecluse - Reprise des concessions à perpétuité non renouvelées. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp004
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5. Cimetière de Tourinnes-la-Grosse - Reprise des concessions à perpétuité non renouvelées. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp005
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7. Cimetière de La Bruyère - Reprise des concessions constatées en état d'abandon. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp007
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16. IPFBW - Achat groupé d'électricité et de gaz. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp021
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8. Cimetière de L'Ecluse - Reprise des concessions constatées en état d'abandon. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp008
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9. Cimetière de Tourinnes-la-Grosse - Reprise des concessions constatées en état d'abandon. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp009
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10. Ancien cimetière de Beauvechain - Reprise d'une concession constatée en état d'abandon - Mausolée Plancquaert-Van Exem. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp010
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11. Extension du cimetière de Nodebais. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp011
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Approbation du dossier de demande de permis auprès du Gouverneur de la Province. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp012
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12. Service Public de Wallonie - Appel à projets relatif à l'aménagement et la mise en conformité des cimetières wallons. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp013
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Ossuaires dans les cimetières de La Bruyère, Hamme- Mille et Tourinnes-la-Grosse. Demande de subvention. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp014
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13. Développement Rural. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp015
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Convention faisabilité 2018. Création d'une maison de village et de deux logements à Beauvechain (La Bruyère). Approbation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp016
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14. Eco-rénovation de la Maison de la Mémoire et de la Citoyenneté - démolition sélective. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp017
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Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp018
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15. Acquisition d'un tracteur et d'une éco-balayeuse. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp019
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Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj:sp020
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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp092
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2022 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 29 octobre 2021 au 03 février 2022 au titre de la délégation ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp090
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**2022 DAE 33** Subventions (149.100 euros) avec trois associations en conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp114
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**2022 DASES 30** Dispositif de soutien à la revalorisation salariale des SAAD relevant de la convention collective BAD et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp158
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**2022 PP 17** Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle Defiguard Touch ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp146
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**2022 PP 18** Fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp147
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**2022 PP 19** Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp148
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**2022 PP 20** Mise en œuvre de prestations de service social au profit du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149
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**2022 PP 21** Signature de marchés publics avec les attributaires désignés par CAO Ville de Paris et/ou marchés publics lancés ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp150
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**2022 PP 22** Convention relative au financement des évolutions de l'outil "ERP Paris". @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp151
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**2022 PP 24** Avenant et convention relatifs à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp152
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**2022 DASES 10** Actions d'aide alimentaire (306.500 euros) à destination des personnes en situation de précarité - ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp153
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**2022 DASES 11** Subventions (121.500 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations de l'ADDEL et de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp154
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**2022 DASES 22** Avenant n° 2 à la convention avec Pôle emploi et la Ville de Paris, pour l'accès à l'emploi des demandeurs ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp155
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**2022 DASES 28** Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission locale de Paris pour la gestion ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp156
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**2022 DASES 24** Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Paris et Compagnie pour son programme HUA ! ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp157
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**2022 DDCT 4** Subvention (122.000 euros) à 10 associations au titre de l’intégration et de la mémoire. M. Jean-Luc ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp159
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**2022 PP 15** Gestion des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp144
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**2022 DASES 21** Subventions (100.000 euros) à deux associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture en ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp160
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**2022 DDCT 3** Subventions (33.500 euros) à 1 association pour le financement de 4 actions au titre de l’intégration. 18/ 19 ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161
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**2022 DGRI 28** Subvention (5.000 euros) - Soutien à Solidarité Internationale LGBTQI (SIL) pour son appui aux droits des ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp162
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**2022 DASES 25** Subvention d’investissement (379.500 euros) et convention avec l'association Les Restaurants du cœur - Relais ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp163
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**2022 DASES 27** Subventions (1.173.300 euros), 13 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164
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2022 DJS 51 : Centres Paris Anim' Arras et Censier (5e) - Délégation de service public pour la gestion de ces équipements - ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp001
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2022 DJS 52 : Centre Paris Anim’ Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp002
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2022 DASCO 4 : Collèges publics parisiens - Subventions pour travaux (183.136 euros). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp003
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2022 DASCO 13 : Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association "Yes We Camp" - Académie du Climat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp005
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2022 DFPE 41 : Subventions (190.000 euros) - avec conventions et avenant - à 3 associations pour leurs actions visant à aider ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp007
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2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp008
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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp009
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**2022 PP 16** Prise en charge de bouteilles de gaz de différentes natures. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp145
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**2022 PP 14** Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de région d’IDF concernant la ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp143
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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015
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**2022 DVD 10** Parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e) - Contrat de délégation de service public pour son exploitation. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp127
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**2022 DAC 1** Approbation de la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centquatre (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp115
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**2022 DAC 90** Convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association International Visual Theatre (9e). @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp116
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**2022 DAC 231** Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp117
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**2022 DICOM 2** Conventions pour les expositions sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteure. 2ème ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp118
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**2022 DAC 482** Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Simone de Beauvoir au 11 rue de la Bûcherie (5e). 14/ 19 ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119
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**2022 DEVE 5** Dénomination "allée Félicie Hervieu" attribuée à l’allée centrale du square de l’Abbé Lemire situé 78, rue ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp120
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**2022 DEVE 6** Dénomination "allée Louise Abbéma" attribuée à l’allée sud du square Sarah Bernhardt situé 2, rue de Buzenval ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp121
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**2022 DVD 1** Parcs de stationnement Odéon et André Honnorat (6e) - Avenants aux conventions de concession. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp122
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**2022 DVD 4** Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris Centre) et Cardinet (17e) - Avenant n° 2 fixant les dates de fin ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp123
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**2022 DVD 6** Plan vélo 2021-2026 - Aménagement de la rue du Faubourg Saint Antoine Est - Convention avec la RIF au titre du ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp124
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**2022 DVD 7** Plan vélo 2021-2026 - Conventions avec la Métropole du Grand Paris pour le versement de subventions concernant ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp125
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**2022 DVD 9** Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp126
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**2022 DVD 15** Prolongement de la ligne de métro n° 11 à Rosny-Bois-Perrier (93) - Convention relative au financement des ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp128
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**2022 PP 13** Fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associées pour la réparation des véhicules ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp142
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**2022 DVD 17** Relèvement des tarifs de redevances d'occupation du domaine public des distributeurs de carburants thermiques. ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp129
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**2022 PP 1** Modification de divers statuts particuliers des administrations parisiennes de la Préfecture de police ayant pour ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp130
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**2022 PP 2** Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la Préfecture de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp131
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**2022 PP 3** Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp132
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**2022 PP 4** Modification de 2 délibérations portant statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp133
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**2022 PP 5** Dispositions fixant le statut particulier du corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp134
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**2022 PP 6** Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp135
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**2022 PP 7** Modification des dispositions statutaires relatives aux corps des démineurs et aux emplois de directeur et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp136
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**2022 PP 8** Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police et ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp137
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**2022 PP 9** Modification de la délibération n° 2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation du classement ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp138
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**2022 PP 10** Modification des dispositions réglementaires relatives aux commissions administratives paritaires compétentes ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp139
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**2022 PP 11** Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la Fondation Hôpital des gardiens de la paix portant sur ... @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140
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**2022 PP 12** Acquisition de gros outillages, machines-outils et accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp141
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2022 DFPE 22 : Multi-accueil situé 14 bis avenue Mathurin Moreau (19e) - Convention de gestion Ville / Paris Habitat OPH. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp011
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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp016
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2022 DAE 60 : Convention d’occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d’un ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp089
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2022 DRH 26 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'accès au corps des auxiliaires de puériculture ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp075
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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp062
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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064
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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065
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2022 DRH 5 : Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp066
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2022 DRH 12 : Modification des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp067
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2022 DRH 13 : Modification des épreuves du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp068
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2022 DRH 14 : Modification des épreuves du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp069
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2022 DRH 16 : Modification des épreuves du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp070
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2022 DRH 21 : Modification de la délibération fixant les épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp071
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2022 DRH 22 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine de la Ville ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp072
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2022 DRH 23 : Mise à disposition contre remboursement d'un adjoint technique principal de 2C (jardinier) auprès de la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp073
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2022 DRH 25 : Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp074
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2022 DRH 27 : Création d’une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l’ESPCI. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp076
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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l’insertion des publics ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp059
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2022 DRH 30 : Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp077
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2022 DRH 31 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des personnels paramédicaux et ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp078
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2022 DRH 32 : Composition des comités sociaux territoriaux. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp079
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2022 DRH 33 : Renouvellement d'une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’École des ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp080
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2022 DRH 34 : Composition des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp081
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2022 DRH 35 : Rémunération des agents contractuels chargés d’enseignement en formation des adultes au sein du service des cours ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp082
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2022 DRH 36 : Approbation des orientations stratégiques pluriannuelles de développement des compétences dénommées "Stratégie ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp083
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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084
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2022 DAE 13 : Convention d'occupation du domaine public de la place Saint Sulpice (6e) pour l'organisation de la Foire Saint ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp085
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2022 DAE 14 : Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp086
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2022 DAE 49 : Emplacement commercial sur la pelouse de de la Muette (16e) - Convention d'occupation du domaine public. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp087
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2022 DAE 50 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp088
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2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp061
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2022 DEVE 11 : Convention avec l’association A.R.B.R.E.S et l’ambassade du Costa Rica en France relative à l’organisation de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp057
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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp018
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2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp038
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp019
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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp020
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2022 DFPE 57 : Réalisation d’un équipement de petite enfance dans le secteur Paul Meurice (20e) - Demande de subvention ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp021
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2022 DASCO 15 : Convention annuelle d’objectifs et de partenariat entre l’Association Letourdunmonde, porteuse du festival ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp023
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2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp024
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2022 DGRI 14 : Convention de co-production et co-organisation avec l’association EUNIC relative à l’organisation de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp027
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2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp029
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2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l’association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp033
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2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp034
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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp035
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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp036
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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp037
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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l’année 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp040
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2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l’économie circulaire. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp056
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2022 DGRI 5 : Convention de co-organisation avec l’association Lucas Dolega pour l’organisation de l’événement "Cérémonie de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp042
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2022 DGRI 13 : Maison des Journalistes : subvention (34.000 euros), renouvellement de bail, aide en nature et convention. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp043
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2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp044
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2022 DGRI 4 : Subvention (13.500 euros) à l’association Accords Croisés pour l’organisation de l’édition 2022 de l'évènement de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp045
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2022 DTEC 8 : Adhésion (7.000 euros) à ICLEI - Conseil international pour les initiatives écologiques locales. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp046
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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048
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2022 DEVE 13 : Contrat de cession de droits d’auteur en vue d’une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp049
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2022 DPE 1 : Convention d’occupation du réseau d’assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050
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2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp051
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2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052
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2022 DTEC 10 : Avenant à la convention du programme de financement européen pour l’expérimentation de trois revêtements de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp053
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2022 DEVE 8 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de l’élaboration de ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp054
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2022 DEVE 17 : Subvention accordée à l’École Normale Supérieure en vue de la réalisation d'un projet d'agriculture durable ... @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp055
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21. Permis d’urbanisation - Demande n°2019/PL003/GH de la S.A Goddard Loyd, tendant à créer 11 lots pour des habitations ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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23. Procès-verbal de la séance publique du 28.09.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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3. Règlement relatif à la Protection des Données - Listing des indépendants de l'entité -Modalités de publication des données - ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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55. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27 novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp054
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42. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65 ans et plus. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp042
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43. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp043
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44. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp044
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45. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp045
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47. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2019 Réformation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp046
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48. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2019 Réformation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp047
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49. Contrat-cadre pour diverses missions d'auteur de projet. Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp048
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50. Sécurité routière. Acquisition de coussins berlinois, balisettes et bacs à fleurs pour la réalisation de chicanes. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp049
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51. Personnel communal - Engagement d'un ouvrier qualifié pour le service espaces verts à temps plein (M/F - niveau D2) dans un ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp050
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52. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes -Rapport - Prise de connaissance. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp051
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53. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp052
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54. Personnel communal - Démission volontaire d'un employé statutaire pour une mise à la pension à la date du 1er avril 2020 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp053
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56. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp055
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40. Programme Communal de Développement Rural - Nouvelle ODR et sollicitation de l'organisme accompagnateur - Complément. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp040
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57. Enseignement - Réaffectation à mi-temps à d'autres tâches au sein de l'établissement scolaire en qualité d'institutrice ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp056
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58. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp057
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59. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp058
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60. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24 périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp059
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61. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp060
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62. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp061
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63. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp062
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64. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp063
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1. Travaux - Fourniture et pose d'une porte d'entrée au club de football de La Bruyère. Urgence impérieuse. Approbation de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Centrale de marchés du Département des Technologies, de l'Information et de la Communication du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Centrale de marchés du Département des Technologies, de l'Information et de la Communication du Service Public de Wallonie - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Crèche les Sauverdias - Renouvellement de la convention de collaboration pour l'année 2021 avec le service ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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41. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp041
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39. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp039
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6. Propreté publique - Mise en œuvre d'un Plan Local de Propreté - Approbation du dossier - Appel à projet - Communication de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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23. InBW - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale énergie ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp023
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9. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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10. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation. Communication de la délibération du Collège communal ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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12. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Modification du plan - Communication de la délibération du Collège communal du 14 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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13. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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15. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 -2022 - Communication de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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16. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales Communication de la délibération du Collège communal du 21 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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17. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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18. Application mobile "Wallonie en Poche" - Convention tripartite de mise à disposition -Communication de la délibération du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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19. Actualisation du Plan Communal de Mobilité - Marché conjoint avec la Région wallonne pour la désignation d'un auteur de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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20. Enseignement - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp021
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22. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp022
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24. Finances - Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp024
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38. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp038
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25. Finances - Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp025
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26. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp026
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28. Finances - Acquisition et distribution de masques à la population Intervention régionale -Exercice 2020 - Prise d'acte. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp028
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29. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp029
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30. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp030
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31. Remplacement du système sécurité incendie - buvette du club de football. Urgence impérieuse. Approbation de l'attribution. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp031
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32. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme 2019. Délibération du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp032
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33. Établissement d'une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Arrêté de la Ministre du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp033
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34. Enquête confort - Mise à jour des données cadastrales - Communication de la délibération du Collège communal du 12 mai 2020. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp034
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35. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp035
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36. Règlement général de la police de la circulation routière - Règlement complémentaire - Mise en sens unique de la rue du Plancy. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp036
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37. DECHETS - Règlement pour l'octroi d'une prime pour les accueillantes d'enfants conventionnées - Approbation - Exercices ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp037
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5. Gestion des déchets - Budget coût-vérité 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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7. Plan de Propreté Local 2020 - Approbation du plan. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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7. Enseignement - Plan de formation de notre établissement scolaire Année scolaire 2020-2021 -Validation par le Pouvoir ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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18. Personnel communal - Promotion (2020/02) à titre définitif d'un gradué spécifique (m/f) B4 - Désignation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc010
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13. Enseignement - Prolongation de la désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire 6 périodes le 30 novembre ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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14. Enseignement - Prolongation de la désignation d'un maître d'éducation physique temporaire 8 périodes/semaine et de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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15. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps plein du 24 novembre 2020 jusqu'au retour de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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9. Enseignement - Suppression au 18 décembre 2020 de la désignation d'une maîtresse de psychomotricité 2 périodes/semaine - ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc001
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10. Enseignement - Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue (néerlandais) 2 périodes/semaine - Périodes de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc002
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11. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire prioritaire 26 périodes/semaine du 04 janvier 2021 ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc003
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12. Enseignement - Demande de congé pour prestations réduites à 3/4 temps (membre du personnel de plus de 50 ans) d'une ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc004
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13. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 6 périodes/semaine du 04 janvier au 30 juin 2021 en ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc005
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14. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire 21 périodes/semaine du 09 décembre 2020 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc006
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15. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 6 périodes/semaine du 04 janvier au 30 juin 2021 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc007
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16. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 4 périodes/semaine - Période de reliquats - Encadrement ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc008
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17. Personnel communal - Promotion (2020/01) à titre définitif d'un chef de service (m/f) Al - Désignation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc009
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19. Personnel communal - Nomination à titre définitif d'une Directrice générale. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc011
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11. InBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 -Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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21. Prestation de serment de la Directrice générale. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc013
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2. CPAS - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature. - Avenant à la convention de 2020 - ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Salles communales - Mise à disposition d'un espace de co working à la Maison de village de L'Ecluse - Règlement d'occupation ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Promotion de la pratique des langues régionales - Convention de labellisation « Ma commune dit Aye ! » - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux - Désignation d'un architecte pour la construction de 4 logements publics intergénérationnels à Hamme-Mille. ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. A.L.E. - Agence Locale pour l'Emploi - Désignation d'un représentant communal en remplacement d'un membre démissionnaire. @wbr:cmnbvc:meet:2021-01-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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10. Enseignement - Démission de fonction pour admission à la retraite au 1er septembre 2021. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement - Prise de connaissance d'une mesure d'écartement et d'une décision d'affectation aux services administratifs ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc002
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12. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 22 février 2021 jusqu'au retour ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc003
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13. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps plein du 08 mars 2021 jusqu'au retour de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc004
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12. ORES Assets - Convocation à l'assemblée générale du 17 décembre 2020 - Approbation du point porté à l'ordre du jour. Seance ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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10. IPFBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 -Approbation du point porté à l'ordre du jour. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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8. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire à temps plein du 19 au 21 octobre 2020 en remplacement du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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13. Enseignement - Désignation d'un maître d'éducation physique 2 périodes/semaine - Périodes de reliquats - Encadrement ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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1. COVID 19 - Communication. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Informatique - Acquisition de licences Microsoft Office pour 9 ordinateurs portables des services administratifs - Urgence - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Enseignement - Extension du Wifi dans les deux implantations communales - Urgence - Communication de la délibération du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. CPAS - Exercice 2020 - Modification budgétaire n° 2 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Règlement 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2021 à 2025 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Location d'un distributeur automatique de masques - Prolongation de la convention de mise à disposition - ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Logements IPBw - Convention cadre de partenariat entre 1TPB, la commune de Beauvechain et le CPAS de Beauvechain en matière ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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9. IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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10. ISBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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11. Permis unique n° 24 - L U D A P H A R SPRL - Construction d'un ensemble mixte de commerces, logements, résidence seniors, ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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12. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 1 période/semaine d'un maître de psychomotricité, 5 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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14. Enseignement - Désignation d'une maîtresse de psychomotricité 2 périodes/semaine - Périodes de reliquats - Encadrement ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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9. Service Jeunesse - Adhésion au Creccide Asbl - Convention de partenariat 2021 -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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15. Enseignement - Mise en disponibilité par défaut d'emploi pour 2 périodes/semaine d'une maîtresse de psychomotricité 7 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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16. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle d'un maître d'éducation physique et de psychomotricité ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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17. Enseignement - Désignation d'un maître d'éducation physique temporaire 8 périodes/semaine et de psychomotricité 5 ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp017
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18. Enseignement - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire 12 périodes/semaine du 12 au 29 novembre 2020, ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp018
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19. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle 9 périodes/semaine du 28 au 30 octobre 2020 en remplacement de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-11-23t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp019
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1. Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l'administration et des affaires de la commune pour ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget communal pour l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Modification budgétaire n° 02 - Exercice 2020 - Communication de l'arrêté d'approbation (réformation) du 20 novembre 2020 du ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2020 - Modification ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2021 - Dotation ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Développement rural - Convention faisabilité 2020 - Construction de logements publics intergénérationnel à Hamme-Mille ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. ATL - ISBW - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - Convention de collaboration - Exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. ISBW - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps de midi de janvier à juin 2021 - Convention de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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8. Travaux - Espaces verts - Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation. ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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6. Enseignement - Plan de pilotage de notre établissement scolaire - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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1. Crèche - Mise en conformité de l'installation électrique et installation d'une porte coupe-feu. Urgence impérieuse. Prise ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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10. Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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39. Modification des attributions d'une institutrice primaire (pour un mi-temps) au 1er octobre et au 18 octobre 2021. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc006
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40. Modification des attributions d'un instituteur primaire au 1er octobre et au 18 octobre 2021. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc007
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41. Modification des attributions d'une institutrice primaire au 1er octobre 2021. * *** @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc008
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1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget communal de l'exercice 2021. Modification nû 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. TAXES & REDEVANCES ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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3. Centimes additionnels au précompte immobilier : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Taxe communale sur les panneaux publicitaires : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires : décision t.s.v.p.! @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Taxe communale sur les secondes résidences : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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11. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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37. Congé parental (sous forme d'interruption partielle de la carrière pour 1/5 temps) sollicité par une institutrice primaire ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc004
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12. Taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisme de constructions groupées : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp015
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16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Intercommunale ORESAssets : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon ("IPFBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp019
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20. Intercommunale in BW: désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp020
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21. A.s.b.l Centre culturel du Brabant wallon ("CCBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp021
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22. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") d'électricité pour la commune (20 ans à partir ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp022
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23. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") de gaz pour la commune (20 ans à partir du 1er ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp023
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38. Institutrice primaire dans différentes charges d'enseignement (à temps plein) successives. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc005
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36. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de morale et de psychomotricité et réaffectation au ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc003
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25. Adhésion à la centrale des marchés (sous forme d'accord-cadre) de la Province du Brabant wallon pour "travaux d'entretien ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp025
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7. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Budget pour l'exercice 2022 : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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37. Institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant en remplacement d'une titulaire de classe à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc018
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38. Désignation à titre temporaire d'une enseignante en qualité de maître spécial de Philosophie et de Citoyenneté (C.P.C.) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc019
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39. Maître spécial d’éducation physique à titre temporaire dans une charge partielle subventionnée (emploi vacant) égale à 2/24. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc020
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40. Institutrice primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge (pour un total de 12/24). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc021
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41. Institutrice primaire à titre temporaire à l’implantation de Wauthier-Braine dans un emploi non vacant en remplacement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc022
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42. Instituteur primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge vacantes de durée limitée (pour un total de 12/24). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc023
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43. Institutrice primaire sous contrat A.P.E. (mi-temps) à l’implantation de Wauthier-Braine. *** @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc024
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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3. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires pour l’exercice 2018. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Budget pour l'exercice 2022 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Budget pour l’exercice 2022 : décision. T.S.V.P. ! @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Église réformée de l’Alliance (Braine-l'Alleud). Budget pour l'exercice 2022 : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp006
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8. Intercommunale IMIO. Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 : vote sur la modification des statuts inscrite ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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35. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion islamique et réaffectation au sein de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc002
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9. Administration communale - Service du secrétariat général - Renforcement du personnel par l'adjonction d'un agent ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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10. École communale. Organisation des surveillances du temps de midi dans les trois implantations. Convention avec ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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11. École communale. Ouverture d'une charge d'institutrice maternelle à mi-temps (= 13/26) non subventionnée à durée limitée ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Appel à projets provincial pour la stimulation du commerce local et des circuits courts & la digitalisation des points de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Service communal des travaux. Acquisition d’un engin de levage et de manutention : choix du mode de passation et fixation ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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14. Cimetières communaux. Opérations ° d'enlèvement et d'évacuation [ou de réimplantation pour quelques cas] de signes ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Appel à candidatures POLLEC 2021 lancé par la Wallonie. Proposition d’in BW de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp015
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16. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Appel à candidatures POLLEC 2021 lancé par la Wallonie pour mise en œuvre et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Mobilité. Aménagement en pré-Ravel d’un tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) entre l’avenue Gaston ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Réaménagement de la rue Courte de la Station (avec aménagement d’un arrêt de bus sur la rue de Nivelles) et de la rue des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : ° ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp019
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34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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24. Nouvelle dénomination pour l'actuelle Rue Bois du Foyau à Braine-le-Château. Proposition à soumettre à l'avis de la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp024
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26. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : Lot ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp026
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5. Police - ordonnance de la Bourgmestre - Restrictions des activités au sein des manèges équestres de la Commune - Confirmation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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19. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. Personnel enseignant - Ratification de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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21. Situation nouvelle d'une enseignante attributaire de différentes charges partielles. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc008
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22. Situation nouvelle d'un instituteur primaire attributaire de charges subventionnées et non subventionnée. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc009
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3. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. Modifications et inscription de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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4. Impositions communales.Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics. Conventions conclues avec la Région wallonne afin de bénéficier des marchés qu'elle passe pour ses propres ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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7. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Centrale d'achat RenoWatt - Modification de la sélection des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Accompagnement de la conception et de l'exécution des travaux d'aménagement d'un ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Prestations en équipe(s) du personnel ouvrier de la commune dans le contexte de travaux immobiliers. Dispense de versement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Enseignement communal. Cadre du personnel enseignant subventionné. Elargissement à l'implantation des Coccinelles à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Approbation de dépenses engagées en urgence par le Collège communal sans crédits appropriés approuvés, pour : ° (nouvelle) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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20. Instituteur primaire intérimaire (temps plein dans un emploi non vacant) en remplacement d'une collègue en congé de maternité. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc002
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19. Institutrice maternelle dans plusieurs charges d'enseignement non vacantes. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc006
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21. Enseignante en charge de périodes "Covid" (pour 15/24) et d'une période complémentaire (= 1/24) de "FLA" (français langue ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc003
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1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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2. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière (= Code de la route). ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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5. Cadre du personnel contractuel. Extension : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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8. Personnel communal (toutes catégories) - Adaptation temporaire de l'article 4.3 du règlement de travail (date limite ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 -Acquisition pour cause ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2034 -Acquisition pour cause ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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17. Acquisition d'un nouveau camion porte-conteneurs [en remplacement d'un véhicule usagé], compatible avec les conteneurs et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp017
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1. Décès d'un conseiller communal - Monsieur André GYRE - Groupe B. Ensemble. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. COVID 19 - Communication @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture de tous les établissements scolaires sur le territoire de la commune de ... @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture des parcs et plaines de jeux de la Commune -Confirmation. @wbr:cmnbvc:meet:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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20. institutrice maternelle dans le mi-temps ouvert en extension de cadre le 24 janvier 2022 à l'implantation de Wauthier-Braine. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc007
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18. Situation nouvelle d'un instituteur primaire déjà désigné. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc005
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27. Convention conclue avec l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) dans le cadre du secteur "ATL" {accueil des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp027
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2. Comptes de l'Association Braine Culture ("ABC") A.s.b.l. pour les exercices 2019 et 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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28. Enseignement communal - Utilisation du cadre subventionné en sections maternelle et primaire au 1er septembre 2021 et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp028
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29. Projet de parc national de Wallonie "Forêts du Brabant". Déclaration d'engagement : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp029
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30. Cimetières communaux. Passation d'un marché de fournitures [parois en béton pour les fosses d'inhumation en champ commun ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification de voirie. Élargissement du Vieux chemin de Nivelles à hauteur du n° 90 pour disposer d'un trottoir public ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp031
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32. Modification de voirie. Élargissement ponctuel de la rue du Chapitre pour l'aménagement d'une zone de parking et d'un ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp032
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33. Modification de voirie. Demande introduite par Monsieur et Madame Sandro & Elodie FUSO-BEYLOOS relative au déplacement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp033
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16. Administration communale - Service du secrétariat général - Renforcement du personnel par l'adjonction d'un agent ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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17. Étudiante d'École Normale (bac 3) en qualité d'institutrice primaire à l'implantation de Noucelles (en remplacement d'une ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc002
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18. Institutrice primaire en remplacement d'une titulaire de classe absente pour raison médicale à l'implantation de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc003
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19. Instituteur primaire en remplacement partiel (mi-temps) d'une titulaire de classe absente pour raison médicale à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc004
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20. Étudiante d'École Normale (bac 3) en qualité d'institutrice maternelle à l'implantation de Wauthier-Braine (en remplacement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc005
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1. Communications (décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal, arrêt du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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3. Comptes du Royal Syndicat d'Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. pour l'exercice 2020 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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17. Situation nouvelle d'une institutrice primaire déjà désignée. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc004
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4. Adoption du rapport (pour 2021) sur - l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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5. Présentation, par le Collège communal, du rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune pour ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de police Ouest Brabant wallon (budget 2022 - recettes). - Détermination du pourcentage de la participation de chacune ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2022, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Vote du budget communal pour l'exercice 2022. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Sanctions administratives communales. Convention conclue avec la Province du Brabant wallon fixant les modalités de recours ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement portant octroi et fixation du montant des primes communales aux couples jubilaires : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Accueil extrascolaire organisé en partenariat avec l'I.S.B.W. (Intercommunale Sociale du Brabant Wallon) - Convention pour ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012
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13. [Nouvelle] convention entre la Commune et in BW portant sur la collecte et la valorisation des bâches agricoles: approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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14. Voirie communale. Plan d'investissements 2019-2021 subventionné par la Wallonie - Projet n° 1 : Amélioration de l'Avenue ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Grosse réparation du bus scolaire. Dépense engagée en urgence par le Collège communal en l'absence de crédits appropriés ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-12-22t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp015
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14. Personnel ouvrier. Fin de l'activité de service (30 novembre 2022 au soir) pour admission à la pension de retraite d'un ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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18. Enseignement - Désignation d'un instituteur primaire temporaire 21 périodes/semaine du 08 février 2021 jusqu'au retour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc005
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2. Travaux de réparation du clocher et des abats sons de l'église de La Bruyère. Urgence impérieuse. Attribution du marché. ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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35. Institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant (charge complète) à l'implantation de Braine-le-Château. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc016
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6. Finances communales - Attribution des subsides aux différentes troupes de scouts 2020 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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9. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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10. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Approbation du Règlement d'ordre intérieur/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances communales - Attribution d'aide à la brocante de Gentinnes - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement redevance portant sur les prestations et services du service technique - Exercices 2021 à 2024 - Abrogation/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement relatif aux critères et modalités d'attribution et de contrôle de l'emploi des subventions communales - ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Rénovation de la toiture de la salle Espace 2000 - Approbation des conditions et du mode de passation/tg @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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1. Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2020 - Approbation/tc @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Taux de couverture des coûts en matière des déchets des ménages calculé sur base du budget 2021 - Arrêt/tc @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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7. Finances communales - Attribution des points aux subsides aux organismes culturels, sportifs pour l'exercice 2020 - Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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7. B R U T E L E - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances communales - Attribution du subside au Centre Culturel du Brabant Wallon 2020- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances communales - Attribution du subside au Syndicat d'initiative 2020- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances communales - Attribution du subside à C A N A L Zoom pour l'exercice 2020- Décision/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances communales - Attribution à C A N A L Zoom d'un subside exceptionnel au montant de 1 000,00€ dans le cadre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d'église SAINTE G E R T R U D E - Budget de l'exercice 2021 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Fabrique d'église SAINT-GERY - Budget de l'exercice 2021 - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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14. ORES - Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation consistant au remplacement des ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Remplacement des châssis de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Remplacement des gouttières de la salle des Golards - Approbation des conditions et du mode de passation/qg @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement du quartier de la gare - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Règlement complémentaire de circulation routière - Section CORTIL- N O I R M O N T / E R N A G E Modification - Approbation/lg @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 05/10/2020 au 30/06/2021, pour 14 périodes/semaine, aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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8. CPAS - Remplacement d'un Conseiller de l'Action sociale démissionnaire - Prise d'acte/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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6. IMIO - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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21. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 2 périodes/semaine supplémentaires, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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9. Convention entre la Province du Brabant wallon, in BW et la commune de Chastre portant sur la mise à disposition de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Création de crédits supplémentaires - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des compétences temporairement ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Adoption/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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15. Contentieux auprès du Conseil d'État : INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION SA cl Commune de Chastre - Annulation de la décision ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché de travaux de gestion de la pollution des sols - Adhésion de la commune à la centrale d'achat de la SPAQuE @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Petite enfance: Règlement prime pour les accueillantes d'enfants - Exercice 2019 -Approbation des conditions de bénéfice/11 @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co-accueil Espace 2000 -Approbation/mb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Convention de mise à disposition de locaux communaux- Co- acceuil Chêne - Approbation /mb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Parcelle communale cadastrée Div2 - Section B - 153F - Contrat d'occupation et d'entretien - Approbation/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 01/02/2020 au 21/02/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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23. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 10 périodes/semaine, du 02/03/2020 au 15/04/2020 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp023
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5. Canal Zoom - Modification d'un représentant communal aux Assemblées générales et aux Conseils d'administration/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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24. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 8 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp024
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25. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 03/04/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 31/05/2020 aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Désignation d'un Maître spécial d'éducation physique temporaire pour 22 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Désignation d'un instituteur primaire temporaire à horaire complet, du 02/03/2020 au 03/04/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp028
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29. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 04/04/2020 au 30/06/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp029
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30. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 8 périodes/semaine, aux entités pédagogiques de Chastre-Blanmont et ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp030
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31. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 10 périodes/semaine, du 16/04/2020 au 31/05/2020 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp031
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1. Conseil communal - Démission d'un membre - Prise d'acte/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal - Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Prise d'acte/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal - Prestation de serment en qualité de Conseiller communal - Monsieur Bernard VANSTEELANDT/acd @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Conseil d'orientation de la Maison de l'Urbanisme - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-08-10t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 1 période/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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22. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/10/2020 au 30/06/2021, pour 8 périodes/semaine supplémentaires, à ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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7. ETHIASCo - Assemblée générale - Technique de vote à distance - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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10. DOTATIONS COMMUNALES EN FAVEUR DES CRECHES - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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17. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc001
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18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/12/2020 au 31/01/2021, pour 18 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc002
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19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 23/11/2020 au 25/11/2021, pour 13 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc003
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1. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. DOTATION COMMUNALE POUR LE CPAS - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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5. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE POLICE - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE SECOURS - EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. DOTATION COMMUNALE A LA ZONE DE SECOURS - EXERCICE 2020 -MODIFICATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. DOTATIONS COMMUNALES ORDINAIRES AUX FABRIQUES D'EGLISE -EXERCICE 2021 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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9. DOTATIONS COMMUNALES EN FAVEUR DES CRECHES - EXERCICE 2020 -MODIFICATION @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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11. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subside pour la réparation de la toiture - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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22. Vente d'un bien immobilier situé rue du Pont d'Arcole 135 - Approbation des conditions/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp022
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12. Fabrique d'église SAINTE GERTRUDE - Modification budgétaire n°l exercice 2020 -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Convention entre la Commune de Chastre et le Comité des jeunes de St-Géry -Approbation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Appel à projets Wallonie cyclable 2020 @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Cimetières - Règlement-redevance sur les exhumations - Approbation/ns @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'un véhicule de type camionnette ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-12-29t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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11. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/01/2021 au 31/01/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc001
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12. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc002
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13. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, du 01/02/2021 au 31/03/2021, pour 18 périodes/semaine, à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc003
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14. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 6 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc004
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15. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/02/2021 au 28/02/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:hc005
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1. Tutelle - Décisions prises par les autorités de tutelle - Information/jb @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. BRUTELE - Offre d'acquisition par ENODIA - Accord/st @wbr:cmnchastre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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23. Permis unique 20/PUnique/02 : SA IGN Eckelmans - Place de la Gare - Cession de voirie - Invitation au Conseil communal à se ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp023
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21. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Responsable des ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp021
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23. Désignation d'un maître spécial de morale temporaire, du 01 /10/2020 au 3 0/06/2021, pour 4 périodes/semaine, aux entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp023
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5. Creche la farandole : comptes 2018 a 2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp005
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24. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp024
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25. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 7 périodes/semaine supplémentaires du 01/10/2020 au 04/11/2020 à ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 7 périodes/semaine supplémentaires aux entités pédagogiques de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour cause de maladie à partir du 04/10/2019 - Prise d'acte/cvm/vn @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Personnel communal - Admission d'un agent statutaire au bénéfice d'une pension de retraite - Prise d'acte - kp/yb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-03t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp028
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24. Désignation d'une Maître de religion catholique temporaire, pour 12 période/semaine, aux entités pédagogiques de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc001
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25. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/11/2021 au 30/11/2021 pour les entités ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc002
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26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:hc003
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1. Seconde modification budgetaire du cpas pour l exercice 2021 - approbation @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget du cpas pour l exercice 2022 - approbation @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Dotation communale pour le cpas - exercice 2022 @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp003
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4. Dotation communale en faveur de la creche "les p'tits mous ses " - exercice 2021 - modification @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp004
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6. Creche les p'tits mousses : comptes 2018 a2020 et budget 2021 - verification de l'utilisation des subventions @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp006
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20. Campagne d'essais géotechniques avec caractérisation des sols dans le cadre de l'étude du projet de la gare (rue Ledocte et ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp020
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7. Règlement taxe - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement taxe - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022/ew @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp008
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9. Proces-verbaux de verification de caisse a u x dates des 31/03, 30/06 et 30/09/2021 - information @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp009
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10. IPFBW - Assemblée générale du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp010
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11. inBW : Convocation à l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 à 18h30 en visioconférence - Approbation des points portés à ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp011
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12. ORES - Assemblée générale du 16 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp012
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13. BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp013
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14. ISBW - Convocation à l'Assemblée générale de l'ISBW le 13 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp014
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15. IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Occupation de la Salle Patria : convention - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Acquisition d'une mini-pelle - Approbation des conditions et du mode de passation/ag @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fourniture et mise en œuvre de jeux, de grillages et revêtement pour plaines de jeux - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fourniture et placement de cavurnes et de columbariums, et réalisation d'aires de dispersion dans trois cimetières ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-11-30t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn:sp019
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8. SWDE - Assemblée générale du 26 mai 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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6. CREADIV - Assemblée générale du 05 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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3. Travaux - ORBS - Remplacement du parc d'éclairage public communal - Année 2021. Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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11. BRUTELE - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2021 -Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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17. Personnel communal - Engagement d'un Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme (M/F - échelle Al) à temps ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc001
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18. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire avec effet au 19 avril 2021 jusqu'au retour de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc002
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1. Cimetières - Règlement d'administration intérieure sur les funérailles et les concessions de sépulture dans les cimetières - ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Cimetières - Règlement redevances fixant le tarif des concessions et de dispersion des cendres 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux. Acquisition d'un four pour la maison sise rue Max Vander Linden, 12. Attribution du marché. Urgence impérieuse. ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Programme Communal de Développement rural - Rapport d'activité 2020 -complément - Approbation - Communication de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'Eglise St-Joseph de La Bruyère - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'Eglise St-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Compte 2020 - Réformation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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9. IPFBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 08 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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10. O.T.W. (Opérateur de Transport de Wallonie) - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 09 juin 2021 - Approbation ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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12. IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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8. Réseau Territoire de Mémoire - Convention de partenariat 2022-2026 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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13. asbl Groupement d'Informations Géographiques (asbl GIG) - Convention - Adhésion. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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14. Energie - Installation de panneaux photovoltaïques maison communale, place communale, 3 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp014
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15. Sport - Convention de mise à disposition à titre gratuit des infrastructures communales à l'usage des activités de l'ASBL ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp015
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16. Économie - Émission de bons d'achat "Le Savoir-faire local, c'est l'idéal" -Approbation du règlement. @wbr:cmnbvc:meet:2021-05-31t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp016
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1. Comptes annuels et rapport (Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation) -Exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Budget communal 2021 - Modification n°l - Services ordinaire et extraordinaire -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Budget communal - Rapport du Collège communal au Conseil communal sur les subventions octroyées ainsi que sur les ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Administration communale - Rapport de rémunérations visé à l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. ORES Assets - Convocation à l'assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de cette ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. ISBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. InBW - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour de ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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9. Enseignement - Recrutement d'un(e) instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) du cours en immersion linguistique anglais, à ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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7. Culture - Prêt d'une oeuvre d'art appartenant au patrimoine de la Province du Brabant wallon - Convention. @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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10. Sport - "Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19" - Arrêt ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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12. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 22 février 2021 jusqu'au retour ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc003
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4. PATRIMOINE - Vente pour cause d'utilité publique à la Société ORES de la cabine électrique n° 29967, sise à 1320 L'Ecluse, ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Personnel communal - Assurance hospitalisation collective SFP -SSC - Adhésion au contrat-cadre 2022-2025 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Enseignement - Lettre de mission de la Directrice d'école en stage - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Enseignement - Organisation d'un apprentissage par immersion en langue anglaise à l'implantation de La Bruyère, à partir du ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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9. Enseignement - Immersion - Annexe au Projet d'établissement - Approbation. Séance @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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10. Plaines communales de vacances 2021 - Dispositions générales. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp010
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11. Activités communales de vacances - Semaine de stage bien-être et Urban stage du 16 au 20 août 2021 - Dispositions générales. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp011
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12. Economie - Relance COVID-19 - Opération de soutien "le Savoir-faire local, c'est l'idéal" - Approbation du règlement. @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp012
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13. Economie - Relance COVID-19 - Aides sociales - Bons "bien-être". @wbr:cmnbvc:meet:2021-02-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp013
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10. Enseignement - Démission de fonction pour admission à la retraite au 1er septembre 2021. @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement - Prise de connaissance d'une mesure d'écartement et d'une décision d'affectation aux services administratifs ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc002
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13. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps plein du 08 mars 2021 jusqu'au retour de la ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:hc004
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6. Centre Culturel du Brabant Wallon (C.C.B.W. asbl) - Contrat-programme 2022-2026 -Adhésion - Augmentation de la participation ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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1. Crèche - Mise en conformité de l'installation électrique et installation d'une porte coupe-feu. Urgence impérieuse. Prise ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux de réparation du clocher et des abats sons de l'église de La Bruyère. Urgence impérieuse. Attribution du marché. ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - ORBS - Remplacement du parc d'éclairage public communal - Année 2021. Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. PATRIMOINE - Vente pour cause d'utilité publique à la Société ORES de la cabine électrique n° 29967, sise à 1320 L'Ecluse, ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. PCS 2020-2025 - Rapports d'activités et financiers 2020 et modification du plan -Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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6. Personnel communal - Assurance hospitalisation collective SFP -SSC - Adhésion au contrat-cadre 2022-2025 - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp006
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7. Enseignement - Lettre de mission de la Directrice d'école en stage - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp007
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8. Enseignement - Organisation d'un apprentissage par immersion en langue anglaise à l'implantation de La Bruyère, à partir du ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp008
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9. Enseignement - Immersion - Annexe au Projet d'établissement - Approbation. Séance @wbr:cmnbvc:meet:2021-03-22t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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2. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - 2020. Approbation. ... @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Acquisition d'un véhicule pour le service voirie. Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp003
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4. Gestion des déchets - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp004
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5. Affiliation de la commune à l'Intercommunale ORES Assets. Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-04-26t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp005
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9. Mobilité - Convention de l'O.T.W relative au placement d'un garage à vélos à la gare des bus de Hamme-Mille - Approbation. @wbr:cmnbvc:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn:sp009
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1. Validation des elections du 14 octobre 2018 par le gouverneur - communication @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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5. BRUTELE - Assemblée générale du 16 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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13. Convention de partenariat - "Le Marché de Chastre" - Approbation/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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1. Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière prise en urgence -Confirmation/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Tutelle - Décisions prises par les Autorités de Tutelle - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Délégation de signatures de la Directrice générale - Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Commission Locale de Développement Rural - Modification de la composition -Information/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Culte - Charge de loyer pour le desservant du culte de l'église de Gentinnes - Adaptation -Décision/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Culte - Charge de loyer pour le desservant du culte de l'église de Blanmont - Adaptation -Décision/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fabrique d'église NOTRE-DAME ALERNE - Paiement de subside extraordinaire -Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subside pour la réparation de l'horloge - Approbation/nv @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Règlement redevance sur les prestations diverses organisées par le service de cohésion sociale - Amendement - Exercices 2020 ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation/kp @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Plan de pilotage - 3ème phase - Convention d'accompagnement et de suivi pour l'école communale de Cortil-Noirmont- Décision/cvm @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Plan de pilotage - 3ème phase - Convention d'accompagnement et de suivi pour l'école communale de Chastre - Blanmont- ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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14. Urbanisme - Cession commune de Chastre - Acquisition d'un chemin pour l'intégrer au domaine public - Chemin sis en lieu-dit ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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20. Aménagement de la place de la Gare (phase I) - Ratification de l'estimation et des documents du marché, modifiés suivant ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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15. Permis d'urbanisation - 110 logements - T-Palm - Boischamp - Création de voiries communales, l'aménagement partiel de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel communal - Allocation pour fonction supérieure - Décision/kp @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Enseignement communal - Admission d'une institutrice primaire au bénéfice d'une pension de retraite - Prise d'acte/cvm/bc @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à horaire complet, du 18/01/2020 au 01/03/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Désignation d'une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 24 périodes/semaine et maître de psychomotricité pour 2 périodes ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Désignation d'un maître de psychomotricité pour 2 périodes/semaine, du 20/01/2020 au 30/06/2020 à l'entité pédagogique de ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes/semaine, du 20/01/2020 au 30/06/2020 à l'entité ... @wbr:cmnchastre:meet:2020-02-25t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp022
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1. Conseil communal - Perte d'éligibilité d'un membre - Prise d'acte/st @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Prestation de serment en qualité de Conseillère communale - Madame Jacqueline FOCROULLE @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Coronavirus - Information du Collège communal @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. IMIO - Assemblée générale du 29 juin 2020 - Points portés à l'ordre du jour -Approbation/jb @wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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21. Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp021
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19. Amélioration de l'avenue du Castillon et de la rue du Centre (partie) - Ratification de l'estimation et des documents du ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp019
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2. Examen des conditions d'eligibilite et des incompatibilites des conseillers elus @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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3. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2019 - VOTE DE DEUX DOUZIEMES PROVISOIRES (JANVIER ET FEVRIER 2019) - Approbation/tco @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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3. Prestation de serment et installation des conseillers communaux @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Desistements - prise d'acte @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Examen des conditions d'eligibilite et des incompatibilites des suppleants remplacant les elus s'etant desistes @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Prestation de serment des suppleants remplacant les elus s'etant desistes @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Fixation de l'ordre de preseance des conseillers communaux @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Adoption du pacte de majorite @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Prestation de serment du bourgmestre et des echevins @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Designation du president de l'assemblee @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Centre public d'action sociale - prise d'acte des listes des candidats au conseil de l'action sociale et election des membres @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Conseil de police - designation des membres @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-03t18-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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1. Conseil communal - Désignation du Président de l'Assemblée/st @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp001
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2. CPAS - Budget de l'exercice 2019 - Approbation/tco @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp002
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4. ASBL Carrefour J - Octroi de subsides/tco @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp004
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18. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp018
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5. SUBSIDES COMMUNAUX DESTINES A L'ORGANISATION DE LA FETE DE SAINT-NICOLAS - Ratification/ew @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp005
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6. PROCES-VERBAUX DE VERIFICATION DE CAISSE AUX DATES DES 31/03/2018, 30/06/2018, 30/09/2018 et 19/11/2018 - Information/tco @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Paiements effectués en vertu de l'article 60 du Règlement général de comptabilité communale - Information/ew @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp007
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8. PROXIBUS - Octroi de subside - Approbation/tco @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Informations de la Tutelle - Prise de connaissance/st @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Collège communal - Attributions des membres du Collège communal - Communication/st @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Collège communal - Règlement d'ordre intérieur - Communication/st @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Personnel communal - Délégation du Conseil en faveur du Collège communal pour l'engagement et le licenciement de personnel ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Concessions aux cimetières - Délégation du Conseil en faveur du Collège communal relative à l'octroi de concession de ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp013
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14. RGPD - Mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Beauvechain, Chastre et ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Délégations de signatures de la Directrice générale - Communication/st @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Règlement d'ordre intérieur de La Passerelle - Ratification/jb @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur de la Directrice ... @wbr:cmnchastre:meet:2018-12-20t20-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp017
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36. Institutrice primaire à titre temporaire dans une charge vacante (temps plein) à l’implantation de Braine-le- Château. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc017
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34. Institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant en remplacement partiel (12/24) d'une enseignante. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc015
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24. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). Documents liés Voir aussi Signaler une erreur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-10-26t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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22. FINANCES - TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ETDES DECHETS Y ASSIMILES - EXERCICE 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp022
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10. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLASSEMENTD’UN VEHICULE TOYOTA, DE TYPE AYGO, IMMATRICULE ARE457 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp010
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11. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - CAMERAS FIXES ETMOBILES - REGULARISATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp011
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12. MARCHES PUBLICS - INTERCOMMUNALE DEMUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) -ADHESION A LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp012
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13. MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE -INFORMATIQUE - SMART CITIES - TERRITOIRE INTELLIGENT - GUICHETINTELLIGENT - LOT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp013
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14. FINANCES - EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - BUDGET 2022 -REFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp014
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15. FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSECOMMUNALE AU 30.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp015
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16. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DEVERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.03.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp016
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17. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DEVERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp017
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18. FINANCES - BUDGET COMMUNAL 2021 - MODIFICATION BUDGETAIREN°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp018
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19. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - BUDGET 2021 -MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp019
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20. FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNESPHYSIQUES - EXERCICE 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp020
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21. FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER -EXERCICE 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp021
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23. ENVIRONNEMENT - GESTION DES DECHETS - BUDGET COUT-VERITE2022 - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 05.03.2008 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp023
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8. TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'ALIGNEMENT - AMENAGEMENTD'UNE BOUCLE DE RETOURNEMENT POUR LES CARS SCOLAIRES - RUE DU ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp008
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24. ENVIRONNEMENT/FINANCES - ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION"VEEWEYDE" 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp024
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25. PROCES-VERBAL DE LA S0EANCE PUBLIQUE DU 27.09.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp025
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26. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDREINTERIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp026
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1. secretariat - in bw - assemblee generale du 22.12.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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2. relations publiques - maison du tourisme du brabant wallon -modification des statuts et approbation du contrat-programme ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp002
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3. travaux/patrimoine - operateur de transport de wallonie (otw) -gare pour autobus amenagee sur le site de l'a.s.b.l. college ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp003
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4. travaux/patrimoine - eclairage public - remplacement du parc envue de sa modernisation - convention-cadre - phase 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp004
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5. travaux/patrimoine - eclairage public - "quartier des oiseaux" -renouvellement du reseau d'eclairage public suite a la mise ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp005
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6. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue duchateau (1410) - parking du site de l'ecole des arts/academie ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp006
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7. environnement - arrete du gouvernement wallon du 17.07.2008relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp007
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8. environnement/finances - instauration d'une prime communale -audit logement @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp008
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9. petite enfance - convention relative a la reprise du serviced'accueil de la petite enfance @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp009
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9. TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS DE LOTIR POUR UN BIEN SISRUE DES ARCHERS - CESSION DE VOIRIE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp009
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7. PERSONNEL - PETITE ENFANCE - OCTROI D'UNE PRIME DE REMERCIEMENTAU PERSONNEL, SOUS FORME D'UN ECOCHEQUE, SUBVENTIONNEE PAR L'ONE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp007
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11. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras fixes @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp011
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19. Finances - Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 - Avis favorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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7. Secrétariat - Habitations sociales du Roman Païs S.C.R.L. - Assemblée générale des sociétaires du 22.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. Zone de police n° 5273 - Déclaration de la vacance d'un emploi au cadre opérationnel - 1 inspecteur de police pour le ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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9. Zone de police n°5273 - Déclaration de la vacance d'emploi au cadre opérationnel - 1 commissaire de police - Mobilité 2021-03 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Enfance et Jeunesse - Centres de vacances - Règlement d'Ordre Intérieur et projet pédagogique - Modification @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. Mobilité - Règlement complémentaire de roulage - Rue de Sart-Moulin (5335) - Dispositif ralentisseur (plateau) - Zone "30 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement - A.S.B.L. Terre - Renouvellement de la convention pour la collecte des text ménagers @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux/Patrimoine - Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2021 - Plan de relance - Mesure n° 23 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances - Eglise protestante évangélique - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances - Fabrique d'église Sainte-Aldegonde - Compte 2020 - Approbation avec remarque @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances - Fabrique d'église épiscopale anglicane All Saints' Waterloo - Compte 2020 - Tute spéciale d'approbation - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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20. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.03.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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6. DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp006
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21. Finances - Budget communal 2021 - Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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22. Finances - Zone de police n° 5273 - Budget 2021 - Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics - Zone de police n° 5273 - Budget extraordinaire 2021 - Mode de passation conditions de certains marchés @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marchés publics - Régie Foncière et Immobilière (R.F.I.) - Rénovation de la villa du Paradis Principe - Lots 1 et 2 - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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25. Marchés publics - Voiries - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cour d’exécution - FRIC ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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26. Procès-verbal de la séance publique du 12.04.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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27. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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1. CONSEIL COMMUNAL - DEMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAL -MONSIEUR DOMENICO MONACHINO @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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2. CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UN CONSEILLERCOMMUNAL DEMISSIONNAIRE - PRESTATION DE SERMENT @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp002
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3. CONSEIL COMMUNAL - DEMISSION D'UNE CONSEILLERECOMMUNNALE - MADAME NADINE ROGGEMANS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp003
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4. CONSEIL COMMUNAL - REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERECOMMUNALE DEMISSIONNAIRE - PRESTATION DE SERMENT @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp004
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5. CONSEIL COMMUNAL - ORDRE DE PRESEANCE - MODIFICATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp005
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10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp010
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12. zone de police de braine-l'alleud n° 5273 - autorisation du conseilcommunal pour l'usage de cameras mobiles portables (bodycams) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp012
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5. Secrétariat - Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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8. Personnel communal (ouvriers et employés). [Nouveau] règlement de travail : adoption [point porté à l'ordre du jour "sous réserve"]. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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11. marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp011
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12. marches publics - zone de police del’alleud n°5273 - budget extraordinaire 2022 - mode depassation et conditions de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp012
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13. marches publics - convention entre laregion wallonne (service public de wallonie) et lacommune de braine-l’alleud @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp013
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15. questions diverses (article 79 du reglementd'ordre interieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp015
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1. enfance & jeunesse - centre de vacances - "les p'tits futes" - reglement d'ordre interieur - modification @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-03-28t20-01_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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1. Démission de son mandat de Conseiller communal présentée par M. Guillaume THIRY : acceptation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone de police Ouest Brabant wallon (budget 2018 – recettes). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Règlement d'administration intérieure sur les concessions de sépulture. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compétent pour la mobilité et les transports réglant la circulation par une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé à Wauthier-Braine par l'entrée et la sortie n° 22 du "ring ouest", le Parc industriel et la R.N. 246, dénommée "Chaussée de Tubize" : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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6. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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7. Règlement d'ordre intérieur relatif à la mise à disposition des locaux de l'Espace Beau Bois, rue de Tubize, 11 : modification. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié): @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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9. finances - zone de police n°5273 - proces-verbal deverification de la caisse au 30.09.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp009
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10. Achat groupé d'énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("plateau de l'ancienne gare" entre la rue de Nivelles et la rue A. Latour à Braine-le-Château). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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12. Patrimoine communal. Vente - pour cause d'utilité publique - à l'intercommunale ORES-Assets s.c.r.l., au prix de 600,00 EUR, d'une parcelle d'environ 30 m2 à prendre de la propriété sise à Braine-le-Château, rue Mathias, section B n° 117K1 et parcelles attenantes : décision de principe. Promesse unilatérale de vente : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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13. Fonds d'investissements à destination des communes via un "droit de tirage" à leur profit. Plan d'investissement ("PIC") 2017-2018 approuvé par la Wallonie (pouvoir subsidiant). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires : @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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14. Maison multiservices [ancienne maison communale], Grand'Place de Wauthier-Braine, 1. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp024
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15. [Nouvelle] Convention-cadre de coopération entre le C.P.A.S. de Braine-le-Château (employeur) et la commune pour la mise à disposition - au bénéfice de cette dernière - d'un (H/F) travailleur dans le secteur de l'encadrement d'élèves en périodes scolaire et extrascolaire sur base du mécanisme visé à l'article 60 §de la loi organique des C.P.A.S. : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp026
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16. Programme communal de développement rural. Aménagement d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur le terrain communal jouxtant la maison du Bailli à Braine-le-Château. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp027
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17. Programme communal de développement rural. Aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp029
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1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelé à exercer un mandat effectif : prise d'acte. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelée à exercer un mandat effectif : prise d'acte. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe DEVLAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe politique du Renouveau Brainois]. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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10. marches publics - informatique - administrationgenerale,conjointement avec le c.p.a.s. - acquisition d'un logiciel ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp010
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8. finances - proces-verbal de verification de la caissecommunale au 30.09.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp008
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13. finances - subsides 2021 - octroi de subventions en numeraire -sports - ecole de jeunes @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp013
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26. marches publics - regie fonciere et immobiliere -installation de panneaux photovoltaiques sur le site "sodever" -relance du ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp026
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14. finances - subsides 2021 - octroi de subventions en numeraire -sports - sportifs individuels @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp014
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15. finances - subsides 2021 - octroi de subventionsexceptionnelles en numeraire - sports - plan de relance - mesure n°25 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp015
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16. subsides 2021 - octroi de subventions exceptionnelles ennumeraire - sports - reprise des activites sportives - mesure n°25 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp016
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17. finances - subsides 2021 - octroi de subventions defonctionnement en numeraire - sports - 3e trimestre 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp017
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18. finances - budget communal pour l'exercice 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp018
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19. finances/secretariat - rapport annexe au budget communal 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp019
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20. finances - regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - budget 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp020
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21. finances - zone de police n° 5273 - budget 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp021
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22. finances - regie communale autonome de la commune debraine-l'alleud - budget 2022 et plan d'entreprise 2022-2026 - prise ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp022
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23. finances - cultes - fabrique d'eglise sainte-aldegonde -nouveau tresorier - prise d'acte @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp023
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24. marches publics - zone de police de braine-l'alleud n° 5273 -adhesion a la centrale de marche onva-rjv @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp024
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25. marches publics - zone de police n°5273 - acquisition decameras de surveillance et de cameras mobiles d’intervention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp025
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27. marches publics - academie de musique - reparation dugroupe de ventilation - urgence - admission de la depense @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp027
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7. environnement/finances - dechets - collecte des baches agricoles - convention @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp007
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28. marches publics - eaux usees - egouttage - marche deservices d'entretien des egouts par chemisage - projet - devis - modede ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp028
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29. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de lavoirie et de l'infrastructure en cours d'execution - amenagements ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp029
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30. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de lavoirie et de l’infrastructure en cours d'execution - fric ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp030
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31. marches publics - zone de police n° 5273 - acquisition demateriel informatique - lot 1 : decision de recourir au ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp031
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32. marches publics - plaines de jeux de quartier - equipement,maintenance extraordinaire et investissement sur terrain en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp032
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33. proces-verbal de la s0eance publique du 25.10.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp033
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34. questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp034
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1. centre public d'action sociale (c.p.a.s.) - conseil del'action sociale - demission et remplacement d'unconseiller @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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2. regie communale autonome - college descommissaires - designation des membres - actualisation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp002
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3. enfance & jeunesse - coordination de l’accueilextrascolaire - rapport d’activite2020-2021 et plan d’action annuel 2021-2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp003
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4. travaux/patrimoine - renouvellement desgestionnaires de reseaux de distribution (grd) - electriciteet gaz - proposition de cand @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp004
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5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp005
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6. travaux/patrimoine - permis integredelivre le 05.11.2018 pour un bien sis chaussee de tubize -cession d’une emprise @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp006
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6. Secrétariat - Intercommunale In BW - Assemblée générale ordinaire du 23.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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3. Secrétariat - Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Assemblée générale du 16.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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6. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Compte pour l'exercice 2017: avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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40. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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28. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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29. Plan de relance - Mesure n° 36 - Commission communale mixte "Covid-19" - Création et désignation de ses membres @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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30. Bâtiment de l'ancienne Académie de Musique, rue du Château 4 - Occupation par les A.S.B.L. Arti'zik et les ateliers ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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31. R.F.I. - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Remise de loyers aux locataires commerciaux et assimilés impactés par la crise @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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32. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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33. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office wallon de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition de matériel informatique - Lot 1 : Décision de recourir au marché ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclassement d’un véhicule Peugeot, de type 807, immatricule DNH404 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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36. Fabrique d'église du Sacré-Cœur - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Réformation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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37. Finances - Subsides - Délégation de pouvoir au Collège communal @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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38. Budget communal pour l'exercice 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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39. Rapport annexe au budget communal 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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41. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 30.09.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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26. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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42. Zone de police n° 5273 - Budget 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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43. R.F.I. - Budget 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre partenaires, leurs impacts sur les ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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45. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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46. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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47. Procès-verbal de la séance publique du 26.10.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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48. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur) Documents liés Voir aussi Signaler une erreur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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1. 172.282 - conseil communal - demission d'une conseillere communale - madame georgette dussen @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. 565 - centre culturel du brabant wallon - contrat programme 2022-2026 - soutien communal - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. 580 - zone de police de braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d’un emploi au cadre operationnel - 1 inspecteur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. 551.218 - coordination de l’accueil extrascolaire - rapport d’activite 2019-2020 et plan d’action annuel 2020-2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - lotissement avenue des alouettes (4010) - signalisation zonale ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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27. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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25. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 26 - Aide financière aux clubs victimes de préjudices économiques importants @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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7. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - avenue de la flohaye (1735) - arret et stationnement - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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10. Mobilité - Appel à projets "communes pilotes Wallonie cyclable 2020" du SPW Mobilité et Infrastructures - Dossier de candidature @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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1. Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale du 16.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Divers. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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1. Règlement de travail - Organisation du télétravail @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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2. Académie de Musique - Attribution d'une période communale supplémentaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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3. Règlement complémentaire de roulage - rue des Pâquerettes (2275) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers E1 et E9A - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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4. Règlement complémentaire de roulage - N27/Grand‘Route (4180) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers type E1 - Modification @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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5. Règlement complémentaire de roulage - chemin de Plancenoit (2380) (chemin n°8 piedsente de Braine-l’Alleud sur le territoire ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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6. Travaux - Eclairage public - Remplacement du parc en vue de sa modernisation - Convention-cadre - Phase 1 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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7. Travaux - Propriété communale sise rue Pierre Flamand - Demande de servitude de passage avec emprise en sous-sol par la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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8. Travaux - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - "Quartier des oiseaux" - Mise ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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9. Travaux - Voirie - Eaux usées - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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11. Mobilité - Projet Smart Mobility BW - Projets de conventions de collaboration et de participation financière relatives à la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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24. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 25 - Octroi de subsides @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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12. Environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 17.07.2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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13. Environnement - Animaux errants - Convention "Veeweyde" 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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14. Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31, propriété du C.P.A.S. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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15. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Plan d'entreprise - Financement des investissements - Emprunt ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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16. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Prise de connaissance @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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17. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Modification des statuts @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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18. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Augmentation de la participation communale dans le capital de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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19. Sports - Octroi de subsides @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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20. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 2e semestre 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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21. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 22 - Intervention dans les frais liés aux dépenses sanitaires @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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22. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 23 - Octroi de subsides de fonctionnement @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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23. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 24 - Intervention dans les frais engagés pour des évènements annulés @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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6. 581.15 - mobilite - reglement complementaire de roulage - grand'route/n27 (4180) - arret et stationnement - stationnement ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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8. 484.684 - finances - plan de relance communal - reglement-redevance sur le droit de place sur les marches et pour les ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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2. Secrétariat - Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 08.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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31. marches publics - zone de police n° 5273 - acquisition de gilets pare-balles - approbation des conditions @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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18. travaux/patrimoine - services communaux - convention de mandat de vente d'equipements professionnels declasses @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. travaux/patrimoine - exploitation et occupation de la cafeteria du centre culturel rue jules hans, n° 4 - pandemie - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. travaux/patrimoine - occupation du batiment communal, rue du chateau, 4 - pandemie - coronavirus covid 19 - remise ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. finances - reglement-taxe sur les dancings - reglement-taxe adoptant des mesures d'allegement fiscal dans le cadre de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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22. finances - reglement-taxe sur la force motrice - reglement-taxe adoptant des mesures d'allegement fiscal dans le cadre de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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23. finances - reglement-taxe sur l'enlevement des dechets menagers et des dechets y assimiles - personnes morales/personnes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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24. finances - reglement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes - reglement-taxe adoptant des mesures d'allegement fiscal ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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25. finances - fabrique d'eglise saint-etienne - compte 2020 - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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26. finances - proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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27. finances - comptes communaux 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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28. finances - zone de police n° 5273 - comptes annuels 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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30. finances - subsides - rapport annuel au conseil - annee 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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32. marches publics - ecole des arts - maintenance extraordinaire en cours d'execution des batiments - etancheite de la toiture ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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16. mobilite - projet d'arrete ministeriel portant reglement complementaire sur la police de la circulation routiere - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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33. marches publics - administration generale - acquisition de vehicules et remorques - projet - devis - mode de marche @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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34. marches publics - eaux usees - egouttage - entretien des egouts par chemisage - projet - devis - mode de marche @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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35. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure - amenagement de la rue ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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36. marches publics - voiries - acquisition d'outillage - projet - devis - mode de marche @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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37. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - pandemie - coronavirus covid-19 - remise de loyers aux locataires commerciaux et ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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38. regie fonciere et immobiliere (r.f.i.) - exercice 2020 - comptes annuels et etat des recettes et depenses - rapport de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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39. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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40. urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2020/pu198/gd de la s.a. entreprises jacques ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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41. motion visant a lutter contre les risques de desertification bancaire - proposition des groupes plus, interets brainois et ecolo @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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42. proces-verbal de la séance publique DU 22.02.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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43. questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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1. Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) - Conseil de l’Action Sociale - Démission et remplacement d’un conseiller @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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17. travaux/patrimoine - bien sis avenue des deux sapins - demande de bail emphyteotique par la s.c. ores assets - convention @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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15. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue saint-sebastien (2570) - arret et stationnement - stationnement ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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9. 475.1:185.3 - finances - fabrique d'eglise notre-dame du bon conseil - compte 2020 - avis favorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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23. proces-verbal de la Séance publique du 21.12.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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10. 58:476.1 - zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - budget extraordinaire 2021 - mode de passation et conditions de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. 506.4:580 - marches publics - zone de police n° 5273 - adhesion au contrat-cadre national de fourniture d'equipements et ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. 506.4 - marches publics - adhesion a l'accord-cadre du service public de wallonie portant sur la fourniture de materiel ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. 506.4:562.1 - marches publics - bibliotheque - adhesion a la centrale de marche de l'etnic de la federation wallonie-bruxelles @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. 506.4:865.1/2 - marches publics - voirie - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. 506.4:851/865.1/2 - marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. 506.4:861.1/861.2/861.7 - marches publics - hotel communal/maison des associations - ecole d'ophain "le grand frene" - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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18. 506.112 - plan d'alignement et d'emprises d'une partie de la chaussee de tubize - acquisition de l'immeuble sis n°265 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. 575.04 - urbanisme et amenagement du territoire - plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. 874.32 - urbanisme et amenagement du territoire - permis d'urbanisme - demande n° 2019/pu237/gh de la s.a. immo louis de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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24. 172.20 - questions diverses (article 79 du reglement d'ordre interieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-22t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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14. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue de la vallee bailly (1120) - stationnement reserve aux personnes a ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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1. conseil communal - remplacement d'une conseillere communale demissionnaire - prestation de serment @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. conseil communal - ordre de preseance - modification @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. centre public d'action sociale (c.p.a.s.) - conseil de l'action sociale - remplacement @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. vivaqua - assemblee generale - composition - remplacement - designation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. commission communale de la vie associative - composition - remplacement - designation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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6. intercommunale sociale du brabant wallon (isbw) - assemblee generale - composition - remplacement - designation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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7. commission communale des jumelages et du tourisme - composition - remplacement - designation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. commission paritaire locale (copaloc) - composition - remplacement - designation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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9. commission communale de l'accueil extrascolaire (c.c.a.) - composition - remplacement - designation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. fonctionnement du conseil communal - creation d'une commission communale du developpement durable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. enfance et jeunesse - coordination atl - programme de coordination locale pour l'enfance (cle) 2020-2025 - adoption @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. mobilite - appel a projets "communes pilotes wallonie cyclable 2020" - creation d'une commission communale consultative "velo" @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. mobilite - reglement complementaire de roulage - rue cloquet (1445) - stationnement reserve aux personnes a mobilite reduite @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Compte pour l'exercice 2017: avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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7. Comptes du Royal Syndicat d'Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. pour l'exercice 2017 : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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33. Institutrice primaire pour exercer la fonction de maître d'adaptation à titre temporaire (12/24) dans un emploi vacant. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc014
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18. Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire dans une charge [vacante] à mi-temps, avec effet au 1er avril 2021 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc006
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27. Confirmation de l’attribution à titre temporaire d’une charge d’enseignement subventionnée (4/24) vacante. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp027
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28. Institutrice primaire à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (24/24) à l'implantation ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp028
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29. Institutrice maternelle à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (26/26) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp029
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30. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la titulaire). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignante à titre temporaire pour 5 des 6 périodes vacantes de "Français Langue d’Apprentissage" (FLA). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp031
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32. Instituteur primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge subventionnées (10/24 en tout). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp032
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33. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp033
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13. Enseignante en qualité de maître de F.L.A. (Français Langue d'Apprentissage) dans une charge d'enseignement non vacante ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc001
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14. Instituteur primaire en remplacements partiels de deux titulaires de classe. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc002
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15. Réduction des prestations (à mi-temps) d'une institutrice primaire nommée à titre définitif [congé pour prestations ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc003
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16. Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire dans une deuxième charge [vacante] à mi-temps, avec effet au Ie' ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc004
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17. Renonciation, d'une part, à sa qualité de "temporaire prioritaire" et, d'autre part, à sa nomination définitive auprès du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc005
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19. Démission d'un maître spécial de morale nommé à titre définitif dans une charge partielle (7/24), à hauteur de 1/24, avec ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc007
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25. Augmentation temporaire de charge (+ 10/24) d'un enseignant à titre temporaire dans la fonction de maître de « Français ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp025
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20. Nomination à titre définitif d'un maître spécial de psychomotricité pour 7/26 complémentaires à la fraction de charge ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc008
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21. Nomination à titre définitif d'un maître spécial d'éducation physique pour 2/24 complémentaires à la fraction de charge ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc009
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy. Compte pour l'exercice 2020 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy. Décisions prises par le Conseil de Fabrique et le Bureau des Marguilliers : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Église protestante évangélique (Braine-l'Alleud). Compte pour l'exercice 2020 : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2020 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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6. Budget communal de l'exercice 2021. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Collectes sélectives de déchets textiles. [Nouvelle] Convention avec l'A.s.b.l. TERRE : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Cession pour cause ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Lotissement en onze lots d'un terrain sis Grand Chemin à 1440 Wauthier-Braine. Permis d'urbanisation [réf. : LAP4-2013.1] ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Construction de quatre habitations unifamiliales mitoyennes rue Emile Vandervelde 25, 25/A, 25/B et 25/C à 1440 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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26. Augmentation temporaire de charge (+ 1/24) d'une enseignante à titre temporaire dans la fonction de maître de Philosophie ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp026
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24. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. Ratification de désignations à titre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp024
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12. Coordination A.T.L. ("Accueil Temps Libre") subventionnée par l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) - Programme ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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9. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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23. Fin anticipée de son interruption de carrière à mi-temps sollicitée par une institutrice maternelle nommée à titre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp023
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24. Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire dans un emploi vacant (charge égale à un mi- temps) avec effet au ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp024
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1. Rapport (pour 2020) sur - l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'Action ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t19-30_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Logement : État d'avancement des opérations menées dans le cadre de la stratégie communale en matière de logement, en ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t19-30_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune (au Burkina Faso, en Tanzanie, au Bénin et au Sénégal) sur ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2020 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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23. École communale. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une fraction de charge (14/24) non ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp023
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11. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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12. Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle ("iMio"). Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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13. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 : vote sur les ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 : vote ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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15. Intercommunale in BW. Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 : vote sur les différents points portés à l'ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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16. Intercommunale ORES Assets. Assemblée générale du 17 décembre 2020 : vote sur les différents points inscrits à l’ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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17. Modification de voirie. Prolongation de la voirie existante (Vieux Chemin de Hal) sur une longueur de 34,10 mètres, dans le ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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18. Rénovation intérieure et extérieure de l'église Saints Pierre & Paul à Wauthier-Braine (propriété communale). Lot 1 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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19. Ancienne cure de Braine-le-Château, rue de la Libération, 1 (8 logements publics). Achat d’une "sous- station" de réserve ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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20. Terrains de tennis du complexe sportif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Remplacement du revêtement des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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21. Enseignement - Création à titre temporaire d'une charge partielle (14/24) non subventionnée d'instituteur primaire (H/F) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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22. Personnel ouvrier. Interruption partielle (1/5 temps) de la carrière d'un agent, avant admission à la pension: décision. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp022
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11. [Nouveau] Règlement de travail du personnel enseignant : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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17. Personnel ouvrier. Admission à la pension de retraite (30 septembre 2021 au soir) d'un auxiliaire professionnel : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc001
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21. Désignation d'une institutrice maternelle dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le- Château (charge ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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18. Modification de voirie. Déplacement partiel du sentier n° 35, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme introduite ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp018
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6. Impositions communales. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp006
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7. Redevance pour certains services offerts au sein de l’école communale durant l’année scolaire 2021- 2022 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp007
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8. Signalisation lumineuse sur voirie régionale (RN246) dans la traversée du territoire communal. Cession de 7 feux tricolores ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp008
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9. Plan d'ancrage communal en matière de logement (2014-2016). Projet des Habitations Sociales du Roman Païs s.r.l., à l'angle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp009
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10. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") d'électricité pour la commune (20 ans à partir ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") de gaz pour la commune (20 ans à partir du 1er ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue Landuyt, du sentier des Fiefs et de l'avenue John Kennedy à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Définition des conditions (âge, barème, nature des tâches) attachées aux différents postes d'étudiant.e.s jobistes : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp013
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14. Programme communal de développement rural soutenu financièrement par la Wallonie. Projet d'aménagement d'une infrastructure ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Centrale d’achat RenoWatt - Sélection des bâtiments retenus pour ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp015
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16. Patrimoine immobilier. Maison unifamiliale sise rue de Tubize, 13 à Braine-le-Château (future conciergerie de l’Espace Beau ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Cimetières communaux. Opérations ° d'enlèvement et d'évacuation [ou de réimplantation pour quelques cas] de signes ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp017
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20. Congé pour mission demandé par une institutrice primaire nommée à titre définitif : autorisation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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4. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2021 : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp004
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21. Détachement total d'un membre du personnel (institutrice maternelle nommée à titre définitif) auprès d'un autre pouvoir ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc002
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22. Détachement total d'un membre du personnel (institutrice maternelle nommée à titre définitif) auprès d'un autre pouvoir ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc003
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23. Détachement total d'un membre du personnel (instituteur primaire nommé à titre définitif) auprès d'un autre pouvoir ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc004
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24. Désignation à titre temporaire d'une institutrice maternelle dans une fraction de charge (13/26) non subventionnée de durée ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc005
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25. Désignation à titre temporaire d'une institutrice primaire dans une fraction de charge (12/24) non subventionnée à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc006
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26. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une fraction de charge (12/24) non subventionnée : décision ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc007
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27. Désignation à titre temporaire d'un maître spécial de seconde langue dans une fraction de charge (15/24) non subventionnée ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc008
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28. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc009
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29. Mise en disponibilité pour raison médicale d'un maître spécial de religion catholique. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc010
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30. Institutrice maternelle à titre temporaire dans une charge d’enseignement non vacante (22/26) à l'implantation de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc011
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31. Institutrice maternelle à titre temporaire [remplacement partiel de deux enseignantes dans des emplois non vacants (charge ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc012
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32. Institutrice maternelle à titre temporaire dans deux charges non vacantes (2 x 13/26) en remplacements partiels de deux ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-09-15t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc013
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5. Budget communal de l'exercice 2021. Modification n° 2 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005
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3. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Première modification (services ordinaire et extraordinaire) : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp003
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18. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une charge subventionnée, en remplacement partiel (14/24) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc002
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11. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 : vote sur les différents points inscrits à l'ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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19. Congé pour prestations réduites (à un mi-temps) sollicité par une institutrice maternelle, du 1er septembre 2021 au 28 août ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc003
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20. Congé parental (1/10 temps) sollicité par une institutrice primaire pour une durée de 40 mois à partir du 1er septembre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc004
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21. Interruption partielle de la carrière (1/5 temps) sollicitée par une institutrice maternelle pour l'année scolaire ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:hc005
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Compte pour l'exercice 2020 décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucclles). Modification budgétaire n°l pour l'exercice 2021 : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucellcs). Décisions du Conseil de Fabrique et du Bureau des ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Comptes du Centre Public d'Action Sociale pour l'exercice 2020 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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7. VIVAQUA s.c.r.l. (anciennement "Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Intercommunale fri BW s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e)à l'assemblée générale (en remplacement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) s.c.r.I. - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Intercommunale ORES Assets. Assemblée générale du 17 juin 2021 : vote sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette séance. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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12. Habitations Sociales du Roman Pais s.c.r.I. - Assemblée générale du 22 juin 2021 : ° vote sur les différents points ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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2. Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp002
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13. Intercommunale in BW s.c.r.I. - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 : vote sur les différents points portés à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.). Assemblée générale ordinaire du [???] juin 2021 : vote SUr les ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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15. Programme communal de développement rural soutenu financièrement par la Wallonie. Projet d'aménagement d'une infrastructure ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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16. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Acquisition, pour cause ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-05-26t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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19. Personnel administratif. Admission à la retraite d'une employée d'administration contractuelle : décision. Personnel ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc001
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20. Instituteur primaire en remplacement partiel d'une titulaire de classe à l'implantation de Braine-le Château. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc002
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21. Institutrice primaire dans la fonction d'institutrice maternelle à l'implantation de Noucelles. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc003
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22. Fin anticipée (le 30 juin 2021 au soir) du congé pour prestations réduites (mi-temps) justifiées par des raisons de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc004
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23. [Nouvelle] interruption de carrière (1/5 temps pour une durée de 20 mois à partir de septembre 2021) pour une institutrice ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc005
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24. Congé parental à mi-temps (du 1er septembre 2021 au 1er mai 2022) pour une institutrice primaire (nommée pour un mi-temps ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc006
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25. Mises en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc007
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26. Interruption de carrière à mi-temps pour assistance médicale d'un membre du ménage, sollicitée par une institutrice ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:hc008
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-06-30t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp001
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22. Désignation d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine (charge partielle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp022
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20. Désignation d'une d'institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le- Château (temps plein). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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4. Redevance communale sur les célébrations civiles de mariage le samedi à partir de 12 heures : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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20. Personnel communal. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour nommer et licencier certains agents, suivant ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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21. Compétence d'octroyer les subventions communales. Délégation à donner au Collège suivant faculté offerte par l'article ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Répartition des frais liés aux services d'incendie par Monsieur le Gouverneur de la province. Régularisations pour 2015 et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune sur proposition de la Commission Tiers-Monde de Braine-le- ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Présentation, par le Collège communal, du rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune pour ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Vote du budget communal pour l'exercice 2019. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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6. Modification de voirie. Élargissement ponctuel du sentier Sainte-Anne pour faciliter le passage, dans le cadre d'une demande ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) : décision de renouveler la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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1. Prestation de serment de M. S. LACROIX, Président du C.P.A.S., en sa qualité de membre du Collège communal. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. Déclaration de politique communale du Collège communal pour la mandature nouvelle : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2019 : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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18. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du service ordinaire, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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6. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, des 6 membres du Conseil ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Comité de concertation entre le Conseil communal et le Conseil de l'action sociale : désignation, au scrutin secret, de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Agence immobilière sociale du Brabant wallon A.s.b.l. : désignation, au scrutin secret, d'un(e) représentant(e) à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Habitations sociales du Roman Païs s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, de 3 délégué(e)s à l'assemblée générale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ("IMIO") : désignation, au scrutin secret, de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. VIVAQUA s.c.r.l. (anciennement "Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux") : désignation, au scrutin secret, de deux ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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12. Opération de développement rural menée avec le concours de la Fondation rurale de Wallonie : désignation, au scrutin ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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Commission locale de développement rural ("C.L.D.R."). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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13. Contrat de rivière Senne A.s.b.l. : désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant de l'assemblée générale ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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14. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. Modifications et inscription ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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15. Église Saints Pierre et Paul de Wauthier-Braine (propriété communale). Projet de rénovation intérieure et extérieure ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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16. Réaménagement des abords du pilori (monument classé) sur la Grand'Place de Braine-le- Château : choix du mode de passation ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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19. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du budget extraordinaire, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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17. Éventuelle(s) déclaration(s) individuelle(s) facultative(s) d'apparentement à une liste possédant un numéro d'ordre commun. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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18. Maison communale, rue de la Libération, 9 à Braine-le-Château. Remplacement complet de la zinguerie des corniches du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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1. Communication relative à la validation du résultat des élections communales du 14 octobre 2018 par M. le Gouverneur de la ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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10. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2017 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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13. Litige opposant 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie défenderesse). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Financement des travaux d'égouttage prioritaire réalisés dans la rue Landuyt à Braine-le-Château. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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15. Voirie communale. Plan d'investissements 2017-2018 subventionné par la Wallonie – Projet n°1 : amélioration de l'avenue Reine Astrid (partie) et de la Place de Noucelles à Wauthier-Braine. Dossier de la demande de permis d’urbanisme : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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16. C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité). Remplacement d'un membre démissionnaire : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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18. Dénomination des voiries du [futur] lotissement d'in BW association intercommunale, à proximité du cimetière de Braine-le-Château (au lieu-dit L'Espérance) : proposition [à soumettre à l'avis de la Commission royale de toponymie et de dialectologie]. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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19. Bois communaux soumis au régime forestier. Approbation du plan simple de gestion 2017 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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20. École communale (trois implantations). Préparation et livraison de repas chauds (septembre 2018 à juin 2022 au plus tard) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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21. École communale fondamentale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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2. Vérification des pouvoirs des élus au Conseil communal. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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16. Élection, au scrutin secret, de 4 membres de l'assemblée appelés à siéger au sein du Conseil de police de la Zone de police ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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3. Prestation de serment [entre les mains de Mme I. de DORLODOT, Première Échevine sortante] de M. Alain FAUCONNIER, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de Conseillers communaux, de 17 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Annick BUELINCKX, élue directe du 14 ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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6. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Nicole HUYGENS, élue directe du 14 octobre ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre), en qualité de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fixation du tableau de préséance de l'assemblée. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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12. Pacte de majorité : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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13. Prestation de serment de M. Alain FAUCONNIER, réélu Conseiller communal, en qualité de Bourgmestre (entre les mains de Mme ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Prestation de serment (entre les mains du nouveau Bourgmestre) et installation des quatre Échevin(e)s. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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15. Élection (de plein droit) des 9 membres du Conseil de l'Action sociale. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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17. Propriété communale sise rue Landuyt, 2 à Braine-le-Château. Drainage et nivellement de la plaine : choix du mode de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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19. Complexe scolaire, sportif et récréatif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Local du Tennis club ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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19. Désignation d'une institutrice primaire dans un emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château (charge partielle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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4. Intercommunale VIVAQUA. Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2020. Projet des nouveaux statuts : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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4. Plan de cohésion sociale pour 2020-2025, approuvé par le Gouvernement wallon : désignation au scrutin secret d'un membre de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
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5. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ("ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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6. Aménagement en "pré-Ravel" du tronçon de la ligne 115 (voie de chemin de fer désaffectée) comprise entre l'avenue Reine ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Personnel ouvrier. Demande de congé parental d'un cinquième temps introduite par une auxiliaire professionnelle ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Congé sollicité par la Directrice de l'école communale pour exercer une autre fonction (de promotion) dans l'enseignement : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. Institutrice primaire dans une fraction de charge d'un cinquième (emploi non vacant à l'implantation de Braine-le-Château). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 21/26 (emploi non vacant à l'implantation de Wauthier-Braine). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Désignation - sur présentation du groupe R.B. (Renouveau Brainois) de l'assemblée - d'un nouveau membre du Conseil de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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3. A.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Château ("A.L.E.") : désignation, au scrutin secret - sur présentation du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003
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5. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 : vote sur les différents points inscrits à l'ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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6. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19, adopté par le ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Police. Sanctions administratives communales. Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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10. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Compte pour l’exercice 2019 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Décisions du Conseil de Fabrique : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d'église de la paroisse des Saints Pierre et Paul (Wauthier-Braine). Compte pour l’exercice 2019: décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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13. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Compte pour l'exercice 2019 : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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14. Enseignement. Plan de pilotage de l'école communale (établissement appartenant à la "2ème vague") : adoption. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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15. Pandémie de coronavirus COVID-19. Commande de masques (de différents types) pour le personnel et la population : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel communal (toutes catégories) – Adaptation temporaire de l’article 4.3 du règlement de travail : confirmation ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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17. Détachement d'un agent contractuel (graduée en tourisme) auprès de l'A.s.b.l. Royal Syndicat d'Initiative de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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18. Désignation d'une Directrice (sans classe) dans un emploi non vacant. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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2. Règlement d'ordre intérieur de l'assemblée. Adaptations sur demande de l'autorité de tutelle : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-02-05t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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30bis (proposé en urgence) : Adhésion à la centrale de marchés de la Province du Brabant wallon pour la réalisation de travaux ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp031
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20. Modification de voirie portant sur l'élargissement ponctuel du sentier des Fiefs pour la réorganisation du stationnement ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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14. Intercommunale in BW s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp014
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21. Projet de schéma de développement du territoire (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018 : avis après ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-01-30t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp022
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1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001
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2. Développement rural - Circulaire 2019/01 relative au P.C.D.R. et Arrêté ministériel d'approbation de cette dernière : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002
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5. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s) (exercices 2019 à 2024 inclus) : ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2019 : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp006
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7. Patrimoine communal. Gestion de la copropriété de l'immeuble à appartements sis rue de Tubize, 128/A à Braine-le-Château ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp007
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8. Patrimoine communal. Gestion de la copropriété de l'immeuble à appartements sis rue de Tubize, 128/A à Braine-le-Château ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008
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9. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière (franchissement du feu ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp009
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10. A.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Château ("A.L.E.") : désignation, au scrutin secret, de 6 représentants ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
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11. SportissimO (A.s.b.l. pluri-communale) : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
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12. Intercommunale ORES Assets : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012
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13. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, des 5 membres ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013
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15. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp015
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30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp030
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16. Crédit social de la Province du Brabant wallon S.A. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp016
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17. Maison du tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. - Projet de statuts modifiés : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017
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18. Maison du Tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. - Contrat-programme pour 2019-2021 à signer entre la Région wallonne et ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp018
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19. Maison du tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal à ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp019
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20. Opérateur de Transport de Wallonie (= OTW, anciennement Groupe TEC) : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020
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21. Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) A.s.b.l. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp021
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22. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre (" ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Désignation, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp022
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23. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre (" ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp023
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24. Enseignement communal. Projet de convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp024
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26. Convention de collaboration avec le Cercle des médecins de Braine-le-Château, Tubize, Rebecq ("CMBTR" en abrégé) A.s.b.l. ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp026
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27. Site de l'ancienne école libre Saint-Pierre, rue Jean Theys, 19 à Wauthier-Braine, pris en location par la commune. Local ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp027
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28. Modification de voirie. Modification ponctuelle de la rue Jean Theys portant sur son élargissement partiel à deux voies de ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp028
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29. Plantation d'une haie à l'école communale de Braine-le-Château « Les Rives du Hain » : décision. [point porté à l'ordre du ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2019-03-06t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp029
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67. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions au 01/09/2021 - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc040
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69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid -Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc042
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29) Marché de fournitures - Adhésion à la centrale d'achat de la Fédération Wallonie- Bruxelles pour l'achat de livres - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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30. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc015
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17. Personnel - Crèche "Les Tiffins" - Nomination à titre définitif d'une Directrice à temps-plein - M. Stamatakis Céline- ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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18. Personnel - Administration - Service du personnel - Madame Decorte Linda - Pension de retraite - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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19. Personnel - Service du personne! - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme Decorte @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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20. Personnel - Service extérieur - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures -Approbation - M. Alhadeff Nathalie @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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21. Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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22. Personnel - Service travaux - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures -Approbation - M. Vanderbeck Daniel @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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23. Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc008
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24. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc009
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26. Services extérieurs - Enseignement - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à charge de la FWB ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc011
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27. Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc012
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28. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc013
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29. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc014
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31. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Fin de désignation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc016
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris"- Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme N. ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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32. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un MS de religion protestante 3p en ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc017
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33. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Réaffectation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc018
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34. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé pour prestations réduites à des fins ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc019
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36. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid 19 - Écartement Mme Chr. Ligny ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc021
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1. Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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2. Affaires générales - Rapport administratif 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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3. RCA - Administrateur - Démission d'un administrateur - Désignation de M. Jean-Louis Watrice - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Budget communal 2021 Service ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Subventions communales 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Règlement de redevance pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Modifications Budgétaires 2/2020 - Réformation par l'autorité de tutelle - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Règlement de redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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16. Personnel - Crèche « Les Tiffins » Mise en disponibilité pour maladie - M. Antoine Martine - puéricultrice - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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11. Finances - Engagements de dépenses hors crédits budgétaires - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris"- Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme N. ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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(37) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp037
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(38) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp038
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(39) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp039
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(40) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp040
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(41) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp041
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(42) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp042
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12. Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - Prolongation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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13. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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14. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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15. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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16. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'une surveillante éducatrice 9h à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p en ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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2. Notre Maison - Thibaut Boudart - rapport d'activité - prise d'acte @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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16. Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'une surveillante éducatrice 9h à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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3. Affaires générales - Projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois - motion @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Régie Communale Autonome - Financement complémentaire des travaux d'extension du centre sportif - Garantie ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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5. Cimetière - Avenant n°1 au Règlement communal du cimetière - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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6. Services extérieurs - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service travaux - Déclassement du bus communal - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service travaux - Dépense en urgence - Fourniture et pose d'une porte en acier au Club de foot - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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9. CC201221 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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10. CE201116 - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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12. Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - Prolongation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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13. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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14. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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15. Services Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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10. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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12. Services extérieurs - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2021 - Services ordinaire et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(35) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp035
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4. Projet "poste - Ecole" - Création d'une commission communale consultative - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 24p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc008
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19. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Nomination d'un instituteur primaire 24p. à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc009
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20. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Modification d'attributions d'une institutrice ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc010
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21. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Modification d'attributions d'une institutrice ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc011
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22. Services Extérieurs - Enseignement maternel - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle non ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc012
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23. Services extérieurs - Enseignement - École "Les Lutins" - Interruption de carrière partielle congé parental - Mme A. ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc013
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24. Services extérieurs - Enseignement fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Mme S. Bragard - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc014
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25. Services extérieurs - Enseignement maternel - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc015
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1. Procès-verbal de la séance du 24 février 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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2. RCA - Plan d'entreprise - Rapport d'activités et Comptes annuels - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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3. Cadre de Vie - Site de la poste, des Colibris et petit parc - rue des Combattants, rue de l'Argentine, rue des Ecoles et rue ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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5. Maison du Garde - Bail emphytéotique - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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14. Service Éducation et Citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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6. Finances - Engagements de dépenses hors crédits budgétaires - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7. Personnel - Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la covid ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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9. Services Extérieurs - École "Les Lutins" et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagement hors crédits deux douzièmes provisoires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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Séance @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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13. Personnel - Administration - Monsieur Lionel Van Den Abeele - Prorogation de disponibilité pour convenance personnelle - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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14. Services extérieurs - Enseignement maternel - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 8p à charge de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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15. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 24p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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16. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 24p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé de maladie longue durée - Mme L. Le ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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19. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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20. Service Éducation et Citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Interruption de carrière complète ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc008
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21. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc009
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15. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 7p à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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13. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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13. Services extérieurs - École "Les Colibris" et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagements hors crédits deux douzièmes ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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27. Services extérieurs - Enseignement - École "Les Lutins" - Interruption de carrière partielle congé parental - Mme A. ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc013
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14. Service travaux - Déclassement du pont-élévateur automobile - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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15. Cadre de vie - Mobilité - Règlement Complémentaire de circulation routière - Drève de la Ramée - Interdiction de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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16. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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17. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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18. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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19. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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20. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" -Remplacement de 2p d'institutrice maternelle en 2p ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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21. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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22. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc008
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23. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 10p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc009
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24. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Nomination d'une directrice - Mme L. Bertrand - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc010
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26. Services extérieurs - Enseignement maternel - École "Les Lutins" - Mesure d'écartement - Mme Dykmans - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc012
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28. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc014
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12. Service Éducation et Citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid 19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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1. Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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2. Cadre de Vie - CC 210224 - Recensement du Petit Patrimoine populaire wallon - présentation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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5. Secrétariat général - Application du Décret du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Compensation fiscale aux communes : Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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8. Finances - Règlement taxe sur l'absence d'emplacements de parcage - Exercice 2021 - Suspension @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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9. Services extérieurs - Écoles communales et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagements hors crédits deux douzièmes provisoires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service Éducation et Citoyenneté - Plateforme pour le Service Citoyen - Adhésion @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service travaux - InBw - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Rue de la Grotte (PIC 2019-2021) - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service travaux - InBw - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Rues Florian Lelièvre/Etang (PIC 2019-2021) - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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13. Service travaux - InBw - Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Drève de la Ramée et Chemin de la Ramée - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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14. CE210224 - 2020-227 - Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques - Mission d'auteur de projet - Mode et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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11. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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(36) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp036
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(34) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp034
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23. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc011
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(9) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" -Appareils électroménagers - Engagement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(9) Finances - Règlement de redevance pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Finances - Règlements de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2020 - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(11) Finances - Règlements de redevance sur la délivrance de sacs déchets payants pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Personnel - Aide à la promotion de l'emploi - Décision d'octroi pour l'année 2020 - Commune APE PL-12717/06 - Cpas APE ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(1) Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Elaboration d'un schéma de développement urbanistique du centre de La Hulpe -Mission d'auteur de projet - Mode et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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Ce point est ouvert à la participation citoyenne @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(3) Affaires générales - cahier spécial des charges de services ayant pour objet la réalisation du schéma de développement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(4) DIRECTRICE FINANCIERE - RCA - Plan d'entreprise 2020-24 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(5) Finances - Règlement de redevance pour parking (zone bleue) pour les exercices 2020-2025 - Modification - Approbation par ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(6) Service travaux - PIC - Rue Florian Lelièvre et rue de l'Etang - Auteur de projet -Mode et conditions de passation du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(7) Services extérieurs - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des centres de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(10) Cadre de vie - Règlement général de police administrative - Modification - Conteneurs à puce/Rixensart - Exploitation de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(7) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(11 ) Cadre de vie - Convention de mise à disposition de terrain - DNF - Approbation CADRE DE VIE - MOBILITE @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(12) Cadre de vie - Règlement complémentaire de circulation routière R.N°253-R.N°275-Carrefour des "3 colonnes"- Rénovation de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(14) CC20200218 - Dossier 2018-155 - Aline LEGRAND- Bois d'Hennessy 1 - Infraction en matière d'urbanisme - Autorisation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Cadre de vie - SAC - Désignation de 3 nouveaux fonctionnaires/sanctionnateurs SAC - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme GH @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(17) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - Mme GD @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(18) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - M. VDAL @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(20) Personnel - Service travaux - M. Lartillier Thierry - Congé pour convenances personnelles - prolongation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(21) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé de circonstances et de convenance ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(22) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 24p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(23) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Démission d'une institutrice primaire - Mme AS - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(24) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un instituteur primaire 24p à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(8) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(6) Finances - Subventions communales 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(26) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(25) Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(11) Finances - Règlement redevance sur les concessions du cimetière communal - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Finances - Règlement redevance communale pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(13) Finances - Règlement redevance pour prestations communales administratives ou techniques en général - Exercices 2020-2025 ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(15) Finances - Règlement redevance pour l'intervention d'un géomètre - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) Finances - Règlement taxe sur l'absence d'emplacement de parcage - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(17) Finances - Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(18) Finances - Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(19) Finances - Règlement taxe de séjour - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(20) Finances - Redevance pour changement de prénom - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(21) Finances - Redevance sur la conservation des véhicules (saisis ou déplacés par la police) - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(22) Finances - Règlement Redevance Parking - Exercices 2020 -2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(23) Finances - Règlement taxe sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(26) Finances - Règlement taxe sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale - Exercices ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(5) Finances - Budget communal 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(27) Finances - Modification budgétaire n°2/2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(13) Personnel - Service population/état civil - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - X X - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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(14) Personnel - Service du personnel - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures - Approbation - X X @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc002
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(16) Personnel - Service extérieur - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - Approbation - X X @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc004
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(17) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Missions collectives SEE - Désignation d'un ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc005
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(18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 16p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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(19) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 17p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc007
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(20) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle à charge ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc008
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(21) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Désignation d'un professeur de violon 4p et de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc009
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(1) Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Services Extérieurs - Plan de Cohésion Sociale - Renouvellement de la Commission d'Accompagnement @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) Services extérieurs - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2020 - Services ordinaire et ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(25) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit -Nomination d'un professeur chargé de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(27) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de formation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(32) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp032
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(17) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Implantation d'un dépose ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(4) Service secrétariat général - INBW - Assemblée générale 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Régie Communale Autonome - Caution - Augmentation - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Cadre de vie - Coût vérité des déchets - budget 2021 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Cadre de vie - Projet Zéro déchet - actions 2021, demande de subsides prévention - dossier 2020.292 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(8) Finances - Règlement redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures du cimetière communal - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(9) Finances - Dotation à la Zone de police La Mazerine - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Finances - Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(11) Finances - Règlement taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Finances - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(14) Finances - Budget 2021 - Deux douzièmes provisoires - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Cadre de vie - Révision du Schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal - Phase 1 ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) CC201124 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(18) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Ajout d'un additionnel ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(1) Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(19) Cadre de vie - Mobilité - Approbation du Règlement Complémentaire de circulation routière - Suppression de places PMR @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(20) Cadre de vie - Mobilité -Smart mobility BW - vélos électriques en libre service avec utilisation payante - conventions @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(21) Personnel - Aide à la promotion de l'emploi - Décision d'octroi pour l'année 2021 - Commune APE PL -12717 - Cpas APE PL-14267 @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(22) Grades légaux - REMPLACEMENT PROVISOIRE COMPTABLE SPECIAL DE LA ZONE DE SECOURS DU BW - Autorisation - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(24) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid-19 - Écartement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(25) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(26) Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(27) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(28) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 12p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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(29) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 7p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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(30) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Congé pour exercice provisoire d'une autre ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp030
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(31) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp031
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(2) Service secrétariat général - ISBW - Assemblée générale 14 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(32) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Démission d'une surveillante-éducatrice @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp032
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(28) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de formation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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(14) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Lutins" - Engagements hors crédits budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(1) Procès-verbal de la séance du 1 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Service secrétariat général - Interpellation citoyenne. @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Motion "Fracture bancaire" commune aux ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(4) Directeur général - Drève de la Ramée - Auteur de projet - Autorisation ester en justice @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Affaires générales - CREASHOP PLUS - candidature retenue - pour information @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Finances - Vérification de l'encaisse communale - Exercice 2020 (1er et 2ème trimestres) - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Finances - Modification budgétaire n°2/2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(9) Travaux - Conception et construction de 2 logements: 1 logement de « transit » et 1 logement « ainé »- Justice Broquet - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) CE201027 - Cadre de Vie - 2020-102 - AC LA Hulpe - avenue Justice Broquet - parcelles C 107 D2 - 111/02 - logements de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(11) Service Cadre de Vie - dossier 2018-032 - maison du Garde - chaussée de Bruxelles 109 - baux - accord de principe @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" - Engagements hors crédits budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(13) Finances - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Services ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(15) Services extérieurs - Conseil consultatif communal de la jeunesse - Liste des candidats - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(31) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp031
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(16) Personnel - Service administratif travaux -, Chef de bureau technique - Demande d'un congé de disponibilité pour ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(17) Personnel - Service travaux - Nomination à titre définitif d'un ouvrier qualifié jardinier D2 statutaire à temps plein @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(19) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(20) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire temporaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(21) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'un maître spécial de religion ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(22) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(23) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice primaire 3p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(24) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(25) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Désignation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(26) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primo- arrivants 2020-2021 - Détachement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(27) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Annulation d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(29) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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(30) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 26p à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp030
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22. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc010
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24. Service Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Désignation d'un professeur de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc012
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(9) Finances - Règlement redevance pour location de signaux routiers - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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30. Ressources humaines - Service Nettoyage - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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18. Ressources humaines - Ecole de musique - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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23. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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24. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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25. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Périodes de fermeture 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ressources humaines - Secrétariat général - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ressources humaines - Service des Ressources humaines - Prolongation réduction temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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32. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Espaces verts - Congé sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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16. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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33. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Espaces verts - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp033
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34. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Voirie - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp034
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35. Ressources humaines - Service Urbanisme - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp035
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36. Ressources humaines - Service Urbanisme - Fin du contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp036
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37. Personnel enseignant - Année scolaire 2019/2020 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp037
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38. Personnel enseignant - Année scolaire 2019/2020 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Psychomotricité - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp038
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances communales - Budget 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 - Principe des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances communales - Exercice 2021 - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales - Exercice 2021 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics/Travaux - Services - Accord-cadre pour diverses missions de Coordination Sécurité Santé (Voirie & ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics/Travaux - Travaux - Entretien et réparations des toitures - Accord-Cadre sur 4 ans (2020-2023) - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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17. Ressources humaines - Ecole de musique - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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15. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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8. Finances communales/Cultes - Fabrique d'église Sainte Gertrude - Trésorier démissionnaire - Quitus définitif - Avis. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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25. Personnel enseignant-Année scolaire 2018/2019-Ecolescommunales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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13. Marchés publics/Environnement - Travaux - Aménagements parcs publics et plantations - Aménagements espace maison communale ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marchés publics/Travaux - Services - Maintenance véhicule scolaire -Maintenance bus scolaire - Approbation des conditions ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Patrimoine - Acquisition du bien immeuble cadastré sous Lasne le division, section C, n°103E, 103G et 105C, d'une ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Patrimoine-Cession d'une bande de terrain cadastrée 3e div/Maransart/sect. B, n°70R2, d'une contenance d'après mesurage de ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Divers - Rapport annuel sur les synergies Commune/CPAS - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Divers - Prégardiennat « Les Marmousets » - ISBW -Convention de collaboration avec le service de puéricultrices relais - ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Ressources humaines - Délégation au Collège communal pour le personnel communal - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Personnel communal / CPAS - Représentation communale au sein du Comité de concertation Commune / CPAS - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Ressources humaines - Régime de congés 2019 - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Personnel enseignant-Année scolaire 2018/2019-Ecolescommunales de Lasne - Enseignement primaire - Mesures de protection de ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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23. Personnel enseignant-Année scolaire 2018/2019-Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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24. Personnel enseignant-Année scolaire 2018/2019-Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître d'éducation ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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2. Finances communales - Culture et convivialité - Prime communale pour l'organisation de la « Fête des Voisins » - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances communales - Règlement redevance pour la participation aux activités organisées pour les seniors - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales - Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés / abandonnés - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances communales - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances communales - Règlement redevance pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics/Informatique - Travaux - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Mise en place réseau internet écoles ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Mise en place réseau internet ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Aménagements bâtiments administratifs - Remise en ordre réseau informatique ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics/SIPP - Services - Honoraires plans bâtiments communaux - Réalisation des analyses de risques incendie des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Environnement - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Jeunesse - Organisation d'une salle d'étude pour les blocus étudiants - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Divers - Charte communale de l'Inclusion de la personne en situation de handicap 2019-2024 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-01-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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7. Marchés publics/Travaux - Aménagements bâtiments des cultes - Reconstruction de la chapelle Saint Roch - Projet 20200XXX - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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9. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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11. Finances communales - Délégation au Collège communal pour la gestion du budget ordinaire - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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22. Divers -IMIO - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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10. Finances communales - Dotation à la zone de police de la Mazerine - Exercice 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances communales - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon - Exercice 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Rapport de politique générale et financière et rapport annuel sur l'administration et la situation financière de la commune. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances communales - Exercice 2021 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Principe des investissements - Décisions @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances communales - Délégation au Collège communal pour la gestion du budget ordinaire - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances communales - CPAS - Exercice 2021 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Gertrude - Budget - Exercice 2021 - Réformation @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Mobilité - projet Smart Mobility Brabant Wallon - conventions - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Mobilité - Règlement Complémentaire de circulation routière - chemin n°8 de la Piedsente de Braine l'Alieud (chemin de ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics/Travaux - Services - Contrat-cadre pour missions d'études en stabilité - Marché pluriannuel 2020/2023 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Divers - InBW - Approbation des points portés à l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Divers - Ores Assets - Approbation des points portés à l'Assemblée générale du 17 décembre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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23. Divers - Intercommunale in BW - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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8. Finances communales - Attribution des subventions indirectes 2020 aux diverses associations - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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24. Divers - Commission ayant trait aux Affaires générales - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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25. Divers - Commission ayant trait à l'Aménagement du Territoire, à l'Urbanisme et à la Mobilité - Remplacement - Désignation ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Divers - Commission ayant trait au Développement durable, à l'Environnement et l'Energie- Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Divers - Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne - Remplacement - Désignation. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Divers - Comité de concertation commune/CPAS - Remplacement - Désignation - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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29. Enseignement - Constitution de la Commission Paritaire Locale Enseignement - Démissions - Désignation d'un membre effectif ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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30. Urbanisme - CCATM - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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31. Ressources humaines - Régime de congés 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp031
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32. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020 @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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33. Ressources humaines - Ecoles communales - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp033
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34. Ressources humaines - Ecoles communales - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp034
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35. Ressources humaines - Ecoles communales - Licenciement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp035
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9. Finances communales - Attribution des subventions 2021 aux diverses associations - Liste et obligations - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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7. Finances communales - Parts A détenues auprès l'IPFBW - Demande de remboursement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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10. Ressources humaines - Service Technique - Désignation à titre défnitif - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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11. Ressources humaines - Service Technique - Désignation à titre défnitif - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/201 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître d'éducation ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congés syndicals - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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6. Finances communales - Octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Rue de la Bâchée ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Education physique - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp031
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Religion israélite - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-11-10t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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1. Remplacement d'un Conseiller communal démissionnaire - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Modification du ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances communales - Règlement redevance relatif aux prêts de livres et jeux de la bibliothèque et de la ludothèque ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales - Procès-verbal de vérification de caisse du 3T2020 - Visa @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Joseph - Modification budgétaire n° 1 du budget - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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12. Marchés publics/ Informatique - Fournitures - Achats matériel informatique administration - Remplacement serveurs ... @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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10. Finances communales - Exercice 2019 - Budgets ordinaire et extraordinaire -Principe des investissements - Décisions. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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1. Procès-verbal de la séance du 22 mars 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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2. Affaires générales - Maison du Tourisme du Brabant wallon - Modification des statuts et du contrat programme 2021-2023 - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp002
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5. Finances - ACS ASBL - Financement partiel de la construction du hall de départ des véhicules de secours - garantie communale ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service Éducation et citoyenneté - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2021 - Modification ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service Éducation et citoyenneté - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Modification du cadre du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service Éducation et citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en situation de handicap - Désignation des ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service Travaux - Crèche Les Tiffins - Vinyle et mise en peinture - Engagements hors crédits budgétaires - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cadre de vie - Urbanisme - PU-2020-353 - de Hollain - Place Favresse - parcelle B 619 a - Convention - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Cadre de Vie - Urbanisme - Maison du Garde - Chaussée de Bruxelles 70 - Bail emphytéotique - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp011
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14. Cadre de vie - Aménagement du territoire - Projet de redynamisation du centre de la commune - Convention de délégation de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Cadre de vie - Toponymie - Dénomination d'une nouvelle voirie - Clos des Bécasses - Adoption définitive @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Cadre de vie - Environnement - Forêts du Brabant - Projet de parc national - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Cadre de vie - Energie - Eco-passeur - Rapport d'activités 2020 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp017
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1. Procès-verbal de la séance du 01 décembre 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp001
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3. Affaires générales - Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003
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3. Affaires générales - Présentation du thème "participation" @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Affaires générales - Participation citoyenne - Budget participatif - règlement -approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Engagements hors crédit budgétaire - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Engagement hors crédit budgétaire - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Personnel - Modifications des statuts administratif et pécuniaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service Éducation et citoyenneté - Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service Éducation et Citoyenneté - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ISBW - Convention de collaboration pour le service d'accueil d'enfants ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ONE - Octroi d'une prime de remerciement au personnel des crèches : ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - Réforme ONE - Contrat d'accueil "Les P'tits Coquins" - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - Réforme ONE des milieux d'accueil - Contrat d'accueil "Les Tiffins" - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service travaux - Drève de la Ramée - Réfection de voirie et aménagement d'une piste cyclable - Mode et conditions de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp015
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4. Affaires générales - Informatique - Remplacement du serveur - Mode et conditions de passation du marché - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp004
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1. Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-10-19t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp001
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1. Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 - 20220126/1 Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp001
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3. Affaires générales - IMIO- Assemblée générale 22 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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2. Affaires générales - Utilisation des caméras de surveillance par la zone de police de La Mazerine - Accord de principe @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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6. Services extérieurs - École communale "Les Colibris" - Transports scolaires piscines - Engagement hors crédit budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7. Services extérieurs - Petite enfance - Subventionnement des communes du Brabant wallon - Appels à projet 2021 - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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8. Service Travaux - Mandat pour vente de matériels déclassés - Approbation des conditions @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service Travaux - Agrandissement et transformation du Club de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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10. Service Travaux - Acquisition d'une camionnette pour le service voirie - Approbation des conditions @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service Cadre de Vie - Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité - Démission - Désignation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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12. Cadre de vie - Mobilité - Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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1. Procès-verbal de la séance du 27 avril 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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2. Affaires générales - IPFBW - Assemblée générale 08 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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4. Affaires générales - INBW- Assemblée générale 23 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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18. Cadre de vie - Mobilité - Règlement Complémentaire de circulation routière - Implantation d'un dépose minute - Ecole ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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5. Affaires générales - ORES- Assemblée générale 17 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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6. Affaires générales - Appel à projet - "Wallonie Ambitions Or" - Terrain de football et rugby - Candidature - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Vérification de l'encaisse communale - Exercice 2020 (3ème et 4ème trimestres) - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Règlement de taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour l'exercice 2021 - Approbation par l'autorité de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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10. Service travaux - Aménagement de la Place communale - Phase 2 "Eglise" - Mode et conditions de passation du marché - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service Travaux - Aménagement d’une piste cyclable Avenue Solvay/Rue Gaston Bary - Mode et conditions de passation du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service Travaux - PIC - Rue Florian Lelièvre - Rue de l'Etang - Mode et conditions de passation du marché - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cadre de vie - Règlement zone bleue - Avenue Ernest Solvay - Modifications - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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14. Cadre de Vie - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - audit politique cyclable - convention adhérent IPFBW - approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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15. Cadre de Vie - Redynamisation du centre de la commune - note - information @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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16. Cadre de Vie - terrain Steufken - rue des Déportés - principe d'acquisition - approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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17. Cadre de Vie - INBW - contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - redynamisation du centre de La Hulpe - approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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16. CE211216 - Cadre de vie - Logement - Règlement-redevance pour les permis de location - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp016
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2. Service Éducation et citoyenneté - Tutelle spéciale 20220126/2 d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2022 - Services ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp002
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9. Rapport de politique générale et financière et rapport annuel sur l'administration et la situation financière de la commune. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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19. Service Travaux - Acquisition d'un chariot élévateur - 20220329/19 Mode et conditions de passation du marché - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp019
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5. Affaires générales - Désignation d'un représentant 20220329/5 communal au sein de l’assemblée générale IPFBW en remplacement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Affaires générales - Désignation d'un représentant Séance du 29 mars 2022 2 20220329/6 communal au sein de l’assemblée ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Affaires générales - Désignation d'un représentant @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp007
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9. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement des 20220329/9 immondices - Traitement des immondices pour l' exercice 2022 - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Règlement de la redevance pour les permis 20220329/10 de location pour les exercices 2022 à 2025 - Approbation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Règlement de la redevance sur l'octroi et le 20220329/11 renouvellement des concessions de sépultures du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Règlement de taxe sur les inhumations, 20220329/12 dispersions des cendres et mise en columbarium pour l' ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Règlement de la redevance sur les 20220329/13 exhumations pour l' exercice 2022 - Approbation par l'autorité de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Engagement hors crédit budgétaire - 20220329/14 Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite 20220329/15 d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif 20220329/16 Communal des Aînés - Nomination - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp016
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18. Personnel - Modifications des statuts administratif et 20220329/18 pécuniaire - Approbation par l'autorité de tutelle - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp018
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20. Service Travaux - PIC 2019-2021 - Rue de la Grotte - 20220329/20 Engagement hors crédit budgétaire - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp020
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3. Affaires générales - RCA - Bilan - Comptes annuels - 20220329/3 Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003
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21. Service Travaux - Rue du Chêne - Aménagement de la 20220329/21 voirie en pavés de route - Mode et conditions de passation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service Travaux - Réalisation de divers travaux de 20220329/22 peinture et pose de revêtements de sol à la crèche Les ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service Travaux - Liste de matériel hors d’usage à 20220329/23 déclasser - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service Travaux - Chemin de Gaillemarde - 20220329/24 Aménagement de voirie pour cheminement cyclable - Mode et conditions ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp024
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25. Service Cadre de Vie - Commission communale 20220329/25 d'aménagement du territoire et de la mobilité - Remplacement - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp025
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1. Installation des Conseillers communaux absents en séance du 3 décembre 2018. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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3. Informations à la présente Assemblée. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Déclarations d'apparentement - Prises d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances communales - Attribution des subventions indirectes 2018 aux diverses associations - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances communales - Attribution des subventions 2019 aux diverses associations - Liste et obligations - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances communales - Dotation à la zone de police de la Mazerine - Exercice 2019-Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances communales - Dotation à la Zone de secours du Brabant wallon -Exercice 2019 - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2018-12-12t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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4. Affaires générales - Occupation de la salle de 20220329/4 gymnastique de l'école Notre Dame des anges par le judo - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp004
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2. Cadre de Vie - Demande de permis unique 2021-170 - 20220329/2 Constructeur des Berges - Site des Anciennes Papeteries - rue ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Affaires générales - Démission des fonctions de 20220126/3 Président et membre du Conseil de l'action sociale - M. Caby ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003
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17. Service travaux - Acquisition d'une nouvelle balayeuse 20220126/17 de rue pour le service voirie - Mode et conditions de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp017
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4. Affaires générales - Démission des fonctions de 20220126/4 Conseiller communal - M. Caby Jean Marie - Prise d'acte @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Affaires générales - Conseil communal - Installation et 20220126/5 prestation de serment d'une Conseillère communale ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Affaires générales - Conseil communal - Démission des 20220126/6 fonctions de Président du Conseil de l'action sociale - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Affaires générales - Conseil de l'Action sociale - 20220126/7 Présentation d'un Conseiller CPAS - M. Lambelin Olivier - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp007
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9. Affaires générales - Wikipower - Achat groupé d'énergie 20220126/9 - Information. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Affaires générales - Régie Communale Autonome - Plan 20220126/10 d'entreprise 2022 -2026 & Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Affaires générales- Panathlon Wallonie-Bruxelles - 20220126/11 Convention d'adhésion 2022- Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Subventions communales 2022 - 20220126/12 Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Budget communal 2022 Service ordinaire et 20220126/13 extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Engagements hors crédits budgétaires - 20220126/14 Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Modifications Budgétaires 2/2021 - 20220126/15 Approbation par l'autorité de tutelle - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif 20220126/16 Communal des Aînés - Démissions et nomination - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp016
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18. Travaux - Mise à disposition du camion communal - 20220126/18 Redevance kilométrique - Modification - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp018
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1. Procès-verbal de la séance du 15 février 2022 - 20220329/1 Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp001
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19. Cadre de vie - Energie - Commission POLLEC - 20220126/19 Participation des conseillers communaux - Désignation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp019
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21. Cadre de vie - Règlement général de police 20220126/21 administrative - Modification - Interdiction d'utiliser les ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp021
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22. Cadre de vie - Mobilité - Rue des Combattants 7 - 20220126/22 Règlement complémentaire de circulation routière - création ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp022
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23. Cadre de Vie - Mobilité - dossier 2020-282 - Appel à 20220126/23 projet Wallonie Cyclable - Plan d'investissement PIWACY - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-01-26t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp023
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1. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022 - 20220215/1 Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Affaires générales - Rapport d'activités administrateur 20220215/2 Notre Maison - Présentation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Engagement hors crédit budgétaire - 20220215/3 Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Service Economat - Convention d'adhésion aux 20220215/4 nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique SPW ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Service Voirie - Déclassement du chariot élévateur - 20220215/5 Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service Cadre de Vie - Commission communale 20220215/6 d'aménagement du territoire et de la mobilité - Démission - Désignation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Cadre de vie - Energie - Appels à projets rénovation 20220215/7 énergétique des infrastructures sportives - Bâtiment du club ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Cadre de vie - Energie - Appel à candidature pour la 20220215/8 proposition de désignation comme gestionnaire de réseaux de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Cadre de vie - Toponymie - Dénomination d'une 20220215/9 nouvelle voirie - Clos du Pic vert - Adoption définitive. @wbr:cmnlahulpe:meet:2022-02-15t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Finances - Règlement redevance sur l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(8) Finances - Règlement redevance communale pour droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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37. Ressources humaines - Enseignement - Fin du contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp037
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17. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Martin de Lathuy - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude de Jauchelette - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Direction générale ; Délégation au directeur général en matière de marchés publics de l'administration communale - Budget ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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16. G.R.H. ; Modification du cadre du personnel communal ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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17. G.R.H. ; Octroi d'une prime de remerciement au personnel des milieux d'accueil sous forme d'un écochèque. @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - acquisition immobilière relative à la parcelle cadastrée sous ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Gestion de projets ; Hôtel des Libertés - asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon - prêt à usage à titre gratuit @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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13. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements et départ à la pension @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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14. G.R.H. ; Mise à disposition d'un agent statutaire @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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15. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à mi-temps dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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16. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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18. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc006
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10. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges Saint Gabriel de Piétrain - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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19. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc007
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20. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps partiel dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc008
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21. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie au Directeur stagiaire de l'Ecole communale ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc009
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1. Travaux ; F. 51381 - Cours d'eau non navigables - Centrale de marchés sous forme d'accord- cadre pour la réalisation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement ; Programme d'investissement Wallonie-cyclable - Approbation des fiches du programme PIWACY @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement ; Convention avec l'agricultrice Mme Molle- Henot (fossé talus à Piétrain) - Approbation de la prolongation de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances ; Budget communal de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances ; Dotation à la Zone de Police Brabant Wallon Est pour l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances ; Dotation à la Zone de Secours pour l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances ; Dotation au Centre public d'Action sociale de Jodoigne pour l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Direction générale ; Programme Stratégique Transversal - Mandature 2018-2024 - Bilan mi- mandat - Prise d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Direction générale ; Renouvellement d'un GRD - Propositions de désignation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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11. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges - Saint Gabriel de Piétrain - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2021 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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9. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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11. Gestion de projets ; RGPD - Service population - Logiciel Wocodo @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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25. Gestion de projets ; Moulin de Zétrud-Lumay @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp025
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Rémy de Saint-Remy-Geest - Modification budgétaire n°01 de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Rémy de Saint-Rémy-Geest - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Barthélemy de Zétrud-Lumay - Budget de l'exercice 2022 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Budget de l'exercice 2022 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Budget de l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances ; Subside au Service D'Action En Milieu Ouvert Jeun'Est ASBL - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Direction générale ; CPAS - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Direction générale ; Budget du CPAS pour l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°2 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Ouverture de crédit par la RCA Plaine de la Gadale pour le financement de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021- Volet 2 - Projet @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp024
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26. Population - Etat-civil ; Règlement relatif au contrôle du domicile - Procédure d'inscription et de radiation d'office et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp026
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8. Marchés publics ; Marché de Services Extension de l'école de Piétrain - Désignation d'un auteur de projet, surveillant et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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27. Cohésion Sociale ; Convention avec le Ros'eau - Avenant @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp027
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20. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements. @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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21. G.R.H. ; Mise à la pension prématurée définitive du Directeur de l'Académie. @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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22. G.R.H. ; Désignation, à titre définitif, d'un Directeur pour l'Académie de Musique dans un emploi définitivement vacant. @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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23. G.R.H. ; Autorisation d'activité complémentaire et accessoire d'un gardien de la paix. @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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1. Urbanisme ; Patrimoine communal - Drève de l'Ardoisière - Dossier VOSSEN - approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux ; F. 50174 - Marché de travaux - Exhumation dans plusieurs cimetières de la Ville de Jodoigne - approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux ; F. 50212 - Marché de travaux - Création d'un espace de bureaux au dépôt communal - Approbation des conditions et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F.50233 - Raccordement en électricité de l'Hôtel des libertés - Approbation du devis 44109765 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Environnement ; Réseau d'éclairage public - Programme POLLEC 2020 Investissement - Approbation de l'installation d'un ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics ; Marché de Services Conception, fourniture et mise en place des plans d'évacuation des bâtiments de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics ; Marché de Fournitures Marché de stock : Achat de matériel de construction (stabilisé, béton maigre, ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-10-26t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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10. G.R.H. ; Information - Modification du cadre du personnel communal - Arrêté de l'Autorité de Tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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12. Police administrative ; Sanctions administratives - Convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Environnement ; Ratification des conventions avec la Province du Brabant wallon pour des aménagements cyclables sur le ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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2. Travaux ; F.46249 - Délibération IN HOUSE - Élaboration du projet de mise en souterrain du réseau d'éclairage public - Rue ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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12. Développement économique ; Adaptation du contrat forain aux nouveaux règlements (communal et redevance) pour validation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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14. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire à temps plein dans un emploi vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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15. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 3 périodes FLA et 2 périodes ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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16. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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17. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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18. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc006
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19. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc007
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20. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 1 période Covid - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc008
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21. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc009
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22. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales à une institutrice primaire - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc010
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23. Académie ; Remplacement d'un professeur de piano @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc011
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1. Urbanisme ; Modification de la composition de la CCATM @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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3. Travaux ; F. 52069 - Marché de Travaux - Exhumation dans plusieurs cimetières de la Ville de Jodoigne - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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10. G.R.H. ; Prestation de serment en qualité de gardien de la paix constatateur @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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4. Travaux ; F. 52282 - Marché de services - Domaine de l'ingénierie en matière de travaux de voirie, d'hydraulique, de génie ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F. 52478 - Service des Travaux - Conventions relatives à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement ; Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets avec ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics ; Marché de Services - Désignation d'un auteur de projet, surveillant et coordinateur de sécurité-santé - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Marché de stock - Acquisition de filets d'eau, de tuyaux et de bordures - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Jodoigne-Souveraine au 24 janvier 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Piétrain au 24 janvier 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Cohésion Sociale ; PCS 3 - Validation des rapports d'activités et financiers PCS et article 20 Séance @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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1. Mobilité ; Plan communal de Mobilité (PCM) - Approbation de l'avant-projet de plan en vue de lancer l'enquête publique @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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34. G.R.H. ; Désignation d'une graduée spécifique en comptabilité - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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35. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 1 période primos/assimilés - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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11. G.R.H. ; Appel à candidatures à une fonction de Directeur adjoint à mi-temps pour l'Ecole communale n°2 - Annulation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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8. G.R.H. ; Modification du règlement de travail du personnel communal - Approbation par l'Autorité de Tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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13. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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26. G.R.H. ; Approbation des procès-verbaux et des décisions de la CoPaLoc du 7 septembre 2020 et du 22 février 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc014
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14. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un(e) conseiller(e) en aménagement du territoire et en urbanisme A1 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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15. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un Directeur des travaux A4Sp @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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16. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un Référent technique - Gestionnaire de stock D4 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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17. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un Référent technique - Voirie D4 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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18. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un(e) Assistant(e) social(e) pour le Plan de Cohésion Sociale B2 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc006
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19. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un(e) Gestionnaire des Ressources Humaines A1 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc007
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20. G.R.H. ; Nomination d'un(e) chargé(e) de communication B1 - Prolongation du stage @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc008
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21. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un(e) Auxiliaire de soins D1.1 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc009
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22. G.R.H. ; Nomination à titre stagiaire d'un(e) Auxiliaire de soins D1.1 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc010
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23. G.R.H. ; Constitution d'une réserve de recrutement de nomination d'auxiliaires de soins D1.1 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc011
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24. G.R.H. ; Admission à la pension définitive @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc012
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25. G.R.H. ; Réaffectation d'une surveillante-éducatrice à raison de 9/36e définitivement vacants @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc013
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27. G.R.H. ; Approbation du procès-verbal et des décisions de la CoPaLoc du 12 mai 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc015
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7. Direction générale ; CPAS - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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28. G.R.H. ; Désignation d'un maitre d'éducation physique à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine à charge communale ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc016
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29. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 20 périodes dans un emploi non vacant - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc017
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30. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc018
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31. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 5 périodes à charge communale et 14 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc019
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32. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 6 périodes Covid - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc020
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33. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc021
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34. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc022
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1. Urbanisme ; Promesse unilatérale de vente d'une emprise en sous-sol - Division 2 Section B 137/2B (emprise 67) - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement ; Approbation de la modification de la Charte de Fonctionnement et de l'appel à candidature - Constitution du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Marchés publics ; Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique Service ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances ; Pour information - Impôt des personnes physiques et précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Direction générale ; Programme Stratégique Transversal - Mandature 2018-2024 - Bilan mi- mandat - Prise d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Laurent de Dongelberg - Budget de l'exercice 2022 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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10. Environnement ; POLLEC 2021 - Projet supra communal de l'Intercommunale du Brabant wallon - Thermographie des communes par ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Martin de Lathuy - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par dépassement du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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1. Urbanisme ; Vente d'un bien communal - Vente terrain sous SAINT-REMY-GEEST - Dossier ORES - Approbation du Projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux ; F. 47983 - Marché de Travaux - Rénovation de l'école communale de Jodoigne- Souveraine - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux ; F. 47779 - Marché de Fournitures - Achat d'un rouleau tandem - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F. 48020 - Marché de services - Ecole de Mélin - Location d'un module préfabriqué pour augmenter le volume des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F.47862 - Marché de Services - Domaine de l'ingénierie en matière de travaux de voirie, d'hydraulique, de génie ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F.48014 - Marché de Fournitures - Achat de modules destinés à des classes temporaires - Approbation des conditions ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux ; F.47984 - Service des Travaux - Eclairage Public - AGW - Remplacement luminaires - Jodoigne 2021 - 272 points - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Achat de matériels informatiques et logiciels de base - Approbation des conditions ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Marché de stock : Achat de bancs et tables pour les écoles communales - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Marché de stock : Achat de tonnelles et service de réparations - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Laurent de Dongelberg - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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41. G.R.H. ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint-Barthélemy de Zétrud-Lumay - Compte de l'Exercice 2020 - Décision exécutoire par ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude de Jauchelette - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances ; Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances ; Pour information - Budget de l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°01 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances ; Comptabilité - Procès-verbal de vérification de caisse du 4ème trimestre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances ; Budget de l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°02 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Direction générale ; Avis relatif au renouvellement de la désignation des GRD - Retrait de la décision du Conseil communal ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Direction générale ; Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL, l'appel à candidature ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Direction générale ; Subvention de l'aviq destinée à soutenir le développement d'une offre de transport vers les lieux de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Direction générale ; Rapport de rémunération annuel écrit - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp024
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25. Direction générale ; Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 21 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp025
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26. Direction générale ; In BW - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp026
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42. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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40. G.R.H. ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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28. Direction générale ; Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.) - Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp028
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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3. Travaux ; F.47107 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Travaux de rénovation et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F. 47105 - Marché de Travaux - Réfection de diverses voiries communales - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F.46992 - Marché de Fournitures - Location de deux bus scolaires sans chauffeur - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F. 46702 - Marché de travaux- Fonds Régional d'investissement communal 2019-2021 - Réfection de la rue des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux ; F.46840 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Aménagement de la rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F.46854 -Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Réfection de la Rue Saint-Pierre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux ; Règlement complémentaire de circulation routière RN240 : Ville de Jodoigne - Carrefour Mélin-Lathuy - Mesure : ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux ; F. 46796 - Marché de Travaux - Aménagement de la voirie et du parking du commerce à Jodoigne - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux ; F. 46797 - Marché de Travaux - Réfection du mur de berge de la Gette - Rue des Brasseurs à Jodoigne - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics ; Marché de Services - Entretiens, dépannages et réparations des chaudières, convecteurs, aérothermes, ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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39. G.R.H. ; Enseignement communal - Deuxième évaluation dans le cadre de la désignation d'un Directeur d'Ecole à titre stagiaire @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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17. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Direction générale ; Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Direction générale ; Drone - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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20. Direction générale ; Radars fixes - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Direction générale ; Radars mobiles - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Direction générale ; Bodycam - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp022
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23. G.R.H. ; Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2021, décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie - Approbation mise à jour @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp024
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25. Cohésion Sociale ; Appel à projets de la Province concernant l'isolement des aînés @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp025
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26. Cohésion Sociale ; CCCPH : Validation du Règlement d'ordre intérieur et des candidatures @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp026
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27. Sports ; Aide de la Région Wallonne aux clubs et associations sportives @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp027
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38. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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27. Direction générale ; Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp027
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29. Direction générale ; Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl (UVCW) - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp029
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9. Environnement ; Connexion de la piste cyclable Lathuy-Jodoigne (chemin N°23) au contournement - Avenant aux travaux sur une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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37. Académie ; Mi-temps médical d'un professeur définitif de piano - Prolongation et suite du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc010
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21. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021 II @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Sports ; Demande de subside du club de football de Mélin pour la transformation de l'éclairage autour de leur infrastructure @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Sports ; Présentation et validation du rapport du Réviseur d'Entreprise pour l'année comptable 2020 de la RCA @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp023
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28. G.R.H. ; Désignation d'une graduée spécifique en comptabilité - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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29. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans des emplois non vacants - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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30. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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31. Académie ; Périodes à charge de la Ville - Année scolaire 2021-2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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32. Académie ; Détachements internes de professeurs pour l'année scolaire 2021-2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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33. Académie ; Engagement d'une secrétaire pour trois heures de secrétariat @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc006
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34. Académie ; Mise à la pension de trois professeurs de l'académie @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc007
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35. Académie ; Changement pour la situation professionnelle d'une surveillante-éducatrice @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc008
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36. Académie ; Engagement pour le nouveau cours de danse contemporaine et le remplacement des périodes de danse classique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc009
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38. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 12 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc011
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19. Développement économique ; Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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39. Académie ; Remplacement d'un professeur pour 6 périodes - Mise à la pension - Engagement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc012
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40. Académie ; Remplacement d'un professeur pour 4 périodes - Mise à la pension - Engagement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc013
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41. Académie ; Remplacement d'un professeur pour 7 périodes - Engagement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc014
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42. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 12 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc015
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1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue de la Villa Romaine à Jodoigne - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux ; F.49548 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux ; F.49538 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F.49542 - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de lignes jaunes discontinues - Rue de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F.49551 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F.49554 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux ; F.49487 - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Rue du Bois Bastinne ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F.49152 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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20. Développement économique ; Règlement redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp020
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18. Gestion de projets ; Convention de collaboration entre le Centre Provincial d'Enseignement fondamental de Jodoigne et les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp018
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30. Direction générale ; Holding Communal S.A. en liquidation - Assemblée générale du 30 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp030
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2. Urbanisme ; Don d'un terrain à la Ville - M. VANDERMOLEN - Avenue Fernand Charlot - Section G n°533B - Approbation du projet ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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31. Gestion de projets ; Convention de collaboration en vue de l'organisation d'une option Sport- Etude Football au CEPES de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp031
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32. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Piétrain @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp032
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33. Jeunesse ; Bilan du Conseil communal des Enfants 2019-2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp033
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34. Cohésion Sociale ; PCS3 - Convention de partenariat avec le CPAS @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp034
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35. Développement économique ; Courrier de la Région wallonne compensation fiscale taxe terrasse 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp035
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36. Développement économique ; Soutien couvertures et chauffages des terrasses jodoignoises 2020-2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp036
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37. Sports ; Régie Communale Autonome - Présentation du rapport comptabilité 2020, rapport commissaires aux comptes, prévisions ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp037
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24. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements, démission et licenciement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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25. G.R.H. ; Désignation d'un(e) Coordinateur(trice) du Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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26. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Piétrain - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc003
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27. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue de la Villa Romaine à Jodoigne - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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3. Travaux ; F. 48779 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Travaux de rénovation et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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17. Gestion de projets ; Bodycams - Zone de Police Brabant Wallon Est - Protection de la vie privée - Analyse d'impact - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp017
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4. Travaux ; F.48711 - Marché de travaux - Fonds Régional d'investissement communal 2019- 2021 - Réfection de la rue des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F.48761 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Aménagement de la rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F.48777 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Réfection de la Rue ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement ; Marché de travaux - Piste cyclable Lathuy - Jodoigne (contournement) - Approbation des conditions et du mode ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement ; Marché de Travaux - Travaux cyclables rue Notre Dame à Piétrain - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Environnement ; Demande de subside du Contrat de Rivière Dyle-Gette pour un projet d'installation de paniers végétalisés sur ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Marchés publics ; Marché de fournitures - Achat d'un camion porte conteneur d'occasion - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Marchés publics ; Marché de services - Désignation d'un opérateur en vue de mettre en place et organiser un achat groupé ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges-Saint-Gabriel - Compte de l'exercice 2020 - Décision exécutoire par expiration ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Rémy de Saint-Remy-Geest - Compte de clerc à maître et quitus - Information et prise de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances ; Pour information - Budget de l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°02 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances ; Pour information - Compte communal de l'exercice 2020 - Approbation par les Autorités de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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16. G.R.H. ; Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2021 - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 7 périodes dans un emploi non vacant - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc006
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(7) Finances - Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(26) CC190211- Cadre de Vie - Dossier 2019-024 - Fond de Graive - avenue Reine Astrid - élaboration d'un Schéma d'orientation local @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(14) Services extérieurs - Ecole maternelle autonome Les Lutins – Transports piscines 2019 - Engagement de dépenses en urgence ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Services extérieurs - Ecole maternelle autonome Les Lutins – Classe modulaire 2019 - Urgence impérieuse et financement - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) Service travaux - Fourniture et pose d'une plateforme élévatrice pour personnes à mobilité réduite au club de rugby - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(17) Finances - Tutelle générale - Taxes sur l'absence d'emplacement de parcage, construction et l'aménagement de bâtiments, ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(18) Finances - Budget communal 2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(19) Finances - Subventions communales 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(20) Finances - Rallongement et carence en capital du financement du projet rue des Combattants - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(21) Cadre de vie - Avis du Conseil Communal sur l'enquête publique sur les liaisons écologiques - dossier 2018.222. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(22) Cadre de vie - Eco-passeur - Rapport d'activités 2018 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(23) Cadre de vie - Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Van Dyck - Stationnement supplémentaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(24) Cadre de vie - Toponymie - Dénomination d'une nouvelle voirie - Adoption provisoire @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(25) CE190211 - Cadre de Vie - Dossier 2017-265 - Site des Anciennes Papeteries - Zone d'enjeu communal @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(27) CC190211 - Cadre de Vie - AC La Hulpe - terrains Loits - avenue de la Reine @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(12) Service secrétariat - Désignation de délégués aux assemblées générales et d'un administrateur au Conseil d'administration ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(1) Procès-verbal de la séance du 11 février 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Concertation commune /CPAS - Composition de la délégation de la commune @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) RCA - Composition du CA - Annulation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(4) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au Crédit Social du Brabant Wallon. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Service secrétariat - Election des conseillers de police - Validation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Service secrétariat - Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale de l'OTW (Ex TEC) . @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Service secrétariat - Désignation d'un réprésentant au sein de l'assemblée générale de Agence Immobilière Sociale du BW asbl. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(8) Service secrétariat - Agence locale pour l'emploi - Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(9) Service secrétariat - Désignation de représentants de la commune au sein de l'ASBL Le Chêne Espace Rencontre en Brabant Wallon. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'AG de CRIBW asbl (Centre Régional ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(11) Secrétariat - Province du Brabant wallon - Maison du tourisme du Brabant wallon - désignation d'un représentant - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein de l'Assemblée générale de ISBW @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(13) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SWDE au Conseil d'exploitation Succursales ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(11) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'AG de la SWDE - Société Wallonne des eaux. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(14) Services extérieurs - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des centres de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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3. Indemnités des élus – répartition à la suite de l’arrivée du nouveau conseiller municipal @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(8) Cabinet du Bourgmestre - Convention type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(9) Services extérieurs - Coordination ATL - Renouvellement de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Renouvellement - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Services extérieurs - Enseignement artistique - Académie - Utilisation des grandes orgues de l'église St-Nicolas - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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{11) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Commission Paritaire Locale - Renouvellement des six représentants du PO ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Service travaux - Convention de collaboration entre la Commune de La Hulpe et l'Intercommunale INBW - Endoscopie et curage ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(13) Service travaux - Mission de coordination de sécurité, projet et réalisation pour divers marchés communaux - Années ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(14) Finances - Règlement redevance "sacs de déchets organiques" - Exercice 2019 -Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Cadre de vie - urbanisme - renouvellement de la CCATM @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) Cadre de vie - Mobilité - Place Albert 1er - Règlement complémentaire de circulation routière - création d'un emplacement ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(18) Cadre de Vie - Désignation d'un agent communal titre I - Approbation et prestation de serment @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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1. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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2. Revalorisation des indemnités des élus (modification IB/IM) délibération fixant le montant des indemnités de fonction du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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4. Renoncement au transfert de la compétence eau potable à la CCCPS @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(10) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein de l'AG de Ores Assets @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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5. Convention coûts SIVU/Commune de Saillans @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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6. Avis sur le rapport de la Cour Régionale des Comptes de la CCCPS @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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7. Création d’un CUI pour le poste d’agent technique @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-01t20-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(1) Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein de l'AG de IPFBW. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein de l'AG de INBW. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(4) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein de l'AG de CCBW (centre culturel Brabant Wallon). @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Service secrétariat - Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Orientation de la Maison de l'Urbanisme. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'AG de l'Union des Villes et Communes de Wallonie @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Service secrétariat - Désignation de représentants de la commune au sein de l'ASBL Le Chêne Espace Rencontre en Brabant Wallon. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(8) Service secrétariat - Désignation de représentants de la commune au sein de l'AG Imio. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(9) Service secrétariat - Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'AG de TV Com. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-02-11t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(13) Cabinet du Bourgmestre - Maison du Tourisme du Brabant wallon - approbation des statuts, approbation du contrat programme ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(15) Services extérieurs - Province du Brabant wallon - Appels à projets 2019 - Conformité incendie Tiffins - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(6) Déclaration d'apparentement des conseillers communaux - Prise d'acte @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(8) Règlement général d'occupation et de gestion des salles communales et formulaire - Modifications - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(13) Services extérieurs - École "Les Colibris" - Conseil de participation - Règlement d'ordre intérieur - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(14) Services extérieurs - Enseignement communal - Commission paritaire locale - Règlement d'ordre intérieur - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Désignation d'un représentant à l'assemblée générale du CECP @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(17) CE190430 - Cadre de Vie - Agent constateur des infractions déterminées au Codt (article D.VII.3.2°) - désignation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(18) CC190430 - Cadre de Vie - PU-2018-137 - VAN BREE - DARBYNIAN - chemin des Garmilles - autorisation d'ester en justice - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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Exposé succinct @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(1) Procès-verbal de la séance du 30 avril 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Marchés Publics - Délégation - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) Service secrétariat - Imio - Assemblée générale ordinaire 13 juin 2019 - Convocation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(5) Secrétariat - INBW - Convocation et ordre du jour de l'assemblée extraordinaire et ordinaire du 26 juin 2019 - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Services Extérieurs - Projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Règlement général de prêt de matériel et formulaire - Modifications - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(9) Service travaux - Fiches projets PIC 2019 - 2021 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(11) Services extérieurs - Déclassement et vente de matériel obsolète – Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(10) Service travaux - Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la commune à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(11) Finances - Tutelle spéciale d'approbation - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas - Compte 2018 - Avis. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Finances - Tutelle spéciale d'approbation - Fabrique d'Eglise All Saint's - Compte 2018 - Avis. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(13) CC190527 - Dossier 2018-2017 - AC LA HULPE - Astrid de Brouchoven de Bergeyck - drève de la Ramée - parcelles D 200 L pie ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(15) Cadre de vie - Modification Règlement communal prime énergie - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) Cadre de vie - Convention adhésion Renowatt école horticole - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(17) Demande d'interpellation Citoyenne @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(1) Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Achat d'une harpe @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Conventions SEMU - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(5) Finances - Règlement taxe sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Finances - Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(12) Services extérieurs - Centres de Loisirs actifs - Conditions tarifaires - Révision - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(9) Services extérieurs - Renouvellement du Conseil consultatif communal des aînés - Liste des candidats - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(17) Secrétariat - TEC - Desserte de la gare - Avenant n°2 à la convention @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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(30) Cadre de vie - Infrabel - Convention d'occupation précaire d'un bien du domaine public d'Infrabel - Approbation, dossier ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp030
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(18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Plans de pilotage - Pilotage des écoles retenues dans la seconde phase - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(19) Bibliothèque et Travaux - Déclassement et vente de matériel obsolète - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(20) Service travaux - Achat d'une camionnette pour le service voirie - Approbation des conditions. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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(21) Service travaux - Travaux d'aménagement de la Place Communale - Zone apaisée - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(22) Service Travaux - Achat d'une mini-pelle 2,5 Tonnes pour le service voirie - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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(23) Service Travaux - Ecole Les Lutins (rue Gaston Bary) - Travaux de toiture - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(24) Service Travaux - Etude pour l'aménagement d'une piste cyclable - Chemin de Gaillemarde - Approbation des conditions. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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(25) Service Travaux - Achat d'un dumper sur pneus pour le service voirie - Approbation des conditions. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(26) Finances - Rugby Club La Hulpe - Avance de trésorerie @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(27) Finances : Avance de trésorerie SILH @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(28) Finances - Tutelle générale - Redevance communale sur la délivrance de sacs biodégradables destinés à l'enlèvement des ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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(29) Finances - Budget 2019 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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(31) Cadre de vie - Entretien des espaces verts communaux - Mode et conditions de passation du marché de service - Approbation ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp031
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(8) Finances - Vérification de l'encaisse communale - Situation au 31 décembre 2018 - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(32) Cadre de vie - Règlement communal prime installation photovoltaïque - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp032
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(33) Motion «La Hulpe, COMMUNE HOSPITALIERE » Proposée par Madame Schoenmaeckers @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp033
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(1) Motion reprenant le Code d'éthique des mandataires communaux de La Hulpe - proposé par M. Patrice Horn @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp034
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(33) Motion «La Hulpe, COMMUNE HOSPITALIERE » Proposée par Madame Schoenmaeckers @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp035
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(1) Motion reprenant le Code d'éthique des mandataires communaux de La Hulpe - proposé par M. Patrice Horn @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp036
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(33) Motion «La Hulpe, COMMUNE HOSPITALIERE » Proposée par Madame Schoenmaeckers @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-03-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp037
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(1) Procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Secrétariat - SWDE - Convocation et ordre du jour de l'assemblée extraordinaire et ordinaire du 28 mai 2019 - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) Service secrétariat - Désignation de délégués à l'Assemblée générale et d'un administrateur au Conseil d'administration de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(4) Service secrétariat - Ores - Assemblée générale du 29 mai 2019 - Convocation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(5) Service secrétariat - IPFBW - Assemblée générale statutaire du 27 novembre 2018 - Ordre du jour. @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - révision - adoption @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Finances - ASBL TENNIS CLUB LA HULPE - Financement des travaux de rénovation et d'aménagement du club de tennis - Garantie ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(7) Bpost - Bail commercial - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(5) RCA - Désignation des administrateurs - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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39. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc007
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(24) Finances - Règlement taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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26. Gestion de projets ; Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp026
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27. Gestion de projets ; Fibre optique - Unifiber - Mise à disposition d'un local technique à l'école de l'Ardoisière - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp027
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28. Gestion de projets ; Fibre optique - Unifiber - Mise à disposition d'un local technique dans la maison de village de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp028
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29. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Dénomination voirie @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp029
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30. Plan de Cohésion Sociale ; CCCA et CCCPH - Bilan 2021 et projets 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp030
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31. Développement économique ; Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp031
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32. Centre Culturel ; Centre Culturel de Jodoigne & Orp-Jauche - Avenant prolongeant le contrat- programme 2021-2025 jusqu'en ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp032
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(16) Cadre de vie - Règlement complémentaire de circulation routière RN275 - Placement d'un panneau B22 - Avis @wbr:cmnlah:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(4) Secrétariat - ISBW- Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2019 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(14) CC190527 - Commission communale d'aménagement du territoire - renouvellement - composition, sections et règlement d'ordre ... @wbr:cmnlah:meet:2019-05-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(4) Finances - Règlement redevance sur les exhumations - Exercices 2020-2021 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(14) Finances - Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2020-2021 - ... @wbr:cmnlah:meet:2019-10-23t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Personnel - Service travaux - Octroi d'une allocation pour fonctions supérieures - Approbation - X X @wbr:cmnlah:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc003
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23. G.R.H. ; Information - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp023
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(4) Services extérieurs - Bibliothèque communale "Will" - Renouvellement de la demande de reconnaissance et Plan quinquennal ... @wbr:cmnlah:meet:2020-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(8) Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École communale "Les Colibris" -Rapport Afsca - Engagement d'urgence - ... @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(19) Personnel - Service travaux - Nomination à titre définitif d'un Chef de bureau technique statutaire A1 à temps plein - M. VDAL @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(29) Services extérieurs - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Nomination d'un professeur de chant d'ensemble ... @wbr:cmnlah:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp029
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(8) Service travaux - Extension du dépôt communal - Auteur de projet - Approbation des mode et conditions de passation du marché. @wbr:cmnlah:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(18) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Structure organisationnelle au 1er octobre 2020 @wbr:cmnlah:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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(28) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Lutins" - Aide spécifique à la direction 5p à charge de la FWB ... @wbr:cmnlah:meet:2020-03-18t19-00_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp028
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(3) Service secrétariat général - Imio - Assemblées générales ordinaire 09 et 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation. @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(13) Finances - Précompte immobilier - Centimes additionnels - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(23) Personnel - Mise à disposition pour convenances personnelles - M. X. X. -Approbation. @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(33) Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 14p à ... @wbr:cmnlah:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp033
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1. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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25. Gestion de projets ; Caméras ANPR fixes - Zone de police Brabant Wallon Est - Protection de la vie privée - Analyse ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp025
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22. G.R.H. ; Convention de collaboration entre la Ville de Jodoigne et l'Intercommunale sociale du Brabant Wallon - Service ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp022
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25. Services extérieurs - Enseignement - École "Les Lutins" - Fin de désignation d'une institutrice maternelle - Mme L. ... @wbr:cmnlah:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc010
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04. Direction générale ; Vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment d'un Conseiller communal @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
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40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc008
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41. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc009
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42. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc010
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43. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc011
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44. G.R.H. ; Bibliothèque communale - Reprise en mi-temps médical - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc012
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45. G.R.H. ; Désignation d'un agent psycho-médico-social - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc013
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46. Académie ; Extension de nomination d'un professeur définitif d'art dramatique @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc014
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47. Académie ; Congé de maladie d'un professeur définitif de piano - Prolongation de remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc015
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48. Académie ; Mise à la pension d'un professeur définitif de danse classique @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc016
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01. Direction générale ; Démission d'une Conseillère communale effective - Acceptation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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02. Direction générale ; Désistement au poste de conseillère communale - Prise d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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03. Direction générale ; Désistement au poste de conseillère communale - Prise d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp003
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05. Direction générale ; Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux suite à l'installation d'un conseiller ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
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21. Direction générale ; Candidature du village de Saint-Remy-Geest à l'asbl « Les Plus Beaux Villages de wallonie » - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp021
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06. Direction générale ; Installation d'un nouveau conseiller communal - Déclarations individuelles d'apparentement - Prise d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
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07. Direction générale ; Désignation des représentants de la Ville de Jodoigne aux Assemblées générales de l'Intercommunale ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
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09. Urbanisme ; Permis d'urbanisme - Section de JODOIGNE - MATEXI - Décision d'accord sur les travaux de voiries - Dossier ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux ; F. 53027 - Marché de Travaux - Dépôt communal - Création de deux ouvertures + châssis pour stockage des solvants ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux ; F.53038 - Marché de Fourniture - Achat d'un nouveau tracteur pour le service technique des travaux - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux ; F. 52450 - Marché de Fournitures - Achat d'un dumper sur pneus et d'une benne à déversement haut - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux ; F. 52940 - Marché de Fournitures - Fournitures de mazout de chauffage de type extra destinés aux bâtiments ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux ; F.53054 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Travaux ; F.53057 - Règlement complémentaire de circulation routière - Demande d'un emplacement pour personne à mobilité ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux ; F 53157 - Règlement complémentaire de circulation routière - "Interdiction aux cyclomoteurs et motocyclettes" à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp016
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18. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Achat d'un module destiné à une classe temporaire (écoles) - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Marchés publics ; Marché de Services - Désignation d'un auteur de projet, surveillant et coordinateur de sécurité-santé - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Achat d'une grue à chenilles de 8 tonnes pour le service technique des travaux - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp020
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11. CC201221 - Dossier 2020-287 - "Commune du commerce équitable" - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2020-12-21t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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35. Services Extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Désignation d'une institutrice maternelle 13p à ... @wbr:cmnlah:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc020
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(4) RCA - Fixation de la composition du Conseil d'administration - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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(8) Services extérieurs - Province du Brabant wallon - Appels à projets 2019 -Subventionnement pour la création de places ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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Séance publique @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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SECRETARIAT GENERAL @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(1) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(2) Déclaration de politique communale - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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SERVICE FINANCES @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(3) Finances - Budget 2019 - Deux douzièmes provisoires - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(4) Finances - Tutelle générale - Redevance aux demandes de changement de prénom(s) pour l'exercice 2019 - Approbation par ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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SERVICE SECRETARIAT BOURGMESTRE @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(5) Cabinet du Bourgmestre - TC 1310 - Renouvellement du bail - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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SERVICES EXTERIEURS - ADMINISTRATION @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(6) Services extérieurs - Province du Brabant wallon - Appels à projets 2019 -Subventionnement des services d'accueillantes ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(7) Services extérieurs - IFAC - Convention de collaboration pour l'organisation des centres de loisirs pour les enfants de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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SERVICES EXTERIEURS - ENSEIGNEMENT @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp018
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L'ordre du jour est fixé comme suit : @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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(9) Services extérieurs - Enseignement artistique - Acdémie - Utilisation des grandes orgues de l'église St-Nicolas - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(10) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Plans de pilotage - Pilotage des écoles retenues dans la première phase - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp020
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SERVICE TRAVAUX @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp021
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(11) Service travaux - Remise en état du mur mitoyen sis rue des Combattants 139-137 (Maison Brunelle) - Mode et conditions de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp022
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CADRE DE VIE - MOBILITE @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp023
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(12) Cadre de vie - Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - ajout d'un additionnel "excepté cyclistes " à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp024
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CD-CADRE DE VIE @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp025
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(13) Cadre de vie - Dossier 2017-228 - AC LA HULPE - Dimitri KOULOUFI - rue de la Mazerine @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp026
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(14) CE181113 - Dossier n°2015-299 - Notaires Colmant, Nicaise et Ligot - DELTIMVEST IMMO - avenue René Soyer - cession @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp027
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(1) Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Secrétariat - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2019 -Services ordinaire et extraordinaire - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(3) RCA - Désignation des commissaires aux comptes - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2019-01-14t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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Ordre du jour @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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Nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le 17 décembre 2018 à 20H15 en la salle du ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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9. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices pour l'exercice 2021 - Approbation ... @wbr:cmnlah:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(3) Service secrétariat - iSBW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du mercredi 28 novembre 2018 - Ordre du jour. @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003
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15. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - Admission à la pension de retraite - Mme D. ... @wbr:cmnlah:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc001
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25. Services extérieurs - Enseignement - École "Les Lutins" - Désignation d'une puéricultrice contractuelle temps plein à ... @wbr:cmnlah:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc011
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7. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Approbation par l'autorité de ... @wbr:cmnlah:meet:2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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16. Services extérieurs - Enseignement fondamental - École "Les Colibris" - FLA et primoarrivants 2020-2021 - Désignation d'une ... @wbr:cmnlah:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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26. Services extérieurs - Enseignement maternel - École "Les Lutins" - Désignation d'une institutrice maternelle 5p à charge de ... @wbr:cmnlah:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc016
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10. Services Extérieurs - MCAE "Les P'tits Coquins" - Déménagement - Évier pour le coin change - Engagement d'urgence - Approbation @wbr:cmnlah:meet:2021-03-22t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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18. Service Éducation et Citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Protocole Covid 19 - Écartement ... @wbr:cmnlah:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:hc006
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4. Finances - Budget 2021- Réformation par l'autorité de tutelle - Communication @wbr:cmnlah:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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9. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021 - Approbation par ... @wbr:cmnlah:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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19. Cadre de vie - Mobilité - Rue François Dubois 2 - Règlement complémentaire de circulation routière - création d'un ... @wbr:cmnlah:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp019
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(1) Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2018 - Approbation SECRETARIAT GENERAL @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Service secrétariat - IPFBW - Assemblée générale statutaire du 27 novembre 2018 -Ordre du jour. @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp002
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(4) Service secrétariat - Ores Assets - Assemblée générale du 22 novembre 2018 -Convocation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp004
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Convocation des membres du Conseil Communal @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-12-17t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp001
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(5) Service secrétariat - Imio - Assemblées générales 28 novembre 2018 - Ordre du jour -Convocation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005
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(6) Finances - Modification budgétaire n°2/2018 de la Zone de secours - Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006
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(7) Finances - Dotation à la Zone de secours - Budget 2019 - Approbation. SERVICE DU PERSONNEL @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007
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(8) Services extérieurs - Enseignement fondamental - Structure organisationnelle au 1er octobre 2018 - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008
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(9) Secrétariat - Asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon - Adhésion, projet de statuts et contrat programme - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009
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(10) Service travaux - Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010
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(11 ) Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011
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(12) Finances - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes des CPAS - Budget 2017 -Modification budgétaire n°1/2018 - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012
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(13) Finances - Vérification de l'encaisse communale - Situation au 04 octobre 2018 -Communication @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp013
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(14) CC - cadre de vie - Coût vérité budget 2019 @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp014
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(15) Finances - Règlement taxe sur l'enlèvement des immondices - Traitement des déchets - Exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp015
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(16) Cadre de vie - Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - 2 places de stationnement pour le personnel ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp016
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(17) Cadre de vie - Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - rue Lelièvre @wbr:cmnlahulpe:meet:2018-11-12t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp017
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36. Ressources humaines - Enseignement - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp036
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38. Ressources humaines - Mandataires communaux - Pension - Ratification @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp038
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1. Urbanisme ; Signature acte SPGE - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp001
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12. Finances : Compte communal 2020 Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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12. Culture : Dossier de reconnaissance et contrat-programme du Centre Culturel du Brabant wallon 2022 - 2026 et réévaluation ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Personnel communal : Prestation de serment de la Directrice générale. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Aménagement place Saint-Jean - Convention OTW pour subside relatif au placement d'un abri non-standard - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux : Fournitures et livraisons sacs poubelles - 2021 à 2025 Conditions, mode de passation et cahier des charges - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Entretien des haies communales - fin août 2021 à mi-mars 2025 Mode de passation du marché et approbation du cahier des ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Env - Energie - Rénovation Logements Privés : Convention Chastre-Walhain-MSG pour accompagnement externe - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Env - Energie - Rénovation Logements Privés : marché conjoint et CSCH pour accompagnement externe - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. Tutelle sur le CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Dotation communale 2021 à la Zone de police - Arrêté d'approbation du Gouverneur de la Province du BW du 26 février 2021 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Association des Copropriétaires - Résidence Lannoye - Place Saint Jean - Désignation d'un représentant à l'AG Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances : Convention relative à l'octroi d'un subside régional pour les travaux de la rue Haute : signature. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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13. Finances : Mise en irrécouvrables des droits définitifs dont la prescriptions échet au 31 décembre 2020 Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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10. Budget communal de l'exercice 2021 - Arrêté d'approbation du Ministre de tutelle - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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14. Délégation à la Direction générale en matière d'achats au montant inférieur HTVA Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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15. Personnel communal - Assurance collective hospitalisation - Adhésion au contrat-cadre - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service Jeunesse - Tarifs plaine 2021 Approbation. Séance @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-03-31t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Réalisation d'un égouttage sur un tronçon de la rue de la Dîme -Avenant 1 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - N4-N25-N25a-E411 - Aménagement en vue de la hiérarchisation & fluidification du trafic (Réfection du rond-point de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Env - Eau - PGRI-Inondations : Etude hydrologique et hydraulique points noirs - Désignation d'un auteur de projet - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Personnel communal - Recrutement d'un.e bachelière en droit en CDI -Orientation marchés publics : Avis de recrutement - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Personnel communal - Recrutement de 4 ouvriers D2 en CDI pour le service technique - Entretien des espaces verts : Avis de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Remplacement d'un membre du Conseil communal en tant que représentant au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. Régie Communale Autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2020 -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Régie Communale Autonome (RCA) - Budget de l'exercice 2021 -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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11. Les dimanches du cinéma - Mode de passation du marché et approbation du cahier des charges. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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9. Personnel communal - Engagement par la commune de Walhain d'un agent constatateur - Mise à disposition - Convention - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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11. Encaisse contrôlée exercice 2020 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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4. Mobilité : Commune pilote - Wallonie Cyclable - Dépôt du dossier de candidature : Ratification décision du collège communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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16. Inbw - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 16 décembre 2020 -Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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17. Conseil de l'Action Sociale : Démission d'une conseillère - Approbation de la désignation de son remplaçant @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel communal - Contrat d'assurance collective incapacité de travail - Résiliation par la société Ethias - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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19. Personnel communal - Ethias - Contrat assurance groupe de type "contributions définies" - Avenant - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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20. Motion sur la fracture numérique - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances : Budget communal de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp021
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22. Finances : RCA Guibertine - Libération de capital - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp022
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24. Tutelle sur le CPAS - Budget de l'exercice 2021 - Décision du Conseil de l'Action sociale du 19 octobre 2020 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp024
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25. Culture - Règlement de prêt remorque festive et son contenu -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp025
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1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Déclassement de matériel roulant - Véhicules du service technique vétustés - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Réalisation d'un égouttage sur le tronçon de la rue de la Dîme - Conditions et mode de passation - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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5. Env - Déchets - Encombrants/Broyage : modification de la partie I! du RGP - collecte déchets verts 65+ et broyage : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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8. ASBL Guibert sports Event : Désignation des représentants de clubs sportifs au sein de l'Assemblée Générale - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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6. Env - Déchets - Dépôts sauvages : Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de deux caméras fixes ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Motion sur ia fracture numérique - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. ISBW - Décisions de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 -Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Règlement taxes sur la collecte des immondices - Exercice 2021 : Arrêté d'approbation de l'autorité de tutelle - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Crise sanitaire Covid-19 / chèque-relance / Feed-back de l'action -information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-01-27t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Création d'un espace multisports - Plaine de Corbais -Conditions et mode de passation - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Déclassement d'un véhicule saisi sur la voie publique -Volkswagen Polo - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Déclassement de matériel roulant vétusté - Service technique -Aspirateur à déchets - Remorques - Tracteur-tondeuse ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière : Place du Sablon - Création d'une place de stationnement pour ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière : rue Capitaine Aviateur Paul, en face du n°6- Création d'une ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Env - Energie - Certification PEB Bâtiments publics : CSCH marché conjoint RCA - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-02-24t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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10. Modification budgétaire n° 1 /2021 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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12. Exercice 2021 contrôle caisse T1 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-04-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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14. ISBW- Assemblée générale - Lundi 14 décembre 2020 - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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13. Env - Déchets - Textiles : Renouvellement convention collecte textile -Terre ASBL - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp013
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14. Eglise protestante de Wavre - Proposition de budget 2022. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp014
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15. Tutelle sur le CPAS - Modification Budgétaire n° 2 de l'exercice 2021 -Décision du Conseil de l'Action sociale du ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp015
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1. Approbation du procès-verbal de ia séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp001
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3. Travaux - "Bâtiment - rue des Hirondelles 15 - Mise en conformité milieu d'accueil - Cloisonnement de la mezzanine pour ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp003
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5. Travaux - Convention : Occupation de locaux au sein de l'IMP d'Hévillers par l'asbl "Les P'tits filous" - Renouvellement ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp005
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6. Urba. - CUBIX Immo spr! - (BC202100060) - Ouverture de voirie -Aménagement des abords et plantations - Création de 2 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp006
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7. Urba. - Projet de révision partielle du plan de secteur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp007
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8. Env - Déchets - Subside coilecte déchets organiques : Octroi par la région - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp008
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9. Env - Déchets - Coût-vérité réel 2020 : Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp009
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10. Env - Déchets - Coût-vérité : Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp010
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11. Env - Déchets - Taxe immondices 2022 : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp011
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12. Env - Déchets - Zéro Déchet : Subsides - Participation démarche Zéro-Déchet - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp012
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14. Env - Agriculture - Bandes enherbées : prime pour les agriculteurs -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp014
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12. Fabrique d'Eglise de HEVILLERS- Proposition de budget 2022. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp012
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15. Env - Eau - Cours d'eau : Adhésion à la centrale de marché de la Province du Brabant Wallon - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp015
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16. Affaires générales - Exploitation de la crèche "Les Hirondelles" au Christ du Quewet - Approbation de la convention avec le ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp016
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17. Affaires générales - Subvention aux communes pour soutenir le développement d'une offre de transport vers les lieux de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel communal - Cadre du personnel - Modifications : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp018
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19. Personnel communal - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour l'engagement et le licenciement de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp019
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20. IPFBW-Assemblée générale ordinaire - Mardi 14 décembre 2021 à 18h00 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp020
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21. ISBW-Assemblée générale du 13 décembre 2021 à 18h30-Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp021
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22. IMÏO -Convocation à Assemblée générale ordinaire du mardi 7 décembre 2021 à 18h00 - Approbation des points inscrits à ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp022
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23. Finances - Financement par transfert de crédit - Radars répressifs pour la zone de police "Orne-Thyle" - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances - Exercice 2021 - Situation de caisse et concordance "Budgétaire/Générale" du 3ème trimestre 2021 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp024
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25. Fabrique d'Eglise de Mont-Saint-Guibert - Exercice 2021 - Proposition de MB1/2021 - Approbation. 21 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-11-17t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp025
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp001
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13. Fabrique d'Eglise de MONT-SAINT-GUIBERT - Proposition de budget 2022 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp013
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11. Fabrique d'Eglise de CORBAIS - Proposition de budget 2022. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp011
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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15. Ores Assets - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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2. Travaux - Création d'un espace multisports - Plaine de Corbais - Charte régionale portant sur l'esprit du sport et ses ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. SPW- Mobilité infrastructures - Présentation et demande d'avis : Règlement complémentaire de circulation routière R.N°4 : ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Communes pilotes Wallonie cyclable - IPFBW- Convention : Coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. PIC 2019-2021 - Travaux d'aménagement de la rue des Écoles et de la rue Musette - Mode de passation du marché et cahier des ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Env - Déchets - Consignes : Adhésion à l'Alliance de la consigne -Motion sur l'introduction d'un système de consigne pour ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Maisons Blavier s.a - Rue Campagne du Moulin 7 - 4470 Saint-Georges-sur-Meuse - (BC202000116) - Construction d'un quartier ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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9. UVCW- Désignation d'un représentant communal au sein de l'Assemblée générale - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Ethias Co scrl - Assemblée générale annuelle ordinaire en faisant usage du vote à distance - Approbation de points inscrits ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Imio - Assemblée générale ordinaire - Mardi 22 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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12. IPFBW-Assemblée générale ordinaire - Mardi 8 juin 2021 à 18h00 -Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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13. ISBW - Assemblée générale du 21 juin 2021 à 18h00 - Approbation de points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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14. InBw - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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16. TEC : Assemblée générale ordinaire de l'O.T.W. - 9 juin 2021 -Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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10. Modification budgétaire n° 2 /2021 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp010
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17. Soutien aux clubs sportifs-circulaire du G.W. du 22 avril 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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18. Fabrique d'Eglise de Mont-Saint-Guibert - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fabrique d'Eglise de Hévillers - Compte 2020 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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20. Fabrique d'Eglise de Corbais - Compte 2020 - Approbation. Séance @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-05-26t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp001
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2. Trav - Travaux de sécurisation inondation, Clos Brasserie - États d'avancement - Ratification de la dépense. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp002
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3. PIC 2019-2021 - Travaux d'aménagement de la rue des Écoles et de la rue Musette - Modification du CSCH suite remarques ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution gaz et électricité (GRD) : Appel ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp004
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5. Agent constatateur : Avis de placement des caméras de vidéosurveillance - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp005
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6. Régie Communale Autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2020 -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp006
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7. Rachat parking Vivaqua (face à Comptaplan) - Projet d'acte adapté depuis 2020 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp007
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8. La Touline - Service d'aide aux victimes de violences intrafamiliales : Mise à disposition d'un local - Convention - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp008
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9. Règlement général de police : modification de la partie I - Interdiction d'utilisation des robots tondeuses entre 20h et 7h ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-10-06t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp009
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15. ORES Assets - Assemblée générale - Jeudi 17 décembre 2020 -Approbation du point inscrit à l'ordre du jour @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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13. IMIO - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 9 décembre 2020 -18h00- Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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3. Env - Energie - Renouvellement des GRD : Audition des candidats - Présentation et questions-réponses @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp003
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13. ROI du comité de concertation Commune - CPAS. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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1. Démission d'un conseiller communal - Prise d'acte. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Vérification des pouvoirs de l'élue Mme Virginie Maillet, Prestation de serment et Installation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 24 avril 2019. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Recrutement Agent communal pour Service Population, Etat Civil, Etrangers et Permis de conduire - Contrat à durée ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Information relative aux compte 2018 de la Fabrique d'église de Corbais. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Information relative aux compte 2018 de la Fabrique d'église de Saint-Guibert. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Information relative aux compte 2018 de la Fabrique d'église de Hévillers. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. Informations comptables et budgétaires au Conseil communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Service Jeunesse- Tarifs plaine de vacances 2019, @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2019 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle, V. DE BUE, du 29 avril ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Dotation communale 2019 à la zone de Police Orne-Thyïe - Arrêté d'approbation du Gouverneur de la Province du Brabant ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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12. Compte communal 2018 -Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle, V. DE BUE, du 9 mai 2019 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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14. Mobilité - Organe de Consultation du bassin de mobilité du Brabant Wallon - Désignation d'un représentant communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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11. Comptes de l'exercice 2017 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 29 novembre 2018 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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15. Mobilité : Proxibus intercommunal - Convention de marché conjoint entre les trois Communes - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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16. Mobilité : Proxibus intercommunal - Convention tripartite entre ies Communes - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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17. Mobilité : Le transport de personnes en Proxibus intercommunal desservant les communes de Chastre, Mont-Saint-Guibert et ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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18. Plan d'investissement Communal 2019-2021 : approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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19. Travaux : Infrabel : Rénovation Pont de Ecoles - Pont Chemin du Gros Chênes - Approbation de principe. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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20. Travaux : Marquage Routier 2019-2023 - Mode de passation du marché et approbation du cahier des charges. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement général de Police - Modification de la partie li (déchets) -collecte encombrants 65+ - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp021
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22. Règlement redevance relative à la procédure de changement de prénom - Exercices 2019-2025 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp022
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23. Archives communales - Convention de partenariat avec les Archives de l'Etat de Ottignies-LLn : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp023
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24. Maison du Tourisme du Brabant wallon - Modification des statuts -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp024
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25. Maison du Tourisme du Brabant wallon - Modification du Contrat-programme -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp025
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26. IMIO - Assemblée générale ordinaire -13 juin 2019 à 18h00 -Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp026
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12. Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 14 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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10. Eglise protestante de Wavre : Budget 2019 - Information de l'approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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28. UVCW-Assemblée générale ordinaire - Jeudi 9 mai 2019 à 14h00-Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp028
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32. RCA guibertine - Désignation des 3 conseillers communaux au Collège des commissaires de la Régie @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp032
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20. Règlement taxe relative à l'enlèvement des immondices - Exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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21. Règlement communal - affichage électoral : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp021
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22. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 19 juin ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp022
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23. Maison du Tourisme du Brabant wallon asbl - Contrat-programme : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp023
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24. Société Wallonne du Logement (SWL) - Rapport d'activités 2017 -Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp024
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25. TV Corn -AG 2018 : Rapport d'activités 2017 - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp025
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26. Fabriques d'église : Corbais - St Pierre - Modification budgétaire 1 exercice 2018 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp026
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27. Fabriques d'église : Corbais - St Pierre - Budget 2019 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp027
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28. Fabriques d'église : Saint-Gertrude - Budget 2019 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp028
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29. Fabriques d'église : Mont-Saint-Guibert - Budget 2019 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp029
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30. Eglise protestante de Wavre : Budget 2019 - Avis @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp030
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31. RCA guibertine - Désignation de six représentants communaux au Conseil d'administration. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp031
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33. asbl "Les Boutchoux de l'Axis": bilan 2017, rapport d'activité 2017 et PV AG juillet 2018 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp033
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9. ASBL Guibert sports : désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'AG @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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34. Convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO : modifications - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp034
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35. Projet d'annexé à la convention cadre de service avec l'intercommunale IMIO relative à leur mission d'assistance en ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp035
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36. Convention de collaboration avec Huissier de justice - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp036
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37. Urbanisme - Travaux d'aménagement d'une coulée verte le long de la rivière "l'Orne" - Entre la rue des Hayeffes et la rue ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp037
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1. Approbation du PV de la séance précédente du 3 décembre 2018 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Commission Consultative Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - renouvellement par le Conseil Communal @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. RCAguibertine - Désignation des commissaires - Arrêté de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 13 novembre 2018 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. RCA Guibertine - Désignation des 6 administrateurs - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 13 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Règlement taxe sur la délivrance des certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Divers règlements taxe et redevance - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 7 novembre 2018 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. RCAguibertine - Désignation de six représentants communaux au Conseil d'administration. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. ASBLGuibert sports finances : désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'AG @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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27. InBw-Assemblées générales ordinaire et extraordinaire - 26 juin 2019 -Dossier pour le Conseil communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp027
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29. IPFBW -Assemblée générale ordinaire - mardi 11 juin 2019 à 18h30 -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp029
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12. IPFBW-Assemblée générale ordinaire - mardi 15 décembre 2020 à 18h00- Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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19. Adhésion au nouvel Accord-Cadre (avril 2021-avril 2025) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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5. Env - Déchets - Taxe immondices 2021 : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Env - Déchets - Zéro Déchet : Subsides - Participation démarche Zéro-Déchet - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Affaires générales : Délégation de signature pour le recrutement d'un.e Directeur.rice Général.e - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. Modification budgétaire n° 2 - 2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Modification budgétaire 1/2020. Arrêté de la tutelle. Réformation de nature technique. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église d'Hévillers. Proposition de MB 1/2020 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église d'Hévillers. Proposition de Budget 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d'Eglise Saint Guibert. Proposition de budget 2021. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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13. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Corbais - proposition de budget 2021 @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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14. Crise sanitaire 2020- "Chèques relance"- Aide aux ménages - Relance de l'économie guibertine - Modification de l'article 5 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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17. Tutelle sur le CPAS - Modification Budgétaire n° 2 de l'exercice 2020 - Décision du Conseil de l'Action sociale du ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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18. Approbation des nouveaux statuts de la Maison du Tourisme du Brabant Wallon @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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1. Rapport de synergie commune-CPAS - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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3. MSG PROPRETÉ MARS 2021 - FÉVRIER 2025 - Approbation des conditions et du mode de passation : Cahier spécial des charges - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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2. Présentation du service insertion socio-professionnelle - Synergies créées entre la commune et le CPAS - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Régie communale autonome (RCA) - Comptes de l'exercice 2019 -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Env - Eau - Erosion : Curage des Bassins d'orage - convention InBW @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Env - Energie - Plan Action Energie Durable et Climat (PAEDC) : Candidature POLLEC 2020 - Information @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Env - Energie - PAEDC : Accompagnement externe en vue de la mise en place d'un plan d"action en faveur de l'énergie durable ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Env - Agriculture - Bandes enherbées : règlement prime pour agriculteurs - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux - Ores - Modernisation du parc d'éclairage public par remplacement avec de l'éclairage LED ou technologie ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. Asbl Guibert sports finances - Centre sportif Jean Moisse : Renonciation de l'asbl à son droit de superficie - Projet d'acte ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Asbl Guibert sports Event - Création de l'asbl et statuts : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Asbl Guibert sports Event : Désignation des représentants du Conseil communal au sein de l'Assemblée Générale - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement - Redevance sur les frais de rappel - Exercices 2021 - 2025 -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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4. Env - Déchets - Coût-vérité budget 2021 : Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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30. Ethias & Co - Assemblée générale - Jeudi 13 juin 2019 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp030
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7. Env-Agenda 21 Local : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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31. ORES Assets - Assemblée générale - Mercredi 29 mai 2019 -Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp031
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32. ISBW-Assemblée générale du 25 juin 2019 à 20h30 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp032
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33. Centre culturel du Brabant wallon - Rapport d'activités - comptes et bilan 2018 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp033
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34. RCA - Modification des statuts - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle, V. DE BUE du 11 avril 2019 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp034
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35. RCA - Désignation des membres du Collège des commissaires - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle, V. DE BUE, du 2 ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp035
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36. Tutelle sur le CPAS - Compte de l'exercice 2018 - Décision du Conseil de l'Action sociale du 01/04/2018 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2019-05-29t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp036
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 22 janvier @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan communal de mobilité : Phase 1 "Etat des lieux et diagnostic" et de la phase 2 "Objectifs" - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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3. Désignation d'un architecte pour délégation de la Maîtrise d'Ouvrage et du Suivi du chantier de la crèche Christ du Quewet - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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4. Traitement des immondices - Subside organique - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Env - Energie - Pollec : convention InBW-Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Env - Eau - CRDG : Plan d'actions 2020-2022 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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8. C.A.S. : Démission d'une conseillère et désignation de sa remplaçante. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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1. Tenue des réunions des organes communaux - Modification provisoire du lieu de réunion - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-10-28t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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9. Zone de Police Orne-Thyle : Dotation 2020 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Budget de l'exercice 2020 - Arrêté de réformation du Ministre de tutelle Y. DERMAGNE du 17 janvier 2020 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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12. Sanctions administratives communales - Convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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13. Accueil Temps Libre : Convention Commune Mont-Saint-Guibert/ONE Coordination ATL - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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14. Service Jeunesse- Convention Ecole de devoirs - Renouvellement : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service jeunesse - Convention Maison de l'Enfance - Renouvellement : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service Jeunesse - Règlement Redevance : Tarifs plaine 2020 : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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17. CCCA : Validation des nouveaux membres suppléants. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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18. Compte communal 2019 : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fabrique d'église d'Hévillers. Budget pour l'exercice 2020 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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20. Déclaration de soutien au projet de Skate Park de la commune de Ottignies- Louvain-la-Neuve - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp020
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29. Recrutement d'un Directeur général - Avis de recrutement -Composition de la commission de sélection. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2020-03-04t18-30_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp021
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2. Travaux - Ores - Modernisation du parc d'éclairage public par remplacement avec de l'éclairage LED ou technologie ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp002
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4. Env - Agriculture - Motion au Gouvernement wallon pour l'Accès aux coordonnées des agriculteurs exploitant des terres sur le ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp004
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18. Règlement taxe sur les carrières de sable - Exercices 2019-2024 -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp018
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Questions d'actualité @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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b) Runbox événements @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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c) Confrérie del tarte al djote @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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d) Les Classes du Rock @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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e) L'ELAN Niveliois @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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13) Avance financière pour le redressement de la trésorerie du Royal Cercle Sportif Niveliois ENVIRONNEMENT @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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14) Approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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15) Désignation de Un BW en tant qu'auteur de projet pour les dossiers de rénovations des rues de l'Athénée, du Mont Saint ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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16) Rénovation du cinéma - convention de transaction - approbation Marché de services : @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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17) Mise en lumière de la Collégiale Sainte Gertrude - désignation d'un auteur de projet-approbation des conditions et du mode ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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Ratification fermeture d'une demi classe maternelle @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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Ratification fermeture d'une demi classe maternelle @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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19) Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2019 du CPAS @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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a) Absence de trottoir Chaussée de Bruxelles @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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11 ) Règlement redevance loges foraines et loges mobiles @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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b) Récupération de l'eau de la piscine lors des vidanges @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23/04/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2) Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3) SA Les Vents d'Arpes - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) SWDE - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) SCRL Habitations Sociales du Roman Païs - Modification de la délibération du Conseil communal du 25/03/2019 - Désignation ... @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6) RCA - Désignation des membres du Conseil d'administration - Annulation par l'autorité de tutelle - Désignation d'un observateur @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7) SWDE - Assemblée générale ordinaire du 28/05/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8) ORES Assets - Assemblée générale du 29/05/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9) IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 11/06/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10) INBW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26/06/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11 ) SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Assemblée générale du 26/06/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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a) Nivelles Espérance balle pelote @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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Beauvechain, conseil communal du lundi 26 mars 2018 @wbr:cmnbeauvechain:meet:2018-03-26t20-00_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_odj
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13) Compte - exercice 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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8) Vote du pacte de majorité @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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Qa) g) Casse vitesse rue de Dînant - signalisation et éclairage adéquat @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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Qa) h) Radar rue de Dinant - demande les résultats des infractions constatées @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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Qa) i) Remplacement d'un poteau d'éclairage, Chemin de l'Escavée @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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Qa) j) Dossier des Récollets - sauvegarde des éventuels éléments remarquables et état d'avancement et projets envisagés par les ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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Qa) k) Travaux sur le ring - dispositifs prévus pour réduire les problèmes de mobilité @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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1) Communication relative à la validation des élections @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2) Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3) Prestation de serment des conseillers @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6) Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7) Fixation du tableau de préséance @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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9) Prestation de serment du Bourgmestre et des Échevins @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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9) SWDE - Désignation d'un délégué au sein du Conseil d'exploitation de la succursale Senne-Dyle-jette @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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10) Désignation des conseillers de l'action sociale @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11) Élection des conseillers de police (élection) @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03/12/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2) Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3) a) Vérification des conditions d'éligibilité et des incompatibilités d'une Conseillère communale b) Prestation de serment ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) Fixation du tableau de préséance @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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a) la nomination des agents communaux statutaires, désignation et licenciement des agents contractuels @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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b) l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature, des subventions motivées par ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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c) l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières communaux @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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6) Déclaration d'apparentement des membres du Conseil communal - prise d'acte @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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7) ASBL Centre de la Petite Enfance - Désignation des délégués à l'Assemblée Générale et proposition de candidats au Conseil ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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8) ASBL Nivelles en Fêtes - Désignation des délégués à l'Assemblée Générale et proposition de candidats au Conseil d'Administration @wbr:cmnnivelles:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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12) ETHIAS - Assemblée générale ordinaire le 13/06/2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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14) Modification Budgétaire n°1 - exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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Qa) e) Fermeture à terme du quartier militaire - devenir du site et opportunité de création d'un groupe de travai! @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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15) ASBL Maison des Sports - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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3) Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) Démission du comité de suivi "Nivelles Commune Hospitalière" et désignation d'un remplaçant @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) Démission d'une observatrice au sein de l'ALE @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6) Démission d'une observatrice au sein du Centre de la Petite Enfance de Nivelles et proposition de remplacement @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7) Démission d'un membre de l'Office du Tourisme de Nivelles asbl et désignation d'un candidat administrateur @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8) Rapport annuel de rémunération des mandataires communaux - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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9) Rapport annuel des mandataires - ex 2019 - BERTRAND Hubert @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10) Rapport annuel des mandataires - Exercice 2019 - SCOKAERT Céline @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11) Médiation SAC - Renouvellement de la convention pour l'engagement d'un médiateur SAC - 1er semestre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12) ASBL Centre Culturel de Nivelles - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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13) ASBL Centre de la Petite Enfance - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14) ASBL Maison des Enfants - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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16) ASBL Nivelles Commerces - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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1) Interpellation citoyenne de Madame LACROIX Brigitte - Modules de jeux au Petit Baulers @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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17) ASBL Nivelles en Fêtes - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18) ASBL Nivelles Entreprises - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19) ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20) ASBL PromoLecture Brabant wallon - Rapport d'évaluation - Exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21) Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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22) Demande de subside - Association de fait - Comité de quartier du Saule - Exercice 2020 - Montant 500 € @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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23) Demande de subside exceptionnel - ROYAL PINGOUIN HOCKEY CLUB NIVELLOIS - Exercice 2020 - Montant 120.000,00 €. @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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24) Trésorerie communale - situation au 30 septembre 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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25) Règlement redevance sur l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons, travaux de construction, ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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26) Déclassement de matériel en vue de leur vente @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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27) Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales dans le cadre de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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28) Marché de fournitures - Acquisition de mobiliers pour les écoles communales - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre @wbr:cmnnivelles:meet:2020-11-09t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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d) Question de M. le Conseiller RENAULT: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp044
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15) Situation de caisse au 31/12/2018 - Actualisation @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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e) Fabrique d'Eglise St Michel @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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16) CPAS- Modification budgétaire n°1 - exercice 2019 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17) Plan de cohésion sociale 2020-2025 - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18) SPGE - Approbation du décompte final et souscription de parts bénéficiaires - Avenue du Centenaire @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19) SPGE-Approbation du décompte final et souscription de parts bénéficiaires - Rue des Canonniers @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20) Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat Ores Assets - Délibération de principe @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21 ) Rachat de la caserne des pompiers de Nivelles par la zone de secours du Brabant Wallon URBANISME @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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22) Contournement Sud de Nivelles - réalisation de voiries, d'un rond point et d'un bassin d'orage - dénomination des nouvelles ... @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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23) Création d'une voirie, rue Altiero Spinelli - en application du décret du 06/02/2014 CULTE @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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a) Fabrique d'Eglise Saint François d'Assise @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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b) Fabrique d'Eglise du Saint Sépulcre et Saint Paul @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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c) Fabrique d'Eglise Ste Gertrude @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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d) Fabrique d'Eglise St Rémi @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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f) Fabrique d'Eglise Saints Jean et Nicolas @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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c) Question de M. le Conseiller RENAULT: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp043
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25) Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un représentant à l'assemblée générale @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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26) Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 25/03/19 au 28/06/19 ECOLE COMMUNALE DE LA MAILLEBOTTE @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp031
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27) Ratification ouverture d'une demi classe maternelle du 25/03/19 au 28/06/19 @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp032
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28) Plan de pilotage - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp033
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29) Conseil de participation - Approbation du Règlement d'Ordre intérieur ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp034
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30) Appel aux candidats à la nomination ACADEMIE @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp035
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31) Appel aux candidats à la nomination COMMERCE @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp036
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32) Province BW-Appel à projets pour le subventionnement des communes du Brabant Wallon pour les investissements à portée ... @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp037
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a) Point de M. le Conseiller BOUFFIOUX: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp038
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b) Point de Mme la Conseillère VANPEE et M. le Conseiller DE RO: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp039
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c) Point de Mme la Conseillère SCOKAERT: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp040
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a) Question de Mme la Conseillère VANPEE et M.le Conseiller DE RO: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp041
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b) Question de Mme la Conseillère SCOKAERT: @wbr:cmnnivelles:meet:2019-05-27t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp042
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Qa) f) Suites de i'acquisition du bâtiment Fred Boissons - état d'avancement pour l'occupation par les services communaux @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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Qa) d) Suppression du bureau de l'Inspection du Travail à Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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5. Env - Eau - PGRI-Inondations : Etude hydrologique et hydraulique points noirs - Désignation d'un auteur de projet - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp005
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14. Affaires générales : Délégation à la Direction générale en matière d'achats d'un montant inférieur à 2 000€ HTVA (Budget ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp014
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1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp001
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2. Mobilité : Plan communal de mobilité : Phase 3 "Actions" comprenant entre autres le "Plan de stationnement / cyclable" : ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux - Eperon Rocheux : autour de l'église de Mont-Saint-Guibert - Avenant 1 : Réfection tête de mur éperon rocheux de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux - Pont rue d'Alvau - Installation d'un pont provisoire via la centrale de marché de la Province du Brabant wallon ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux - Pont rue du Chenoy - Réparations via la centrale de marché de la Province du Brabant wallon sous forme d'accord ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marché public - Centrale d'achat unique SPW - Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics - Accord-Cadre - Missions géomètre-expert pour une période de 4 ans (2022-2026) - Conditions & mode de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp007
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9. Urba - Projet de déplacement d'un sentier communal n°40 - 4 rue de Nil parcelle B409A - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp009
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10. Affaires générales - Coulée verte - Acquisition d'un immeuble - Rue des Hayeffes 11 - Compromis de vente - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp010
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11. Affaires générales - Réalisation et installation d'une plaine de jeux - Terrain à l'angle de la rue des Tilleuls et de la ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp011
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12. Affaires générales - Délégation de compétence au Collège communal en matière de marchés publics (Budget ordinaire) - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp012
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13. Affaires générales - Délégation de compétence au Collège communal en matière de marchés publics (Budget extraordinaire) - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp013
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15. Affaires générales : Délégation à la Direction générale en matière d'achats d'un montant inférieur à 1 500€ (Budget ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp015
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26. Crise sanitaire 2022 - "Chèques relance" - HoReCa guibertin @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp026
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16. Finances - Règlement redevance sur les droits d’emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances - Budget de l'exercice 2022 - Arrêté réformation de l'autorité de tutelle - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel communal - Modifications des statuts - Livre I : Statut administratif - Arrêté d'approbation de l'autorité de ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp018
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19. Service Jeunesse - Tarifs plaine 2022 - Approbation. Séance @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-02-23t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp019
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1) Remise de brevets à des lauréats du travail @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/03/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3) Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) SWDE – Assemblée générale du 29/05/18 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) Présentation du rapport d'activités Sanctions Administratives Communales – exercice 2017 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6) Présentation du rapport d'activités Mesures Alternatives – exercice 2017 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7) Approbation de la convention Viva For Life @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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8) ARRETE DE POLICE: CHAUSSEE DE BRAINE-LE-COMTE, 57 – règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création de 1 emplacement réservé aux personnes handicapées @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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27. Crise sanitaire COVID-19 : Convention Belfius - Application Fairville SA -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp027
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25. Tutelle sur le CPAS - Statut Administratif - Modifications - Décision du Conseil de l'Action sociale du 13 décembre 2021 - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp025
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10) Subsides Comité de quartier Petit Baul'Est @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp006
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6. Personnel communal - Statuts - Modification du Livre I : statuts administratifs - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp006
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7. Affaires générales - Acquisition d'un immeuble - Rue des Hayeffes 11 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp007
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8. Inbw - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 22 décembre 2021 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp008
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9. ORES Assets - Assemblée générale du jeudi 16 décembre 2021 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances : Budget communal de l’exercice 2022 : Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp010
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11. Tutelle sur le CPAS - Budget de l'exercice 2022 - Décision du Conseil de l'Action sociale du 18 octobre 2021 - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp011
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12. Modification budgétaire communale n° 2 de l'exercice 2021 - Arrêté du Ministre de tutelle 18 novembre 2021 - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2021-12-16t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp012
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1. Déchéance d'un conseiller communal - Prise d'acte et constat. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp001
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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités - Prise d'acte. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp002
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3. Vérification des pouvoirs de la nouvelle conseillère communale, Prestation de serment et Installation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp003
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4. Tableau de préséance - Actualisation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp004
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5. Déclaration d'apparentement de ta nouvelle conseillère - Arrêt. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp005
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8. Travaux - création d'une plaine de jeux à Corbais (ancienne Maison communale) - Conditions & modes de passation - Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp008
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24. Cadre du personnel communal - Modifications : Arrêté d'approbation de l'autorité de tutelle - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp024
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9. Travaux - Pont rue de Nil / rue Val d'Alvau - Réparation du pont via la centrale de marché de la Province du Brabant wallon ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp009
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10. Environnement - Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution gaz et électricité (GRD) : ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp010
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11. Env - Eau - Cours d'eau : Remise en état du bassin d'orage du Warichet et des bassins de dérivation de la rue des Trois ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp011
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12. Env - Déchets - Subside prévention déchets : Convention de dessaississement relative à l'octroi de la subsidiation en ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp012
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13. Env - Déchets - Bâches agricoles : Convention relative à la collecte et la valorisation - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp013
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15. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal (ROI) - Modifications -Approbation. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp015
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17. IPFBW- Désignation d'un représentant de la Commune de Mont-Saint-Guibert à l'Assemblée générale suite à la déchéance d'un ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp017
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18. RCA Guibertine - Désignation d'un nouveau membre du Collège des commissaires suite à la déchéance d'un conseiller communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp018
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19. Conseil consultatif pour la personne handicapée - Désignation d'un représentant suite à la déchéance d'un conseiller communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp019
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20. Commission communale d'accueil - Désignation d'un nouveau membre suite à la déchéance d'un conseiller communal. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp020
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21. Commission Consultative Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) - Désignation d'un des représentants de la ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp021
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22. Sanctions administratives communales - Fin de la convention actuelle et proposition d'une nouvelle convention type fixant ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp022
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23. Règlement taxes sur la collecte des immondices - Exercice 2022 : Arrêté d'approbation de l'autorité de tutelle - Information. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2022-01-26t18-30_gcmnwbrmontsaintguibertadm_seance_conscmn:sp023
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9) Subvention - ASBL CONTRAT RIVIÈRE SENNE – Exercice 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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11) Approbation des conventions fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds – Chemin de Baulers et de Witerzee et Rue de la Tournette @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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Qa) c) Nombre de places de parking existantes pour les PMR - opportunité d'en créer de nouvelies et diffusion des emplacements ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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8) Acquisition d'une mini-pelle pour l'équipe voirie - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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26) Plaine de vacances communale 2018 – Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur « Animateurs » @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp026
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27) CPAS – Compte de l'exercice 2017 – Prorogation de délai @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp027
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28) ECOLE COMMUNALE DE LA MAILLEBOTTE @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp028
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29) ECOLE COMMUNALE DE BORNIVAL @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp029
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Questions d'actualité @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp030
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1) Plaine de vacances communale 2018 - Compte rendu présenté parj. VANHERP @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27/08/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3) Communications diverses FINANCES @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC - financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie - UREBA ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) Trésorerie communale - Situation au 30 juin 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6) Modification budgétaire n°3 - Exercice 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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7) Achèvement du remplacement des chalets préfabriqués à l'école de Bornival - relance Approbation des conditions et du mode ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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9) Désaffectation et vente d'une partie du pertuis de la Thines à hauteur de la rue Demulder, 32 Approbation du projet d'acte @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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24) Quartier Les Chabotes – dénomination des nouvelles voiries @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp024
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10) Modification de voirie - Rue Seutin PREVENTION ET SECURITE @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11 ) Règlement général de police - Arrêt et stationnement - Modification @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12) Règlement général de police - Impétrants POPULATION @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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13) Hameau des Wailles - 1400 Nivelles - Correction de l'orthographe de la voirie CULTE @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14) a) Fabrique d'Eglise Saints Jean et Nicolas @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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14) b) Fabrique d'Eglise Sainte Marguerite @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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14) c) Fabrique d'Eglise Saint Remi @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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14) d) Fabrique d'Eglise Saint François @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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14) e) Fabrique d'Eglise Saint Michel @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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15) Contrat-programme 2018-2020 entre la Région Wallonne et la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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Qa) a) Accueil de la petite enfance - développement de ia diffusion des informations et amélioration ia collaboration déjà existante @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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Qa) b) Création récente d'un club de taiso - diffusion de l'information dans le GDN ou activités seniors @wbr:cmnnivelles:meet:2018-09-24t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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25) Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat – Approbation du PAEDC @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp025
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23) Autorisation d'ester en justice – Introduction d'un recours devant le Conseil d'Etat pour le dossier ELIA – permis pour la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp023
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12) Province – Appel à projets pour le subventionnement des communes du Brabant Wallon pour les événements et/ou investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres de villes et de villages @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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7) Création d'une régie communale pour la gestion des infrastructures sportives – approbation du plan d'entreprise @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp007
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13) Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus – Compte 2017 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14) Fabrique d'Eglise Sainte Gertrude – Compte 2017 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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15) Synode de l'Eglise Protestante unie de Belgique – Compte 2017 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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16) Fabrique d'Eglise Saints Jean et Nicolas – Modification Budgétaire n°1 de 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17) Ratification ouverture d’une demi classe maternelle au 22/01/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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Questions d'actualité @wbr:cmnnivelles:meet:2018-04-23t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28/05/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp001
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2) Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp002
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3) Rapport de rémunération des mandataires établi en vertu de l'article L6421-1 du CDLD @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp003
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4) Composition du Conseil de Police – Retrait de la délibération du Conseil communal du 28/05/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp004
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5) Organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – modification du règlement @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp005
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6) Création d'une régie communale pour la gestion des infrastructures sportives – approbation des statuts @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp006
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8) Création d'une régie communale pour la gestion des infrastructures sportives – participation au capital et libération @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp008
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22) Vente de l'ancienne école de Thines – approbation des conditions et du mode de vente @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp022
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9) ORES Assets – Assemblée générale du 28/06/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp009
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10) IGRETEC – Assemblée générale du 29/06/2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp010
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11) ARRETE DE POLICE: @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp011
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12) FEDEMOT – Charte visant à réaliser divers aménagements en faveur des 2 roues @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp012
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13) Demande de subside complémentaire – Maison de la Laïcité @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp013
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14) Demande de subside – Génération en Fête (GENEF) asbl – ex 2018 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp014
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15) Trésorerie communale – situation au 31/03/18 @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp015
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16) IGRETEC - contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice - avenant à la convention - approbation @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp016
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17) Concession d'exploitation d'un appareil automatique de photographie d'identité et d'un monnayeur – approbation des ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp017
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18) Pose d'une conduite d'eau rue du Gendarme (allée des Sources) – approbation du principe et du projet de la SWDE @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp018
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19) Remplacement du collecteur de chauffage des serres communales, désamiantage et pose de calorifuge en chaufferie – ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp019
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20) Rénovation de la rue Castelain – approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp020
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21) Adhésion de la Ville à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux – approbation de la ... @wbr:cmnnivelles:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrnivadm_seance_conscmn:sp021
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19. Règlement taxe sur la délivrance de sacs destinés au ramassage des déchets d'amiante-ciment - Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp019
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17. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs -Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp017
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39. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp039
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15. Cabinet du Bourgmestre - Utilisation de caméras de surveillance fixes dans un lieu ouvert - Autorisation préalable de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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3. Finances communales/Culture - Règlement d'ordre intérieur de la « Bibliothèque Edgar P. Jacobs » et de la ludothèque « La ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales - Règlement redevance relatif aux prêts de livres et jeux de la bibliothèque et de la ludothèque ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances communales - Fabrique d'église Notre-Dame - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances communales - Fabrique d'église Sainte-Catherine - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances communales - Fabrique d'église Saint-Lambert - Compte - Exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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9. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Rénovation revêtement de sol à l'école ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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10. Divers - Participation citoyenne: budget participatif - Règlement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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11. Environnement - Gestion des déchets textiles ménagers - Renouvellement de la convention pour les bulles à textiles ménagers ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Divers - S P W - Mandats - Rapport de rémunération - Année 2020 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Divers - IPFBW - Approbation des points portés à l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Divers - IMIO - Approbation des points portés à l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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16. Jeunesse - Plaines de vacances - Organisation - Affectation des locaux - Décision - Revu @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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17. Divers - Cultes - Fabrique d'église Notre Dame de Maransart - Bureau des marguilliers - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Ressources humaines - Assurances hospitalisation - Augmentation des primes - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Ressources humaines - Ecole de musique - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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23. Ressources humaines - Ecoles communales - Convention de volontariat - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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24. Ressources humaines - Ecoles communales - Rupture de commun accord - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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25. Ressources humaines - Personnel A L E - Renouvellement inscription - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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26. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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27. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Bibliothèque communale - Allocation pour exercice d'une ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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2. Finances communales - Budget 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 - Principe des ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale de Maransart - Mise en disponibilité à % temps précédant ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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30. Ressources humaines - Service des Ressources humaines - Prolongation réduction du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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9. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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64. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp063
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65. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp064
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66. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale de Plancenoit - Mise en disponibilité à temps plein ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp065
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67. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale P. Van Hoegaerden d'Ohain - Mise en disponibilité à temps ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp066
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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2. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements terrains patrimoine - Démolition bâtiment existant, Route de Genval - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagements de dispositifs ralentisseurs au Chemin de la ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales/Sport - Règlement d'ordre intérieur relatif à la mise à disposition des salles communales et des centres ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances communales - Règlement redevance pour la location des salles et des centres sportifs communaux - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Urbanisme - Demande de Permis d'urbanisme - Construction d'habitation et aménagement des abords - Rue Pechère - 1e ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Patrimoine - Logement - Relocalisation du projet de logement de transit en rénovation initialement route de Genval, 20 vers ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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8. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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10. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de maladie (COVID 1 9 + ) - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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11. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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13. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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14. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 19/03/2021 - Décision - Ratfication. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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17. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Education physique - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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20. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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22. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-04-27t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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29. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Bibliothèque communale - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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31. Ressources humaines - Service Développement durable - Cellule Energie - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp031
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62. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp061
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Instituteur-trice ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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16. Urbanisme - Demande de Permis d'urbanisme - Construction de 8 habitations - rue de GenleauA/ieux Monument - 1e ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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17. Patrimoine - Convention de mise à disposition d'un chalet sis sur la parcelle cadastrée 1e div., sect. B, n°311A à ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp015
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18. Gestion patrimoniale/Secrétariat général - Adhésion à ia société coopérative Intercommunale « ECETIA Intercommunale » - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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19. Gestion patrimoniale/Secrétariat général - Société coopérative intercommunale ECETIA Intercommunale - Désignation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017
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20. Sports - 10km de Lasne - Approbation des termes de ia convention de service avec l'ACS @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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21. Sports - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la covid-19 - Courrier S ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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22. Divers - Cultes - Fabrique d'église Sainte Catherine de Plancenoit - Nouvelle composition du conseil de Fabrique et Bureau ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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23. Jeunesse - Plaines de vacances - Organisation - Affectation des locaux - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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24. Gestion Patrimoniale - Libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité - Renouvellement du G R D - Appel Public à ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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25. Personnel enseignant - Règlement de Travail - Décision, 26. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Instituteur-trice ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Instituteur-trice ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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30. Enseignement - Ecole fondamentale ordinaire - Ecole communale de Maransart - Direction - Evaluation du directeur stagiaire ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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14. Marchés publics/ Gestion patrimoniale - Services - Honoraires aménagements bâtiments logements publics - Bureau d'études - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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31. Enseignement - Ecole communale de Plancenoit - Procédure disciplinaire - Avis Chambre de recours - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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33. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 23/04/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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34. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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35. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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36. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp033
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37. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp034
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38. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp035
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39. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp036
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40. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. 41, Personnel enseignant - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp037
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical du 4/05/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp038
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43. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp039
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15. Urbanisme/Patrimoine/Travaux - Demande de permis d'urbanisme de constructions groupées - Construction de 25 habitations et ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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13. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - voirie communale - chemin du Gros Tienne (partie) : zone 30 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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32. Ressources humaines - Service Finances - Congé de formation - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp045
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33. Ressources humaines - Service Nettoyage - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp033
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34. Ressources humaines - Service Nettoyage - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp034
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35. Ressources humaines - Service Nettoyage - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp035
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36. Ressources humaines - Service Nettoyage - Licenciement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp036
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37. Ressources humaines - Service Population - Prolongation réduction du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ressources humaines - Service Technique - Congé de formation - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ressources humaines - Service Technique - Licenciement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ressources humaines - Service Technique - Mi-temps médical - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ressources humaines - Service Urbanisme - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp044
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 25/03/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp046
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12. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière (RCCR) - Voiries régionales - R.N.253 - Commune de Lasne - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Maransart - Directrice stagiaire - Attestation de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp047
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp048
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp049
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50. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 Certificat de quarantaine - Prise d'acte. ^. ^ @wbr:cmnlasne:meet:2021-05-18t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp050
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1. Informations à la présente Assemblée Finances communales - Fabrique d'église Saint-Joseph - Compte - Exercice @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
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2. 2020 - Réformation Finances communales - Fabrique d'église Sainte-Gertrude - Compte - 3. Exercice 2020 - Réformation ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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4. 2020 - Approbation Finances communales - Règlement redevance relatif à la dispense de 5. formation en informatique et aux ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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6. Finances communales - C.P.A.S. - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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7. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - voirie communale - rue du Réservoir, interdiction de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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8. Mobilité - Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Voirie communale - rue du Mouton : organisation du ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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9. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - voiries communales - rue aux Fleurs et rue Jean-Philippe : ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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10. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - voirie communale - rue aux Fleurs : Dispositif raîentisseur ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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11. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - voiries communales et régionales - Stationnement à durée ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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63. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp062
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61. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Rapport de direction - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp060
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 20/04/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp041
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82. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Modification ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp082
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70. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp070
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71. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp071
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72. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp072
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73. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp073
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74. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp074
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75. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp075
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76. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp076
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77. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp077
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78. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 16/10/2020 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp078
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79. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Augmentation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp079
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80. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Augmentation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp080
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81. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Maître de ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp081
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83. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Augmentation des ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp083
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68. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp068
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84. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp084
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85. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp085
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86. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp086
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87. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp087
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88. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de morale - ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp088
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89. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de religion ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp089
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90. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Modification ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp090
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1. Informations à la présente Assemblée Finances communales - Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés / @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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2. abandonnés - Règlement - Modification - Décision. Environnement - Gestion des déchets textiles ménagers - Renouvellement de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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5. Cabinet du Bourgmestre - ASBL Les Territoires de la Mémoire - Proposition d'adhésion - Convention de partenariat 2021-2025 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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6. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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7. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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69. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificats de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp069
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67. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp067
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10. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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52. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp052
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40. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ressources humaines - Secrétariat général - Cellule Informatique - Modification du barème - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ressources humaines - Serétariat général - Cellule informatique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ressources humaines - Service Communication/Culture/Sport - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ressources humaines - Service Développement durable - Autorisation utilisation bicyclette - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ressources humaines - Service Développement durable - Pension - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ressources humaines - Service Finances - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ressources humaines - Service Finances - Congé d'allaitement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ressources humaines - Service Nettoyage - Congé sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ressources humaines - Service Nettoyage - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp051
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53. Ressources humaines - Service Technique - Allocation pour diplôme - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp053
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66. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp066
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54. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp054
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55. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp055
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56. Ressources humaines - Service Technique - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp056
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57. Ressources humaines - Service Technique - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp057
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58. Ressources humaines - Service Urbanime - Congé parental à temps plein - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp058
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59. Ressources humaines - Service Urbanime - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp059
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60. Ressources humaines - Service Urbanisme - Evolution de carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp060
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61. Ressources humaines - Service Urbanisme - Fin de contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp061
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62. Ressources humaines - SIPP - Prolongation temps partiel médical - Ratification @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp062
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63. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp063
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64. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp064
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65. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2020-12-15t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp065
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9. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Eviction durant la grossesse - Prise d'acte et décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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11. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaines - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-02-23t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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60. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp059
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp045
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34. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp033
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35. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Mesures de protection des travailleuses enceintes - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp034
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36. Ressources humaines - Secrétariat du Bourgmestre/Mobilité - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp035
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37. Ressources humaines - Service des Ressources humaines - Démission - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp036
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38. Ressources humaines - Service Nettoyage - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp037
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39. Ressources humaines - Service Technique - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp038
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40. Ressources humaines - Service Urbanime - Congé sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp039
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41. Ressources humaines - Service Urbanisme - Prolongation réduction temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp040
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp041
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43. Personne! enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp042
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44. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp043
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp044
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 12/02/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp046
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32. Ressources humaines - Ecoles communales - Reconduction de contrat - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp031
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 26/02/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp047
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Maransart - Directrice stagiaire - Attestation de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp048
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50. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecole communale de Plancenoit - Enseignement maternel (psychomotricité) - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp049
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51. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire et maternel - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp050
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52. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Comptage au 15 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp051
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53. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp052
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54. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp053
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55. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp054
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56. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp055
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57. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp056
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58. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Comptage au 15 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp057
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59. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Comptage au 15 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp058
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33. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp032
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31. Ressources humaines - Ecoles communales - Reconduction de contrat - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp030
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1. C P A S - Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale - Démission - Remplacement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp001
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15. Cabinet du Bourgmestre - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Rapport d'activités pour la période de septembre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp014
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2. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances communales - Contrôle de caisse 4T2020 - Visa @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances communales - Comptes communaux 2020 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics/Travaux - Aménagements bâtiments sportifs - Création sorties de secours grande salle C . S . Lasne - Projet ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp005
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6. Marchés publics/Travaux - Fournitures - Achats camions Travaux - Acquisition d'un camion porte-conteneur pour le Service ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp006
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7. Marchés publics/Travaux - Fournitures - Achats véhicules spéciaux ouvriers - Acquisition d'une cureuse pour avaloirs - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp007
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9. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments administratifs - Réfection toiture ancienne maison communale - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp008
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10. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagements pistes cyclables Rue de Fichermont - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp009
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11. Marchés publics/Travaux - Travaux - Egouttage Route de Beaumont (entre Place de Renival et Grand Chemin) - Plan ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp010
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12. Marchés publics/Travaux - Services - Honoraires travaux egouttage - Accord- Cadre relatif aux essais géotechniques avec ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp011
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13. Marchés publics/ Ressources humaines - Assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions - Service ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp012
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14. Etat civil - Cimetières - Règlement communal - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp013
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16. Sports - Boucles de Lasne 2021 - Approbation des termes de la convention de service avec l'ACS. @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp015
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30. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp029
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17. Jeunesse - Plaines de vacances - Organisation - Affectation des locaux - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp016
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18. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp017
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19. Enseignement - Ecole communale de Plancenoit - Procédure disciplinaire - Chambre de recours - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp018
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20. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp019
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21. Ressources humaines - Ecole de musique - Augmentation du temps de travail - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp020
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22. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp021
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23. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp022
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24. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp023
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25. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp024
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26. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp025
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27. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp026
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28. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp027
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29. Ressources humaines - Ecoles communales - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrlasadm_seance_conscmn:sp028
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44. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Interruption de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp040
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp042
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16. Règlement Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp016
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3. Finances communales - Placements à moyen/long terme - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé syndical du ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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33. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé syndical du ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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34. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé syndical du ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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35. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Rapport de visite de ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp033
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2. Finances communales - Procès-verbal de vérification de caisse du 3T2021 - Visa @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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6. Marchés publics - Fonctionnement de la Centrale d'achat unique S P W SG (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) - Nouvelle convention ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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9. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements terrains de sport R U L O - Relamping du terrain synthétique au R U L O - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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10. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments bibliothèque - Rénovation du bâtiment de la bibliothèque au ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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11. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments sportifs - Rénovation de la salle omnisports au C.S.Lasne - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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12. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2022 @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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13. Ressources humaines - Covid-19 - Dispense de service pour vaccination - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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14. Ressources humaines - Ecole de musique - Fin du contrat de remplacement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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15. Ressources humaines - Ecoles communales - Démission - Rupture de commun accord - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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16. Ressources humaines - Ecoles communales - Engagement à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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17. Ressources humaines - Gestion patrimoniale - Service Technique - Exercice d'une activité complémentaire - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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18. Ressources humaines - Gestion patrimoniale - Service Technique - Sanction administrative - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp015
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19. Ressources humaines - Service Communication/Culture Bibliothèque/Ludothèque - Convention de volontariat - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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21. Ressources humaines - Service Urbanisme - Annulation demande de congé parental - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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22. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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33. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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21. Cabinet du Bourgmestre - Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) - Rapport d'activités 2020-2021 - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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22. Ressources humaines - Adaptation du règlement de travail - Modification du règlement sur le Télétravail - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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23. Ressources humaines - Régime de congés 2022 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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24. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Congé exceptionnel pour cas de force majeure ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé syndical du ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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34. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Interruption de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Annulation d'une demande de congé - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017
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35. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Professeur ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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1. CPAS - Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale - Démission - Remplacement - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Adoption d'un avenant au pacte de majorité et prestation de serment du Président du CPAS . @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Programme stratégique transversal - Mi-législature - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Mobilité - Amélioration de l'infrastructure sur le réseau cyclable à Points Noeuds entre les points 27 et 44, aménagement ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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10. Logement - Bail - Libération des lieux - Autorisation d'ester en justice - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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12. Divers - Rapport annuel sur les synergies Commune / CPAS - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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13. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 Ressources humaines - Service Développement durable - Sanctions @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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18. Enseignement - Année scolaire 2021/2022 - Ecole communale d'Ohain - Ordre de mission - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-02t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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22. Ressources humaines - Service Urbanisme / Service Développement durable - Transfert de personnel - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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19. Divers - ECETIA intercommunale S C R L - Approbation des points portés à l'Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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2. Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2019-2024-Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp002
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37. Ressources humaines - ServiceTechnique - Demande de congé parental à temps partiel - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ressources humaines - SIPP - Prolongation temps partiel médical - Autorisation - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp038
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39. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp039
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40. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp040
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41. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp041
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp042
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43. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp043
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44. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp044
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp045
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp046
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Fin d'une mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp047
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1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes du 25 juin et du 4 juillet 2018. @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp001
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3. Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2019-2024 -Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp003
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35. Ressources humaines - Service Urbanisme - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp035
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4. Règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp004
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5. Règlement taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments -Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp005
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6. Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp006
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7. Règlement taxe sur à la mise en décharge de déchets industriels banals - Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp007
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8. Règlement taxe sur la mise en décharge de déchets ménagers, de déchets inertes et d'encombrants - Exercices 2019-2024 - ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp008
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9. Règlement taxe sur la délivrance de certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp009
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10. Règlement redevance sur les droits d'emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ambulantes sur ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp010
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11. Règlement redevance sur les tarifs des concessions de sépulture -Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp011
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12. Règlement redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police ou ... @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp012
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13. Règlement redevance pour certaines prestations communales -Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques -Exercice 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp014
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15. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmnmontsaintguibert:meet:2018-09-20t20-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn:sp015
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36. Ressources humaines - Service Urbanisme - Engagement à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp036
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34. Ressources humaines - Service Urbanisme - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp034
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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17. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Quarantaine Covid - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-02-22t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances communales - Comptes communaux 2021 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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5. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries diverses - Aménagements Chemin des Vieux Amis (pavage) - Projet 20220023 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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8. Environnement - Travaux de densification du maillage écologique en Brabant wallon - Proposition d'adhésion à une convention ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Environnement - Travaux divers cours d'eau - Réparation d'un mur en pierres - Projet 20220045- Commande via la Centrale de ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Etat civil - Cimetière - Règlement communal - ajout du règlement spécifique à la zone forestière cinéraire - décision @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2022 @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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19. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Congé d'allaitement - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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33. Ressources humaines - Service Urbanisme - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp033
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20. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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21. Ressources humaines - Secrétariat du Bourgmestre - Fin de contrat à durée déterminée - Engagement à durée indéterminée - ... @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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22. Ressources humaines - Secrétariat du Bourgmestre / Mobilité - Vacances "européennes" - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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23. Ressources humaines - Secrétariat du Bourgmestre/Mobilité - Evolution de Carrière - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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24. Ressources humaines - Service Développement durable - Congés sans solde - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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25. Ressources humaines - Service Environnement - Engagement - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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26. Ressources humaines - Service Gestion patrimoniale - Cellule Patrimoine - Changement de barème - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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27. Ressources humaines - Service Informatique - Engagement - Contrat à durée indéterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ressources humaines - Service Nettoyage - Contrat à durée déterminée - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ressources humaines - Service Nettoyage - Demande de pension - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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30. Ressources humaines - Service Technique - Fin de contrat à durée déterminée - Engagement à durée indéterminée - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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31. Ressources humaines - Service Technique - Procès-verbal excès de vitesse - Véhicule Peugeot Partner - 1-HLJ-204 - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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32. Ressources humaines - Service Urbanisme - Allocation pour fonction supérieure - Prise d'acte @wbr:cmnlasne:meet:2022-03-22t18-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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20. Divers - InBW - Approbation des points portés à l'Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Divers - Ores assets - Approbation des points portés à l'Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp015
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp043
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6. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements terrains cimetières - Rénovation du pont du cimetière d'Ohain - Projet ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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33. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Détachement à raison ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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34. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Interruption de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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35. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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36. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp033
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37. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne -Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp034
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38. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne -Enseignement primaire - Maître spécial ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp035
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1. Informations à la présente Assemblée @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Mobilité - Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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3. Marchés publics/Mobilité - Fournitures - Achats de signalisation routière et petit matériel routier - Contrat-cadre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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4. Marchés publics/Informatique - Achats matériel informatique administration - Changement du Central téléphonique de tous les ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics/Travaux - Services - Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet - Marché pluriannuel 2022/2025 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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7. Marchés publics/Travaux - Travaux égouttage divers - Égouttage Petit Champ (solde) et Parvis Saint-Germain - Projet 20210096 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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8. Environnement - Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Partenaire de l'initiative - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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9. Commerce - Primes provinciales inhérentes à l'Appel à projets provincial « Stimulation du commerce local et des circuits ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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10. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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11. Ressources humaines - Service Technique - Equipe Voirie - Mise à la retraite - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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12. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Formation initiale des directeurs-trices - Attestation de fréquentation ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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13. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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14. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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15. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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17. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Congé pour activité ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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21. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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13. Marchés publics/Informatique - Fournitures - Achats matériel informatique écoles - Achat de tableaux interactifs (TBI), de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2020-2021 - Certificat de quarantaine - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp044
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp045
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50. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Interruption de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-06-29t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp046
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1. Informations à la présente Assemblée Finances communales - Fabrique d'église Saint-Etienne Budget - Exercice @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
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2. 2022 - Approbation Finances communales - Fabrique d'église Saint-Lambert - Budget - Exercice @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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3. 2022 - Approbation Finances communales - Fabrique d'église Saint-Gertrude - Budget - Exercice @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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4. 2022 - Approbation Finances communales Fabrique d'église Sainte-Catherine Budget @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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5. Exercice 2022 - Approbation Finances communales - Fabrique d'église Notre-Dame - Budget - Exercice @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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6. 2022 - Approbation Finances communales - Fabrique d'église Saint-Germain - Budget - Exercice 2022 - Approbation Finances ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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10. Marchés publics/Travaux - Fournitures - Achats de signalisation routière - Fourniture d'éléments de marquage préformés - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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11. bâtiments communaux - Réalisation/Actualisation d'un inventaire amiante - Projet 20210106 - Approbation des conditions et ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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12. Marchés publics/Travaux - Travaux égouttage divers - Réalisation d'une zone tampon Rue du Coq - Projet 20210097 - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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14. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments administratifs - Aménagement P M R Château de la Hyette - Projet ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Congé pour ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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15. Marchés publics/Travaux/SIPP - Fournitures - Achats matériel équipement et exploitation ouvriers - Acquisition d'une ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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16. Marchés publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments enseignement primaire - Rénovation toiture école Maransart ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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17. commune - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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18. Culture - "Balade Art Lasne » - Edition 2021 - Règlement - Approbation @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp015
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19. Divers - IMIO - Approbation des points portés à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp016
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20. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp017
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21. Ressources humaines - Prégardiennat "Les Marmousets" - Désignation à titre défnitif - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp018
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22. Enseignement - Année scolaire 2020/2021 - Conventions de volontariat - Décision - Information - Prise d'acte. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp019
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé de circonstance - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé exceptionnel pour cas de force majeure - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp021
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical 21/05/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Congé syndical les 8 et 11/06/2021 - Décision - Ratification. @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2020/2021 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-09-21t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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20. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp020
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22. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp022
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17. Gestion patrimoniale - Patrimoine - Création d'une voirie communale pour rétablissement d'une servitude publique de passage ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp014
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67. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire et maternel - Maître ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp067
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55. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Détachement de 5 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp055
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56. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de morale - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp056
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57. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp057
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58. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp058
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59. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp059
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60. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de religion ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp060
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61. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de religion ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp061
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62. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de religion ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp062
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63. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de seconde ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp063
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64. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître d'éducation ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp064
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65. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître d'éducation ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp065
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66. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire et maternel - Maître ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp066
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1. Informations à la présente Assemblée Finances communales - Procès-verbal de vérification de caisse du 3T2021 - 2. Visa ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp001
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53. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Détachement de 3 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp053
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3. budgétaires ordinaire n° 2 - Approbation. Finances communales/Sport - Subventions en nature 2021 aux diverses associations - ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp002
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5. Finances communales - Exercice 2022 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Décision. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp003
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6. Finances communales - Exercice 2022 - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Décision. Rapport de politique ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp004
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8. Finances communales - Exercice 2022 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Principe des investissements - Décisions @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp005
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9. Finances communales - Attribution des subventions 2022 aux diverses associations - Liste et obligations - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp006
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10. Finances communales - Dotation à la zone de police de la Mazerine - Exercice 2022 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp007
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11. Finances communales - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon - Exercice 2022 - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp008
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12. Finances communales - C P A S - Exercice 2022 - Budgets ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp009
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13. Finances communales - Délégation au Collège communal pour la gestion du budget ordinaire - Décision @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp010
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14. Gestion Patrimoniale - Libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité - Renouvellement du G R D - Proposition d'un ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp011
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15. Développement durable/Ressources humaines - Convention des Maires - Appel Pollec 2020 1) pour l'élaboration, la mise en ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp012
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16. Développement Durable - Convention des Maires - Plan d'action énergie durable et climat (PAEDC) @wbr:cmnlasne:meet:2021-12-14t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp013
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54. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Détachement de 4 ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp054
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52. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp052
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23. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp023
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36. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp036
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24. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Maître de ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp024
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25. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement maternel - Maître de seconde ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp025
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26. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Maître de seconde ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp026
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27. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp027
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28. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp028
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29. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp029
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30. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp030
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31. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp031
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32. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp032
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33. Personnel enseignant - année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp033
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34. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp034
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35. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp035
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37. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp037
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51. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp051
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38. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp038
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39. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp039
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40. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp040
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41. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp041
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp042
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42. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp043
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44. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp044
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45. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp045
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46. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp046
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47. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp047
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48. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp048
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49. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp049
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50. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Ecoles communales de Lasne - Enseignement primaire - Désignation à titre ... @wbr:cmnlasne:meet:2021-10-19t19-30_gcmnwbrlasneadm_seance_conscmn:sp050
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2. Urbanisme ; Cession bande de terrain le long de la chaussée de Tirlemont à Saint-Jean- Geest - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
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60. Urbanisme ; Recours au Conseil d’Etat - Section de Mélin - Autorisation d’ester en justice @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc033
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70. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc043
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15. Patrimoine - Parcelles (Bois Gibet) sises sous GREZ-DOICEAU - lère, 2e et 4e division - zone réservée pour le terrain de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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02. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande d'annulation de congé réversible pour prestations réduites ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 21 décembre 2021) et procès-verbal réunion conjointe Conseil communal et Conseil de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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01. Administration générale - Démission d'une Conseillère communale - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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02. Administration générale - Installation d'un Conseiller - Prestation de serment. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - Remplacement d'une Conseillère de police - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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05. Administration générale - Sanctions administratives communales - Convention type fixant les modalités de recours aux ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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06. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Budget 2022 - Approbation. 07- Cultes - Fabrique d'Eglise Saints ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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08. Enseignement - Appel aux candidatures pour l'admission au stage dans une fonction de directeur/trice dans une école ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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10. Environnement - Point supplémentaire à l'ordre du jour - Octroi de primes communales pour l'aménagement ou l'entretien de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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11. Environnement - Point supplémentaire à l'ordre du jour - octroi de primes communales pour la mise en place de dispositifs ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement - Demande de subside du Contrat de Rivière Dyle-Gette pour un projet d'installation de paniers végétalisés ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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16. Patrimoine - Parcelles (Bois Gibet) sises sous GREZ-DOICEAU - lère, 2e et 4e division - zone réservée pour le terrain de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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18. Travaux publics - (TP2021/084) Marché public de services relevant du service extraordinaire : Suivi du cadastre des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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17. Travaux publics - (TP2021/083) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Remplacement des châssis de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux publics (TP2022/031'} Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Réfection d'un tronçon de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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20. Travaux publics - Renouvellement de la désignation d'un gestionnaire de réseau de distribution de d'électricité sur le ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp020
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21. Travaux publics - Renouvellement de la désignation d'un gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp021
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22. Travaux publics (TP2020/114) Marché public de travaux : PIC19-21/04 Aménagement de trottoirs rue de Hamme-Mille - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp022
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01. Académie de Musique et des arts de la parole - Professeur de Violon et d'Alto - Démission de 3/24 périodes - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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02. Administration générale - Commission Locale de Développement Rural - Démission - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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03. Administration générale - Commission Locale de Développement Rural - Composition. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc003
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04. Instruction publique - Année scolaire 2022-2023 - Demande de mise en disponibilité pour convenances personnes précédant la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc004
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 25 janvier 2022). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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01. Administration générale - Programme communal de Développement rural - Aménager la place de Trémentines à Nethen - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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02. Administration générale - Programme communal de Développement rural - Liaisons lentes -Chemin des Ruhauts - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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01. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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17. Travaux publics - (TP2021/089) Marché public de services - Projet PCDR - fiche CT 04 « Donner o, forme au projet de pôle de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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04. Administration générale - Solidarité Nord-Sud - Règlement et critères d'octroi de subsides dans le cadre de projets de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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02. Administration générale - Interventions financières - Subsides octroyés par le Collège communal - Année 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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08. Environnement - Gestion des déchets - Tableau prévisionnel du coût vérité 2022 - Taux de couverture- Définition du service ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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09. Finances publiques - Modification budgétaire N°2 - Budget 2021 - Approbation, prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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10. Finances publiques - Zone de Police « Ardennes brabançonnes » - Compte 2018 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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11. Finances publiques - Zone de police «Ardennes brabançonnes» - Budget 2021 - Modification budgétaire n°l - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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12. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe sur les piscines privées - Exercice 2022 - Règlement-taxe - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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13. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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14. Patrimoine - Berges et Etang de pêche à Pécrot - Bail Emphytéotique - Projet d'acte authentique -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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15. Patrimoine - Mise en location d'une durée de 30 ans pour cause d'utilité publique à l'A.s.b.l. NATAGORA, de diverses ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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16. Travaux publics (TP2021-067) Marché public de services - Elaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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01. Administration générale - Commission Locale de Développement Rurale - Démission - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 09 novembre 2021). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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01. Administration générale - INBW- Assemblée générale du 22 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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03. Administration générale - Collecte de sang - Convention - Année 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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16. Travaux publics - (TP2021/078) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire - EN URGENCE - Réfection d'un ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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04. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Subsides 2022 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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05. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Budget 2022 et plan d'entreprise 2022-2026 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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06. Administration générale - Notification de la poursuite de la démarche Zéro Déchet en 2022 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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07. Environnement - Motion visant à obtenir l'accès à l'information sur l'identité des exploitants agricoles pour les Communes ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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08. Finances publiques - Budget communal - Exercice 2022 - Arrêt. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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09. Finances publiques - Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale 2022 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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10. Finances publiques - Modification budgétaire n°3 - Budget 2021 - Approbation ~ Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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11. Finances publiques - CPAS - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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12. Finances publiques - Police « Zone de police Ardennes brabançonnes » (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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13. Personnel - Cadre du personnel - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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14. Travaux publics - (TP2021/076) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire - EN URGENCE - Réfection d'un ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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15. Travaux publics - (TP2021/077) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : EN URGENCE - Réfection de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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03. Administration générale - Partenariat avec l'ASBL IBIREZI / Sensibilisation au racisme dans les écoles de la Commune de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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05. Affaires sociales - Prime annuelle en soutien aux accueillantes d'enfants - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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06. Administration générale - Bibliothèque - Convention de partenariat pour l'organisation d'un projet de collaboration durable ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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11. Octroi d’une délégation au Collège communal, pour les marchés relevant du budget ordinaire. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp011
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16. Travaux publics - (TP2022/039) Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'un tracteur - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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17. Travaux publics (TP2022/045) Organisation des journées sportives Inter-Ecoles du mois de juin 2022 - Marchés conjoints pour ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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01. Communication relative à la validation des élections. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp001
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02. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp002
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03. Prestation de serment et installation des Conseillers. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp003
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04. Etablissement du Tableau de préséance des Conseillers. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp004
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05. Vote du pacte de majorité. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp005
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06. Prestation de serment des membres du Collège. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp006
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07. Election de plein droit des conseillers de l’action sociale. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp007
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08. Election d’un conseiller de police. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp008
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09. Octroi d’une délégation au Collège communal en matière de concessions de sépulture. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp009
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10. Octroi d’une délégation au Collège communal pour le recrutement, l’engagement et le licenciement aux emplois temporaires, ... @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp010
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12. Octroi d’une délégation au Collège communal, pour les marchés et concessions relevant du budget extraordinaire. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp012
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14. Personnel - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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13. Octroi d’une délégation à M. Stephan Jadoul, Directeur général et M. Aldo Lejeune, chef du service comptabilité pour les ... @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp013
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2018 du Conseil communal. @wbr:cmnhel:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrheladm_seance_conscmn:sp014
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2020. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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2. TUTELLE - Taxe communale relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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3. TUTELLE - Modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2020 - Approbation par dépassement du délai de tutelle à la date du 17 ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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4. TUTELLE - Budget du CPAS pour l’année 2021 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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5. FINANCES - Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2020 (février 2021). @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. MARCHES PUBLICS - Amélioration de diverses voiries communales (remplacement de la couche de roulement dans une partie des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. TRAVAUX - Collecteur d’eaux usées/Lot 1 - Acquisition d’immeubles et constitution de servitudes - Approbation d’un projet ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. MARCHES PUBLICS - Achat groupé dans le cadre d’un marché de services postaux - Adhésion. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN) - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. URBANISME - Création d'une voirie communale dans le cadre de la transformation et extension de l'ancienne école des filles ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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15. Travaux publics (TP2022/04Q Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Réfection de voiries communales - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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13. Patrimoine - Aide aux Ukrainiens - Convention d'usage pour occupation d'un hangar- Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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06. Economie - Règlement d'octroi de subventions communales dans le cadre de l'Action 1 « Stimulation du commerce local et des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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19. Urbanisme (TP2022/032) - Marché de services relevant du service extraordinaire - Recours à un auteur de projet pour la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp020
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07. Economie - Règlement d'octroi de subventions communales dans le cadre de l'Action 2 « Soutien à la digitalisation des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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08. Enseignement - Projet d'établissement de l'école fondamentale Fernand Vanbever - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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09. Enseignement - Ecole communale fondamentale - Implantations de Grez-Centre, Nethen et Pécrot - Règlement d'ordre intérieur ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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10. Environnement - Commune «énerg-éthique» - Subventionnement - Rapport 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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11. Finances communales - Budget 2022 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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12. Patrimoine - Parcelles (Bois Gibet) sises sous GREZ-DOICEAU - lere, 2e et 4e division - zone réservée pour le terrain de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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13. Travaux publics - Ouverture des marchés de fournitures de le Région wallonne - Centrale d'achat unique SPW - Nouvelle ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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14. Travaux publics (TP2022/042) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Réfection de voiries communales ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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15. Travaux publics (TP2022/043) Marché public de travaux - Travaux d'égouttage chaussée de Jodoigne (tronçon) à Grez-Doiceau - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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16. Travaux publics (TP2022/044) Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Fourniture et placement d'une ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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17. Travaux publics (TP2022/037) Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une camionnette type ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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18. Travaux publics (TP2021/082) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Appel à projets POLLEC 2020 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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02. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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12. Patrimoine - Parcelles (Bois Gibet) sises sous GREZ-DOICEAU - lère, 2e et 4e division - zone réservée pour le terrain de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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03. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc003
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04. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Prolongation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc004
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 22 février 2022). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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02. Administration générale - ISBW - Indexation de la quote-part communale - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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03. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine à Pécrot - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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04. Energie (TP2022/051) Marché de services relevant du service extraordinaire - Projet POLLEC 2021 - Recours à un auteur de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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05. Point supplémentaire à l'ordre du jour - Enseignement - Participation de la commune de Grez-Doiceau à l'opération « Plaisir ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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06. Environnement - Plan d'action pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC) - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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07. Finances publiques - CPAS - Budget 2022 - Modification budgétaire n°l - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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08. Point supplémentaire à l'ordre du jour - Mobilité - Candidature de la commune de Grez-Doiceau pour l'obtention du Label « ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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09. Patrimoine - Tractopelle - Déclassement - Mise en vente - Principe. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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10. Patrimoine - Terrain du Bouly - Vente de fourrage - Principe - Conditions - Contrat type -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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11. Patrimoine - Disqueuse thermique - Déclassement - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2022-03-22t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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07. Environnement - Convention de cession des droits de pêche communaux - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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05. Administration générale - Secteur ATL (Accueil des enfants durant leur Temps Libre) - Plan annuel d'actions 2021-2022 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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02. Académie de musique et des arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de Trompette - Congé pour exercer ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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08. Administration générale - Maison du conte et de la littérature asbl (MCL) - Représentant à l'assemblée générale - Désignation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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09. Administration générale - Rapport de rémunération visé à l'article L6421-1 § 1er du Code de la démocratie locale et de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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10. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Jean-Baptiste - Élections 2021 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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11. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Martin de Biez - Budget 2021 - Modification budgétaire n° 1 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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12. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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13. Cultes - Eglise Protestante à Wavre - Compte 2020 - Avis. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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14. Environnement - Octroi d'une prime communale pour l'acquisition d'un vélo ou d'un kit électrique pour les trajets ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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15. Finances publiques - CPAS - Compte annuel - Exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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16. Finances publiques - Vérification de l'encaisse communale - Prise d'acte. 17- Patrimoine - La Sablière de Nethen - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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18. Travaux Publics (TP2021-055) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire et ordinaire - Acquisition de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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19. Travaux publics (TP2020/121) - Marché public de travaux: PIC19-21/06 Réfection de voiries: Avenue G. Cartigny, Avenue du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp020
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01. Académie de Musique et des arts de la parole - Professeur de clarinette et de saxophone -Démission de 2/24 périodes - Prise ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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03. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Maitre spéciale de seconde langue - Démission -Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc003
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06. Administration générale - Bibliothèque - Capsules de contes sonores - Convention de partenariat -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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04. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande de congé pour exercer une autre / fonction - 4/26èmes - Maitre ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc004
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05. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande d'interruption de carrière partielle (12/24èmes) - Institutrice ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc005
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06. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Institutrice primaire - Demande de mi-temps thérapeutique - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc006
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07. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Institutrice primaire - Demande de mi-temps thérapeutique - Accord. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc007
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 29 juin 2021). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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01. Point supplémentaire à Tordre du jour - Environnement - Recours à un auteur de projet pour établir un plan d'actions et des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Environnement - Lutte contre les inondations - Réalisation d'une zone d'expansion ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - Représentation du Conseil au sein de la Commission des Travaux publics - Modification de désignation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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04. Administration générale - Académie de Musique et des Arts de la parole - Année 2021-2022 - Prise en charge au budget ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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05. Administration générale - Festivités - Rencontres internationales des jeunes pianistes EPTA du 23 au 28 novembre 2021 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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06. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Approbation des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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07. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Subsides 2021 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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07. Administration générale - Bibliothèque - Animation « Histoires minuscules » - Convention de partenariat - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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05. Administration générale - Bibliothèque - Convention de partenariat pour l'organisation d'un projet de collaboration durable ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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09. Administration générale - Participation citoyenne - Règlement et critères d'octroi relatifs à l'appel à initiatives ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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03. Académie de musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de guitare -Congé d'une période pour ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc003
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16. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Remacle à Gottechain - Compte 2020 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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17. Finances publiques - Finances publiques - Projet de modification budgétaire n° 1 du budget communal - Exercice 2021- Arrêt. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp018
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18. Sport - Projet de la RCA de création d’une infrastructure de hockey et padels et d’aménagement d’un parking - Situation ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp019
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19. Sport - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs et associations sportives dans le cadre de la crise sanitaire de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp020
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20. Sport - Mesures de soutien communal en faveur des clubs et associations sportifs dans le cadre de la crise sanitaire de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp021
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21. Travaux publics TP2021/129 - Application de l’article 60 alinéa 4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp022
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22. Travaux publics (TP2020/099) - Marché public de travaux : PIC2019-2021/01 Amélioration et égouttage de la rue de la Cortaie ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp023
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23. Travaux publics (TP2021/059) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Ecole communale fondamentale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp024
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24. Travaux publics PIC2019-2021/05 (TP2020/077) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire - Dépôt communal : ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp025
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25. Urbanisme - Voirie communale - Sentiers n° 47 et 78 à l’Atlas des Communications vicinales de Wavre - Déplacement - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp026
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01. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de formation musicale - Demande de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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02. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de diction et de déclamation - Congé ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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04. Académie de musique et des arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de guitare -Congé pour exercer ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc004
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04. Administration générale - Motion de soutien à Amnesty International - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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05. Académie de musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021/2022 - Professeur de violon et d'alto - Congé d'une ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc005
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06. Académie de musique et des arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de flûte traversière et piccolo - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc006
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07. Instruction publique - Année scolaire 2021 -2022 - Demande de congé pour convenances personnelles à raison de 04 périodes ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc007
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08. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande de congé pour prestations réduites (raisons sociales et ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc008
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09. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande de congé parental pour prestations réduites à mi-temps - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc009
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10. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande de congé pour prestations dans une fonction de promotion - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc010
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11. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Prestations réduites pour raisons sociales ou familiales - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc011
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 25 mai 2021). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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000. Droit d'interpellation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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01. Point supplémentaire à Tordre du jour - Participation de la commune au projet « Place aux jeunes » lancé par la Province du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Participation de la commune an Plan de la Wallonie visant à créer des places ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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03. Administration générale - Règlement-redevance sur les tarifs d'accès aux ateliers de l'accueil extrascolaire - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-06-29t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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08. Administration générale - Participation citoyenne - Adhésion de la commune de Grez-Doiceau à l'Association Empreinte ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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10. CPAS - Budget 2021 - Modification budgétaire n° 2 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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04. Administration générale - IMIO - Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 - Points portés à l'ordre du jour - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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32. Instruction publique - Règlement de travail (RT) - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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20. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Biez - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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21. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Remacle à Gottechain - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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22. Cultes - Fabrique d'Eglise de Notre-Dame de Bossut - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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23. Cultes - Eglise protestante de Wavre - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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24. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Compte 2020 - Approbation moyennant rectification. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp005
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25. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Joseph à Doiceau - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp006
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26. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp007
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27. Environnement - Soutien au projet de parc naturel national « Brabantse wouden - Forêts du Brabant » - Proposition d'engagement. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp008
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28. Environnement - Projet thermographie aérienne (InBW) - Participation de la Commune de Grez-Doiceau - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp009
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29. Environnement - Appel à projets POLLEC 2021 - Participation de la Commune de Grez-Doiceau -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp010
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30. Finances communales - Projet de modification budgétaire n° 3 du budget communal - Exercice 2021 -Arrêt. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp011
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31. Finances publiques - CPAS - Budget 2021 - Modification budgétaire n° 3 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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33. Patrimoine - Biens communaux - Déclassement. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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07. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc007
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34. Personnel - Cadre administratif du personnel communal - Modifications - Vote. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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35. Travaux Publics - Marchés conjoints pour la Commune et le CPAS à partir de l'année 2022 Modalités - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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36. Travaux publics (TP2020/124) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire - Ecole communale fondamentale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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37. Travaux publics (TP2020/114) Marché public de travaux - PIC19-21/04 Aménagement de trottoir rue de Hamme-Mille - Cahier ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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38. Travaux publics/Mobilité « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Plan d'investissement Wallonie cyclable 2020-2021 (PIWACY ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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39. Travaux publics (TP2021/043Ì Marché public de travaux relevant du service extraordinaire: Programme communal de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp020
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01. Académie de musique et des arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de diction/déclamation - Congé pour ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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02. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 12 octobre 2021). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp001
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01. Point supplémentaire à Tordre du jour- Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe sur les piscines privées - Exercice ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp002
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02. Point supplémentaire à l'ordre du jour- Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe communale sur les immeubles bâtis ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - IPFBW- Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Point porté à l'ordre du jour - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp004
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08. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc008
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06. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Remplacement d'un administrateur non-membre du Conseil - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc006
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11. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Joseph et Pierre de Doiceau - Gastuche - Elections 2021 - Prise d'acte. 12- Cultes - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp012
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25. Instruction publique - Ecole fondamentale Fernand Vanbever - Création d'une seconde direction -Restructuration des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp025
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13. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine à Pécrot - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp013
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14. Economie - Appel à projet provincial « Stimulation du commerce local et des circuits courts & digitalisation des points de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp014
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15. Economie - Règlement d'octroi de subventions communales dans le cadre de l'appel à projets provincial « Stimulation du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp015
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16. Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution - Electricité - Appel à candidatures. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp016
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17. Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution - Gaz - Appel à candidatures. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp017
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18. Energie - Plan climat 2030 - Renouvellement des objectifs de réduction de C02 de la Convention des Maires - Approbation. Ç @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp018
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19. Energie - Plan climat 2030 - Charte du comité de pilotage du plan d'action énergie climat (PAEDC) -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances publiques - Compte 2020 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances publiques- Modification budgétaire N°l - Budget 2021 - Approbation - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp021
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22. Finances publiques - Projet de modification budgétaire n° 2 du budget communal - Exercice 2021-Arrêt @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp022
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23. Finances publiques - Marché pour le financement des investissements - Principe - Consultation de Marché - Fixation des ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp023
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24. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 -Avantages sociaux - Principe. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp024
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26. Personnel - Déplacement de service - Utilisation du véhicule personnel - Indemnité kilométrique -Adaptation du taux. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp026
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05. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc005
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27. Travaux publics (TP2021/079) Marché public de services relevant du service extraordinaire: Wallonie cyclable 2020 - Audit ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp027
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28. Travaux publics (TP2021/076) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : EN URGENCE - Réfection d'un ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp028
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29. Travaux publics (TP2021/077) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : EN URGENCE - Réfection de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp029
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30. Travaux publics (TP2021/078) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : EN URGENCE - Réfection d'un ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp030
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31. Travaux publics (TP2021/071) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire: EN URGENCE - Remise en état de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp031
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32. Travaux publics - Marché public de fournitures relevant du service ordinaire : EN URGENCE -Locations de conteneurs pour ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp032
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33. Travaux publics - Elaboration du cadastre des réseaux d'assainissement - Endoscopie et curage des réseaux communaux ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp033
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34. Travaux publics (TP2020/099) - Marché public de travaux: PIC2019-2021/01 Amélioration et égouttage de la rue de la Cortaie ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp034
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35. Travaux publics (TP2021/082) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Appel à projets POLLEC 2020 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-08-31t20-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:sp035
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01. Académie de Musique et des Arts de la parole - Aimée scolaire 2021-2022 - Professeur de diction et de déclamation - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc001
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02. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de Chant -Congé pour exercer une ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc002
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03. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de trompette - Congé pour exercer ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc003
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04. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2021-2022 - Professeur de trompette - Congé pour exercer ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-10-12t19-00_gcmnwbrgrezdoiceauadm_seance_conscmn:hc004
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11. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-01-28t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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2. TUTELLE - Budget initial de l’exercice 2021 - Réformation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 22 février ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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14. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Biez - Compte 2020 - Approbation moyennant rectifications. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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1. Rapport sur l'ensemble des synergies existantes entre la commune et le CPAS pour l'année 2018. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t18-30_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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24. Manifestation - "Incourt en scènes" dans le cadre de l'opération "Place aux artistes" -Contrat de cession d'exploitation ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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25. Manifestation - "Incourt en scènes" dans le cadre de l'opération "Place aux artistes" -Contrat de partenariat pour le ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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26. Secrétariat - Maison du tourisme du Brabant wallon - Convention chasse aux trésors Totemus - Pour accord. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2021. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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1. Installation du Conseil communal - Communication relative à la validation des élections - Examen des conditions ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Installation du Conseil communal - A. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux. - B. Prise d'acte ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Démission du président du CPAS - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. A. Adoption d'un pacte de majorité - B. Désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Désignation des membres du Conseil de l'action sociale. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Election des membres du Conseil de police. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Personnel communal - Engagement et licenciement du personnel contractuel -Délégation au Collège communal. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Concessions aux cimetières - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux - Délégation ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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2. Synergie à développer entre la commune et le CPAS durant les six années à venir. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t18-30_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire -28 septembre 2021 - Approbation du ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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1. Finances - Compte 2017 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Modification budgétaire n°2 de 2018 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Budget communal 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. C.P.A.S. Incourt - Budget 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2019 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Marchés publics - Mode et conditions de passation de marché - Délégations services ordinaire et extraordinaire - ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Marchés publics de fournitures - Diesel routier, gasoil de chauffage et gasoil pour tracteurs (UIC) - ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Subventions indirectes 2018 - Occupation de locaux - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Subventions indirectes 2018 - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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23. Manifestation - "Incourt en scènes" dans le cadre de l'opération "Place aux artistes" -Convention de partenariat avec la ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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21. Administration générale - ISBW - Représentant communal - Remplacement -Désignation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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6. Finances - Travaux égouttage rue de la Commone - Approbation du décompte final de l'entreprise et souscription de parts ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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54. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc027
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55. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc028
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56. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc029
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57. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc030
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58. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître en psychomotricité à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc031
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59. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc032
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60. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de seconde langue dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc033
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1. Finances - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - PCDR - Construction de la maison rurale polyvalente à Opprebais -Approbation du projet définitif @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Modification budgétaire n°l 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 1er trimestre 2021 - Prise de connaissance. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Travaux égouttage rue Sainte-Wivine - Approbation du décompte final de l'entreprise et souscription de parts ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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7. Finances - Fabrique d'église Saint-Joseph de Glimes - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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20. Enseignement et ATL - Encadrement des temps de midi et accueil extrascolaire -Convention de collaboration entre la commune ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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8. Finances - Fabrique d'église Saint-Aubain de Opprebais - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Fabrique d'église Saint-Joseph de Glimes - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Fabrique d'église Saint-Pierre Incourt - Budget 2022 - Approbation moyennant modifications. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Fabrique d'église Saint-Aubain de Opprebais - Elections - Prise d'acte @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais- Elections - Prise d'acte @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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14. Opération de Développement Rural - Introduction d'une demande d'accompagnement de la Fédération Rurale de Wallonie auprès ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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15. Travaux - Convention entre la Commune d'Incourt et la Province du Brabant wallon pour l'aménagement d'une piste cyclable en ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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16. Energie - Adhésion à ia Convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Décision. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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17. Energie-Appel à projets POLLEC 2021 - Dossier de candidature au volet 1 'Ressources humaines' - Proposition de résolution. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. Energie - Participation de la Commune au projet de thermographie aérienne des communes du Brabant wallon par l'InBW - Appel ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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19. ATL - convention de collaboration entre la commune et l'I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors". @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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52. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc025
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60. Travaux - Aménagement du Coeur d'Incourt - Introduction d'une demande de subside pour le placement d'abris de bus - ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp060
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48. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp048
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49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp049
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50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp050
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51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GTI Brabant wallon. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp051
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52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp052
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53. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp053
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54. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp054
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55. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp055
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56. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au service laïque d'aide aux personnes @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp056
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57. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp057
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58. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp058
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59. Travaux - Chantier RN29 - Mise en place de collecteurs - Mode et conditions de passation - Décision @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp059
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61. Mandataires communaux - Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil communal et du comité de ... @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp061
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46. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Garde médicale d'Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp046
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62. Mobilité - Règlement d'octroi d'une prime communale pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp062
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63. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp063
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64. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp064
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1. Finances - Budget 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Adaptation - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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5. Enseignement - Plan de création de nouvelles places dans l'enseignement fondamental - Appel à projets 2020 - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers entre la commune d'Incourt et Curitas S.A - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Administration générale - Acquisition stratégique d'une maison à Opprebais -Estimation du Comité d'acquisition - Offre d'achat. @wbr:cmnincourt:meet:2020-03-09t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Covid-19 lutte contre la propagation de l'épidémie - Commande de masques - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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47. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp047
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45. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp045
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16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club 3x20 de Glimes . @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp030
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44. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp044
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31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp031
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32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp032
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33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp033
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34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp034
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35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Roclc @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp035
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36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp036
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37. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp037
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38. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp038
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39. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits de l'Homme. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp039
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40. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp040
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41. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp041
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42. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RI AL. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp042
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43. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI. @wbr:cmnincourt:meet:2018-12-19t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp043
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53. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc026
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51. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc024
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3. CIMETIERES COMMUNAUX - Règlement sur les funérailles et sépultures - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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3. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greniers du musée communal A. Pellegrin (dossier PIC 2019-2021) - Modification des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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3. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 31 décembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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5. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Règlement d’Ordre Intérieur 2021-2022 - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. REPAS SCOLAIRES - Fixation des prix unitaires pour les repas en maternelle et en primaire, pour l’année scolaire 2021-2022. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. MARCHES PUBLICS - Aménagement des greniers du musée communal A.Pellegrin (dossier PIC 2019-2021) - Modification de la ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. TRAVAUX - Collecteur d’eaux usées/Lot 2 - Acquisition d’immeubles et constitution de servitudes - Approbation d’un projet ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. ENERGIE - Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire des 7 communes de l'Est du Brabant wallon ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. SPORTS - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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11. DEVELOPPEMENT RURAL - Appel à projet provincial : « Stimulation du commerce local, des circuits courts, alimentaires et non ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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12. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp012
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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2. MARCHES PUBLICS - Création d’une maison de village - LOT 1 (Aménagement de salles et construction d’annexes, chauffage, ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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4. DEVELOPPEMENT RURAL - Règlement d'ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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5. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-08-25t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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2. FINANCES - Compte budgétaire, Compte de résultats et Bilan de la Commune relatifs à l’année 2020 - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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3. FERMAGES DES BIENS RURAUX - Révision des coefficients pour l'année 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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4. MARCHES PUBLICS - Remplacement du revêtement du plateau du complexe sportif - Fixation du mode de passation et des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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5. MARCHES PUBLICS -- Marché de services ayant pour objet la gestion complète des dossiers d’octroi de dispense de versement de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. CULTE - Budget 2022 de la Fabrique d’église d’Opheylissem (Paroisse St-Martin) - Approbation . @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. CULTE - Budget 2022 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. CULTE - Budget 2022 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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11. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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2. TUTELLE - Modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2021 - Réformation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-06-29t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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22. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp022
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 06 octobre 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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6. DEVELOPPEMENT RURAL - Création d’une maison de village - Fixation du mode de passation et des conditions du marché. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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4. MARCHES PUBLICS - Aménagement d’une piste cyclable/piétonne au sentier n°43 dit « Derrière les Cortils » - Fixation du mode ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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5. MARCHES PUBLICS - Aménagement des abords de l’église Saint-Sulpice - Fixation du mode de passation et des conditions du marché. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. VOIRIE COMMUNALE - Aménagement du sentier communal n°53 - Demande de modification et de déplacement d’une partie du sentier ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. POLICE ADMINISTRATIVE - Règlement général de Police - Modification et renforcement des dispositions générales - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. CULTURE - Centre culturel du Brabant wallon (CCBW) ASBL - Soutien au Contrat-programme 2022-2026 - Décision. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Opheylissem (Paroisse St-Martin) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-03-11t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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2. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 30 septembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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3. FINANCES - Rééchelonnement d'emprunts permettant un aplanissement des remboursements sur le long terme - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - Modification n°1 du budget communal pour l’année 2021 - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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5. PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-2021 - Egouttage et création d’un trottoir Chaussée de Hannut - Fixation du mode de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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7. MARCHES PUBLICS -- Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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21. ASBL - Association de Gestion du Complexe sportif communal - Rapport d’activités 2020 exigé par la Direction générale du ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp021
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8. PATRIMOINE - Aménagement du sentier communal n°55 dit « ruelle Poupouye » - Acquisition de biens ou parties de biens et ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. PATRIMOINE - Aliénation d’un bien communal cadastré Section A, n° 718 d’une contenance de 37a 70ca - Désaffectation du bien ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. RGPD - Installation et utilisation de Radars mobiles par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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11. RGPD - Installation et utilisation de radars fixes par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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12. RGPD - Utilisation de drones par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp012
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13. RGPD - Utilisation de bodycams par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp013
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14. BIEN-ETRE ANIMAL - Convention relative à la mise en place d’un service de castration / stérilisation des chats errants dans ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp014
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15. MOBILITE - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Réservation d’une place de parking « ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp015
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16. MOBILITE - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Sécurisation d’une partie de la rue des ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp016
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17. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp017
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18. CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp018
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19. GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp019
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20. ASBL - Demande de subvention directe et indirecte sollicitée par l’Association de Gestion du Complexe sportif communal pour ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-05-05t18-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp020
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12. DROIT D'INTERPELLATION DES CITOYENS - Interpellation du Collège communal par M. Laurent VERBEIREN, rue Sainte-Anne 15. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-10-06t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp012
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2. TUTELLE CPAS - Comptes du C.P.A.S. de Hélécine relatifs à l’année budgétaire 2020, arrêtés par le Conseil de l’action ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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50. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de morale à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc023
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36. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites pour convenances personnelles. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc009
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5. DEVELOPPEMENT RURAL - Rapport annuel 2021 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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7. CULTES - Fabrique d'Eglise St-Martin à Opheylissem - Comptes 2021 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. INFORMATIQUE - Appel à projets 2021 Accords Tax on pylons. @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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28. Enseignement communal - Personnel - Nomination d'un maître de religion islamique à titre définitif dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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29. Enseignement communal - Personnel - Nomination d'un maître en psychomotricité à titre définitif dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc002
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30. Enseignement communal - Personnel - Demande d'interruption complète de la carrière professionnelle. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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31. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle dite « ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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32. Enseignement communal - Personnel - Demande d'interruption partielle de la carrière professionnelle dite « ordinaire ». @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc005
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33. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites, accordé au membre du personnel qui a au ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc006
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34. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites, accordé au membre du personnel qui a au ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc007
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35. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites, accordé au membre du personnel qui a au ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc008
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37. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc010
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2. RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES - Comité particulier de négociation et comité supérieur de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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38. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc011
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39. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou ... @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc012
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc013
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41. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc014
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42. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc015
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43. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc016
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44. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc017
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45. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc018
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46. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc019
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47. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc020
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48. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc021
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49. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmninccourt:meet:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc022
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3. RGPD - Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - Analyse d'impact - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnhelecine:meet:2022-03-16t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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3. TUTELLE CPAS - Modification n°1 du budget ordinaire et extraordinaire du CPAS pour l’année 2021 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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3. TUTELLE - Budget du CPAS pour l’année 2022 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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5. FINANCES - Modification n°2 du budget communal pour l’année 2021 - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. MARCHES PUBLICS - Transformation du bâtiment police/garderie en classes pour l’école communale - Fixation du mode de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. TAXES ET REDEVANCES - Etablissement pour l’exercice 2022 d’une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. TRAVAUX - Aménagement de la place de l’église Saint-Sulpice et alentours (Appel à projets 2013 soutenu par la Province du ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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11. INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 - Approbation des points portés à l’ordre du jour. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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12. REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL Agence Locale pour l’Emploi de Hélécine - Modification de la délibération adoptée par le ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp012
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13. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-11-10t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp013
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1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp001
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2. TUTELLE - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 7 décembre ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp002
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4. PATRIMOINE - Accord de principe sur la vente de l'ancien presbytère situé rue du Centre 3 à Linsmeau. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp004
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18. DIVERS ET QUESTIONS. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp018
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5. PATRIMOINE - Accord de principe sur l'achat pour cause d'utilité publique d'une parcelle située dans le parc d'activité ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp005
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6. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (brosse de désherbage de marque COCHET type CITY CLEAN ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp006
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7. ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS - Vente d’un bien mobilier communal (échafaudage complet classe 6 acheté en 2014) - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp007
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8. FINANCES - Note de politique générale accompagnant le budget communal pour l’année 2022 - Prise de connaissance. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp008
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9. FINANCES - Budget communal pour l’année 2022 - Adoption. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp009
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10. FINANCES - Dotation à la Zone de secours du Brabant wallon pour l’exercice 2022 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp010
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11. FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police Brabant wallon Est pour l’année 2022 - Approbation. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp011
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12. FINANCES - Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2021 (janvier 2022). @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp012
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13. POLICE ADMINISTRATIVE - Modalités de mise à disposition du service des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp013
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14. MARCHES PUBLICS -- Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp014
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15. RESEAUX ELECTRIQUE ET GAZIER - Désignation de GRD pour la Commune de Hélécine - Proposition à la CWaPE. @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp015
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16. PETITE ENFANCE - Convention entre la Commune de Hélécine et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon relative au Service ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp016
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17. RGPD - Renouvellement de la mutualisation de l’emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de ... @wbr:cmnhelecine:meet:2021-12-22t17-30_gcmnwbrhelecineadm_seance_conscmn:sp017
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15. Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Bossut - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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13. Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Antoine à Pécrot - Elections 2021 - Prise d’acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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4. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances, (complément) @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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9. Travaux - Marché de travaux - 1669 - Réalisation d'aménagements favorables aux déplacements cyclables sur l'entité de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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28. Secretariat communal - Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp028
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29. Secretariat communal - Divers @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp029
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30. Secretariat communal - Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp030
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17. Néant @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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1. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 - Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) - Convocation à l’assemblée générale du 13 décembre ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Convocation à l' Assemblée générale du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » - Convocation à l' Assemblée générale ordinaire du 15 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets - Convocation à l’assemblée générale du 16 décembre 2021 - Ordre du jour. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Secrétariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 21 décembre 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Ordre ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - Marché de services - 1677 - Mission d'étude pour la réfection de la rue de Ways à Genappe - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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10. Travaux - Adhésion à la centrale de marché initiée par la Province du Brabant wallon, relative aux travaux d’entretien, de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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26. Urbanisme - Aménagement du Territoire - Projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site de la ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp026
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11. Travaux - Marché de travaux - 1673 - Aménagement de divers dispositifs de sécurité en voirie- Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Ressources humaines - Service de la Petite enfance - octroi d'une prime en faveur de prestataires de la petite enfance en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Affaires générales - Enseignement - Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur/trice ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Procès-verbal de la séance du 09 novembre 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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1. Environnement - GAL "Pays des 4 Bras"- Poursuite de l'implication de la commune de Genappe pour 2022 et 2023 @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement - Agriculture- Motion relative aux dispositions du Code Wallon de l'Agriculture - Chapitre II- Protection ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Circulation- Loupoigne- Rue de la Goyette- Interdiction de circuler aux véhicules d'une longueur de plus de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Circulation- Houtain le Val- Mise en zone 30km/h, mise en circulation locale, mise en place d'une boucle de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2021 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Budget 2022 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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27. Urbanisme - Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Démission de Mme Axelle ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp027
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25. Urbanisme - Aménagement du Territoire - Abrogation de la délibération du Conseil communal du 23 février 2021 - Décision. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp025
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8. Finances - Budget communal - Exercice 2022- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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10. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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62. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Frenay Amandine - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc032
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63. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Prolongation à partir 13/02/2021 en remplacement de Doutrepont ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc033
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64. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 20 avril 2021 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc034
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1. Affaires générales - Enseignement - Ecoles de Houtain-Le-Val et Espace2000 - Plan de pilotage. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°2 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°3 - Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Budget 2022 - Proposition. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Budget 2022 - Proposition. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Environnement - Déchets ménagers - Coût vérité - Budget 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Règlement de taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques- ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Règlement redevance sur l'utilisation de conteneurs enterrés - Exercice 2022 . @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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11. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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24. Urbanisme - Implantation du service des Travaux - Allée du Cavalier et Chemin Baty Saint-Martin à Ways - parcelles ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp024
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12. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Règlement redevance concernant le traitement des dossiers d’urbanisme - Exercices 2022 à 2025. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Règlement de taxe sur les secondes résidences - Exercices 2022 à 2025. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances - Règlement de taxe sur les terrains de golf - Exercices 2022 à 2025. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances - Règlement de taxe sur les demandes d'autorisation d'activités relatives au permis d'environnement aux ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux - Placement de 4 portes coupe-feu à la crèche "Les Arsouilles" en absence de crédit budgétaire - Décision @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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19. Travaux - Marché de travaux - 1582 - Construction d'un nouveau local pour l'unité scoute de Houtain-le-Val - Approbation ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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20. Travaux - Marché de travaux - 1604 - Remplacement de divers châssis à l'école de l'Espace 2000 - Approbation des conditions ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp020
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21. Travaux - Marché de travaux - 1625 - Remplacement et isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp021
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22. Travaux - Marché de fournitures - 1650 - Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments de la Ville de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp022
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23. Travaux - Marché de travaux - 1653 - Entretien et réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp023
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7. Finances - Budget 2022 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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9. Affaires générales - Rapport de synthèse 2021 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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60. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Désignation à partir du 13 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc030
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12. Environnement - Déchets- collecte des bâches agricoles dans les points de collecte- Mandat communal pour durée indéterminée ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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41. Affaires générales - Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc022
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42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc023
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43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc024
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1. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 règlement d’ordre ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature - Présentation et sélection d'un GRD- Ores. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Mobilité-Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY)- Fiches projet- Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Inondations- Présentation de l'état des lieux du dossier @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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6. Energie - Plan Energie Climat - Primes communales 2022 - Approbation du nouveau règlement d'octroi de primes communales. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseil en énergie au 31.12.2020 et au 31.12.2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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10. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner sur la ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Environnement - Convention de dessaisissement - octroi subsidiation en matière de prévention des déchets / Contribution ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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13. Affaires générales - I.S.B.W - Convention de collaboration relative à l'accueil extrascolaire et aux plaines de vacances ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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39. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc020
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15. Travaux - Marché de travaux - 1697 - Interventions localisées en voirie - Programme 2022 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - Marché de travaux - 1696 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2022 - Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Divers @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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24. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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25. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc002
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26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes aux écoles communales de Houtain-Le-Val en ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc003
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc004
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28. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Maître de Morale 4P à l’école communale de ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc005
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc006
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc007
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31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc008
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40. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes pour un remplacement - Désignation à partir du 29 /11 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc021
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 30/11/2021 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc019
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10. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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22. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc003
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11. Secrétariat communal - C.P.A.S. - Budget 2021 - Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2022- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Secretariat communal - CPAS - Rapport conjoint des synergies - Prise d'acte @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisation - 874.2-21.01- Création de 7 lots constructibles - Bien sis rue Godefroid de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Energie - Opération de rénovation énergétique des bâtiments privés dans la cadre du plan POLLEC - Modification de la ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Coordination de l'ensemble des ajouts, modifications et mises à jour- Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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19. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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20. Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-12-21t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp020
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20. Ressources humaines - Service Urbanisme - Employée administrative - Pension de retraite prématurée au 1er janvier 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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21. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval - Loupoigne et Ways - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc002
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23. Affaires générales - Enseignement - 13 périodes vacantes de Morale aux écoles communales de Genappe - désignation à partir ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc004
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37. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc018
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24. Affaires générales - Enseignement - Maîtresse spéciale de seconde langue 2 périodes reliquats - Désignation à partir du 1 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc005
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25. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Institutrice maternelle - Modification du nombre hebdomadaire de ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc006
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26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 11 périodes à l’école communale de Baisy-Thy- Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc007
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- 18 périodes aux écoles communales de Genappe -6 périodes à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc008
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28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes à l’école communale de Baisy-Thy- ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc009
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 24P emploi vacant - Désignation à partir du 1 septembre 2022. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc010
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 01 septembre 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc011
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31. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Maître de Morale 4P à l’école communale de ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc012
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32. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion protestante 1 période/semaine vacante à partir du 01/09/2021- ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc013
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33. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 6 périodes aux écoles communales de Genappe et 18 périodes ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc014
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34. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 20 périodes vacantes à partir du 1 septembre 2021 - Désignation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc015
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35. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique 13 périodes en remplacement d’une absente pour congé pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc016
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36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc017
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61. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté - 17 périodes - Désignation à partir du 1 septembre 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc031
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59. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval-Loupoigne et Ways - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc029
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37. Affaires générales - Enseignement - Directeur stagiaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc011
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5. Finances - Compte communal - Exercice 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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21. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Vente à la SPGE d'une emprise en sous-sol sise à Bousval rue de Wavre cadastrée ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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22. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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23. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe - Approbation du rapport d’activités annuel 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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24. Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe - Genappe s’engage pour la ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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25. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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26. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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27. Pocès-verbal de la séance du 1er juin 2021 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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30. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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1. Affaires générales - Intercommunale IMIO - convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021- ordre du jour @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Transition - Budget participatif - Sélection des projets et répartition financière proposée par le Comité de sélection @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Affaires générales - Commission Senior - Voyage d'un jour à Blankenberge - Tarification @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Affaires générales - Repas Cabaret Séniors le 12 octobre 2021 - Tarification @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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6. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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19. Urbanisme - PERMIS D'URBANISME : 874.1-21.041 - Objet : Construction d'une habitation unifamiliale et modification à la ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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7. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budet 2022 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Environnement - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles- ASBL« TERRE » - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Energie - Opération de rénovation énergétique des bâtiments privés dans la cadre du plan POLLEC - Convention de partenariat ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 12m de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux - Marché de travaux - 1619 - Travaux d'égouttage divers - Année 2021- Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Travaux - Marché de travaux - 1618 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2021 - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - Marché de travaux - 1604 - Remplacement de divers châssis à l'école de l'Espace 2000 - Approbation des conditions ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Travaux - Marché de travaux - 1625 - Pose de panneaux photovoltaïques sur le versant Sud de la toiture de l’Hôtel de Ville ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux - Marché de services - 1621 - Désignation d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un plan stratégique commercial ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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20. Urbanisme - PU 874.1-21.037- Aménagement de la voirie Chemin de la Waronche et modification de l'implantation du parking ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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18. Travaux - Marché de services - 1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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20. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.042 - Objet : Construction d'une habitation et d'un car-port - Bien ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp020
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3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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71. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc044
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72. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc045
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73. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité- Absent en raison Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc046
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74. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc047
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75. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc048
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76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 03 mai 2021 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc049
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77. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc050
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78. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité - Reprise des fonctions après une ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc051
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79. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité- Absent en raison Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc052
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80. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité - Reprise des fonctions après une ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:hc053
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1. Affaires générales - Coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire - Renouvellement du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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2. -Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Rue Emile Vandevandel à Genappe - Ecole St Jean - Interdiction de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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4. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Accessibilité du Ravel aux chevaux dans le tronçon compris entre ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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17. Travaux - Marché de fournitures - 1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux - Approbation des conditions et ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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5. Environnement : règlement complémentaire de circulation - parking de la rue de Charleroi - mise en zone bleue 60 minutes @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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6. Affaires générales - Ordonnance du Bourgmestre abrogeant l'obligation du port du masque dans les rues du centre-ville - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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7. Secrétariat communal - C.P.A.S - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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8. Secrétariat communal - C.P.A.S. - Budget 2021 - Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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13. Secrétariat communal - Rapport de rémunération. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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14. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Les amis du bois Balon" @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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15. Affaires générales - Covid-19 - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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16. Travaux - Marché de fournitures - 1578 - Achat d'une mini-pelle compacte - Approbation des conditions et du mode de passation. @wbr:cmngenappe:meet:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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19. Affaires générales - Ecole NESPA - convention relative à l'alimentation en eau potable @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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21. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive - Parcelle de terre sise en lieu dit "Baty Du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp021
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58. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales -Enseignement - annulation interruption de carrière - Doutrepont Axelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc028
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44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Staut Dirk - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc014
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32. Ressources humaines - Service Urbanisme - employée administrative (Dropsy Marie- Claire) - Mise en disponibilité pour ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc002
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33. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Frenay Amandine - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc003
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34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Degembe Armelle - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc004
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35. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Blocry Julie - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc005
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36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Bauloye Géraldine - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc006
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37. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc007
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement de Medaets Elke, absente pour raison de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc008
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39. Affaires générales - Enseignement - Enseignement-Disponibilité pour convenance personnelle- Medaets Elke. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc009
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40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Decoster Cécile - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc010
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41. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Boisieux Daphnée - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc011
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42. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Paul Véronique - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc012
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43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Paul Véronique - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc013
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45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - De Rijcke Patrick - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc015
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22. Affaires générales - Divers @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp022
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46. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Désignation de la prolongation à partir du 23/06/2021 de ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc016
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47. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Degey Logan- Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc017
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48. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Van Aelst Valérie - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc018
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Gloire Aline - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc019
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Borrelli Caroline - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc020
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Vandael Anaïs - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc021
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52. Affaires générales - Enseignement - personnel enseignant - Cessation de fonctions - Segers Camille - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc022
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Decorte Andrew - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc023
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54. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - De Dree Marie - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc024
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55. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Cahen Aurélie - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc025
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56. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Lauwerier Saskia - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc026
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57. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Denis Alice - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc027
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31. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-11-09t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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21. Affaires générales - Communications du collège vers le conseil @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp021
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22. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive - Parcelle de terre sise en lieu dit "Domaine du ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp022
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5. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Budget 2022 - Tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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23. Urbanisme - Aménagement du Territoire- Abrogation de la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2020 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp023
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24. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp024
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25. Transition - Budget participatif : achat de nouvelles parts de la coopérative "Les amis du bois Balon" @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp025
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26. Affaires générales - Communications du collège vers le conseil @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp026
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27. Affaires générales - Divers @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp027
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28. Secretariat communal - Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale - Synthèse de la réunion ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp028
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29. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp029
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23. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement. @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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1. Affaires générales - Remise d'un brevet de Lauréat du Travail @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Affaires générales - Place aux Artistes, Genappe en avant - Bilan de la saison - Prise de connaissance. @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Budget 2022 - Tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2022 - Tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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6. Secretariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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20. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp020
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7. Secretariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2021 @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - ASBL Salles communales de Genappe - Comptes de l’exercice 2020 et budget 2021 - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Affaires générales - Affouillement rue de Ways - N237 - autorisation d'ester en justice @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - RN237 - Carrefour Bousval - Signalisation lumineuse tricolore - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - RN237 - Carrefour Place de Genappe - Signalisation lumineuse tricolore @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement - Agriculture- Voyage dans la région de Houffalize- Fixation du tarif @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Energie - Plan énergie climat - Appel à projet Pollec 2021 initié par le SPW : Volet 2 Investissement ou mobilisation Plan ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Energie - Plan énergie climat - projet de thermographie infrarouge sur le brabant wallon - proposition de participer au ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Travaux - Plan énergie climat - Marché de fournitures - 1637 - Installation de bornes de recharge intelligentes sur le site ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Energie - Plan énergie climat - Convention d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le territoire - Décision @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Travaux - Marché de services - 1632 - Consultance en matière de travaux publics - Années 2022 à 2024 - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Travaux - Marché de travaux - 1435 - Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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19. Travaux - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services ... @wbr:cmngenappe:meet:2021-09-28t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc009
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38. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc012
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12. Cultes - Fabrique d’Eglise Notre Dame de Bossut - Elections 2021 - Prise d’acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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12. Cultes - Eglise protestante de Wavre - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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000. Droit d'interpellation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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01. Administration générale - Démission d'un Conseiller du CPAS - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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02. Administration générale - Remplacement d'un Conseiller du CPAS - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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03. Administration générale - Chèque consommation -- Personnel communal et du CPAS -Règlement d'attribution - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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04. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Subsides 2021 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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05. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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06. Administration générale - Commerce équitable - Solidarité Nord-Sud - Adhésion. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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07. Administration générale - Bibliothèque - Collections thématiques d'appoint - Convention de prêt -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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08. Administration générale - Convention de prêt des grands formats de l'exposition « De la terre à la pluie » de Christian ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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09. Administration générale - Notification de la poursuite de la démarche Zéro Déchet en 2021 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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10. Affaires sociales - Prime de naissance ou d'adoption - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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11. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Nethen - Budget 2021 @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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13. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Georges à Grez-Doiceau - Budget 2021 - Approbation moyennant rectifications. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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03. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Demande de congé pour prestations réduites (raisons sociale^et ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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14. Environnement - Appel à projets POLLEC 2020 - Participation de la Commune de Grez-Doiceau -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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15. Finances publiques - Budget communal - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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16. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp018
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17. Finances publiques - CPAS - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp019
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18. Finances publiques - Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp020
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19. Finances publiques - Zone de police « Ardennes brabançonnes » - Budget 2020 - Modification budgétaire n° 1 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp021
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20. Finances publiques - Zone de police « Ardennes brabançonnes » (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, 'Grez-Doiceau, Incourt) - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp022
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21. Patrimoine - La Sablière de Nethen - Convention Natagora - projet d'acte de Bail Emphytéotique pour cause d'utilité ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp023
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22. Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle tractable - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp024
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23. Travaux publics (TP2020/108) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une nacelle ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp025
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24. Travaux publics (TP2020/119) Marché public de services - Recours aux services d'un auteur de projet pour l'élaboration du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp026
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25. Travaux publics (TP2020/122) - Marché public de travaux relevant du service extraordinaire -Réfection d'un tronçon de la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp027
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 10 novembre 2020). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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02. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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27. Travaux publics/Mobilité - « Communes pilotes Wallonie cyclable » - Candidature communale -Approbation - Commission ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp029
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07. Instruction publique - Année scolaire 2019-2020 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp036
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24. Travaux publics (TP2020/035) - Marché de fournitures relevant du service extraordinaire -Acquisition d'une camionnette type ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp024
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25. Travaux publics (TP2020/036) - Marché public de fournitures - Acquisition d'une camionnette plateau permis B - Période du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp025
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26. Travaux publics (TP2020/034) - Marché public de services - Projet « Diversification agricole » -Cahier spécial des charges, ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp026
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27. Travaux publics (TP2020/031) - Marché public de services - Recours aux services d'un auteur de projet pour l'élaboration du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp027
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28. Urbanisme - Infrabel - Voirie communale - Réalisation d'un couloir sous voies et d'aménagements d'accès aux quais en vue de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp028
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29. Urbanisme - Voirie communale - chemins n° 11 et 22 à l'Atlas des Chemins vicinaux de Bossut-Gottechain - Elargissement - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp029
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01. Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Désignation du commissaire-réviseur - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp030
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02. Bibliothèques communales - Conseil de développement de la lecture (CDL) - Composition -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp031
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03. Finances publiques - Constitution d'une provision pour menues dépenses - Octroi. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp032
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04. Finances publiques - Constitution d'une provision pour menues dépenses - Octroi. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp033
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05. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Remboursement - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp034
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06. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Remboursement - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp035
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08. Personnel administratif - Démission - Acceptation - Admission à la retraite. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp037
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01. Cultes - Octroi d'une indemnité de logement - Quote-part communale — Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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09. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité -Modification de la composition ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp038
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 13 octobre 2020). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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01. Point supplémentaire à l'ordre du jour - Projet CQFD - Tutorat individuel pour les élèves en difficultés - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Plan de relance d'urgence pour le secteur de l'Horeca -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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04. Administration générale - Mise à disposition de l'infrastructure informatique communale -Convention entre la commune et la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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05. Administration générale - Cimetières communaux - Règlement général sur les funérailles et sépultures - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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06. Cultes - Eglise Protestante à Wavre - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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07. Cultes - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Joseph à Doiceau- Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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08. Sport - Projet de contrat de gestion pour une durée de trois ans entre la Commune de Grez-Doiceau et la RCA Grez-Doiceau - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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09. Travaux publics - Appel à projets destiné aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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10. Travaux publics (TP2020/099) - PTC2019-2021/01 Rue de la Cortaie : amélioration et égouttage -Avant-projet - Approbation - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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11. Travaux publics (TP2020/114) - PIC2019-2021/04 Rue de Hamme-Mille - Réfection et aménagement de trottoir - Avant-projet - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-11-10t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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26. Travaux publics (TP2019/084) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire: Aménagement d'une maison rurale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp028
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28. Travaux publics (TP2020/121) - Marché public de travaux: PIC 19-21/02 Réfection de voiries: Avenue G. Cartigny, Avenue du ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp030
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22. Patrimoine - Cave de la Cure de Pécrot - rue Constant Wauters 16 - Convention de mise à disposition - Principe - Modalités ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp022
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10. Personnel ouvrier - Démission - Acceptation - Admission à la retraite. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc010
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24. Travaux publics (TP2020/004) - Application de l'article 60 alinéa 4 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp026
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25. Travaux publics (TP2020/124) Marché public de travaux relevant du service extraordinaire : Ecole communale fondamentale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp027
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26. Travaux publics (TP2021/038) Marché public de services : Recours aux services d'un auteur de projet pour une étude de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp028
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01. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc001
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02. Instruction publique - Année scolaire 2021-2022 - Demande de congé réversible pour prestations réduites (convenances ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc002
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03. Instruction publique - Institutrice maternelle - Nomination à titre définitif - 13/26èmes (soit au total 26/26èmes) - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc003
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04. Instruction publique - Institutrice primaire filière immersion - Nomination à titre définitif - 12/24èmes (soit au total ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc004
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05. Instruction publique - Institutrice primaire filière immersion - Nomination à titre définitif - 12/24èmes - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc005
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06. Instruction publique - Institutrice maternelle - Nomination à titre définitif - 13/26èmes - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc006
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07. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d’acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc007
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08. Personnel ouvrier- Démission - Acceptation - Admission à la retraite. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc008
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09. Personnel - Octroi d’une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Prolongation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc009
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11. Personnel - Désignation d’une employée en qualité de CATU - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc011
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22. Personnel - Assurance hospitalisation collective SFP-SSC - Adhésion. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp024
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 27 avril 2021). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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01. Administration générale - IPFBW- Assemblée générale ordinaire du 08 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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02. Administration générale - INBW- Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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04. Administration générale - ORES - Assemblée générale du 17 juin 2021 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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05. Administration générale - Régie Communale Autonome Grez-Doiceau - Rapport d’activités 2020 - Prise d’acte - Compte annuel - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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06. Administration générale - Soutien aux projets de groupes de jeunes - Projet pionniers de volontariat - Aide au ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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07. Administration générale - Soutien aux projets de groupes de jeunes - Projet de camp - Aide au développement de l’activité ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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08. Administration générale - Adoption d’une Charte de la ruralité et de la convivialité - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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09. Administration générale - Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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10. Administration générale - Plaine de vacances 2021 - Organisation en application du protocole de la division ATL de l’ONE - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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11. Administration générale - Adhésion de Grez-Doiceau à l’«Alliance pour la Consigne» - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-05-25t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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23. Personnel - Adhésion à la centrale de marchés de l'ONSS - Instauration d'un régime de pension complémentaire pour le ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp025
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21. Patrimoine - Infrastructures de football d'Archennes - Convention de mise à disposition entre la commune et les Scouts ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp023
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01. Académie de Musique et des Arts de la parole - Année scolaire 2020-2021 - Désignation temporaire — Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp031
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05. Administration générale - Programme Communal de Développement Rural - Rapport annuel 2020 -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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02. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp032
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03. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Demande de congé parental pour prestations réduites à mi-temps - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp033
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04. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Prolongation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp034
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05. Personnel - Octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp035
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06. Personnel - Demande de prolongation de carrière - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-12-22t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp036
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01. Instruction publique - Année scolaire 2020-2021 - Désignations temporaires - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:hc001
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0000. Hommage à Monsieur Luc Coisman. 000. Interpellation du Conseil communal. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 09 février 2021). @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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01. Point supplémentaire à l'ordre du jour - Environnement - Installation de conteneurs enterrés sur des sites communaux en ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Environnement - Mise en place d'un broyage gratuit de branches à domicile sur ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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03. Administration générale - Installation d'une Conseillère - Prestation de serment. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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04. Administration générale - Représentation du Conseil au sein de divers organismes - Désignation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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06. Administration générale - Digitalisation - Plan d'actions communal pour lutter contre la fracture numérique - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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20. Mobilité - Règlement complémentaire de police de la circulation routière - Projet de mobilité et sécurité publique - Rue ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp022
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07. Administration générale - Digitalisation - Convention de collaboration à titre gratuit entre in BW et la commune de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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08. Administration générale - Festivités - Concerts Trio Vidas - Convention de partenariat -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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09. Administration générale - Bibliothèque communale - Plan Quinquennal de Développement de la Lecture 2022-2026 (PQDL) - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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10. Administration générale - Bibliothèque communale - Plan de Développement de la Lecture (PQDL) 2022-2026 - Convention de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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11. Administration générale - Plaine communale de vacances 2021 — Dispositions générales — Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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12. Administration générale - Règlement-redevance sur les tarifs d'accès à la plaine de vacances -Exercices 2021 — 2025 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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13. Administration générale - Plaine de vacances 2020 - Rapport et comptes - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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14. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine de Pécrot - Compte de clerc à maître 2020 - Quitus et nomination d'un nouveau ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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15. Cultes - Elections de la Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Paul d'Archennes - Renouvellement des dignités et remplacement ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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16. Environnement - Octroi d'une prime communale à l'utilisation de langes lavables - Modification. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp018
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17. Finances communales - Budget 2021 - Approbation moyennant réformation - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp019
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18. Mobilité - Règlement complémentaire de police de la circulation routière - Projet de mobilité et sécurité publique - Allée ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp020
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19. Mobilité - Règlement complémentaire de police de la circulation routière - Chaussée de Jodoigne -zones de stationnement à ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp021
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23. Personnel - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp023
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21. Patrimoine - Terrain du Bouly - vente de fourrage - principe - Conditions - Contrat type -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp021
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39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc013
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43. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Augmentation d’attributions - 3 périodes vacantes de Morale aux écoles ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc023
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30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice Maternelle 13 périodes - Désignation à partir du 1er septembre 2021. ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc011
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32. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 24 périodes - Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc012
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33. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 10 périodes vacantes - Désignation à partir du 01 septembre ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc013
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34. Affaires générales - Enseignement - 15 périodes vacantes de philosophie et de citoyenneté école de Baisy-Thy- 6P ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc014
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35. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Institutrice primaire 17 périodes COVID- Désignation à partir du 01/09/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc015
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36. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24P en remplacement d’uneabsente pour raison de congé de maladie ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc016
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37. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc017
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38. Affaires générales - Enseignement - Enseignement - Instituteur primaire - Désignation pour 24 périodes à partir du 1 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc018
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39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2 périodes mission collective - Désignation à partir du 01 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc019
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40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 2P en remplacement d’une absente pour 2périodes de mission ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc020
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41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attributions - Désignation à partir du 01 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc021
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42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc022
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44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice Maternelle - Ouverture mi-temps Houtain-Le-Val - Désignation à partir du ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc024
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28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 4 périodes- Désignation au 01/10/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc009
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45. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc025
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46. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Prolongation - Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc026
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47. Affaires générales - Enseignement - Instituteur maternel immersion néerlandais 26 périodes - Prolongation - Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc027
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48. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 6 périodes aux écoles communales de Genappe et 12 périodes ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc028
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49. Affaires générales - Enseignement - Maître spéciale de psychomotricité 2 périodes - Désignation à partir du 01/10/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc029
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50. Affaires générales - Enseignement - Maître spécial de psychomotricité - Perte de 2 période partir du 01/10/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc030
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51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc031
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52. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc032
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53. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 13 périodes - Désignation à partir du 01/10/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc033
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54. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Modification - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc034
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55. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc035
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57. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Mise à la retraite. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc037
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29. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc010
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27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Réduction d’attributions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc008
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59. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Perte de 13 période partir du 01/10/2021. 60 Affaires ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc039
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13. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil Communal en matière de création de voirie par usage du public - Place à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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1. Environnement - Cours d'Eau- Descente de la Dyle en Kayak- 26 et 27mars 2022- Convention de collaboration entre communes, ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement - Espaces verts - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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3. Environnement - Plan communal de développement rural- Aménagement du parc de la Dyle- Convention de faisabilité- Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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4. Environnement - Commission de circulation du 14/01/2022 - Avenue des Combattants, 46 à Bousval - Suppression d'un ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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5. Environnement - Plan Local de Propreté - Action Plogging - Règlement de prêt de sac de Plogging @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Budget communal - Exercice 2022 - Réformation - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Règlement de taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2022 à 2025. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - N237 - Avenue des Combattants à Bousval - Bousval, Gare Basse Laloux - Placement d'un nouvel abri pour voyageurs - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Adhésion à la centrale d'achat unique SPW SG - Nouvelle convention - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux - Marché de travaux - 1704 - Travaux d'égouttage divers - Année 2022 - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux - Marché de travaux - 1706 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2022 - Approbation des ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Urbanisme - Aménagement du Territoire - Abrogation définitive des Schémas d'orientation Locaux (ci-après, « SOL ») en ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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15. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite d'un terrain pour cause d'utilité publique dans le cadre d'une charge ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 01 octobre 2021 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc007
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16. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise en lieu-dit "Arbre de Promelles" cadastrée section G 105 R-P0000 - Approbation du ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.162 - Objet : Construction de quatre habitations unifamiliales ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.121 - Objet : Construction d'une maison - Bien sis : 1476 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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19. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseiller énergie au 31/12/2020 et 31/12/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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21. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp021
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22. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp022
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23. Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp023
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20. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc001
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21. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc002
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22. Secrétariat communal - "Le 38" projet de fusion des asbl "Centre culturel de Genappe", "Le Bug-1 » Maison des jeunes de ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc003
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23. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales de Genappe - Instituteur primaire - Coordinateur pédagogique. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc004
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24. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Congé pour prestations réduites de12 périodes à des fins ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc005
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25. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 18 périodes - Modification interne - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc006
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58. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté - 2 périodes - Désignation à partir du 1 octobre 2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc038
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61. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion protestante 1 période - Reprise des fonctions après une Quarantaine ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc040
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20. Patrimoine - Chapelle Robert à Pécrot - Acquisition du Bâtiment et du terrain - Projet d'acte -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp020
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05. Administration générale - Ma commune en transition - Octroi d'une subvention d'un montant de 400,00 ? - Projet « Les ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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D. Désistements/incompatibilité –Installation immédiate et prestation de serment des suppléants. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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E. Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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2. Adoption d’un pacte de majorité. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp006
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3. Prestation de serment du Bourgmestre. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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4. Prestation de serment des Echevins. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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5. Désignation des membres du Conseil de l’Action Sociale. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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6. Elections des membres du Conseil de police. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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00. Procès-verbal dernière séance (p.m. 17 décembre 2019) et procès-verbal réunion conjointe Conseil communal et Conseil de ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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01. Point supplémentaire à Tordre du jour - Jeunesse - Mise en place d'une formation de secourisme pour les jeunes gréziens - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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02. Point supplémentaire à Tordre du jour - Sport - Développement de l'opération « je pédale pour ma forme » - Décision. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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03. Administration générale - Convention d'adhésion au « Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl » -Reconduction. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp004
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04. Administration générale - Département de l'état civil - Règlement relatif à la célébration des mariages - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp005
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06. Administration générale - Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp007
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B. Contrôle des incompatibilités. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp002
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07. Bibliothèques communales - Conseil de développement de la lecture (CDL) - Constitution -Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp008
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08. Cultes - Fabrique d'église Saints Pierre et Paul à Archennes - Budget 2020 - Approbation moyennant rectifications. "9. ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp009
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10. Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Antoine à Pécrot - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp010
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11. Environnement - Commune «énerg-éthique» - Subventionnement - Rapport 2019 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en ouvre de la politique locale ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances publiques - Zone de Police « Ardennes brabançonnes » - Compte 2016 - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques -Exercices 2020 à 2025 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances publiques - Fiscalité communale - Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices 2020 à 2025 - ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances publiques - Provision pour menues dépenses - Nature des opérations pouvant être effectuées - Modalités ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances publiques - Budget 2020 - Approbation par l'autorité de tutelle moyennant réformation - Prise d'acte. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances publiques - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances publiques - Fiscalité communale - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à ... @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2020-02-18t20-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp019
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C. Prestation de serment des Conseillers. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp003
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A. Validation des élections. @wbr:cmngrezdoiceau:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbrgrezadm_seance_conscmn:sp001
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62. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc041
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3. Affaires générales - Commission Communal Seniors - Voyage à Pairi Daiza - Cambron - Tarification. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp003
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63. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc042
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65. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc043
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66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour congé de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc044
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68. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement- Désignation à partir du 08/11/2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc045
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69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire- Congé pour motif inpérieux d'ordre familial - Accord. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc046
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70. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc047
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71. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc048
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72. Affaires générales - Enseignement - Maître de religion catholique- 13 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc049
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73. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes remplacement- Désignation à partir du 22/10/2021. ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc050
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75. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique- 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:hc051
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1. Transition - Evaluation du Plan stratégique transversal. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001
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2. Environnement - Mobilité - Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY) - Projet modificatif- Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002
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4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp004
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19. Procès-verbal de la séance du 22 février 2022 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp019
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6. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Greendyle" @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 15 ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007
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8. Affaires générales - Le CAPE - Conventions de coordination et d'animation des plaines de vacances 2022 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008
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9. Affaires générales - Plaines de vacances - Modification du règlement d'ordre intérieur et du projet pédagogique - Prise d'acte. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp009
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10. Affaires générales - Enseignement - Renouvellement du conseil de participation - Désignation des membres - Désignation. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010
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11. Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp011
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12. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Coordination de l'ensemble des ajouts, modifications et mises à jour- Prise ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ressources humaines - Pension du personnel Contractuel- Prise d'acte de la résiliation du marché de service pour le second ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp013
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14. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2021 - Approbation ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp014
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15. Urbanisme - Demande de permis d'urbanisme- 874.1-21.102- Construction d'un immeuble de 16 logements, aménagement d'une zone ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp015
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16. Urbanisme - Patrimoine - Servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol - Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe - Projet de ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp016
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17. Communications du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp017
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18. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2022-03-29t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp018
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3. Finances - Service travaux - Création d'une caisse pour les dépenses de contrôles techniques - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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5. Finances - Redevance sur la fourniture des sacs poubelles payants - Décision du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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59. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 11 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc032
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20. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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6. Travaux ; F.28721 - Règlement complémentaire de circulation relatif au stationnement à durée limitée sur le territoire de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement ; Redevance sur l'enlèvement et le traitement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - modifications @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances ; Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales -- Loi du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Direction générale ; Me DE MIDDELEER c/ Ville de Jodoigne - Faillite S.P.R.L. FSBP @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Bibliothèque ; Renouvellement de la convention de collaboration entre la ville de Jodoigne et la commune d'Incourt @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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13. Bibliothèque ; Renouvellement de la reconnaissance du réseau de bibliothèques Jodoigne- Incourt auprès de la Fédération ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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14. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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16. G.R.H. ; Admission à la pension définitive. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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18. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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19. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à raison de 18 périodes/semaine dans un emploi vacant et 6 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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21. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 4 périodes/semaine dans un emploi non vacant, ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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4. Travaux ; F.33685 - Habitation rue de Chebais 50 - habitation du cimetière de Jodoigne centre @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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22. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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23. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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24. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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25. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans à une institutrice primaire, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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26. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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27. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire, ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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28. G.R.H. ; Recrutement d'une gestionnaire des dossiers d'urbanisme - ratification. @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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29. G.R.H. ; Service Gestion de projets - Modification de l''interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp029
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30. Académie ; Mise en disponibilité pour cause de maladie du Directeur de l'académie @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp030
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31. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 6 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp031
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32. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 6 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp032
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1. Direction générale ; Informations sur la gestion de la crise du Covid-19 par la ville de Jodoigne @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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5. Travaux ; Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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3. Travaux ; F.33843 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal - Remplacement du revêtement de la rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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3. Urbanisme ; Projet de SOL sur la ZACC de Zétrud-Lumay - Arrêt de la procédure @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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13. Centre Public d’Action Sociale ; Personnel ; grades légaux ; statuts administratifs et pécuniaire ; adoption. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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1. Présidence du Conseil communal ; élection. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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2. Demande d’octroi du titre honorifique de Conseiller communal. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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3. Attributions des membres du Collège communal ; prise d’acte. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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4. Pour information : Taxe additionnelle à l'impôt professionnel des personnes physiques pour l'exercice 2019 ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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5. Pour information : Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019 ; information. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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6. Fabrique d’Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest ; Budget de l’exercice 2019 ; décision exécutoire par dépassement du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Comptabilité : procès-verbaux de vérification de caisse du 3ème trimestre 2018. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Budget de l’exercice 2019 ; crédits provisoires (un douzième). @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d’église Saint Médard de Jodoigne ; modification budgétaire n°02 de l’exercice 2018 ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d’Eglise Saint Médard de Jodoigne ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d’Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Fabrique d’Eglise Saint Martin de Lathuy ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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14. Centre Public d’Action Sociale ; Comptes annuels de l’exercice 2016 ; approbation. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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2. Travaux ; F. 33867 - Marché de Travaux - collecteur de la Gette lot 3 B - Approbation décompte final @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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15. Centre Public d’Action Sociale ; Budget 2018 ; modifications. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Service des Travaux ; Circulation et signalisation routières ; Mesures diverses ; Règlement complémentaire sur le roulage ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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17. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer l'abattage d'un arbre situé Rue Fontaine ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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18. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer des travaux au mur d'enceinte de l'Eglise ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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19. Service des Travaux ; Désignation en urgence d’une entreprise pour effectuer des travaux au mur d’enceinte de l’Eglise ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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20. Service environnement ; Marché de travaux ; Borne de rechargement de véhicules électriques ; approbation des conditions et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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21. Service environnement ; Modification du RGP (règlement de Police communal) – chapitre V « collecte des déchets ». @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service enseignement ; Déclaration des emplois vacants au 18 avril 2018 ; décision. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service état civil – population ; redevances sur la délivrance de documents administratifs. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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24. Police administrative ; Sanctions administratives ; convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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25. Commissions préparatoires du Conseil Communal ; renouvellement de la composition. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-18t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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1. Urbanisme ; Reprise d'une bande de terrain pour être incorporée au domaine public - Rue du Piroy à JODOIGNE - Approbation du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme ; Don d'un terrain à la Ville - Avis @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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4. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue du Baukion C 452B2 à Jodoigne-Souveraine - Approbation du projet d 'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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9. Délégation au Collège communal pour la nomination à titre temporaire, contractuel, intérimaire, stagiaire ou définitif, des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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50. Académie ; Académie - mi-temps pour cause de maladie professionnelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp050
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37. Gestion de projets ; Régie communale autonome Plaine de la Gadale - Collège des commissaires au compte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp037
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38. Cimetière ; Redevance pour la location de caveau d'attente dans cimetières communaux @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp038
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39. Cimetière ; Redevance pour les concessions dans les cimetières communaux @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp039
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40. Cimetière ; Réglement communal sur les funérailles et sépultures @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp040
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41. Enseignement ; Ouverture de classe à l'implantation de Saint-Jean-Geest @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp041
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43. Accueil Temps Libre ; Changement dans la Commission Communale de l'Accueil - Listing des membres de la CCA @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp043
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44. Bibliothèque ; Règlement d'ordre intérieur du Réseau de bibliothèques et ludothèque Jodoigne- Incourt @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp044
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45. Développement économique ; Suivi circulaire du 6 avril 2020 - COVID 19 - activation de la phase fédérale et mesures prises ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp045
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46. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements, licenciements et démissions @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp046
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47. G.R.H. ; Recrutement d'un(e) animateur(trice)/bibliothécaire B1 - ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp047
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48. G.R.H. ; Recrutement d'un architecte en charge de la gestion des bâtiments - ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp048
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49. Académie ; ACADEMIE - Congé de maladie d'un professeur définitif d'orgue - Prolongation du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp049
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51. Académie ; ACADEMIE - Nomination définitive d'un professeur d'art dramatique @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp051
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35. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie et dossier d'expropriation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp035
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52. Académie ; ACADEMIE - Nomination définitive d'un professeur d'art dramatique @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp052
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53. Académie ; Académie - Prolongation du congé de maladie d'un professeur définitif de guitare - Remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp053
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54. Académie ; mise en disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) d’un professeur de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp054
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55. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 7 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp055
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56. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 7 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp056
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57. Académie ; Congé de maladie d'un professeur définitif d'orgue - Remplacement Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp057
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1. Urbanisme ; Cession bande de terrain - Rue Champ du Moulin - PIETRAIN - DALCQ - Approbation du Projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme ; Reprise gratuite d'une voirie - PIETRAIN - FRANCOTTE - rue Notre-Dame - section D, 536 - Approbation du Projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux ; F. 41877 - Marché de travaux - rénovation de la cuisine de la crèche communale - Ratification d'une décision du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F. 41875 - Information : Marchés publics extraordinaires @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F. 41926 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F.41921 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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36. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Piscine - Réaffectation de la subvention @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp036
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34. G.R.H. ; Statut administratif - modification - accès au niveau A4 attaché spécifique par voie de recrutement ; approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp034
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5. Urbanisme ; Cession d'une bande de terrain - Rue du Blanc Poil B 44 L à Jodoigne-Souveraine - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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18. Marchés publics ; Marché de Fournitures Acquisition de mobilier pour les différents services de la Ville de Jodoigne ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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6. Travaux ; F.36873 - Règlement complémentaire de circulation routière R.N°29 — Ville de Jodoigne - Passage piéton « CEPES » ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux ; F. 36909 - Marché de travaux - Installation de la fibre optique pour les caméras de s urveillance sises parking du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F. 36913 - Marché de travaux - Installation de caméras de surveillance dans le parking du commerce - confirmation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux ; F.36251 - Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue - Approbation du règlement par la Tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux ; Arrêtés et ordonnances du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018 - Confirmation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux ; Arrêtés et ordonnances du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019 - Confirmation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux ; F. 36914 - Marché de Fourniture - Achat véhicule type camion plateau permis B - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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13. Environnement ; Appel à projet provincial "Mobilité cyclable" - ratification du dossier de candidature de la Ville de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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14. Environnement ; Appel à projet provincial "Mobilité et sécurité" - ratification du dossier de candidature de la Ville de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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15. Environnement ; Marché de Travaux: Aménagement cyclo-piéton (jonction Mélin-st Remy Geest) rue de la Cloche - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Environnement ; Marché de Travaux: Aménagement cyclo-piéton ruelle de Bomal - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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17. Environnement ; Règlement redevance sur les sacs payants et conteneurs enterrés CIFFOM et CIPOM. Modification du tarif des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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19. Marchés publics ; Marché de Fournitures Fourniture et installation de stores de type lamelles et rails pour la crèche ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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33. Direction générale ; Sanctions administratives commmunales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - Confirmation de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp033
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20. Marchés publics ; Marché de Fournitures Fourniture et installation de tentures et rails destinés aux écoles communales ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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21. Marchés publics ; Marché de Services Création de classes supplémentaires à l'école de Sainte-Marie-Geest - Désignation d'un ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marchés publics ; Marché de Travaux Conception et aménagement d'une nouvelle aire de jeux dans le Parc communal de la Ville ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marchés publics ; Marché de Fournitures Marché de stock - matériel informatique Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances ; Pour information : délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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25. Finances ; Budget de l'exercice 2020 : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°01 - Confirmation de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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26. Finances ; Comité Télévie de Lathuy ; octroi d'un don dans le cadre de l'opération Télévie @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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27. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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28. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint-Gabriel de Piétrain - Compte de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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29. Finances ; Objet : Fabrique d'Eglise Saint-Remy de Saint Remy-Geest - Compte de l'exercice 2019 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp029
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30. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - compte de l'exercice 2019 - Prorogation du délai de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp030
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31. Finances ; Direction financière : compte de fin de gestion au 31 mars 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp031
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32. Direction générale ; Règlement d'ordre intérieur du conseil communal ou une modification de celui-ci - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-05-12t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp032
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10. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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8. Délégation au Collège communal pour l’octroi de certaines subventions. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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8. Travaux ; F. 41925 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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12. INTERCOMMUNALES - IMIO : Assemblée générale ordinaire du 07 décembre 2021 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp012
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9. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp009
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001
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2. CONSEIL CONSULTATIF DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE -Présentation du rapport annuel d'activités - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp002
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3. FABRIQUES D'ÉGLISE - Saint Laurent de Haut-Ittre - Budget 2022 -Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003
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4. PERSONNEL COMMUNAL CONTRACTUEL - Augmentation du régime de pension du 2ème pilier - Passage de 1 à 3 % à partir du 1er ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004
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5. Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Modalités relatives à la tenue des réunions à distance - ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005
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6. ENVIRONNEMENT - Gestion communale des déchets des ménages - Coût vérité budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp006
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7. RÈGLEMENT TAXE : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007
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8. MARCHÉS PUBLICS - Adhésion à la centrale d'achat (sous forme d'accord-cadre) réalisée par la Province du Brabant wallon ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008
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9. GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION (GRD) - Procédure de renouvellement - Proposition de désignation du GRD actif pour ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp009
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10. RÈGLEMENT COMMUNAL: Octroi de chèques Sport - Saison sportive 2021-2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp010
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11. INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale du 14 décembre 2021 -Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp011
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13. ORGANISMES DIVERS - Maison du Tourisme du Brabant wallon (MTBW) -Modification des statuts et approbation du nouveau ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp013
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7. MARCHÉS PUBLICS - Achat de mobilier scolaire et bureau pour les services communaux, le CPAS et la RCA - Approbation des ... @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007
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14. MOBILITÉ - ASBL Pro Velo - Convention pour l'éducation et la formation à la pratique du vélo - Année scolaire 2021-2022 - ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp014
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15. URBANISME - LOT 2010/ 02 - Rue Bruyère de Virginal / Rue Bachelart / Rue Bruyère Tout Vent - Équipements de voirie - ... @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp015
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16. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp016
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17. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2021-11-16t20-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp017
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001
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2. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Régie communale autonome Sport'Ittre - Plan d'entreprise 2022-2026 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp002
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3. FINANCES : Mesure de soutien communal aux clubs sportifs de la RCA Sport Ittre dans le cadre de la crise sanitaire de la ... @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - Modifications budgétaires du CPAS n° 2/2021 - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004
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5. FINANCES: Budget du CPAS - Budget 2022 : Approbation @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005
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6. FINANCES: Budget de la Régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2022 -Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp006
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7. FINANCES - Zone de Police - Dotation communale - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007
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8. FINANCES - Zone de secours du BW - Dotation communale - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008
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8. MOBILITÉ - CIRCULATION - SPW - « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020-2021 » - Plan d'investissement Wallonie cyclable ... @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008
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6. ENVIRONNEMENT - "L'Alliance de la consigne" - Pétition pour la mise en place d'un système de consigne sur les canettes et ... @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp006
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10. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - Lynx - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp010
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13. INTERCOMMUNALES - IMIO : Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre -Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. COMMUNE - Comptes annuels 2020 et rapports - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. COMMUNE : Modifications budgétaires n°l/2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. RÉGIE FONCIÈRE COMMUNALE - Comptes 2020 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. FABRIQUE D'ÉGLISE - Saint Pierre de Virginal - Comptes annuels 2020 -Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. FABRIQUE D'ÉGLISE - Saint Laurent de Haut-Ittre - Comptes - Exercice 2020 -Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. MARCrTES PUBLICS - PIC 2019-2021 - Transformation et extension de l'Administration communale - Approbation de l'avis de ... @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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9. MARCHÉS PUBLICS - Création d'un trottoir rue des Châtaigniers -Approbation des conditions et du mode de passation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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10. ENVIRONNEMENT - ASBL Terre - Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. INTERCOMMUNALES - InBW: Assemblée générale du 23 juin 2021 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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12. INTERCOMMUNALES - ORES Assets : Assemblée générale du 17 juin 2021 -Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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14. INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale du 08 juin 2021 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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5. FINANCES - COMMUNE - Modifications budgétaires n°2/2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005
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15. ORGANISMES DIVERS - Société de Logement Habitations Sociales du Roman Pais - AG du 25 juin 2021 - Points de l'ordre du jour ... @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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16. SPW - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs et associations sportives dans le cadre de la crise sanitaire de ... @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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17. MOBILITÉ - Circulation routière - Règlement complémentaire : Rue Rouge Bouton: établissement de deux emplacements de ... @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp017
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18. MOBILITE - Circulation routière - Règlement complémentaire : Rue Planchette: Etablissement de deux emplacements de ... @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp018
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19. MOBILITÉ - Circulation routière - Règlement complémentaire : Rue de Clabecq : Mise en place de chicane, stationnement, ... @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp019
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20. RÈGLEMENT COMMUNAL relatif à l'octroi d'une prime pour la relance des métiers de contact (non médicaux) - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp020
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21. RÈGLEMENT COMMUNAL relatif à l'octroi d'une prime pour la reprise de l'Horeca - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp021
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22. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2021-05-25t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp022
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001
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2. CONSEILS CONSULTATIFS - Présentation du rapport annuel d'activités - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp002
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3. COMMUNICATION - Nouveau logo communal et charte graphique - Décision. @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003
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4. COMMUNICATION - Page Facebook officielle - charte de l'utilisateur - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-10-19t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004
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9. FINANCES - Dépenses de transfert - Octroi de subventions communales - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp009
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11. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - SITI - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp011
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7. Délégation au Collège communal, au directeur général et au directeur général adjoint en matière de marchés publics de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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7. Zone d'expansion de crues (ZEC) de Gaesbecq - Projet d'acte d'acquisition et constitution de servitudes - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001
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2. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - "Camping de Huleu" - Fixation contenu du Rapport sur les incidences ... @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp002
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3. MARCHÉS PUBLICS - SPW SG - Centrale d'achat unique - Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement - ... @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003
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4. RÈGLEMENT REDEVANCE : Droit de place sur les marchés publics et en dehors des marchés publics - Suspension - Exercice 2022 - ... @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004
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5. PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PCDR) - Budget participatif dans le cadre d'une opération de développement rural ... @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005
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6. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp006
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7. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2022-02-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001
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2. FINANCES - Situation de la caisse communale 3e trimestre 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp002
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3. FINANCES - Situation de la caisse communale 4e trimestre 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003
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4. MARCHÉS PUBLICS - Travaux d'assainissement de la Salle Planchette -Approbation des conditions et du mode de passation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004
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6. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2021 -Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp006
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9. PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PCDR) -Rapport annuel 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp009
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10. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp010
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11. CONSEILS CONSULTATIFS - Conseil consultatif de l'économie, l'économie durable, l'emploi et des PME- Remplacement d'un ... @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp011
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12. ORGANISMES DIVERS - Senne Contrat Rivière - Assemblée générale -renouvellement des représentants communaux - Désignations - ... @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp012
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13. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp013
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14. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp014
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1. Validation par le Gouverneur des élections communales du 14 octobre 2018 ; communication. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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a) Prestation de serment des Conseillers élus @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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b) Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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a) Désignation des membres du Collège communal @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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b) Prestation de serment des Bourgmestre et Echevins. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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4. Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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5. Election des membres du Conseil de Police. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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6. Composition politique du Conseil communal ; déclarations individuelles d’apparentement ; prise d’acte. @wbr:cmnjodoigne:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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11. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp011
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9. ORGANISMES DIVERS - Panathlon Wallonie-Bruxelles ASBL -Renouvellement de l'adhésion - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp009
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12. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - RHCV -Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp012
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25. INTERCOMMUNALES - IGRETEC : Assemblée générale du 16 décembre 2021 à 16.30 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp025
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13. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - CLI - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp013
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14. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - Musée Marthe Donas - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp014
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15. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - Les Ruchers Réunis - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp015
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16. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - Palette du Ry Ternel - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp016
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17. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - ASF Virginal -Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp017
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18. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € - JSI - Budget 2022 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp018
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19. FINANCES - Rapport de synthèse du budget communal de l'exercice 2022 et politique générale et financière de la commune - ... @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp019
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20. FINANCES - Budget communal ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2022 - Arrêt @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp020
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21. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon à valoir comme colis de Noël - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp021
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22. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Présentation du rapport de l'exercice 2021 du Collège au Conseil sur la situation de ... @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp022
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23. RÈGLEMENT REDEVANCE : Occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables, chaises - Suspension ... @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp023
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24. RÈGLEMENT REDEVANCE : Occupation du domaine public - Modification -Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp024
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26. INTERCOMMUNALES: ORES Assets - AG ordinaire le 16 décembre 2021 - Points de l'ordre du jour: Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp026
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8. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Province du Brabant wallon - Nouveau projet de convention pour la mise à disposition des ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008
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27. INTERCOMMUNALES - InBW: Assemblée générale du 22 décembre 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp027
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28. MARCHÉS PUBLICS - SPW - InBW - Zone d'immersion temporaire de Gaesbecq -Convention relative à la réalisation d'un marché ... @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp028
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29. SPGE - Libération des prises de participation en matière d'égouttages prioritaires -Synthèse 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp029
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30. EXTRASCOLAIRE - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2021/2022 et Rapport d'Activités Annuel 2020/2021 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp030
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31. Centre de Loisirs et d'Information (CLI) - Avenant au contrat programme 2017-2021 -Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp031
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32. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2021-12-14t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp032
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001
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2. ENVIRONNEMENT - InBW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp002
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3. Zone d'expansion de crues (ZEC) de Gaesbecq - Projets d'acte d'acquisition et constitution de servitudes - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003
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4. CULTURE - FWB - "Ma commune dit oui aux langues régionales" -Convention - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004
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5. MOBILITÉ - Circulation routière - Règlement complémentaire : Création d'une place de stationnement pour personnes ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005
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6. RÈGLEMENTS COMMUNAUX - Province du Brabant wallon : Nouvel appel à projet provincial consacré au commerce local, aux ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp006
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7. MARCHÉS PUBLICS - Achat téléphonie & refonte parc téléphonique pour AC et CPAS - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007
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7. Travaux ; F. 41927 - Convention relative à la réalisation d'aménagements en vue de lutter contre les inondations sur les ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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9. Environnement ; Cout vérité des déchets budget 2021 Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne T. +32 (0)10 81 99 99 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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14. CONSEILS CONSULTATIFS : Comité de pilotage du PAEDC - Désignation d'un représentant politique - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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43. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc016
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31. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc004
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32. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un maitre de morale @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc005
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33. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de philosophie et de citoyenneté @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc006
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34. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de psychomotricité @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc007
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35. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc008
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36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc009
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37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc010
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38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc011
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39. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc012
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40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc013
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41. G.R.H. ; Changement d'affectation d'un instituteur primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc014
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42. G.R.H. ; Changement d'affectation d'une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc015
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44. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc017
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28. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc001
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45. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc018
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46. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc019
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47. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc020
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48. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc021
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49. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type IV à une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc022
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50. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc023
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51. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc024
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52. G.R.H. ; Fin prématurée d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales d'une institutrice ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc025
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53. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de danse classique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc026
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54. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de formation musicale @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc027
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55. Académie ; Mise en quarantaine d'un professeur définitif de danse classique - Prolongation jusqu'au 30/06/2021 et remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc028
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56. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Complément du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc029
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29. G.R.H. ; Autorisation d'activité complémentaire et accessoire d'une Responsable du Développement économique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc002
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27. Sports ; Aide de la Région Wallonne aux clubs et associations sportives @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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58. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 11 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc031
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12. Marchés publics ; Marché de Services - Entretiens, dépannages et réparations des chaudières, convecteurs, aérothermes, ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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60. Urbanisme ; Recours au Conseil d’Etat - Section de Mélin - Autorisation d’ester en justice @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc033
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1. Urbanisme ; Signature acte SPGE - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme ; Cession bande de terrain le long de la chaussée de Tirlemont à Saint-Jean- Geest - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux ; F.47107 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Travaux de rénovation et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F. 47105 - Marché de Travaux - Réfection de diverses voiries communales - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F.46992 - Marché de Fournitures - Location de deux bus scolaires sans chauffeur - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F. 46702 - Marché de travaux- Fonds Régional d'investissement communal 2019-2021 - Réfection de la rue des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux ; F.46840 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Aménagement de la rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F.46854 -Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Réfection de la Rue Saint-Pierre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux ; Règlement complémentaire de circulation routière RN240 : Ville de Jodoigne - Carrefour Mélin-Lathuy - Mesure : ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux ; F. 46796 - Marché de Travaux - Aménagement de la voirie et du parking du commerce à Jodoigne - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux ; F. 46797 - Marché de Travaux - Réfection du mur de berge de la Gette - Rue des Brasseurs à Jodoigne - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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26. Cohésion Sociale ; CCCPH : Validation du Règlement d'ordre intérieur et des candidatures @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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17. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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18. Direction générale ; Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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19. Direction générale ; Drone - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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20. Direction générale ; Radars fixes - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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21. Direction générale ; Radars mobiles - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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22. Direction générale ; Bodycam - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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23. G.R.H. ; Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2021, décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie - Approbation mise à jour @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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25. Cohésion Sociale ; Appel à projets de la Province concernant l'isolement des aînés @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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57. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc030
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59. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 11 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc032
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58. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 11 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc031
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45. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc018
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33. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de philosophie et de citoyenneté @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc006
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34. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de psychomotricité @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc007
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35. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc008
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36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc009
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37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc010
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38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc011
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39. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc012
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40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc013
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41. G.R.H. ; Changement d'affectation d'un instituteur primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc014
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42. G.R.H. ; Changement d'affectation d'une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc015
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43. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc016
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44. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc017
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46. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc019
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31. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc004
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47. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc020
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48. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc021
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49. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type IV à une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc022
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50. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc023
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51. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc024
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52. G.R.H. ; Fin prématurée d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales d'une institutrice ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc025
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53. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de danse classique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc026
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54. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de formation musicale @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc027
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55. Académie ; Mise en quarantaine d'un professeur définitif de danse classique - Prolongation jusqu'au 30/06/2021 et remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc028
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56. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Complément du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc029
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57. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc030
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58. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 11 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc031
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32. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un maitre de morale @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc005
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29. G.R.H. ; Autorisation d'activité complémentaire et accessoire d'une Responsable du Développement économique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc002
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60. Urbanisme ; Recours au Conseil d’Etat - Section de Mélin - Autorisation d’ester en justice @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc033
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13. Finances ; Fabrique d'Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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1. Urbanisme ; Signature acte SPGE - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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2. Urbanisme ; Cession bande de terrain le long de la chaussée de Tirlemont à Saint-Jean- Geest - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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3. Travaux ; F.47107 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Travaux de rénovation et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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4. Travaux ; F. 47105 - Marché de Travaux - Réfection de diverses voiries communales - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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5. Travaux ; F.46992 - Marché de Fournitures - Location de deux bus scolaires sans chauffeur - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux ; F. 46702 - Marché de travaux- Fonds Régional d'investissement communal 2019-2021 - Réfection de la rue des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux ; F.46840 - Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019- 2021 - Aménagement de la rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux ; F.46854 -Marché de Travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal 2019-2021 - Réfection de la Rue Saint-Pierre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux ; Règlement complémentaire de circulation routière RN240 : Ville de Jodoigne - Carrefour Mélin-Lathuy - Mesure : ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux ; F. 46796 - Marché de Travaux - Aménagement de la voirie et du parking du commerce à Jodoigne - Approbation des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux ; F. 46797 - Marché de Travaux - Réfection du mur de berge de la Gette - Rue des Brasseurs à Jodoigne - Approbation ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Marchés publics ; Marché de Services - Entretiens, dépannages et réparations des chaudières, convecteurs, aérothermes, ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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14. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Médard de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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28. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:hc001
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15. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Lambert de Jodoigne - Compte de l'exercice 2020 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Remy de Saint-Remy-Geest - Compte de l'exercice 2020 - Réformation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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17. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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18. Direction générale ; Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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19. Direction générale ; Drone - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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20. Direction générale ; Radars fixes - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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21. Direction générale ; Radars mobiles - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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22. Direction générale ; Bodycam - Législation RGPD - Mise en conformité - Approbation - Décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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23. G.R.H. ; Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2021, décision @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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24. Gestion de projets ; Plaine de la Gadale - Chemin vert - Plan de modification de voirie - Approbation mise à jour @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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25. Cohésion Sociale ; Appel à projets de la Province concernant l'isolement des aînés @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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26. Cohésion Sociale ; CCCPH : Validation du Règlement d'ordre intérieur et des candidatures @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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27. Sports ; Aide de la Région Wallonne aux clubs et associations sportives @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-05-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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59. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 11 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc032
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57. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Suite du remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc030
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10. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - 2021 à 2025 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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54. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Piétrain - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp054
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42. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 5p à charge Communale - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp042
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43. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans des périodes FLA, périodes 0,4 et encadrement ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp043
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44. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26p dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp044
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45. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp045
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46. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp046
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47. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp047
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48. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp048
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49. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp049
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50. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp050
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51. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp051
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52. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp052
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53. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp053
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55. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Jean-Geest - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp055
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40. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un emploi vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp040
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56. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE assistant(e) à l'instituteur(trice) maternel(le) à l'implantation de Saint-Remy-Geest - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp056
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57. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de morale à titre temporaire à raison de 14 périodes/semaine dans un emploi vacant - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp057
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58. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp058
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59. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp059
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60. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 24 - périodes/semaine dans des emplois non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp060
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61. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique anglais à titre temporaire à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp061
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62. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire chargée du cours en immersion linguistique néerlandais à titre temporaire ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp062
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63. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 22 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp063
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64. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse d'éducation physique à titre temporaire à raison de 6 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp064
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65. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de l'Ardoisière - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp065
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66. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Jean-Geest - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp066
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67. G.R.H. ; Désignation d'une puéricultrice APE à l'implantation de Saint-Remy-Geest - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp067
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41. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp041
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39. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp039
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69. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à un maitre ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp069
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23. Finances ; Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp023
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11. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement ; Plan Local de Propreté - Approbation du PLP @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marchés publics ; Adhésion au marché public du SPW relatif à la fourniture de papier reprographique A4-A3 par la Ville de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marchés publics ; Marché de Fournitures – Acquisition matériel étayage de tombes - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Fourniture et pose de décorations estivales - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Acquisition de personnages de signalisation en 3D - Approbation des conditions et ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances ; Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin - Modification budgétaire n° 01 de l'exercice 2020 - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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18. Finances ; Fabrique d'église Notre-Dame de la Visitation de Mélin - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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19. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Georges Saint Gabriel de Piétrain - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp019
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20. Finances ; Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Jodoigne-Souveraine - Budget de l'exercice 2021 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp020
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21. Finances ; asbl "SOS enfants de Mariani" - Octroi d'un don @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp021
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22. Finances ; Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp022
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24. Direction générale ; Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp024
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38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp038
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25. Direction générale ; In BW - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp025
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26. Direction générale ; Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz (AIEG) - Assemblée ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp026
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27. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Chargé(e) de ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp027
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28. G.R.H. ; Personnel communal - Appel interne en vue de la nomination à titre stagiaire à la fonction de Conseiller(e) en ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp028
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29. Sports ; Validation du rapport du Réviseur d'Entreprise sur les comptes de la RCA pour l'année 2019 @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp029
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30. Personnel ; Interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de la naissance d'un enfant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp030
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31. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp031
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32. Direction générale ; Evaluation des grades légaux - Evaluation du Directeur général adjoint @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp032
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33. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements et licenciements @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp033
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34. G.R.H. ; Autorisation de pratiquer une activité complémentaire et accessoire à une employée d'administration @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp034
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35. G.R.H. ; Désignation d'un agent APE instituteur primaire mi-temps - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp035
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36. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non vacant ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp036
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37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 6p dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp037
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68. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à mi-temps pour maladie à une institutrice Maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp068
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70. Académie ; Académie - Mise en quarantaine pour personne dite "à risque" d'un professeur définitif de formation musicale - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp070
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56. Académie ; Prolongation du congé de quarantaine d'un professeur définitif de formation musicale - Complément du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc029
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42. G.R.H. ; Changement d'affectation d'une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc015
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29. G.R.H. ; Autorisation d'activité complémentaire et accessoire d'une Responsable du Développement économique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc002
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31. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc004
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32. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'un maitre de morale @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc005
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33. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de philosophie et de citoyenneté @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc006
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34. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une maitresse de psychomotricité @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc007
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35. G.R.H. ; Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc008
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36. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à temps plein dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc009
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37. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc010
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38. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc011
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39. G.R.H. ; Désignation d'un maitre de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc012
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40. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire suite à l'ouverture d'une classe maternelle mi-temps ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc013
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41. G.R.H. ; Changement d'affectation d'un instituteur primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc014
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43. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour mission à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc016
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18. Interpellation citoyenne ; Interpellation citoyenne de Madame Chloé Pleurdeau @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp018
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44. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc017
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45. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc018
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46. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice maternelle - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc019
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47. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc020
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48. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc021
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49. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type IV à une ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc022
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50. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc023
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51. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc024
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52. G.R.H. ; Fin prématurée d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales d'une institutrice ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc025
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53. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de danse classique @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc026
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54. Académie ; Demande de DPPR d'un professeur définitif de formation musicale @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc027
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55. Académie ; Mise en quarantaine d'un professeur définitif de danse classique - Prolongation jusqu'au 30/06/2021 et remplacement @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc028
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28. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-04-11t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc001
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17. Développement économique ; Circulaire COVID Région wallonne - Compensation fiscale 2021 - Validation suppression des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp017
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71. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation Château Pastur Rue du Château, 13 - 1370 Jodoigne ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2020-11-24t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp071
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1. Urbanisme ; Vente d'un bien communal - Dossier WILMOTS à DONGELBERG - Approbation du Projet d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp001
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19. G.R.H. ; Information - Personnel communal - Liste des engagements et départs à la pension @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc001
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20. G.R.H. ; Recrutement d'un(e) assistant(e) social(e) pour renforcer l'équipe d'encadrement du service enfance - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc002
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21. G.R.H. ; Démission d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 4 périodes/semaine à charge communale - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc003
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22. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 16p dans un emploi non vacant et 10p à ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc004
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23. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 26 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc005
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24. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire à raison de 6 périodes/semaine dans un emploi non ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc006
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25. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc007
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26. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant - Ratification Château ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc008
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27. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à temps partiel dans un emploi non vacant - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc009
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28. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc010
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29. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour interruption de carrière à une institutrice primaire - Ratification @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc011
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30. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales à une institutrice maternelle - ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:hc012
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2. Marchés publics ; Marché de Fournitures - Conception et aménagement d'une aire de jeux à la Maison de Village de Jauchelette ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp002
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16. Développement économique ; Circulaire COVID Région wallonne - Compensation fiscale 2021 - Validation suppression de la ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp016
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3. Marchés publics ; Adhésion Centrale d’achats - Marchés de services relatifs aux services postaux lancés par l'Intercommunale ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp003
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4. Marchés publics ; Information - Adhésion Centrale d'achats - Marchés de services relatifs aux certifications PEB des ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp004
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5. Marchés publics ; Adhésion Centrale d’achats - Marchés de services relatifs au contrôle et certification des installations ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances ; Budget de l'exercice 2021 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°01 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp006
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7. Direction générale ; Centre Culturel du Brabant wallon (CCBW) - Demande de soutien @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp007
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8. Direction générale ; ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon (CRIBW) - Assemblée générale du 26 mars 2021 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp008
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9. Direction générale ; Avis relatif au renouvellement de la désignation des GRD @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp009
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10. Direction générale ; Motion contre la dégradation des services bancaires dans les communes rurales Château Pastur Rue du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp010
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11. Direction générale ; Budget du CPAS pour l'exercice 2021 - Modifications budgétaires extraordinaires n°1 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp011
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12. Gestion de projets ; Convention de coopération publique entre la Commune de Jodoigne et l’Agence de Promotion Immobilière ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cohésion Sociale ; PCS3 - Validation des rapports d'activités et financiers 2020 - Modification majeure du plan avec le ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp013
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14. Cohésion Sociale ; CCCA - Bilan de l'année 2020 @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp014
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15. Accueil Temps Libre ; Accueil Temps Libre - Présentation du nouveau programme CLE (Programme de Coordination Locale pour ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2021-03-23t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn:sp015
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15. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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13. BULLETIN COMMUNAL - Expression politique - Convention entre les groupes politiques représentés au Conseil communal - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2019 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc010
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6. ATL - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service Jeunesse - Projet de convention de collaboration 2020/2021 avec le Coup de Pouce a.s.b.l. - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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9. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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30. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation -Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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31. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc002
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32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc005
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35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc006
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36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc007
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37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc008
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38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc009
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc011
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3. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt - Dossier ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'un congélateur pour la crèche -Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs - Octroi des subventions aux clubs sportifs - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Marché public de services - Mise en place d'une solution globale pour l'acquisition d'une solution VOIP pour les ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux - Marché public de travaux - Rénovation de voiries communales - Mode et conditions de passation - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation d'une partie des voiries rues Sainte-Wivine et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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4. Travaux - Marché public de fournitures - Fourniture et placement d'aires de jeux au sein du jardin de la maison de village ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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2. Travaux - Marché public de travaux - Travaux d'extension de la crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Mode et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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14. Travaux - Appel à projets de la Province 2021 - Subventionnement pour la mise en conformité aux normes ONE, aux ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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1. Finances - Subventions indirectes 2020 - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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70. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp070
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71. Administration générale - PST - Evaluation - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp071
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72. Administration générale - Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp072
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73. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp073
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74. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp074
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75. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp075
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76. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp076
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77. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp077
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78. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp078
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79. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non - vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp079
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80. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp080
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11. Cimetière communal de Roux-Miroir (ancien) - Retrait d'une concession. Par ordonnance, Le Directeur général, Le Bourgmestre, @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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2. Finances - Subventions indirectes 2020 - Occupation de locaux - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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1. Finances - Adhésion au marché de services "assurance collective hospitalisation" portant sur l'accord-cadre du service ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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3. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3 e trimestre 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Budget 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Administration générale - Cession des parts sociales des communes associées à BRUTELE - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026 - Adhésion - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Administration générale - IMIO - Projet de convention - Mission de conseil et assistance en ingénierie système - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Administration générale - Gestion du pré Saint-Jean - Demande d'autorisation au Gouvernement wallon - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021. Compte: Belflus BE 08 0910 0015 3613 @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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10. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc002
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12. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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13. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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15. Logements - Nouveau règlement du Comité d'attribution des logements - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp068
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18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc007
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6. Développement Rural - Relance d'une Opération de Développement Rural et demande d'accompagnement de la Fédération Rurale de ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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7. Travaux - Marché public de fournitures - Reprise, transformation et acquisition d'un véhicule d'occasion pour le service ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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8. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 3 - Roux-Miroir et Piétrebais - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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9. Environnement - Projet de convention de collaboration avec l'asbl "AER AQUA TERRA" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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10. Octroi d'une prime de remerciement au personnel des milieux d'accueil sous forme d'un écochèque - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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11. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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12. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc001
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13. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure -Prolongation - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc002
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14. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure -Remplacement du chef d'équipe ouvrier en cas ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc003
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15. Enseignement communal - Personnel - Situation des emplois vacants - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc004
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16. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc005
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17. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc006
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19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc008
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4. Urbanisme - VOIRIE - Décision finale - Permis d'urbanisation 1/2021 - Demande de Permis d'urbanisation : création de 4 lots ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc009
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc010
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de seconde langue dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc011
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maitre de religion catholique à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc012
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24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc013
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25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc014
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26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc015
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. Erratum @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc016
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28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc017
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29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc018
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30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc019
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31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc020
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5. Urbanisme - Planologie - Élaboration d'un Guide Communal d'Urbanisme - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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3. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2022 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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16. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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29. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. Administration générale - U.V.C.W. - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 3 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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19. Administration générale - IPFBW - Convocation à l'Assemblée générale - 8 juin 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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20. Administration générale - A.I.E.G - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 9 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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21. Administration générale - BRUTELE - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 15 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 22 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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23. Administration générale - ETHIAS - Convocation à l'Assemblée générale annuelle ordinaire - 30 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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24. Espace Public Numérique - Appel à projet 2021 - Subventionnement des actions mises en place par les communes et CPAS du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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25. Secrétariat - Appel à projet - Stimulation du commerce local et des circuits courts, alimentaires et non alimentaires & ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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26. Secrétariat - Appel à projet - Subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la relance du secteur ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. Manifestation - Marché de produits du terroir - Convention de collaboration avec l'asbl Musique dans l'R - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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1. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite BI et MB1 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2022 - Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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2. Finances - Convention chats errants - Adhésion - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2020 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2020 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue Marcel Louis à Piétrebais - Projet ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers avec une ASBL - Renouvellement - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement - Adhésion au pacte du Green Deal achats circulaires TIC (Technologies de l'Information et de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Energie - Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL, l'appel à candidature pour la ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Administration communale - Rapport des rémunérations allouées aux mandataires communaux et aux personnes non élues - ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. Administration générale - Holding Communal SA en liquidation - Convocation à l'Assemblée générale - 30 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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13. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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1. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2022 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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69. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp069
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67. Petite enfance - Demande de Bébé Futé - Convention de mise à disposition temporaire d'un membre du personnel - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp067
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2. Finances - Modification budgétaire n°2 exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp037
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38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp038
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39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp039
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp040
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1. Finances - Compte 2019 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB1 et MB2 2020 - Répétition de services similaires - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2019 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2019 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2021 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp035
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11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux - Marché public de travaux - Schlammage de diverses voiries communales -Mode et conditions de passation - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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15. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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16. Personnel communal - Démission de fonction d'un ouvrier APE- Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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17. Personnel communal - Démission des fonctions d'un agent administratif - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation - Décision. Par ordonnance, @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Réformation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp036
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34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp034
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6. Finances - Zone de Secours - Modification dotation communale 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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19. Service jeunesse - JCPMF - Projet de convention de partenariat "Je cours pour ma forme" - Session d'automne 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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7. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2019 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2019 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - IMIO - Assemblée générale du 3 septembre 2020 - Approbation des points portés à l'ordre du jour. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - IPFBW - Assemblée générale du 08 septembre 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Partie ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2017-2018 - Amélioration et égouttage partiel de la rue de la Commone - Etat ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux - Marché public de services - PIC 2017-2018 - Etude et direction des travaux de rénovation de la rue de la Commone ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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15. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 - Adoption ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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16. Police - Règlement Sanctions Administratives Communales - Covid-19 N°2 -Actualisation des règlements de police - Pour adoption. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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17. Enseignement - Encadrement des temps de midi et accueil extra-scolaire - Convention de collaboration entre la commune ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. Accueil Temps Libre - Plan d'action 2019-2020 - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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20. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2020. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp033
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un professeur d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp031
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32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2020-06-17t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp032
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5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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7. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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66. Service jeunesse - Organisation des stages - Modification du règlement relatif à l'application d'un forfait pour les stages @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp066
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52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp052
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40. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole . @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp040
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41. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp041
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42. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp042
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43. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp043
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44. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp044
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45. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors". @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp045
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46. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp046
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47. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp047
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48. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp048
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49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp049
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50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp050
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51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp051
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53. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2021 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp053
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38. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp038
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54. Urbanisme - Eglise Saint-Martin de Roux-Miroir - Demande de classement @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp054
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55. Urbanisme - Règlement communal - Indication de l'implantation des constructions nouvelles - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp055
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56. Urbanisme - Marché public de services - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local - Plateau des Tiennes à Piétrebais - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp056
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57. Urbanisme - Voirie - Aménagement des abords d'une habitation comprenant une modification de l'alignement - Carrefour de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp057
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58. Urbanisme - Voirie - Rue Basse à hauteur du n°7 à 1315 Roux-Miroir - Suppression d'une section et création d'une nouvelle ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp058
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59. Travaux - Marché public de services - Aménagement du centre du patrimoine et de la ruralité - Avenant n°2 - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp059
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60. Marché public de fournitures - Acquisition d'un véhicule utilitaire transformé et équipé pour le transport de denrées ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp060
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61. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 2: Incourt et Sart-Risbart - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp061
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62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp062
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63. Service travaux - Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp063
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64. Service travaux Marché de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d'une nacelle tractable - Principe, ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp064
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65. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp065
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39. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp039
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37. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp037
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8. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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21. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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9. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt . @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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14. Fi nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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15. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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16. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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17. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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18. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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19. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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20. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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22. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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36. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp036
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23. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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24. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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25. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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26. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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28. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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29. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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30. Finances Incourt. - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp030
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31. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp031
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32. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp032
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33. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp033
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34. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp034
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35. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp035
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1. Administration générale - Rapport des synergies et d'économies d'échelle Commune-CPAS - Adoption. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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3. Environnement - Coût vérité prévisionnel 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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12. ESPACE BAUTHIER - Mise à disposition d'un logement d'urgence - Mandat de gestion avec le CPAS - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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8. RÈGLEMENT COMMUNAL: Octroi de chèques Sport - Saison sportive 2020-2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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13. AFFAIRES SOCIALES : Plan de cohésion sociale (PCS) - Subventions - 2019 - Dossier justificatif - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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14. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Démission d'un membre - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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15. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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16. INFORMATIONS DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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17. QUESTIONS ORALES @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. ENVIRONNEMENT : Gestion communale des déchets des ménages - Coût vérité budget 2021 (99%) - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. RÈGLEMENT TAXE : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. RÈGLEMENT REDEVANCE : Enlèvement des déchets ménagers et assimilés (Sacs poubelles) - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. FINANCES : NLMK - Protocole d'accord sur la réduction de la taxe communale sur la force motrice pour les exercices 2020 à ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. FABRIQUES D'EGLISE: FE St Rémy - Budget 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. RÈGLEMENT COMMUNAL relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un kit adaptable - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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9. INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale du 15 décembre 2020 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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11. ENVIRONNEMENT - InBW - POLLEC - Mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat digitalisée - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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10. INTERCOMMUNALES – IMIO : Assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2020 - Points de l'ordre du jour - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. VOIRIE: VOIRIE.2020/01 INBW suppression de tronçons des sentiers n°145 et 79 et création d'un tronçon de sentier n°79 entre ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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12. CCATM: Réunion du 21/10/2020 - avis d'initiative concernant le dossier VOIRIE.2020/01 IN BW suppression de tronçons des ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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13. MARCHES PUBLICS : Matérialisation des aménagements temporaires dans le cadre d'un subside Covid – Approbation des ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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14. MARCHÉS PUBLICS: Adhésion à la centrale d'achat réalisée par la Communauté française portant sur l'accord-cadre de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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15. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - RCA Sport'Ittre - Conventions relatives au droit d'accès - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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16. Motion visant à exiger d'Elia plus de transparence quant au projet "Boucle du Hainaut" et ses alternatives- Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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17. Infrastructures sportives à Virginal - Projet III - LESUCO - Convention transactionnelle - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp017
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18. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp018
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19. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2020-11-17t19-45_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp019
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Régie communale autonome Sport'Ittre - Plan d'entreprise 2021-2025 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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12. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE LA NATURE - Interdiction d'abattage d'arbres durant la période de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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10. COMMISSIONS COMMUNALES : Commission logement tremplin -Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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4. FINANCES: Budget du CPAS - Budget 2021 : Approbation @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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12. Budget communal ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2019: arrêt @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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14. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de concessions de sépulture : décision @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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1. Budget du CPAS - budget 2019: approbation @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. Modifications budgétaires du CPAS n°2/2018: approbation @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. Budget de la Régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2019: approbation @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. Situation de caisse des 1er et 2ème trimestres 2018. @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. Zone de Police- Dotation communale- Budget 2019 - décision @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. Zone de secours du BW - Dotation communale -Budget 2019-décision @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. Dépenses de transfert - Octroi de subventions communales - Budget 2019: décisions @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. Dépenses de transfert - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € (Croix-Rouge - CLI - Club de la Palette du ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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9. Délégation avances de trésorerie Belfius: décision @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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10. Présentation du rapport de l’exercice 2018 du Collège au Conseil sur la situation de l’administration communale et des ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. Rapport de synthèse du budget communal de l'exercice 2019 et politique générale et financière de la commune @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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13. Déclarations d'apparentement ou de regroupement des membres du Conseil communal. @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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9. COMMISSIONS COMMUNALES : COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL (CCA) - Modification au sein de la composante n°l - Désignation - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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14. Régie communale autonome Sport'Ittre - désignation des nouveaux administrateurs suite au renouvellement des conseils ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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15. Extrascolaire - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2018/2019 et Rapport d'Activités Annuel 2017/2018- notification @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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16. Convention entre la Commune et le CECP pour l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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17. Convention entre la Commune et le CECP pour l'accompagnement et le suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp017
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18. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2018-12-18t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp018
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1. CONSEIL COMMUNAL - Démission d'un conseiller communal - Monsieur Richard FLANDROY - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. CONSEIL COMMUNAL - Installation d'un Conseiller communal effectif - Arthur DEGHORAIN - Validation des pouvoirs et prestation ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. CONSEIL COMMUNAL - Installation d'un conseiller communal effectif -M. Arthur DEGHORAIN - Déclaration d'apparentement - Prise ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. CONSEIL COMMUNAL - Nouveau tableau de préséance des membres du Conseil communal - Arrêt - Décision 5. INTERCOMMUNALES : ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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6. INTERCOMMUNALES : IPFBW - Remplacement d'un délégué à l'Assemblée générale - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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7. ORGANISMES DIVERS - Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs - Remplacement d'un ... @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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8. CONSEILS CONSULTATIFS : CONSEILS CONSULTATIFS DES AÎNÉS -Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-03-17t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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3. FINANCES: Modifications budgétaires du CPAS n° 2/2020 - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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5. FINANCES: Budget de la Régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2021 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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12. Délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics - budget ordinaire & budget extraordinaire ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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9. ORGANISMES DIVERS : Centre Culturel du Brabant Wallon (CCBW) -Contrat Programme 2022-2026 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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5. Zone d'expansion de crues (ZEC) de Gaesbecq - Conventions de servitude / autorisation de travail - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. ORGANISMES DIVERS: Centre Culturel du Brabant Wallon - Renouvellement des représentants - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. CONSEILS CONSULTATIFS - Bien-être animal - Remplacement d'un représentant communal - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. URBANISME : Élaboration d'un Guide communal d'urbanisme (GCU) -Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. MARCHÉS PUBLICS : Mission d'auteur de projet relative à l'élaboration d'un Guide communal d'urbanisme - Approbation des ... @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. MARCHÉS PUBLICS : Matérialisation définitive des effets de porte -Approbation des conditions et du mode de passation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. MARCHES PUBLICS - PIC 2019-2021 - Transformation et extension de l'Administration communale - Approbation des conditions et ... @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. MOBILITÉ - Convention avec la Province du Brabant wallon fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de ... @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. MOBILITE - Règlement complémentaire de circulation routière : Rue du Bardé : Interdiction de circuler excepté desserte ... @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. PATRIMOINE COMMUNAL - ORES - Compromis de vente - Parcelle de terrain située rue d'Hennuyères - Modifications - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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10. Déclaration de Paris - Signature - Ratification @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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3. SPW - Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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11. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2021-02-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. FINANCES - Situation de la caisse communale 3e trimestre 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. FINANCES - Situation de la caisse communale 4e trimestre 2020 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. FINANCES - SPW - Allègement de la fiscalité locale - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes COVID 19 - ... @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. MARCHÉS PUBLICS : Marché public de travaux pour la résolution des problèmes de coulées de boue au Centre Sportif de Virginal ... @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. MARCHES PUBLICS : Rénovation de la toiture des coupoles de l'école d'Ittre & des corniches du CPAS d'Ittre - Approbation des ... @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. MARCHES PUBLICS - IPFBW - Adhésion MP "Certification PEB des bâtiments publics" - Ratification @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. MARCHES PUBLICS : IPFBW - Proposition d'adhésion MP Audit des procédures administratives en matière de paiement - Ratification @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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9. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2020 - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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10. RÈGLEMENT COMMUNAL relatif à l'utilisation du four banal communal et ses annexes - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. FOUR BANAL COMMUNAL - Convention de partenariat - ASBL Confrérîye dèl Târte au Crastofé - Décision @wbr:cmnittre:meet:2021-03-23t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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4. EXTRASCOLAIRE - Accueil Temps Libre: Plan d'Action Annuel 2020/2021 et Rapport d'Activités Annuel 2019/2020 - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2021-01-26t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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6. FINANCES - Zone de Police - Dotation communale - Budget 2021 -Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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19. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Les Ruchers Réunis - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp019
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7. FINANCES - Zone de secours du BW - Dotation communale - Budget 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. Dépenses de transfert - Octroi de subventions communales - Budget 2021 - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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9. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : CLI-Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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10. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Palette du Ry Ternel - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : ASF Virginal - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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12. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Lynx Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp012
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13. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : l'Art qui Show - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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14. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : JSI ~ Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp014
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15. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : SITI - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp015
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16. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : RHCV-Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp016
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17. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Musée Marthe Donas - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp017
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18. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Virginal en Fête - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp018
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20. FINANCES - Octroi des subventions communales supérieures à 2500 € : Cercle des Gilles Virginalois - Budget 2021 @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp020
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34. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp034
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21. FABRIQUE D'EGLISE: FE St Laurent - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp021
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22. FINANCES - Rapport de synthèse du budget communal de l'exercice 2021 et politique générale et financière de la commune - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp022
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23. FINANCES - Budget communal ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 : Arrêt @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp023
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24. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon "coup de pouce Shop'Ittre » - Projet - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp024
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25. FINANCES - Règlement communal concernant la distribution d'un bon à valoir comme colis de Noël - Projet - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp025
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26. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Présentation du rapport de l'exercice 2020 du Collège au Conseil sur la situation de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp026
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27. MARCHÉS PUBLICS: Achat d'un petit véhicule utilitaire compact à motorisation électrique pour le Service Travaux - ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp027
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28. MARCHÉS PUBLICS: Travaux de démolition & de reconstruction de 3 classes dont 2 supplémentaires + sanitaires dans la cour de ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp028
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29. URBANISME: Demande d'avis sur la révision partielle du plan de secteur de Nivelles par INBW pour inscription zone ... @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp029
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30. CPAS - Conseil de l'Acion sociale - Déchéance d'une Conseillère de l'Action sociale - Madame Isabelle GODFROID - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp030
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31. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre -Isabelle GODFROID - Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp031
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32. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Démission d'une Conseillère de l'Action sociale - Marie-Eve DEFRANCE - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp032
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33. CPAS - Conseil de l'Action sociale - Remplacement d'un membre - Marie-Eve DEFRANCE- Désignation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2020-12-15t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp033
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13. Délégation du Conseil communal au Collège communal des pouvoirs de désignation et de licenciement de personnel contractuel ... @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp013
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11. Élection des conseillers de Police @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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4. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp034
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22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole . @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp022
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23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp024
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25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp025
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26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp026
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27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp027
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28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp028
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29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp029
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30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp030
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31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp031
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32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp032
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33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp033
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35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp035
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20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp020
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36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp036
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37. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp037
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38. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp038
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39. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp039
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40. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp040
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41. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp041
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42. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp042
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43. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp043
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44. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp044
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45. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp045
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46. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp046
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47. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp047
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21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp021
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19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp019
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49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp049
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3. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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5. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'une tronçonneuse - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 2e trimestre 2021 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt (complément). Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be . . ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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8. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Dossier n°39/2020 - Construction de 5 maisons unifamiliales - Rue de la Sainte à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Marché public de travaux - Construction d'une Yourte à proximité de l'école communale d'Opprebais - Approbation du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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10. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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11. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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64. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc001
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65. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un Maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc002
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66. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un agent « APE »- Assistant à l'institutrice primaire à mi-temps. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc003
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1. Finances - Budget communal 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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4. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2022 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp018
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5. Finances - Compte 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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6. C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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7. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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8. C.P.A.S. Incourt - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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9. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB2 2021 - Répétition de services similaires - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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10. Finances - Subventions indirectes 2021 - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Subventions indirectes 2021 - Occupation de locaux - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors". @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012
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13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013
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14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp015
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16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. Tél.: 010/88 93 37 Site web: ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp016
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17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp017
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48. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp048
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50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp050
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10. Désignation des conseillers de l'Action Sociale @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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7. Travaux lutte humidité Antenne de Police - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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11. Patrimoine - Projet acte d'acquisition de terrains au lieudit " Pré Saint-Jean" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012
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13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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1. Egouttage rue du Croiseau : Décomptes finaux en matière d'égouttage prioritaire- Souscription de parts bénéficiaires - Décision @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. Demande d'ouverture de voiries communales: VOIRIE.2018/01 instruction couplée avec celle du URB.2018/02 ZESTRED et ABLI : permis d'urbanisme pour constructions groupées, modification du relief du sol, ouverture de voirie (VOIRIE 2018/01),avec étude d'incidences sur l'environnement et application du décret voirie; instruit par le FD Wavre @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. Extension du centre administratif - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. Personnel communal - Vacance du poste de Directeur général au 1er octobre 2018 et choix du mode de recrutement : décision @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. Fabrique d'église St Pierre - compte pour l'exercice 2017: approbation @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. Travaux lutte problème humidité à l'Espace Bauthier - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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8. Désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire pour la RCA - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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9. IMIO: Assemblée générale ordinaire le 07 juin 2018 à 18.00 - approbation des points à l'ordre du jour: décision @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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10. IMIO: Assemblée générale extraordinaire le 07 juin 2018 à 19.30 -approbation des points à l'ordre du jour: décision @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp010
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11. Informations du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2018-04-24t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp011
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1. Communication relative à la validation des élections communales du 14 octobre 2018 @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp001
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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp002
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3. Prestations de serment des conseillers communaux @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp003
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4. Prise d'acte des désistements en vertu de l'article LU22-4 du CDLD, le cas échéant @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp004
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5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés, le cas échéant @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp005
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6. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés le cas échéant @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp006
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7. Fixation de l'ordre de préséance provisoire des conseillers communaux @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp007
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8. Adoption du pacte de majorité @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp008
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9. Prestation de serment des membres du Collège communal @wbr:cmnittre:meet:2018-12-03t19-00_gcmnwbritradm_seance_conscmn:sp009
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3. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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16. Cimetière communal de Sart-Risbart - Modification des bénéficiaires d'un caveau -Pour octroi. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc002
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51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp051
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1. Finances - Modification budgétaire n°2 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp052
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53. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp053
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54. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp054
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55. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp055
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56. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp056
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57. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Ratification @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp057
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58. Energie - Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp058
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59. Administration générale - ORES - Convocation à l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp059
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60. Administration générale - InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 22 décembre 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp060
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61. Petite enfance - Crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Approbation des nouveaux documents imposés par l'ONE ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement - Remplacement de la direction - Premier appel à candidature -Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp062
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63. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp063
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2. Finances - Budget 2022 - Modification - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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15. Personnel communal - Démission des fonctions d'une technicienne de surface - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc001
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3. Finances - Taxe communale pour le service ordinaire de ramassage des immondices exercice 2022 - Décision du Ministre des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3e trimestre 2021 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Sanctions administratives communales - Convention-type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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6. Energie - Installation photovoltaïque à destination de la maison communale - Mode et conditions de passation - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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7. Environnement - Projet de convention in Bw pour la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Renouvellement - Pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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8. Environnement - Désignation d'un candidat afin de représenter les personnes morales de droit public propriétaires de bois ou ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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9. Environnement - Projet de convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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10. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Arrêté du Gouvernement wallon du ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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11. Service jeunesse - JCPMF - Projet de convention de partenariat "Je cours pour ma forme" - Sessions printemps et automne ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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12. ATL - Projet de convention de collaboration entre la commune et l'I.S.B.W. - Service accueil extrascolaire et plaines de ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012
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13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013
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14. Plan stratégique transversal - Evaluation pour l'année 2021 - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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15. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp015
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3. Comptabilité - Marché financier - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2024 @be:wbr:zpl:zp5268:meet:2024-04-04t19-00_gzplbewbrzp5268-adm_seance_conspol:sp003
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