Cette communication est faite en vertu de l'article L1124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fin, vérifie l'encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.

Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal . […] ».

Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaisse en sa séance du 22 octobre 2020.